PLUSIEURS DELEGATIONS DENONCENT LA TENDANCE A LA POLITISATION DES DROITS DE L'HOMME
Communiqué de Presse
AG/SHC/388
PLUSIEURS DELEGATIONS DENONCENT LA TENDANCE A LA POLITISATION DES DROITS DE L'HOMME
19981106 Plusieurs délégations ont dénoncé à nouveau la tendance à la politisation des droits de l'homme et à leur utilisation comme prétexte pour s'ingérer dans les affaires intérieures d'un pays, cet après-midi, au cours du débat sur les questions relatives aux droits de l'homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l'exercice effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales; les situations relatives aux droits de l'homme et rapports des Rapporteurs et Représentants spéciaux; et le rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme. Ainsi, le représentant de la République populaire démocratique de Corée a dénoncé les pressions de toutes sortes contre des pays qui ont choisi de rester indépendants ou des pays en voie de développement ayant des systèmes socioéconomiques particuliers. "Quand on accuse ces pays de violer les droits de l'homme, c'est leur politique et non leurs actes que l'on condamne", a-t-il affirmé. De l'avis de la Chine, plutôt que d'exercer des pressions qui constituent des violations graves des droits de l'homme et des libertés fondamentales, il importe de prendre des mesures efficaces pour aider les pays en développement à surmonter les difficultés qu'ils rencontrent dans leur développement économique, pour établir un ordre économique et politique international nouveau favorable à l'exercice des droits de l'homme.Les violations des droits de l'homme dans l'est de la République démocratique du Congo ont été largement évoquées par plusieurs pays de la région. Le représentant du Rwanda a appelé la communauté internationale à protéger les populations qui y vivent.
Les représentants des pays suivants ont pris la parole : Guatemala; Lituanie; Chine; République populaire démocratique de Corée; Turquie; Soudan; Yémen; Rwanda; Venezuela; Tunisie; et Afghanistan. L'Observateur de l'Ordre souverain et militaire de Malte est également intervenu.
Les représentants des pays suivants ont exercé leur droit de réponse : Ethiopie; Arabie saoudite; Algérie; Iraq; République démocratique du Congo; Malaisie; Singapour; Erythrée; Ouganda; et Rwanda.
La Commission poursuivra son débat sur ces questions lundi à partir de 10 heures.
Suite du débat sur les questions relatives aux droits de l'homme
M. LUIS CARRANZA-CIFUENTES (Guatemala) a rappelé qu'au lendemain des Accords de paix signés le 29 décembre 1996, son pays a entrepris d'harmoniser sa législation avec les normes internationales en matière de droits de l'homme. Les actions du Gouvernement se concentrent aujourd'hui notamment sur l'amélioration de la sécurité dans les villes et du fonctionnement des institutions judiciaires chargées de la recherche et de l'arrestation des délinquants. Pour améliorer leur système judiciaire, les autorités peuvent compter sur l'appui d'organisations non gouvernementales ou internationales telles que la Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala (MINUGUA). De l'avis du représentant, les progrès enregistrés en matière de défense des droits de l'homme au Guatemala prouvent que la réconciliation est possible dans les sociétés les plus pluralistes, du moment qu'existent une véritable volonté politique et un soutien de la part de la population et de la communauté internationale. Le renforcement des institutions au Guatemala a permis d'améliorer l'efficacité de l'Etat, ce qui a eu des conséquences positives en matière de défense de la démocratie et des droits de l'homme pour tous les citoyens. Le représentant a souligné l'importance qu'il convient maintenant de donner à l'éducation sur ces derniers sujets. Pour le représentant, la construction et le renforcement d'une culture de paix passe par la connaissance, le respect, la protection et le développement des droits de l'homme, qu'ils soient civils ou politiques, y compris les droits économiques, sociaux et culturels, sans distinction.
M. RYTIS PAULAUSKAS (Lituanie) a indiqué que le Gouvernement de Lituanie a axé son action, en matière de droits de l'homme, sur la promotion et l'accès aux traités internationaux; le renforcement des capacités et institutions nationales; et le dialogue avec la société civile. La Lituanie a, au cours de ces cinq dernières années, ratifié cinq à six conventions de l'ONU et adhère aux normes des droits de l'homme émises par le Conseil de l'Europe. La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a été soumise, pour ratification, au Parlement et devrait être ratifiée d'ici fin 1998. Les dispositions des traités internationaux ont été incorporées sans réserve à l'ordre juridique national, et l'emportent en cas de protection nationale moindre. Le Parlement a récemment adopté un "Projet d'amendement législatif" qui répond aux normes et recommandations de l'Union européenne, du Conseil de l'Europe et des Nations Unies. Cet instrument garantira, par l'action d'institutions compétentes, l'examen permanent de l'application des lois nationales et leur alignement sur les règles internationales.
