DOCUMENTATION SUR LES QUESTIONS RELATIVES AUX REFUGIES, AUX RAPATRIES ET AUX PERSONNES DEPLACEES ET QUESTIONS HUMANITAIRES

11 novembre 1998

Communiqué de Presse
AG/SHC/392

DOCUMENTATION SUR LES QUESTIONS RELATIVES AUX REFUGIES, AUX RAPATRIES ET AUX PERSONNES DEPLACEES ET QUESTIONS HUMANITAIRES

19981111 Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (A/53/12)

L'effectif total de la population relevant de la compétence du HCR s'élevait à 21 millions de personnes en 1997, soit environ 12 millions de réfugiés, 3,3 millions de rapatriés qui commençaient à se réintégrer, 3,6 millions de personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays et 1,2 million de personnes qui relevaient de l'aide humanitaire et qui avaient été pour la plupart victimes de conflits. Plus de 676 000 réfugiés ont regagné volontairement leur pays d'origine en 1997, ce qui montre que le rapatriement est la solution privilégiée de nombre de réfugiés disséminés à travers le monde. Au cours des dernières années, le nombre et l'ampleur des conflits à l'origine de réfugiés dans le monde ont sensiblement diminué. Cette diminution peut dans certains cas être attribuée à l'approche de plus en plus volontariste adoptée par la communauté internationale pour anticiper de telles situations et en prévenir l'apparition. Néanmoins, les risques de déplacements de grande ampleur restent toujours présents dans plusieurs régions du monde et l'accroissement du nombre comme de l'intensité des conflits d'origine ethnique au sein des Etats reste préoccupant.

Afin de faciliter la recherche de solutions et de contribuer à la paix et la stabilité régionales, le HCR a encouragé l'adoption d'initiatives régionales destinées à répondre aux problèmes posés par les réfugiés et les personnes déplacées.

En dépit des progrès réalisés en vue de la recherche de solutions dans un certain nombre de régions, le HCR demeure gravement préoccupé par l'adoption de politiques, de dispositions législatives et de pratiques restrictives en matière d'asile et de mesures de refoulement qui portent atteinte aux principes acceptés. Ainsi, dans la région des Grands Lacs en Afrique, où il a rencontré de grandes difficultés pour s'acquitter de ses responsabilités en matière de protection, des milliers de réfugiés rwandais et burundais vivaient toujours dans des conditions difficiles. Le HCR a cherché à élaborer des approches globales de la protection internationale qui mettent l'accent sur le respect des droits de l'homme, y compris la sécurité des personnes.

Le Haut Commissariat a également continué de renforcer les moyens institutionnels dont il disposait pour gérer les opérations de rapatriement librement consenti, en cherchant à assurer une réintégration stable pour les rapatriés et à faciliter la paix et la réconciliation. A cet égard, il a préconisé que l'ensemble du système des Nations Unies s'efforce, par des mesures telles que le développement des institutions et de la société civile, la promotion de l'équité, l'élimination des mines terrestres et une lutte plus efficace contre la prolifération des armes légères et de petit calibre, de créer des conditions propices au retour et à la réintégration des rapatriés. En particulier, l'initiative "Villes ouvertes" en Bosnie-Herzégovine lui a permis d'orienter l'assistance fournie en faveur de la promotion du rapatriement librement consenti et d'encourager la réintégration et la réconciliation. Le rôle des femmes en matière de réconciliation a également été considéré comme un élément essentiel de ce processus, et le HCR a encouragé activement leur participation aux efforts dans ce domaine, que ce soit en Bosnie-Herzégovine, au Rwanda, ou dans d'autres pays encore.

Le rapport met l'accent sur le fait que c'est aux Etats qu'il revient de veiller au respect des droits fondamentaux des réfugiés, notamment du droit à la sécurité. A cet effet, ils doivent préserver le caractère civil et humanitaire des camps de réfugiés situés sur leur territoire et, pour cela, installer ces camps loin des zones frontières, désarmer et déplacer hors des camps les éléments militants qui s'y trouvent, et ne pas exploiter les réfugiés à des fins politiques.

