L'IRAQ ET LA REPUBLIQUE POPULAIRE DEMOCRATIQUE DE COREE INSTAMMENT PRIES DE REPRENDRE LA COOPERATION AVEC L'AIEA

2 novembre 1998

Communiqué de Presse
AG/835

L'IRAQ ET LA REPUBLIQUE POPULAIRE DEMOCRATIQUE DE COREE INSTAMMENT PRIES DE REPRENDRE LA COOPERATION AVEC L'AIEA

19981102 L'Assemblée adopte une résolution relative à l'assistance aux pays touchés par le cyclone Mitch

L'Assemblée générale a entamé, ce matin, l'examen du rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique qui était présenté par son Président, M. Mohamed Elbaradei. Ce dernier a indiqué que le travail de vérification de l'Agence ne pourrait s'achever que lorsque l'accès aux nouveaux sites en Iraq et la coopération complète de ce pays seront assurés. Il a également déploré le peu de progrès accompli en matière de vérification des déclarations initiales de la République populaire démocratique de Corée.

Pour l'examen de ce point, l'Assemblée était en outre saisie d'un projet de résolution présentée par la Slovénie aux termes duquel elle demanderait, notamment, à l'Iraq de coopérer pleinement avec l'Agence conformément à l'obligation que lui imposent les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de reprendre immédiatement le dialogue avec l'Agence. Elle soulignerait qu'une plus grande transparence de la part de l'Iraq aiderait beaucoup à régler les questions et problèmes restants.

L'Assemblée était également saisie d'un projet d'amendement à cette résolution présenté par l'Iraq aux termes duquel l'Assemblée prendrait note des paragraphes 23 et 17 du rapport du Directeur général de l'AIEA et les ajouterait à la suite du paragraphe 7 du projet de résolution.

Au cours du débat sur le rapport de l'Agence, certains participants se sont déclarés préoccupés par les essais nucléaires conduits cet été en Asie du Sud et ont exhorté tous les Etats détenant la puissance nucléaire à adhérer, sans délais ni conditions, aux Traités sur la non prolifération des armes nucléaires et sur l'interdiction complète des essais nucléaires. Les intervenants ont également exprimé leur soutien aux efforts de l'AIEA en vue du renforcement de ses activités en matière de coopération technique en faveur des pays en développement.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole : Mexique, République de Corée, Autriche, Afrique du Sud, Inde, Australie, Kazakhstan, République tchèque, Fédération de Russie et Japon.

En début de séance, l'Assemblée générale a adopté sans vote, sur recommandation de la Cinquième Commission, trois résolutions portant respectivement sur le financement de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un referendum au Sahara occidental, sur le financement de la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan, et sur le financement de la Force de déploiement préventif des Nations Unies.

En fin de séance, l'Assemblée a adopté sans vote une résolution, présentée et amendée oralement par le Honduras, relative à l'assistance d'urgence au Belize, au Costa Rica, au Panama et en El Salvador. Aux termes de ce texte, l'Assemblée générale prie instamment tous les États Membres et tous les organes et organismes des Nations Unies, ainsi que les institutions financières internationales et de développement, de collaborer de la façon la plus rapide aux activités de secours, de relèvement et d'assistance menées dans les pays touchés par le cyclone Mitch.

Auparavant, l'Assemblée avait décidé de reporter l'examen de la question des îles Falkland (Malvinas) et de l'inclure à l'ordre du jour de sa cinquante-quatrième session.

L'Assemblée reprendra, cet après-midi à 15 heures, son examen du rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique.

( suivre)

- 3 - AG/835 2 novembre 1998

RAPPORTS DE LA CINQUIEME COMMISSION

Financement de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (A/53/544)

Aux termes de la résolution sur le financement de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO), l'Assemblée générale prend note de l'état des contributions de la Mission au 15 octobre 1998, notamment du fait que le montant des contributions non acquittées s'élevait à 69 886 177 dollars, soit 21% du montant total des contributions mises en recouvrement pour la période allant de la création de la Mission au 21 septembre 1998. L'Assemblée prie instamment les Etats Membres intéressés, en particulier ceux qui ont accumulé des arriérés, de verser les sommes dont ils demeurent redevables. Elle prie également le Secrétaire général, afin de réduire les dépenses afférentes à l'emploi des agents des services généraux, de continuer à s'efforcer de pourvoir localement ces postes.

L'Assemblée décide d'ouvrir, pour inscription au Compte spécial de la Mission et aux fins de son fonctionnement du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999, un crédit supplémentaire d'un montant brut de 37 250 460 dollars, compte tenu du crédit d'un montant brut de 22 749 549 dollars déjà ouvert pour la période du 1er juillet au 31 octobre 1998. Elle décide de garder à l'étude au cours de sa cinquante-troisième session la question intitulée "Financement de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental".

Financement de la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan (A/53/545)

Aux termes de sa résolution sur le financement de la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan (MONUT), l'Assemblée générale prend note de l'état des contributions à la Mission au 15 octobre 1998, notamment du fait que le montant des contributions non acquittées s'élevait à 9,2 millions de dollars, soit 22% du montant total des contributions mises en recouvrement pour la période allant de sa création au 31 octobre 1998. Elle prie instamment tous les Etats Membres intéressés, en particulier ceux qui ont accumulé des arriérés, de verser les sommes dont ils sont redevables. L'Assemblée prie également le Secrétaire général, afin de réduire les dépenses afférentes à l'emploi d'agents des services généraux, de continuer à s'efforcer de pourvoir localement ces postes.

L'Assemblée générale décide d'ouvrir aux fins du fonctionnement de la MONUT, du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999, un crédit d'un montant brut de 11 984 880 dollars en sus du crédit initial d'un montant brut de 8 015 120 dollars qu'elle a déjà ouvert et mis en recouvrement pour la période du 1er juillet au 31 octobre 1998. Elle décide de poursuivre au cours de sa cinquante-troisième session l'examen de la question du "financement de la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan".