En tant que Membre de l'ONU, du Conseil de l'Europe, de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), et du Conseil des Etats de la mer Baltique, la Lituanie est sous la tutelle de systèmes de coordination universels, paneuropéens et régionaux en matière de droits de l'homme. En dépit du fardeau que représente pour le Gouvernement
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l'élaboration des rapports, la Lituanie s'est engagée à présenter ses rapports nationaux sans retard. Les rapports initiaux ont déjà été soumis et font l'objet d'un examen par le Comité pour l'élimination à l'égard des femmes et le Comité des droits de l'enfant, respectivement.
Le Comité des droits de l'homme a examiné, l'année dernière, le rapport initial soumis par la Lituanie, conformément à l'article 40 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Les conclusions du Comité des droits de l'homme ont corroboré l'intention du pays de s'engager avec le Comité dans un dialogue constructif et ouvert. Les préoccupations exprimées par le Comité avaient trait à l'insuffisance de mesures prises en vue de l'application de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, en raison d'un manque de ressources financières. Ces insuffisances, a estimé le représentant, pourront être surmontées dans un avenir proche par l'effet des récents développements législatifs et économiques.
En réponse aux recommandations du Comité, diverses mesures ont été adoptées pour assurer aux femmes des droits égaux et une participation égale dans les domaines politique, social, économique et culturel. Le Gouvernement a approuvé le "Programme lituanien pour la promotion de la femme", élaboré par des organes publics et gouvernementaux. Le Programme touche aux thèmes suivants: la protection des droits de la femme; les femmes dans la politique et l'administration; la santé des femmes; la planification familiale; ainsi que les femmes et la sauvegarde de l'environnement. Des centres de crise ont été créés pour venir en aide aux femmes victimes du viol et de la prostitution forcée. L'action combinée des forces de l'ordre, des établissements médicaux, d'agences promouvant les droits de l'enfant et d'agences de conseil psychologique permet en outre de soulager les enfants victimes de mauvais traitements. Des programmes de sensibilisation et d'enseignement des droits de l'homme ont été organisés pour assurer le suivi de la Convention par la société civile.
Le représentant a fait observer qu'une assistance généreuse, facilitant le processus de réforme en Lituanie, a été consentie par les pays du Nord. Le prochain rapport lituanien contiendra le détail de l'application des termes de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
M. SHEN GUOFANG (Chine) a rappelé que l'impact négatif de la mondialisation économique avait aggravé les difficultés économiques de nombreux pays en développement. En outre, certains pays ou groupes de pays ont imposé arbitrairement des sanctions à des pays en développement et même menacé de recourir à la force contre ces pays, alors que de telles pratiques constituent des violations graves des droits de l'homme et des libertés fondamentales. La Chine estime que les différends et les conflits doivent
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être résolus par des moyens pacifiques. Pour éliminer la pauvreté et les retards de développement qui constituent les obstacles les plus importants à la mise en oeuvre des droits de l'homme, il faut reconnaître pleinement l'importance du droit à la subsistance et du droit au développement dans le cadre de la promotion des droits de l'homme. C'est pourquoi, de l'avis de la Chine, il importe de prendre des mesures efficaces pour aider les pays en développement à surmonter les difficultés qu'ils rencontrent dans leur développement économique, pour établir un ordre économique et politique international nouveau qui soit juste et raisonnable afin de créer les conditions favorables à l'exercice des droits de l'homme.
Le représentant a estimé que, bien qu'il ne soit pas parfait, le projet de déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, des groupes et des organes de la société dans la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales universellement reconnus, adopté en avril dernier par la Commission des droits de l'homme, constitue un cadre fondamental pour les divers acteurs engagés dans des activités relatives aux droits de l'homme. Tous les pays, a insisté le représentant, doivent reconnaître qu'aucun Etat au monde n'est parfait dans le domaine des droits de l'homme et tous ont la responsabilité et l'obligation de promouvoir et de protéger les droits de l'homme. Il a noté que le projet stipule clairement que la responsabilité de respecter et de protéger les droits de l'homme incombe principalement aux Etats. La loi nationale est le cadre juridique le plus important pour les activités visant à la protection des droits de l'homme; le projet établit aussi les droits et responsabilités des individus, groupes et organes de la société défenseurs des droits de l'homme. Tous les pays devraient s'efforcer de renforcer les échanges, de promouvoir la compréhension et de réduire les différences sur la base de l'égalité et du respect mutuel pour que la confrontation laisse la place au dialogue et à la coopération. Il s'agit pour la Chine de la seule approche correcte dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de l'homme.