Outre les difficultés rencontrées pour assurer la protection des personnes relevant de son mandat au cours de la période considérée, le HCR est resté préoccupé par le développement de la tendance à l'adoption de politiques restrictives en matière d'asile, y compris le refus des demandeurs d'asile à la frontière, l'arraisonnement en mer et l'interprétation étroite de la définition de réfugié. La question du rapatriement de personnes n'ayant pas besoin de protection internationale continue également de poser problème, en raison de l'absence d'accord entre les gouvernements quant à l'utilité d'y faire participer le HCR.

Le HCR examine systématiquement en milieu d'année l'ensemble de ses programmes et modifie si nécessaire ses projets. En 1997, cet examen a été particulièrement rigoureux en raison du manque sensible de ressources au titre des programmes généraux comme de certains programmes spéciaux, et a conduit à revoir à la baisse les projets opérationnels en cours dans toutes les régions. A l'heure actuelle, le HCR travaille avec plus de 600 partenaires opérationnels afin de s'acquitter de ses responsabilités. La qualité des services qu'il assure aux réfugiés dépend dans une large mesure de l'efficacité des dispositions arrêtées pour l'exécution des diverses opérations. Une étude, réalisée en 1997, a recommandé divers moyens de sensibiliser davantage les responsables sur le terrain à l'importance

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des dispositions prises pour l'exécution des opérations et a suggéré des améliorations à apporter aux méthodes et aux critères de sélection utilisés pour identifier des partenaires appropriés. A cet égard, une base de données consacrées aux organisations non gouvernementales partenaires opérationnelles est en cours de constitution au siège du HCR.

En ce qui concerne le programme de changement interne entrepris par le HCR en 1995 et connu sous le nom de projet Delphi, un plan d'exécution a été présenté au début de 1997, et au début de 1998 plus de la moitié des 100 mesures qui y étaient énoncées avaient été réalisées. Le projet Delphi a offert un cadre général pour la planification et le début de la mise en oeuvre des changements à apporter au sein du HCR. En 1998, la priorité sera accordée à six domaines d'action, à savoir l'élaboration d'un nouveau système de gestion des opérations assurant l'intégration des activités de protection et d'assistance; l'élaboration d'une base de données et d'un système d'information sur la protection; la création d'une chaîne mondiale de l'approvisionnement; l'adoption d'un nouveau système d'information financière et relative au personnel et l'introduction de systèmes décentralisés dans le domaine de la planification/gestion des opérations, des finances et du personnel; la délégation et la décentralisation des pouvoirs et des procédures en matière de ressources humaines, l'adoption d'un système de gestion des carrières et l'étude des principaux éléments de la gestion des ressources humaines; et enfin, l'adoption d'un nouveau système de gestion financière ainsi que la décentralisation des fonctions financières.

En 1997, le budget définitif du HCR (programmes généraux et programmes spéciaux) s'est établi très légèrement en deçà de 1,2 milliard de dollars. Les donateurs ont fourni environ 806 millions de dollars contre 970 millions au total en 1996. Le financement des programmes généraux est resté prioritaire en 1997. Malheureusement, la tendance à l'accroissement des fonds destinés à ces programmes observée jusqu'en 1996 ne s'est pas poursuivie. La Haute Commissaire est extrêmement préoccupée par cette situation financière et a entrepris une vaste campagne auprès des donateurs pour inverser ces tendances. De même, le manque de ressources pour les programmes spéciaux a parfois gêné les opérations sur le terrain. En 1998, les besoins du HCR s'élèveront, selon les projections, à environ un milliard de dollars. Au 31 mars 1998, le HCR avait reçu au total 298 millions de dollars. L'objectif approuvé pour les programmes généraux est de 440 millions de dollars, ce qui malheureusement représente, pour la première fois depuis plusieurs années, une diminution par rapport à l'année précédente.

En ce qui concerne la suite donnée à la réforme de l'ONU, le rapport note que les réunions relativement fréquentes du Comité exécutif pour les affaires humanitaires et du Comité exécutif pour la paix et la sécurité, dont est membre le HCR, permettent d'améliorer la coordination entre les différentes initiatives adoptées, en particulier lorsqu'il existe un lien

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entre les activités politiques/de maintien de la paix et les activités humanitaires. En outre, les recommandations formulées par le groupe de travail constitué par le Comité exécutif pour les affaires humanitaires ont été dans l'ensemble acceptées par le nouveau Coordonnateur des secours d'urgence qui a pris ses fonctions en 1998. La réforme du secteur humanitaire devrait se traduire par un renforcement du Comité permanent interorganisations. Dans ce contexte, le HCR espère que sera adoptée une politique générale claire en ce qui concerne les trois possibilités de coordination sur le terrain d'opérations complexes en cas d'urgence, c'est-à-dire des rôles des résidents coordonnateurs et des coordonnateurs de l'action humanitaire ainsi que des organismes chefs de file et la place du Coordonnateur de l'action humanitaire dans le cadre administratif de l'un des organismes opérationnels.

