L'ASSEMBLEE GENERALE ADOPTE PAR CONSENSUS UNE RESOLUTION SUR LA QUESTION DE LA REPRESENTATION EQUITABLE AU CONSEIL DE SECURITE
Communiqué de Presse
AG/850
L'ASSEMBLEE GENERALE ADOPTE PAR CONSENSUS UNE RESOLUTION SUR LA QUESTION DE LA REPRESENTATION EQUITABLE AU CONSEIL DE SECURITE
19981123 La promotion de la démocratie pour atteindre les buts de la Déclaration universelle des droits de l'homme recommandée par plusieurs orateursL'Assemblée générale a adopté, ce matin, par consensus une résolution présentée par le Président de l'Assemblée aux termes de laquelle elle décide de n'adopter aucune résolution sur la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres sans le vote affirmatif des deux tiers au moins des membres de l'Assemblée générale. Dans le préambule de ce texte, l'Assemblée générale se déclare consciente du Chapitre XVIII de la Charte et du fait qu'il importe de parvenir à un accord général, comme elle l'a souligné dans an résolution 48/26.
Auparavant, le Président de l'Assemblée a annoncé que les coauteurs du projet de résolution initial sur cette question ainsi que les coauteurs de l'amendement à ce texte ont décidé de retirer leurs textes.
Le Président a ajouté que la résolution adoptée aujourd'hui, est le résultat de vastes consultations et que les négociations à son sujet reflètent la volonté de toutes les délégations de parvenir à un consensus sur cette question.
Dans le cadre du débat sur ce point qui s'est poursuivi ce matin, les délégations suivantes ont pris la parole : Bélarus, Bahreïn, Italie, Cameroun, Ouganda et Etats-Unis d'Amérique.
L'Assemblée générale a également entamé l'examen du point de son ordre du jour intitulé "Appui du système des Nations Unies aux efforts déployés par les gouvernements pour promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies".
Au titre de ce point, l'Assemblée était saisie d'un projet de résolution présenté par la représentante de la Roumanie, au nom des coauteurs, ainsi que d'un rapport du Secrétaire général.
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Lors du débat sur ce sujet, les intervenants ont estimé qu'il n'y a pas de meilleure façon d'atteindre les objectifs de l'Année internationale des droits de l'homme, qui marque le cinquantenaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme que de renouveler la détermination à promouvoir les valeurs démocratiques et leur pratique dans le monde entier. Tous les orateurs ont rappelé l'importance de la coopération internationale visant à soutenir la démocratisation, tout particulièrement dans le contexte actuel de la mondialisation.
Les représentants des délégations suivantes ont pris la parole : Autriche, au nom de l'Union européenne, Mali, Mongolie, Liechtenstein.
Au cours de la prochaine séance qui se tiendra cet après-midi à 15 heures, l'Assemblée poursuivra l'examen de ce point et entamera la question de la réforme de l'ONU.
QUESTION DE LA REPRESENTATION EQUITABLE AU CONSEIL DE SECURITE ET DE L'AUGMENTATION DU NOMBRE DE SES MEMBRES ET QUESTIONS CONNEXES
Déclarations
M. ALYAKISANDR SYCHOU (Belarus) estime que la réforme du Conseil de sécurité reste l'une des grandes tâches de la réforme du système des Nations Unies et représente certainement l'une des questions les plus controversées. La réforme du Conseil est nécessaire afin de l'adapter aux réalités actuelles dans le monde, et par conséquent représente une priorité pour la communauté internationale. M. Sychou estime qu'il faut que sa composition soit plus conforme aux modifications qui ont eu lieu sur la carte du monde et qu'il faut également améliorer ses méthodes de travail. M.Sychou considère en outre que la réforme du Conseil ne doit pas s'inscrire dans un calendrier fixé car son succès dépend d'un consensus le plus large possible entre les Etats Membres de l'Organisation. Le Belarus est solidaire des Etats Membres qui considèrent que l'augmentation du nombre des membres du Conseil est le point de départ de toute reforme du Conseil. En outre, le Belarus accorde un intérêt particulier aux modalités de participation des pays aux travaux du Conseil et en particulier des pays d'Europe orientale. Quant aux autres aspects de la réforme du Conseil, le Belarus appuie pleinement toutes les mesures visant à perfectionner et à optimiser les méthodes de travail du Conseil, et propose que, pour accroître l'efficacité du niveau d'information des Etats, il serait bon d'utiliser le système d'Internet. Pour ce qui est du droit de veto, le Belarus partage l'approche qui préconise une limitation et une codification progressive de ce droit.
