LE CONSEIL CONDAMNE LA DECISION DE L'IRAQ DE CESSER DE COOPERER AVEC LA COMMISSION SPECIALE DES NATIONS UNIES

5 novembre 1998

Communiqué de Presse
CS/983

LE CONSEIL CONDAMNE LA DECISION DE L'IRAQ DE CESSER DE COOPERER AVEC LA COMMISSION SPECIALE DES NATIONS UNIES

19981105 Il prévient l'Iraq que son refus d'honorer ses obligations retarde le moment où le Conseil pourra prendre une décision sur la levée des sanctions

A l'issue de consultations officieuses sur la situation en Iraq, le Conseil de sécurité, réuni sous la présidence de M. Peter Burleigh (Etats- Unis), a adopté à l'unanimité la résolution 1205 (1998). Aux termes de ce texte le Conseil condamne la décision que l'Iraq a prise le 31 octobre 1998 de cesser de coopérer avec la Commission spéciale des Nations Unies (UNSCOM), en violation flagrante de la résolution 687 (1991) et des autres résolutions pertinentes. Il exige que l'Iraq revienne immédiatement et sans conditions sur sa décision du 31 octobre 1998, ainsi que sur sa décision du 5 août 1998, et qu'il recommence immédiatement à coopérer pleinement et sans conditions avec la Commission spéciale et l'AIEA. Le Conseil réaffirme également son intention de se conformer aux dispositions pertinentes de la résolution 687 (1991) en ce qui concerne la durée des interdictions visées dans cette résolution, et note qu'en se refusant jusqu'à présent à honorer les obligations qui lui incombent en l'espèce, l'Iraq a retardé le moment où le Conseil pourra prendre une décision.

Pour l'examen de cette question le Conseil était saisi de trois lettres respectivement du Président exécutif de la Commission spéciale, du Directeur général de l'AIEA et du Président exécutif adjoint de la Commission spéciale au Président du Conseil de sécurité.

Le Conseil a entendu les déclarations des représentants suivants : Japon, France, Slovénie, Fédération de Russie, Portugal, Suède, Brésil, Kenya, Bahreïn, Costa Rica, Gambie, Gabon, Chine, Royaume-Uni et Etats-Unis.

projet de résolution S/1998/1038

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la situation en Iraq, en particulier ses résolutions 1154 (1998) du 2 mars 1998 et 1194 (1998) du 9 septembre 1998,

Notant avec une extrême préoccupation la décision prise par l'Iraq le 31 octobre 1998 de cesser de coopérer avec la Commission spéciale des Nations Unies, et les restrictions qu'il continue d'imposer à l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) dans ses travaux,

Prenant note de la lettre du Vice-Président exécutif de la Commission spéciale datée du 31 octobre 1998 (S/1998/1023) et de la lettre du Président exécutif datée du 2 novembre 1998 (S/1998/1032), adressées au Président du Conseil de sécurité, qui faisaient part au Conseil de la décision de l'Iraq et en exposaient les conséquences pour le travail de la Commission spéciale, et prenant note également de la lettre du Directeur général de l'AIEA, en date du 3 novembre 1998 (S/1998/1033), dans laquelle celui-ci exposait les conséquences de ladite décision pour le travail de l'AIEA,

Résolu à assurer le respect immédiat et intégral, sans conditions ni restrictions, par l'Iraq des obligations que lui imposent la résolution 687 (1991) du 3 avril 1991 et les autres résolutions pertinentes,

Rappelant que le fonctionnement effectif de la Commission spéciale et celui de l'AIEA sont essentiels pour l'application de la résolution 687 (1991),

Se déclarant de nouveau disposé à procéder à un examen d'ensemble du respect par l'Iraq des obligations qui lui incombent en vertu de toutes les résolutions pertinentes, une fois que celui-ci sera revenu sur la décision susmentionnée et celle du 5 août 1998 et aura montré qu'il est prêt à s'acquitter de toutes ses obligations, notamment en matière de désarmement, en coopérant à nouveau pleinement avec la Commission spéciale et l'AIEA, conformément au Mémorandum d'accord signé le 23 février 1998 par le Vice-Premier Ministre iraquien et le Secrétaire général (S/1998/166), tel que le Conseil l'a entériné dans sa résolution 1154 (1998),

