LES PARTIES AU PROTOCOLE DE MONTREAL SE REUNISSENT AU CAIRE DU 18 AU 24 NOVEMBRE 1998
Communiqué de Presse
PNUE/18
LES PARTIES AU PROTOCOLE DE MONTREAL SE REUNISSENT AU CAIRE DU 18 AU 24 NOVEMBRE 1998
19981111 Pour de nouveaux efforts en vue de protéger la couche d'ozoneNairobi, 11 novembre 1998 (PNUE) -- La dixième Réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone se tiendra au Caire du 18 au 24 novembre 1998. Cette réunion, qui se tient chaque année, permet aux Parties de décider des mesures qui s'imposent pour continuer de protéger la couche d'ozone.
"Le Protocole de Montréal est une réussite. Ses résultats sont impressionnants", déclare le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), M. Klaus Toepfer. "Plus de 80 % des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ont déjà été éliminées, en grande partie grâce aux efforts des pays industrialisés. Toutefois, cette réussite n'est pas suffisante. Il reste encore beaucoup à faire mais, si nous conjuguons nos efforts, le succès est assuré", ajoute-t-il. M. Toepfer présentera ses propositions sur les questions cruciales inscrites à l'ordre du jour de la dixième Réunion.
En cette occasion, le PNUE décernera à M. Mostafa K. Tolba, Directeur exécutif du PNUE de 1976 à 1992, le Prix du Palmarès mondial en reconnaissance de son profond dévouement pour la protection de la couche d'ozone.
Du 9 au 13 novembre, le Comité exécutif du Fonds multilatéral pour l'application du Protocole de Montréal tiendra sa vingt-sixième réunion, au cours de laquelle il examinera et approuvera de nouveaux projets et de nouvelles activités visant à éliminer les substances qui appauvrissent la couche d'ozone dans 38 pays, pour un coût total d'environ 69 millions de dollars. Le Fonds multilatéral a été créé en 1990 pour fournir une assistance financière aux pays en développement, en vue de les aider à éliminer les substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Le Comité exécutif examinera également les plans de travail pour 1999 des quatre organismes d'exécution du Fonds multilatéral, à savoir le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE, Programme ActionOzone), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) et la Banque mondiale, qui administrent la préparation et l'exécution des projets et activités approuvés par le Fonds; la question des retards dans l'exécution de certains des projets approuvés sera également abordée.
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Du 18 au 20 novembre 1998, les représentants et observateurs accredités participeront à la dix-huitième réunion du Groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal. Les participants examineront les questions que le Groupe de travail a choisi d'examiner à sa dix-septième réunion tenue à Genève en 1998 : quantités de substances autorisées dans les pays industrialisés pour les utilisations essentielles, notamment les inhalateurs à doseur; une évaluation de l'état actuel du développement technique de nouveaux inhalateurs à doseur n'employant pas de CFC et l'établissement d'un calendrier non contraignant pour la transition à des inhalateurs à doseur n'utilisant pas de CFC; la mise hors service de tous les systèmes employant des halons et la destruction ou le redéploiement des stocks de halons non indispensables pour les utilisations critiques pour lesquelles il n'existe pas, dans les pays développés, de produits ou solutions de remplacement; la commercialisation de nouvelles substances susceptibles d'appauvrir la couche d'ozone; la réglementation des exportations, dans les pays en développement, et l'importation par ceux-ci, de produits et de matériel dont le fonctionnement continus d'être tributaire des CFC.
Le 16 novembre, le Comité d'application de la procédure applicable en cas de non-respect du Protocole de Montréal étudiera le cas de certaines Parties en situation de non-respect vis-a-vis du Protocole et fera des recommandations sur les mesures que les Parties devraient prendre à cet égard. Le Bureau de la neuvième Réunion des Parties se réunira également pour faire le bilan des mesures prises pour donner effet aux décisions adoptées par les Parties en 1997, et pour examiner l'ordre du jour et la documentation destinés à la dixième Réunion des Parties.
Le Groupe spécial de juristes et d'experts techniques créé par la dix-neuvième Réunion des Parties pour revoir la procédure applicable en cas de non-respect se réunira le 17 novembre pour formuler des conclusions et recommandations sur la necessité éventuelle de développer et de renforcer cette procédure. Le Comité des choix techniques pour les solvants du Groupe de l'évaluation technique et économique se réunira du 13 au 15 novembre 1998.
NB : Un certain nombre d'évènements se dérouleront parallèlement aux réunions qui se tiendront du 18 au 24 novembre, à savoir :
Une exposition de peintures d'enfant. Les peintures seront exposées au Centre international de conférences du Caire. Les Prix seront décernés aux lauréats par Mme Suzanne Mubarak, Première Dame de la République arabe d'Egypte.
Un atelier de formation sur l'emploi de solvants inoffensifs pour la couche d'ozone, plus particulièrement destiné aux pays arabes, se déroulera les 16 et 17 novembre 1998.
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Des expositions sur les produits inoffensifs pour la couche d'ozone seront organisées.
Les principales questions qui seront abordées seront les suivantes :
Dérogations pour utilisations essentielles :
Les Parties envisageront et approuveront les dérogations pour utilisations essentielles demandées par six Parties pour 1999 et 2000. Une quantité totale de 9 227,54 tonnes métriques de substances reglementées a été demandée pour l'année 1999. Les utilisations essentielles concernent pour la plupart les inhalateurs à doseur utilisés pour le traitement de l'asthme.