M. JASSIM MOHAMMED BUALLAY (Bahreïn) a estimé que l'augmentation du nombre des membres du Conseil de sécurité reflètera les changements géopolitiques et donnera plus de poids aux résolutions du Conseil. Tout en déplorant les difficultés auxquelles s'est heurté le Groupe de travail, il a néanmoins estimé qu'il ne fallait pas pour autant recourir à des solutions précipitées. Il faut au contraire prendre le temps de rechercher un accord général. Il a également estimé que la révision des méthodes de travail du Conseil pourrait servir de catalyseur et remettre le processus de réforme sur la bonne voie tout en préservant les acquis. Il a plaidé en faveur d'un délai plus long susceptible de mener le Groupe de travail dans sa recherche de solutions à un consensus le plus large possible.
Par ailleurs, M. Buallay a réitéré la demande des pays arabes de se voir attribuer un siège permanent sur la base d'un "gentlemen agreement" avec les groupes régionaux auxquels ils appartiennent. A cet égard, il a mis en garde contre tout changement de la composition des groupes régionaux qui aurait un effet négatif sur cet accord. M. Buallay a également réaffirmé l'importance pour sa délégation de la question de la transparence des méthodes de travail du Conseil et de la révision du régime des sanctions pour qu'elles soient mieux ciblées et plus équitables. En conclusion, le Bahreïn est d'avis que le
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Groupe de travail doit préciser les principes directeurs du débat sur toutes les questions d'importance dont il est saisi afin de parvenir à un accord général. Il faut notamment que les mesures soient prises dans le cadre général de la réforme de l'Organisation et non de façon isolée.
M. FRANCESCO PAOLO FULCI (Italie) a déclaré que l'Italie considère que la meilleure solution serait d'accroître le nombre des sièges non permanents. A cet effet, l'Italie avait présenté une proposition en 1993 visant à ajouter 8 à 10 nouveaux sièges non permanents "électifs" occupés à tour de rôle par les 24 à 30 pays qui contribuent le plus aux objectifs des Nations Unies. Cela permettrait une participation plus fréquente aux Conseil de sécurité de ceux qui ont les plus grandes responsabilités non seulement en termes financiers mais aussi en termes de contribution de troupes et autres activités. La concurrence sévère entre les groupes régionaux serait ainsi réduite.
A cet égard, le représentant a indiqué que l'Italie était prête à soutenir la formule de "position dite de repli" du Mouvement des non-alignés qui propose pour le moment une augmentation limitée des sièges électifs au cas où l'on n'arriverait pas à un accord sur les autres catégories. L'augmentation du nombre des membres permanents continuerait bien sûr à être étudiée. Dans le même temps, on pourrait augmenter le nombre des sièges électifs de 10 à 16 jusqu'à un total de 21 dans le futur Conseil, a déclaré le représentant, qui a ajouté que des mesures plus ambitieuses en matière de transparence devraient aussi être mises en place. En ce qui concerne les questions de procédures, le représentant s'est demandé quel est le pays qui souhaite rentrer au Conseil de sécurité non pas par la grande porte de l'Article 108 mais par la petite porte de l'Article 18 de la Charte. Enfin, le représentant a souhaité que le projet de résolution A/53/L.16 soit adopté afin de ne pas être soumis à la menace d'une anomalie juridique.
