LES DELEGATIONS REAFFIRMENT QUE LE RAPATRIEMENT VOLONTAIRE CONSTITUE LA MEILLEURE SOLUTION AU PROBLEME DES REFUGIES

12 novembre 1998

Communiqué de Presse
AG/SHC/396

LES DELEGATIONS REAFFIRMENT QUE LE RAPATRIEMENT VOLONTAIRE CONSTITUE LA MEILLEURE SOLUTION AU PROBLEME DES REFUGIES

19981112 La Commission termine son débat sur les questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées, et les questions humanitaires

La Commission des questions humanitaires, sociales et culturelles a terminé cet après-midi son débat général sur le rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, les questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées et les questions humanitaires. Dans ce cadre, les délégations ont estimé, de manière unanime, que le rapatriement volontaire constitue la meilleure solution au problème des réfugiés. Pour inciter les réfugiés à rentrer et à se réinstaller dans leurs foyers, il importe toutefois de créer des conditions de sécurité suffisantes et un environnement favorable à ce retour, notamment par la mise en place de programmes de reconstruction et de réhabilitation des infrastructures économiques et sociales. Plusieurs délégations ont souligné que, dans un esprit de réconciliation, il fallait veiller à ce que les personnes réintégrées ou intégrées soient véritablement acceptées par les communautés locales et non imposées. Pour assurer une réinsertion durable, l'assistance doit se poursuivre après cette étape.

Dans ses remarques de conclusion, M. Kofi Asomani, Directeur du bureau de New York du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, a estimé que le rapatriement volontaire contribue à la consolidation de la paix. Il a rappelé le hiatus entre la phase des secours d'urgence et l'aide au développement. Le rôle du HCR est d'articuler ces deux types d'action, faisant ainsi office de catalyseur, a-t-il expliqué.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole au cours du débat : République démocratique populaire lao; République démocratique du Congo; Géorgie; Guinée; Liechtenstein; Bélarus; Kenya; République islamique d'Iran; Arménie; Ethiopie; ex-République yougoslave de Macédoine; Venezuela; Inde; et Algérie. L'Observateur de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Les représentants de l'Erythrée, du Maroc, de l'Ethiopie, et de l'Algérie ont exercé leur droit de réponse.

(à suivre - 1a)

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La Commission poursuivra ses travaux vendredi après-midi à partir de 15 heures. Elle se prononcera notamment sur plusieurs projets de résolution relatifs à la promotion et la protection des droits de l'enfant; l'élimination du racisme et de la discrimination raciale; et les questions relatives aux droits de l'homme : application des instruments relatifs aux droits de l'homme.

RAPPORT DU HAUT COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES, QUESTIONS RELATIVES AUX REFUGIES, AUX RAPATRIES ET AUX PERSONNES DEPLACEES ET QUESTIONS HUMANITAIRES

Fin du débat général

M. KHENTHONG NUANTHASING (République démocratique populaire lao) a exprimé sa préoccupation face à l'érosion croissante de certains principes humanitaires acceptés, et face aux réactions négatives de certains Etats vis-à-vis des réfugiés. Il est difficile de respecter les principes humanitaires lorsque des Etats adoptent une attitude négative à l'égard des réfugiés. Il y a aussi les cas où la communauté internationale ne parvient pas à séparer les vrais réfugiés de ceux qui ne le sont pas. Le HCR ne peut alors offrir sa protection.

Après le retour au pays de 27 658 réfugiés lao en provenance de Thaïlande et de 3 076 autres venus de Chine, le Gouvernement a entamé la dernière étape de son Programme de rapatriement volontaire, mis en oeuvre sous l'égide du Haut Commissariat par les réfugiés (HCR). Selon le représentant, quelques 1 300 réfugiés lao demeurent encore dans le camp de Ban Napho, en Thaïlande. Le Gouvernement a exprimé son espoir que ce Programme de rapatriement volontaire touche bientôt à sa fin, et a estimé que le rapatriement du dernier groupe de réfugiés lao devrait, lui aussi, être volontaire.

La mise en oeuvre du Programme de rapatriement volontaire des réfugiés partout dans le monde, a noté le représentant, devrait être considérée comme un tout. Le rapatriement est une solution parmi d'autres, mais la réinsertion et la mobilisation des réfugiés dans un contexte national de développement durable est une autre affaire, qui nécessite l'assistance de la communauté internationale. La délégation a applaudi la création, dans le cadre du Programme et de l'assistance technique du HCR, d'une Unité de réintégration et d'autosuffisance chargée d'appliquer la solution durable du rapatriement volontaire au problème des réfugiés dans le monde entier.