M. RIM YONG CHOL (République populaire démocratique de Corée) a estimé que les droits de l'homme était un sujet éminemment politique, très souvent utilisé comme prétexte pour intervenir dans les affaires intérieures d'un pays. C'est par ce biais que certains cherchent à imposer leurs vues à d'autres. Certains pays accusent les pays "désobéissants" de violer les droits de l'homme et veulent les forcer à changer leurs systèmes politiques et économiques. Pire, ils exercent des pressions en ayant recours à la force militaire ou au blocus économique. Les victimes de ces mesures sont des pays qui ont choisi de rester indépendants ou des pays en voie de développement qui possèdent des systèmes socioéconomiques particuliers. Le représentant considère que quand on accuse ces pays de violer les droits de l'homme, c'est leur politique et non leurs actes que l'on condamne. Si rien n'est fait, la question des droits de l'homme restera une source de conflits et de malentendus entre les nations et provoquera des tensions dans les relations internationales.
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Le représentant a suggéré de traiter les problèmes de droits de l'homme conformément aux buts et aux principes de la Charte des Nations Unies qui protège la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance politique des Etats. Il a également souligné l'importance de juger de la bonne application des droits de l'homme de façon impartiale et juste pour tous les pays. Le représentant a aussi souhaité que les instances des Nations Unies qui traitent des questions de droits de l'homme soient des lieux de dialogue constructif, de coopération et de compréhension mutuelle et non des lieux de confrontation. Le représentant a rappelé que la République populaire démocratique de Corée a célébré le 9 septembre dernier son 50ème anniversaire et assuré que son pays souhaite continuer à faire des efforts pour protéger et promouvoir les droits de l'homme, en collaboration avec d'autres Membres des Nations Unies.
M. AHMET ARDA (Turquie) a estimé qu'il était temps de définir le rôle et les responsabilités des acteurs non étatiques dans la protection et la promotion des droits de l'homme. Les appels du Haut Commissaire aux droits de l'homme en ce qui concerne les ressources doivent être entendus et les moyens financiers nécessaires doivent être alloués à son Bureau dans le cadre du prochain exercice budgétaire. Si l'on considère les services qui sont attendus du Bureau du Haut Commissaire de la part des organes des traités et des Rapporteurs et Représentants spéciaux, il est clair que l'on doit procéder à une redistribution des fonds du nouveau budget. En outre, la nature de leur travail exige qu'ils dépendent le moins possible de ressources extrabudgétaires. Les allégations concernant les situations des droits de l'homme ou les violations de ces droits dans d'autres pays ne peuvent être utilisées à des fins de consommation politique intérieure, ni être exploitées pour des agendas cachés. A cet égard, il a souligné la responsabilité de la communauté internationale d'empêcher la répétition au Kosovo des atrocités génocidaires, de l'épuration ethnique et des viols systématiques qui ont été commis en Bosnie et en Afrique.
La situation des droits de l'homme en Turquie peut être améliorée, a-t-il déclaré. Personne n'a encore atteint la perfection et il incombe à tous les gouvernements de rechercher des moyens d'améliorer la protection des droits de l'homme. Cette recherche de la perfection ne peut se faire que dans le cadre de la démocratie avec la participation active et la contribution des différents acteurs, a-t-il ajouté. Conscient de ses devoirs et responsabilités, le Gouvernement turc revoit constamment sa législation, adopte de nouvelles lois et de nouvelles mesures en vue de combler les lacunes éventuelles. En Turquie, l'éducation aux droits de l'homme est inscrite dans les programmes d'éducation primaire. L'organe interministériel de coordination de haut niveau est chargé de surveiller les questions relatives aux droits de l'homme, de prendre des décisions dans ce domaine et d'en assurer le suivi, avec la participation des ONG.
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Evoquant la déclaration ce matin devant la Commission du représentant de l'Autriche, au nom de l'Union européenne, M. Arda a exprimé sa déception sincère au sujet de certaines allégations. Nous pensions que l'Union européenne suivait de près la situation des droits de l'homme en Turquie. Cela ne semble pas être le cas, a-t-il dit. La Turquie coopère étroitement avec les mécanismes des droits de l'homme de l'ONU et avec le Conseil de l'Europe, par un dialogue constant au sein du Comité des Ministres et de l'Assemblée parlementaire de cette institution. Pour ce qui est de la coopération avec le système des droits de l'homme de l'ONU, le représentant a invité un Rapporteur spécial et un groupe de travail à visiter la Turquie et attache une grande importance au dialogue constructif avec les Rapporteurs thématiques, a précisé le représentant.
M. SEDEIG (Soudan) a indiqué que le Soudan a bénéficié, lors des dernières élections présidentielles en 1996, d'une présence internationale efficace, garantissant la légalité du processus électoral. Des représentants de L'Organisation de l'unité africaine, de la Conférence islamique et de la Ligue arabe se sont assurés du bon déroulement du scrutin. Les dispositions de la Constitution soudanaise ont été approuvées par un référendum libre et démocratique.
