LE HAUT COMMISSAIRE POUR LES REFUGIES PLAIDE EN FAVEUR D'UNE SOLIDARITE MONDIALE ET DU PARTAGE EQUITABLE DU FARDEAU DES REFUGIES

11 novembre 1998

Communiqué de Presse
AG/SHC/393

LE HAUT COMMISSAIRE POUR LES REFUGIES PLAIDE EN FAVEUR D'UNE SOLIDARITE MONDIALE ET DU PARTAGE EQUITABLE DU FARDEAU DES REFUGIES

19981111 La Commission entame l'examen des questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées et des questions humanitaires

La Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles (Troisième Commission) a entamé ce matin l'examen du rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, des questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées et aux questions humanitaires. Le nombre total de personnes dont s'occupe le HCR n'a que très peu diminué cette année, a indiqué Mme Sadako Ogata, Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés. Aujourd'hui, le HCR doit faire face à des situations d'urgence plus dispersées et de nature plus complexe qui exigent souvent un renforcement de sa présence sur le terrain. Lorsque des solutions sont finalement trouvées à une situation de réfugiés, les retours s'effectuent la plupart du temps dans un contexte de paix fragile et incertain. Mme Ogata a plaidé en faveur d'une solidarité mondiale et du partage équitable du fardeau des réfugiés. Elle a rappelé le droit de ceux-ci à l'asile et a fait remarquer que la réinstallation dans un pays tiers ne constitue pas un canal de migration économique, mais un instrument unique de protection. Parallèlement, elle a insisté sur la nécessité de soutenir les programmes de protection et d'assistance, en particulier dans les pays d'accueil en développement dont les ressources sont limitées. Elle a déploré les tendances à l'introversion dans les pays industrialisés. Le Haut Commissaire a également plaidé en faveur de l'engagement rapide des agences de développement dans les situations après les conflits.

Au cours du dialogue et du débat qui ont suivi, plusieurs délégations ont attiré l'attention sur la difficulté de préserver le caractère civil des camps de réfugiés. La représentante des Etats-Unis a indiqué attendre l'adoption d'une résolution du Conseil de sécurité sur la neutralité et la sécurité des camps de réfugiés. Le représentant de l'Autriche a déclaré que l'Union européenne reste attachée à la notion d'asile qui permet d'assurer une protection et une assistance aux personnes. Il s'est dit très préoccupé par les violations massives du principe de non-refoulement, qui ont parfois des conséquences dramatiques.

(à suivre - 1a)

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Les représentants des pays suivants ont fait une déclaration au cours du débat : Autriche (au nom de l'Union européenne); Etats-Unis; Mozambique (au nom de la Communauté de développement de l'Afrique australe, SADC); et Norvège. L'Observateur du Saint-Siège est également intervenu.

La Commission poursuivra l'examen de ces questions cet après-midi à partir de 15 heures.

RAPPORT DU HAUT COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES, QUESTIONS RELATIVES AUX REFUGIES, AUX RAPATRIES ET AUX PERSONNES DEPLACEES ET QUESTIONS HUMANITAIRES

Information de base

La fonction principale du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés consiste à fournir une protection internationale aux réfugiés et à rechercher des solutions permanentes au problème des réfugiés en aidant les gouvernements à faciliter leur rapatriement librement consenti ou leur assimilation dans de nouvelles communautés nationales. Le statut du Haut Commissariat définit l'action du Haut Commissaire comme étant d'ordre humanitaire et social et dénuée de tout caractère politique. Son action s'inscrit dans le cadre du droit international relatif aux réfugiés et aux droits de l'homme, du droit international humanitaire et des normes acceptées au plan international en ce qui concerne le traitement des réfugiés. Assurer la protection internationale des réfugiés signifie avant tout assurer le respect de leurs droits fondamentaux, y compris du droit à la sécurité et au non-refoulement, et veiller à ce qu'ils bénéficient d'un traitement favorable dans les pays d'asile. Cela signifie également encourager les Etats à ratifier les instruments internationaux pertinents et à les intégrer dans leur droit interne.