M. HENRI MANGAYA YANGE (République démocratique du Congo) a rappelé qu'en 1997, la détérioration des rapports entre la population autochtone et les réfugiés, la montée de la criminalité et les difficultés économiques ont conduit le Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR) à suspendre momentanément ses activités en République démocratique du Congo (RDC). La signature récente d'un Protocole de coopération entre ces derniers témoigne néanmoins de l'amélioration sensible de leurs rapports et de la détermination des autorités congolaises à résoudre, dans la dignité et d'une manière raisonnable et définitive, la question des réfugiés sur son territoire.

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Le représentant a rappelé l'importance des opérations d'urgence et de rapatriement dans le région des Grands Lacs, une zone dangereuse où l'équilibre de la paix reste fragile. Il s'est particulièrement inquiété du sort des réfugiés rwandais installés dans l'est de la RDC, qui refusent de rentrer chez eux, et des Congolais qui fuient les combats dans cette même région. Il s'agit pour la plupart de femmes, d'enfants, de vieillards et d'adolescents dont les droits ne sont pas protégés et qui sont victimes de violences sexuelles et de nombreuses autres exactions. Le représentant a estimé que les instigateurs et les exécutants de ces atrocités doivent être condamnés, estimant qu'il s'agit là d'une facette du crime contre l'humanité. La communauté internationale doit se préoccuper de ces problèmes et fournir au HCR toutes les ressources nécessaires à la mise en oeuvre de ses programmes en ce qui concerne notamment la réinstallation des personnes déplacées, la restauration des installations communautaires et la réparation des principales voies d'accès reliant les centres urbains à l'arrière-pays. En temps que terre d'accueil et au regard des sacrifices qu'elle a consentis, la République démocratique du Congo estime être en droit d'espérer cette assistance de la part de la communauté internationale.

Le représentant a par ailleurs rappelé les engagements par les Etats et diverses organisations internationales de fournir les moyens nécessaires au rétablissement des services de base détruits dans les pays d'accueil des réfugiés rwandais, et fait savoir que les actions entreprises à cet effet étaient encore très timides.

M. PETER CHKHEIDZE (Géorgie) a estimé qu'il fallait donner un nouvel élan à la recherche de solutions au problème des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays. Le développement des mécanismes relatifs aux droits de l'homme et le renforcement des institutions démocratiques sont directement liés à la tâche de prévention des déplacements forcés de population, a-t-il dit. M. Chkheidze a expliqué que le conflit en Abkhazie, qui dure depuis 6 ans, a fait plus de 300 000 réfugiés et personnes déplacées dans la région. Malgré la présence de la Mission d'observation des Nations Unies (MONUG) et des forces de maintien de la paix de la Communauté d'Etats indépendants (CEI), ceux qui sont rentrés subissent des violences continues, car il n'y a aucun mécanisme qui définit clairement leur statut ou assure leur protection. Ainsi, en mai dernier, un groupe séparatiste armé a à nouveau mené une opération punitive qui a, une nouvelle fois, jeté les rapatriés sur les routes. Ce type de violence sape la confiance dans les organisations internationales et en leurs efforts de paix, ne créant qu'un terreau fertile à la confrontation armée et la violence contre le personnel international. Il est évident que la protection des droits des rapatriés dépend en grande partie de l'efficacité de la MONUG. Il semble que les obstacles au retour des réfugiés et des personnes déplacées répondent aux intérêts des séparatistes. Cela explique pourquoi les observateurs internationaux sont menacés, alors que leur sécurité devrait être protégée. L'opération de maintien de la paix et les activités humanitaires doivent être menées en étroite coopération.

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Le Gouvernement géorgien a réussi récemment à rétablir la paix en Ossétie du Sud, grâce à la coopération de l'Organisation pour la coopération et la sécurité en Europe (OSCE) et du HCR. Dans ce cadre, le représentant a souligné le travail remarquable du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) qui a réussi à établir un pont entre les parties en conflit à travers des projets économiques, favorisant ainsi le retour sur une base permanente des réfugiés. Des projets économiques ont aussi été développés pour l'Abkhazie et certaines mesures ont déjà été prises en vue de leur mise en oeuvre qui est toutefois entravée par l'attitude destructive de la partie abkhaze en ce qui concerne les questions clefs du conflit.