Le Soudan a dénoncé la destruction sur son territoire, en juin dernier, par les Etats-Unis, d'une usine de médicaments. Cette usine, a fait observer le représentant, permettait de soigner les maladies endémiques graves, et les Etats-Unis ont privé la population de services de santé essentiels. Le représentant a déploré les mesures économiques prises à l'encontre de son pays. Le représentant, déclarant ces mesures unilatérales "contraires aux droits de l'homme", a rappelé dans ce contexte la résolution adoptée par l'Assemblée générale sur la nécessité de mettre un terme aux mesures économiques coercitives, ainsi que le rapport A/53/293 du Secrétaire général, publié le 28 août 1998, qui souligne les effets néfastes des sanctions imposées par les Etats-Unis au Soudan depuis avril 1997. En outre, la cessation des importations de pièces de rechange pour l'équipement aérien et ferroviaire due aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité, affecte et entrave la fourniture de l'aide qui aurait pu être accordée à la population dans le sud du pays.
Les sanctions économiques imposées par les Etats-Unis, y compris la privation d'aliments comme arme politique, constitue, selon le représentant, une violation flagrante du droit à la vie, du droit au développement et du droit à une vie décente du peuple soudanais. Le Soudan a réitéré son engagement à coopérer avec les organes de l'ONU et la Commission des droits de l'homme. Il a demandé que cesse l'usage au sein de la communauté internationale de "la politique de deux poids deux mesures" qui octroie des droits à certains pays et les refuse à d'autres, et la mise des droits de l'homme au service d'une orientation politique.
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Mme AL-HAMAMI (Yémen) a souligné l'importance qu'attache son pays au respect des droits de l'homme qui sont inscrits dans la culture du Yémen. Bien qu'il fasse partie des pays non développés, le Yémen a adopté une politique de respect des droits de l'homme qui est mise en oeuvre dans le cadre d'un système démocratique garantissant les libertés fondamentales. En outre, le Gouvernement s'efforce par tous les moyens de mettre en place une véritable société civile. Des institutions spécifiques ont été créées, tel un Comité des droits de l'homme qui est notamment chargé de surveiller le respect des droits de l'homme par les organes gouvernementaux. Le Haut Comité des droits de l'homme est chargé, pour sa part, de l'application de la politique gouvernementale en matière de droits de l'homme. En outre, de nombreuses ONG présentes au Yémen s'occupent de la défense des droits de l'homme.
La Commission des droits de l'homme de l'ONU a reconnu nos efforts dans le domaine des droits de l'homme et a retiré le point concernant le Yémen de son ordre du jour. Le Yémen n'est pas un pays exemplaire, il y a des lacunes dans le domaine des droits de l'homme, mais nous mettons nos erreurs à profit pour apprendre et évoluons, en profitant de l'aide de la Commission des droits de l'homme et du Bureau du Haut Commissaire. Elle a invité toutes les organisations de droits de l'homme à visiter son pays pour constater les efforts déployés et les progrès réalisés. Le Yémen espère que la communauté internationale traitera les droits de l'homme et la démocratie de façon intégrale, juste, équitable et transparente, loin de la politisation ou de l'ambiguïté en prenant en considération les spécificités nationales, culturelles, et religieuses de tous les pays. La représentante a souligné, en conclusion, la nécessité d'augmenter le budget du Bureau du Haut Commissaire aux droits de l'homme pour qu'il puisse s'acquitter avec efficacité de son mandat.
M. GIDEON KAYINAMURA (Rwanda) a plaidé en faveur d'actions fermes et constructives pour empêcher de nouvelles tragédies comme l'holocauste et les génocides de l'Arménie, de la Bosnie, du Cambodge, du Burundi et du Rwanda. Il faut condamner ces pratiques, ainsi que les incitations à la haine et à l'extermination dans les termes les plus clairs. Dans cet esprit, M. Kayinamura a appelé la communauté internationale à condamner les déclarations récentes du Président de la République démocratique du Congo, Laurent Désiré Kabila, à la radio et à la télévision qui ont incité la population à exterminer des citoyens congolais d'origine rwandaise.
Dans le cadre des efforts entrepris pour prévenir et punir le crime de génocide, le Rwanda a adopté une loi organique et s'efforce de lancer des politiques de soutien visant à promouvoir une culture des droits de l'homme, la règle de droit et la réconciliation nationale. A ce titre, le représentant a cité la suppression de la mention de l'ethnie sur les cartes d'identité, la formation d'un Parlement et d'un Gouvernement d'union nationale, l'organisation dans tout le pays de séminaires sur la réconciliation nationale et la réintégration des réfugiés rwandais. Il a indiqué que pour faire face
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au problème que représentent les quelque 100 000 détenus accusés de participation à la campagne de génocide qui a coûté la vie à plus d'un million de Rwandais entre avril et juillet 1994, le Gouvernement s'efforçait de renforcer le système judiciaire.