Le HCR est favorable à ce que la question des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays fasse partie des priorités définies par le Bureau pour la coordination des affaires humanitaires pour 1998. Il estime que des progrès devraient être réalisés en ce qui concerne non seulement les questions qui suscitent le moins d'opposition, telles que la préparation d'un manuel des meilleures pratiques et la mise au point de modules de formation, mais également les questions essentielles que sont le processus de prise de décisions et la répartition des tâches ainsi que les responsabilités en ce qui concerne les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays. En ce qui concerne la coordination de l'assistance humanitaire, le HCR espère, en outre, que le mécanisme de gouvernance dont la création a été proposée par le Secrétaire général dans le cadre du Conseil économique et social, traitera les questions et les thèmes pluridisciplinaires et pratiques inhérents à une telle coordination et constituera une instance permettant de dialoguer avec les Etats et d'en obtenir des conseils.

Le rapport contient en annexe trois tableaux concernant respectivement, les dépenses du HCR en 1997 par bureau/pays d'opération et types d'assistance; les contributions aux programmes d'assistance du HCR; et les réfugiés et autres personnes relevant du mandat du HCR : importance des populations et principaux mouvements enregistrés en 1997.

Additif au rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (A/53/12/Add.1)

L'additif au rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (A/53/12/Add.1) porte sur la quarante-neuvième session du Comité exécutif du Programme du HCR qui s'est tenue à Genève du 5 au 9 octobre 1998. Il contient les décisions et conclusions du Comité exécutif sur la protection humanitaire; sur les questions relatives au programme, à l'administration et aux finances; sur le suivi de la Conférence sur la Communauté d'Etats indépendants (CEI); sur le programme de travail du comité permanent en 1999;

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sur la participation des gouvernements observateurs aux réunions intersessions du Comité permanent en 1998-1999; sur l'ordre du jour provisoire de la 50ème session du Comité exécutif; et sur la sécurité du personnel. Cette dernière décision prie tous ceux qui pourraient être en mesure de faciliter la libération immédiate de M. Vincent Cochetel, Chef du Bureau du HCR dans le nord du Caucase, qui est toujours en captivité, de déployer tous les efforts possibles à cette fin.

Le rapport contient en annexe les décisions adoptées par le Comité permanent en 1998; la déclaration liminaire du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés devant le Comité exécutif du Programme du HCR à sa 49ième session; et le résumé du Président sur le thème annuel : la solidarité internationale et le partage de la charge sous tous ses aspects : responsabilités nationales, régionales et internationales en matière de réfugiés.

Rapport du Secrétaire général sur le nouvel ordre humanitaire international (A/53/486)

Depuis l'inscription du point intitulé "Nouvel ordre humanitaire international" à l'ordre du jour de la trente-sixième session de l'Assemblée générale, le Secrétaire général a présenté neuf rapports et communiqué à l'Assemblée les vues de 48 gouvernements et d'un certain nombre d'institutions spécialisées ainsi que d'organisations non gouvernementales. Ce nouveau rapport contient notamment en annexe des observations des Gouvernements bosniaque, monégasque, néerlandais et jordanien.

Le Bureau indépendant pour les questions humanitaires souligne la nécessité de renforcer et développer encore les instruments et mécanismes humanitaires existants en vue d'assurer le strict respect des normes humanitaires et de mettre au point des moyens plus efficaces d'exécuter les programmes d'assistance humanitaire.

Le Bureau a ouvert en Afghanistan et en Bosnie-Herzégovine des bureaux qui ont continué à fonctionner de manière satisfaisante malgré des problèmes sporadiques sur le terrain. En Bosnie-Herzégovine, toutes les régions du pays sont desservies par des antennes locales temporaires ou par des équipes itinérantes. L'essentiel des activités ont été consacrées au renforcement des capacités à la société civile. Le Bureau compte étendre progressivement ses activités de renforcement des capacités à d'autres régions ravagées par la guerre, surtout dans les Balkans et le Caucase, ainsi qu'en Afrique australe et en Asie du Sud.