Mise hors service de tous les systèmes utilisant des halons non essentiels : L'augmentation des concentrations atmosphériques de halons continue d'être un grand sujet de préoccupation, vu le potentiel élevé d'appauvrissement de la couche d'ozone de cette substance. Les Parties seront invitées à mettre en place des stratégies nationales de gestion des halons comportant les éléments suivants : utilisations projetées des halons pour utilisations essentielles; mise hors service des installations actuelles; examen des différentes méthodes possibles de stockage et de gestion des halons, et d'élimination des halons excédentaires.
Réglementation des nouvelles substances susceptibles d'appauvrir la couche d'ozone : Le Groupe de l'évaluation scientifique et le Groupe de l'évaluation technique et économique, ainsi que le Groupe de travail à composition non limitée à sa dix-septieme réunion, ont examiné les dangers que pourraient présenter de nouvelles substances non reglementées (le chlorobromométhane et le bromure de n-propyle) si elles étaient commercialisées, ainsi que le halon-1202 dont la teneur atmosphérique est en augmentation, bien que ses emplois soient encore mal connus. Les Parties envisageront les mesures à prendre pour empêcher la commercialisation de nouvelles substances susceptibles d'appauvrir la couche d'ozone.
Etablissement d'une liste de pays qui ne souhaîtent pas importer de produits ou de matériel dont le fonctionnement continue de dépendre des CFC : Les pays en développement continuent d'être extrèmement préoccupés par le dépôt, sur leur territoire, de produits utilisant des CFC. La Réunion envisagera les mesures à prendre.
Non-respect des dispositions du Protocole de certaines Parties :
La Réunion des Parties examinera les recommandations du Comité d'application concernant la situation de ces Parties. Les pays concernés sont les suivants : Azerbaidjan, Bélarus, Estonie, Lettonie, Libéria, Lituanie, Ouzbekistan et Ukraine.
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Procédure applicable en cas de non-respect des dispositions du Protocole de Montréal : La procédure est actuellement revue par le Groupe spécial de juristes et d'experts techniques constitué par la neuvième Réunion des Parties. Le Groupe fera rapport sur le fonctionnement de la procédure actuelle et sur les grands principes applicables en cas de non-respect. Cette procédure vise à faire en sorte que les Parties qui se trouvent en situation irréguliere redressent la situation, et non à prendre des sanctions ou des mesures punitives à l'encontre des Parties concernées.
Communication de données par les Parties :
Le Comité d'application du Protocole de Montréal présentera à la Réunion des Parties un rapport sur les données de production et de consommation relatives aux années 1996 et 1997 communiquées par les Parties. La communication de données est extrêmement importante, car elle permet de déterminer dans quelle mesure le Protocole est effectivement appliqué, et elle permet de déterminer en outre dans quelle mesure l'assistance financière du Fonds multilateral est nécessaire. Il ressort de l'analyse des données communiquées par 135 Parties pour 1996 que la consommation et la production de substances reglementées a baissé d'environ 85 % par rapport aux données de l'année 1986.
Plan de l'étude sur la reconstitution du Fonds multilatéral pour l'application du Protocole de Montréal pour la période 2000-2002 :
Le mandat de cette étude sera examiné et adopté pour permettre à la prochaine réunion, c'est-à-dire la onzième Réunion des Parties, de fixer le montant nécessaire pour reconstituer le Fonds multilatéral. En 1996, les Parties ont adopté un budget de 540 millions de dollars pour la période triennale 1997-1999, qui sera financer par des projets visant a éliminer les substances qui appauvrissent la couche d'ozone dans les pays en développement. Le Comité exécutif du Fonds multilateral a, depuis 1991, approuvé des projets d'un montant total de 760 millions de dollars concernant plus de 100 pays en développement pour éliminer environ 110 000 tonnes de substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
L'application du Protocole de Montréal à la lumière du Protocole de Kyoto relatif à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques : Cette question sera examinée à la lumière des recommandations formulées par le Groupe de travail à composition non limitée à sa dix-septième réunion, et à la lumière des travaux effectués par les Groupes d'évaluation du Protocole de Montréal. Les hydrofluorocarbones (HFC) sont utilisés comme solution de remplacement des CFC et des HCFC, tandis que le Protocole de Kyoto, considérant les HFC comme des gaz à effet de serre, en règlemente l'utilisation, au même titre que cinq autres gaz à effet de serre.
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Pour tout complèment d'information, contacter : Le Secrétariat de l'ozone à Nairobi; téléphone : (254 2) 62-3885; fax : (254-2) 62-3913; adresse électronique : sarmam@unep.org. Au Caire : M. Madhava K. Sarma, Secrétaire exécutif, Ozone Secretariat, Nile Hilton; téléphone : (20-2) 578-0444; fax : (20-2) 578-0475. Ou à Nairobi : M. Tore J. Brevik, Directeur de l'information et des relations publiques; telephone : (254-2) 62-3292; fax : (254-2) 62-3927; adresse electronique : tore.brevik@unep.org ou Mme Patricia L. Jacobs, telephone : (254-2) 62-3088; fax : (254-2) 62-3692, adresse électronique : patricia.jacobs@unep.org
Note à l'intention des journalistes : La dixième Réunion des Parties et d'autres manifestations (18-24 novembre) se dérouleront au Centre international de conférences du Caire (CICC). Les questions qui seront abordées dans le cadre de ces réunions sont succinctement indiquées ci-dessus. Les documents officiels de ces réunions, ainsi que des renseignements complémentaires, sont disponibles en anglais sur Internet, sur le site www.unep.org/ozone/.
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