GARANTIR LE RESPECT DES MINORITES NATIONALES, EN PROMOUVANT LA TOLERANCE ET LE PLURALISME, FAVORISE LA STABILITE ET LA SECURITE NATIONALE ET INTERNATIONALE

9 novembre 1998

Communiqué de Presse
AG/SHC/389

GARANTIR LE RESPECT DES MINORITES NATIONALES, EN PROMOUVANT LA TOLERANCE ET LE PLURALISME, FAVORISE LA STABILITE ET LA SECURITE NATIONALE ET INTERNATIONALE

19981109 Des mesures urgentes s'imposent pour éliminer la faim et la malnutrition qui mettent en péril le potentiel de productivité d'un grand nombre d'individus

La Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles (Troisième Commission) a poursuivi ce matin son débat sur les questions relatives aux droits de l'homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l'exercice effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales; les situations relatives aux droits de l'homme et rapports des Rapporteurs et Représentants spéciaux; et le rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme. Dans ce cadre, la nécessité de veiller au respect des droits des minorités nationales a été soulignée par plusieurs délégations. Garantir le respect effectif des droits des minorités, en promouvant la tolérance et le pluralisme, favorise la stabilité et la sécurité tant à l'intérieur des frontières nationales que dans les relations internationales, a rappelé le représentant de la Finlande. Tout en plaidant en faveur d'une protection renforcée de ces groupes de personne, et en particulier de leurs droits économiques et sociaux, le représentant a fait observer que les minorités étaient, elles aussi, soumises aux lois et que les traditions ne pouvaient être invoquées pour justifier la violation des droits d'autrui. Le représentant de la Fédération de Russie a, pour sa part, rappelé les droits des minorités russes vivant en Estonie et en Lettonie et a souhaité voir ces deux pays devenir des sociétés multiethniques.

Le lien entre la jouissance des droits de l'homme, la pauvreté et la faim a été mis en avant par la représentante du Programme alimentaire mondiale, qui a averti, qu'en l'absence de mesures urgentes, le problème de la faim et de l'insécurité alimentaire qui touche actuellement environ 800 millions de personnes dans le monde, en particulier dans les pays en développement, risque de s'aggraver. Elle a rappelé que la sous-alimentation des mères a des conséquences sur le développement des capacités physiques et mentales de toute une génération et que, ce qui est en jeu, c'est donc le potentiel de productivité d'un grand nombre d'individus, voire de toute une société.

(à suivre - 1a)

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Les représentants des pays suivants ont pris la parole au cours du débat : Viet Nam; Brésil; Arabie saoudite; Malaisie; Fédération de Russie; Finlande; Israël; Costa Rica; et Angola. Les représentantes du Programme alimentaire mondial (PAM) et du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) sont également intervenues.

En fin de séance, la Vice-Présidente de la Commission, Mme Victoria Sandru, a invité les délégations à faire part par écrit, au Bureau, avant le mercredi 11 novembre à 18 heures, de leurs observations concernant la lettre adressée au Président de la Troisième Commission par le Président de la Cinquième Commission concernant les révisions à apporter au plan à moyen terme pour la période 1998-2001 pour trois programmes se rapportant au contrôle international des drogues, à l'aide humanitaire et aux affaires économiques et sociales.

La Commission poursuivra l'examen de ces questions cet après-midi à partir de 15 heures.

