L'ASSEMBLEE GENERALE SE FELICITE DES MESURES PRISES PAR L'AIEA POUR PREVENIR LE TRAFIC DE MATIERES NUCLEAIRES ET AUTRES SOURCES RADIOACTIVES

2 novembre 1998

Communiqué de Presse
AG/836

L'ASSEMBLEE GENERALE SE FELICITE DES MESURES PRISES PAR L'AIEA POUR PREVENIR LE TRAFIC DE MATIERES NUCLEAIRES ET AUTRES SOURCES RADIOACTIVES

19981102 Elle proclame sa confiance dans l'action que mène l'Agence pour l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques

L'Assemblée générale a adopté cet après-midi, par 113 voix pour, une voix contre (République populaire démocratique de Corée) et 8 abstentions (Bhoutan, Botswana, Chine, Inde, République populaire Lao, Pakistan, République arabe syrienne et Viet Nam), une résolution préalablement amendée oralement par le Représentant de la Slovénie. Aux termes de ce texte, l'Assemblée générale prie instamment tous les Etats de s'efforcer de parvenir à une collaboration efficace et harmonieuse dans l'exécution des travaux de l'Agence conformément à son Statut et demande à l'Iraq de collaborer pleinement avec le directeur de l'Agence conformément à l'obligation que lui imposent les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et souligne qu'une plus grande transparence de la part de l'Iraq aiderait beaucoup à régler les quelques questions et problèmes restants.

Une partie de l'amendement proposé par l'Iraq et accepté par les coauteurs porte sur le paragraphe 7 qui doit se lire comme suit : "une plus grande transparence de la part de l'Iraq aiderait beaucoup à régler les quelques questions et problèmes restants." A la suite de cette intervention, le représentant de l'Iraq a annoncé que, par souci de compromis et au vu de l'amendement proposé par la Slovénie au nom des coauteurs sa délégation retirait son projet d'amendement.

Au cours du débat qui s'est poursuivi sur le rapport de l'Agence, certains participants ont estimé que le rôle premier de l'Agence était de promouvoir l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques et que, pour ce faire, l'accent devrait être mis sur la coopération technique et les transferts de technologies en faveur des pays en développement. En revanche, d'autres participants ont insisté sur le fait que le rôle de l'Agence était de veiller à l'application des Traités sur la non prolifération et sur l'interdiction complète des essais nucléaires.

En ce qui concerne la situation au Moyen Orient, les participants ont tous engagé l'Iraq à coopérer avec l'AIEA et l'UNSCOM, bien que certains aient fait remarquer que, sans la coopération de l'Iraq, l'Agence n'aurait pas été à même de dresser un tableau techniquement cohérent et de savoir que rien n'indique que l'Iraq dispose encore de moyens permettant de produire des matières nucléaires de qualité militaire ayant une importance pratique quelconque.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole : Myanmar, Slovaquie, Etats-Unis, République islamique d'Iran, Pakistan, Egypte, Arménie, Brésil, Cuba, Ukraine, Belarus et Nouvelle-Zélande.

Les délégations suivantes ont en outre expliqué leur vote: République populaire démocratique de Corée, Inde, Pakistan, Chine, Pakistan, République arabe syrienne, République islamique d'Iran, Fédération de Russie et Cuba.

La République populaire démocratique de Corée et la République de Corée ont exercé leur droit de réponse.

Avant le vote, la République arabe syrienne avait présenté une motion d'ordre demandant le report du vote pour permettre aux délégations de consulter leurs capitales. La Slovénie et le Swaziland sont également intervenus à ce sujet.

L'Assemblée générale se réunira demain matin à 10 heures pour procéder à l'élection des juges du Tribunal international pour le Rwanda.

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RAPPORT DE L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE

Déclarations

U WIN MRA (Myanmar) a souligné le rôle important que l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) continue de jouer dans le domaine du développement durable des pays en développement. Cependant le défi à relever dans ces pays, demeure celui du développement des énergies de service qui favorisent le développement et la qualité de vie. Il s'est félicité à cet égard de la coopération qui s'est établie entre l'AIEA et certaines organisations du système des Nations Unies.

La sécurité dans le domaine des sources de radiation et autres matériaux radioactifs continue d'être une source de préoccupation. Il y a une prise de conscience de plus en plus croissante de ce que la population mondiale est exposée à des sources variées de radiation qu'elles soient naturelles, artificielles ou liées à la profession. Le représentant a adressé ses félicitations à l'Agence pour ses efforts dans ce domaine.