C'est aux Etats qu'il revient de veiller au respect des droits fondamentaux des réfugiés, notamment du droit à la sécurité. A cet effet, ils doivent préserver le caractère civil et humanitaire des camps de réfugiés situés sur leur territoire et, pour cela, installer ces camps loin des zones frontières, désarmer et déplacer hors des camps les éléments militants qui s'y trouvent, et ne pas exploiter les réfugiés à des fins politiques. Le non- respect de ces principes de base porte atteinte à la nature même de l'octroi pacifique du droit d'asile qui constitue alors une menace pour le pays d'origine, le pays d'asile et les réfugiés eux-mêmes.

Le statut des réfugiés est défini dans deux instruments internationaux : la Convention relative au statut des réfugiés (1951) et son Protocole de 1967. Un autre instrument juridique important est la Convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, adoptée par l'Organisation de l'Unité africaine (OUA) en 1969.

Déclaration liminaire du Haut Commissaire des Nations Unies aux réfugiés

Mme SADAKO OGATA, Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, a remercié l'Assemblée générale de lui avoir renouvelé sa confiance il y a un mois. Le troisième mandat de Mme Ogata se terminera le 31 décembre 2000, après 10 ans à la tête du HCR. Le nombre total de personnes dont s'occupe le HCR n'a que très peu diminué cette année, a indiqué Mme Ogata. Le HCR doit faire face à des urgences plus dispersées et de nature plus complexe,

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face auxquelles il a dû renforcer sa présence sur le terrain à plusieurs reprises. Cette tendance est due essentiellement à l'augmentation du nombre et de la fréquence des conflits. Les solutions aux problèmes de réfugiés sont ralenties voire bloquées. Et lorsque des solutions politiques sont trouvées, les retours s'effectuent souvent dans un contexte de paix fragile et incertain.

Au Kosovo, le HCR a dû traiter de la relation directe entre un conflit et un déplacement de population qui illustre la complexité des crises actuelles. Les efforts internationaux n'ont pas pu empêcher une crise de réfugiés majeure, mais au cours des dernières semaines, ces efforts ont au moins permis de contenir le conflit, de définir les conditions minimales de la restauration de la sécurité des civils et d'offrir un certain cadre de surveillance. Toutefois, il n'est que peu probable qu'un rapatriement important pourra intervenir avant 1999, car la sécurité demeure un problème sérieux. C'est pourquoi, il est essentiel de progresser davantage dans le retrait des forces militaires et de police, et de procéder à un déploiement rapide des vérificateurs de la Mission d'observation dans les zones les plus critiques. A cet égard, Mme Ogata a souligné le rôle distinct des vérificateurs qui ont une mission politique et celui du HCR chargé des efforts humanitaires. Les efforts de la communauté internationale ne devraient toutefois pas affaiblir sa volonté de réaliser les objectifs des Accords de Dayton en Bosnie-Hezégovine, en particulier en ce qui concerne le rapatriement des minorités, a souligné Mme Ogata. Les objectifs de rapatriement des minorités n'ont pas été atteints cette année en Bosnie, ils doivent l'être en 1999 et, à cette fin, il est essentiel de créer un environnement dans lequel ce rapatriement ne sera pas imposé, mais accepté par les populations locales.

Mme Ogata a visité neuf pays d'Afrique centrale en février dernier et a participé en mai à une réunion ministérielle à Kampala sur le problème des réfugiés dans la région africaine des Grands Lacs. Les huit gouvernements qui ont participé à cette réunion, sous l'égide de l'OUA et du HCR, ont estimé que la restauration des valeurs humanitaires exigeait que l'on traite du problème de l'insécurité et de la réintégration des réfugiés en tant qu'élément essentiel de la reconstruction post-conflit.

Mme Ogata a expliqué que le HCR travaille en étroite collaboration avec le Département du maintien de la paix sur des propositions visant à établir des dispositifs pour répondre aux situations de réfugiés qui restent peu sûres. Outre les forces de maintien de la paix, il importe également d'apporter un soutien accru au renforcement des capacités de la police locale et judiciaire, à la formation, la fourniture d'équipements, et la surveillance internationale, a estimé le Haut Commissaire.