Réaffirmant l'engagement pris par tous les États Membres de respecter la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance politique du Koweït et de l'Iraq,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

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1. Condamne la décision que l'Iraq a prise le 31 octobre 1998 de cesser de coopérer avec la Commission spéciale, en violation flagrante de la résolution 687 (1991) et des autres résolutions pertinentes;

2. Exige que l'Iraq revienne immédiatement et sans conditions sur sa décision du 31 octobre 1998, ainsi que sur sa décision du 5 août 1998, tendant à suspendre la coopération avec la Commission spéciale et à continuer d'imposer des restrictions à l'AIEA dans ses travaux, et qu'il recommence immédiatement à coopérer pleinement et sans conditions avec la Commission spéciale et l'AIEA;

3. Réaffirme qu'il appuie sans réserve les efforts que la Commission spéciale et l'AIEA déploient en vue de s'acquitter des mandats que leur assignent les résolutions pertinentes du Conseil;

4. Appuie sans réserve les efforts que le Secrétaire général accomplit en vue d'assurer l'application intégrale du Mémorandum d'accord du 23 février 1998;

5. Réaffirme son intention de se conformer aux dispositions pertinentes de la résolution 687 (1991) en ce qui concerne la durée des interdictions visées dans cette résolution, et note qu'en se refusant jusqu'à présent à honorer les obligations qui lui incombent en l'espèce, l'Iraq a retardé le moment où le Conseil pourra prendre une décision,

6. Décide, conformément à la responsabilité principale que lui confère la Charte touchant le maintien de la paix et de la sécurité internationales, de demeurer activement saisi de la question.

Documentations

Lettre datée du 31 octobre 1998, adressée au Président du Conseil de Sécurité par le Président exécutif adjoint de la Commission spéciale créée par le Secrétaire général en application de l'alinéa b) i) du paragraphe 9 de la Résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité

Dans sa lettre au Président du Conseil, le Président exécutif adjoint de la Commission spéciale informe le Conseil que dans la soirée du 31 octobre (heure de Bagdad), la Direction nationale du contrôle de l'Iraq a convoqué une réunion avec des représentants du Centre de contrôle et de vérification de la Commission à Bagdad pour informer oralement le Directeur adjoint du Centre de contrôle et de vérification que le Conseil de commandement de la révolution et le parti baath avaient pris les décisions de suspendre toutes les activités de la Commission spéciale, y compris ses activités de contrôle, les arrêter ou y mettre fin; que les équipes de contrôle ne seront autorisées à mener aucune activité; qu'il n'est cependant pas demandé aux membres des équipes de contrôle de la Commission de quitter l'Iraq; les caméras de contrôle et autres

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matériels de la Commission spéciale resteront en place et continueront à fonctionner, mais il ne sera pas permis d'aller voir les caméras; l'AIEA sera autorisée à poursuivre ses activités de contrôle, à condition qu'elles soient indépendantes de la Commission. Aucun texte écrit n'a été remis à la Commission.

Lettre datée du 2 novembre 1998, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président exécutif de la Commission spéciale créée par le Secrétaire général en application du paragraphe 9 b) i) de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité

Dans sa lettre en date du 2 novembre le Président de la Commission spéciale explique au Conseil que venant s'ajouter à la décision prise le 5 août, la nouvelle décision de l'Iraq met entièrement fin à toutes les activités d'inspection de la Commission, qu'il s'agisse d'activités de désarmement ou de contrôle.

La Commission croit comprendre que l'AIEA poursuit ses opérations de contrôle dans les limites imposées par les décisions prises par l'Iraq le 5 août et le 31 octobre 1998 et elle continuera de fournir aux équipes de contrôle nucléaire l'appui logistique que l'AIEA pourra lui demander. Toutefois il sera difficile d'établir une distinction nette entre activités de contrôle de l'AIEA et celles de la Commission en raison des liens intrinsèques qui existent entre les deux mandats.