Quant aux armes nucléaires, le représentant a estimé que l'application uniforme et non discriminatoire, conformément aux dispositions du Traité sur la non prolifération doit être la règle pour tous. Il se félicite enfin du rôle de l'AIEA dans les domaines de l'alimentation, ainsi que de l'assistance apportée aux pays en développement, notamment dans l'utilisation des radionucléides dans la recherche, et dans des applications en matière médicale, industrielle, et agricole.

Mme DANIELA ROZGONOVA (Slovaquie) a déclaré que la Conférence de l'an 2000 aura un effet positif sur l'évaluation de l'application du Traité sur la non prolifération. La Slovaquie est spécialement préoccupée par les essais nucléaires de l'Inde et du Pakistan et espère que ces deux pays ratifieront le Traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT) sans condition ni délai. En outre, la décision de la Conférence sur le désarmement d'entreprendre des négociations sur la préparation d'un Traité interdisant la production de matières fissiles à des fins de fabrication d'armes nucléaires et autres engins explosifs constitue une autre contribution importante à la Conférence de révision du Traité sur la non prolifération en l'an 2000. La représentante a insisté sur le fait que la Slovaquie soutient toutes les initiatives destinées à mieux préparer les arrangements techniques en vue du ce Traité.

Le Gouvernement slovaque est en faveur des activités de vérification de l'AIEA en République populaire démocratique de Corée et espère que son pays coopèrera pleinement avec l'Agence. De plus, la Slovaquie déplore la décision de l'Iraq de suspendre sa coopération avec l'AIEA et exhorte l'Iraq à la reprendre immédiatement. En ce qui concerne le renforcement du système des garanties, la Slovaquie estime que le Protocole additionnel aux accords de garanties constitue une contribution efficace à l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et la non prolifération mondiale des armes nucléaires.

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Enfin, la coopération entre l'Agence et les Etats Membres en matière de sûreté nucléaire et de protection contre les rayonnements constitue une des questions les plus importantes pour la Slovaquie.

M. HOWARD SQUADRON (Etats-Unis) a estimé que le renforcement de la sûreté nucléaire demeurait un objectif primordial de l'AIEA et les Etats-Unis promettent leur ferme appui à l'AIEA dans ce domaine. Il s'est également félicité des efforts de l'Agence en vue de l'application des résolutions du Conseil de sécurité relatives à l'Iraq. Il a fermement engagé l'Iraq à revenir sur sa décision du 5 août dernier de suspendre la coopération avec l'AIEA et l'UNSCOM car, a-t-il rappelé, l'Iraq doit répondre à toutes les questions et préoccupations de l'AIEA restées en suspens avant que le Conseil de sécurité ne puisse entériner une transition vers une observation à long terme. Comme le lui a prescrit le Conseil de sécurité, l'Iraq doit également adopter une loi pénale interdisant toutes activités contraires à la résolution 687 du Conseil.

M. Squadron s'est déclaré préoccupé par l'absence de coopération de la part de la République populaire démocratique populaire de Corée (RPDC) avec l'AIEA et a exhorté cette dernière à travailler avec l'Agence en vue de l'application complète de l'Accord-cadre, et notamment la vérification des déclarations initiales de la RPDC. Il a vivement prié la RPDC de se conformer aux termes de l'accord cadre et de ne prendre aucune mesure qui puisse être interprétée comme limitant son engagement vis-à-vis de l'accord-cadre.

M. Squadron a par ailleurs réaffirmé le soutien constant des Etats-Unis, en tant que premier contributeur, au Programme de coopération technique de l'AIEA dont il reconnaît l'importance dans l'amélioration de la qualité de la vie dans de nombreux pays. Il a également félicité le nouveau Directeur de l'Agence et l'a assuré de la coopération des Etats-Unis.

M. HADI NEJAD-HOSSEINIAN (République islamique d'Iran) a déclaré que son pays attache une grande importance à la coopération internationale dans le domaine de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et apprécie en particulier les activités de coopération technique de l'AIEA dans ce domaine. A cet égard, M. Hosseinian déplore que le Fonds pour la coopération technique de l'Agence ne soit pas basé sur des ressources prévisibles et sûres. C'est, a-t-il reconnu, une situation qui préoccupe en particulier les pays en développement. Il a estimé que certains cas récents de violation des accords de garanties de l'AIEA ont donné le prétexte à certaines puissances nucléaires et d'autres pays industrialisés de saper le travail et les obligations statutaires de l'Agence envers les pays en développement et pour contrevenir plus que par le passé aux droits inaliénables à l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire par les Etats parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Il a également rappelé que les états parties au TNP avaient le droit inaliénable de développer, faire des recherches et produire de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, ce qui signifie qu'aucun obstacle ne devrait exister à l'accès de ces pays à cette forme d'énergie, dans la mesure où ils respectent les dispositions du Traité. Selon

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M. Hosseininan, l'AIEA représente l'autorité compétente pour traiter des questions de ce type. Pour ce qui est de la mise en oeuvre du Protocole additionnel au système des garanties de l'AIEA, le Gouvernement iranien considère que ce protocole doit être appliqué de manière égale et non- discriminatoire aux activités et installations nucléaires de tous les Etats Membres de l'AIEA et en particulier aux puissances nucléaires.

