DOCUMENTATION RELATIVE AUX DROITS DE L'HOMME
Communiqué de Presse
AG/SHC/382
DOCUMENTATION RELATIVE AUX DROITS DE L'HOMME
19981104 Le texte de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, publié par l'ex-Centre pour les droits de l'homme, est distribué aux bureaux des missions de la paix et aux institutions spécialisées de l'ONU, par le Département de l'information, qui le diffuse aussi sur l'Internet. Le service de la liaison avec le public communique, sur demande, le texte de la Déclaration au public et aux établissements d'enseignement. Sur le terrain, les centres d'information du Département et les bureaux extérieurs de l'ONU mettent le texte à la disposition des chercheurs, et en distribuent des exemplaires aux médias et aux ONG lors de manifestations spéciales.Le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires a été chargé par la Commission des droits de l'homme de veiller à ce que les Etats s'acquittent de leurs obligations en vertu de la Déclaration, c'est-à-dire adoptent des mesures concrètes, comme, par exemple, la criminalisation des actes conduisant à des disparitions forcées, l'indemnisation des victimes ou la tenue de registres centralisés de toutes les personnes privées de liberté.
Le Groupe de travail joue un rôle clé dans la communication entre les victimes, les familles, les ONG et les gouvernements. Depuis sa création en 1980, il a transmis 47 964 affaires à 76 gouvernements, et examine aujourd'hui 54.163 affaires, dont certaines sur des personnes ayant disparu depuis plus de vingt ans. Le Groupe de travail, qui, depuis 1980, a élucidé 2 801 affaires, a été saisi en 1997 de 1247 nouveaux cas de disparition dans 26 pays. En juillet 1998, le groupe a élucidé 50 affaires et examiné 98 nouveaux cas, auxquels se sont ajoutés 108 cas transmis en urgence.
Rapport du Secrétaire général sur les arrangements régionaux pour la promotion et protection des droits de l'homme (A/53/324)
Ce document rend compte de trois faits importants intervenus depuis le précédent rapport : le sixième atelier sur les arrangements régionaux pour la promotion et la protection des droits de l'homme de la région Asie et Pacifique, qui a eu lieu à Téhéran du 28 février au 2 mars 1998; la deuxième Conférence régionale des institutions nationales africaines, organisée à Durban (Afrique du Sud) du 30 juin au 3 juillet 1998; et la conclusion entre le Haut Commissaire et le Gouvernement indonésien, le 13 août 1998, d'un Mémorandum d'accord concernant la coopération pour la protection des droits de l'homme.
Rapport du Secrétaire général sur les droits de l'homme et les mesures coercitives unilatérales (A/53/293 et Add.1)
Le Secrétaire général, dans une note verbale datée du 7 mai 1998 et une note de rappel datée du 30 juin 1998, a invité les Etats Membres à lui communiquer toutes informations utiles sur les incidences et l'impact négatif des mesures coercitives unilatérales sur leurs populations. Au 24 juillet 1998, des réponses ont été reçues de Cuba, de l'Equateur, de la République islamique d'Iran et du Soudan, ainsi que de la Palestine. L'additif 1 au présent rapport contient la réponse du Gouvernement marocain. Les réponses qui pourraient parvenir par la suite seront présentées dans d'autres additifs au présent rapport.
Rapport du Secrétaire général sur le renforcement de l'état de droit (A/53/309)
Le Haut Commissaire aux droits de l'homme demeure le pivot de la coordination des efforts déployés à l'échelle du système en faveur des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit. Le programme de coopération technique du Haut Commissariat a été créé pour répondre aux demandes des Etats Membres désireux de renforcer l'état de droit et d'assurer par là l'exercice effectif de tous les droits de l'homme. En 1998, la tendance du programme à croître d'une manière spectaculaire, caractéristique de la présente décennie, s'est poursuivie, comme en témoigne l'augmentation pour cette année encore du nombre des activités exécutées. Ces activités sont passées de 2 en 1984 à 483 en 1997. Cette dernière année, le programme a exécuté des activités en faveur de l'état de droit dans plus de 50 pays et territoires. En revanche, les ressources du programme n'ont pas suivi et ni les allocations au titre du budget ordinaire ni les contributions volontaires n'ont suffi à satisfaire aux demandes d'assistance au cours de la période considérée.
