DES PROJETS DE RESOLUTION PROPOSENT DES MESURES EN VUE DE PROMOUVOIR LA TRANSPARENCE ET DE LUTTER CONTRE LA PROLIFERATION DES ARMES DE PETIT CALIBRE

30 octobre 1998

Communiqué de Presse
AG/DSI/205

DES PROJETS DE RESOLUTION PROPOSENT DES MESURES EN VUE DE PROMOUVOIR LA TRANSPARENCE ET DE LUTTER CONTRE LA PROLIFERATION DES ARMES DE PETIT CALIBRE

19981030 La Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) a été saisie cet après-midi de plusieurs projets de résolution dont l'un porte sur le trafic illicite d'armes légères et de petit calibre (L.41/Rev.1). Aux termes de ce projet, l'Assemblée déciderait de demander au Secrétaire général de tenir, dans les limites des fonds disponibles et en faisant appel à toute autre assistance que pourraient apporter les Etats Membres en mesure de le faire, compte tenu des travaux en cours du Groupe d'experts gouvernementaux sur les armes légères et de petit calibre, de larges consultations avec tous les Etats Membres, les organisations régionales et sous-régionales intéressées, les organismes internationaux et les experts compétents sur les questions suivantes : l'ampleur et la portée du phénomène du trafic des armes légères; les mesures qui pourraient être prises, notamment celles qui seraient adaptées aux mesures proprement régionales, pour lutter contre le trafic et la circulation illicite des armes légères; le rôle de l'Organisation des Nations Unies concernant la collecte, le classement, la mise en commun et la diffusion d'informations sur le trafic d'armes légères.

La Commission a, en outre, été saisie d'un projet de résolution relatif au renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée (L.32/Rev.2), aux termes duquel l'Assemblée encouragerait les pays méditerranéens à renforcer encore leur coopération dans la lutte contre le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, qui constitue une grave menace pour la paix, la sécurité et la stabilité dans la région et, partant, compromet sérieusement l'amélioration de la situation politique, économique et sociale.

La Commission a entendu les délégations qui ont introduit des projets de résolution relatifs à la consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement, au rapport de la conférence du désarmement et à la transparence dans le domaine des armements. Elle a entendue en outre les délégations de la Roumanie, de l'Afrique du Sud, du Portugal, de l'Egypte, du Brésil, de l'Algérie, de l'Allemagne, de l'Irlande, de la Finlande et du Royaume-Uni.

La Première Commission reprendra ses travaux lundi après-midi à 15 heures.

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PRESENTATION DE PROJETS DE RESOLUTION

Aux termes du projet de résolution relatif au Désarmement général et complet (A/C.1/L.41/Rev.1), l'Assemblée générale décide de demander au Secrétaire général de tenir, dans les limites des fonds disponibles et en faisant appel à toute autre assistance que pourraient apporter les Etats Membres en mesures de le faire, compte tenu des travaux en cours du Groupe d'experts gouvernementaux sur les armes légères et de petit calibre, de larges consultations avec tous les Etats Membres, les organisations régionales et sous-régionales intéressées, les organismes internationaux et les experts compétents sur les questions suivantes : l'ampleur et la portée du phénomène du trafic des armes légères; les mesures qui pourraient être prises, notamment celles qui seraient adaptées aux mesures proprement régionales, pour lutter contre le trafic et la circulation illicite des armes légères; le rôle de l'Organisation des Nations Unies concernant la collecte, le classement, la mise en commun et la diffusion d'informations sur le trafic d'armes légères. Elle prie le Secrétaire général de lui faire rapport à sa cinquante-quatrième session sur le résultat des négociations qu'il aura tenues.

Aux termes d'un projet de résolution relatif à la transparence dans le domaine des armements (A/C.1/53/L.39), l'Assemblée générale prendrait acte du rapport du Secrétaire général sur la transparence dans le domaine des armements. Elle demanderait instamment aux Etats Membres de communiquer au Secrétaire général leurs vues sur la prompte extension de la portée du Registre aux dotations militaires et aux achats liés à la production nationale et sur la mise au point de moyens pratiques d'améliorer encore le Registre en vue d'accroître la transparence en matière d'armes de destruction massive, et en particulier d'armes nucléaires, et les transferts de matériel et de technologie directement associés à la mise au point et la fabrication de telles armes, ainsi que les technologies de pointe ayant des applications militaires, afin que ces questions soient examinées par le groupe d'experts gouvernementaux qui sera convoqué en 2000.

Aux termes du projet de résolution relatif au Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée (A/C.153/L.32/Rev.2), l'Assemblée générale encourage les pays méditerranéens à renforcer encore leur coopération dans la lutte contre le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, qui constitue une grave menace pour la paix, la sécurité et la stabilité dans la région et, partant, compromet sérieusement l'amélioration de la situation politique, économique et sociale actuelle.