Les activités ordinaires de logistique et d'entretien n'ont pas été interdites par l'Iraq et l'Iraq continue d'autoriser le fonctionnement des caméras de surveillance installées par la Commission, mais celles-ci ne peuvent guère à elles seules assurer une surveillance crédible.

Lettre datée du 3 novembre 1998, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Directeur général de l'Agence internationale de l'energie atomique

Dans sa lettre du 3 novembre, le Directeur général de l'AIEA informe le Conseil que jusqu'à présent l'AIEA a pu poursuivre son programme d'inspections et dans le cadre de ses activités normales, son Groupe de contrôle nucléaire effectue jusqu'à deux inspections par jour ainsi que des levés radiométriques terrestres.

L'Agence est en mesure de réaliser de manière indépendante les aspects techniques de ses inspections de contrôle mais elle dépend de la CSNU pour les services et moyens logistiques en Iraq qui continuent d'être fournis dans les domaines tels que transport, usage de bureaux et laboratoires, communications, entretien des systèmes etc. et sur laquelle dépendent également l'efficacité et la viabilité des activités de vérification et de contrôle.

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Explications de vote

M. YUKIO SATOH (Japon) a déploré la décision de l'Iraq de suspendre sa coopération avec la Commission spéciale (UNSCOM) et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Il a en outre dit sa surprise de voir que cette décision a été prise au lendemain de la fin des travaux du Conseil de sécurité concernant l'examen d'ensemble du respect par l'Iraq des obligations qui lui incombent en vertu des résolutions pertinentes du Conseil. Profondément préoccupé par la décision iraquienne, le Japon a appelé l'Iraq, par l'intermédiaire de son ambassade à Tokyo, à reprendre immédiatement et sans condition, sa coopération avec la Commission spéciale et l'AIEA.

La résolution présentée aujourd'hui constitue la réponse officielle du Conseil de sécurité à la décision iraquienne du 31 octobre et lance un message clair: les sanctions ne pourront être levées que lorsque l'Iraq se sera conformé aux dispositions pertinentes des résolutions du Conseil de sécurité et du Mémorandum d'accord signé avec le Secrétaire général, ce qui passe par une coopération totale avec la Commission spéciale et l'AIEA, a estimé M. Satoh. La délégation japonaise considère cette résolution comme appropriée et s'en est portée coauteur aux côtés du Royaume-Uni.

M. ALAIN DEJAMMET (France) a apporté le soutien de la France au projet de résolution dont le Conseil est saisi et a décidé de se joindre aux autres coauteurs. En s'exprimant de façon unanime, le Conseil manifeste son unité face à une décision iraquienne inacceptable et irrationnelle qui constitue une grave violation des obligations qui lui incombent. M. Dejammet a déclaré que la résolution adoptée aujourd'hui renouvelle la disponibilité du Conseil à effectuer une revue d'ensemble de la mise en oeuvre des résolutions dès lors que les entraves mises aux activités de la Commission spéciale et de l'AIEA auront été levées. Ce texte rappelle également sans ambiguïté ce que sont les responsabilités et les prérogatives du Conseil de sécurité en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales et donc en ce qui concerne l'évaluation à tout moment des situations afin d'en tirer les conséquences. La France appelle l'Iraq à saisir l'occasion que le Conseil est prêt à lui offrir à travers la tenue d'un examen d'ensemble. M. Dejammet a ajouté que la seule voie pour y parvenir et pour permettre une évolution vers la levée des sanctions est, pour l'Iraq, de renoncer sans délai aux mesures injustifiables des 5 août et 31 octobre 1998.