M. Kayinamura a demandé le soutien de la communauté internationale pour promouvoir et renforcer les capacités nationales dans le domaine des droits de l'homme. Outre l'établissement d'une Commission nationale des droits de l'homme, le Gouvernement a fixé les priorités suivantes : formation d'observateurs nationaux des droits de l'homme; lancement de programmes d'éducation aux droits de l'homme dans les systèmes d'éducation formels et informels; soutien financier et technique adéquat à la Commission nationale des droits de l'homme; lancement dans les médias d'une campagne de sensibilisation de l'opinion publique aux droits de l'homme; et établissement d'un centre national des droits de l'homme chargé de la collecte des informations et de la formation. Un projet de résolution demandant le soutien de la communauté internationale sera présenté prochainement à la Commission, a indiqué le représentant, en souhaitant qu'il recueille le soutien d'un grand nombre de délégations.
Le représentant a fait part de sa déception face aux déclarations du représentant de la République démocratique du Congo hier en Troisième Commission qui a accusé le Rwanda d'être un Etat terroriste alors même, a-t-il ajouté, que c'est ce Gouvernement qui commet des atrocités. La République démocratique du Congo accueille aujourd'hui de nombreux criminels bien connus pour leurs brutalités. Elle accueille sur son territoire toutes sortes de criminels, notamment des rebelles soudanais, des anciens soldats d'Idi Amin Dada, des membres de l'Armée de résistance du Seigneur, des rebelles ougandais, des militaires de l'ancienne armée rwandaise et des Interahamwes, qui se livrent à des activités criminelles et sont entraînés et équipés par les autorités congolaises. Il a souhaité que la République démocratique du Congo démente publiquement ces accusations. Les autorités congolaises sont censées protéger les populations qui se trouvent sur son territoire, mais se trouvent pourtant dans un état d'abandon. Partant, le représentant a appelé la communauté internationale à assurer la protection de ces populations.
Mme ADRIANA PULIDO (Venezuela) a déclaré que le respect et la protection des droits des citoyens figurent dans la liste des priorités du Gouvernement du Venezuela. Le pays s'attache à la consolidation d'un régime émanant de la volonté populaire. Les autorités régionales et les représentants du Congrès de la République se préparent à l'élection démocratique d'un nouveau chef de l'Etat, qui assurera son mandat conformément aux dispositions de la Constitution.
Le représentant a estimé que, s'il incombe au Gouvernement de garantir les droits de l'homme, il lui appartient aussi de favoriser l'action des secteurs de la société civile en ce domaine, car une plus grande participation
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de la population à la vie politique entraîne une plus grande légitimité des décisions de l'exécutif. L'Etat collabore étroitement avec les ONG pour élaborer et mettre en oeuvre des programmes concrets. La première rencontre entre le Gouvernement et les ONG a eu lieu en 1997, sous les auspices de la Commission nationale des droits de l'homme. A l'ordre du jour figurait un Plan national des droits de l'homme, prévoyant des politiques à court, moyen et long terme et identifiant des objectifs précis nécessaires à la mise en oeuvre des droits fondamentaux. Tous les secteurs de la société ont pris part à l'élaboration de l'ordre du jour et du Plan national. Une nouvelle rencontre se tiendra le 10 décembre 1998, pour peaufiner les priorités du premier ordre du jour.
Le Gouvernement a créé en 1997, sous la tutelle de la Présidence, la Commission nationale des droits de l'homme, chargée de coordonner les politiques et programmes dans ce domaine. Cet organisme promeut les rencontres et les échanges entre l'Etat et la société civile.
Des réformes institutionnelles et administratives sont en cours, dont la réforme des systèmes législatif, judiciaire et pénitentiaire. Les dispositions du nouveau Code pénal, qui entrera en vigueur en juillet 99, prévoient l'amélioration de la procédure judiciaire et la protection des droits des détenus. Des programmes de contrôle ont vu le jour pour la construction des prisons, les conditions de détention, et la formation du personnel pénitentiaire. La Loi du suffrage et de la participation politique a été promulguée pour consacrer l'action d'un organe indépendant, le Conseil national électoral, au cours des scrutins.
Mme ILHEM AMMAR (Tunisie) est revenue sur le concept de droit au développement, estimant que la conception globale des droits de l'homme retenue par la communauté internationale sur ce sujet devrait se refléter davantage dans les faits et connaître une meilleure concrétisation. La représentante a fait savoir que la défense des droits de l'homme en Tunisie s'est traduite par un processus soutenu de démocratisation et de développement et par le lancement d'un ensemble de réformes visant à consolider la démocratie et le pluralisme, ainsi qu'à renforcer les institutions. Le Gouvernement s'est engagé à diffuser la culture des droits de l'homme. Les libertés individuelles et collectives ont été consolidées.