Suite du débat général sur les questions relatives aux droits de l'homme

Mme NGUYEN THI NHA (Viet Nam) a estimé qu'il convient d'accorder la même attention et la même urgence à la mise en oeuvre, la promotion et la protection de tous les droits de l'homme, qu'il s'agisse des droits civils, politiques, économiques, sociaux ou culturels. Une interprétation ou une application sélective des droits de l'homme diminuerait non seulement leur valeur, mais saperait en outre le bien-être des individus dans toutes les régions du monde. De l'avis du Viet Nam, il n'y a pas de contradiction entre les droits individuels et ceux de la communauté. C'est pourquoi, il ne peut y avoir de séparation artificielle entre ces deux groupes de droits, en mettant davantage l'accent sur les uns au détriment des autres. Evidemment, il faut, lorsqu'on traite des droits de l'homme, tenir compte des particularités régionales et nationales et du contexte religieux et historique. La représentante a aussi souligné l'importance du droit au développement et a appuyé les efforts visant à codifier ce droit de l'homme vital au plan international. A cet égard, elle a rappelé que l'ONU a, aux côtés des Etats, un rôle clé à jouer dans l'élimination de la pauvreté, la croissance et la promotion du développement.

S'agissant de la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, des groupes et des organes de la société dans la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales universellement reconnus, elle a rappelé la responsabilité primordiale et le devoir de l'Etat en ce qui concerne la promotion et la protection de ces droits et de ces libertés. Il incombe aux Etats de créer les conditions nécessaires à leur jouissance, a-t-elle souligné. Aucun droit de l'homme ou liberté fondamentale mentionnés dans la Déclaration ne devraient contrevenir aux buts et principes consacrés dans la Charte, la Déclaration universelle des droits de l'homme et les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Enfin, rien dans cette Déclaration ne devrait faire obstacle au bon fonctionnement des législations nationales en conformité avec la Charte et les instruments internationaux pertinents. Pour le Viet Nam, les questions relatives aux droits de l'homme doivent être abordées dans un esprit de coopération et de dialogue constructif fondé sur l'objectivité, le respect de la souveraineté nationale et de l'intégrité territoriale, de l'impartialité, de la non- sélectivité et de la transparence, et en prenant en considération les caractéristiques politiques, historiques, sociales, religieuses et culturelles de chaque pays.

La représentante a encore rappelé la visite au Viet Nam le mois dernier du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse, M. Abdelfattah Amor, qui a visité diverses localités, sites religieux, églises et pagodes et a eu des échanges ouverts avec les représentants du Gouvernement et des diverses religions. Il a ainsi eu l'occasion de comprendre la politique de respect de la liberté de religion et de croyance menée par le Gouvernement vietnamien. Elle a indiqué que son Gouvernement entendait renforcer ses efforts et sa coopération dans ce cadre.

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M. PAOLO CORDEIRO DE ANDRADE PINTO (Brésil), a prôné, pour renforcer les mécanismes de droits de l'homme, que soit élaboré, plutôt que de multiples rapports périodiques nationaux, un rapport unique par pays, qui permettrait de mieux utiliser les ressources nationales et internationales. Le représentant a fait remarquer que les activités de suivi, tant au niveau national qu'international, sont utiles car elles contribuent à lever le voile qui recouvre souvent les violations des droits de l'homme. Le dialogue fait parfois l'objet, de la part des Etats, de réticences ou de refus, alors qu'il n'existe en fait, a noté le représentant, pas de contradiction entre les activités internationales de surveillance et celles de coopération, qui sont les deux faces d'une même médaille. La surveillance est une dimension essentielle de la coopération, qui permet d'identifier les causes sous- jacentes des violations aux droits fondamentaux, et de formuler les recommandations appropriées. La surveillance internationale doit impérativement être basée sur les principes humanitaires et ne peut être effectuée pour des raisons politiques, sinon ses mécanismes perdraient de leur crédibilité et ne pourraient servir à la promotion des droits de l'homme.

L'action de l'ONU, a souligné le représentant, doit se fonder sur les principes d'universalité et d'interdépendance des droits de l'homme, ainsi que sur la solidarité et le plein respect des valeurs culturelles de tous, avec l'intervention de tous les partenaires sociaux. Le Brésil a estimé qu'en matière d'aide internationale, le niveau de ressources dévolues à la coopération technique n'est pas proportionné à la demande croissante d'assistance de la part des pays en développement pour le renforcement de leur système judiciaire, de leurs structures et institutions des droits de l'homme. Dans ce contexte, le Brésil va soumettre à l'attention de l'Assemblée un projet de résolution sur le renforcement de l'état de droit, que soutiennent déjà 90 délégations.

