LES ETATS DU MOYEN-ORIENT EXHORTES A EVITER TOUT RISQUE DE PROLIFERATION NUCLEAIRE DANS LA REGION

9 novembre 1998

Communiqué de Presse
AG/DSI/211

LES ETATS DU MOYEN-ORIENT EXHORTES A EVITER TOUT RISQUE DE PROLIFERATION NUCLEAIRE DANS LA REGION

19981109 La Commission est saisie d'un projet de résolution sur la sécurité régionale en Afrique centrale

La Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) a adopté au cours de sa séance de cet après-midi deux projets de résolution relatifs au risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient et à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen- Orient. Elle était aussi saisie d'un projet de résolution relatif aux mesures de confiance à l'échelon sous-régional et aux activités du Comité consultatif permanent des Nations Unies sur les questions de sécurité en Afrique centrale.

Aux termes du projet de résolution relatif au risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient adopté par 134 voix pour, 2 contre et 10 abstentions, l'Assemblée générale demanderait au seul Etat de la région à n'être pas partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, d'y adhérer sans plus tarder, de ne pas mettre au point, fabriquer, mettre à l'essai ou acquérir d'aucune manière des armes nucléaires, de renoncer à posséder de telles armes et de placer toutes ses installations nucléaires non soumises aux garanties sous les garanties intégrales de l'Agence internationale de l'énergie atomique, ce qui constituerait une mesure de confiance importante entre tous les Etats de la région et un pas en avant vers le renforcement de la paix et de la sécurité. Les représentants d'Israël, de la République islamique d'Iran, des Etats-Unis, de Cuba et de l'Inde ont expliqué leurs positions par rapport au vote.

La Commission a aussi adopté sans vote le projet de résolution relatif à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient, aux termes duquel l'Assemblée générale prierait instamment toutes les parties directement intéressées d'envisager sérieusement de prendre d'urgence les mesures concrètes voulues pour donner effet à la proposition tendant à créer une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient, conformément à ses résolutions sur la question, et, pour aider à atteindre cet objectif, inviterait les pays intéressés à adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Elle demanderait à tous les pays de la région qui ne l'ont pas encore fait d'accepter, en attendant la création d'une telle zone, de soumettre toutes leurs activités nucléaires aux garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique.

- 2 - AG/DSI/211 9 novembre 1998

L'Assemblée générale inviterait tous les pays de la région à déclarer, en attendant la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient, leur appui à la création d'une telle zone et à déposer leurs déclarations auprès du Conseil de sécurité.

Aux termes d'un projet, dont la Commission était saisie cet après-midi, l'Assemblée générale réaffirmerait son soutien aux efforts visant à promouvoir les mesures de confiance aux niveau régional et sous-régional afin d'atténuer les tensions et les conflits dans la sous-région et de promouvoir la paix, la stabilité et le développement durable en Afrique centrale. Elle accueillerait favorablement l'établissement d'un mécanisme d'alerte rapide en Afrique centrale qui servira d'une part, comme instrument d'analyses et de suivi des situations politiques des pays membres du Comité en vue d'y prévenir l'éclatement de futurs conflits armés.

La prochaine réunion de la Première Commission aura lieu mardi 10 novembre à 15 heures.

- 3 - AG/DSI/211 9 novembre 1998

Présentation d'un projet de résolution

Aux termes d'un projet de résolution relatif aux mesures de confiance à l'échelon régional et aux activités du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale (A/C.1/53/L.4/Rev.1), l'Assemblée générale réaffirmerait son soutien aux efforts visant à promouvoir les mesures de confiance aux niveau régional et sous-régional afin d'atténuer les tensions et les conflits dans la sous-région et de promouvoir la paix, la stabilité et le développement durable en Afrique centrale. L'Assemblée accueillerait favorablement l'établissement d'un mécanisme d'alerte rapide en Afrique centrale qui servira d'une part, comme un instrument d'analyses et de suivi des situations politiques des pays membres du Comité en vue d'y prévenir l'éclatement de futurs conflits armés; et d'autre part, en tant qu'organe technique à partir duquel les pays membres exécuteront le programme de travail du Comité, adopté en 1992 à Yaoundé , lors de sa réunion d'organisation.

Déclaration

M. FELIX MBAYU (Cameroun) a introduit le projet de résolution L.4/Rev 1 et a déclaré que certains éléments du texte actuel tiennent compte du rapport du Secrétaire général sur les causes des conflits et la promotion de la démocratie, de la paix et du développement durable en Afrique centrale. Le texte actuel tient également compte des résolutions 1196 et 1197 adoptées par le Conseil de sécurité, après examen approfondi du rapport du Secrétaire général des Nations Unies. Au paragraphe 3 de la résolution 1197, le Conseil encourage la communication entre les organes de sécurité des Nations Unies et les mécanismes régionaux. Le Comité consultatif permanent souligne la nécessité de l'action préventive pour éviter le déclenchement des conflits. Il faut instaurer le mécanisme d'alerte rapide demandé par les chefs d'Etats d'Afrique centrale, qui sera établi à Libreville, au Gabon, pour prévenir et empêcher le développement de nouvelles crises. L'Assemblée générale s'est déjà félicitée de cette initiative.