Le rapport présente le contenu du programme, les institutions nationales de défense des droits de l'homme, la méthodologie. Il contient quelques exemples de projets nationaux et explique le renforcement de la coordination à l'échelle du système des Nations Unies. L'assistance prodiguée au titre du Programme concerne entre autres l'intégration dans les lois, politiques et pratiques nationales des normes internationales en matière de droits de l'homme ou encore le renforcement des capacités nationales et des structures régionales en vue de promouvoir et de protéger tous les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit.
Le programme propose une assistance très diverse aux gouvernements qui en font la demande par exemple, mise en place et renforcement des institutions nationales de défense des droits de l'homme; formation et soutien apportés en matière de droits de l'homme au Parlement, à la magistrature, et au personnel de la police, de l'armée et de l'administration pénitentiaire; aide constitutionnelle; réforme de la législation et de l'administration de la justice; et appui aux organisations non gouvernementales (ONG) et
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aux institutions de la société civile. Le programme propose également l'assistance d'experts touchant des questions spécifiques de droits de l'homme, telles que l'élaboration et l'exécution de plans d'action nationaux directeurs des droits de l'homme et l'indemnisation des victimes d'atteintes aux droits de l'homme.
Pour faire face à l'accroissement des demandes dont fait l'objet le programme, le Haut Commissaire aux droits de l'homme s'attache, systématiquement à renforcer la collaboration avec d'autres acteurs importants des Nations Unies. Le Haut Commissariat a poursuivi, en l'approfondissant, son dialogue avec d'autres entités des Nations Unies par le biais de consultations bilatérales tenues sur une base régulière, et a participé aux travaux de chacun des quatre comités exécutifs du Groupe de coordination des politiques composé de chefs de départements et hauts fonctionnaires, notamment dans les domaines essentiels de la paix et de la sécurité, des affaires économiques et sociales, de la coopération pour le développement, et des secours humanitaires. Le Haut Commissariat a également conclu un Mémorandum d'accord avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) relatif à la coopération tant sur le terrain qu'au siège. Un autre progrès marquant a été accompli grâce aux discussions qui ont eu lieu entre le Haut Commissariat, le Centre de prévention de la criminalité internationale, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) et d'autres interlocuteurs en vue de mieux coordonner l'assistance en matière d'administration de la justice pour mineurs.
Des consultations directes ont été entamées entre le Haut Commissaire et la Banque mondiale, qui portent notamment sur les moyens de développer la coopération lors d'initiatives visant à renforcer l'état de droit. Le Haut Commissaire aux droits de l'homme s'attache systématiquement à donner la priorité à l'assistance aux pays en développement, notamment les pays les moins avancés, l'accent étant mis sur les pays en transition vers la démocratie.
Le Haut Commissariat aux droits de l'homme a récemment pris l'initiative d'entamer un processus de discussion sur ses buts et objectifs appelés à constituer la base de son programme de travail pour le moyen terme. Parmi eux, l'assistance au renforcement de l'état de droit occupe une place privilégiée de même que l'intégration des droits de l'homme dans le système des Nations Unies, le progrès en matière de droits économiques, sociaux et culturels, et la promotion du droit au développement. Il s'agit de l'aboutissement d'une ligne de pensée au sein de l'Organisation où l'on se rend de plus en plus compte que les quatre objectifs sont inextricablement liés. L'état de droit est le moteur de la prévention du conflit. Il demeure de même la garantie la plus efficace de l'exercice de tous les droits de l'homme civils, culturels, économiques, politiques et sociaux. Il est largement reconnu comme la condition fondamentale du développement durable des ressources humaines. Il est donc approprié que chacune des unités organisationnelles qui, collectivement, constituent le système des Nations Unies, appuie l'état de droit.
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Rapport du Secrétaire général sur la Décennie des Nations Unies pour l'éducation dans le domaine des droits de l'homme (1995-2004) et activités d'information dans le domaine des droits de l'homme (A/53/313)
Ce rapport rend compte de l'application du Plan d'action en vue de la Décennie des Nations Unies pour l'éducation dans les domaines des droits de l'homme. Il fait le point sur l'évaluation des besoins et l'élaboration des stratégies pour l'éducation dans le domaine des droits de l'homme, le renforcement des capacités et des programmes aux niveaux international et régional en matière d'éducation dans le domaine des droits de l'homme, le renforcement des programmes et des capacités à l'échelon national et à l'échelon local, la mise au point coordonnée de matériaux destinés à l'éducation dans le domaine des droits de l'homme, le renforcement du rôle des médias et la diffusion mondiale de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Le rapport rend également compte des autres activités du Haut Commissariat aux droits de l'homme en ce qui concerne le programme de publications, l'utilisation de moyens informatiques et le programme en matière de relations extérieures. Il fait aussi le point sur les activités du Département de l'information dans le domaine des droits de l'homme, au Siège de l'Organisation des Nations Unies ainsi qu'au sein des centres et services d'information.