De l'avis de la Géorgie, pour résoudre de manière durable le problème des réfugiés, il importe d'unifier les intérêts économiques. Le représentant a préconisé la création d'un cadre juridique international pour le problème des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, ainsi que le renforcement des droits des rapatriés, en particulier dans les zones qui sont toujours sous contrôle des séparatistes. Outre le statut de citoyens, ces personnes doivent bénéficier du statut provisoire d'une institution internationale. Pour la Géorgie, il faudrait aussi définir un mécanisme de protection des propriétés des personnes déplacées. S'il faut examiner la question de la création d'un cadre juridique pour la protection des réfugiés et des personnes déplacées, il importe aussi d'évaluer les conséquences de l'absence d'un mécanisme prévoyant leur défense armée. Recourir à la force, et montrer que l'on est prêt à le faire, devraient faire partie des mesures de prévention, a-t-il dit.

M. ZOUMANIGUI PAUL GOA (Guinée) a estimé qu'une meilleure coopération entre les pays d'origine et les pays d'accueil des réfugiés d'une part et les organisations humanitaires, notamment le HCR, d'autre part, permettrait de cerner davantage les différents problèmes liés à la question des réfugiés et de proposer des solutions mieux adaptées. Il a rappelé que la République de Guinée, qui partage la frontière avec six pays, dont trois ont connu des conflits, a dû faire face à un afflux de réfugiés sur son sol. Au plan national et avec le soutien des Nations Unies, le Gouvernement a mis en place le programme d'assistance aux réfugiés libériens et sierra-léonais (PARLS) ensuite remplacé par le Bureau national de coordination des réfugiés (BNCR). Des antennes régionales ont été déployées dans les zones très affectées par la présence des réfugiés. Une étude récente effectuée par le Ministère de l'intérieur et de la décentralisation propose la mise en place d'un Comité national d'hospitalité et de solidarité (CNHS), chargé de la coordination des secours, de la gestion des périodes d'urgence et de posturgence et de la réhabilitation.

Au plan international, le Gouvernement de la République de Guinée s'est impliqué dans le règlement des conflits dans la sous-région aux côtés des autres Etats membres de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). De l'avis du représentant, avec la restauration de la paix

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au Libéria, le retour de la légalité en Sierra Leone et les négociations en cours en Guinée-Bissau, il faut maintenant oeuvrer au renforcement de la paix et de la sécurité dans la sous-région, condition essentielle à la réalisation des objectifs pour un développement durable. Une action concertée de la communauté internationale s'impose. Le représentant a souligné que, face à la pénurie de ressources et à l'instabilité auxquelles la région continue d'être confrontée, notamment dans le cadre de l'exécution des programmes en faveur des réfugiés, la fourniture d'une protection et d'une aide adéquate devrait constituer à la fois un objectif prioritaire et un défi permanent pour la communauté internationale.

Mme CLAUDIA FRITSCHE (Liechtenstein) a engagé la communauté internationale à continuer d'octroyer une assistance politique et financière au Bureau du Haut Commissaire des Nations Unies aux réfugiés, et a indiqué que le Liechtenstein, pour sa part, se tient prêt à apporter sa contribution. La représentante a exprimé son inquiétude face aux violations aux Lois sur les réfugiés, à la Convention (1951) et au Protocole (1967) relatifs au statut des réfugiés et aux normes humanitaires internationales les concernant. Elle a demandé qu'une attention toute particulière soit accordée, dans ce cadre, au principe de non-refoulement.

Selon la représentante, le HCR a besoin d'une base financière solide, d'une capacité intensifiée d'alerte rapide, et d'un système de prévention renforcé pour faire face aux mouvements massifs des populations réfugiées ou déplacées. La représentante s'est félicitée de la signature récente du Mémorandum d'accord entre le HCR et l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) sur la coopération au Kosovo. La représentante a prié l'ONU de veiller à la sécurité des équipes de personnel humanitaire envoyées sur le terrain, et s'est félicitée de ce que la Cour pénale internationale ait inclu dans ses statuts, et dénoncé comme crimes de guerre, les attaques perpétrées contre le personnel humanitaire.

M. IGAR GUBAREVICH (Bélarus) a indiqué que les processus migratoires dans la Communauté d'Etats indépendants (CEI) continuent de susciter une grande inquiétude. Les problèmes liés aux mouvements de population sont actuellement régis par les engagements pris lors de la Conférence de la CEI sur les réfugiés. La session du Groupe de direction, chargé d'évaluer l'application des décisions de la Conférence, qui s'est tenue en juin, a confirmé la volonté des Etats de la CEI de mettre en oeuvre les engagements pris lors de la Conférence. Des progrès ont d'ailleurs été réalisés, telle la création d'un potentiel institutionnel adéquat dans plusieurs pays. Toutefois, un suivi efficace de la Conférence exige un renforcement du soutien financier et un partage du fardeau des réfugiés.

