L'ASSEMBLEE ADOPTE TROIS RESOLUTIONS QUI PREVOIENT LE RENFORCEMENT DE LA COOPERATION ENTRE L'ONU ET DES ORGANISATIONS REGIONALES

29 octobre 1998

Communiqué de Presse
AG/833

L'ASSEMBLEE ADOPTE TROIS RESOLUTIONS QUI PREVOIENT LE RENFORCEMENT DE LA COOPERATION ENTRE L'ONU ET DES ORGANISATIONS REGIONALES

19981029 L'Assemblée générale a adopté ce matin trois résolutions relatives respectivement à la coopération entre l'Organisation des Nations Unies d'une part et le Comité consultatif juridique afro-asiatique, l'Organisation de coopération économique et l'Organisation de la Conférence islamique, d'autre part.

Au titre de la coopération entre l'ONU et le Comité consultatif juridique afro-asiatique, l'Assemblée générale a adopté sans vote une résolution présentée au nom des coauteurs par l'Inde, aux termes de laquelle, elle note, notamment, avec satisfaction les progrès louables accomplis dans la voie d'une coopération renforcée et plus étendue entre l'Organisation des Nations Unies et le Comité consultatif juridique afro-asiatique.

Au cours du débat, la contribution du Comité à la codification et au développement progressif du droit international a été unanimement saluée.

Sont intervenus au titre de ce point, les représentants des pays suivants : Autriche, au nom de l'Union européenne, République islamique d'Iran, Sri Lanka, Chine, Indonésie, Philippines et Ghana. L'Observateur permanent du Comité consultatif juridique afro-asiatique a également pris la parole.

L'Assemblée générale a ensuite adopté par consensus une résolution relative à la coopération entre l'ONU et l'Organisation de coopération économique, présentée au nom des coauteurs par le Kazakhstan, aux termes de laquelle, elle demande notamment au Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues et aux organismes compétents des Nations Unies de fournir toute l'aide possible à l'Organisation de coopération économique en vue de la réalisation de ses programmes et projets relatifs au problème mondial de la drogue. Elle invite en outre les organisations internationales compétentes à fournir une aide financière et technique aux programmes et projets écologiques menés par l'OCE.

L'Iran, seule délégation à prendre la parole après le Kazakhstan sur ce sujet, a signalé que le développement durable des 10 pays membres de l'OCE est entravé par les pressions extérieures qui ont eu pour effet l'arrêt de la construction de routes permettant l'acheminement des matières premières, au premier rang desquelles, le pétrole, vers l'extérieur. Il a ensuite insisté sur la nécessité de soutenir les initiatives prises par l'OCE pour lutter contre la culture et le trafic des drogues.

(à suivre 1a)

- 1a - AG/833 29 octobre 1998

L'Assemblée générale a enfin adopté sans vote, une résolution relative à la coopération entre l'ONU et l'Organisation de la Conférence islamique, présentée au nom des co-auteurs par le Qatar, aux termes de laquelle, elle prie les deux organisations de continuer de coopérer à la recherche commune de solutions à des problèmes mondiaux tels que ceux qui ont trait notamment à la paix et la sécurité internationales, au développement social et économique et à la coopération technique.

Le débat a souligné les progrès accomplis en matière de renforcement de la coopération dans les domaines politique et de maintien de la paix. A cet égard, la mission conjointe des deux organisations en Afghanistan a été saluée comme un modèle en matière de coopération pour le maintien de la paix. Les participants se sont également félicités du renforcement de la coopération dans les domaines économique, social et environnemental, mais ont demandé que le système des Nations Unies apporte une assistance technique accrue aux organisations spécialisées de l'OCI. Ils ont plaidé pour que la représentation de l'OCI auprès des Nations Unies à New-York puisse jouir des mêmes privilèges et immunités que les autres missions diplomatiques.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole: République islamique d'Iran, Turquie, Indonésie, Sénégal, Bangladesh, Pakistan, Maroc, Malaisie et Tunisie. L'Observateur permanent de l'OCI est également intervenu.