M. NAIF BIN BANDAR AL-SUDAIRY (Arabie saoudite) a fait savoir que dans son pays, la question des droits de l'homme est intégrée dans les programmes sociaux, est enseignée à l'école et reçoit une large couverture dans les médias. La législation en vigueur protège ces droits pour tous. Le Gouvernement garantit en particulier les droits des travailleurs étrangers, qui jouissent des mêmes privilèges que les citoyens saoudiens, certaines exonérations d'impôts et le droit de transférer, sans restrictions, leurs économies dans leur pays d'origine, ce qui leur permet de participer au développement économique de ces pays et d'y faire baisser le chômage. Par ailleurs, ces cinq dernières années, suite à la Conférence de Vienne, de nombreuses réunions se sont tenues en Arabie saoudite sur le thème des droits de l'homme. Le Gouvernement saoudien garantit la sécurité des citoyens, le développement, le droit à l'éducation et au travail, la gratuité des soins médicaux et la protection de l'environnement.

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Le représentant a également souligné que la tolérance, y compris religieuse, est une condition essentielle au respect de ces droits. En Arabie saoudite, pays islamique, conformément à la loi en vigueur, les résidents non musulmans jouissent des mêmes droits et des mêmes libertés fondamentales que les musulmans. Le représentant a également insisté sur l'importance d'empêcher la résurgence de problèmes tels que la discrimination raciale, les attaques fondées sur les croyances religieuses et de prévenir toute action de nettoyage ethnique.

M. RASTAM MOHD ISA (Malaisie) a estimé que le défi le plus sérieux était de réconcilier des avis divergents sur les éléments politiques des droits de l'homme. Beaucoup de pays estiment que l'on peut utiliser les droits de l'homme comme moyen de pression politique. Or, au lieu d'encourager une plus grande convergence de vues, cette attitude risque de favoriser la confusion et de mettre en danger les progrès déjà réalisés. Ainsi, l'intégration des droits de l'homme dans toutes les activités de l'ONU ne doit pas aboutir à l'imposition de conditions aux activités légitimes de développement dans les pays en développement. Pour la Malaisie, tous les droits doivent bénéficier de la même importance. Accorder la priorité aux uns au détriment des autres ne peut que desservir les droits de l'homme. L'approche en matière de droits de l'homme doit, en outre, être fondée sur la coopération et la compréhension mutuelle. A cet égard, le représentant a souligné l'importance des programmes de coopération technique pour les pays en développement. La coopération technique librement consentie demeure le meilleur moyen de préserver les acquis et de garantir d'autres progrès. De l'avis de la Malaisie, il est aussi essentiel de rectifier l'équilibre entre les ressources accordées aux droits civils et politiques d'une part et aux droits économiques, sociaux et culturels, de l'autre. Ainsi, plus d'un million de dollars ont été accordés au Comité des droits civils et politiques, et seulement la moitié au Comité des droits économiques, sociaux et culturels.

La communauté internationale doit donner la priorité au droit au développement car, dans les pays en développement, beaucoup de gens ne peuvent pas encore jouir de ce droit, et donc de leurs autres droits, a poursuivi le représentant. Si les Etats ont la responsabilité de mettre en place des politiques efficaces qui permettent d'accomplir des progrès réels en matière de développement, la coopération internationale est essentielle pour éliminer les obstacles à la mise en place de ces politiques et créer un environnement économique propice. Un pas dans cette direction serait de renforcer le dialogue concernant la restructuration de l'architecture financière internationale. La Malaisie est préoccupée par la diminution de l'aide publique au développement (APD) qui compromet le développement des pays en développement et appelle les pays développés à renverser cette tendance et à remplir leur engagement de 0,7% de leur Produit intérieur brut (PIB) au développement.