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L'Afrique occidentale a également connu récemment des déplacements importants de population. Ainsi, près d'un demi-million de réfugiés sierra-léonais se trouvent actuellement dans les pays voisins sur lesquels ils font peser un lourd fardeau supplémentaire. Mme Ogata a fait observer que l'Afrique de l'Ouest avait montré une remarquable capacité de résolution des conflits au niveau régional. Les efforts des pays de la région et de l'ECOMOG ont été déterminants dans la cessation ou la limitation des conflits au Libéria, en Sierra Leone et en Guinée-Bissau. Par contre, le soutien de la communauté internationale aux efforts de paix de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et de son groupe de contrôle l'ECOMOG, ainsi qu'aux programmes de construction de la paix, de reconstruction et de développement n'a pas été suffisant et doit être renforcé si l'on veut assurer la paix dans la région.

Mme Ogata a préconisé un effort partagé à l'égard des réfugiés, fondé sur une solidarité mondiale. Elle a rappelé le droit des réfugiés à bénéficier d'un asile et d'autres solutions, comme la réinstallation dans des pays tiers. Il faut en plus renforcer notre capacité à offrir les conditions d'une vie meilleure et plus sûre à ces personnes par la réinstallation, qui ne constitue pas un canal de migration économique, mais un instrument unique de protection, a-t-elle souligné. La promotion des procédures d'asile et de réinstallation ne permettra toutefois de ne résoudre qu'une partie des problèmes des réfugiés. Le soutien aux programmes de protection et d'assistance, en particulier dans les pays en développement, constitue un élément clef de la solidarité à l'égard des réfugiés et des communautés qui les accueillent et disposent souvent de maigres ressources.

Le partage du fardeau des réfugiés signifie avant tout le partage des responsabilités à leur égard. Les conséquences politiques, sociales et environnementales dans les pays qui accueillent les réfugiés sont aussi importantes que leur coût économique, a encore souligné Mme Ogata. Il faut agir contre les tendances à l'introversion que l'on constate surtout dans les pays industrialisés. Le problème des déplacements forcés est celui de tous. La solidarité mondiale peut prendre diverses formes, non seulement un soutien financier et une assistance matérielle, mais aussi un soutien en matière de législation, de formation, d'éducation, de remise en état de l'environnement et de sensibilisation de l'opinion publique. Pour sa part, le HCR promeut actuellement une campagne sur l'adhésion aux conventions internationales sur la protection des réfugiés et leur mise en oeuvre au niveau national d'ici à l'an 2000.

Mme Ogata a déploré l'augmentation souvent spectaculaire des violences physiques et psychologiques contre les civils qui rend la présence du HCR sur le terrain d'autant plus importante, en particulier pour les femmes et les enfants qui sont les plus vulnérables à ces actes. Un autre défi est la protection et l'assistance aux personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, bien que cette tâche ne relève pas du mandat original du HCR.

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Mais la protection ne se limite pas à la sécurité humaine; elle implique aussi l'accès à des services sociaux essentiels, le droit à être informé de la situation dans leur région d'origine et la possibilité de retourner dans leur foyer en toute sécurité. Or, les millions de personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays qui subissent les mêmes souffrances et difficultés que les réfugiés, n'ont pas accès à ces éléments fondamentaux de la sécurité humaine.

L'engagement du HCR après des conflits vise à contribuer à la stabilisation de la situation des réfugiés après leur rapatriement. Toutefois, les efforts dans ce domaine ont été souvent entravés par le fossé croissant entre l'aide aux réfugiés et l'aide au développement. Ainsi, au Rwanda, alors que l'assistance humanitaire diminue par manque de fonds, les activités de développement démarrent lentement, en raison de l'insécurité et des capacités de mise en oeuvre toujours limitées du Gouvernement. De l'avis du Haut Commissaire, il faudrait déplacer la discussion sur cette question vers l'identification et la création de liens réalistes. Le HCR ne veut pas faire un travail de développement et ses moyens dans ce domaine sont très limités. Or, l'engagement rapide des agences de développement permettrait au HCR, et aux autres agences humanitaires, de se concentrer sur ses domaines d'expertises que sont le retour et la réintégration des réfugiés et le soutien à leurs communautés, a-t-elle souligné.