Elle invite tous les Etats de la région à faire face, par diverses formes de coopération, aux problèmes et dangers auxquels est confrontée la région, tels que le terrorisme, la criminalité internationale et les transferts illicites d'armes ainsi que la production, la consommation et le trafic illicites de stupéfiants, qui compromettent les relations amicales

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entre les Etats, font obstacle au développement de la coopération internationale et aboutissent à la négation des droits de l'homme et des libertés fondamentales et à la destruction des assises démocratiques d'une société pluraliste.

Aux termes du projet de résolution relatif à la consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement (A/C.1/53/L.31/Rev.1), l'Assemblée générale prendrait acte du rapport du Secrétaire général sur la consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement, daté du 19 août 1997 et présenté en application de la résolution 51/45 N, et encouragerait de nouveau les Etats Membres ainsi que les arrangements et organismes régionaux à fournir leur appui en vue de l'application des recommandations qui y sont formulées. Elle inviterait le groupe des Etats intéressés créé à New York en mars 1998 à continuer d'analyser les enseignements tirés de projets en matière de désarmement et de consolidation de la paix antérieurs et à promouvoir de nouvelles mesures concrètes de désarmement en vue de consolider la paix, particulièrement celles prises ou élaborées par les Etats touchés eux-mêmes. Elle encouragerait le groupe d'Etats intéressés à apporter son appui au Secrétaire général en faisant droit aux requêtes présentées par les Etats Membres concernant le rassemblement et la destruction d'armes de petit calibre et d'armes légères au lendemain des conflits.

Aux termes du projet de résolution relatif au rapport de la Conférence du désarmement (A/C.1/53/L.12), l'Assemblée générale réaffirmerait que la Conférence du désarmement est l'instance multilatérale unique de la communauté internationale pour les négociations sur le désarmement. L'Assemblée noterait avec satisfaction que la Conférence du désarmement souhaite progresser sur les questions de fond à sa session de 1999, et exprimerait l'espoir que des consultations appropriées pendant l'intersession, lui permettront rapidement de commencer à examiner d'autres points de son ordre du jour. Elle encouragerait la Conférence du désarmement à intensifier ses consultations visant à revoir sa composition en vue de parvenir rapidement à un accord sur son élargissement; et à intensifier l'examen en cours de son ordre du jour et de ses méthodes de travail.

M. ALEXANDRU NICULESCU (Roumanie) a déclaré que son pays attache une grande importance aux activités de l'Institut des Nations Unies de recherche sur le désarmement (UNIDIR), en particulier son dernier rapport dans lequel est souligné que les travaux de cet organe font avancer les négociations de la communauté internationale sur les questions de désarmement et de sécurité internationale. Il a précisé que les recherches de l'Institut couvrent un grand nombre de points à l'ordre du jour de cette Commission et permettent ainsi de mieux appréhender les nouveaux défis. Et de ce fait, la communauté internationale devrait soutenir davantage les activités de l'UNIDIR. Il a souhaité préciser un point qui pèse depuis longtemps sur la situation d'un

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fonctionnaire des Nations Unies, un citoyen roumain, à l'époque Directeur de l'UNIDIR, M. Liviu Bota, qui s'est vu nier ses privilèges et immunités qui lui étaient dus en tant que fonctionnaire des Nations Unies, en 1986, et qui s'est vu interdire l'accès à son poste à Genève de façon abusive par l'équipe dictatoriale de Ceaucescu.

M. JEAN PHILIP DUPREEZ (Afrique du Sud) a déclaré que son pays soutient la tenue d'une conférence internationale sur les armes de petit calibre et sur la lutte contre le trafic illicite de ces armes. Nous continuerons à appuyer les résolutions visant à contrôler la fabrication et le commerce de ces armes, et nous pensons que les problèmes liés à la reconstruction des sociétés affectées par leur emploi, après les conflits, doivent devenir une priorité des programmes de désarmement. Il serait important de coordonner les initiatives au niveau national et régional en vue de la lutte contre les trafics d'armes légères. Il est impératif qu'une approche régionale progressive soit mise en place pour traiter de ce problème à l'échelle mondiale. La compilation de données fiables est nécessaire, si on veut pleinement étudier ce phénomène. Nous sommes coauteurs d'un nouveau projet de résolution (L.41. Rev.1), relatif au trafic illicite des petites armes. Le but de ce projet est de prendre la mesure du mal et de mettre en place une base de données et d'informations. Des consultations élargies devraient être menées avec les Etats Membres et les organisations régionales et sous- régionales concernées. Leurs conclusions, jointes à celles du Groupe spécial d'experts gouvernementaux sur cette question, seraient soumises à la 54ème session de l'Assemblée. En tant que coauteur du projet de résolution L.13 Rev.1, relatif aux armes légères, nous soutenons totalement l'organisation d'une conférence des Nations Unies sur ce thème, qui devrait avoir lieu avant l'an 2001.