Le Bureau a conduit des recherches à orientation pratique sur un certain nombre de questions humanitaires.

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Il a lancé une grande étude sur la phase de transition sociale que traversent les pays socialistes. Il mène aussi actuellement d'autres projets de recherche qui portent sur le lien entre les secours d'urgence et les activités de développement, l'assistance humanitaire dans le contexte du rétablissement, du maintien et de la consolidation de la paix, les déplacements de population susceptibles de se produire dans la Communauté d'Etats indépendants (CEI), le rôle effectif et potentiel des forces armées dans le développement socioéconomique. La question des personnes déplacées et la nécessité de définir le cadre conceptuel et juridique dans lequel l'inscrire demeure un sujet qui intéresse et préoccupe le Bureau.

Avec le concours du HCR, le Bureau a poursuivi ses travaux sur le problème de l'apatridie.

Rapport du Secrétaire général sur l'assistance aux réfugiés, rapatriés et personnes déplacées en Afrique (A/53/328)

Le rapport fait le point de la situation des divers groupes de réfugiés en Afrique et des actions menées par les organismes des Nations Unies. Malgré tous les efforts, la situation des réfugiés et personnes déplacées en Afrique restait extrêmement précaire. Le Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR) y dénombrait, au début de 1998, 3 481 700 réfugiés, environ 1 694 000 personnes déplacées ou dans une situation très précaire et 2 149 700 personnes revenues d'exode qui commençaient à se réinstaller.

Outre les activités d'assistance et de protection menées par le HCR et d'autres organismes, les populations déracinées ont bénéficié en 1997 des secours du Programme alimentaire mondial (PAM) qui a consacré en 1997 dans les seuls pays de l'Afrique subsaharienne 334,5 millions de dollars aux réfugiés et personnes déplacées, livrant plus de 645 000 tonnes de vivres. Au milieu de l'année 1998, il réalisait des opérations de secours prolongées dans divers pays (Angola, Djibouti, Ethiopie, Kenya, Libéria, Mali, Ouganda, Sierra Leone, Soudan, Zambie). Il fournit actuellement des secours d'urgence aux réfugiés, personnes déplacées et rapatriés en Ethiopie, en Ouganda et dans la région des Grands Lacs. Le Haut Commissaire avait malheureusement constaté dans le rapport qu'elle a présenté au début de 1998 que 14 des 53 pays d'Afrique étaient en 1996 le théâtre d'un conflit armé, affrontements qui avaient causé des ravages, leurs victimes comptant pour plus de la moitié des morts qu'ont fait cette année-là toutes les guerres livrées dans le monde et jeté plus de 8 millions de personnes sur les routes de l'exode. Elle soulignait que les répercussions de ces conflits avaient largement contrecarré les efforts faits par les pays de la région pour assurer durablement la stabilité, la prospérité et la paix du continent.

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Un complément de mesures devrait être proposé prochainement qui permettrait de protéger tous les réfugiés et personnes déplacées et de pourvoir à leurs besoins conformément aux règles et modalités établies par la communauté internationale. On est aussi en train de prendre des dispositions pour que, conformément à la Convention de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) sur les réfugiés, les camps de réfugiés restent de dimension restreinte et soient installés à une distance raisonnable de la frontière des Etats d'où viennent les gens qu'ils abritent, à la fois pour la sécurité de ces populations en fuite et celle des Etats d'origine.

Le rapport souligne que la situation s'est quelque peu améliorée en Afrique de l'Ouest, notamment au Libéria, au Mali et au Niger. Au Libéria, bien que les difficultés de financement constituent un obstacle majeur, tout est fait pour que les opérations de rapatriement ne s'interrompent pas et puissent être menées à leur terme d'ici le milieu de 1999. Les réfugiés originaires du Mali et du Niger, pour la plupart des Touaregs, sont tous revenus dans leur pays. La situation en Sierra Leone a, par contre, été un très grave sujet d'alarme dans la sous-région. Face à la crise en Guinée-Bissau, les organismes des Nations Unies se sont entendus pour assister immédiatement les groupes de population errant dans le pays et des plans d'urgence ont été dressés au cas où les réfugiés afflueraient vers le Sénégal et la Guinée. Bien que la situation reste préoccupante dans certains pays de la corne de l'Afrique, des réfugiés ont pu retourner vers les régions où le calme semble s'être durablement rétabli. Les Nations Unies et la communauté internationale ont donc entrepris de mettre progressivement fin à l'assistance prolongée aux réfugiés, encourageant fortement ceux-ci à regagner leurs lieux d'origine lorsque les raisons qui les avaient poussés à l'exode ont disparu.

