LE MEMORANDUM DE WYE RIVER ACCUEILLI FAVORABLEMENT A L'ASSEMBLEE GENERALE
Communiqué de Presse
AG/857
LE MEMORANDUM DE WYE RIVER ACCUEILLI FAVORABLEMENT A L'ASSEMBLEE GENERALE
19981130 L'Assemblée générale a entamé, cet après-midi, l'examen du point de son ordre du jour relatif à la question de Palestine.Au titre de ce point, elle était saisie d'un rapport du Secrétaire général, du rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien qui a été présenté par le représentant de Malte, M. George Saliba et de quatre projets de résolution présentés par M. Ibra Deguène Ka, représentant permanent du Sénégal, en sa qualité de Président du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien.
Au cours du débat, les orateurs se sont félicités de la signature du Mémorandum d'accord de Wye River. Toutefois, ils ont insisté sur la nécessité d'assurer son application intégrale, de bonne foi et dans les délais prévus. La plupart des intervenants ont demandé à Israël de respecter ses engagements en vertu des accords et de mettre fin aux pratiques illégales et à l'implantation de colonies de peuplement sur le territoire palestinien.
La plupart des participants au débat a en outre souligné le rôle des Nations Unies en tant que garant de la légitimité internationale et réaffirmé la nécessité de trouver un règlement juste et durable basé sur les résolutions pertinentes des Nations Unies et sur le principe de l'échange de la terre contre la paix.
Ils ont appelé au respect par Israël de la Quatrième Convention de Genève qui stipule que la puissance occupante ne peux pas procéder à la déportation ou au transfert de sa propre population civile dans le territoire qu'elle occupe.
Le représentant d'Israël a fait l'historique de la situation qui prévaut au Moyen-Orient et appelé les délégations à prendre en compte dans leurs jugements trois fait fondamentaux à savoir : les événements qui avaient conduit aux décisions de 1947-48; les suites de la guerre des six jours y compris la résolution 242 du Conseil de sécurité et les Accords d'Oslo. Il a mis en garde contre toute proclamation unilatérale d'un Etat palestinien.
(à suivre 1a)
- 1a - AG/857 30 novembre 1998
Les représentants des pays suivants ont pris part au débat: Autriche, au nom de l'Union européenne, Indonésie, Chine, République populaire démocratique lao, Botswana, Bangaldesh, Emirats arabes unis, Israël, Niger, Malaisie et Inde. L'Observateur permanent de la Palestine a également pris la parole.
Le Président de l'Assemblée générale a annoncé que le Groupe de travail à composition non limitée sur la question de la représentation équitable et sur l'élargissement du Conseil de sécurité, tiendra sa première réunion le mercredi 2 décembre, à partir de 10 heures. Les consultations officieuses ouvertes à tous sur le point 30 de l'ordre du jour relatif à la réforme des Nations Unies: mesures et propositions, se tiendra le mercredi 2 décembre, à 10 h 30, en salle de conférence 4.
L'Assemblée générale poursuivra son débat sur la question de Palestine, demain, mardi 1er décembre, à partir de 10 heures. Auparavant, le Bureau de l'Assemblée générale se réunira, à 9 heures, pour décider de l'inscription et de la répartition de nouvelles questions à l'ordre du jour.
QUESTION DE PALESTINE
Rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien (A/53/35)
Ce rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuples palestiniens est présenté à l'Assemblée générale conformément au paragraphe 5 de sa résolution 52/49 du 9 décembre 1997. Il porte sur la période du 5 novembre 1997 au 4 novembre 1998.
Dans ses conclusions et recommandations, le Comité estime qu'il incombe aux coparrains du processus de paix, au Conseil de sécurité et à l'ensemble de la communauté internationale de faire tout leur possible pour instaurer la paix et la réconciliation au Moyen-Orient. Il espère que le Memorandum de Wye River, signé le 23 octobre 1998, sera appliqué intégralement, qu'il redonnera au processus d'Oslo l'impulsion qui lui fait défaut et qu'il aidera les parties à engager des négociations sur les questions concernant le statut permanent. La communauté internationale, en particulier les Hautes Parties contractantes à la quatrième Convention de Genève, doit redoubler d'efforts pour assurer la protection du peuple palestinien en attendant un réglement final. Le Comité s'emploiera donc activement à organiser la conférence demandée par l'Assemblée générale à sa dixième session extraordinaire d'urgence.
le Comité réaffirme que l'Organisation des Nations Unies assume une responsabilité permanente concernant la question de Palestine jusqu'à l'établissement d'un réglement satisfaisant fondé sur la légitimité internationale. Il réaffirme également que la participation de l'ONU, tant en sa qualité de garant de la légitimité internationale que dans le cadre de la mobilisation et de la fourniture d'une aide internationale au développement est primordiale pour assurer le succès des efforts de paix. Le Comité s'engage à mobiliser la communauté internationale aux niveaux gouvernemental, intergouvernemental et non gouvernemental à l'appui d'un réglement global, juste et durable de la question, conformément aux résolutions pertinentes des Nation Unies.