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S'agissant des efforts visant à améliorer les mécanismes des droits de l'homme, le représentant a souligné la nécessité de trouver un équilibre entre crédibilité, efficacité et acceptabilité des procédures et de rééquilibrer l'importance accordée aux droits civils et politiques d'une part, et aux droits économiques, sociaux et culturels, de l'autre.

M. SERGEY V. LAVROV (Fédération de Russie) s'est félicité de ce que la coopération entre le Haut Commissaire aux droits de l'homme et l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) gagne en force. La Fédération de Russie s'emploie à lancer des réformes correctives en matière économique, afin, notamment, de favoriser l'emploi et garantir l'égalité des chances de ses citoyens. Elle estime que toute action visant à imposer des sanctions à un Etat doit tenir compte de la nécessité de protéger les groupes les plus vulnérables de leur impact. En ce qui concerne le nombre accru d'équipes humanitaires "sur le terrain", le représentant estime qu'il faut veiller à ce que les interventions de la communauté internationale se fasse autant dans le sens de la qualité que de la quantité.

La Fédération est d'avis que le conflit au Kosovo appelle une résolution politique, tenant compte du besoin d'autonomie des populations et de la nécessité de respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République fédérale de Yougoslavie. Les responsables albanais, a ajouté le représentant, doivent se dissocier de toute aspiration séparatiste, et la situation "ne devrait pas conduire à condamner certains et à pardonner aux autres". La population afghane souffre sous le contrôle des Taliban, a également déclaré le représentant. La Fédération de Russie, ici aussi, a prôné une dénouement politique de la crise, sous l'égide de l'ONU.

La situation en Estonie et en Lettonie a donné lieu, en Lettonie, au referendum du 3 octobre. Les Lettons ont approuvé les amendements à la Loi sur le libre développement des nationalités, intégrant les normes internationales en la matière. Mais les résultats de ce referendum ont été méprisés et ont fait l'objet de moqueries, notamment à la télévision, et les auteurs de violations aux droits de l'homme contre les Russes ont été présentés comme des héros nationaux. La Fédération de Russie souhaite voir l'Estonie et la Lettonie devenir des sociétés multiethniques, où les droits de tous seront respectés.

Mme MARJATTA RASI (Finlande) a déclaré que son pays prête une attention particulière au statut des minorités ethniques, religieuses et linguistiques, car leurs membres sont souvent exposés à une discrimination culturelle, linguistique, économique et sociale, voire même persécutés. Selon le représentant, la garantie effective des droits des minorités, en promouvant la tolérance et le pluralisme, est un facteur de stabilité et de sécurité tant à l'intérieur des frontières que dans les relations internationales.

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En Europe, une discrimination s'exerce à l'égard de la population Rom, dans les domaines de l'emploi, de l'enseignement et du logement. Le Conseil de l'Europe et l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) sont chargés de résoudre les problèmes auxquels doivent faire face les minorités. L'OSCE, sous l'égide du Haut Commissaire aux minorités nationales, a promulgué des règles visant à leur protection. Le Conseil de l'Europe s'attache, quant à lui, à promouvoir les droits des minorités et la stabilité, en développant le concept de "sécurité démocratique" et en favorisant l'adoption de deux instruments contenant des normes applicables à toute l'Europe. La Finlande a ratifié la Convention cadre du Conseil de l'Europe sur la protection des minorités nationales, entrée en vigueur l'année dernière et reprenant les dispositions de l'OSCE et de la Déclaration de l'ONU sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques; ainsi que la Charte européenne pour les langues régionales ou des minorités.

La Finlande en appelle à la communauté internationale pour une protection renforcée des droits des minorités, et spécialement leurs droits sociaux et culturels, entre autres par des mesures au niveau national. Le représentant a fait observer que les minorités étaient, elles aussi, soumises au respect des lois, et qu'aucune tradition ne pouvait être invoquée pour violer les droits d'autrui, comme dans le cas de pratiques traditionnelles et coutumières contraires à la santé des femmes et des fillettes. La Finlande veille à la protection des droits des femmes des minorités, envers qui la discrimination s'exerce sous de multiples formes. Les femmes Rom, gardiennes des traditions culturelles, doivent spécialement être protégées, et leur droit à l'éducation respecté.