M. Hosseinian a également soulevé la question de l'existence d'installations nucléaires à des fins non pacifiques en Israël ce qui constitue une préoccupation constante pour les pays du Moyen-Orient. Dans ce contexte, il a rappelé qu'Israël le seul pays de la région à ne pas être partie au TNP, compromet tous les efforts en vue de créer une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient. L'Iran fait sienne la proposition du Communiqué final de la 25ème Conférence islamique des ministres des affaires étrangères qui demande au Conseil de sécurité de faire en sorte qu'Israël renonce aux armes nucléaires et lance un appel à la communauté internationale pour qu'elle aborde la question de la capacité et de la menace nucléaire israélienne.

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a estimé que l'opposition à l'énergie nucléaire est basée, soit sur une mauvaise compréhension, soit sur une volonté délibérée de refuser cette technologie aux pays les moins favorisés. L'AIEA doit donc jouer un rôle actif dans le renforcement des infrastructures techniques des Etats qui veulent promouvoir l'énergie nucléaire, a déclaré M. Akram qui a suggéré la création à cette fin d'un fonds de l'énergie nucléaire. La coopération technique est en effet la tâche primordiale de l'Agence, a rappelé M. Akram qui s'est dit préoccupé par le déclin des ressources du Fonds de coopération technique. Le Pakistan qui accorde la plus haute priorité à la sécurité souhaite que l'AIEA assure une diffusion très large des informations et de l'expérience en matière de sécurité.

Toutefois, même si l'application des Accords de garanties nucléaires constitue une des activités importantes de l'AIEA, il n'empêche que l'Agence doit se recentrer sur sa mission technique et de promotion. En effet, on peut déplorer que depuis quelques années, le rôle de vérification de l'Agence l'emporte sur celui de promotion et que les questions et autres débats politiques prennent de plus en plus de place dans les discussions et les décisions de l'Agence. Il faut inverser cette tendance, car les garanties ne sauraient être une fin en soi, mais doivent créer l'environnement propice à la promotion d'un usage pacifique de l'énergie nucléaire, a-t-il ajouté. A cet égard, il ne faut pas que la responsabilité de régulateur de l'Agence mène à l'imposition de restrictions arbitraires aux transferts de technologies nucléaires à des fins pacifiques. M. Akram a souhaité voir l'AIEA adopter des mesures non discriminatoires dans l'accès à l'énergie nucléaire à des fins pacifiques au lieu de jouer le rôle de policier nucléaire ou de bras armé des croisés de la non-prolifération. A ce propos, il a déploré la discussion imposée par certains membres sur les essais nucléaires en Asie du Sud lors de la Conférence générale de l'AIEA. Le Pakistan a expliqué qu'il avait procédé à ces essais en réponse à ceux de l'Inde et pour rétablir la crédibilité de la

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dissuasion nucléaire qui prévaut depuis vingt ans. Cette question est clairement exploitée par certaines puissances nucléaires pour détourner l'attention de l'objectif prioritaire qui est celui du désarmement nucléaire, a affirmé M. Akram.

M. NABIL A. ELARABY (Egypte) s'est félicité du rôle de l'Agence et des systèmes de garanties qui permettent de détecter des activités nucléaires qui n'ont pas été déclarées. Il a rappelé qu'Israël ne s'était pas soumis à la totalité du régime de garanties de l'AIEA ni n'avait accédé au Traité sur la non prolifération. Il a vivement engagé Israël à le faire et a estimé qu'une telle ratification constituerait un pas en avant en vue de faire du Moyen- Orient une zone exempte d'armes nucléaires. Il a indiqué que l'Agence devait organiser plus de réunions à l'exemple de celle qui s'est déroulée en mai sur la demande de l'Egypte en vue d'étudier l'application de ce système de garanties au Moyen-Orient.

En ce qui concerne les activités de l'AIEA en Iraq, M. Elaraby a souligné la fermeté de la position egyptienne. Il a rappelé que l'Iraq doit collaborer pleinement avec l'AIEA et l'UNSCOM, ce qui aiderait à lever les sanctions qui pèsent sur l'Iraq depuis plus de sept ans. Toutefois, il a signalé qu'au vu du rapport de l'Agence, rien n'indiquait qu'il pouvait rester en Iraq des installations permettant de produire des matières fissiles de qualité militaire. Il a insisté sur le fait que, sans l'aide de l'Iraq, l'Agence ne pourrait être au courant de ce qui se fait en Iraq.