Dans la région des Grands Lacs, lorsque les multitudes de réfugiés du Rwanda et du Burundi qui avaient cherché asile dans l'ex-Zaïre ou en Tanzanie sont revenues à la fin de 1996 et au début de 1997, l'ONU s'est trouvée, et est encore maintenant, devant la difficulté d'assurer leur réinstallation, tout en devant protéger les dizaines de milliers d'autres qui ont préféré ne pas revenir encore vers leur pays d'origine et en cherchant des solutions pour eux. Le groupe de réfugiés le plus important est celui des quelque 260 000 Burundais qui se trouvent en Tanzanie. Environ 70 000 autres personnes qui avaient cherché asile dans ce pays sont en train de retourner vers leurs foyers en République démocratique du Congo -- c'est la plus vaste opération de rapatriement dans la région.

Le retour des réfugiés en Angola s'est poursuivi sur une base volontaire. Ainsi, entre 1995 et la mi-98, 143 577 réfugiés angolais sont retournés dans leur pays, dont 14 283 entre janvier et mai 1998. Toutefois, le flux des retours s'est ensuite tari et plus de 20 000 Angolais ont fui vers la République démocratique du Congo en réaction contre la montée de l'insécurité. En outre, quelque 90 000 personnes déplacées ont fui leurs villages d'origine pour se réfugier dans des zones de sécurité.

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Au vu de cette situation, les hypothèses de planification du HCR pour la période 1998-1999 doivent être révisées de fond en comble. Outre les réfugiés, le conflit en Angola qui a duré près de 30 ans, a provoqué le déplacement de près d'un million de personnes. A mesure que les perspectives de paix se précisaient vers la fin 1997 et au début de 1998, plus de 120 000 personnes déplacées se sont réinstallées dans leur communauté d'origine. Malheureusement, à partir de juin 1998, la recrudescence des combats dans certaines provinces a engendré de nouveaux exodes. En raison de la stabilité politique qui prévaut en Afrique australe, il n'existe pas de problèmes majeurs liés aux réfugiés dans cette sous-région (à l'exception des réfugiés angolais).

La situation des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées en Afrique est l'une des principales priorités de l'ONU. Des efforts coordonnés sont menés afin de tenter de trouver une solution aux problèmes complexes auxquels doivent faire face de nombreux pays africains. Cependant, deux domaines méritent une attention particulière : l'obligation des Etats d'alléger les souffrances des populations civiles et la nécessité d'obtenir un engagement ferme et clair de la part de la classe politique sur la voie de la recherche et de la consolidation des solutions politiques, souligne le Secrétaire général dans ses conclusions.

Les gouvernements et les autres acteurs doivent prouver leur attachement aux principes de la législation sur les réfugiés. Associée à la quête de la paix et de la stabilité dans les régions en guerre, c'est là une condition sine qua non pour parvenir à une solution au problème des réfugiés en Afrique. Malheureusement, en pleine période, il s'est souvent avéré difficile d'appliquer certaines dispositions clefs de la législation internationale sur les réfugiés. Pour trouver une solution efficace à ce problème et tirer les enseignements du passé ainsi que de l'expérience de l'opération menée dans la région des Grands Lacs, particulièrement entre 1994 et 1996, il est nécessaire de mettre en oeuvre une politique à deux volets qui tendra à séparer aussi bien physiquement que légalement les personnes pouvant prétendre au statut de réfugiés et celles qui ne peuvent y prétendre. Les individus qui ne remplissent pas les conditions requises pour bénéficier d'une protection internationale au titre des conventions des Nations Unies et de l'Organisation de l'Etat africain (OUA) relatives aux réfugiés, qui sont armés et qui ont été reconnus coupables d'actes d'intimidation ne doivent pas trouver asile dans les camps de réfugiés. Ils devraient être désarmés par le pays hôte ou, lorsque les autorités nationales ne sont pas en mesure d'entreprendre de telles actions, des mesures doivent être envisagées aux niveaux régional ou international.