Deux annexes au rapport concernent les publications du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (août 1998) et les traductions de la Déclaration universelle des droits de l'homme disponibles au Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (août 1998).
Rapport du Secrétaire général sur la situation des droits de l'homme au Cambodge (A/53/400)
Le rapport reprend les éléments d'information recueillis par le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Thomas Hammarberg (Suède) durant ses huitième, neuvième et dixième missions au Cambodge. Ce dernier est chargé de trois tâches principales : rester en contact avec le Gouvernement et le peuple cambodgien, diriger et coordonner les travaux des Nations Unies au Cambodge et favoriser la promotion et la protection des droits de l'homme au Cambodge.
Le Représentant spécial a rencontré les représentants et les responsables gouvernementaux aux niveaux national, provincial et local ainsi que les représentants des partis politiques et des organisations non gouvernementales. Il a également été reçu en audience avec S. M. le Roi Norodom Sihanouk, qui continue d'accorder un soutien très utile à la promotion et à la protection des droits de l'homme dans l'esprit de la Constitution.
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Le Représentant spécial a rencontré le Représentant personnel du Secrétaire général au Cambodge, ainsi que d'autres hauts fonctionnaires du système des Nations Unies. Pendant la durée de la campagne électorale, il a maintenu des relations étroites avec d'autres représentants internationaux afin de clarifier le rôle de chacun et de souligner l'importance des questions relatives aux droits de l'homme, en particulier dans le cadre du processus électoral.
Le Représentant spécial a constamment traité de problèmes concrets concernant la protection et la promotion des droits de l'homme à l'échelon central et provincial. Il plaide aussi en faveur de la fourniture d'une aide internationale pour assurer la promotion des droits de l'homme au Cambodge, procéder à la réforme de l'appareil judiciaire, du système d'enseignement et de la formation de la police et des responsables de l'application des lois et soutenir l'action des organisations non gouvernementales. Dans l'accomplissement de sa tâche, le Représentant spécial a pu constater la bonne volonté dont font preuve de nombreux Cambodgiens appartenant ou non à la fonction publique. L'importance des efforts déployés par les organisations non gouvernementales en matière d'éducation civique ainsi que pour l'organisation des élections est de nouveau apparue clairement au cours de cette période.
Le Représentant spécial a constaté que le Cambodge continue à pâtir des séquelles de la guerre ainsi que de la répression et des massacres. Il est d'autant plus important que la communauté internationale appuie les efforts déployés en vue de bâtir une société qui protège les droits de l'homme.
Le rapport contient également des informations sur l'aide apportée au Gouvernement et au peuple cambodgiens par le Haut Commissaire aux droits de l'homme.
Rapport du Secrétaire général sur le droit au développement (A/53/268)
Le rapport contient les informations transmises par les Gouvernements de Cuba et du Ghana quant à l'application de la Déclaration sur le droit au développement.
Il contient aussi les observations, à ce sujet, du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Il est précisé que le PNUD contribue au renforcement des capacités nationales de promotion des droits de l'homme, en concentrant son action sur la gouvernance; sur l'intégration des droits de l'homme aux activités liées au développement durable; sur la défense de la cause des droits de l'homme dans le cadre du dialogue instauré avec les gouvernements, et sur la prise en compte des droits de l'homme dans l'appui apporté aux activités de suivi des grandes conférences mondiales organisées dans les années 90. Ce processus sera facilité par le Mémorandum d'accord signé par le Haut Commissaire aux droits de l'homme et le PNUD.