M. MARTIN BELINGUA EBOUTOU (Cameroun) a indiqué que le Cameroun fait sienne la position adoptée par l'Organisation de l'unité africaine à Harare en 1997. Il a estimé que le nombre total des membres du Conseil de sécurité devrait être porté à 26, le nombre des membres permanents passant de 5 à 10, et les membres non permanents de 10 à 16. Au niveau de la répartition, l'Afrique devrait se voir attribuer deux des cinq nouveaux sièges permanents et trois sièges non permanents supplémentaires, selon les modalités de rotation adoptées au Sommet de Ouagadougou en juin 1998. Le représentant considère que l'efficacité du Conseil ne serait en rien altérée par cet élargissement de sa composition. Il a noté que les Etats petits ou sans grande force militaire peuvent apporter une contribution remarquable au maintien ou au rétablissement de la paix, au niveau de la négociation et de la médiation. La réforme vise donc au contraire à une meilleure efficacité du Conseil de sécurité, et à un accroissement de sa légitimité.
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En ce qui concerne la question de l'exercice du droit de veto et de son champ d'application, le représentant a préconisé la poursuite des consultations sur le sujet, compte tenu des divergences persistantes. Il a cependant estimé que si ce droit devait être maintenu, il devrait être étendu aux nouveaux membres permanents, et son utilisation devrait être limitée aux actions menées dans le cadre du Chapitre VII de la Charte. Le représentant a exprimé la conviction qu'il est possible d'aboutir à un consensus permettant d'exprimer la volonté générale des Etats Membres de conduire à un Conseil de sécurité plus transparent et plus démocratique.
M. SEMAKULA KIWANUKA PH.D (Ouganda) a déclaré que Conseil de sécurité est le seul organe politique des Nations Unies à être investi de moyens d'actions contraignants en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales. Le représentant a indiqué que le soutien d'un élargissement limité de la composition du Conseil par l'administration Clinton en 1993, avait placé la question de la réforme de cette institution au premier plan de l'agenda international. Le représentant a indiqué que depuis lors, des discussions sérieuses ont permis d'aboutir à des suggestions de compromis sur des questions délicates. Toutefois, il a souhaité que des progrès soient réalisés de façon à traduire en termes concrets un débat qui paraît sans fin. La réforme du Conseil de sécurité pose les questions de son ouverture, de sa responsabilité, du droit de vote et des procédures, a-t-il précisé. La réforme du Conseil doit avoir pour but de refléter les changements mondiaux et d'assurer une représentation géographique équitable, a déclaré le représentant. A cette fin, il a rappelé que les chefs d'Etat et de gouvernement africains réunis au Sommet de Harare en 1997, avaient demandé à bénéficier de deux nouveaux sièges au Conseil de sécurité, dotés de droits et privilèges identiques à ceux des membres permanents.
Le représentant a demandé que davantage de transparence soit instaurée dans le travail du Conseil, rappelant que ses membres non permanents se sont souvent plaints d'être marginalisés et placés devant le fait accompli. Il a formé le voeu qu'il soit mis fin à certains privilèges contraires à l'esprit démocratique. Le représentant a exhorté les Etats membres à faire preuve d'une volonté de compromis pour relever le défi de la réforme du Conseil de sécurité.
M. RICHARD SKLAR (Etats-Unis) a déclaré que sa délégation est en faveur de l'élargissement de la composition du Conseil de sécurité. La délégation américaine a le sentiment que le débat et le vote possible sur le projet de résolution L.16 auraient été inutiles et destructeurs pour un processus de délibérations déjà délicat, et espère que ce processus pourra à terme atteindre son objectif. C'est pour cette raison que les Etats Unis se félicitent de ce que les coauteurs de ce projet de résolution et ainsi que du projet d'amendement sont parvenus à un accord sur les termes qui permettront de réaliser l'objectif commun sans pour autant compromettre la Charte. Notant que le débat sur la représentation équitable au Conseil de sécurité a porté pour beaucoup sur les modalités techniques du processus d'amendement de la Charte, et en particulier sur la majorité requise, M. Sklar a exprimé sa
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surprise de voir que cette question puisse être d'actualité plus de cinquante années après l'entrée en vigueur de la Charte, et en dépit des dispositions très claires comprises dans les Articles 18 et 108 de la Charte à ce sujet. Il a ajouté que, conformément à l'Article 108, seule l'adoption d'un amendement concret à la Charte exige un vote affirmatif de la majorité des deux tiers des Membres des Nations Unies, mais qu'il fallait toutefois garder à l'esprit que toute résolution portant sur d'éventuels amendements devrait être appuyée le plus largement possible par les Etats Membres des Nations Unies. M. Sklar a déclaré qu'aucune proposition ne devrait être poussée en vue d'une décision avant de jouir d'un soutien suffisant. De même, aucune tactique obstructionniste ne devrait être utilisée pour empêcher le progrès. M. Sklar estime que la résolution qui a résulté des débats souligne l'importance d'étayer tout changement de la Charte par un large soutien politique. Il a ajouté qu'il espérait que les consultations et la coopération qui ont mené à ce consensus permettront de fixer le cadre pour des travaux constructifs à l'avenir.