Considérant que son programme de réunions et sa coopération avec les organisation non gouvernementales ont contribué à sensibiliser l'opinion publique internationale et à mobiliser un appui en faveur de l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, le Comité continuera d'examiner et d'évaluer son programme en vue d'accroître l'efficacité de son calendrier de réunions et d'autres activités afin de tenir compte de l'évolution de la situation sur le terrain et en ce qui concerne le processus de paix. Des recommandations seront formulées à cette fin en temps utile.
En ce qui concerne la célébration du millénaire à Bethléem, le Comité envisage d'organiser à Rome, au début de 1999, une conférence internationale sur le projet de Bethléem 2000 et invite la plus large représentation internationale possible à cette importante manifestation.
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Le Comité demande à la Division des droits des Palestiniens du Secrétariat de le l'ONU de poursuivre son programme de publication et ses autres activités, en particulier la mise au point de la collection du système d'information des Nations Unies sur la question de Palestine (UNISPAL) et l'achèvement du projet de modernisation des archives de la Commission de conciliation des Nations Unies pour la Palestine. Il considère également que le programme annuel de formation du personnel de l'Autorité palestinienne a prouvé son utilité et demande qu'il soit poursuivi.
Le Comité estime également que le programme spécial d'information du Département de l'information sur la question de Palestine a contribué dans une large mesure à informer les medias et l'opinion publique et demande qu'il soit poursuivi avec la souplesse nécessaire étant donné l'évolution de la situation. Il est d'avis qu'une coopération et une coordination avec le Département aideront à renforcer le programme spécial d'information et lui seront utiles dans l'accomplissement de son mandat. Il estime qu'il faudrait également renforcer la coopération et la coordination entre le Département et la Division des droits des Palestiniens et demande au Département d'accorder une attention particulière à l'élaboration des matériaux audiovisuels et autres supports informationnels destinés au grand public.
Le Comité invite l'Assemblée générale à reconnaître une nouvelle fois l'importance du rôle qu'il joue et à réaffirmer son mandat avec un très large appui.
Rapport du Secrétaire général (A/53/652)
Ce rapport sur la question de Palestine et la situation au Moyen-Orient est soumis conformément à la résolution 52/52 de l'Assemblée générale, relative à la question de Palestine. Dans une note verbale datée du 31 août 1998, adressée aux parties concernées, le Secrétaire général a demandé aux Gouvernements de l'Egypte, d'Israël, de la Jordanie, du Liban, et de la République arabe syrienne ainsi qu'à l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) d'indiquer leur position concernant l'application des dispositions pertinentes de la résolution. En réponse à cette note, l'Observatuer permanent de la Palestine auprès des Nations Unies lui a adressée une note verbale, en date du 9 octobre 1998, qui figure dans ce rapport.
Le Secrétaire général observe que la signature de l'accord de Wye River par le Gouvernement israélien et l'OLP est un signe encourageant. Cet accord complète et précise les accords conclus précédemment par les parties et, surtout ouvre la voie à des négociations sur le statut définitif. Le Secrétaire général a saisi cette occasion pour saluer le dévouement, le courage et la détermination de tous ceux qui ont pris part aux réunions de Wye River. Il est souhaitable selon lui que cet accord mette un terme aux retards et aux actes unilatéraux qui compromettent depuis bien trop longtemps le processus de paix. Les obligations des Palestiniens et des Israéliens sont claires: les premiers doivent prendre toutes les mesures juridiques
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nécessaires pour combattre la violence et le terrorisme tandis que les seconds doivent procéder à de nouveaux redéploiements en Cisjordanie conformément à l'accord. Il est primordial que la bonne volonté dont les parties ont fait preuve à Wye River se traduise par une application scrupuleuse des engagements pris, afin de rétablir la confiance et de faire renaitre l'espoir d'un rétablissement de la paix, de la stabilité et de la sécurité pour tous dans la région. Il faut également se féliciter , selon le Secrétaire général, que l'accord de Wye River offre des perspectives économiques aux Palestiniens. Cet accord est essentiel pour que la paix puisse véritablement s'installer au Moyen-Orient. Le système des Nations Unies continuera d'appuyer les pourparlers israélo-palestiniens et d'offrir une assistance, notamment dans les domaines économiques et social, aux territoires occupés. Le Secrétaire général espère en outre que les progrès réalisés dans les négociations isrélo- palestiniennes favoriseront la reprise des pourparlers entre Israël et la République arabe syrienne, ainsi qu'entre Israël et le Liban, ce qui est essentiel pour le règlement du conflit arabo-israélien sur la base des résolutions 242 (1967), 338 (1973) et 425 (1978).