( suivre)

- 4 - AG/835 2 novembre 1998

Financement de la Force de déploiement préventif des Nations Unies (A/53/546)

Par sa résolution sur le financement de la Force de déploiement préventif des Nations Unies (FORDEPRENU), l'Assemblée générale prend note de l'état des contributions à la Force au 15 octobre 1998, notamment du fait que le montant des contributions non acquittées s'élevait à 22,7 millions de dollars, soit 19% du montant total des contributions mises en recouvrement pour la période allant de sa création au 30 juin 1999. Elle prie instamment tous les Etats Membres intéressés, en particulier ceux qui ont accumulé des arriérés, de verser les sommes dont ils demeurent redevables. Elle prie également le Secrétaire général, afin de réduire les dépenses afférentes à l'emploi d'agents des services généraux, de continuer à s'efforcer de pourvoir localement ces postes.

L'Assemblée générale décide d'ouvrir un crédit d'un montant brut de 29 millions de dollars aux fins du fonctionnement de la Force pendant la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999, en plus du crédit d'un montant brut de 21 053 745 dollars déjà ouvert. Elle décide de garder à l'étude au cours de sa cinquante-troisième session, la question du "Financement de la Force de déploiement préventif des Nations Unies".

RAPPORT DE L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE

Note du Secrétaire général transmettant le rapport de l'Agence (A/53/286)

Le rapport présente les activités de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA) pour l'année 1997. L'Agence a fonctionné avec un budget ordinaire en faible hausse (0,4%) par rapport à 1996 et a utilisé des ressources extrabudgétaires qui ont été essentielles pour lui permettre d'atteindre les objectifs du programme approuvé de l'Agence.

En 1997, l'Agence a enregistré des résultats tangibles dans ses activités relatives à l'éradication des insectes nuisibles, par exemple la mouche tsé-tsé à Zanzibar, à la bonne gestion des ressources en eau, notamment le dessalement nucléaire de l'eau de mer, et au renforcement du cadre juridique permettant de garantir la sûreté de l'énergie nucléaire et son utilisation à des fins pacifiques.

La gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs continuant de préoccuper de nombreux pays, neufs Etats qui séparent, détiennent, traitent ou utilisent du plutonium se sont mis d'accord sur un document intitulé, Lignes directes pour la gestion du plutonium qui sera transmis aux Etats membres à leur demande.

En ce qui concerne la sûreté d'utilisation de l'énergie nucléaire, une réunion préparatoire a permis d'adopter les règles de procédures, les règles financières et les principes directeurs de la Convention sur la sûreté nucléaire à laquelle 42 Etats ont adhéré à la fin de l'année 1997. Une

( suivre)

- 5 - AG/835 2 novembre 1998

conférence diplomatique organisée en septembre 1997 a permis d'en adopter le Protocole. La Convention sur la sûreté nucléaire dont l'objet est d'établir un régime ayant force obligatoire entrera en vigueur lorsque 25 Etats, dont 15 au moins ont des centrales nucléaires en service, l'auront ratifiée.

Par ailleurs, la sûreté des sources de rayonnements et la sécurité des matières radioactives continuent de faire l'objet d'une attention particulière. Grâce à ses projets de coopération technique, l'Agence a permis d'améliorer les infrastructures de 53 pays et a soutenu des campagnes spéciales en Croatie et au Nicaragua. Elle a également formé le personnel de 8 Etats membres aux méthodes de conditionnement des sources au radium. D'autre part, au cours de l'année, l'assistance de l'Agence a été sollicitée au Costa Rica, en Géorgie et au Bangladesh, à l'occasion de trois incidents mettant en jeu des sources de rayonnements.

Pour ce qui est de la vérification des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, l'Agence n'a trouvé aucun indice donnant à penser que des matières nucléaires soumises aux garanties aient été détournées à des fins militaires.

Toutefois, l'Agence n'a toujours pas pu vérifier la déclaration initiale de la République populaire démocratique de Corée (RPDC). Bien que deux réunions techniques aient eu lieu entre la RPDC et l'Agence, la RPDC continue de ne pas respecter son accord de garanties. S'agissant du contrôle du "gel" des réacteurs modérés par graphite et des installations connexes de la RPDC, un certain nombres de questions restent en suspens, notamment la surveillance des déchets nucléaires liquides et l'accès aux bâtiments d'appui technique sur certains sites.

En Iraq le programme de contrôle et de vérification continus en place depuis août 1994 a donné lieu à une série d'entretiens techniques avec la contrepartie iraquienne pour clarifier divers point de l'état définitif publié par l'Iraq, le 2 septembre 1996. Le quatrième rapport que l'Agence a remis au Conseil de sécurité des Nations Unies retrace les activités de l'Agence en Iraq depuis le début de la mise en place de la résolution 687 du Conseil en 1991.

Par ailleurs, le renforcement du système des garanties a franchi une étape majeure lorsque le Conseil des gouverneurs de l'Agence a approuvé, le 15 mai 1997, un "modèle de Protocole additionnel aux accords de garanties", ce qui constitue la base d'un système de garanties renforcé et plus efficace. Fin 1997, six Etats avaient signé un protocole additionnel et les négociations en vue de la conclusion, en 1998, de protocoles additionnels avec d'autres Etats ont bien avancé.

( suivre)

- 6 - AG/835 2 novembre 1998

En ce qui concerne la sécurité des matières nucléaires, 72 rapports des Etats ont été reçus, dont 26 concernaient des cas survenus pendant l'année. A cet égard, l'Agence a organisé en novembre 1997 une conférence sur la protection physique dans le but de combler les lacunes des dispositions concernant le contrôle des matières nucléaires.