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Le Gouvernement du Bélarus a adopté récemment un Programme global sur les migrations qui vise à contrôler et prévenir les mouvements de population, assurer la protection des réfugiés et définir le cadre des procédures d'asile dans le respect des droits et libertés fondamentales des réfugiés et sans discrimination aucune fondée sur leur origine ethnique ou religieuse. Ce Programme régit également l'intégration des migrants dans leur nouveau lieu de résidence. Plus de 60 personnes ont obtenu récemment le statut de réfugié au Bélarus. Le représentant a estimé que la spécificité du problème des réfugiés est qu'il ne s'agit pas seulement d'un problème interne mais du résultat des différents processus socioéconomiques dans les pays de la CEI, en Asie du Sud-Est et en Afrique qui provoquent les mouvements potentiels de réfugiés de ces pays. Partant, il est essentiel de développer une approche mondiale du problème et d'y apporter les moyens financiers adéquats. Ainsi, le représentant s'est dit convaincu que des efforts constants et conjoints de la communauté internationale permettront de diminuer l'ampleur des migrations en Europe de l'Est.

Mme R.A. ODERA (Kenya) a déclaré que la présence d'éléments armés dans les camps de réfugiés est un développement préoccupant auquel viennent se greffer les difficultés liées à la réinsertion d'anciens combattants ou miliciens. De l'avis de la représentante, le processus de paix n'est pas achevé tant que la situation des personnes réfugiées ou déplacées n'est pas réglée, y compris la réinsertion des réfugiés encore actifs du point de vue politique ou militaire. Le problème des réfugiés est à considérer à toutes les phases des conflits, c'est-à-dire durant l'adoption de mesures préventives, durant le processus de paix et durant les efforts de redressement.

La représentante a affirmé que les dirigeants de la sous-région ont développé des initiatives de règlement pacifique des conflits en Somalie, au sud du Soudan, et dans la région des Grands Lacs. Le Kenya s'inquiète de ce que les conditions d'une paix durable n'aient pu voir le jour en Somalie, et a estimé qu'il incombe au peuple somalien de travailler activement au rétablissement de la paix dans leur pays.

La délégation a estimé qu'il faut préserver la neutralité des camps de réfugiés et a indiqué, dans ce contexte, que le Kenya, en tant que pays d'accueil de plus de 200 000 réfugiés, a dû combattre la prolifération d'armes de petit calibre parmi les réfugiés. Des situations d'insécurité ont été créées par des réfugiés qui, abusant de l'hospitalité qui leur avait été accordée, se sont lancés dans des activités criminelles. Le Gouvernement a salué, à cet égard, l'aide matérielle, logistique et technique du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

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Mme FROUZANDEH VADIATI (République islamique d'Iran) a indiqué que l'Iran est l'un des pays qui accueille le plus de réfugiés au monde, dont le nombre s'est parfois élevé à quelque trois millions. Actuellement, environ deux millions de réfugiés vivent en Iran. En fait, l'Iran est, depuis sept ans, le premier pays d'accueil de réfugiés qui reçoivent de la nourriture, une éducation, des soins de santé et d'autres services de base. Cette aide, estimée à environ 1,5 milliard de dollars par an, pèse lourdement sur l'économie iranienne et les coûts sociaux et culturels, bien que difficilement quantifiables, n'en sont pas moins importants. Les crises continues dans les pays voisins, en particulier en Afghanistan, sont venues compliquer encore cette situation. Ainsi, le conflit interne en Afghanistan a renversé le processus de rapatriement des réfugiés afghans. Le rapatriement volontaire des réfugiés afghans en est à son niveau minimum et de nouveaux réfugiés traversent la frontière vers l'Iran. La représentante a estimé que la communauté internationale devait assumer sa part du fardeau.

L'Iran estime que le HCR doit veiller au développement des capacités institutionnelles chargées de la gestion du rapatriement volontaire et assurer la réintégration stable des rapatriés. Outre le rapatriement volontaire et la réintégration, le sort des réfugiés ne peut être amélioré que sur la base d'un partage réel et équitable du fardeau. Les contributions financières ne suffisent pas, un véritable partage du fardeau exige bien davantage, a-t-elle souligné. La représentante s'est encore inquiétée de la tendance à l'adoption de politiques restrictives à l'égard des réfugiés dans les pays occidentaux. Accorder l'entrée et le statut de réfugié est une responsabilité internationale qui ne peut être soumise à des considération de politique intérieure. L'adoption de politiques restrictives constitue une violation des droits de l'homme et des principes fondamentaux du droit international, a-t-elle conclu.

M. MOVSES ABELIAN (Arménie) a regretté que, malgré la réduction des conflits ces dernières années, les risques de déplacements massifs subsistent encore dans certaines régions du monde. Des initiatives réalistes et novatrices s'imposent à cet égard de la part de la communauté internationale en matière de politique préventive et de stabilité durable.