Projets de résolution (A/53/L.48, A/53/L.49, A/53/L.50 et A/53/L.51)
Aux termes du projet de résolution (A/53/L.48) qui porte sur le Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, l'Assemblée générale considèrerait que ce Comité peut continuer d'apporter une contribution précieuse et positive aux efforts internationaux visant à faire progresser l'application effective de la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d'autonomie et à mobiliser l'aide et l'appui de la communauté internationale en faveur du peuple palestinien durant la période de transition. Elle ferait sienne les conclusions et recommandations formulées par le Comité au chapitre VII de son rapport. L'Assemblée autoriserait le Comité à continuer d'offrir coopération et soutien aux organisations non- gouvernementales palestiniennes et autres organisations non-gouvernementales, afin de mobiliser la solidarité et l'appui de la communauté internationale en faveur de la réalisation des droits inaliénables du peuples palestinien ainsi qu'au règlement pacifique de la question de Palestine, et d'associer de nouvelles organisations non-gouvernementales à ses travaux. Elle prierait également la Commission de conciliation des Nations Unies pour la Palestine, et les autres organes de l'Organisation des Nations Unies qui s'occupent de la question de Palestine, de continuer à coopérer pleinement avec le Comité et de lui communiquer, sur sa demande, l'information et la documentation dont ils disposent en la matière.
L'Assemblée générale était également saisie au titre de ce point d'une projet de résolution (A/53/L.49) relatif à la division des droits des Palestiniens. Aux termes de ce texte, l'Assemblée générale, prierait le Secrétaire général de continuer à fournir à la Division les ressources dont elle a besoin et de veiller à ce qu'elle continue à éxécuter son programme de travail tel que décrit dans des résolutions antérieures sur la question, en consultation avec le Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien. Elle prierait également le Secrétaire général de veiller à ce
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que le Bureau de la communication et de l'information et d'autres services du Secrétariat continuent d'aider la Division à s'acquitter de ses tâches et à couvrir comme il convient les divers aspects de la question sur la Palestine. L'Assemblée inviterait tous les gouvernements et organisations à aider dans leurs tâches le Comité et la Division.
L'Assemblée générale était également saisie d'un projet de résolution (A/53/L.50) relatif au programme spécial d'information sur la question de la Palestine du Département de l'information. Aux termes de ce texte, l'Assemblée prie le Département agissaant en coopération et coordination étroites avec le Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, de poursuivre, avec la souplesse nécessaire pour tenir compte, le cas échéant, des faits nouveaux intéressant la question de Palestine, son programme spécial d'information jusqu'à la fin de l'exercice biennal 1998- 1999, et en particulier : de diffuser les informations sur toutes les activités du système des Nations Unies concernant la question de la Palestine, y compris les rapports sur les travaux des organismes des Nations Unies concernés ; de continuer à faire paraître des publications et des mises à jour concernant les différents aspects de la question de Palestine dans tous les domaines, exposant le dernier état de la question et faisant ressortir, en particulier, les perspectives de paix ; d'étoffer sa documentation audiovisuelle sur la question de Palestine et de continuer à produire des documents audiovisuels, y compris à mettre à jour son exposition au Secrétariat ; d'organiser ou d'aider à organiser à l'intention des journalistes des missions d'information dans la région, y compris dans les territoires sous la juridiction de l'Autorité palestinienne et dans les territoires occupés ; d'organiser des rencontres ou colloques internationaux , régionaux et nationaux à l'intention des journalistes ; de continuer à apporter une aide au peuple palestinien pour le développement des médias, en particulier pour renforcer le programme de formation de journalistes palestiniens de la presse écrite, de la radio et de la télévision entrepris en 1995.
Aux termes du projet de résolution (A/53/L.51) sur le règlement pacifique de la question de Palestine l'Assemblée générale réaffirmerait la nécessité de parvenir à un réglement pacifique, sous tous ses aspects, de la question de Palestine, qui est au coeur du conflit arabo-israélien. Elle demanderait aux parties concernées, aux coparrains du processus de paix et aux autres parties intéressées, ainsi qu'à toute la communauté internationale, de déployer tous les efforts et prendre toutes les initiatives nécessaires pour remttre sur les rails le processus de paix et en assurer la poursuite et le succés. Elle soulignerait la nécessité de respecter les principes de la réalisation des droits inaliénables du peuple palestinien dont, au premier rang, le droit à l'autodétermination et du retrait d'Israël du territoire palestinien occupé depuis 1967. Elle soulignerait également la nécessité de résoudre le problème des réfugiés palestiniens et exhorterait les Etats Membres à accélérer la fourniture d'une aide économique et technique au peuple palestinien durant cette période critique.
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Déclarations
M. IBRA DEGUENE KA (Sénégal), s'exprimant en sa qualité du Président du Comité pour l'exercice des droits inaliénables des Palestiniens, a rappelé que depuis 1967, quelque 350 000 colons se sont installés dans les territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem, en violation de l'article 49 de la quatrième Convention de Genève qui stipule que la puissance occupante ne peut pas procéder à la déportation ou au transfert d'une partie de sa propre population civile dans le territoire qu'elle occupe. Il a noté que la création de colonies dans le territoire occupé se poursuit inéxorablement et que le territoire occupé est peu à peu fragmenté en une mosaïque de zones distinctes pouvant être fermées et aisément contrôlées militairement. De telles mesures, outre les souffrances qu'elles infligent au peuple palestinien, ont pour effet de saper la crédibilité des accords de paix, de créer la méfiance entre les parties, et de semer de graves doutes quant aux possibilités d'entente alors que l'on devrait priviliégier les espaces et les mesures de confiance.