En 1997, l'Agence a poursuivi la réduction de ses dépenses administratives et mis en place un système révisé de l'évaluation du personnel. D'autre part, l'Agence a célébré son quarantième anniversaire sous l'autorité d'un nouveau directeur général, M. Mohamed Elbaradei (Egypte), élu par acclamation fin novembre, après le départ à la retraite de M. Hans Blix qui s'est vu conférer le titre de "Directeur général honoraire de l'Agence internationale de l'énergie atomique".

Projet de résolution et amendement (A/53/L.18) (A/53/L.19)

L'Assemblée générale était saisie d'un projet de résolution aux termes duquel, elle se féliciterait des mesures et décisions prises par l'Agence pour maintenir et renforcer l'efficacité et le rendement du système des garanties conformément au Statut de l'Agence, soulignant en particulier l'importance du modèle de protocole additionnel approuvé le 15 mai 1997; elle affirmerait que les mesures visant à renforcer l'efficacité et le rendement du système de garanties nucléaires en vue de déceler toute activité nucléaire non déclarée doivent être appliquées rapidement et universellement par tous les États intéressés et autres parties, conformément à leurs engagements internationaux respectifs, et demanderait à tous les États intéressés et autres parties aux accords de garanties de conclure sans délai les protocoles additionnels.

L'Assemblée prierait en outre instamment tous les États de s'efforcer de parvenir à une coopération internationale efficace et harmonieuse dans l'exécution des travaux de l'Agence, en encourageant l'utilisation de l'énergie nucléaire et l'application des mesures voulues pour améliorer encore la sûreté des installations nucléaires et réduire au minimum les risques pour la vie, la santé et l'environnement, en renforçant l'assistance technique et la coopération en faveur des pays en développement et en assurant l'efficacité et le rendement du système des garanties de l'Agence. L'Assemblée générale féliciterait par ailleurs, le Directeur général et le secrétariat de l'Agence des efforts impartiaux qu'ils déploient continûment pour faire appliquer l'accord de garanties toujours en vigueur entre l'Agence et la République populaire démocratique de Corée, apprécierait le rôle important que joue l'Agence pour ce qui est de surveiller le gel des installations nucléaires dans ce pays comme l'a demandé le Conseil de sécurité, noterait avec une profonde inquiétude que la République populaire démocratique de Corée continue à ne pas respecter l'accord de garanties, demanderait à la République populaire démocratique de Corée d'appliquer pleinement cet accord de garanties et, à cet effet, l'engagerait instamment à coopérer pleinement avec l'Agence à l'application de l'accord et à prendre toutes les mesures que l'Agence pourra juger nécessaires pour préserver toute l'information dont elle pourrait avoir besoin pour vérifier que le rapport initial de la République populaire

( suivre)

- 7 - AG/835 2 novembre 1998

démocratique de Corée sur le stock des matières nucléaires soumises à garanties est exact et complet.

L'Assemblée demanderait également à l'Iraq de coopérer pleinement avec l'Agence conformément à l'obligation que lui imposent les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et le Mémorandum d'accord signé le 23 février 1998 par le Vice-Premier Ministre de l'Iraq et le Secrétaire général et de reprendre immédiatement le dialogue avec l'Agence, et soulignerait qu'une plus grande transparence de la part de l'Iraq aiderait beaucoup à régler les questions et problèmes restants. A cet égard, au terme d'un amendement déposé par l'Iraq (A/53/18), elle prendrait note du paragraphe 23 du rapport du Directeur général de l'Agence, dans lequel il est dit "qu'au cas où l'Iraq recommencerait à coopérer pleinement avec l'AIEA, aucun obstacle ne s'opposerait à l'exécution intégrale du plan de contrôle et de vérification continus de l'Agence et, dans ce cadre, à l'étude plus approfondie des quelques problèmes restants et de tout autre aspect du programme clandestin dont l'AIEA aurait connaissance grâce à de nouvelles informations portées à son attention". Elle prendrait également note du paragraphe 17 du rapport du Directeur général de l'Agence dans lequel il est indiqué que "les activités de vérification de l'Iraq ont permis à l'AIEA [...] de dresser un tableau techniquement cohérent du programme nucléaire... de l'Iraq" et que "en outre, rien n'indique que l'Iraq dispose encore de moyens permettant de produire des matières nucléaires de qualité militaire ayant une importance technique quelconque".

L'Assemblée générale se féliciterait en outre de l'entrée en vigueur, le 24 octobre 1996, de la Convention sur la sûreté nucléaire et engagerait tous les États à devenir parties à cette convention. Elle se féliciterait également des mesures prises par l'Agence pour épauler les efforts visant à prévenir le trafic de matières nucléaires et d'autres sources radioactives et, dans ce contexte, déciderait de garder à l'esprit, lors de l'élaboration d'une convention internationale sur la répression des actes de terrorisme nucléaire, les activités de l'Agence visant à prévenir le trafic de matières nucléaires et d'autres sources radioactives et à lutter contre ce trafic.

Déclarations

M. MOHAMED ELBARADEI (Directeur de l'Agence internationale de l'énergie atomique), parlant de la contribution de l'AIEA au maintien de la paix et de la sécurité mondiale, a abordé les problèmes qui se posent à l'AIEA à l'occasion de ses activités de vérification. M. Elbaradei a indiqué que les activités de l'Agence en Iraq ont permis de présenter un tableau techniquement cohérent du programme nucléaire clandestin de l'Iraq. Tous les équipements nucléaires connus de l'Iraq ont été détruits, déplacés ou rendus inoffensifs et rien ne permet d'indiquer que l'Iraq ait conservé la capacité physique de produire du matériel nucléaire en quantité suffisante. Toutefois M. Elbaradei a précisé que cette information contient un certain degré d'incertitude et ne garantit pas que l'Iraq n'ait pas assemblé des armes nucléaires avec ou sans noyau fissible. Il a ajouté qu'il était au-delà des capacités de l'AIEA de

( suivre)

- 8 - AG/835 2 novembre 1998

découvrir le détail de toutes les installations nucléaires possibles dans le cadre d'une vérification portant sur un pays entier. M. Elbaradei a estimé que l'Agence serait en mesure d'achever toutes ses activités de vérification (CVC) si l'Iraq reprenait et maintenait sa coopération totale. Il a également indiqué que toutes les informations fournies précédemment étaient basées sur la reprise de la coopération et le renouvellement des droits de l'Agence et de son accès sans restriction. Il a ajouté que le fait que l'Agence n'ait pas accès aux nouveaux sites pose de sérieuses limites au plan de vérification et aux garanties que l'Agence est en mesure de donner.