Très souvent ces dernières années, les différentes parties en présence dans les conflits armés ont délibérément provoqué ou orchestré des déplacements massifs de population dans l'intention de servir leurs intérêts

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politiques et militaires. S'il est établi que les mouvements massifs de population et la présence de personnes déplacées ont une influence directe sur la sécurité nationale et les intérêts des Etats, il faut aussi souligner que ces situations ne pourront être débloquées que grâce au dialogue et aux efforts déployés par les dirigeants pour promouvoir des solutions sur le plan politique.

Rapport du Secrétaire général sur la suite donnée à la Conférence régionale pour l'examen des problèmes des réfugiés, des personnes déplacées, des personnes contraintes à d'autres formes de déplacement involontaire et des rapatriés dans les pays de la Communauté d'Etats indépendants et dans certains Etats voisins (A/53/413)

Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ont été invitées, en 1997, à continuer de piloter les activités relatives au suivi de cette Conférence qui s'était tenue à Genève les 30 et 31 mai 1996. Le présent rapport rend compte des progrès accomplis dans la mise en oeuvre du Programme d'action adopté par la Conférence.

L'Assemblée générale a invité les pays de la CEI à réaffirmer leur attachement aux principes du Programme d'action, tels les principes relatifs aux droits de l'homme et à la protection des réfugiés, et à lui apporter un soutien politique de haut niveau; et invité les Etats et diverses organisations internationales à apporter à la mise en oeuvre du Programme d'action un appui approprié, dans un esprit de solidarité et selon les principes du partage des charges. L'Assemblée a, par ailleurs, engagé les Gouvernements de la CEI et les organisations internationales à coopérer plus étroitement avec les ONG; encouragé les ONG et les organisations intergouvernementales à participer au suivi de la Conférence; invité les pays ne l'ayant pas encore fait à adhérer à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés et à en appliquer pleinement les dispositions; et prié le HCR de renforcer ses relations avec d'autres acteurs clefs internationaux, d'autres institutions des droits de l'homme et des organismes financiers.

Les mécanismes de suivi mis en place par le HCR et l'OIM ont permis de continuer d'appliquer le Programme d'action, en coopération avec les Etats et organisations gouvernementales concernés. Les efforts entrepris dans le cadre de la Conférence sont, entre autres, axés sur l'élimination des doubles emplois et l'amélioration de la coordination. La réunion du Comité directeur en juin 1998, à laquelle ont participé 40 Etats, 21 organisations internationales, 73 ONG et 5 autres entités, a favorisé le dialogue paneuropéen et international et permis l'examen des questions relatives au programme global de l'action humanitaire. Il y a été traité, notamment,

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de la mise en place de systèmes d'accueil par les pays de la CEI. Il a été souligné, concernant les migrations irrégulières, qu'un équilibre devait être trouvé entre les mesures de contrôle et une approche humaine du droit d'asile et de la gestion des migrations. La situation difficile des populations expulsées de chez elles, en particulier les Meskhs et les Tatars de Crimée, a été plusieurs fois évoquée. Il a été reconnu que des solutions devaient impérativement être trouvées pour résoudre les graves problèmes de ces populations expulsées en masse de leur patrie, et dont un grand nombre était dans une situation comparable à celle des réfugiés ou était devenu apatride. En outre, plusieurs participants ont insisté sur l'importance du partage des charges et des responsabilités.

Il a été réaffirmé au cours de la réunion que le règlement politique des conflits était un préalable nécessaire à la solution efficace des problèmes des réfugiés et autres personnes déplacées. A cet égard, les participants se sont déclarés navrés et déçus par l'absence de progrès dans le règlement du conflit du Haut-Karabakh et par la récente intensification des combats dans le district de Gali en Géorgie, qui a provoqué le déplacement de milliers de personnes.

Plusieurs gouvernements ont fait observer que davantage de ressources financières devraient leur être allouées, en vue d'une meilleure application du Programme d'action. Cinq Etats intéressés (Etats-Unis, Suède, Finlande, Norvège, Suisse) ont confirmé ou annoncé de nouvelles contributions en réponse aux appels lancés par le HCR et l'OIM en faveur des pays de la CEI. Un pays de la CEI, l'Arménie, a innové en contribuant au programme établi pour lui par le HCR.