M. Deguene Ka a indiqué que les Accords intervenus, y compris le récent Memorumdum de Wye River montrent qu'un réglement, diplomatique prenant en considération les droits et les besoins des deux parties, est effectivement possible. Il a estimé que les préoccupations compréhensibles d'Israël, en matière de sécurité, ne trouveront pas de réponse appropriée dans des actions unilatérales telles que l'implantation de colonies qui ne favorisent pas un environnement propice à une cohabitation pacifique.
Le représentant a rappelé que le Comité pour l'exercice des droits inaliénables de peuples Palestinien continuera à coopérer avec tous les gouvernements, les organisations intergouvernementales, les organes des Nations Unies et les organisations non gouvernementales dans les efforts qu'ils mènent pour favoriser le réglement juste et pacifique jusqu'à ce que les Palestiniens obtiennent le siège qui leur revient parmi les Etats Membres de cette Assemblée. Il a attiré l'attention de l'Assemblée sur les quatres projets de résolution distribués à ce sujet et a ajouté que l'Algérie et le Mali se sont joints aux coauteurs de ces quatre projets. Il a indiqué que les trois premiers projets (A/53/L.48; L.49 et L.50) concernent respectivement les travaux du Comité, les activités de la Division des droits des Palestiniens et celles du Département de l'information. Il a annoncé l'intention du Comité de rationaliser l'utilisation de ses ressources et que les crédits au titre des activités mentionnées soient inscrits au budget-programme de l'exercice biennal 1998-99. D'autre part, il a indiqué que le projet de résolution sur le réglement pacifique de la question de Palestine reprend le texte antérieurement adopté en la matière, en l'actualisant pour tenir compte de la signature du Memorandum de Wye River.
M. GEORGE SALIBA (Malte) a insisté sur le fait que la communauté internationale, et en particulier les Hautes parties contractantes à la quatrième Convention de Genève doivent intensifier leurs efforts pour assurer la protection du peuple palestinien en attendant le règlement définitif de
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cette question. Le Comité a réaffirmé que les Nations Unies ont une responsabilité permanente vis-à-vis de la question de la Palestine jusqu'à ce qu'un règlement satisfaisant basé sur la légitimité internationale soit trouvé. L'action des Nations Unies dans le processus de paix est déterminante. Par ailleurs, le Comité s'est déclaré favorable au projet Bethléem 2000 lancé par l'Autorité palestinienne.
Le Comité a aussi mis l'accent sur la nécessaire contribution de la Division des droits du peuple palestinien du Secrétariat aux objectifs du Comité et a demandé qu'elle continue ses programmes de publications et autres activités, en particulier la mise au point de la collection du Département de l'information des Nations Unies sur la question de Palestine (UNISPAL) et l'achèvement du projet de modernisation des archives de la Commission de conciliation des Nations Unies pour la Palestine. Le Comité a lancé un appel au renforcement de la coopération et de la coordination avec le Département de l'information et a demandé qu'une attention particulière soit accordée à la préparation de matériel audiovisuel destiné au grand public sur la question de la Palestine. Enfin, le Comité a exhorté tous les Etats à conjuguer leurs efforts afin de contribuer à l'instauration d'une paix juste et durable.
M. FAROUK KADDOUMI, Observateur permanent de Palestine, a rappelé que depuis l'arrivée de M. Netanyahou au pouvoir, le processus de paix est dans l'impasse quand il n'est pas dévoyé. M. Netanyahou a insisté, au mépris de toutes les pratiques internationales, pour renégocier les Accords déjà conclus et n'a même pas respecté les Accords qu'il avait lui-même conclus. Les Etats- Unis n'ont pas réussi à convaincre Israël d'honorer les Accords conclus, de mettre fin aux pratiques illégales et de procéder au redéploiement et au retrait de l'armée israélienne des territoires occupés. Aux termes de l'Accord conclu à Wye river, le redéploiement partiel de l'armée israélienne a été prévu et l'accent a été mis sur les questions de sécurité et la nécessité de mettre un terme à la violence. Toutefois, a souligné M. Kaddoumi, cet Accord ne mentionne pas l'occupation israélienne qui est la source même de tous les actes de violence. C'est Israël qui, par son occupation et ses pratiques d'oppression et de terrorisme, doit être condamné et non le peuple palestinien qui est victime des actes de violence de l'armée d'occupation et des colons armés, a-t-il indiqué.
De plus, le Gouvernement israélien a déformé les Accords pour imposer ce qu'il voulait. Ainsi, Israël a-t-il bloqué les réunions du Comité quadripartite, chargé de trouver une formule pour la période de transition, maintenu ses infrastructures dites d'intérêt vital, exproprié des terres, démoli des maisons et emprisonné des milliers de combattants de la liberté palestiniens. Israël est clairement déterminé à ne pas respecter les Accords signés et à ne pas procéder à un troisième redéploiement. Or, a rappelé M. Kaddoumi, le coeur de tout règlement politique est le retrait par Israël de tous les territoires palestiniens et arabes occupés et l'exercice par le
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peuple palestinien de son droit à l'autodétermination. A cet égard, M. Kaddoumi a trouvé étonnant que la volonté de proclamer l'Etat palestinien soit considérée comme une mesure unilatérale, alors que la construction de colonies, les expropriations et toutes les pratiques illégales ne le sont pas.