M. DANILO TURK (Slovénie) a qualifié de surprenante la réaction iraquienne à la décision du Conseil de sécurité de mener un examen complet de l'observation par l'Iraq de toutes ses obligations. Elle traduit en effet le choix de la part de l'Iraq de ne tenir aucun compte des efforts du Conseil de sécurité visant à répondre aux inquiétudes de l'Iraq, et constitue un grave défi à l'autorité de ce Conseil. Le représentant a réaffirmé que le seul moyen pour l'Iraq d'obtenir la levée des sanctions est d'honorer les obligations qui sont les siennes au titre des résolutions du Conseil de sécurité. L'application du paragraphe 22 de la résolution 687 nécessite en particulier que la Commission spéciale des Nations Unies et de l'Agence

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internationale de l'énergie atomique (AIEA) puissent mener leurs activités sans encombre. Dans ces conditions, la résolution dont le Conseil est saisi est pertinente et nécessaire. Elle démontre à l'Iraq de manière claire qu'il se trouve toujours devant un choix : soit il reprend la coopération et le Conseil procèdera à l'étude complète qu'il veut entreprendre, soit il perd l'opportunité et repousse le moment où le Conseil de sécurité pourra agir en sa faveur.

M. SERGEY LAVROV (Fédération de Russie) a exprimé sa vive inquiétude face à la décision de l'Iraq de suspendre sa coopération avec la Commission spéciale et l'AIEA. Il a jugé cette décision inacceptable et comme allant à l'encontre du Memorandum d'accord signé avec le Secrétaire général. La Fédération de Russie, dès la décision iraquienne connue, a fait immédiatement savoir a position aux autorités iraquiennes insistant sur le fait que ce n'est que grâce à une bonne coopération avec la Commission spéciale et l'AIEA qu'un examen d'ensemble pourra être fait et qu'une levée des sanctions pourra être envisagée. M. Lavrov a en outre insisté sur le fait que la seule voie possible pour amener l'Iraq a reprendre sa coopération avec la Commission spéciale et l'AIEA est celle de la négociation. Dans cette optique, il s'est félicité de ce que la résolution présentée au Conseil soit orientée vers une solution diplomatique. Il a en outre souligné l'importance d'être extrêmement clair quant à la détermination du Conseil de sécurité à mettre en oeuvre ses propres résolutions, et notamment les dispositions de la résoloution 687 en faveur d'une levée de l'embargo sur le pétrole dès que l'Iraq aura rempli ses obligations. Il a exprimé l'espoir que l'Iraq analysera la situation à la lumière de tous ces éléments. Les réserves de la Fédération de Russie ayant été prises en compte et les amendements qu'elle a déposés, acceptés par les coauteurs, elle s'est jointe au concensus sur la résolution présentée aujourd'hui.

M. ANTONIO MONTEIRO (Portugal) a estimé que, après la signature du Mémorandum entre le Secrétaire général et le Gouvernement iraquien et le début du mois d'août de cette année, on a pu constater de réels progrès en matière de désarmement en Iraq, grâce à une coopération étroite entre les autorités iraquiennes et les équipes de la Commission spéciale et de l'AIEA. Il a déploré la décision prise par l'Iraq le 5 août 1998, et a rappelé les efforts entrepris depuis au sein du Conseil de sécurité, avec l'aide du Secrétaire général, afin de procéder à un examen d'ensemble de la situation en ce qui concerne le respect par l'Iraq des obligations qui lui incombent en vertu de toutes les résolutions pertinentes du Conseil. Compte tenu de ces efforts, les membres du Conseil sont dans l'incapacité complète de comprendre la nouvelle décision prise par l'Iraq samedi dernier.

M. Monteiro estime que le projet de résolution d'aujourd'hui condamne la décision iraquienne du 31 octobre, renouvelle l'appui apporté par le Conseil à la Commission spéciale et à l'AIEA et demande instamment à l'Iraq de revenir sur cette décision ainsi que sur celle du 5 août. Il a rappelé que le Conseil de sécurité cherche à trouver des solutions diplomatiques à cette situation et l'Iraq doit comprendre qu'il ne peut pas continuer à ne pas saisir les

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opportunités qui lui sont offertes et à ne pas respecter les conditions qui permettront au Conseil d'agir en vertu des paragraphes 21 et 22 de la résolution 687 (1991). Il a ajouté que l'Iraq ne devait pas continuer de repousser la date à laquelle le Conseil pourra prendre une décision par rapport à la durée des sanctions qui lui sont imposées.