Mme ERELLA HADAR (Israël) a rappelé que la Déclaration universelle des droits de l'homme avait été adoptée dans le même élan qui a vu la création de l'Etat d'Israël. Elle a indiqué que dans son pays, la Cour suprême était chargée de garantir les droits inscrits dans la Constitution israélienne. Depuis sa création, la Cour suprême a pris diverses initiatives pour promouvoir les principes inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et a été le chef de file des efforts qui ont abouti à l'adoption des Lois fondamentales adoptées par la Knesset en 1992. La première de ces lois est unique et entérine un droit qui ne figure pas normalement dans les Constitutions et les instruments relatifs aux droits de l'homme : la liberté d'occupation. La seconde loi fondamentale garantit la dignité et la liberté humaines et protège les droits civils les plus reconnus. La Cour suprême, qui fait fonction de Haute Cour de Justice, est également habilitée à entendre les pétitions de Palestiniens relatives aux actes des autorités israéliennes dans les territoires sous leur administration. Outre le fait que l'accès de la population aux plus hauts tribunaux civils de l'autorité militaire administrante est quasiment unique dans la pratique juridique moderne, Israël a prouvé qu'il se soucie des droits de l'homme, y compris ceux des Palestiniens, comme en témoigne la distribution de masques à gaz dans les territoires palestiniens lors de la guerre du Golfe.

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La paix est une condition préalable aux droits de l'homme et tout d'abord au droit à la vie. La paix a permis de lancer une coopération régionale dans un certain nombre de domaines, des efforts qui permettront peut être de faire avancer les droits de l'homme, par des activités communes dont les bases ont été jetées à Barcelone. Toutefois, la menace de la guerre continue de peser sur Israël et ses citoyens sont toujours victimes d'actes de terrorisme. Ainsi, depuis la signature le 13 septembre 1993 de la Déclaration de principes entre Israël et les Palestiniens, 251 personnes ont été tuées et près de 1600 ont été blessées par des actes terroristes, ce qui oblige Israël à continuer de prendre des mesures de sécurité et autres pour protéger la vie et la sécurité de ses citoyens.

Israël conteste donc les observations du représentant du Liban, la semaine dernière, qui semble saisir toutes les occasions pour attaquer Israël. La représentante a déploré, en particulier, qu'il ait fait un lien entre les droits de l'homme et les mesures défensives qu'Israël est contraint de prendre pour répondre aux actes terroristes et aux bombardements de sa frontière nord à partir du territoire libanais. Israël a fait part de sa disposition à mettre en oeuvre la résolution 425 de 1978 qui permettrait de rétablir la paix et d'assurer la protection des droits de l'homme des deux côtés de la frontière, a-t-elle rappelé.

Mme MONA HAMAN, représentante du Programme alimentaire mondial (PAM), a estimé que le lien entre pauvreté et faim était souvent simplifié et mal compris. La faim n'est pas seulement une conséquence de la pauvreté, mais aussi l'une de ses causes. La faim freine le développement économique et social des pauvres et est le premier seuil qu'ils doivent franchir pour sortir de la pauvreté. Quand le bien-être des mères et des enfants est négligé, c'est le développement physique et mental des capacités de toute une génération qui risque d'être mis en péril. C'est la société dans son ensemble qui est affectée lorsque les enfants ne peuvent apprendre, lorsque la mauvaise santé des individus limite leur productivité, lorsque des femmes sous- alimentées donnent naissance à une nouvelle génération frappée de malnutrition. Ce qui est en jeu, c'est le potentiel productif d'un grand nombre d'individus. On estime qu'environ 800 millions de personnes dans le monde n'ont pas assez de nourriture pour satisfaire leurs besoins nutritionnels de base. Le problème de la faim et de l'insécurité alimentaire a une dimension mondiale et risque de persister et de s'aggraver si des mesures urgentes ne sont pas prises, a averti la représentante.