En ce qui concerne la République démocratique et populaire de Corée (RPDC), M. Elbaradei a indiqué que l'Agence n'avait toujours pas pu conclure qu'il n'y avait eu aucun détournement de matières nucléaires puisque la RPDC n'acceptait les vérifications de l'Agence que dans les limites de l'Accord- cadre conclu entre les Etats-Unis et la RPDC prévoyant la vérification du gel des réacteurs au graphite et des installations connexes. Il a ajouté que peu de progrès avaient été accomplis au cours des onze séries de discussion entre l'Agence et la RPDC et que la liste fournie par la RPDC n'étant toujours pas complète, l'Agence ne sera pas en mesure de vérifier la véracité de ses déclarations concernant ses équipements nucléaires.

Au sujet du terrorisme, M. Elbaradei a déclaré que la Conférence générale de l'Agence avait adopté une résolution aux termes de laquelle elle invite l'Assemblée générale dans l'élaboration d'une convention sur le terrorisme nucléaire à tenir compte du travail de l'AIEA en ce domaine. Il s'est félicité du projet de résolution élaboré par le Groupe de travail de la Sixième Commission.

Il a ensuite énuméré la participation de l'AIEA à divers projets de coopération pour le développement, notamment dans les domaines agroalimentaire par l'utilisation des bio-engrais pour améliorer la fixation de l'azote dans le sol, dans la technique de l'insecte stérile utilisée par l'AIEA pour l'éradication de la mouche tsé-tsé à Zanzibar et maintenant étendue à l'Ethiopie. Il a mentionné la participation de l'Agence à des programmes dans le domaine de la santé, notamment sa participation à l'efficacité de l'utilisation du fer et du zinc pour réduire l'anémie et favoriser la croissance des enfants. Il a relevé également les diverses participations de l'AIEA à des programmes relatifs au dessalement de l'eau de mer; au plan intergouvernemental sur les changements climatiques, à la recherche de nouvelles énergies; au développement de régimes de sûreté nucléaires qui comprennent des conventions internationales contraignantes et des mesures permettant de les mettre en place.

M. Elbaradei, au sujet de la gestion de l'Agence, a déploré que l'écart se creuse entre les priorités d'action de l'Agence et ses ressources. Il a en outre fait état des mesures de réformes entreprises par l'Agence afin d'accroître l'efficacité de ses méthodes de travail. Il a signalé qu'il avait lancé un plan d'évaluation à trois niveaux, comprenant d'abord un examen de

( suivre)

- 9 - AG/835 2 novembre 1998

gestion, une évaluations extérieure par un Groupe d'experts de haut niveau qui présenteront des recommandations pour les cinq prochaines années et enfin une évaluation du rôle et de la gestion de l'information publique.

M.DANILO TÜRK (Slovénie) a présenté, au nom des coauteurs, le projet de résolution sur le rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Soulignant le rôle de l'AIEA en tant qu'instance permettant l'échange d'informations sur les développement récents en matière d'énergie atomique en tant que source d'électricité, M. Türk a également insisté sur les résultats obtenus par l'Agence dans la mesure où elle a élaboré un cadre juridique international qui permet de veiller à ce que l'énergie atomique soit utilisée de manière sûre et uniquement à des fins pacifiques. Il a souligné par ailleurs que l'Agence a poursuivi sa contribution aux objectifs du système des Nations Unies dans les domaines de la protection de l'environnement et de la promotion du développement durable.

M. Türk a déclaré que le projet de résolution d'aujourd'hui reflète les réalisations majeures de l'Agence dans les domaines clefs du développement de l'énergie atomique, la sûreté nucléaire, la vérification et le transfert de technologies. Il a noté l'importance des accords de garantie visant à renforcer le Programme de vérification de l'AIEA, afin d'accroître la confiance entre Etats et partant à renforcer la sécurité internationale. M. Türk a rappelé que 32 Etats avaient signé à ce jour le modèle de Protocole additionnel approuvé le 15 mai 1997, permettant de renforcer l'efficacité et le rendement du système des garanties, et a exprimé son souhait de voir d'autres Etats se joindre à eux. Le projet de résolution appelle également instamment les Etats à s'efforcer de parvenir à une coopération internationale efficace dans l'exécution des travaux de l'Agence et se félicite de l'entrée en vigueur de la Convention sur la sûreté nucléaire, a-t-il ajouté. Aux termes du projet de résolution l'Assemblée se féliciterait aussi des efforts de l'AIEA pour renforcer la coopération technique à travers des programmes qui devraient contribuer au développement durable des pays en développement, ainsi que des mesures prises par l'Agence pour épauler les efforts visant à prévenir le trafic de matières nucléaires et d'autres sources radioactives. M. Türk a attiré l'attention sur la profonde préoccupation exprimée par les coauteurs de ce projet en ce qui concerne la persistance de la part de la République populaire démocratique de Corée et de l'Iraq de ne pas respecter des accords de garanties et les engage instamment à coopérer pleinement avec l'Agence.