Israël viole les droits de l'homme et pratique la discrimination raciale à l'encontre des Palestiniens, a poursuivi M. Kaddoumi. En outre, Israël refuse toujours d'appliquer les Accords relatifs au droit au retour des réfugiés palestiniens qui a été établi et confirmé par le droit international et la Déclaration universelle des droits de l'homme. Les différents Gouvernements israéliens refusent de revenir aux lignes de partition de juin 1967 et considèrent, au mépris de toutes les résolutions de l'Assemblée générale, Jérusalem, comme leur capitale éternelle. Toutes ces questions sont importantes, et il n'y aura pas de paix possible sans que celles-ci ne trouvent de réponses, a rappelé M. Kaddoumi, qui a remarqué que la question de Palestine étant au coeur du conflit israélo-arabe, aucune paix durable ne pourra être instaurée tant qu'Israël occupe les terres palestiniennes et arabes et que les réfugiés se voient dénier leur droit au retour. Pour M. Kaddoumi, les Nations Unies restent la seule instance appropriée et la seule référence acceptable et légitime pour trouver un règlement de la question de Palestine.
M. ERNST SUCHARIPA (Autriche, au nom de l'Union européenne) considère que la signature du Mémorandum de Wye River a permis de remettre le processus de paix au Moyen-Orient sur les rails. Ce Mémorandum a permis de retrouver l'espoir qu'une paix globale, juste et sûre au Moyen-Orient est possible dans un avenir proche. L'Union européenne estime que la volonté politique durable des parties ainsi que leur détermination à résister à ceux qui tentent de compromettre le processus en cours vers la paix permettra d'aboutir à la mise en oeuvre complète de l'Accord et de rétablir la confiance mutuelle entre les parties. L'Union européenne saisit cette occasion pour lancer un appel à la communauté internationale pour qu'elle apporte son soutien le plus large possible à cette phase prometteuse du processus de paix. Le représentant s'est félicité, entre autres, de l'inauguration de l'aéroport de Gaza le 24 novembre 1998. Il a insisté pour que des mesures unilatérales ne soient pas prises dans le contexte des Accords d'Oslo et de Madrid, qui pourraient préjuger de l'issue finale des négociations. A cet égard, il a déclaré que l'Union européenne considère les activités d'implantation de colonies comme illégales et comme un obstacle à la paix. En outre, l'Union est disposée à pleinement participer à la mise en oeuvre de l'Accord de Wye River et à contribuer à l'étape finale des négociations entre Israéliens et Palestiniens. M. Sucharipa a attiré l'attention sur l'importance des progrès accomplis dans le processus de paix pour renforcer la confiance des investisseurs et favoriser le développement de l'économie palestinienne. A cet égard, l'Union réaffirme sa détermination à poursuivre son aide technique et économique en vue de construire une économie saine et prospère dans les territoires palestiniens. En outre, le Conseil des ministres de l'Union européenne a autorisé la Commission européenne à négocier le renouvellement de la Convention entre la Commission et l'UNRWA.
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M. ARIZAL EFFENDI (Indonésie) a déclaré qu'il faudrait que la communauté internationale poursuive ses efforts afin de promouvoir la cause de la paix jusqu'à sa conclusion. Il s'est félicité de la signature du Memorandum de Wye River et a estimé que les mesures prévues doivent être appliquées de bonne foi afin de remplacer la tension par la confiance. Il a également indiqué que l'inauguration, le 24 novembre 1998, de l'aéroport international de Gaza constitue une étape positive dans le processus de paix et un symbole de la consolidation de la souverainté palestinienne sur ses territoires.
Pour M. Effendi, la question des colonies de peuplement constitue l'obstacle principal sur la voie d'une paix durable et c'est pourquoi, ces actions illégales, en violation de la Convention de Genève sur la protection des civils en temps de guerre et des résolutions du Conseil de sécurité, doivent cesser. La paix, à son avis, ne pourra s'implanter au Moyen-Orient qu'en application des résolutions 242 (1967), 338 (1973) et 425 (1978) du Conseil de sécurité et du respect du principe de la terre pour la paix. Il a également estimé que les Nations Unies ont un rôle central à jouer dans la mobilisation de l'aide au développement en faveur des Palestiniens en vertu de l'adage selon lequel l'émancipation sans le développement est une indépendance sans substance.
M. SHEN GUOFANG (Chine) s'est félicité de ce qu'en octobre dernier la Palestine et Israël ont conclu un accord sur la seconde phase du retrait des troupes israéliennes de la Cisjordanie. Cela représente une étape importante en direction du processus d'autodétermination du peuple palestinien. Le représentant a déclaré que depuis que la Palestine a obtenu l'autonomie pour des raisons que tout le monde connaît, le développement des zones d'autonomie est loin d'être satisfaisant. La communauté internationale est tenue d'accroître son soutien au peuple palestinien afin de lui permettre de redynamiser son autonomie et de développer son économie afin d'améliorer les conditions de vie de son peuple.