M. ANTONIO MONTEIRO (Portugal) a déclaré que l'utilisation illicite des armes légères et de petit calibre représente une grave préoccupation de niveau mondial. Elles favorisent les conflits armés et les activités des organisations criminelles. Leur accumulation excessive déstabilise les sociétés. Leur contrôle et leur destruction représentent une question centrale dans la résolution des conflits, l'établissement de la paix et le désarmement. Cette tâche est exigeante, le contrôle de la circulation de ces armes va au-delà des instruments de désarmement. Une approche intégrée par étapes est nécessaire et un certain nombre d'initiatives doivent être lancées aux niveaux national, régional et international. Le représentant a mis l'accent sur la nature novatrice du code de conduite de l'Union européenne qui a mis en place des normes ambitieuses concernant les exportations d'armes. D'autres mesures sur les armes légères sont considérées par l'Union européenne dans le cadre de sa politique commune. Il a encouragé la poursuite de la complémentarité et du double emploi. Il a insisté sur le besoin de définir des objectifs communs, un nouvel ordre du jour, les lieu et date de la convocation d'une conférence internationale. Il a, en outre, annoncé son soutien aux projets de résolution L.13 et L.41 pour lesquels son pays se porte coauteur.

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M. ISMAIL KHAIRAT (Egypte), parlant du projet de résolution L.39, a déclaré que son pays a toujours soutenu les mesures prises en faveur de la transparence dans le domaine des armements. Nous estimons que ce concept doit s'appliquer non seulement aux armes classiques, mais aussi aux armes de destruction massive, et aux armes nucléaires. Nous faisons preuve de notre bonne foi, et avons demandé l'élargissement du champ couvert par le Registre des armes classiques des Nations Unies. Nous visons le renforcement du régime par d'autres mesures déjà prises dans le domaine de la transparence. Le Groupe d'experts sur cette question, qui doit se réunir en l'an 2000, devra pouvoir traiter de tous les aspects de la transparence et, notamment, des domaines liés à la technologie.

M. HENRIQUE R. VALLE (Brésil au nom du Mercosur) a déclaré qu'il faudrait réglementer le transport maritime international, le déversement et le transit des déchets radioactifs. La déclaration conjointe faite le 17 janvier 1997 par les pays du Mercosur est un document officiel de l'AIEA, où il est précisé que les normes et législations nationales donnent aux Etats les compétences de prendre les dispositions en vue de réduire la pollution de l'environnement. L'adoption de la Convention mixte sur la sûreté de la gestion du combustible irradié et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs de 1997 est une avancée significative. Toutefois, cette Convention ne traite pas convenablement de tous les aspects du problème. En revanche, le représentant a exprimé son appui sans réserve à la résolution L.13 adoptée par la Conférence générale de l'AIEA.

M. ABDELKADER MESDOUA (Algérie) a présenté le projet L.32.Rev.2, relatif au renforcement de la sécurité dans la région de la Méditerranée. Les coauteurs du projet soulignent leur volonté de faire de la Méditerranée une lac de paix. Ils ont intensifié leurs efforts en vue de promouvoir la paix et la stabilité dans la région. La dernière conférence euroméditerranéenne tenue à La Valette a donné une nouvelle dynamique au partenariat entre les deux rives de la mer Méditerranée. Ce projet se veut moins répétitif que celui de l'an dernier; dans le fond et la forme, il est dans le même ton que la résolution 52/49 adoptée l'an dernier par l'Assemblée. La sécurité dans la région est indivisible, dans tous ses aspects. Le respect mutuel entre les différentes cultures qui bordent la Méditerranée, doit être promu, et les Etats sont invités à signer et ratifier tous les instruments juridiques existants déjà dans le domaine du désarmement, et à faire face au trafic illicite de stupéfiants et d'armes qui minent les sociétés et nourrissent le terrorisme.

M. GUNTHER SEIBERT (Allemagne) a présenté le projet de résolution L.31 qui résulte de la résolution 52/45 N adoptée sans vote en 1996 et coparrainé par 42 pays et qui a été incluse dans les délibérations de la Commission du désarmement. Cette année, l'idée est de fixer, a-t-il dit, l'attention de la Première Commission sur certaines mesures de désarmement pratiques pour la consolidation de la paix dans des contextes d'après conflits. De telles mesures comme le contrôle des armes, notamment des armes légères et de petit

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calibre, la construction de la confiance, la démobilisation et la réintégration des anciens combattants, le déminage et la conversion, sont nécessaires au maintien et à la consolidation de la paix et de la sécurité et ce, afin d'offrir une base à une réhabilitation efficace et un développement socio-économique dans les zones qui ont subi des conflits. L'importance des mesures de désarmement pratiques a reçu une reconnaissance accrue de la part de la communauté internationale à bien des égards.