Au niveau institutionnel, la représentante a cité la création d'un Conseil constitutionnel en 1987, dont les avis ont désormais un caractère obligatoire pour les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Elle a rappelé les mesures prises pour renforcer la lutte contre la discrimination entre les sexes visant la promotion et l'intégration de la femme, la promulgation des lois relatives à la protection des personnes âgées, des mineurs, ainsi que la promulgation du code de protection de l'enfant et la mise en place de mécanismes effectifs à cet effet. Dans le même esprit,
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la Chambre des députés a adopté en octobre 1998 un loi garantissant la liberté de circulation du citoyen tunisien. Désormais, seule la justice peut interdire à un citoyen de quitter le territoire ou de lui refuser, pour une période limitée dans le temps et pour des raisons objectives ayant une base légale certaine, des documents de voyage. La Tunisie a par ailleurs créé un Fonds de solidarité nationale en vue d'améliorer le niveau de l'emploi et des revenus dans certaines zones et de fixer les populations à leurs terres. Elle a aussi créé une Banque de solidarité nationale chargée d'intervenir auprès de ceux que le système bancaire classique exclut. La représentante a aussi considéré que l'extrême pauvreté équivaut à la négation des droits fondamentaux de l'homme et qu'il faut s'interroger sur les répercussions des règles du marché sur les droits de l'homme dans les pays du sud.
M. JOSE ANTONIO LINATI-BOSCH, Observateur de l'Ordre militaire souverain de Malte, a rappelé l'attachement de son pays à la question des droits de l'homme. Il a rappelé que les objectifs en la matière ne sont pas atteints et que de nombreux problèmes persistent, notamment celui de la pauvreté, sachant que 800 millions de personnes ne mangent pas à leur faim et vivent dans des conditions de misère extrême. Il en va de même pour d'autres questions : la drogue, la prostitution, le racisme ou encore les conflits armés. L'ignorance est également, selon l'Observateur, une forme d'esclavage dont les chaînes sont difficiles à briser car elles sont invisibles. Du droit à naître au droit à mourir dans la dignité, tous les droits doivent être défendus.
L'Observateur a estimé que les progrès réalisés au cours des cinquante dernières années sont largement dus aux efforts des Nations Unies. Malte voudrait assurer le Secrétaire général de son appui et estime que les Nations Unies représentent l'organisation du dernier recours, quand les gouvernements ne protègent pas les droits des citoyens, ce qui est pourtant leur rôle. C'est pourquoi le représentant a appuyé les travaux des Commissions des réfugiés ou des droits de l'homme et de toutes les autres entités des Nations Unies.
M. RAVAN A.G. FARHADI (Afghanistan) a déclaré que les droits fondamentaux du peuple afghan, y compris ceux des femmes et des enfants, ne sont pas reconnus dans les conditions actuelles de conflit. La situation du pays, a rappelé le représentant, a été décrite dans le rapport A/53/539. Conformément aux principes du droit pénal, les complices d'un crime sont aussi punissables. Ceci vaut aussi pour le crime de génocide, et le personnel de sécurité qui conduit et dirige les Taliban est aussi coupable que les mercenaires leur venant en aide. L'ampleur des violations des droits de l'homme et les souffrances intenses de la population civile en Afghanistan exigent l'aide urgente de la communauté internationale, a déclaré le représentant.
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Droits de réponse
Le représentant de l'Ethiopie a déploré "les distorsions habituelles" du représentant de l'Erythrée dans sa déclaration hier devant la Commission. L'Ethiopie, en tant que victime d'une agression, a dû prendre des mesures de rétorsion contre des ressortissants érythréens sur son territoire soupçonnés d'actes de sabotage afin de préserver sa sécurité nationale. Des enquêtes sérieuses ont été menées et certains d'entre eux qui représentent une menace à la sécurité nationale de l'Ethiopie sont actuellement en détention provisoire. L'Ethiopie est une société ouverte et le Comité international de la Croix- Rouge a accès à tous les prisonniers. Aucun bien n'a été confisqué. Les ressortissants érythréens peuvent vivre en Ethiopie et y jouir de tous les droits pour autant qu'ils ne constituent pas une menace à la sécurité nationale, a-t-elle souligné.
Le représentant de l'Arabie saoudite, évoquant le rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires, a affirmé que le régime judiciaire saoudien garantissait tous les droits de la défense aux accusés condamnés à la peine capitale qui n'est imposée que par verdict de la plus haute autorité. Il s'est déclaré déçu par les accusations de l'Autriche, au nom de l'Union européenne, concernant la soi-disant intolérance religieuse des autorités saoudiennes. Il s'agit, selon lui, d'allégations émanant de sources non officielles qui visent à porter atteinte à l'Arabie saoudite. Il a souligné le fait que le Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse avait lui-même reconnu la coopération de l'Arabie saoudite.