Mme Ogata a indiqué que la première priorité pour l'avenir était de maintenir, voire de renforcer, la capacité du HCR à répondre rapidement aux situations d'urgence. Une autre priorité est d'assurer au HCR une base financière plus solide. Dans ce cadre, elle a estimé nécessaire que les contributions parviennent à temps et soient relativement prévisibles. En outre, les contributions spécifiques doivent être limitées afin de ne pas porter atteinte à la capacité de flexibilité du HCR, a-t-elle dit. Le HCR entend également maintenir et promouvoir une approche humaine de son travail, et rendre les opérations humanitaires plus sûres pour les réfugiés et le personnel qui les aide.

Dialogue entre le Haut Commissaire aux réfugiés et les délégations

Le représentant de l'Autriche a noté, que le Haut Commissariat aux réfugiés (HCR) s'attache à la réhabilitation des personnes déplacées ou réfugiées, mais que les institutions financières ne sont pas toujours prêtes à participer dès que nécessaire aux efforts de développement. Le représentant a demandé, dans ce contexte, quelles initiatives le Haut Commissaire envisage d'adopter pour traduire son discours sur l'assistance aux personnes contraintes au déplacement en mesures concrètes.

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Le représentant de l'ex-République de Macédoine s'est félicité de ce que le Conseil de sécurité se soit saisi de la question de la sécurité des réfugiés. Il a demandé quelle responsabilité incombait aux Etats en matière de prévention des conflits, et quelles mesures préventives spécifiques étaient prévues par le HCR et l'ONU.

Le représentant des Pays-Bas a fait observer que la Convention relative au statut des réfugiés est un cadre auquel il faut se tenir. Mais, a-t-il indiqué, nombre de catégories de personnes ne sont pas couvertes par les dispositions de cette Convention, telles, entre autres, les personnes en déplacement n'ayant pas besoin de, ou ne relevant pas de la compétence de la communauté internationale. Le représentant a demandé comment les Etats concernés devraient résoudre ce problème, entre autres décider quelles mesures adopter vis-à-vis de ces personnes.

Répondant à ces questions, le Haut Commissaire pour les réfugiés a déclaré qu'il y avait des lacunes à combler en matière de secours d'urgence. Il faut, notamment, assurer aux personnes rentrant dans leur pays après un conflit une réinsertion appropriée et une participation effective au processus de redressement national. Le Haut Commissaire a fait observer que, tandis que les secours d'urgence humanitaires répondent à des situations de crise mouvantes, les activités liées au développement sont organisées pour se déployer dans des situations stables post conflictuelles. Or, a remarqué le Haut Commissaire, les situations stables n'existent pas. Le rôle de la communauté internationale est d'allouer des ressources financières pour soutenir les efforts de reconstruction des Etats.

Il faut assurer aux réfugiés des conditions de paix et de sécurité, par l'application du droit d'asile et, si nécessaire, par des interventions de maintien de la paix. Les gouvernements doivent s'attacher, avec l'aide de la communauté internationale, à éradiquer la pauvreté et promouvoir la bonne gouvernance. Les migrants, entre autres, ont besoin d'une protection nationale et internationale, à titre permanent ou temporaire. Le HCR a un rôle de conseil en matière de prévention des conflits et un rôle actif après leur éclatement.

Le représentant de l'Inde a remercié Mme Ogata pour son appel en faveur de la solidarité mondiale et de la responsabilité partagée du fardeau des réfugiés. Il a demandé quelles étaient ses attentes en matière d'appui pour son Bureau.

Le représentant du Soudan a lancé un appel au HCR et aux agences humanitaires pour qu'ils travaillent à la création d'un environnement propice à la réinstallation des réfugiés. Il a déploré le fait que le HCR n'aide pas les réfugiés qui sont autorisés à vivre hors des camps et a demandé s'il n'était pas possible d'apporter une aide à ces personnes, soit directement, soit via le Gouvernement.

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Le représentant de l'Espagne, a demandé des précisions sur les mesures prises par le HCR pour améliorer la sécurité des opérations et du personnel humanitaire de terrain et quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre à l'avenir. Enfin, que peuvent faire les Etats pour appuyer l'action du HCR dans ce domaine ?