M. HANS DAHLGREN (Suède) a indiqué qu'au 31 octobre, l'Iraq a annoncé la cessation définitive de sa coopération avec la Commission spéciale des Nations Unies. Cette décision est surprenante, de même que la décision des Iraquiens de circonscrire le travail de l'AIEA. L'attitude iraquienne est d'autant plus difficile à comprendre qu'un jour auparavant, le Conseil de sécurité avait subordonné la levée des sanctions au respect par les Iraquiens des résolutions du Conseil de sécurité. Le représentant a indiqué que les membres du Conseil de sécurité sont prêts à écouter les vues du Gouvernement iraquien, mais que les tentatives de revenir sur les résolutions du Conseil de sécurité ne sont pas acceptables.

Le message du projet de résolution est clair : les Iraquiens doivent revenir immédiatement sur les décisions qu'ils ont prises les 31 octobre et 5 août. Il n'y a en effet pas de place pour le compromis. Le projet de résolution réaffirme également que si l'Iraq observe les résolutions du Conseil de sécurité, les sanctions seront levées. Enfin, il est indiqué dans le projet de résolution qu'il est essentiel que la responsabilité du Conseil de sécurité en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales ne soit pas mise en cause.

M. CELSO AMORIM (Brésil) a rappelé que le projet de résolution condamne la décison prise par l'Iraq le 31 octobre 1998. Il a rappelé que, depuis le 5 août lorsque l'Iraq a imposé des restrictions aux activités de la Commission spéciale et de l'AIEA, le Bresil s'est associé aux autres membres du Conseil pour rechercher une solution à la crise. Rappelant que la décision du 31 octobre a été prise au moment même où le Conseil était en train d'envisager un examen d'ensemble du respect par l'Iraq des obligations qui lui incombent en vertu des résolutions pertinentes, M. Amorim a observé qu'un tel examen ne pouvait avoir lieu que dans la mesure où l'Iraq reprendrait sa coopération totale et sans conditions avec la Commission spéciale et l'AIEA. Il a fait remarquer que, le jour avant la decision de l'Iraq, les membres du Cosneil s'etaient mis d'accord sur une lettre qui a été envoyée au Secrétaire général, dans laquelle figurent les conditions dans lesquelles le Conseil pourrait entamer cet examen d'ensemble. Il a déclaré que c'est avec consternation que le Gouvernement brésilien a appris la décision de l'Iraq et que son gouvernement demande instamment à l'Iraq de reprendre une coopération totale et sans conditions avec la Commission spéciale et l'AIEA.

M. NJUGUNA M. MAHUGU (Kenya) a déclaré que sa délégation fait partie de celles-là qui estiment que la situation en Iraq ne connaîtra une amélioration notable qu'avec la mise en oeuvre du processus de révision générale. Il a ajouté qu'il attend du Gouvernement iraquien qu'il satisfasse entièrement aux obligations qui lui incombent au titre des résolutions du Conseil de sécurité

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et qu'il coopère pleinement avec l'Agence internationale de l'énergie atomique et avec la Commission spéciale sur la base du Mémorandum d'accord de février 1998. Le Kenya se félicite de voir ses considérations prises en compte dans la présente résolution, qui en outre n'ouvre aucune brèche pour une possible action qui ne serait pas clairement et de manière précise ordonnée par le Conseil de sécurité. Le représentant a ajouté que c'est à la condition que le Conseil demeure activement saisi de la question, telle qu'inscrite au dernier paragraphe, que sa délégation vote en faveur de l'adoption de la résolution. Il a renouvelé son appel à la reprise d'une pleine coopération entre l'Iraq et les Nations Unies et a demandé instamment aux autorités iraquiennes de régler rapidement la situation actuelle.