Le représentant de l'Algérie, évoquant la déclaration du représentant de l'Autriche, au nom de l'Union européenne, a fait observer que les droits de l'homme ne sont le monopole de personne et que le meilleur moyen de les défendre sont le dialogue et la coopération. Tout en faisant face au terrorisme le plus barbare qui se puisse imaginer, l'Algérie a entrepris de promouvoir ces droits et est résolue à continuer de le faire. Le Groupe de personnalités éminentes qui s'est rendu en juillet en Algérie a, du reste, pris acte des avancées majeures réalisées en matière de démocratisation et de la volonté de tous les Algériens de poursuivre et d'approfondir le processus de démocratisation, d'asseoir l'Etat de droit et de respecter les droits de l'homme, a-t-il souligné. Evoquant "la tirade du distingué représentant de l'Autriche qui se trouve être un des rares pays au monde ne disposant pas de Comité ou de Ligue des droits de l'homme", il a estimé qu'il convient d'observer d'abord que son intervention tranche singulièrement avec toutes les déclarations de l'Union européenne et en tout cas avec le discours tenu le 21 octobre dernier à Vienne lors de la rencontre des Ministres des affaires étrangères de la Troïka européenne et le Ministre des affaires étrangères algérien. L'Algérie qui entretient les meilleurs rapports avec les différents Comités des droits de l'homme auxquels elle soumet régulièrement les rapports
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requis, considère que rien ne justifie la visite dans le pays de quelque rapporteur que ce soit pour la simple raison que les cas cités et sur lesquels l'Algérie a fourni toutes les explications nécessaires ne constituent pas une base suffisante pour des visites sur le terrain. L'Algérie s'étonne que le représentant de l'Autriche n'ait même pas eu la décence de condamner les crimes abjects du terrorisme en Algérie.
A l'attention du représentant de la Norvège, le représentant de l'Algérie a déclaré qu'au lieu de discourir sur les droits de l'homme dans le monde, il devrait veiller au respect de ces mêmes droits dans son propre pays. La Norvège devrait ainsi présenter ses rapports aux différents comités des droits de l'homme à temps, insérer dans son Code pénal le crime de torture, s'abstenir de punir doublement les étrangers ayant commis des infractions, cesser d'abriter des terroristes notoires et surtout enfin mettre un terme à cette insoutenable et inhumaine pratique d'un autre âge, celle de l'isolement des prévenus encore en cours dans ce paradis des droits de l'homme, a conclu le représentant.
Le représentant de l'Iraq, répondant à la déclaration du représentant de l'Autriche, au nom de l'Union européenne, a estimé qu'avant de parler, celui-ci aurait dû vérifier ses informations. Ses allégations visent directement le régime iraquien, tout comme ce qui a été dit par le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Iraq, a-t-il estimé. Le représentant de l'Autriche n'a fait que répéter en les exagérant les allégations fausses du Rapporteur spécial. Il a réaffirmé à l'attention du représentant de la Norvège que les coupables de l'assassinat des deux religieux Shiites avaient été arrêtés et seraient traduits en justice.
Le représentant de la République démocratique du Congo, a rejeté les allégations mensongères du représentant du Rwanda. Il a réaffirmé que son pays avait été l'objet d'une agression armée de la part du Rwanda et a demandé au représentant du Rwanda ce qu'il pensait de la déclaration faite il y a quelques heures à Prétoria par le Président rwandais, Paul Kagame, qui a reconnu avoir engagé ses troupes en République démocratique du Congo depuis le 2 août dernier, date du déclenchement de la prétendue rébellion. Il a demandé que le Président Kagame et les autorités rwandaises soient traduits en justice pour leur responsabilité dans les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire en République démocratique du Congo. Dès le début de l'agression, les troupes rwandaises ont expulsé les organisations humanitaires des régions occupées car elles étaient considérées comme des témoins gênants des massacres à grande échelle et du génocide qui s'y déroulaient. Ainsi, le 1er septembre 1998, un couvre-feu a été décrété à Bukavu pour que les troupes rwandaises puissent rechercher des guerriers mai-mai. Or, pendant cette opération, 57 jeunes filles congolaises ont été emmenées dans un lieu secret et violées par les troupes rwandaises. Le représentant a encore mentionné l'incendie de divers villages et les massacres de villageois. Il a affirmé que le 10 octobre dernier, un Boeing civil avait été abattu peu après son décollage par un missile de la coalition rwando-ougandaise causant la mort de 41 civils et de 4 membres de l'équipage.
- 13 - AG/SHC/388 6 novembre 1998
Le représentant de la Malaisie a rappelé que le Ministre des affaires étrangères de son pays a été arrêté pour cause de pratiques sexuelles répréhensibles. Le représentant s'est inscrit en faux contre les allégations de l'Union européenne selon lesquelles cette personne aurait subi des mauvais traitements lors de sa détention. La Malaisie n'accepte pas que des mauvais traitements soient commis sur son territoire, et jouit d'une situation politique sereine et sans troubles sociaux. La liberté d'association est assurée aux citoyens, ainsi que l'exercice de tous les droits fondamentaux, en conformité avec la législation nationale.