M. Elaraby a d'autre part souhaité aborder le problème de l'élargissement de la composition du Conseil de l'Agence en vue d'une représentation plus équitable. Il a indiqué que la Conférence générale de l'Agence a adopté une résolution indiquant que l'Afrique, l'Asie du Sud et le Moyen-Orient souffraient d'un manque de représentation. Il a estimé que c'est une question urgente qui doit être réglée.

M. MOVSES ABELIAN (Arménie) a déclaré que la politique de l'Arménie en matière nucléaire et autre armes de destruction massive est basée sur un engagement sincère en faveur des objectifs et principes de la non- prolifération. L'Arménie soutient le renforcement et l'amélioration de l'efficacité du régime de sécurité qui a été obtenu par l'élaboration d'un Protocole additionnel sur le même modèle que le texte du Protocole type approuvé en 1997 par le Conseil d'administration de l'AIEA. L'Arménie se félicite d'être le premier Etat doté d'une centrale nucléaire en opération, à avoir signé le Protocole additionnel en plus de l'Accord de sécurité. Pour l'Arménie, encourager le plus grand nombre d'Etats favorables au régime de la non-prolifération à adhérer au Protocole additionnel aurait deux effets, à savoir, d'un côté d'assujettir une partie du cycle du combustible nucléaire la signature de ce Protocole additionnel aurait deux effets à savoir d'un côté d'assujettir une partie du recyclage du combustible nucléaire présentement sous le contrôle du régime général de sécurité de l'AIEA, à une sécurité plus renforcée encore, et de l'autre côté exercer une pression sur les Etats qui ont tendance à poursuivre des activités nucléaires non déclarées en vue de

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leur faire adopter cette nouvelle norme. L'Arménie attache une grande importance à la coopération dans le domaine de l'utilisation pacifique de l'énergie et la sécurité nucléaires, c'est dans ce sens qu'elle a déposé, lors de la 42ème Conférence générale son instrument de ratification de la Convention sur la sécurité nucléaire.

Le délégué se félicite de la coopération entre l'AIEA et l'Arménie, notamment dans la contribution faite par l'AIEA dans la réactivation d'une des composantes de la centrale nucléaire de Medzamor et de l'assistance dans le domaine de la sécurité du fonctionnement. La contribution de l'AIEA dans l'amélioration de la sécurité lors de séismes et très appréciée dans ce domaine. Pour l'Arménie, la coopération du programme technique de l'AIEA, partie intégrante de l'AIEA, contribue au développement durable des pays en développement.

M. HENRIQUE VALLE (Brésil) a souligné l'importance que les pays du Mercosur (Marché commun d'Amérique du Sud) accordent à l'AIEA en ce que l'Agence oeuvre à la promotion de l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins exclusivement pacifiques et qu'elle joue un rôle clef dans le régime international de la non prolifération nucléaire. Le représentant a rappelé au nom des pays faisant partie ou étant associés au Mercosur son profond engagement en faveur du système de garanties appliqué et administré par l'AIEA.

Le Brésil accueille donc favorablement la conclusion de l'Accord de coopération et de promotion de la science et de la technologie nucléaires en Amérique latine, un instrument spécifique servant à canaliser de façon multilatérale les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire dans la région latino-américaine. De plus, le Brésil note avec intérêt les conclusions du Groupe d'experts en ce qui concerne les actions éventuelles à mener dans le cadre du programme général et des priorités de l'AIEA dans l'avenir.

M. DAUSA CESPEDES (Cuba) s'est félicité des progrès discrets mais tangibles accomplis par l'AIEA en matière de coopération technique et a souhaité que les actions de développement, de promotion et de coopération puissent être renforcées. Malheureusement le manque de ressources financières compromet l'application du programme de coopération technique. Cuba, a-t-il poursuivi, déplore que certains pays ne respectent pas les principes les plus élémentaires de la convivialité internationale et tentent de manipuler les organisations internationales au profit de leurs intérêts politiques mesquins. Il a cité à cet égard les Etats-Unis qui viennent d'adopter une loi visant à boycotter de diverses façons le programme nucléaire cubain, et en particulier la coopération entre l'AIEA et Cuba.

Cuba, qui reconnait les efforts menés pour renforcer le système de garanties de l'AIEA, est toutefois d'avis que cette activité ne doit pas devenir une charge financière inacceptable pour les pays en développement. Le

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représentant, a à cette occasion, réitéré les réserves de son pays sur le régime de non-prolifération en vigueur, qu'il estime sélectif et discriminatoire. Cuba est en outre préoccupé par la pratique de plus en plus répandue d'inclure dans les projets de résolution sur le rapport de l'AIEA, des formules controversées sur des pays et des situations particulières, alors qu'un texte sur un sujet aussi important devrait mettre l'accent sur les questions réunissant un consensus.