En début de séance, l'Assemblée générale a décidé d'autoriser, conformément à la recommandation du Comité des conférences, le Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres arabes des territoires occupés, à se réunir à New-York du 2 au 5 novembre 1998.

Lors de sa prochaine séance qui aura lieu cet après-midi à partir de 15 heures, l'Assemblée générale examinera les points relatifs à la coopération entre l'ONU et l'Organisation de l'unité africaine ainsi qu'entre l'ONU et la Communauté des Caraïbes.

COOPERATION ENTRE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET LE COMITE CONSULTATIF AFRO-ASIATIQUE

Rapport du Secrétaire général (A/53/306)

Le présent rapport est soumis à l'Assemblée conformément au paragraphe 5 de la résolution 51/11 de l'Assemblée générale intitulée "Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et le Comité consultatif juridique afro- asiatique." Depuis sa quarante et unième session l'Assemblée examine cette question tous les deux ans.

Le rapport examine le cadre de coopération adopté par les Nations Unies et le Comité consultatif qui prévoit des consultations, des échanges de documents et d'information, ainsi que l'identification de domaines où le rôle d'appui du Comité pourrait être particulièrement efficace. Outre le droit international, cette coopération s'étend aujourd'hui à des questions économiques, environnementales et humanitaires. Ce rapport dresse la liste des diverses réunions et conférences auxquelles le Comité consultatif a participé, notamment celle du Comité préparatoire sur la création d'une cour pénale internationale pour laquelle le Comité a établi une analyse d'ensemble du projet de statut.

En ce qui concerne le renforcement du rôle des Nations Unies et la participation du Comité consultatif à la Décennie (1990-1999) des Nations Unies pour le droit international, le Comité a tenu une réunion extraordinaire, organisée en collaboration avec le Comité international de la Croix rouge, sur les aspects se rapportant à la fois au droit humanitaire international et à la cour pénale internationale.

Le rapport révèle également que le Comité a déjà rédigé une étude sur la possibilité d'utiliser plus largement la cour pénale, notamment dans les domaines concernant la protection et la préservation de l'environnement.

Le rapport recense également les mesures que le Comité suggère à ses Etats membres afin de promouvoir la ratification et l'application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Le Comité prie instamment ses Etats membres de participer concrètement aux activités de l'Autorité internationale des fonds marins afin d'affirmer et de protéger les intérêts légitimes des pays en développement et de renforcer le principe du patrimoine commun de l'humanité.

Pour ce qui est de la coopération économique internationale pour le développement, le Comité prie instamment ses Etats membres de tenir compte de la loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité afin de développer ou réviser leur législation et les invite à envisager d'adhérer aux traités préparés par la CNUDCI, de les adopter ou de les ratifier. Dans le cadre de la mise au point d'un mécanisme de règlement des différends en matière économique et

( suivre)

- 3 - AG/833 29 octobre 1998

commerciale, le Comité a établi des centres régionaux d'arbitrage au Caire, à Kualu Lumpur et à Téhéran, pour aider à faire connaître et appliquer les règles d'arbitrage de la CNUDCI. Des mesures sont en cours pour créer et faire fonctionner un centre analogue à Nairobi qui desservira les pays d'Afrique orientale et australe.

Au titre des autres questions dont il est saisi, le Comité consultatif a entrepris l'étude du texte de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, de la Convention sur les changements climatiques et de la Convention sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse, en particulier en Afrique. Il cherche également à établir une législation type sur la question de la "Protection juridique des travailleurs migrants."