Répondant, Mme SADAKO OGATA, Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, a dit qu'elle attendait beaucoup des Etats. Elle a rappelé ses efforts en vue de la ratification universelle des conventions relatives à la protection des réfugiés. Il y a aussi des efforts à faire en ce qui concerne la question de l'asile, le problème des personnes qui n'ont pas seulement besoin d'asile, mais d'aide et de soins, a-t-elle déclaré. Mme Ogata s'est déclarée prête à se faire le porte-parole des pays qui accueillent des réfugiés pour demander le soutien de la communauté internationale. Elle a indiqué que des aides avaient été accordées aux réfugiés qui vivent en dehors des camps mais que la priorité allait aux réfugiés qui se trouvent dans ces camps car ils relèvent directement du mandat du HCR. A côté de la sécurité des travailleurs humanitaires, il faut également veiller à la protection du personnel civil et du matériel humanitaire, a-t-elle souligné. A cet égard, elle a estimé que la promulgation de la Convention des Nations Unies sur la sécurité des personnels civils et humanitaires constituerait une première étape. L'Assemblée générale pourrait, pour sa part, convenir d'un programme de protection de ces personnes, a-t-elle suggéré.

Le représentant du Sénégal a demandé quelles mesures avaient été adoptées par le Haut Commissaire pour les réfugiés pour assurer la mise en place d'un dispositif international d'aide aux pays d'asile. S'agissant du financement des activités du HCR, le représentant a demandé si cet organisme avait mis sur pied une stratégie de mobilisation de ressources additionnelles.

Le représentant de l'Irlande a désiré savoir si le mécanisme d'engagement du HCR au Kosovo pourrait servir de cadre-modèle. S'agissant de l'accroissement de la présence d'effectifs internationaux dans cette région, le représentant a demandé au Haut Commissaire si elle estimait que la présence du HCR en particulier n'était pas minime, si elle suffisait, avec sa taille réduite, à coordonner les efforts des organisations humanitaires, et si, dans ce contexte, elle réussissait à maintenir son rôle distinct d'aide aux réfugiés. Il a demandé si le Haut Commissaire envisageait l'élaboration d'autres cadres-modèles pour la collaboration entre le HCR et les intervenants sur le terrain, dans différents pays.

Le représentant de la Turquie a rappelé la déclaration du Conseil de sécurité selon laquelle il existe un danger d'infiltration de militaires dans les camps de réfugiés. Il a demandé, dans ce contexte, si un code de conduite avait été élaboré pour les Etats dont les camps de réfugiés font l'objet d'une infiltration de ce type.

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Le représentant de la Suède a demandé des éclaircissements quant au projet "Delphi" de réforme du HCR.

Répondant à ces questions, le Haut Commissaire pour les réfugiés a annoncé qu'elle oeuvrait, conjointement avec les opérations de maintien de la paix, à préserver la neutralité des camps de réfugiés. Son action en la matière se déploie à trois niveaux. L'"option douce" consiste à développer la capacité des pays d'accueil à faire face à leurs responsabilités en la matière. Au Kenya et en Tanzanie, les forces de police ont ainsi bénéficié d'un programme de formation. L'action au niveau intermédiaire se manifeste par une coopération avec les organisations régionales pour séparer les militaires des réfugiés. Enfin, "l'option forte" se matérialise par des mécanismes concrets et rapides d'intervention sur le terrain, décidés au niveau du Conseil de sécurité.

Le Haut Commissaire a noté que les organisations internationales sont présentes depuis 1992 au Kosovo, et que le conflit n'a fait que s'aggraver. Généralement une intervention internationale vise, d'une part, à fournir des secours humanitaires aux personnes déplacées et, d'autre part, à maintenir la sécurité dans le pays. Le HCR oeuvre au niveau humanitaire, mais n'est pas en mesure d'assurer une sécurité constamment mise en péril par les militaires, les militants armés et la police. Au Kosovo, ce sont les vérificateurs qui auront la responsabilité de la sécurité des travailleurs humanitaires, ainsi que celle des civils. Des efforts ont été récemment déployés pour que le Gouvernement de Belgrade respecte ses engagements vis-à-vis de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), et la population a pu commencer à réintégrer ses foyers.