APPUI DU SYSTEME DES NATIONS UNIES AUX EFFORTS DEPLOYES PAR LES GOUVERNEMENTS POUR PROMOUVOIR ET CONSOLIDER LES DEMOCRATIES NOUVELLES OU RETABLIES
Rapport du Secrétaire général (A/53/554)
Le rapport fait suite à la résolution 52/18 et propose des moyens novateurs d'aider l'Organisation à répondre efficacement et de façon intégrée aux demandes des Etats Membres qui sollicitent une aide dans le domaine de la démocratisation.
Dans une première partie, le rapport décrit le processus de suivi de la Conférence internationale des démocraties nouvelles ou établies sur la démocratie et le développement qui s'est tenue à Bucarest en Roumanie du 2 au 4 septembre 1997. Dans ses conclusions, la Conférence avait recommandé qu'un mécanisme auquel participeraient des représentants des gouvernements, du système des Nations Unies et de la société civile soit mis en place pour suivre ses acquis.
Le rapport décrit ensuite les différentes activités exécutées par les fonds, programmes et organisations des Nations Unies ainsi que par le Secrétariat des Nations Unies en faveur de la démocratisation et de la bonne gestion des affaires publiques. Ces activités sont très variées et vont des programmes locaux aux programmes mondiaux, des conférences à l'action sur le terrain. Le rapport souligne notamment l'importance des programmes consacrés à la promotion et au respect des droits de l'homme, à la mobilisation de la société civile, à la surveillance électorale, à la libre circulation d'une information indépendante, impartiale et objective, au renforcement de l'état de droit et à l'amélioration de la gestion du secteur public et des structures démocratiques de gouvernement.
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Le secrétaire général recommande que pour que la quatrième Conférence internationale soit également un succès mais aussi l'occasion d'approfondir la connaissance du processus de démocratisation, il est important de bien la préparer. Ainsi le mécanisme de suivi dont traite le rapport peut être d'une aide très précieuse pour assurer ses préparatifs qui pourraient être entamés lors des séminaires du Guyana et de la Roumanie, en 1999.
Projet de résolution (A/53/L.38)
L'Assemblée générale était également saisie au titre de cette question d'un projet de résolution relatif à l'appui du système des Nations Unies aux efforts déployés par les gouvernements pour promouvoir et consolider les démocratie nouvelles ou rétablies. Aux termes de ce texte, l'Assemblée inviterait le Secrétaire général, les Etats Membres, les organismes et institutions spécialisées des Nations Unies ainsi que les autres organisations intergouvernementales et les organisations gouvernementales compétentes à continuer de collaborer au suivi de la troisième Conférence internationale des démocraties nouvelles ou rétablies, tenue sur le thème "Démocratie et développement". Elle encouragerait également le Secrétaire général à continuer de faire en sorte que l'Organisation soit mieux à même de répondre efficacement aux demandes des Etats Membres en appuyant de façon cohérente et appropriée leurs efforts pour atteindre les buts que sont la bonne gouvernance et la démocratisation. Elle encouragerait aussi les Etats Membres à servir la cause de la démocratisation et à s'attacher davantage à définir les mesures qui pourraient être prises afin d'appuyer les efforts déployés par les gouvernements pour promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies.
Déclarations
MME ELENA ZAMFIRESCU (Roumanie) présentant le projet de résolution A/53/L.38 a rappelé que le renforcement de la démocratie est une nécessité si l'on veut renforcer la paix et le respect des droits de l'homme. Il n'y a pas une meilleure façon d'atteindre les objectifs de cette Année internationale des droits de l'homme qui marque le cinquantenaire de la Déclaration Universelle des droits de l'homme, que de renouveler la détermination de promouvoir les valeurs démocratiques et leurs pratiques dans le monde entier. La représentante a rappelé l'importance de la coopération internationale visant à soutenir la démocratisation, tout particulièrement dans le contexte actuel de la mondialisation.