Pour sa part, le PAM met en place des politiques visant à l'élimination de la faim et de la pauvreté, et à l'amélioration des conditions de vie des plus pauvres qui ne peuvent avoir accès à l'alimentation. Pour le PAM, l'accès à une alimentation suffisante est une condition essentielle à la jouissance du droit au développement et donc de tous les autres droits. La faim est un obstacle au développement non seulement aujourd'hui, mais aussi

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dans le futur, car elle emprisonne les pauvres dans un cercle vicieux de faible productivité, faibles revenus, faible consommation, faible productivité. Une situation qui perpétue la pauvreté et retarde la réalisation. Le PAM appuie l'intégration de tous les droits de l'homme dans les activités humanitaire et de développement de l'ONU. Pour sa part, il s'efforce de s'attaquer aux causes de la faim, notamment en encourageant l'autosuffisance alimentaire et la participation des pauvres aux décisions qui les concernent. Il est ironique que les femmes soient souvent les plus affamées alors que dans la plupart des sociétés, ce sont elles qui collectent la nourriture. Pourtant, elles se nourrissent généralement en dernier lieu, a-t-elle souligné.

Mme KERSTIN TRONE, représentante du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), a souligné l'active participation du FNUAP cette année à la session de fond du Conseil économique et social (ECOSOC) et aux travaux du Groupe de travail spécial de l'ONU sur le droit au développement.

Les secteurs d'activité du FNUAP recouvrent, entre autres, le droit à la santé en matière de reproduction, la parité des sexes, et la promotion de la femme. Le Fonds encourage les Etats à prendre en compte les droits des individus plutôt que de travailler sur une base purement démographique, et soutient le travail des ONG en ce sens. Il procure une assistance technique législative à de nombreux gouvernements, et veille à ce que les femmes et les adolescents soient conscients de leurs droits civils et politiques. Le FNUAP a parrainé des rencontres et des campagnes contre les mutilations génitales féminines, et autres pratiques traditionnelles et coutumières nuisibles à la santé, et a organisé en mars 1998 un atelier à ce sujet. Le Fonds a également entamé une étude sur l'impact de la crise économique et financière sur la santé reproductive des populations, et spécialement des femmes, en Indonésie, en Malaisie, aux Philippines et en Thaïlande.

Le Fonds s'attache à promouvoir la mise en oeuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne, au travers d'un plan quinquennal de suivi (ICPD 5) de la Conférence internationale sur la population et le développement. Des conférences internationales, des tables rondes, des ateliers techniques et des symposiums ont vu le jour, pour veiller à la promotion des droits de l'homme dans différents domaines. Un Symposium international, organisé par le FNUAP et le Gouvernement hollandais, est prévu pour février 1999.

Mme NURY VARGAS (Costa Rica) a rappelé que la tolérance et le pluralisme constituaient des éléments inséparables de la promotion et de la protection des droits de l'homme. L'intolérance a été la cause de guerres interminables dans de nombreux pays, a-t-elle ajouté, estimant que la tolérance doit se manifester dans tous les domaines. Pour sa part, le Costa Rica respecte la liberté de choix religieux. L'Etat protège le pluralisme, même si la majorité

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de la population est catholique. Traditionnellement, les Costa=Riciens sont un peuple pacifique, qui n'a d'ailleurs pas d'armée. Gouverner démocratiquement exige la concertation et la conclusion d'accords qui permettent de progresser. La paix d'un peuple n'est pas la paix des cimetières mais doit se réaliser à travers la justice sociale et des programmes de santé et d'éducation et des investissements permettant d'accélérer l'économie et de créer des emplois.