M. SAEED HASAN (Iraq) présentant un amendement au projet de résolution portant sur le rapport de l'AIEA, a réaffirmé la position de l'Iraq qui est contre toute politisation des résolutions portant sur le rapport de l'AIEA. En effet, l'Agence ne joue qu'un rôle purement technique de l'Agence. Or, le paragraphe 7 de la résolution A/53/L18 reflète la tendance de certains Etats à déformer les conclusions tirées par l'Agence. Ainsi, si on se reporte au paragraphe 23 du rapport présenté par le Directeur de l'Agence au Conseil de sécurité le 7 octobre dernier, il est question de "quelques problèmes restants" et non des "questions et problèmes restants" que l'on retrouve au paragraphe 7 de la résolution. La délégation de l'Iraq propose donc un

( suivre)

- 10 - AG/835 2 novembre 1998

amendement au paragraphe 7 de la résolution afin qu'il soit plus équilibré et corresponde mieux à l'esprit du rapport de l'AIEA, en reprenant mot pour mot les paragraphes 23 et 17 du rapport auxquels il est fait référence. La délégation de l'Iraq espère que cet amendement sera pris en compte en toute conscience et équité et demande qu'une décision ne soit prise sur cet amendement que mercredi afin de laisser aux Etats Membres le temps d'en prendre connaissance.

Mme ANGELICA ARCE (Mexique) a rappelé qu'en matière de sécurité nucléaire et radiologique, la priorité devrait être donnée au maintien et à l'amélioration continus de toutes les infrastructures nucléaires. L'utilisation sûre de l'énergie nucléaire dans toutes ses applications, est une obligation juridique, un impératif pour la protection de la population et des territoires nationaux. Cette tâche comporte le renforcement des capacités nationales en matière d'élaboration des normes nationales et de l'évaluation de son application correcte.

En ce qui concerne les activités de l'AIEA relatives à l'alimentation et à l'agriculture, le Mexique apporte son appui à la poursuite et au renforcement de ces activités, car elles constituent une application pratique de l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques qui pour les pays en développement est d'une importance capitale. En ce qui concerne la coopération technique en faveur du développement, la représentante s'est déclarée préoccupée par les conclusions du rapport de l'AIEA concernant la réduction imprévue des contributions au Fonds de coopération technique. Le Mexique insiste sur le fait qu'afin de mener à bien son mandat, l'AIEA doit maintenir un équilibre indispensable entre ses activités de sécurité et celles d'assistance technique. De plus, la représentante a rappelé que la coopération internationale en faveur d'une utilisation pacifique de l'énergie nucléaire est une contrepartie contractuelle du renoncement de toutes les parties au Traité de non- prolifération d'acquérir ou de développer des armes nucléaires. Pour cette raison, le Mexique lance un appel à tous les Etats Membres de l'Organisation internationale à atteindre l'objectif en 1999 de 73 millions de dollars pour le financement de la coopération technique et de maintenir ce niveau pour l'an 2000.

M.LEE SEE-YOUNG (République de Corée) a déclaré qu'à l'heure actuelle la République de Corée est considérée comme une des plus grandes puissances génératrices d'énergie nucléaire de la planète, alors qu'elle a toujours soutenu les efforts de l'Agence afin de renforcer son efficience et son efficacité.

A la lumière de l'urgence qui se fait à nouveau, de renforcer le système de sécurité, tel qu'il est démontré dans les cas de l'Iraq et de la République populaire et démocratique de Corée (RPDC), la République de Corée se réjouit de l'initiative prise par l'AIEA en 1997 d'adopter un protocole type. Le système de garanties renforcées dotera l'Agence d'une plus grande possibilité de détecter les activités nucléaires non déclarées. De son côté, la République de Corée a pris des dispositions afin d'intégrer le protocole type

( suivre)

- 11 - AG/835 2 novembre 1998

dans ses lois et règlements internes afin d'en assurer une application rapide. L'an dernier, la République de Corée a également renforcé son système étatique de supervision et de contrôle des matières nucléaires en vue d'introduire un système de garanties d'inspection national. Sous ce système, le Gouvernements conduirait ces inspections parallèlement à celles effectuées par l'AIEA.

Pour ce qui est de la situation nucléaire en RPDC, le représentant relève que la communauté internationale a, de façon continue, appelé la RPDC à respecter pleinement les accords de sécurité de l'AIEA. Il s'alarme en particulier du fait que l'Agence ne soit pas en mesure de préserver les informations pertinentes nécessaires afin d'effectuer une vérification des activités nucléaires passées et présentes de la RPDC. En dépit d'une série de consultations qui ont eu lieu entre la RPDC et l'AIEA, la RPDC continue d'adopter une position de non-coopération, alors qu'elle est partie au Traité sur la non prolifération qui lui enjoint d'appliquer, sans condition, les accords de garanties AIEA-RPDC qui sont en vigueur. Il rappelle que l'Accord de garantie US-RPDC ne se substitue pas à l'accord AIEA-RPDC et n'est pas non plus un moyen pour la RPDC d'être exonérée de ses obligations sous le Traité. Selon lui, il en va de la compétence et de l'autorité de l'AIEA.

Il relève enfin que la République de Corée a participé de façon active à la rédaction de la résolution portant sur le rapport de l'AIEA à Vienne et à New York, et selon lui, la résolution contenue dans le document A/53/L.18 reflète de façon équilibrée les intérêts de la communauté internationale dans les travaux de l'AIEA.

M. ERNST SUCHARIPA (Autriche) a estimé qu'une attention particulière devrait être accordée aux questions de priorités des activités de l'agence en raison de ses contraintes budgétaires. L'Union européenne (UE) avait fait état, en son temps, de sa préoccupation face à la situation en Asie du Sud. L'UE accueille avec satisfaction l'apparente intention de l'Inde et du Pakistan d'adhérer au Traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT). Ces deux pays devraient signer et ratifier ce traité très rapidement et de façon inconditionnelle et adhérer également au Traité sur la non- prolifération. De plus, l'UE exhorte ces deux pays à introduire un moratoire sur la production de matières fissiles pendant que le traité sur ce sujet est en cours de négociation.