M. SERHIY REVA (Ukraine) s'est félicité de la contribution de l'Agence à la promotion de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. En ce qui concerne le rôle de l'Agence dans le domaine de la sûreté nucléaire, il a relevé les efforts accomplis pour accroître la sécurité des sites nucléaires d'Europe centrale et orientale et a estimé qu'ils devaient être poursuivis avec détermination. Il s'est également félicité de la coopération accrue entre l'Ukraine et l'AIEA en matière technique.

M. Reva a soulevé le problème de la sûreté du site nucléaire de Tchernobyl, fermé en 1996, et a rappelé que la construction de sites compensatoires figuraient parmi les préconditions à la réalisation du fond d'abri du site de Tchernobyl. Il a indiqué que les retards pris dans la mise en fonctionnement des sites de Rivne et Khmelnytsky préoccupaient son gouvernement. M. Reva a précisé que l'Ukraine ne pourrait achever la construction de ces sites que si les membres du G7 et ceux de la Communauté européenne prennent des mesures d'urgence visant à garantir les ressources financières nécessaires à leur réalisation. Il a ajouté que le non-respect des accords conclus en ce qui concerne le problème de Tchernobyl provoquerait des réactions négatives en Ukraine et dans les Etats voisins ce qui risquerait de porter préjudice à l'objectif commun d'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

M. SERHIY REVA (Ukraine) s'est félicité de la contribution de l'Agence à la promotion de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. En ce qui concerne le rôle de l'Agence dans le domaine de la sûreté nucléaire, il a relevé les efforts accomplis pour accroître la sécurité des sites nucléaires d'Europe centrale et orientale et a estimé qu'ils devaient être poursuivis avec détermination. Il s'est également félicité de la coopération accrue entre l'Ukraine et l'AIEA en matière technique.

M. Reva a soulevé le problème de la sûreté du site nucléaire de Tchernobyl, fermé en 1996, et a rappelé à cet égard l'accord cadre entre l'Ukraine et la BERD concernant les activités que doit financer le Fonds d'affectation spéciale pour Tchernobyl. Il a indiqué que les retards pris dans la mise en fonctionnement des sites de Rivne et Khmelnytsky préoccupaient son gouvernement. M. Reva a précisé que l'Ukraine ne pourrait achever la construction de ces sites que si les membres du G7 et ceux de la Communauté européenne prennent des mesures d'urgence visant à garantir les ressources financières nécessaires à leur réalisation. Il a ajouté que le non-respect des accords conclus en ce qui concerne le problème de Tchernobyl provoquerait

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des réactions négatives en Ukraine et dans les Etats voisins ce qui risquerait de porter préjudice à l'objectif commun d'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

M. VALERY ZHDANOVICH (Bélarus) a déclaré que la mise en oeuvre du Traité sur la non prolifération nucléaire (TNP) constitue une priorité. Le Bélarus a rappelé qu'il a signé un Accord de garanties avec l'AIEA ainsi que le Traité sur la non prolifération (TNP). Le représentant a évoqué la nécessité de créer un espace dénucléarisé en Europe centrale afin de consolider les

obligations de dénucléarisation des Etats. Cette initiative vise à garantir un espace international de sécurité. Le Bélarus a également rappelé qu'il accorde une grande importance au régime international de garanties et entend respecter ses obligations.

Le Bélarus a rappelé qu'il participait à la mise en oeuvre du Programme 1993 plus 2 en fournissant à l'AIEA des informations et en permettant l'accès des inspecteurs. Le représentant a estimé que de nombreuses mesures envisagées par le Protocole devraient faire l'objet de discussions séparées avec les Etats concernés. D'autre part, le Bélarus est convaincu que les pannes des centrales nucléaires sont un problème sans frontières. Le Bélarus accorde une grande importance à la sécurité contre les rayonnements ionisants, le pays subissant encore les effets de la catastrophe de Tchernobyl. Dans ce contexte, la tâche prioritaire du Gouvernement du Bélarus est l'élargissement de l'étude sur la sécurité des déchets nucléaires qui sont apparus après Tchernobyl. Le Bélarus considère avec un grand intérêt ses relations avec l'AIEA ainsi que les initiatives de l'Agence en matière de mise en `place d'un projet d'infrastructures sur les rayonnements et poursuit ses contacts avec les autres Etats de la région sur cette question.