Projet de résolution sur la Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et le Comité consultatif juridique afro-asiatique (A/53/L.9)

Aux termes de ce texte l'Assemblée générale noterait avec satisfaction les progrès louables accomplis dans la voie d'une coopération renforcée et plus étendue entre l'Organisation des Nations Unies et le Comité consultatif juridique afro-asiatique. Elle noterait également la décision prise par le Comité consultatif de participer activement aux programmes de la Décennie des Nations Unies pour le droit international et aux programmes concernant l'environnement et le développement durables, ainsi qu'à la Conférence des Nations Unies sur la création d'une cour pénale internationale. Elle prierait le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-cinquième session, un rapport sur la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et le Comité consultatif.

Déclarations

M. P. S. RAO (Inde) a présenté le projet de résolution A/53/L.9 relatif à la coopération entre l'ONU et le Comité consultatif juridique afro-asiatique dont le siège permanent vient d'être établi à New Delhi. Il a annoncé que le Comité est maintenant à même de réaliser des objectifs plus importants, notamment en ce qui concerne le droit de la mer et le droit des traités. Ses conférences annuelles sont donc devenues des événements importants du droit international. Les vues qui s'y échangent permettent d'éclairer ses Etats Membres sur des questions qui se posent avec la mise en place d'un régime mondial du commerce.

M. Rao a également précisé que les rapports du Comité sont non seulement devenus une source importante du droit international mais qu'ils recensent également les vues des Etats africains et asiatiques et permettent d'accroître la coopération entre l'Afrique et l'Asie. Il a également signalé que le Comité fonctionne avec un budget très réduit, qu'il compte 45 membres et compte élargir son domaine d'activité afin d'encourager l'enseignement, l'expertise juridique et être en mesure d'offrir des bourses aux étudiants de

( suivre)

- 4 - AG/833 29 octobre 1998

ses pays membres et publier des livres. M. Rao a estimé que l'augmentation des ressources est nécessaire afin que le travail du Comité consultatif se poursuive et permette ainsi aux Etats africains et asiatiques de renforcer leur rôle au sein d'un environnement juridique universel, juste et équitable.

M. KURT HERNDL (Autriche) parlant au nom de l'Union européenne s'est félicité de ce que la coopération entre les Nations Unies et le Comité consultatif afro-asiatique qui a démarré modestement dans les années 1980, ait évolué pour devenir une relation fructueuse profitant aux deux partenaires. L'Union européenne note avec satisfaction la relation bénéfique que le Comité consultatif afro-asiatique a établie avec la Commission du droit international et se félicite de celle qu'il entretient avec le Comité international de la Croix Rouge ainsi que de la Réunion spéciale qu'ils ont organisée conjointement sur les aspects connexes du droit humanitaire international et, la future Cour pénale internationale offrant ainsi une nouvelle possibilité d'échanger des vues sur la création de cette Cour.

Le représentant de l'Autriche a également rappelé que le Comité consultatif afro-asiatique a participé à la Conférence de Rome qui a conduit à l'adoption du Statut de la Cour. Il a aussi noté que cette coopération pourrait avoir un impact positif sur les travaux de la Sixième Commission. L'Union européenne forme le voeu que la coopération entre le Comité consultatif afro-asiatique et les Nations Unies continue d'être mutuellement bénéfique pour les deux partenaires.

M. SAEID MIRZAEE-YENGEJEH (République islamique d'Iran) a rappelé qu'un objectif commun lie le Comité consultatif afro-asiatique et l'ONU, à savoir la codification et le développement du droit international. Il a indiqué toutefois que les domaines de coopération entre les deux organisations ne se limitent pas au droit mais s'étendent aussi aux domaines économique, environnemental et humanitaire. Il a évoqué les activités du Comité et sa participation constructive aux projets majeurs des Nations Unies notamment concernant la question des réfugiés. Il a également mentionné deux nouvelles questions inscrites à son ordre du jour qui ont trait respectivement à "la protection légale des travailleurs migrants" et à "l'application extraterritoriale des législations nationales : sanctions imposées à un pays tiers". M. Mirzaee-Yengejeh a en outre souligné la contribution du Comité consultatif dans l'adoption du Statut de la Cour pénale internationale. Il a estimé que le rapport du Secrétaire général illustre une coopération très constructive et que les perspectives sont excellentes. C'est pourquoi, l'Iran exprime l'espoir que la résolution qui y a trait recevra l'approbation unanime de cette auguste assemblée.