Des efforts internationaux concertés sont requis pour assurer la protection des réfugiés, comme il a été reconnu par le Comité exécutif du Programme du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, lors de sa 49ème session. Il a été conclu à l'occasion de cette rencontre que le problème de la protection des réfugiés doit être abordé de manière plus globale. Si la responsabilité en incombe d'abord aux pays d'accueil, ceux-ci doivent cependant bénéficier de l'aide de la communauté internationale si leur infrastucture n'est pas à même de supporter ce fardeau.

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L'Arménie a reçu en 1988-90 un afflux de réfugiés d'Azerbaïdjan et du Nagorny Karabakh. Les personnes réfugiées ou déplacées, résidentes des zones frontalières de l'Arménie, ayant fui les bombardements et les tirs d'obus en Azerbaïdjan, forment 12% de la population. Elles constituent une lourde charge pour l'Arménie, surtout en cette période de blocus des voies de communication imposé par l'Azerbaïdjan. Malgré ces circonstances difficiles, l'Arménie continue de favoriser le rapatriement et la réinsertion des réfugiés, notamment avec l'adoption de la Loi sur la citoyenneté leur permettant de se naturaliser et d'obtenir ainsi la jouissance des droits accordés aux ressortissants nationaux.

L'Arménie a également souligné la nécessité d'une action concertée de la communauté internationale pour le respect et la tolérance des droits des minorités, car la violation de ces droits est à la source des conflits et donc des afflux de réfugiés.

Mme KONGIT SINEGIORGIS (Ethiopie) a rappelé que les enfants de moins de 18 ans représentent 52% de la population totale de réfugiés et que la moitié d'entre eux sont des fillettes. Les pays en développement d'Afrique sont à la fois les pays d'origine et ceux de destination de la grande majorité des réfugiés du monde, provoquant des contraintes supplémentaires sur des économies déjà fragiles. A cet égard, elle s'est félicitée des projets de réhabilitation de l'environnement menés par le HCR, dont l'Ethiopie est notamment bénéficiaire, tout en soulignant l'importance de l'aide bilatérale pour ce type de projets. La représentante a insisté sur la nécessité de continuer à octroyer une assistance adéquate aux réfugiés après leur rapatriement si l'on veut éviter qu'ils ne repartent.

Pour sa part, l'Ethiopie a accordé l'asile à un grand nombre de réfugiés au cours des 30 dernières années. Actuellement, elle accueille plus de 250 000 réfugiés de pays voisins dont la majorité sont originaires de Somalie. Grâce à la restauration graduelle de la paix et de la stabilité dans le nord-ouest de la Somalie, on a pu compléter en 1997 le projet pilote de rapatriement d'environ 20 000 réfugiés somaliens. Le HCR a prévu de rapatrier 60 000 réfugiés supplémentaires cette année, dont la moitié a déjà regagné son pays. Le Gouvernement éthiopien travaille en étroite collaboration avec le HCR à cette fin.

Le second groupe de réfugiés, environ 65 000 personnes, provient du Soudan, dont certains ont été réinstallés localement. L'Ethiopie fait partie des sept pays où le HCR a mis en place les plus grands projets de réinstallation locale en 1997. Outre l'accueil de réfugiés, l'Ethiopie a également dû faire face au retour de ses propres rapatriés. Depuis 1991, environ 1,2 million de réfugiés éthiopiens ont été rapatriés des pays voisins. Malgré certains retards, le rapatriement volontaire et organisé des réfugiés éthiopiens qui se trouvaient au Soudan s'est terminé cette année et le Gouvernement est prêt à en recevoir davantage et à compléter le programme.

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Aider les réfugiés et les rapatriés requiert toutefois des moyens financiers adéquats. En dépit du succès de ce programme, il y a eu des reculs à la suite de la guerre d'agression non provoquée du Gouvernement érythréen contre l'Ethiopie le 12 mai dernier et l'occupation d'une partie du pays qui a provoqué le déplacement de plus de 300 000 personnes. En outre, près de 30 000 Ethiopiens ont été expulsés de force d'Erythrée. La représentante a conclu en lançant un nouvel appel urgent au soutien généreux de la communauté internationale.