Adoptions de projets de résolution

La Commission a adopté sans vote un projet de résolution relatif à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient (A/C.1/53/L.3), aux termes duquel l'Assemblée générale prierait instamment toutes les parties directement intéressées d'envisager sérieusement de prendre d'urgence les mesures concrètes voulues pour donner effet à la proposition tendant à créer une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen- Orient, conformément à ses résolutions sur la question, et, pour aider à atteindre cet objectif, inviterait les pays intéressés à adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Elle demanderait à tous les pays de la région qui ne l'ont pas encore fait d'accepter, en attendant la création d'une telle zone, de soumettre toutes leurs activités nucléaires aux garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique.

- 4 - AG/DSI/211 9 novembre 1998

L'Assemblée générale inviterait tous les pays de la région à déclarer, en attendant la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient, leur appui à la création d'une telle zone et à déposer leurs déclarations auprès du Conseil de sécurité. Elle inviterait également ces pays de s'abstenir, en attendant la création d'une telle zone, de mettre au point, fabriquer, mettre à l'essai ou acquérir d'aucune manière des armes nucléaires ou d'autoriser l'implantation sur leur territoire, ou sur des territoires placés sous leur contrôle, d'armes nucléaires ou de dispositifs explosifs nucléaires. Elle inviterait les Etats dotés de l'arme nucléaire et tous les autres Etats à prêter leur concours à la création de la zone et à s'abstenir en même temps de toute action contraire à l'esprit et à la lettre de la présente résolution.

La Commission a adopté dans son ensemble par 134 voix pour, 2 contre (Etats-Unis et Israël), et 10 abstentions (Côte d'Ivoire, Canada, Inde, Myanmar, Ethiopie, Iles Marshall, Kenya, Norvège, Micronésie, Singapour), un projet de résolution relatif au risque de prolifération nucléaire au Moyen- Orient (A/C.1/53/L.21/Rev.2), aux termes duquel, l'Assemblée générale demanderait au seul Etat de la région de n'être pas partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, d'y adhérer sans plus tarder, de ne pas mettre au point, fabriquer, mettre à l'essai ou acquérir d'aucune manière des armes nucléaires, de renoncer à posséder de telles armes et de placer toutes ses installations nucléaires non soumises aux garanties sous les garanties intégrales de l'Agence internationale de l'énergie atomique, ce qui constituerait une mesure de confiance importante entre tous les Etats de la région et un pas en avant vers le renforcement de la paix et de la sécurité.

Vote séparé

A l'issue d'un vote séparé sur le paragraphe 6, ce paragraphe a été maintenu par 141 voix pour, 2 contre (Inde, Israël) et 2 abstentions (Cuba, Pakistan).

Explications de vote

Le représentant d'Israël a dit, commentant le projet L.3, que son pays se joint au consensus en dépit du langage parfois impropre qui y figure. Nous croyons en la création de cette zone exempte d'armes nucléaires, et pensons qu'elle devrait être établie dans des conditions acceptables pour toutes les parties. Ceci devrait se faire pas à pas. Le consensus sur ce projet a existé depuis un certain nombre d'années, bien qu'il soit le seul a désigner nommément un Etat Membre. Des progrès ont été faits dans la région ces derniers temps, en vue de calmer les tensions. Les motifs qui conduisent les auteurs du projet n'ont rien à voir avec les soucis de désarmement. Il est plein d'accusations sans fondement et ne fait pas preuve de modération.

- 5 - AG/DSI/211 9 novembre 1998

Si l'on veut mettre en lumière la situation au Moyen-Orient, il faut clairement dénoncer ceux qui font de la prolifération. Une zone exempte d'armes nucléaires ne peut pas cependant être imposée aux Etats. La création de ce genre d'entités doit se faire sur la base d'accords librement consentis par les Etats de la région.

Le représentant de l'Iran a dit que la création de cette zone contribuerait au renforcement de la paix dans la région du Moyen-Orient. Mais Israël a toujours refusé de mettre ses installations nucléaires sous les garanties de l'AIEA, et cet Etat reste le seul de la région à ne pas avoir signé le TNP, ce qui constitue un blocage aux initiatives de paix dans la région et renforce le risque de prolifération.

Le représentant des Etats-Unis a dit que son pays est opposé au texte L.21/Rev.2. Il ne faut pas citer nommément un Etat quand on prétend faire oeuvre de paix. Comment la Commission peut-elle critiquer, en le nommant, un Etat qui n'a pas procédé à des essais nucléaires? Nous demandons aux autres pays Membres de ne pas appuyer ce texte.

Le représentant de Cuba a indiqué que sa délégation appuie la résolution L.21/Rev.2, car nous considérons qu'elle participe aux efforts en vue de ramener la paix dans cette région du monde. Ce vote ne change cependant pas notre opinion vis à vis du TNP que nous considérons comme discriminatoire. Nous nous sommes abstenus sur le paragraphe 6.

La représentante de l'Inde a dit que sa délégation s'est abstenue sur le vote séparé du paragraphe 6 et s'est abstenue sur le vote de la résolution dans son ensemble.

* *** *