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La création du Groupe des Nations Unies pour le développement auquel participe le Haut Commissariat aux droits de l'homme a contribué à renforcer le régime des droits de l'homme à l'ONU. Le groupe de travail spécial sur le droit au développement, présidé par le Haut Commissariat, a pour mandat d'élaborer : une approche devant être adoptée par tous les éléments constitutifs du Groupe de l'ONU pour le développement; une matrice exposant les objectifs en matière de droits de l'homme assignés à l'ensemble du Groupe pour le développement ainsi qu'à chacun de ses éléments constitutifs et indiquant les éléments à prendre en compte pour mesurer les progrès accomplis; un module de formation sur le droit au développement et ses incidences pour les opérations de développement, à l'intention du personnel du Groupe des Nations Unies pour le développement. Il a été décidé que le mandat du Groupe de travail spécial serait axé sur le Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement et que, d'ici à septembre 1998, il incorporerait le droit au développement d'abord au Plan-cadre, ensuite à la formation des équipes de pays.
Le rapport mentionne, par ailleurs, qu'outre celui conclu avec le PNUD, un Mémorandum d'accord a été signé par le Haut Commissariat et le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP).
Rapport du Secrétaire général sur le respect des privilèges et immunités des fonctionnaires de l'ONU et des institutions spécialisées et organismes apparentés : sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel de l'ONU (A/53/501)
Le rapport contient des informations à jour sur la sécurité et la sûreté des fonctionnaires et sur les mesures déjà prises ou prévues pour améliorer la sécurité du personnel et le respect des privilèges et immunités des fonctionnaires. Il est présenté au nom des membres du Comité administratif de coordination et avec leur approbation et se fonde sur les renseignements fournis par les programmes, fonds, bureaux et missions de l'ONU, ainsi que par les institutions spécialisées et organismes apparentés. Les points de vue des membres du Comité permanent interorganisations ont également été sollicités. Le rapport contient en annexe V la liste des organes et organisations qui ont été invités à fournir des renseignements. Ceux-ci concernent la période allant du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998. Cependant, la liste des décès inclut également tous les cas connus au moment de la mise en forme définitive du rapport.
Les 12 derniers mois auront été marqués par une escalade spectaculaire des agressions contre le personnel, tant civil que militaire, des Nations Unies. Jamais encore autant de collègues n'avaient perdu la vie au service de l'Organisation. Jamais encore le nombre des victimes civiles parmi eux n'avait dépassé celui des victimes militaires. Jamais encore l'Organisation n'avait enregistré autant de cas d'incidents où son personnel avait été délibérément et gratuitement pris directement pour cible par des factions en guerre ou des criminels bafouant les principes sur lesquels repose tout l'édifice des Nations Unies, souligne, dans ses observations, le Secrétaire général, en saluant le courage de tous les fonctionnaires au service de l'ONU.
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Il incombe à l'ONU d'offrir sa protection et de prêter assistance et secours aux plus démunis de par le monde et elle est obligée, à cette fin, d'avoir des relations avec les autorités officielles et les autorités de fait sur le terrain. Le Secrétaire général attend d'elles qu'elles obéissent aux préceptes du droit international, mais lorsqu'il devient nécessaire d'adresser des messages de condoléances, de plus en plus souvent, aux parents proches des fonctionnaires qui ont été la cible de violations directes, délibérées et indécentes de leurs droits fondamentaux, le Secrétaire général se voit contraint de demander s'il est possible de continuer à laisser la ressource la plus précieuse de l'Organisation exposée à de pareils dangers.
Le Secrétaire général relève que sur les 162 incidents signalés depuis le 1er janvier 1992, il n'y a eu qu'un seul cas où les coupables aient été pris et traduits en justice. Le Secrétaire général demande instamment aux Etats Membres de veiller à ce que toutes agressions ou violences portant atteinte à son intégrité physique commis contre le personnel de l'ONU soient soumises à une enquête sérieuse et que des mesures soient prises contre ceux qui en auront été reconnus coupables. De plus, il faudrait mettre au point un mécanisme juridique international pour retrouver et saisir les biens des auteurs de violations. Il se réjouit à cet égard de l'adoption du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, qui confère compétence à la Cour pour de tels actes.