S'il ne souffre pas de la guerre, le Costa Rica a toutefois souffert de nombreuses catastrophes naturelles, dont l'ouragan Mitch est la dernière en date. Cet ouragan a détruit les routes, des villages entiers ont été dévastés, des familles entières sont sans abri et les récoltes sont perdues, ce qui signifie à court terme chômage et pauvreté. Ces catastrophes naturelles sont imprévisibles et ne peuvent être évitées. Mais ce que nous pouvons empêcher, ce sont les victimes et les ravages que causent les guerres, l'intolérance et la discrimination. Face à l'intolérance, nous avons le devoir de développer un esprit de solidarité avec tous les peuples de la terre afin de construire un monde meilleur, a conclu la représentante.

Mme JOSEFA COELHO DA CRUZ (Angola) a fait remarquer qu'en dépit de l'interminable guerre qui affecte son pays, le Gouvernement angolais n'a pas ménagé ses efforts pour défendre et promouvoir les droits de l'homme. L'Angola rejette les informations mentionnées dans le rapport du Rapporteur spécial sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance religieuse selon lesquelles les forces angolaises auraient massacré 21 chrétiens, y compris un pasteur. La représentante a considéré que le rapport ne reflète pas la réalité sur le terrain, ne se fonde sur aucune preuve, et a estimé que de telles accusations sont en fait des manipulations politiques.

La représentante a également émis des critiques concernant le rapport sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo (A/53/365) qui ne rend pas compte des faits réels et donne une version simplifiée du conflit dans ce pays.

La représentante a fait savoir que, si les forces armées de l'Angola, de la Namibie et du Zimbabwe ont répondu à la demande d'assistance militaire de la République démocratique du Congo, ce n'était pas pour soutenir un régime particulier, mais pour protéger la souveraineté et l'intégrité territoriale d'un des pays membres de la Communauté de développement de l'Afrique australe, menacées par des forces étrangères, en l'occurrence l'Ouganda et le Rwanda. La représentante a également dénoncé le ton accusateur du rapport quand il parle, sans preuve formelle, de campagne de nettoyage ethnique et tribale, ou quand il mentionne des bombardements de civils par les forces alliées dans les localités de Kimbaseke, Masina, Ndjili et Mikonga (Kinshasa), des faits que la représentante a nié catégoriquement. Elle a assuré que les forces armées angolaises ont le sens de la discipline et de l'impartialité et qu'elles agissent en conformité avec les instruments juridiques internationaux du droit humanitaire.

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Documentation

La Commission a été saisie d'une lettre datée du 3 novembre 1998, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l'Autriche auprès de l'Organisation des Nations Unies qui transmet la déclaration de la présidence de l'Union européenne sur la position comme relative au Nigéria, publiée le 30 octobre 1998.

Dans cette déclaration, l'Union européenne se félicite du processus de démocratisation qui s'est mis en place au Nigéria depuis ces derniers mois. Prenant en compte les développements positifs observés, l'Union européenne a décidé de lever toutes les sanctions en matière de restriction de visas, de visites de haut niveau (concernant les autorités civiles et militaires) et d'échanges sportifs, ainsi que celles concernant le rappel des attachés militaires européens en poste au Nigéria. Les sanctions concernant l'embargo sur les armes, la coopération militaire et l'entraînement des forces militaires, à l'exception des formations non destinées à la préparation aux combats encourageant au respect des droits de l'homme et préparant les militaires au contrôle par un gouvernement civil démocratique, demeurent et font l'objet de la nouvelle position commune entrant en vigueur le 1er novembre 1998.

A la lumière des développements observés au Nigéria et, notamment, la mise en place d'un gouvernement civil démocratiquement élu, l'Union européenne est disposée à réexaminer, le 1er juin 1999 au plus tard, la position commune qui entrera en vigueur le 1er novembre 1998.

La lettre concernant les révisions proposées au plan à moyen terme pour 1998-2001 a été publiée sous la cote A/C.3/53/10. Dans cette lettre, datée du 26 octobre 1998, le Président de la Cinquième Commission sollicite l'avis de la Troisième Commission sur les révisions proposées pour trois programmes se rapportant au contrôle international des drogues, à l'aide humanitaire et aux affaires économiques et sociales.

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