Le Haut Commissaire pour les réfugiés a fait savoir qu'elle était en communication constante avec le Haut Commissariat aux droits de l'homme. Les travaux des deux Commissariats se complètent et se matérialisent par une action concertée sur le terrain. Les violations aux droits de l'homme, a déclaré Mme Ogata, figurent parmi les causes premières des conflits. La réforme "Delphi" a conduit les organisations humanitaires à coopérer plus étroitement.

Débat général

Mgr RENATO MARTINO, Observateur du Saint-Siège, a noté que les problèmes auxquels font face les personnes déplacées et les réfugiés ne peuvent être résolus uniquement par l'assistance humanitaire, qui ne représente qu'une mesure temporaire d'urgence. Leur situation doit être examinée sous toutes ses facettes humaines et morales, et une volonté politique réelle de la part de la communauté internationale doit accompagner l'aide humanitaire. Les conflits de par le monde ont eu pour conséquence le fait qu'une personne sur 120 est réfugiée ou déplacée. Les personnes réfugiées ou déplacées appartiennent pour la plupart aux catégories les plus vulnérables

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de la population, comme les femmes, les enfants et les personnes âgées. La majorité d'entre elles viennent de pays en développement, en général africains, et souffrent de pauvreté extrême. On compte non moins de 12 millions d'enfants déplacés ou réfugiés dans le monde, et la cinquantaine de conflits mondiaux actuels a fait que plus de 50 millions de personnes sont contraintes à un déplacement involontaire. Ces conflits ont toujours pour cause le non-respect des droits de l'homme.

Mgr Martino a fait observer que la communauté internationale avait du mal à réunir les fonds nécessaires à l'aide humanitaire, alors que les pays en guerre ne manquent pas de ressources financières pour l'achat de munitions et d'armes mortelles. Certains états se voient octroyer une assistance généreuse, qui soutient leurs tendances expansionnistes ou totalitaires. Mgr Martino a dénoncé comme moralement répréhensible la pratique illicite de la vente d'armes aux populations pauvres. Supprimer le trafic illicite des armes équivaudrait, selon lui, à prévenir bien des conflits.

L'Observateur du Saint-Siège a souligné que des facteurs socioéconomiques difficiles s'ajoutent souvent aux causes immédiates des déplacements. Les minorités, a-t-il ajouté, sont souvent les premières victimes des crises économiques, et les famines en temps de guerre font souvent plus de victimes que les conflits eux-mêmes. S'il est du ressort des états de promouvoir un développement basé sur la participation politique de la société civile et la protection de l'environnement, ces efforts doivent être soutenus par l'ensemble de la population et la communauté internationale. Mgr Martino a fait remarquer que les droits des personnes réfugiées et déplacées au rapatriement librement consenti et effectué dans des conditions de sécurité et de dignité, doivent être garantis. Le processus de paix et des conditions de stabilité minimales doivent nécessairement aller de pair avec l'aide humanitaire.

M. ERNST SUCHARIPA (Autriche), au nom de l'Union européenne et des Etats associés, a noté que ces derniers mois, le Haut Commissariat a dû faire face à une recrudescence de crises engendrant des mouvements de population, notamment au Kosovo, en Afrique de l'Ouest et dans la région des Grands Lacs. Le représentant a fait observer que ces problèmes requièrent le soutien de la communauté internationale et une coopération efficace entre les pays d'origine des réfugiés, les pays hôtes et les pays concernés par ces déplacements de populations. Les Etats ont la responsabilité de prévenir les mouvements de réfugiés mais aussi de favoriser le retour de leurs propres citoyens dans des conditions dignes et sûres.

L'Union européenne partage les inquiétudes du HCR concernant le non- respect du droit international humanitaire, des droits de l'homme, notamment de ceux des réfugiés. Le représentant soutient à cet égard l'initiative du HCR visant à promouvoir le dialogue entre pays développés et en voie de

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développement sur les questions de sécurité dans certaines régions (Afrique centrale, Asie centrale et du Sud-Est, Moyen-Orient). Il s'agit là d'un pas important vers un consensus international sur la question des réfugiés et de leur protection.