Le représentant a attiré l'attention, particulièrement sur les mesures de désarmement relatives aux problèmes croissants de l'accumulation excessive et déstabilisante et de la prolifération des armes légères et de petit calibre. Elles posent une menace grave à la sécurité et la paix aux niveaux national et régional et réduisent les perspectives de développement dans les régions affectées, notamment dans des contextes d'après conflits. C'est surtout dans ce domaine que le Secrétaire général est sollicité par les Etats Membres affectés, pour les assistés dans la collecte et la destruction des petites armes.

M. RUI VINHAS (Portugal) a dit que les flots incontrôlés d'armes de petit calibre affectent aujourd'hui presque tous les pays du monde. Ces armes font aujourd'hui plus de victimes dans le monde que tous les autres moyens de guerre réunis. Le Portugal appuie donc le projet de résolution L.31 présenté par la délégation de l'Allemagne, et relatif aux mesures pratiques de désarmement. A la suite de la résolution 52/38 G, un groupe de pays concernés à été établi pour assister les pays affectés par les conflits à consolider les mesures de paix, une fois que des accords ont été conclus entre les parties en guerre. Le groupe, ce faisant, a franchi le pas qui mène du simple concept à l'action sur le terrain. Il a, à ce jour, cautionné, financièrement, deux projets, dont le premier a été la tenue d'un séminaire sur la formation des formateurs aux opérations de paix pour la région d'Afrique centrale, à Yaoundé au Cameroun. Nous pensons continuer à poursuivre ce genre d'initiatives.

M. MICHAEL HOEY (Irlande) a déclaré son soutien au projet de résolution L.31, présenté par l'Allemagne, relatif à la consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement. Sa délégation accorde une importance particulière à ce projet de résolution car il a trait à l'un des aspects les plus sérieux du problème de la prolifération des petites armes, celui du besoin d'une approche intégrée de certaines mesures pratiques de désarmement. Il a salué le nombre croissant d'initiatives régionales et sous-régionales au regard des armes légères et de petit calibre, licites et illicites et les Etats Membres qui en sont à l'origine. Il a insisté sur l'importance du rôle que doit jouer l'Organisation des Nations Unies sur les aspects les plus complexes de ce cette question. Il a estimé que les travaux de la Conférence du désarmement ont une grande valeur et qu'à cet égard, il attendait l'adoption l'année prochaine de directives pratiques sur le point de l'ordre du jour relatif au contrôle des armes conventionnelles/limitation et désarmement en vue du renforcement et de la consolidation de la paix.

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M. MARKKU REIMAA (Finlande) a déclaré que son pays est coauteur du projet L.13 et du projet L.41. L'adoption de ces projets de résolution atteste du souci des Etats Membres de trouver une solution aux problèmes posés par les armes de petit calibre. Cette question concerne des centaines de milliers de vies partout dans le monde. Il y va de la sécurité et du développement de parties entières de la planète, et le commerce illicite de ces armes devrait être mis au banc des accusés. Des préparatifs sérieux devraient être entrepris en vue de la Conférence sur les armes de petit calibre qui se tiendra en Suisse. Nous attendons que le Groupe d'experts sur la question fournisse des informations pertinentes en vue de la tenue de la Conférence de Genève. Une approche multifacettes s'impose, tant les questions sont complexes, et les efforts déployés par les différentes organisations devraient se compléter. Les échanges d'information devraient être favorisés au niveau régional, à travers des organismes comme l'OUA ou l'OSCE. Les mesures proposées devraient s'adapter à chaque cas et à chaque réalité, en vue de prévenir l'accumulation excessive d'armes de petit calibre et les terribles conséquences qu'entraîne leur usage. L'accumulation de ces armes a des incidences directes sur le développement et sur les modalités de l'assistance au développement. Nous aimerions que cette question soit traitée dans le cadre plus large du développement durable.

M. IAN SOUTAR (Royaume-Uni) a présenté le projet de résolution relatif au rapport de la Conférence du désarmement L.12. Le projet suit le libellé traditionnel, a-t-il-dit. Certaines délégations ont noté que le libellé retenu n'est pas tout à fait conforme à celui de l'an dernier et le représentant a annoncé que les corrections nécessaires seront bien effectuées. Dans sa déclaration du 16 octobre dernier, il avait rappelé que la Conférence du désarmement après réflexion avait réouvert des négociations substantielles prévues en 1999 et aujourd'hui se dit impatient de la reprise de ces travaux.

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