La représentante de la Roumanie a également estimé qu'il est grand temps de mettre en place un ordre du jour sur la démocratisation. L'Assemblée du millénaire pourrait fournir une excellente occasion pour le lancement de ce projet. La représentante s'est également félicitée de l'attention particulière que le rapport du Secrétaire général attache au suivi et à la mise en oeuvre des recommandations de la troisième Conférence internationale sur les démocraties nouvelles ou rétablies. La Roumanie espère que le projet de résolution sera adopté sans vote.
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M. ERNST SHUCHARIPA (Autriche au nom de l'Union européenne et des Etats associés) a déclaré que la démocratie est indiscutablement la meilleure forme de gouvernance qui soit aujourd'hui et qui garantisse la dignité et les libertés à chaque membre de la société, le meilleur moyen d'éviter les conflits et de permettre la prospérité. Il a estimé que la tenue d'élections en Bosnie-Herzégovine représente une avancée importante dans l'application d'accords de Dayton et en direction de la stabilité, de la normalisation et de la réconciliation de ce pays. Dans le même esprit, l'Union européenne s'est félicité des récentes élections qui se sont déroulées au Cambodge en juillet dernier et du processus de démocratisation en cours au Nigeria depuis quelques mois. Le représentant a exprimé le souhait de voir cette vague de démocratisation servir d'exemple partout où persiste le manque de démocratie. A cet égard, l'Union s'est déclaré préoccupée par le manque de réponse positive de la part des autorités birmanes aux appels répétés en faveur de la démocratisation, des droits de l'homme et de la réconciliation nationale. Le représentant a rappelé le profond engagement de l'Union européenne en faveur de la gouvernance démocratique exprimée clairement dans le Traité de l'Union dont l'appartenance en tant que membre n'est possible qu'aux Etats démocratiques et respectueux des droits de l'homme.
M. MOCTAR OUANE (Mali) a exprimé son soutien au mécanisme mis en place pour suivre les acquis de la troisième Conférence internationale des démocraties nouvelles ou rétablies sur la démocratie et le développement, qui s'est tenue à Bucarest en septembre 1997. Il a estimé qu'une attention particulière doit être accordée à la question des élections dans les démocraties nouvelles ou rétablies et à cet égard, il a annoncé la convocation prochaine d'un Forum national destiné à "engager une réflexion sereine et approfondie sur les enjeux et l'avenir de la démocratie malienne". Le représentant a également évoqué la nécessité d'une aide internationale pour diminuer le coût social et les difficultés économiques engendrées par la démocratisation menée en parallèle avec la libéralisation économique. Il a également insisté sur l'importance croissante de la gouvernance et de la démocratisation dans le débat international sur le développement durable et la consolidation de la paix. Dans ce contexte, il a annoncé la tenue du troisième Forum sur la gouvernance en Afrique qui se tiendra à Bamako en juin 1999. L'expérience du Mali dans ce domaine démontre qu'une redéfinition du rôle de l'Etat s'impose, qui est déjà perceptible à travers une ambitieuse politique de décentralisation, a-t-il ajouté. Le représentant a évoqué le problème de la prolifération des armes légères, qui constitue selon lui une autre menace pour la démocratie. Il a souligné la nécessité d'intégrer, dans l'examen de la question des démocraties nouvelles ou rétablies, les questions de sécurité afin de renforcer les capacités des Etats dans ce domaine et favoriser la coopération internationale à ce sujet.
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M. J. ENKHSAIKHAN (Mongolie) a indiqué que le Gouvernement de Mongolie a pris des mesures pour promouvoir la démocratie et la démocratisation, et, dans cette optique, a largement diffusé le document final de la Conférence de Bucarest. Un symposium international consacré à "L'éducation pour la démocratie" se tiendra bientôt avec le soutien du PNUD. La publication d'un livre intitulé "Démocratie en Mongolie" est en cours.