M. JASSIM BUALLAY (Bahreïn) a rappelé que depuis le Mémorandum d'accord signé avec le Secrétaire général, tout le monde pensait que la situation et les relations avec l'Iraq étaient en voie d'amélioration. Il a estimé que les décisions iraquiennes des 5 août et 31 octobre derniers sont malencontreuses et vont à l'encontre des efforts déployés par le Conseil de sécurité pour procéder à un examen d'ensemble de la situation. Il a indiqué qu'il est de l'intérêt de l'Iraq de reprendre avec la Commission spéciale et l'AIEA sa coopération qui seule peut ouvrir la voie à une levée des sanctions et de l'embargo dont le peuple iraquien n'a que trop souffert. Il a exhorté l'Iraq à saisir cette chance en rapportant ses décisions de suspendre sa coopération avec la Commission spéciale et l'AIEA et a rappelé qu'il doit également libérer les prisonniers koweïtiens. Le Bahreïn appuie la résolution et espère qu'elle contribuera à réduire les tensions et à remettre l'Iraq sur le chemin du développement durable.

M. BERND NIEHAUS (Costa Rica) a réitéré la conviction de sa délégation qu'une solution définitive aux crises iraquiennes successives ne saurait intervenir que si les autorités iraquiennes honoraient pleinement les dispositions des résolutions du Conseil de sécurité. A cet égard, l'Iraq doit impérativement remplir ses obligations en matière de désarmement, véritable condition sine qua non de la levée des sanctions. La décision prise par l'Iraq le 31 octobre dernier participe de cette dangereuse ligne de conduite adoptée par le Gouvernement iraquien et visant à obtenir de nouvelles conditions qui en fin de compte atténueraient sa responsabilité en ce qui concerne les résolutions du Conseil. Elle jette également le doute sur la volonté réelle des autorités iraquiennes de satisfaire à leurs obligations, ainsi qu'au Mémorandum d'accord conclu avec le Secrétaire général en février dernier. Or ce Mémorandum prévoyait un espace de dialogue, que l'Iraq a délibérément choisi de mépriser avec pour seul objectif d'obtenir des concessions supplémentaires quant au processus d'exécution de la résolution 687. Le Costa Rica ne peut accepter les arguments avancés par les autorités iraquiennes. Il espère qu'elles satisferont à toutes leurs obligations internationales et qu'elles apporteront aussi la preuve de leur volonté de résoudre la crise actuelle et d'aller de l'avant, afin que le Conseil de sécurité puisse lancer le processus de révision complète de la situation. En conséquence, le Costa Rica appuie l'adoption du projet de résolution soumis à considération.

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M. BABOUCARR-BLAISE ISMAILA JAGNE (Gambie) a fait part de son étonnement face à la décision iraquienne de cesser toute coopération avec la Commission spéciale des Nations Unies et de continuer à imposer des restrictions à l'AIEA dans ses travaux. Cette décision constitue un défi à l'autorité du Conseil de sécurité, au moment même où ce dernier met au point un concept visant un réexamen d'ensemble des sanctions imposées à l'Iraq. Le représentant a exprimé son soutien à l'idée selon laquelle l'Iraq, en refusant de se conformer à ses obligations, repousse inutilement ce réexamen d'ensemble et prolonge de cette manière la souffrance injustifiée du peuple iraquien. Le représentant a estimé que ce projet de résolution fournit une nouvelle opportunité pour l'Iraq de reprendre la coopération. Il a indiqué que sa délégation voterait en faveur de ce projet.

M. DENIS DANGUE REWAKA (Gabon) a fait remarquer que c'est contre toute attente, que l'Iraq a décidé, le 5 août, de suspendre puis de cesser le 31 octobre dernier de coopérer avec la Commission spéciale et l'Agence internationale de l'énergie atomique, prenant ainsi le risque de renvoyer sine die l'examen d'ensemble que le Conseil s'apprêtait à mettre en oeuvre. Cette attitude ne peut qu'alimenter les soupçons quant à la bonne volonté de l'Iraq de se conformer aux dispositions des résolutions pertinentes du Conseil. Cette attitude a également pour effet de faire retarder le moment où le Conseil devra prendre une décision sur la levée des sanctions, prolongeant ainsi indéfiniment les souffrances de la population. Le Gabon tient une fois de plus à encourager l'Iraq à reprendre toute sa coopération avec la Commission spéciale et l'AIEA et c'est pourquoi il soutient le projet de résolution qui nous est présenté. Il estime qu'il devrait inspirer davantage confiance à l'Iraq quant à la volonté réelle du Conseil de procéder à un bilan des actions entreprises depuis l'imposition de l'embargo.