Le représentant de Singapour a répondu en référence à la déclaration de la délégation de Norvège qui a critiqué la peine de mort. Le représentant de Singapour s'est opposé à la remarque du représentant de la Norvège selon laquelle l'abolition de ce type de peine va dans le sens d'un accroissement du respect des droits de l'homme. Il a rappelé la communication du Conseil économique et social de l'ONU demandant l'abolition de la peine de mort, et les réserves exprimées par de nombreux Etats Membres à ce sujet. D'abord 34, puis 51, puis 54 Etats se sont dissociés de cette idée, ce qui ne démontre pas une évolution en faveur de la peine de mort, ni un consensus international en la matière. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques établit que les Etats peuvent choisir d'inclure la peine de mort dans leur système législatif et judiciaire pour les crimes les plus graves. Le droit des prisonniers à la vie, a souligné le représentant, ne doit pas remettre en cause le droit à la vie des victimes, ni le droit de la société à vivre dans des conditions de paix, de sécurité et de maintien de l'ordre.
Le représentant de l'Erythrée a rejeté les accusations du Gouvernement éthiopien concernant des activités d'espionnage de la part d'Erythréens. Les personnes incriminées sont des étudiants, des employés de l'ONU, des retraités, des handicapés qui ne sont liés en aucune manière à la guerre entre les deux pays. Les accusations portées contre l'Erythrée ne peuvent être fabriquées que par ceux qui ne connaissent pas réellement l'Erythrée. Il a mis la représentante de l'Ethiopie au défi de présenter une seule preuve de ses affirmations.
Le représentant du Rwanda a regretté que le représentant de la République démocratique du Congo n'ait pu revenir sur les accusations proférées à l'encontre de son pays et a cité à l'appui de sa déclaration des documents à sa disposition. Il a ainsi cité des messages lancés à la radio le 21 août 1998, appelant le peuple congolais à utiliser des machettes et des lances-flèches pour éliminer les Tutsis et massacrer l'ennemi. Le Président Kabila a dit "Levez-vous, allez-y et achevez les". Si le représentant de la République démocratique du Congo peut contester mes sources, je le respecterai, a-t-il dit.
- 14 - AG/SHC/388 6 novembre 1998
Le représentant de l'Ouganda a souhaité que le représentant de la République démocratique du Congo accepte que le problème dans son pays ne tient pas à l'Ouganda ni aux pays voisins mais est un problème interne. La présence de l'Ouganda en République démocratique du Congo est due à des préoccupations de sécurité. Elle résulte d'une entente avec le Président Kabila avant les événements d'août 1998. Les forces de l'Ouganda présentes en République démocratique du Congo se trouvent là avec l'acceptation des autorités congolaises, a-t-il insisté. Le représentant a déclaré que son pays était prêt à discuter de cette présence et à retirer ses forces à condition que des dispositions garantissant la sécurité soient adoptées et que la paix dans l'ensemble de la région soit garantie par la sécurité intérieure en République démocratique du Congo. Les initiatives régionales actuelles jouissent du plein appui de l'Ouganda. Le problème interne à la République démocratique du Congo doit être réglé par ce pays lui-même car il se situe à l'intérieur de ses frontières.
La représentante de l'Ethiopie a répété que les expulsions concernent strictement des individus participant à des activités de déstabilisation de son pays. Elle a indiqué que la déclaration du Président érythréen contre son pays se trouvait dans l'un des derniers numéros du quotidien "Times" de Londres. L'Ethiopie et l'Erythrée ont été longtemps un pays uni. La situation a changé par la volonté d'indépendance des Erythréens. La représentante a déclaré que ceux qui sont déportés sont des ressortissants érythréens qui ont choisi volontairement la nationalité érythréenne.
Le représentant de la République démocratique du Congo s'est réjoui du fait que le représentant du Rwanda n'ait pas pu relever le défi qu'il lui avait lancé et a indiqué qu'il n'avait pas besoin du respect du Rwanda. Que vont encore inventer les Rwandais pour tromper la communauté internationale. "Ils sont la honte de l'Afrique", a-t-il dit. Le génocide commis en 1994 a été commis par les Rwandais contre des Rwandais sur le territoire rwandais et les Rwandais n'ont donc pas de leçons à donner. Au représentant de l'Ouganda, il a répondu que des Ougandais avaient été retrouvés à plus de 2000 km de leur frontière, dans une région où ils ont commis des actes de violence. Il n'y a pas de conflit interne en République démocratique du Congo. Nous sommes victimes d'une agression armée de la part du Rwanda et de l'Ouganda et la communauté internationale aura à en tirer les conséquences, a-t-il conclu.
Le représentant de l'Erythrée a demandé où étaient les preuves des déclarations de la représentante de l'Ethiopie. Les personnes expulsées sont des Ethiopiens d'origine érythréenne. Selon les rapports des Nations Unies, si ces personnes disposent d'un passeport éthiopien, elles doivent pouvoir jouir de leurs droits.
Le représentant de l'Ouganda a déclaré que si l'Ouganda est présent en République démocratique du Congo, c'est effectivement pour combattre des terroristes ougandais réfugiés dans la jungle. C'est là exactement la raison pour laquelle l'Ouganda est en République démocratique du Congo, a-t-il insisté.
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- 15 - AG/SHC/388 6 novembre 1998