Le représentant a rappelé que le Gouvernement et le peuple chinois sont très préoccupés par la situation au Moyen-Orient. La question de la Palestine est au coeur du conflit que connaît cette région. La Palestine et Israël ne pourront jouir d'une paix véritable et durable que lorsque la question de la Palestine aura été résolue de façon juste et raisonnable et que les droits du peuple palestinien seront restaurés. La Chine a réaffirmé son soutien à la communauté internationale pour atteindre ses objectifs.
M. ALOUNKEO KITTIKHOUN (République démocratique populaire lao) s'est félicité de la signature du Mémorandum de Wye River et a félicité les deux parties pour leur courage, leur esprit de conciliation ainsi que leur vision politique qui a rendu possible une telle réalisation. Il a exprimé l'espoir que les deux parties concernées appliqueront sincèrement et intégralement le dit Accord, ce qui ouvrirait la voie vers un règlement négocié de la question de Palestine, vieille de près de cinq décennies. Tout doit être mis oeuvre
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pour aider les deux parties à résoudre leurs problèmes. La communauté internationale attend aujourd'hui avec impatience la création d'un Etat palestinien indépendant vivant en bon voisinage et amitié avec l'Etat d'Israël, conformément au Plan de partage, approuvé par l'Assemblée générale le 29 novembre 1947.
M. JAMES J. MARUATONA (Botswana) a appelé toutes les parties, particulièrement Israël, à respecter pleinement les Accords d'Oslo et d'empêcher toutes les mesures et actions unilatérales qui pourraient compromettre le déroulement des négociations. Il a déclaré que la construction d'établissements juifs sur les territoires occupés menace le processus de paix et a appelé le Gouvernement d'Israël à mettre un terme à de telles politiques. Il a salué la signature du Mémorandum de Wye River, le 23 octobre dernier, entre Israël et l'Autorité palestinienne, estimant qu'il s'agit là d'un développement encourageant pour le processus de paix. Il a déclaré qu'une solution à la question palestinienne n'a jamais été aussi proche et que l'attitude de l'Etat d'Israël, par rapport à ses exigences de sécurité, a sans doute contribué au retard du processus de paix. Bien qu'Israël ait des préoccupations légitimes à cet égard, ce droit ne doit pas s'exercer par des moyens qui pourraient amener le peuple palestinien à douter et à perdre confiance dans la conduite des affaires de l'Autorité palestinienne.
M. NURUL ISLAM NAHID (Bangladesh) a réaffirmé que l'occupation israélienne de la Palestine et d'autres territoires arabes représente une violation flagrante du droit international. Le retrait d'Israël de la Palestine et de tous les territoires arabes occupés, y compris du Golan, est essentiel à tout progrès significatif du processus de paix. Entre temps, Israël doit cesser toute colonisation en Palestine et dans les territoires arabes occupés. A cet égard, M. Nahid a déploré l'autorisation par Israël, en février 1997, de la construction de nouvelles implantations, notamment sur le Jabal Abu Ghneim à Jerusalem-Est qui encerclerait totalement la population arabe de Jerusalem-Est et affecterait sérieusement la démographie de cette partie de la ville. La décision israélienne de faire des activités de colonisation une "priorité nationale" est préoccupante, a-t-il déclaré, car elle porte gravement atteinte aux sentiments des populations des territoires occupés. Ce genre d'actions est contraire au processus de paix au Moyen- Orient, de même que le sont les confiscations de terres, les entraves à l'accès aux ressources en eau ou la démolition de maisons dans les territoires occupés, y compris le Golan. Le Bangladesh condamne la politique israélienne de violation systématique des droits fondamentaux de l'homme et exprime sa solidarité avec ses frères palestiniens et arabes sur cette question. M. Nahid a rappelé que le Conseil de sécurité a réaffirmé que la quatrième Convention de Genève s'applique aux territoires occupés depuis 1967, y compris Jerusalem.
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Il a appelé Israël à mettre sans délai un terme à l'occupation de la Palestine et des autres territoires arabes occupés, y compris Jerusalem. Alors que les développements issus du Mémorandum de Wye River sont prometteurs, il ne faut pas perdre de vue que doivent être appliquées intégralement les résolutions 242, 338 et 425 du Conseil de sécurité qui constituent la base du processus de paix au Moyen-Orient, ainsi que les autres accords conclus par les parties concernées en vue de l'instauration d'une paix durable. Il a insisté sur la responsabilité permanente des Nations Unies en ce qui concerne la question de Palestine et des autres territoires arabes occupés par Israël jusqu'au règlement juste et durable de cette question.