M. EIGIL PEDERSEN, Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, a rappelé que les organisations humanitaires doivent s'adapter à de nouvelles formes de conflits, souvent internes et ayant pour origine des causes religieuses et ethniques. La paix reste fragile et le conflit peut reprendre à tout moment. L'assistance est d'autant plus complexe qu'à l'intérieur même des groupes de personnes à secourir, on trouve parfois des criminels et leurs propres victimes. Il est difficile, dans de telles circonstances, de travailler de façon neutre et impartiale, même si ces deux concepts restent essentiels. Ces six dernières années, la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a travaillé aux côtés du HCR afin de venir en aide à la plus grande population de réfugiés d'Europe, qui compte actuellement plus de 550 000 personnes dont le sort a été oublié, éclipsé par la crise au Kosovo. Le représentant a demandé à la communauté internationale de continuer à fournir l'assistance humanitaire nécessaire aux réfugiés albanais et serbes en République fédérale de Yougoslavie. Les réfugiés d'Afrique et du reste du monde ne doivent pas non plus être oubliés.

De l'avis du représentant, cette année est celle de la "solidarité internationale et du partage des tâches". En matière d'assistance humanitaire, chacun a son rôle à jouer. Les Etats ont pour responsabilité de prévenir et de faire face aux conflits émergents et aux déplacements forcés de population. Les gouvernements doivent se préoccuper de la sécurité et de la protection des droits des réfugiés, des personnes déplacées ou réinstallées. Après les conflits, le retour des personnes doit être favorisé par des mesures encourageant la réconciliation et la confiance, et les économies doivent être consolidées. La Fédération soutient les efforts du HCR pour promouvoir le dialogue et la coopération entre les institutions spécialisées des Nations Unies et la Banque mondiale afin de mieux lier l'assistance humanitaire et l'aide au développement. Le représentant s'est inquiété du manque de respect du droit humanitaire et des risques croissants encourus par les personnels. Il a estimé qu'il faut réaffirmer et faire appliquer les règlements internationaux en la matière ainsi que les principes contenus dans le Code de conduite.

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Mme DONKA GLIGOROVA (Ex-République yougoslave de Macédoine) a estimé qu'une attention toute particulière devait être réservée à la prévention des conflits, en ce qu'elle permet d'éviter les déplacements massifs de populations. La représentante a souligné que les événements récents en République démocratique du Congo, au Rwanda, au Sierra Leone et au Kosovo indiquent que de nouveaux conflits et de nouvelles crises humanitaires peuvent éclater à tout moment, partout dans le monde. Il est donc urgent que la communauté internationale développe une approche globale et durable permettant la réinsertion des réfugiés dans les pays d'accueil, leur installation dans des pays tiers ou leur rapatriement; et s'attache au renforcement des normes internationales en la matière. La volonté politique des Etats est également indispensable à la prévention et au règlement pacifique des conflits. A cet égard, la Macédoine se félicite des idées relatives aux systèmes d'alerte rapide et des efforts de diplomatie préventive visant à empêcher l'escalade militaire.

Mme MARTHA DI FELICE (Venezuela) a souligné la nécessité de soutenir davantage le HCR dans ses efforts de protection des réfugiés. Pour la représentante, la solidarité internationale doit se manifester à tous les stades du problème : au début de la crise, dans la protection pendant les déplacements, dans les politiques d'asile et le respect du principe du non-refoulement, lors de l'intégration dans les communautés locales des pays d'accueil, lors du rapatriement vers le pays d'origine, la création d'un environnement favorable au rapatriement, et la réinsertion dans les sociétés d'origine. La protection des réfugiés et la recherche de solutions durables relèvent de l'intérêt commun et doivent impliquer à la fois les Etats, et les organisations internationales et non gouvernementales. La représentante a souligné le lien étroit entre le respect des droits de l'homme en général et la problématique des réfugiés, en particulier lorsqu'il s'agit d'enfants, de personnes âgées et de femmes.

De l'avis du Venezuela, l'aide humanitaire ne peut remplacer les solutions politiques. Si l'on veut réellement diminuer le nombre de réfugiés et de personnes déplacées dans le monde, il faut commencer par être vigilant quant aux causes qui provoquent les conflits et mettre en place des mesures de prévention qui permettront de prévenir les afflux massifs de réfugiés. Dans ce cadre, le Venezuela appuie les efforts du HCR en ce qui concerne le développement de ses capacités d'intervention dans les situations d'urgence et la coordination de ses activités avec les autres organisations opérationnelles, a souligné la représentante.

M. R. MARGABANDU (Inde) a signalé que les crises de réfugiés dans les années 1990 ont été décrites comme des situations d'urgence éparses, complexes, réduites en taille et d'une visibilité internationale limitée, ce qui a entraîné un retard ou une absence de solutions aux problèmes des réfugiés. On assiste de nos jours, dans les pays développés comme dans les pays en développement, à un afflux mixte de réfugiés à la recherche

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d'une meilleure situation économique et de réfugiés fuyant les conflits. Les déplacements sont beaucoup plus importants dans les pays en développement, et pourtant l'on constate que l'attention de la communauté internationale s'axe davantage sur la réduction du nombre d'immigrants dans les pays développés que sur les remèdes durables au problème persistant des déplacements massifs et du statut des réfugiés dans les zones les plus pauvres.