M. TREVOR HUGHES (Nouvelle-Zélande) a exprimé la satisfaction de son gouvernement pour le travail accompli par l'AIEA dans le domaine de la non- prolifération nucléaire, y compris le renforcement de son système de garanties. Ayant signé le Protocole additionnel au système de garanties de l'Agence, la Nouvelle-Zélande l'a mis directement en vigueur. M. Hughes a déclaré que son pays partage l'avis des autres états qui considèrent que les essais nucléaires faits par l'Inde et le Pakistan représentent une menace sérieuse pour le régime de non-prolifération ainsi que pour les perspectives du désarmement nucléaire. Il a condamné ces essais et a demandé instamment à l'Inde et au Pakistan de mettre fin au développement de leurs arsenaux nucléaires, de signer et de ratifier sans condition et sans délai le Traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires et d'adhérer au TNP. En outre, M. Hughes a estimé que l'AIEA devrait continuer à jouer un rôle important en Iraq en vue de lui permettre de rejoindre la communauté internationale, ce qui suppose naturellement la coopération totale de l'Iraq.

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Dans ce contexte, la Nouvelle-Zélande est inquiète de l'annonce récente relative à l'impossibilité de l'AIEA de poursuivre ses inspections en Iraq, et soutient la position du Conseil de sécurité qui demande à l'Iraq de coopérer à nouveau entièrement avec l'AIEA.

Motion d'ordre

Le représentant de la République arabe syrienne a déposé une motion d'ordre et demandé au Président de l'Assemblée générale de repousser la décision sur le projet de résolution dont le texte a été distribué tardivement, afin de permettre aux délégations de consulter leurs capitales sur une question aussi délicate.

Le représentant de la Slovénie, au nom des coauteurs de la résolution, s'est dit conscient du caractère délicat de la résolution, mais a rappelé que le texte en avait été distribué la semaine dernière. En outre, il a rappelé que lors de consultations ce matin, les coauteurs se sont mis d'accord avec l'auteur de l'amendement sur une formulation équilibrée du paragraphe 7 qui a entraîné le retrait de l'amendement. Il a indiqué que pour leur part, les coauteurs préfèrent qu'une décision soit prise aujourd'hui.

Le représentant du Swaziland a estimé que la distribution des documents a été faite suffisamment tôt pour permettre aux délégations de consulter leurs capitales. En outre, l'amendement a été retiré. En conséquence, le Swaziland lance un appel à la République arabe syrienne pour qu'elle revienne sur sa motion d'ordre et permette à l'Assemblée générale de prendre une décision rapide sur cette résolution.

Le représentant de la République arabe syrienne a indiqué que sa délégation n'avait pas pour intention de soulever des difficultés et a d'ailleurs exprimé son appréciation pour les travaux et les efforts de l'AIEA. Bien que contrairement à ce qu'a affirmé la Slovénie, la délégation syrienne n'ait reçu les textes que ce matin et non vendredi, et que la République arabe syrienne espère que le règlement interne de l'Assemblée générale sera respecté, elle accepte de ne pas demander un vote sur cette question.

Explications de vote

Le représentant de la République démocratique de Corée a trouvé regrettable que l'Assemblée soit amenée à voter ce texte qui ne résout en rien la situation nucléaire dans la péninsule coréenne. Il a estimé que cette question ne relevait pas des Nations Unies car ce sont les Etats-Unis qui ont amené l'arme nucléaire en Corée du Sud et fait planer la suspicion d'une menace nucléaire venant du Nord. Il a déclaré que, depuis les premiers jours de l'Accord-cadre d'octobre 1994, la RPDC a gelé toutes les installations nucléaires et admis des vérifications régulières et non régulières par l'AIEA. En revanche, les Etats-Unis n'ont pris aucune mesure pour lever les sanctions

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et respecter leurs engagements dans le cadre de l'Accord. Il a indiqué que les Etats-Unis ne respectent pas leurs engagements en prétextant que la RPDC construisait une structure nucléaire souterraine. A ce sujet, le représentant a précisé que c'était une construction civile et que la Corée était prête à la montrer aux Etats-Unis si ces derniers s'engagent à dédommager la RPDC pour l'avoir insultée.

Le représentant de la RPDC a par ailleurs insisté sur le fait que l'Accord-cadre n'était pas une faveur accordée par les Etats-Unis à la Corée et qu'il ne saurait y avoir de respect de l'accord de garanties sans respect de l'Accord-cadre. Il a également rappelé que la Corée du Nord n'accepte les activités de l'AIEA que dans le cadre de l'Accord-cadre et que celle-ci n'a pas d'obligations unilatérales lorsque les Etats-Unis ne respectent pas les leurs. Il a rappelé que la RPDC a décidé de se retirer du TNP en mars 93, mais qu'elle a suspendu cette décision à la condition que les Etats-Unis respectent l'Accord-cadre.

