L'ASSEMBLEE ELIT NEUF JUGES POUR SIEGER AU TRIBUNAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA
Communiqué de Presse
AG/837
L'ASSEMBLEE ELIT NEUF JUGES POUR SIEGER AU TRIBUNAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA
19981103 Au cours de ses deux réunions aujourd'hui, l'Assemblée générale a procédé à l'élection de neuf juges pour siéger dans les trois Chambres de première instance du Tribunal international chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'Etats voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994. Les juges du Tribunal international pour le Rwanda sont élus pour un mandat de quatre ans qui expirera le 24 mai 2003.Sur une liste de 18 candidats établie par le Conseil de sécurité, l'Assemblée a élu, dès le premier tour, M. Pavel Dolenc (Slovénie), M. Mehmet Güney (Turquie), M. Laity Kama (Sénégal), M. Dyonisios Kondylis (Grèce), M. Erik Mose (Norvège), M. Yakov Ostrovsky (Fédération de Russie), Mme Navanethem Pillay (Afrique du Sud), M. William Sekule (République-Unie de Tanzanie). M. Lloyd George Williams (Jamaïque et Saint-Kitts-et-Nevis) a été élu au cinquième tour de scrutin.
La troisième Chambre de première instance du tribunal international pour le Rwanda a été créée par la résolution 1165 (1998) du 30 avril 1998 du Conseil de sécurité. Le Conseil a, en outre, décidé que les élections pour les trois juges de la troisième Chambre de première instance se dérouleraient conjointement avec les élections pour les six juges des deux autres Chambres de première instance. Six des neuf juges élus prendront leurs fonctions le 25 mai 1999, à l'expiration du mandat des juges qui siègent actuellement dans les deux Chambres de première instance du Tribunal international. Le Conseil de sécurité a également décidé qu'à titre exceptionnel, pour permettre à la troisième Chambre de commencer ses travaux le plus tôt possible, trois des neuf juges nouvellement élus, nommés par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Tribunal international, prendraient leurs fonctions aussitôt que possible après leur élection.
Les représentants du Mexique et du Saint-Siège ont pris la parole avant que l'Assemblée ne procède à l'élection.
- 2 - AG/837 3 novembre 1998
Le représentant du Mexique a indiqué qu'une fois encore sa délégation ne participera pas à l'élection des juges du Tribunal international pour le Rwanda parce que le Mexique considère qu'en créant ce Tribunal, le Conseil de sécurité a outrepassé ses compétences. Rien, en effet, dans la Charte ne l'autorise à établir un organe juridictionnel. Le Mexique s'est en outre déclaré convaincu qu'en temps opportun, le fonctionnement de la cour pénale internationale dont la création a suivi les règles du droit international évitera la création d'autres tribunaux spéciaux. En dépit de sa position, le Mexique continuera de s'acquitter ponctuellement de sa contribution au financement de ce tribunal spécial dans le respect des décisions adoptées par l'Assemblée générale.
Le représentant du Saint-Siège a indiqué son soutien aux travaux du Tribunal international pour le Rwanda. Toutefois, du fait de la nature particulière et de ses objectifs internationaux, le Saint-Siège a décidé de s'abstenir de voter pour des candidats individuels. Il a exprimé sa confiance dans le choix qui sera fait et souhaité que grâce à une action plus efficace et diligente du Tribunal international, le Rwanda parvienne à la réconciliation et à la paix.
A l'issue du deuxième tour, les représentants du Burkina Faso, du Niger, du Mali, du Népal et de l'Ethiopie, ont retiré leurs candidats respectifs pour, ont-ils expliqué, faciliter le prochain tour de scrutin.
A l'issue des résultats du troisième tour, le représentant de Madagascar a retiré sa candidate.
A l'issue des résultats du quatrième tour, la représentante des Philippines et le représentant du Sri Lanka ont retiré leurs candidats respectifs.
Au cours de sa prochaine séance qui se tiendra le mercredi 4 novembre, à 10 heures, l'Assemblée examinera le projet de résolution relatif à un Dialogue entre les civilisations.
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