Le représentant a déploré le fait que, selon lui, les ressources allouées par la communauté internationale aux secours d'urgence et autres mesures humanitaires fassent l'objet de restrictions, mais s'est réjoui de ce que le thème de la 49ème session plénière du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés soit "Solidarité internationale et partage du fardeau".

Le représentant a souligné que les pays d'accueil en développement, du fait de leur tissu social, de leur environnement et de leur économie fragilisés par la pauvreté sont les véritables "donateurs" à la cause des réfugiés, et qu'une assistance internationale, technique et financière, s'impose à leur égard.

Le représentant a fait observer que l'Inde a, de tout temps, été l'hôte de millions de réfugiés. Le pays a accueilli, en 1971, 10 millions de réfugiés venus du territoire du Bangladesh, et a dû faire face récemment à un afflux massif de non moins de 300 000 réfugiés.

Mme DALILA SAMAH (Algérie) a déclaré que le nombre des "déracinés" relevant de la compétence du HCR demeure une source majeure de préoccupation car l'on ne saurait oublier que la quasi-totalité de cette population vit dans la précarité, parfois au seuil de l'intolérable. La majorité de cette population est concentrée dans les pays en développement et plus particulièrement en Afrique. C'est dire que l'écart entre les besoins exprimés en assistance et les moyens mis en oeuvre par les Etats et les organisations internationales ne peut que mener à une accentuation de la précarité dont elle est victime. Le HCR ne peut de toute évidence et malgré les efforts très méritoires qu'il déploie venir seul à bout de ce phénomène, et ce, encore moins si les ressources déjà maigres dont il dispose continuent de se réduire comme une peau de chagrin.

Ayant un sens profond de l'hospitalité et de la solidarité, le peuple algérien a toujours répondu positivement à chaque fois que le besoin s'est fait sentir. C'est dans cet esprit que l'Algérie a engagé son action d'assistance humanitaire en direction de personnes déplacées du nord du Mali et du Niger ainsi que de réfugiés sahraouis. En ce qui concerne ces personnes déplacées du Mali et du Niger, la représentante s'est félicitée de l'achèvement, dans le courant de cette année, de l'opération de rapatriement librement consenti, facilitée en cela par la préparation des conditions préalables et essentielles à leur réinstallation et leur sédentarisation,

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lesquelles conditions ont été réunies grâce à la coopération et aux efforts conjugués des pays d'asile, d'origine et d'organismes comme le HCR et le Fonds international du développement agricole (FIDA). Par ailleurs, l'Algérie poursuivra, en faveur des réfugiés sahraouis, son action de solidarité et d'assistance humanitaire combinée à celle fournie par le Haut Commissariat et l'aide internationale accordée par des organismes privés et publics, et ce, jusqu'au règlement juste et définitif du conflit du Sahara occidental. A la lumière des récents développements qu'a connus la question du Sahara occidental, la délégation de l'Algérie émet le voeu que le HCR puisse pleinement et dans les délais jouer le rôle qui lui est dévolu par le Plan de Règlement et les Accords pour sa mise en oeuvre conclus par les deux parties concernées.

Droits de réponse

Le représentant de l'Erythrée a assuré que son pays continuerait à respecter ses engagements et s'efforçait de poursuivre le rapatriement des réfugiés érythréens. Il a réaffirmé, à l'attention de la représentante de l'Ethiopie, que son pays n'avait expulsé personne et que tous les Ethiopiens qui avaient quitté l'Erythrée l'avaient fait volontairement.

Le représentant du Maroc a regretté que la délégation algérienne ait cru nécessaire de soulever la soi-disant question des réfugiés sahraouis. Le Maroc ne partage pas du tout cette appréciation. Il s'agit de personnes emmenées et détenues de force dans les camps de Tindouf. Dans nos provinces du sud, toutes les conditions requises pour le retour des Sahraouis détenus dans ces camps sont remplies, telles les conditions de sécurité et d'établissement. Le Roi du Maroc a annoncé, il y a déjà longtemps, que tout Sahraoui qui se trouve hors de ces provinces, peut rentrer. Il n'y a donc aucune raison de continuer à évoquer cette question, d'autant plus que le Maroc ne cesse de réclamer la libération de ces personnes pour qu'elles puissent participer au développement de leur région. Lors de la visite récente du Secrétaire général de l'ONU, des dizaines de milliers de Sahraouis ont clamé leur marocanité et leur attachement au Maroc. Il s'agit là d'un témoignage de libre choix qui montre que tous peuvent rentrer sans crainte d'être persécutés et sans crainte de la guerre, a-t-il dit.