Le Secrétaire général invite les Etats qui ne sont devenus parties à la Convention sur les privilèges et immunités de l'ONU et la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées à envisager de les ratifier ou d'y adhérer. Il invite aussi les Etats qui ne l'ont pas encore fait à devenir parties à la Convention sur la sécurité du personnel de l'ONU et du personnel associé. Outre la protection juridique, il est temps pour les Etats Membres d'admettre que le coût de la sécurité est le prix du succès des activités que l'ONU a reçu mandat de mener à bien, souligne le Secrétaire général. L'une des priorités est d'assurer le financement de la sécurité. Le Secrétaire général demande instamment à tous les Etats Membres de contribuer et de prêter un appui vigoureux à la mise en oeuvre des mesures de sécurité qui s'imposent. Cela dit, ce qui s'impose aussi est un examen approfondi débouchant sur la décision de donner une assise solide au financement de la sécurité, afin que le Secrétaire général n'ait plus besoin de recourir au Fonds d'affectation spéciale créé pour la sécurité.
Le Secrétaire général se déclare résolu à améliorer la sécurité de tout le personnel de l'ONU. Assurer efficacement la sécurité de ce personnel est une entreprise difficile, qui exige pour réussir un partenariat entre les Etats Membres et les organismes des Nations Unies garantissant que toutes les mesures possibles seront prises pour protéger le personnel. Moyennant l'aide sans faille de la communauté internationale à tous les niveaux, il est possible d'apporter à la sécurité les améliorations importantes sans lesquelles le personnel de l'ONU continuera à se trouver en danger, conclut le Secrétaire général.
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Note du Secrétaire général sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires (A/53/337)
La Commission des droits de l'homme a nommé Mme Asma Jahangir (Pakistan) Rapporteur spécial de la commission sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, le 12 août 1998, à la suite de la démission de M. Bacre Waly Ndiaye (Sénégal) qui est devenu Chef du Bureau du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme à New York. Eu égard au fait que le nouveau Rapporteur spécial vient à peine d'être nommée, l'Assemblée générale ne sera pas saisie, à sa 54ème session, d'un rapport d'activité sur la situation dans le monde en ce qui concerne les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. Le Rapporteur spécial a l'intention de faire rapport à la Commission à sa 55ème session.
Note du Secrétaire général sur l'application de la Déclaration de principes sur la tolérance et du Plan d'action destiné à donner suite à l'Année des Nations Unies pour la tolérance (A/53/284)
Suite à l'Année des Nations Unies pour la tolérance (1995), l'Assemblée générale a, en 1996, prié l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) de coordonner les initiatives prises en faveur de la tolérance et l'éducation, en collaboration avec d'autres organismes de l'ONU, ainsi qu'avec les ONG, et les organisations régionales et intergouvernementales. Le rapport communique les observations de l'UNESCO sur l'application de la Déclaration de principes sur la tolérance et sur le Plan d'action destiné à donner suite à l'Année des Nations Unies pour la tolérance (1995), et soumet une description fidèle des activités et projets liés à la mise en pratique de la campagne pour la tolérance lancée en 1995 par l'ONU et l'UNESCO.
En 1996, lors de la célébration de la première Journée internationale pour la tolérance, de nombreux Etats Membres ont appuyé le programme de l'UNESCO pour la tolérance et des publications de l'Organisation dans ce domaine ont été distribuées. A l'occasion de la Journée internationale pour la tolérance dans le monde en 1997, tous les pays ont eu recours au service des médias, que ce soit la presse écrite ou l'audiovisuel, pour faire publier des articles sur la tolérance et la lutte contre la violence.
Des activités et des publications à caractère pédagogique ont été lancées par l'Unité pour la tolérance et par le secteur de l'éducation de l'UNESCO. Des initiatives de diffusion ont été prises par les médias de la presse écrite et audiovisuelle, comme, par exemple, l'ouverture du site Internet du programme pour la tolérance de l'UNESCO. La Déclaration de principes sur la tolérance a fait l'objet de nouvelles traductions et publications, et différents livres et revues sur le thème de la tolérance sont parus.
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Quatre réseaux régionaux (Bassin de la Méditerranée et de la mer Noire, Asie et Pacifique, Afrique et Amérique latine) ont vu le jour, pour renforcer la tolérance et la non-violence. Toute une série de conférences nationales et internationales sur la tolérance ont été organisées, comme, entre autres, un premier séminaire sur les femmes et la tolérance à Belgrade en avril 1998. Ce séminaire réunissait des femmes appartenant à divers groupes ethniques et des professeurs, qui ont conclu que la situation des femmes de la Yougoslavie s'est beaucoup aggravée durant la crise, surtout dans les groupes minoritaires.
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