En dernier lieu, le représentant a ajouté qu'il voterait contre le projet de résolution car il estimait qu'il ralentirait le règlement de la question coréenne et porterait atteinte à la crédibilité des Nations Unies.

Le représentant (Inde) a déclaré que son pays, qui est un membre fondateur de l'AIEA, attache la plus grande importance aux objectifs de l'Agence. Par conséquent, comme cette résolution porte essentiellement sur les activités de l'AIEA, l'Inde aurait pu voter en sa faveur. Cependant, sa délégation rencontre des difficultés en ce qui concerne les paragraphes 3 et 12 de son préambule. Le paragraphe 3 du préambule semble lier l'adhésion au TNP à la liberté des Etats de développer, faire des recherches, produire et utiliser l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. Le représentant a rappelé que le statut de l'AIEA souligne le principe de l'égalité absolue de tous ses Etats membres, ce qui sous-entend l'accès sans entrave de ces derniers à l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. Il a déclaré que le Statut de l'Agence a précédé le TNP et, que l'AIEA n'a pas été désignée pour être le secrétariat du TNP. L'Inde estime que le TNP n'est pas un Traité équitable et rappelle que les dispositions de l'Article VI du TNP n'ont pas été respectées par les puissances nucléaires. Par conséquent, ce Traité ne devrait pas être utilisé comme un moyen de discriminer les membres de l'AIEA.

Le représentant de l'Inde a également exprimé son inquiétude face à la distorsion des objectifs de base de l'AIEA, à la fois en ce qui concerne la non-prolifération, qu'en ce qui concerne l'interdiction des essais nucléaires, toutes choses incompatibles avec le Statut de l'Agence. L'Inde considère que l'AIEA n'est pas l'instance appropriée pour débattre des essais nucléaires et que ce débat devrait être mené à la Première Commission de l'ONU ou à la Conférence du désarmement à Genève. A cet égard, il a déclaré que l'AIEA risque de perdre son caractère scientifique et technique et de refléter les débats politiques qui ont lieu au sein des Nations Unies. Il a également rappelé la situation sans précédent à la Conférence de l'AIEA cette année lorsque 21 des 38 coauteurs d'une résolution se sont abstenus de voter le

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texte, et où le nombre d'abstentions était pratiquement le même que celui des votes en faveur de la résolution. Pour toutes ces raisons, l'Inde s'est abstenue de voter aujourd'hui.

Le représentant de la Chine a exprimé sa satisfaction à l'AIEA pour ses efforts en faveur de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et pour ses efforts en matière de non prolifération des armes nucléaires. De même, la délégation chinoise est satisfaite du rapport de l'AIEA et soutient pour l'essentiel le projet de résolution. Cependant la Chine éprouve des réserves sur des questions connexes. La Chine estime que le fait d'exercer des pressions ou de pousser à la confrontation ne permet pas de résoudre les problèmes, c'est pourquoi la délégation chinoise s'est abstenue de voter.

La représentante du Pakistan a indiqué que sa délégation s'est abstenue lors du vote, malgré l'importance qu'elle accorde aux travaux de l'AIEA, à cause de l'inclusion du paragraphe 12 relatif aux essais nucléaires. Le Pakistan, lors de la Conférence générale de l'AIEA a déjà indiqué que la question des essais nucléaires n'est pas du ressort de l'AIEA. Le Pakistan s'oppose au caractère discriminatoire de la résolution et estime que l'approche discriminatoire adoptée lors de la Conférence générale est inacceptable. Le Pakistan aurait d'ailleurs voté contre cet alinéa s'il avait été mis aux voix. Le Pakistan a en outre exprimé certaines réserves à l'égard des paragraphes 3 du préambule et 9 du dispositif.

Le représentant de la République arabe syrienne a annoncé qu'il s'était abstenu de voter la résolution bien qu'il apprécie le travail effectué par l'Agence. Il a motivé son abstention par le fait qu'Israël n'ait pas adhéré au TNP et empêche ainsi la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient. Il a indiqué que le fait qu'Israël soit le seul à ne pas avoir accédé au TNP constitue un danger pour la région et le monde, ce choix constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales. Le représentant a exprimé l'espoir que la communauté internationale et les Nations Unies réussiront à persuader Israël à devenir partie au Traité.

Par ailleurs, le représentant a fait remarquer que le Moyen-Orient n'est toujours pas représenté équitablement au Conseil d'administration de l'Agence et a rappelé que la constitution des groupes régionaux dépend des régions elles-mêmes. Ainsi, a-t-il déclaré, les Etats du Moyen-Orient et de l'Afrique rejettent leur association avec Israël qui occupe des territoires arabes et rejette les initiatives internationales en vue de relancer les initiatives de paix et, dans ces conditions, la Syrie ne peut envisager une telle collaboration. Il a estimé que la prétendue discrimination contre Israël est en fait une discrimination à l'encontre des Etats d'Afrique.