L'expérience internationale montre clairement que sans bonne gouvernance, c'est-à-dire sans règle de droit, une administration saine et un pouvoir légitime, aucun financement ou miracle économique à court terme ne peut emmener le monde en développement sur la voie de la prospérité. Les réformes politiques et économiques se poursuivent en Mongolie. L'engagement de la Mongolie en faveur des principes de démocratie, de libéralisme et d'économie de marché est irréversible, malgré les difficultés actuelles. La démocratie en Mongolie en est encore au stade de maturation. Tous les groupes et individus ne sont pas encore capables de réaliser leur potentiel sur les plans économique, social et politique. En effet, la faiblesse des infrastructures économiques et sociales, et les bas salaires font que de nombreuses personnes dans les zones rurales reculées vivent à l'écart du développement économique et social. Aussi, l'aide extérieure demeure essentielle. La Mongolie est d'accord avec l'idée selon laquelle la démocratie n'est pas un modèle qui doit être copié ou imposé, mais plutôt un but à atteindre.
M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a estimé que, si les systèmes démocratiques peuvent prendre différentes formes selon les circonstances, ils ont en commun certains éléments-clés tels que le respect des droits de l'homme, l'application de la loi et l'organisation régulière d'élections. La démocratie n'est pas seulement le résultat d'une décision politique; elle est aussi la conséquence d'un processus évolutif qui doit relever chaque jour de nouveaux défis. C'est pourquoi, il est indispensable que les Nations Unies aident les pays qui en ont besoin à y faire face et à créer des bases solides pour l'avenir de leurs sociétés. Les Nations Unies ont également un rôle important à jouer, notamment en ce qui concerne la prévention des conflits armés et les violations des droits de l'homme à grande échelle. Le représentant a estimé que ces questions devraient recevoir un solide appui politique et financier.
De l'avis du représentant, il existe un lien très étroit entre la démocratie et le droit des peuples à l'autodétermination. Il a considéré en outre que les activités des Nations Unies devront à l'avenir se concentrer sur la prévention des conflits armés internes, qui trouvent généralement leur source dans les tensions entre les communautés et les Gouvernements ou à l'intérieur même des communautés. De l'avis du représentant, un dialogue ouvert et franc entre les parties à l'intérieur d'un cadre défini par les Nations Unies et permettant la mise en place d'un système souple d'auto-
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gouvernance et d'auto-administration est une solution possible; elle favorise en outre la démocratie, le développement et les droits de l'homme. Le Liechtenstein va continuer à suivre de près le travail du système des Nations-Unies
M. MARIO H. CASTELLON DUARTE (Nicaragua) parlant également au nom du Costa Rica, du Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Panama et de la République dominicaine, a déclaré que parallèlement au respect des droits de l'homme, les peuples d'Amérique centrale ont lutté contre la corruption et ont exigé une plus grande transparence des systèmes gouvernementaux. Ces aspirations ont été prises en considération par les législations intérieures en vue d'instaurer la démocratie et le développement économique. Il a rappelé que cette région, après avoir conclu la Convention interaméricaine contre la corruption, a élaboré la Convention d'Amérique centrale pour la prévention et la répression des délits relatifs au blanchiment d'argent et aux activités relatives au trafic des drogues et autres délits connexes ainsi que l'Accord- cadre sur la sécurité démocratique en Amérique centrale, dans lequel ces Etats se sont engagés à prévenir et à combattre les activités délictueuses aux répercussions régionales ou internationales, telles que le terrorisme, le sabotage, le crime organisé. La démocratisation, a-t-il déclaré, doit être une dynamique à échelle mondiale. Les Etats d'Amérique centrale et la République dominicaine ont pris conscience de ce que le système démocratique est le modèle garantissant le mieux un cadre de libertés et des solutions durables et stables aux problèmes économiques, politiques et sociaux que rencontrent leurs sociétés. Aujourd'hui, leurs populations participent pleinement à la vie démocratique, ce qui implique le pluralisme politique, le dialogue ouvert avec la société civile, la reconnaissance et la protection des droits humains fondamentaux, y compris la liberté d'association et l'assujettissement des autorités militaires aux autorités civiles. L'état de droit s'est substitué au despotisme dans cette région.
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