M. MOHAMMAD J. SAMHAN (Emirats arabes unis) a rappelé que depuis la première fois que cette question a été inscrite à l'ordre du jour, elle reste marquée par sa complexité initiale du fait des aspirations expansionnistes et de la politique d'occupation israélienne. En dépit du Plan de partage initial et des résolutions en faveur de la Palestine, les Gouvernements israéliens successifs ont violé leurs engagements et démontré leur volonté de demeurer une puissance d'occupation. La voie de la paix, entamée à Madrid en 1991, sur le principe de la terre pour la paix a obtenu le soutien de toute la communauté internationale et des pays arabes comme une voie juste vers la paix. Or les mesures prises par les autorités israéliennes continuent d'aller dans le sens contraire des Accords passés avec l'Autorité palestinienne, notamment en revenant sur les Accords antérieurs, en ne respectant pas les délais, en imposant le blocus ou en confisquant des terres et en niant le droit des populations arabes de rester sur leurs territoires. M. Samhan a estimé qu'en dépit de la nouvelle tentative que constitue le Mémorandum de Wye River, Israël continue à ne pas respecter ses engagements, notamment celui de libérer les détenus politiques palestiniens, de remettre en service les infrastructures palestiniennes et de cesser toute nouvelle occupation. Il a déclaré que les efforts des Etats-Unis en vue de réaliser les accords de paix doivent redoubler afin d'assurer le respect du calendrier convenu, de préparer le terrain aux négociations finales et de garantir au peuple palestinien son droit légitime à l'autodétermination.
Pour le représentant, les mesures économiques injustes imposées par Israël, notamment le blocus, le non respect de la libre circulation des personnes et des biens, ainsi que la saisie des récoltes, violent clairement la quatrième Convention de Genève sur le droit des peuples. Il a demandé aux Nations Unies, aux Etats-Unis et à l'Union européenne de faire pression sur Israël en vue du respect de ses engagements et de veiller à ce que toute l'aide soit fournie aux Palestiniens afin qu'ils puissent consolider leur autorité nationale. Il a regretté que le processus soit bloqué en ce qui concerne la Syrie et le Liban en raison du refus israélien de respecter ses engagements en vertu du principe de la terre pour la paix. Il a insisté pour que les négociations reprennent là où elles se sont arrêtées à Madrid lors de la négociation de la terre pour la paix. Il a réaffirmé l'appui des Emirats
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arabes unis au peuple palestinien pour son autodétermination car une paix durable ne pourra être trouvée que sur la base des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et par l'élimination des armes de destruction massive et des armes nucléaires.
M. DORE GOLD (Israël) a estimé que l'expérience historique du peuple juif ne peut pas être dissociée du débat sur la question israélo-palestinienne et cela parce que ce débat, qui porte aujourd'hui sur les droits respectifs des parties dans les territoires disputés de Cisjordanie et de Gaza, ne peut pas être uniquement basé sur les résolutions récentes de l'Assemblée générale. Il a ajouté que la réalité, telle qu'elle est présentée par l'usage délibéré d'adjectifs à connotations politiques dans ces résolutions, reflète davantage ce que les Etats Membres qui votent souhaitent plutôt que la réalité historique. M. Gold a soutenu toutefois que les droits respectifs des parties sur ces territoires ne peuvent être compris que si l'on tient compte de trois faits fondamentaux, à savoir : les évènements ayant amené les décisions prises en 1947-48; les suites de la guerre des six jours, y compris la résolution 242 du Conseil de sécurité et les Accords d'Oslo.
M. Gold a rappelé que le débat qui a eu lieu au sein des Nations Unies à la suite de la Guerre des six jours, et notamment l'adoption de la résolution 242, ne disposent pas premièrement qu'Israël doit se retirer de tous les territoires qu'il a occupés. En second lieu, la résolution, explicitement, reconnait a Israël le droit de s'assurer de frontières sûres et reconnues. Ces deux principes sont complémentaires selon M. Gold puisque des frontières sûres impliquent des modifications territoriales acceptées mutuellement. M. Gold estime que le droit du peuple juif sur les territoires était basé sur le mandat de la Ligue des Nations et n'a pas été modifié par des évènements ayant eu lieu au moment de l'adoption de la résolution 181. La Guerre des six jours a renforcé cette position, puisqu'Israël est entré en Cisjordanie dans l'exercice de son droit de légitime défense. Pleinement conscient de ses droits historiques et juridiques, Israël a néanmoins opté pour un processus de négociation pour résoudre la question du statut final de ces territoires, à la fois lors de la Conférence sur la paix de Madrid et dans les Accords d'Oslo. Israël a choisi cette voie pour deux raisons: Israël est décidé à avoir des relations pacifiques avec ses voisins et Israël ne veut pas diriger un peuple contre sa volonté. M. Gold a rappelé les dispositions des Accords d'Oslo, en particulier celle relative à toute initiative visant à prendre des mesures pour changer le statut de la Cisjordanie et de Gaza en attendant le résultat des négociations en cours. Il a rappelé que cet engagement a été renouvelé récemment dans le Memorandum de Wye River. M. Gold a regretté qu'en dépit de ces obligatioins spécifiques comprises dans les Accords d'Oslo et de Wye River, le Président de l'Autorité palestinienne, M. Arafat, ait annoncé hier son intention de déclarer un Etat palestinien le 4 mai 1999. En prévision de telles déclarations, le Gouvernement israélien a pris une décision le 11 novembre 1998, au moment où il approuvait le Memorandum de Wye River, qui prévoit qu'une déclaration unilatérale de l'Autorité palestinienne sur la création d'un Etat palestinien, avant de finaliser un accord sur le statut final, constituerait une violation
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substantielle et fondamentale de l'Accord d'intérim. Dans ce cas, le Gouvernement israélien estime avoir le droit de prendre les mesures nécessaires, y compris l'application du droit et des règles administratives israéliennes dans les zones de peuplement et aux zones de sécurité de Judée, de Samaria et de Gaza. Par conséquent, dans l'hypothèse d'une telle situation en mai 1999, il n'y aura pas de surprises. Toutefois, Israël préfère la voie des négociations à celle des décisions unilatérales.