L'UE continue de travailler à la promotion de l'entrée en vigueur de ce traité et cela dès que possible et appelle tous les Etats à le signer et à le ratifier. Par ailleurs, l'UE en courage une accélération des négociations sur le Traité sur l'interdiction des matières fissiles et exhorte tous les Etats à introduire ou maintenir un moratoire sur la production de matières fissiles destinées aux armes nucléaires ou tous autres engins explosifs. En outre, l'UE appelle tous les Etats ayant des Accords de garanties avec l'AIEA à adhérer au protocole additionnel aux Accords de garanties et en particulier l'Inde, le Pakistan et Israël. Le représentant a déploré la suspension unilatérale de la coopération de l'Iraq avec l'AIEA et exhorte l'Iraq à

( suivre)

- 12 - AG/835 2 novembre 1998

reprendre immédiatement cette coopération conformément aux résolutions du Conseil de sécurité. L'UE exhorte également la République populaire démocratique de Coré à se soumettre pleinement et dans les plus brefs délais aux Accords de sécurité avec l'AIEA. L'UE engage tous les Etats à devenir parties à la Convention sur la gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs dès que possible afin quelle puisse entrer en vigueur. De plus, à l'approche du nouveau millénaire, des questions telles que le développement du droit international nucléaire et de la mise hors service des centrales nucléaires dangereuses doivent constituer une priorité.

M. STEPHEN MAC QUEEN (Afrique du Sud) a déclaré que l'année 1997 a été marquée par la consolidation et l'évaluation des activités de l'AIEA. Il a apporté le soutien sans réserve de son pays aux activités de l'Agence, que ce soit dans le domaine de la promotion de l'utilisation à des fins pacifiques de l'énergie nucléaire, ou de la non-prolifération. Il a également souligné l'importance particulière que revêt l'énergie nucléaire en tant que source d'énergie pour les pays africains qui se trouvent de plus en plus marginalisés dans le processus de mondialisation. L'AIEA peut, à son avis, apporter des contributions importantes au développement durable de l'Afrique et devrait se poser la question de savoir comment elle pourrait optimiser ses efforts en ce sens. Dans ce contexte, il a mis l'accent sur les efforts entrepris par l'Agence en matière de promotion de transferts de technologies grâce à la coopération technique entre pays en développement.

M. Mac Queen a déclaré que l'Afrique du Sud a signé la Convention sur la sûreté nucléaire et s'engage à respecter les normes de sécurité de l'AIEA en matière de transport de matériels radioactifs. En outre, pour ce qui est de l'amendement de l'article VI du Statut de l'AIEA, M. Mac Queen a exprimé le regret de sa délégation de n'avoir pas pu parvenir à un accord permettant d'élargir le Conseil d'administration de l'AIEA, compte tenu de la sous représentation de l'Afrique en son sein et espère que les discussions se poursuivront à ce sujet.

M. KAMALESH SHARMA (Inde) a indiqué que son pays a oeuvré depuis cinquante ans pour un monde exempt d'armes nucléaires car si personne ne dispose d'armes nucléaires, cela signifierait la sécurité pour tous. L'approche récalcitrante adoptée par les puissances nucléaires à l'égard des dispositions du Traité sur la non-prolifération qui appellent le désarmement nucléaire et nos propres préoccupations de sécurité nationale nous on conduit cette année à redéfinir les paramètres de nos besoins sécuritaires, a déclaré M. Sharma. En tant que pays en développement, l'Inde espère que le monde en développement a pris note du fait que les pays qui ont le plus violemment critiqué les essais récents, sont soit les puissances nucléaires établies, soit des pays qui ont réglé leurs problèmes de sécurité nucléaire grâce à des accords avec ces mêmes puissances. L'Inde se félicité de l'appel lancé par le Sommet des pays non alignés en faveur de l'organisation d'une conférence internationale, de préférence avant 1999, afin de conclure un accord sur un programme progressif d'élimination complète des armes nucléaires selon un calendrier défini.

( suivre)

- 13 - AG/835 2 novembre 1998

En outre, du point de vue des pays en développement, l'Inde est d'avis que l'AIEA devrait se concentrer sur des questions d'ordre technique relatives à l'énergie nucléaire au lieu de s'occuper de questions politiques relatives au désarmement. Le développement de l'énergie nucléaire a lieu quand un besoin énergétique se fait sentir, appuyé sur une infrastructure industrielle adéquate. C'est le cas croissant des pays d'Asie aujourd'hui. L'Agence doit trouver une méthodologie qui permette d'éviter que la coopération scientifique ne soit freinée par les intérêts commerciaux des vendeurs, a estimé M. Sharma. Elle doit aussi être au premier plan pour ce qui est de garantir que les équipements de sécurité et l'information en matière de recherche et développement dans le domaine de la sécurité, sont accessibles et distribués sans tomber sous l'effet d'un régime d'exportation contrôlé à des fins arbitraires et politiques. Les mesures de sûreté doivent être limités au respect par chaque Etat de ses obligations. Il ne faut pas qu'on arrive à une situation où les pays en développement qui souhaitent introduire l'énergie nucléaire, sont intimidés par des questions de sécurité ou se sentent menacés par le régime des sûretés, a déclaré M. Sharma. Il a en outre souhaité que l'AIEA puisse identifier dans le cadre de la coopération technique, des "centres d'excellence" pour développer les ressources humaines dans les pays en développement. M. Sharma a estimé qu'un besoin réel de restaurer le caractère scientifique et technique originel de l'AIEA existait car il ne faut pas laisser l'AIEA devenir un forum politique. Une dissémination objective du vaste savoir scientifique et technique accumulé par l'Agence doit permettre d'augmenter et d'élargir la contribution de l'énergie atomique à la paix, à la santé et à la prospérité dans le monde.