L'Union européenne reste attachée à la notion d'asile qui permet d'assurer une protection et une assistance aux personnes. Le représentant s'est dit très préoccupé par les violations massives du principe de non-refoulement, ce qui a parfois des conséquences dramatiques. L'Union européenne encourage le HCR à collaborer étroitement avec le Haut Commissariat aux droits de l'homme, les instruments de défense des droits de l'homme ainsi qu'avec les organisations non gouvernementales. La prévention reste un élément clef car le non-respect des droits de l'homme et des libertés 0fondamentales en temps de paix comme en tant de guerre est souvent à l'origine de mouvements de population.

Dans les situations après les conflits, le représentant a estimé qu'il faut favoriser un climat de paix durable, de sécurité et de réconciliation, développer des conditions de vie et de travail acceptables, accélérer la reconstruction et les efforts de développement dans les domaines économique, social et judiciaire afin de reconstruire la société civile et permettre aux réfugiés et aux autres personnes déplacées de rentrer chez eux.

Evoquant la question des ressources financières du HCR, le représentant a fait remarquer que l'Union européenne restait le principal donateur et a rappelé qu'en 1997, les 15 Etats membres et la Commission européenne ont ainsi fourni 42% de l'ensemble des contributions apportées par les gouvernements. Le représentant a souhaité que les ressources soient utilisées de façon optimale et a appuyé les efforts du HCR en matière de transparence, d'efficacité et de lutte contre le gaspillage.

Mme JULIA V. TAFT, Secrétaire d'Etat adjoint pour les questions de population, les réfugiés et les migrations aux Etats-Unis, a fait savoir qu'elle s'est rendue la semaine dernière au Kosovo et a trouvé que la situation s'était nettement améliorée depuis son dernier voyage dans cette région il y a deux mois. Elle s'est dit toutefois préoccupée par le sort de milliers de personnes de souche albanaise qui ont encore peur de rentrer dans leurs villages, et a appelé à soutenir le travail du HCR sur place.

Evoquant la question de la sécurité des réfugiés, la représentante a estimé que la solidarité internationale était nécessaire pour faire concrètement face à ce problème. Elle a appelé tous les Gouvernements à adhérer à la Convention sur les réfugiés de 1951 et au Protocole de 1967, et salué les efforts des pays d'asile qui partagent leur terre, leurs ressources et leurs vies avec leurs voisins en mal de protection et d'assistance. Afin d'assurer la protection des réfugiés dans les camps, les Etats-Unis estiment

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qu'ils faut installer ces camps loin des frontières, les débarrasser des éléments armés, séparer les militaires des civils et déployer des forces chargées de la sécurité des réfugiés. A ce sujet, la représentante s'est dit particulièrement préoccupée par le sort des réfugiés de Sierra Leone rassemblés dans des camps situés près des frontières avec la Guinée et le Libéria. Les Etats-Unis attendent l'adoption par le Conseil de sécurité d'une résolution sur la neutralité et la sécurité dans les camps de réfugiés.

Les Etats-Unis insistent aussi sur le fait que les réfugiés doivent être tous traités de façon égale, conformément aux normes internationales. Tous doivent avoir accès à la nourriture, à l'eau, à un logement, aux soins médicaux, à l'éducation. Les femmes et les enfants doivent être particulièrement protégés.

Les Etats-Unis condamnent les assassinats et les enlèvements de membres du personnel humanitaire et appellent tous les acteurs, gouvernementaux ou non, à respecter le droit international en la matière. La représentante a souligné l'importance de mettre en place, en collaboration avec le HCR, des programmes de réinstallation des réfugiés, particulièrement en Afrique. Elle a encouragé le HCR a travailler en étroite collaboration avec le Haut Commissaire aux droits de l'homme et les autres institutions de droits de l'homme. Evoquant enfin le problème des ressources financières, la représentante a rappelé que la contribution des Etats-Unis s'était élevée en 1998 à 250 millions de dollars, et a estimé que les coûts devraient à l'avenir être partagés de manière plus équitable entre les différents membres de la communauté internationale.