Des progrès ont, par ailleurs, été réalisés ces deux dernières années quant au renforcement de la société civile, notamment grâce au développement du secteur des ONG et de leur action concrète aux niveaux national, sous-régional et régional. Le Fonds pour les ONG a grandement contribué au développement des capacités des ONG locales.

De nombreuses délégations ont accueilli avec intérêt l'introduction, à la session de 1998 du Comité directeur, d'un examen thématique consacré aux migrations irrégulières, au trafic de migrants, à la liberté de circulation et au choix du lieu d'origine. Au cours des deux dernières années, des progrès considérables ont été accomplis dans l'exécution du Programme d'action, notamment dans la mise en place de cadres institutionnels, l'élargissement des partenariats entre les organisations internationales travaillant dans les pays de la CEI et les gouvernements, et le renforcement de la société civile. L'année à venir verra la consolidation de ces acquis et une définition plus précise du processus de suivi visant, notamment, à un soutien politique accru aux niveaux national et international. Il est prévu d'assurer une plus grande participation des pays de la CEI, d'autres Etats intéressés et des

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organisations internationales. Le HCR et l'OIM tiendront une réunion spéciale de coordination et les progrès accomplis dans l'exécution du Programme d'action seront examinés lors de la quatrième réunion du Comité directeur, en 1999.

Rapport du Secrétaire général sur l'assistance aux enfants réfugiés (A/53/325)

Le terme "enfant non accompagné" désigne un mineur, généralement de moins de 18 ans, séparé de ses parents, et dont la garde n'a pas été confiée à un tuteur ou à un autre adulte en vertu de la loi ou de la tradition. Selon le rapport, il s'est produit, ces dix dernières années, un accroissement du nombre des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays ou directement touchées par les hostilités, mais n'ayant pas traversé de frontières nationales et ne bénéficiant donc pas des dispositions du droit des réfugiés. Très souvent, il s'agit d'enfants séparés de leur famille ou dont les parents ont été tués lors d'un conflit. Les enfants et adolescents réfugiés de moins de 18 ans constituent 52% de la population totale dont la situation préoccupe le HCR et la moitié de ces jeunes réfugiés sont des filles.

L'Assemblée générale avait, en 1997, exprimé sa préoccupation quant au sort des enfants réfugiés non accompagnés, réaffirmé l'urgence d'établir leur identité et de rassembler des renseignements les concernant, et souhaité voir suffisamment de ressources allouées aux programmes d'identification et de recherche de ces enfants. L'Assemblée a, en particulier, demandé au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), collaborant avec les organismes compétents de l'ONU, d'intégrer dans ses programmes d'assistance des mesures visant à empêcher la séparation des familles de réfugiés.

L'Assemblée générale a aussi demandé à tous les états et autres parties à un conflit armé de respecter le droit international humanitaire et, aux Etats parties, de respecter pleinement les dispositions des Conventions de Genève (1949) et instruments connexes; de suivre les termes de la Convention relative aux droits de l'enfant; et d'appliquer la résolution numéro 2 de la 26ème Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. L'Assemblée a condamné toute exploitation des enfants réfugiés non accompagnés, y compris leur emploi comme soldats ou boucliers humains dans les conflits armés et leur enrôlement forcé dans l'armée, ainsi que tous autres actes portant atteinte à leur sécurité et mettant leur vie en danger.

Le HCR, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et différentes ONG progressent dans l'amélioration de l'action en faveur des mineurs réfugiés et déplacés non accompagnés. Le Représentant spécial du Secrétaire général, chargé d'étudier l'impact des conflits armés sur les enfants, contribue à leur action, notamment par l'établissement de principes directeurs consacrant le droit des familles à demeurer unies, publiés sous forme de brochure par le Bureau pour la coordination de l'aide humanitaire.

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Cependant, chaque jour, dans les zones de crise, comme actuellement en Sierra Leone, en Guinée-Bissau et au Kosovo, des enfants pris dans les zones de combat ou fuyant ces zones sont séparés de leur famille, contre leur gré. Jusqu'à ce que les civils soient protégés contre les conséquences des conflits armés, de plus en plus d'enfants seront exposés à des traumatismes supplémentaires et au danger de la séparation. Les Etats Membres sont instamment priés d'adhérer à la Convention relative aux droits de l'enfant, d'en encourager l'application et d'appuyer les mesures de prévention des séparations involontaires des familles.

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