La représentante de l'Ethiopie a déclaré qu'"avec son audace habituelle", le représentant de l'Erythrée a essayé de présenter son pays en tant que victime de l'agression. L'Ethiopie n'a pas bombardé des villages d'Erythrée. Elle a pris des mesures de représailles, une seule fois, qui étaient dirigées vers des installations militaires à Asmara. Elle a affirmé que le Gouvernement érythréen est le seul responsable des souffrances de son peuple et des Ethiopiens qui se trouvent sur son territoire.

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Le représentant de l'Algérie a déploré la polémique stérile concernant le peuple sahraoui qui aurait, de toute manière, davantage sa place en Quatrième Commission. La prétendue séquestration des Sahraouis est une thèse éculée qui date du début du conflit au Sahara lorsque des femmes, des enfants fuyaient sous les bombes. "C'est au minimum avoir la mémoire courte et au plus faire preuve de cynisme que de parler ainsi", a-t-il dit. Un exode massif de Sahraouis a eu lieu en direction de l'Algérie et de la Mauritanie. En Algérie, ces Sahraouis se sont vu reconnaître le statut de réfugiés, mais ils font partie du peuple sahraoui dont le droit à disposer d'eux-mêmes n'est pas encore satisfait. Le représentant a affirmé que l'Algérie continuera d'apporter son concours pour alléger les souffrances des Sahraouis et est disposée à appuyer tous les efforts du Secrétaire général pour que le peuple sahraoui puisse exercer son droit à l'autodétermination et rentrer chez lui.

Le représentant de l'Erythrée a affirmé qu'il faisait état dans sa déclaration des attaques contre des villages érythréens qui ont eu lieu la semaine dernière et ont été rapportées par la presse. "Je ne voulais pas faire de propagande mais seulement répondre à des déclarations d'agression de l'Ethiopie", a-t-il dit.

Le représentant du Maroc a estimé que si quelqu'un a la mémoire courte, c'est l'Algérie. Pendant la guerre de libération du Sahara, l'Algérie et la Mauritanie étaient encore colonisées et les Sahraouis, attaqués par les Espagnols et les Français, ont fui vers le nord du Maroc. C'est à ces Sahraouis que l'on refuse maintenant le droit de participer au référendum. "C'est bien d'être généreux, encore faut-il laisser la possibilité à ces personnes de s'exprimer sans la menace des baïonnettes policières et militaires", a dit le représentant. Il s'agit d'un problème artificiel dont on connaît le responsable, a-t-il ajouté.

Le représentant de l'Algérie a refusé de tomber dans une bataille sémantique. L'Algérie poursuivra son action de solidarité et son action humanitaire jusqu'au règlement juste et définitif de la question du Sahara occidental. Elle émet le voeu que le HCR pourra jouer son rôle conformément aux Accords conclus par le Maroc et le Front Polisario, a-t-il ajouté.

Remarques de conclusion

M. KOFI ASOMANI, Directeur du Bureau de New York du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, a déclaré que le Commissariat se préoccupe grandement de la sécurité du personnel humanitaire de l'ONU et du personnel associé, et que 19 conseillers de terrain ont été affectés à leur sécurité. M. Asomani a engagé les Etats à prendre des mesures législatives en vue de la sécurité du personnel et s'est déclaré satisfait des contributions de la communauté internationale au Fonds d'affectation spéciale prévu à cet effet. Il a exhorté les Etats à apporter leur appui aux solutions pacifiques durables de rapatriement volontaire et de réinsertion. Le rapatriement volontaire, a-t-il noté, contribue à la consolidation de la paix.

- 14 - AG/SHC/396 12 novembre 1998

S'agissant de la neutralité des camps de réfugiés, M. Asomani a estimé que le défi en la matière consiste à assurer à la fois la sécurité du personnel humanitaire et celle des réfugiés. Il a rappelé que les organisations régionales peuvent être d'un grand secours, ainsi que les mécanismes d'intervention rapide.

S'agissant de la reconstruction des Etats à l'issue du processus de paix, M. Asomani a souligné qu'il existait un hiatus à surmonter entre la phase de secours d'urgence et la phase de développement. Le rôle du Haut Commissariat est d'articuler ces deux types d'action et d'assumer ainsi une fonction de catalyseur.

Selon M. Asomani, un effort concerté de tous les acteurs internationaux s'impose. Le Haut Commissariat s'emploie, avec l'aide de la Banque mondiale, à renforcer le système de l'assistance financière internationale aux programmes d'aide aux réfugiés.

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