M. JOSEPH DIATTA (Niger) a rappelé que, après la signature des Accords d'Oslo, le processus de paix au Moyen Orient s'est rapidement trouvé dans l'impasse du fait du refus du Gouvernement israélien d'honorer ses engagements, et des mesures illégales qu'il a imposées au sein du territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, mesures qui vont de la création de nouvelles colonies de peuplement à la confiscation de terres arabes et au bouclage du territoire palestinien. Cette situation ne pouvait pas ne pas interpeller les dirigeants palestiniens et israéliens ainsi que les parrains du processus de paix selon M. Diatta. Il a ajouté que c'était la raison pour laquelle la communauté internationale a placé tous ses espoirs dans les négociations qui ont eu lieu ces derniers mois et qui ont abouti au Mémorandum de Wye River. Le Gouvernement nigérien se félicite de l'aboutissement heureux de ces négociations. M. Diatta estime que cette phase cruciale pour le processus de paix implique que les deux parties concernées mettent tout en oeuvre pour maintenir la dynamique de paix ainsi restaurée et qu'elles l'insèrent dans les perspectives des Accords d'Oslo, aujoutant que, pour ce faire elles se doivent de respecter les engagements souscrits librement et s'abstiennent de prendre des mesures unilatérales et contraires au droit international. M. Diatta a appelé les deux parties à développer davantge un climat de confiance et de sérénité, facteur indispensable pour la poursuite des négociations sur les questions encore en suspens, en particulier celles relatives au statut final des territoires occupés y compris Jérusalem. Pour le Niger, l'avenir de la paix au Moyen-Orient repose avant tout sur la pleine réalisation des droits légitimes et inaliénables du peuple palestinien.
M. HASMY AGAM (Malaisie) s'est félicité de la signature du Mémorandum de Wye River le 23 octobre dernier marquant une avancée réelle dans un processus de paix qui se trouvait dans l'impasse. Alors que les progrès politiques sont indéniables, la situation difficile des droits de l'homme et la détérioration des conditions socio-économiques du peuple palestinien dans les territoires occupés représentent une préoccupation majeure pour la communauté internationale. Donc seul un règlement global permettra d'en finir avec la question des réfugiés, d'améliorer le sort des Palestiniens et de consolider et promouvoir le processus de paix.
La recherche d'un règlement politique doit s'accompagner de la croissance économique et du développement qui sont essentiels afin que prennent fin les politiques et actions répressives et discriminatoires par la puissance occupante. De telles politiques devraient être remplacées par des efforts sérieux et honnêtes visant à ramener la confiance, favoriser la
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justice sociale et la sécurité mutuelle entre les parties concernées. Le représentant a notamment plaidé en faveur de la remise en liberté immédiate des Palestiniens en détention, ce qui constituerait un pas dans la bonne direction a-t-il ajouté.
M. KAMALESH SHARMA (Inde) a réaffirmé sa solidarité envers le peuple palestinien et le soutien renouvelé de ses droits inaliénables. L'Inde a accueilli avec satisfaction le Mémorandum de Wye River signé entre Israël et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), le mois dernier. L'Inde a toujours instamment appelé les parties à éviter toute mesure unilatérale et prôné la mise en oeuvre fidèle du Mémorandum d'accord, signé à Washington. Le Mémorandum de Wye River améliorera sans doute les conditions de vie du peuple palestinien et ouvrira la voie au stade final des négociations de façon à ce qu'une paix durable et globale soit mise en place dans la région, sur la base du principe "La terre contre la paix".
L'Inde estime que l'Autorité palestinienne a besoin d'une aide généreuse, notamment dans les domaines de la santé, de l'éducation, et de la création d'emplois. Quant au développement des infrastructures, il reste un domaine d'une importance fondamentale. Les défis auxquels le peuple palestinien doit faire face sont autant de défis pour la communauté internationale. La coopération régionale, appuyée par les efforts internationaux est une des conditions préalables au renforcement de la paix et de la prospérité dans la région, a-t-il ajouté. Le représentant a fait remarquer qu'alors que la communauté internationale doit fournir une assistance en vue de la réalisation des objectifs de paix et de prospérité dans la région, il revient aux parties elles-mêmes de donner l'élan nécessaire afin d'arriver à une solution durable.
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