M. PENNY WENSLEY (Australie) a rappelé que l'Australie attache une grande importance au rôle joué par l'AIEA, notamment en matière de vérification des engagements de non-prolifération de la communauté internationale. L'Australie soutient pleinement les efforts de l'AIEA suite à la Conférence sur le désarmement du mois d'août dernier visant à mettre en place un Traité sur l'interdiction complète des matières fissiles. Le représentant s'est en outre félicité de l'adhésion du Brésil au Traité pour l'interdiction complète des essais nucléaires et au Traité de non prolifération nucléaire et encourage tous les Etats qui ne sont pas encore parties à ces Traités à suivre l'exemple du Brésil. L'Australie s'est déclarée préoccupée de la décision de l'Iraq de suspendre sa coopération avec l'UNSCOM et du non respect de la République populaire de Corée de accords de garanties avec l'AIEA. L'Australie exhorte l'Iraq à reprendre une pleine coopération avec l'AIEA et l'UNSCOM et la République populaire de Corée à respecter ses accords de garanties avec l'AIEA.

Le représentant a rappelé que l'Australie est en faveur du renforcement du régime de non-prolifération par le biais de la conclusion de protocoles additionnels de garanties, ainsi que par le développement de nouvelles mesures de garanties dans le prolongement de ces protocoles. Ainsi, l'Australie encourage tous les pays qui n'ont pa signé et ratifié les modèles de protocoles avec l'AIEA de le faire dès que possible. Par ailleurs, le représentant a aussi rappelé que son pays accorde une grande importance au

( suivre)

- 14 - AG/835 2 novembre 1998

programme de coopération technique de l'AIEA. L'Australie a fait remarquer tous les Etats Membres doivent faire face à leurs obligations financières envers l'Agence .

Mme AKMARAL KH. ARYSTANBEKOVA (Kazakhstan) a observé que l'élimination des déchets nucléaires accumulés dans le cadre d'une activité économique associée à l'exploitation de l'uranium et autres gisements, le traitement des déchets provenant de l'industrie charbonnière, l'utilisation des installations nucléaires et le développement de l'énergie nucléaire occupent une place importante dans l'activité nucléaire du Kazakhstan. C'est pourquoi la représentante a jugé opportuns les efforts déployés par l'AIEA et les Etats Membres pour élaborer une convention conjointe sur la sécurité de la gestion des résidus de combustibles et sur la Sécurité de gestion des déchets radioactifs, signée par le Kazakhstan l'année dernière. Depuis l'adoption de cet instrument, des règles de sécurité on été introduites dans ce domaine délicat d'activités.

La représentante a souligné la coopération active qui existe entre l'AIEA et le Kazakhstan, notamment dans l'étude en cours sur la situation radiologique sur l'ancien territoire de Semipalatinsk, une zone d'essai nucléaire sur laquelle 470 explosions nucléaires ont été menées, dont 113 dans l'atmosphère et ce sur une période de 40 ans, soit 70% des essais d'armes nucléaires conduits sur l'ancien territoire soviétique. La déléguée s'est réjouie de la coopération mise en place dans la région du fait de l'adoption de la résolution 52/169 M sur la coopération internationale et la coordination pour la réhabilitation humaine et écologique et le développement économique de la région du Semipalatinsk.

M. VLADIMIR GALUSKA (République tchèque), a déclaré qu'au regard de la composition du Bureau de l'AIEA, il ne pouvait être que favorable au statu quo, car dans sa composition et sa taille actuelles, le Bureau représentait l'un des outils les plus efficaces du système des Nations Unies. M. Galuska a indiqué qu'il comprenait cependant les réserves de certains Etats et a considéré que la proposition de l'actuel Président offrait un bon compromis. En outre, il a fait part de l'intention de la République tchèque de participer au processus en vue de trouver une solution finale à ce problème.

M. Galuska a par ailleurs indiqué que le mandat de l'AIEA devenait d'autant plus pertinent compte tenu des essais nucléaires conduits cet été en Asie du Sud et a exhorté tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait à adhérer, sans délais et sans conditions, au Traité sur la non prolifération et au Traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires. Il a déploré que la République tchèque fasse partie des pays qui servent de lieu de passage au trafic illégal de matériaux nucléaires. A ce sujet, il a estimé que la meilleure façon d'éviter le trafic illégal réside dans les vérifications conduites par l'AIEA dans les pays d'origine et s'est déclaré favorable au Programme mis au point par l'Agence en vue de "prévenir et de combattre le trafic illégal de matériaux nucléaires et autres substances radioactives."

( suivre)

- 15 - AG/835 2 novembre 1998

En ce qui concerne l'assistance technique et la coopération fournies par l'AIEA, M. Galuska a rappelé que le mandat de l'Agence ne pourra s'exercer pleinement que dans la mesure où les Etats s'acquitteront de leurs contributions à temps et dans leur totalité.

M. A.Y. GRANOVSKY (Fédération de Russie) a réaffirmé le soutien permanent de son gouvernement aux activités de l'AIEA. Considérant que la communauté internationale a fait des progrès importants dans le domaine de la sécurité internationale et régionale, M. Granovsky estime qu'il est néanmoins essentiel de renforcer le régime de non-prolifération nucléaire qui constitue un élément clef en matière de sûreté nucléaire. Pour sa part, et en dépit de la situation difficile actuelle, la Fédération de Russie réaffirme son respect sans équivoque des principes du Traité sur la non prolifération nucléaire (TNP). M. Ganovsky a déclaré que l'un des principaux problèmes actuels, dans le domaine du nucléaire, est l'utilisation de matériaux fissibles qui ne sont plus considérés comme nécessaires pour des besoins de défense.