M. HUASUN QIN (Chine) a déclaré que la Chine a été profondément troublée par les événements récents en Iraq et a estimé que l'Iraq doit mettre en oeuvre pleinement toutes les résolutions du Conseil de sécurité et reprendre sa coopération avec la Commission spéciale et l'AIEA. Le Conseil de sécurité devrait stimultanément procéder à des évaluations en temps utile de l'application par l'Iraq de ses résolutions. M. Qin a regretté que le Conseil n'ait pas procédé à une telle évaluation jusque-là et considère que les conditions sont prêtes pour passer à cette étape. Un examen d'ensemble juste et équitable permettrait de sortir de l'impasse actuelle, a dit le représentant qui a souligné que seuls le dialogue, les consultations et l'édification de la confiance permettront de sortir de la crise actuelle. il a demandé à toutes les parties d'éviter toute mesure qui contribuerait à exacerber les tensions. Le projet de résolution d'aujourd'hui peut être qualifié d'équilibré, selon M. Qin, et par conséquent la Chine vote en sa faveur.

M. JEREMY GREENSTOCK (Royaume-Uni) a rappelé que par les décisions des 5 août et 31 octobre, l'Iraq a failli de façon flagrante à ses obligations en vertu des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. La résolution adoptée aujourd'hui réaffirme le plein appui du Conseil de sécurité à la

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Commission spéciale et à l'AIEA dont les travaux sont essentiels. Les décisions prises par l'Iraq pour entraver leur travaux vont également à l'encontre des efforts faits afin de lever les sanctions, a ajouté M. Greenstock. Il a explicité la position de son pays sur l'emploi de la force, rappelant qu'il appartenait toujours au Conseil de sécurité de décider de tout recours à la force, conformément aux dispositions de la résolution 687. Dans la résolution d'aujourd'hui, le Conseil de sécurité condamne la décision de l'Iraq de suspendre sa coopération avec la Commission spéciale et l'AIEA et envoie un message très clair : reprenez la coopération. Si l'Iraq reprend la coopération, le Conseil de sécurité s'engage à entreprendre un examen d'ensemble de la situation. M. Greenstock a formulé l'espoir que l'Iraq comprendra et reprendra la coopération au plus vite.

M. PETER BURLEIGH (Etats-Unis) a considéré que le Conseil en adoptant cette résolution, a envoyé un message clair à l'Iraq, à savoir que sa décision de ne pas respecter les résolutions pertinentes du Conseil ne sera ni récompensée ni tolérée. Il a déclaré que les tentatives faites par l'Iraq afin d'obtenir la levée des sanctions sans pour autant respecter pleinement les résolutions du Conseil de sécurité ont échoué, et continueront d'échouer. Les restrictions imposées par l'Iraq à la Commission spéciale et à l'AIEA sont intolérables. Il a rappelé que la résolution d'aujourd'hui qualifie la décision de l'Iraq comme une violation flagrante de la résolution 687 (1991) et des autres résolutions pertinentes du Conseil. Il a indiqué que le Président Clinton et la Secrétaire d'Etat Mme Albright, ont insisté sur le fait que toutes les options restent sur la table et que les Etats-Unis ont l'autorité d'agir.

M. Burleigh a souligné que le Conseil a clairement indiqué, à plusieurs reprises et récemment encore le 30 octobre dans une lettre au Secrétaire général, qu'il était disposé à reconnaître et à répondre au respect par l'Iraq des résolutions pertinentes. Toutefois l'Iraq devra lever les restrictions imposées à la Commission spéciale et devra reprendre aussi son entière coopération avec l'AIEA. Il a déclaré que l'Iraq doit reconnaître la gravité de la situation qu'il a créée et renoncer à emprunter une voie qui va à l'encontre de ses intérêts.

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