M. CARLOS DOS SANTOS (Mozambique), prenant la parole au nom de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), a insisté sur la nécessité de mettre davantage l'accent sur la résolution des causes provoquant les mouvements de réfugiés. Si beaucoup a été fait pour aider les réfugiés et les personnes déplacées, jusqu'à présent, on n'a pas réussi à prévenir les situations qui sont à l'origine de nouveaux déplacements, a-t-il dit. S'agissant de l'aide aux réfugiés en Afrique, il a souligné combien le problème de la réinstallation est délicat, puisqu'il nécessite que soit à la fois atténué l'impact social et environnemental des réfugiés sur les communautés qui les accueillent, et que soient redressées les disparités entre les niveaux de l'assistance internationale fournie aux réfugiés et celle octroyée aux populations locales. La SADC est préoccupée par la question du maintien du caractère civil des camps de réfugiés, a-t-il dit, soulignant la difficulté des pays d'asile à séparer les véritables réfugiés des éléments dangereux. Il a demandé le soutien de la communauté internationale à cet égard.

Lors d'une réunion en janvier dernier, le Conseil des ministres de la SADC a souligné la nécessité d'établir un mécanisme régional pour la protection des droits de l'homme des réfugiés. Le Conseil a prié instamment

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les pays d'adopter des mesures en vue d'harmoniser et d'unifier leurs procédures et critères pour la protection et la fourniture d'un soutien social aux réfugiés. Des groupes de travail ont été mis en place et chargés de faire des propositions sur les meilleurs moyens de traiter le problème des réfugiés, des personnes déplacées et des mouvements de population en Afrique australe. La SADC est préoccupée par l'éclatement de nouveaux conflits qui ont provoqué de nouveaux mouvements de population. Dans ce contexte, elle estime nécessaire que le HCR, les pays concernés et la communauté internationale travaillent en coopération étroite pour assurer que le rapatriement des réfugiés ne créera pas de nouveaux problèmes dans les pays de réinstallation. Depuis la signature d'un Mémorandum d'entente en 1996, la SADC et le HCR s'efforcent de trouver ensemble des solutions durables pour les réfugiés urbains en Afrique australe. Le HCR a ainsi appuyé des programmes de formation professionnelle et de prêts ou de microcrédits pour ces réfugiés, et a aidé à leur réintégration en tant que membres productifs de la société.

La SADC prie instamment la Commission pour les réfugiés de l'OUA de continuer à travailler en étroite collaboration avec le HCR pour chercher des solutions durables au problème des réfugiés. Elle appelle les pays africains à proposer des mesures concrètes lors de la réunion ministérielle sur les réfugiés qui doit se tenir à Khartoum (Soudan) en décembre prochain. La présence de réfugiés diminue fortement les maigres ressources dont disposent les pays d'accueil pour le développement, a-t-il dit, en appelant la communauté internationale a poursuivre son aide à ces pays.

M. OLE PETER KOLBY (Norvège) a trouvé alarmante la situation humanitaire au Kosovo avec des centaines de milliers de personnes déplacées. En sa qualité de futur président de l'OSCE, la Norvège a déjà initié des contacts avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) afin d'assurer un maximum de coopération sur cette question. La Norvège souligne la nécessité de renforcer le rôle de l'OUA, dans la région des Grands Lacs, et ce, afin d'assurer le respect par les Etats de la région des principes internationaux de protection des réfugiés. Le délégué s'est félicité de la rencontre de Kampala qui a eu lieu entre le HCR et l'OUA.

Les Etats doivent soutenir et respecter les principes fondamentaux que sont l'asile et le non-refoulement. C'est dans cet esprit que la Norvège a étendu les critères afin d'accorder le droit d'asile et a inclu au nombre des conditions la persécution qui a une origine autre que l'Etat ainsi que la persécution fondée sur le sexe et l'orientation sexuelle de l'individu. De plus, il a été décidé qu'en cas de doute, la décision devrait pencher en faveur du demandeur. Cette révision vise à aligner la pratique à l'esprit de la Convention de 1951 qui, avec son Protocole de 1967, restent les instruments de base en matière de protection des réfugiés. Le délégué encourage les gouvernements qui ne l'on pas encore fait, à adhérer à la Convention de 1951 ainsi qu'à son Protocole. La recherche de solutions aux problèmes des réfugiés est une tâche internationale. La Norvège préconise le rapatriement volontaire, ou l'intégration au niveau local. La réinstallation est également une solution nécessaire, mais de dernier recours et la Norvège a dans ce domaine augmenté son quota de réinstallation de 50%. Le délégué encourage les autres pays à suivre l'exemple de la Norvège.

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