La Fédération de Russie considère que ces matériaux doivent être utilisés en premier lieu pour la production d'énergie nucléaire et estime que la transparence dans l'utilisation de ces matériaux représente une nouvelle orientation pour les travaux de l'AIEA. M. Granovsky s'est félicité des efforts de l'Agence en matière de coopération technique en faveur des pays en développement, et a rappelé la participation de son pays à ces programmes. Il a déclaré que l'avenir du nucléaire est directement lié à la nécessité de faire face aux exigences croissantes de la sûreté nucléaire, et a estimé qu'il est important de continuer à prendre des initiatives positives telle que le Sommet de Moscou sur la sûreté et la sécurité nucléaires et se félicite du rôle plus actif que l'AIEA a commencé à jouer dans ce domaine. En outre, la Fédération de Russie soutient les efforts de l'AIEA en vue de renforcer les accords de garanties et estime que les activités de vérification de l'Agence doivent rester une priorité de l'Agence car elle permet de fournir des analyses techniquement précises, politiquement impartiales et juridiquement inattaquables de la nature des activités nucléaires des Etats parties non nucléaires signataires du TNP.

M. MASAKI KONISHI (Japon) a exprimé le soutien inconditionnel de son pays aux efforts de l'AIEA pour renforcer ses activités en matière de coopération technique grâce au développement de programmes efficaces visant à améliorer les capacités technique, scientifique et de réglementation des pays en développement. En outre, après les essais nucléaires qui se sont déroulés en Asie du Sud récemment et qui ont encore démontré l'importance du maintien et du renforcement des systèmes de sûreté de l'AIEA, le Japon a exprimé le souhait qu'un grand nombre de pays adhèrent aux Protocoles additionnels et que ceux-ci deviennent la norme le plus vite possible. M. Konishi a également estimé que l'AIEA doit continuer à jouer un rôle clé en matière de surveillance du respect par l'Iraq de ses obligations et a appelé l'Iraq a reprendre immédiatement, complètement et inconditionnellement sa coopération avec l'AIEA, faute de quoi il ne pourra y avoir d'évolution vers une levée des sanctions imposées par le Conseil.

( suivre)

- 16 - AG/835 2 novembre 1998

Concernant la République populaire démocratique de Corée (RPDC), le Japon réaffirme la validité de l'Accord cadre entre l'AIEA et la RPDC. Il s'est dit profondément préoccupé par le fait que la RPDC refuse toujours de coopérer avec l'AIEA pour permettre la surveillance du gel de ses installations et n'ait pas pris de mesures pour assurer la conservation d'informations sur ses activités nucléaires passées. Le Japon a exhorté la RPDC à coopérer pleinement avec l'AIEA pour assurer la mise en oeuvre totale de l'Accord-cadre.

M. Konishi a réaffirmé la position de son pays concernant la coopération technique, qui doit être strictement limitée à l'utilisation de l'énergie atomique à des fins strictement pacifiques qui peut jouer un rôle important dans la promotion du développement des pays en développement.

( suivre)

- 17 - AG/835 2 novembre 1998

RENFORCEMENT DE LA COORDINATION DE L'AIDE HUMANITAIRE ET DES SECOURS EN CAS DE CATASTROPHE FOURNIS PAR L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES, Y COMPRIS L'ASSISTANCE ECONOMIQUE SPECIALE : ASSISTANCE ECONOMIQUE SPECIALE A CERTAINS PAYS OU REGIONS

Projet de résolution (A/53/L.17)

L'Assemblée générale était saisie d'un projet de résolution relatif à l'assistance d'urgence au Belize, au Costa Rica, au Guatemala, au Honduras, au Nicaragua et à Panama. Aux termes de ce texte, l'Assemblée générale prierait instamment tous les États Membres et tous les organes et organismes des Nations Unies, ainsi que les institutions financières internationales et de développement, de collaborer de la façon la plus rapide aux activités de secours, de relèvement et d’assistance menées dans les pays touchés. Elle prierait également le Secrétaire général et tous les organes et organismes des Nations Unies, ainsi que les institutions financières internationales et de développement, d’aider le Belize, le Costa Rica, le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua et Panama à déterminer leurs besoins et à mener à bien la tâche de reconstruction à court, moyen et long terme de l’économie et de relèvement de la population touchée. Elle prierait également les organisations et les organismes compétents du système des Nations Unies et les autres organisations multilatérales de renforcer leur appui et leur assistance en vue de développer les moyens de prévention des catastrophes dans les pays susvisés;

M. HUGO NOE PINO (Honduras) a présenté, au nom des coauteurs, le projet de résolution relatif à l'assistance d'urgence au Belize, au Costa rica, au Guatémala, au Honduras, au Nicaragua et à Panama. Il a souligné l'ampleur de la situation d'urgence que vit l'Amérique centrale suite aux effets dévastateurs du cyclone Mitch. Il a noté que, par ce projet de résolution, les gouvernements de la région lancent un appel à la solidarité des Membres de l'ONU afin que tous les organes et organismes des Nations Unies, ainsi que les institutions financières internationales et de développement collaborent de la façon la plus rapide aux activités de secours, de relèvement et d'assistance que mènent les pays touchés pour faire face à cette catastrophe. Rappelant que l'oeil du cyclone était situé sur le Honduras, M. Pino a déclaré qu'il n'est pas encore possible de faire une évaluation concrète de l'ampleur des dommages qui sont dores et déjà considérés comme les plus importants qu'ait connu le Honduras. Il a attiré l'attention sur la situation au Nicaragua, au Costa Rica, en EL Salvador, au Bélize, au Guatémala et à Panama, et a insisté sur l'importance des dégâts causés par le cyclone à ces pays. Il a rendu hommage aux efforts de reconstruction et d'assistance de la communauté internationale, qui se joignent à ceux des gouvernements de la région. Il a proposé des amendements oraux au texte présenté ce matin et notamment à ce que l'on ajoute le nom d'El Salvador à la liste des pays touchés par le cyclone Mitch et à ce qu'on modifie légèrement l'intitulé du paragraphe 6 de la résolution.

* *** *

( suivre)