Le représentant de la République islamique d'Iran a déclaré que son pays a voté en faveur du projet de résolution. Toutefois en ce qui concerne le paragraphe 14 du préambule, relatif à la formation des groupes régionaux de l'AIEA, toute décision doit rester une prérogative régionale. L'Iran estime que le protocole additionnel au régime de sécurité doit être appliqué de la

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même manière et de façon non discriminatoire à tous les Etats et en particulier aux Etats dotés d'armes nucléaires.

Le représentant de la Fédération de Russie a déclaré qu'il est favorable au projet de résolution mais que malheureusement pour des raisons techniques, son vote n'a pas été enregistré. Le représentant souhaite que cela soit fait.

Le représentant de Cuba a indiqué que son pays a donné son appui à la résolution car il estime que la résolution a pour but premier de prendre note du rapport de l'AIEA dont l'action est importante pour les pays en développement. Toutefois le représentant a tenu à faire savoir que sa délégation aurait voté différemment si certains paragraphes avaient été soumis au vote séparément.

Droits de réponse

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a exercé son droit de réponse à la République de Corée et au Japon. Les autorités de la République de Corée sont des traîtres qui ont installé des armes nucléaires dans la péninsule coréenne, a-t-il déclaré. Le Japon et la République de Corée se sont mis sous le parapluie nucléaire américain, ce qui constitue un obstacle majeur à la réconciliation et interdit à ces pays de parler des questions nucléaires. En effet la République de Corée n'a d'autre but que de calomnier la RPDC et nullement de régler le problème entre les deux pays. Quant au Japon qui prétend avoir le droit de détenir des armes nucléaires, il n'est pas non plus préoccupé par le règlement du conflit dans la péninsule, ni de la paix et de la sécurité dans la région. Le Japon ne veut pas d'un monde exempt d'armes nucléaires même s'il en a été la victime, il représente une menace et doit abandonner son arrogance, a conclu le représentant.

Le représentant de la République de Corée a déclaré qu'il avait écouté avec un grand soin la délégation de la RPDC, mais qu'il a été déçu. Ce qu'il a dit de notre délégation est inquiétant et dénué de courtoisie. Les termes utilisés sont mal venus dans un débat aussi important que celui sur l'AIEA. Le représentant a déclaré que s'il fallait entrer dans le détail, il faudrait des heures pour réfuter l'argumentation de la RPDC et préfère ne pas répondre à cette déclaration peu courtoise.

Deuxièmement, le représentant s'est déclaré très déçu car malgré toute l'attention que sa délégation a portée à la déclaration de la RPDC, cette dernière n'a pas montré qu'elle était prête à répondre à l'appel de la communauté internationale lui demandant de coopérer avec l'AIEA pour la mise en oeuvre totale du régime de garanties de l'AIEA. Le représentant de la RPDC a parlé comme s'il n'avait aucune obligation de garanties. Il ne fait aucun doute que ce gouvernement a pour obligation juridique d'appliquer l'Accord de garantie de l'AIEA et cela ne peut être remplacé par un accord concerté. Mais l'accord-cadre lui-même n'exonère pas la RPDC de ses obligations au titre des garanties. Aujourd'hui nous avons adopté une autre résolution demandant que

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la Corée coopère de façon totale à la mise en oeuvre du régime des garantie. La République de Corée lance un appel à la RPDC lui demandant d'être raisonnable et d'être prête à discuter avec l'AIEA en vue de l'application de l'accord total de garanties.

Le représentant de la RPDC a répété que la République de Corée est une traîtresse qui a importé des armes nucléaires dans la péninsule et qui mendie auprès d'une puissance étrangère pour l'avoir. La Corée du Sud qui organise des exercices militaires avec les Etats-Unis, révèle ainsi son intention d'isoler la RPDC de la communauté internationale et devrait se repentir de ses actes.

Le représentant de la République de Corée, en réponse à la RPDC, a estimé que celle-ci n'avait rien dit de plus mais seulement répété son manque de courtoisie totale et de civilité. Toutefois il a démenti que son pays tente d'isoler la RPDC et a rappelé que la République de Corée a souvent suivi une politique positive vis-a-vis de la RPDC. Il a même affirmé vouloir coopérer afin d'assurer que la RPDC reprenne sa place au sein de la communauté internationale et lui a offert d'entamer une nouvelle ère de paix sur la péninsule coréenne.

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