M. JOHN DE SARAM (Sri Lanka) a fait observer que le Comité consultatif juridique afro-asiatique est une organisation dont les activités sont multiples et dont la composition ainsi que l'ère géographique sont très vastes. Elle a pour objectif de promouvoir et développer une conscience plus aiguë, dans la communauté juridique internationale d'Afrique et d'Asie, de l'évolution constante et souvent complexe du droit international public et

( suivre)

- 5 - AG/833 29 octobre 1998

privé. Il considère que la coopération entre le Comité consultatif et les Nations Unies devrait permettre à terme aux membres du Comité de pleinement prendre part aux travaux des multiples instances juridiques multilatérales au sein du système des Nations Unies. Soutenant que le processus de consultation et de coordination entre les représentants des deux organisations est essentiel pour la diplomatie parlementaire internationale, M. De Saram a déclaré qu'il l'est d'autant plus avec les organisme du système des Nations Unies où les affaires juridiques sont souvent liées à la politique. Il est d'avis que ce processus consultatif a dores et déjà été intégré dans les travaux des groupes régionaux qui partagent des intérêts communs. En ce qui concerne les continents africain et asiatique, M. De Saram a regretté l'existence des difficultés d'ordre pratique notamment en matière d'accès à des revues et documentations juridiques et le manque de ressources. Il a déclaré que pour qu'il y ait des procédures significatives dans le contexte juridique multilatéral, tous les Etats doivent être sur un pied d'égalité en termes de connaissances des instances juridiques internationales.

M. YIN YUBIAO (Chine) a signalé que le Comité consultatif juridique afro-asiatique a contribué à la codification du droit international et, ce faisant, s'est placé à la hauteur d'une organisation régionale. Il a également précisé que sa coopération avec les Nations Unies s'est resserrée depuis qu'il est devenu observateur et qu'il participe activement aux débats des diverses institutions des Nations Unies sur les questions de droit international.

M. Yubiao a déclaré que lors de sa 37ème session annuelle, le Comité consultatif avait examiné les questions relatives, notamment, à l'établissement de la cour pénale internationale, au droit de la mer et au régime des cours d'eaux. M. Yubiao a estimé que le développement de la coopération entre les Nations Unies et le Comité consultatif dans les domaines de la codification du droit international pouvait servir de modèle permettant de développer des liens étroits entre les Etats Membres, ainsi qu'une coopération fructueuse entre les organisations internationales et régionales, en vue d'oeuvrer pour la paix et le développement.

MME SAODAH B. SYAHRUDDIN (Indonésie) a rappelé que le Comité consultatif juridique afro-asiatique est devenu peu à peu un forum important pour la coopération internationale et dans la mesure où il prend des initiatives de grande envergure visant à renforcer le rôle des Nations Unies. Cette coopération a également été étendue aux aspects économique et environnemental ainsi qu'au problème des réfugiés en plus de son action en faveur de la codification progressive du droit international. L'Indonésie pour sa part considère que la Décennie du droit international revêt une importance capitale pour les pays en développement en particulier et souhaite profondément, alors que la Décennie touche à sa fin, la participation du Comité consultatif juridique afro-asiatique aux diverses activités du droit international ainsi qu'au renforcement de sa coopération avec les Nations Unies.

( suivre)

- 6 - AG/833 29 octobre 1998

L'Indonésie qui a toujours attaché une grand importance à la question du droit de la mer se félicite des efforts du Comité qui représentent un apport majeur au le débat à l'Assemblée générale. De même, la délégation indonésienne se félicite de la coopération entre le Haut Commissariat des Nation Unies pour les réfugiés et le Comité consultatif juridique afro- asiatique. L'Indonésie se félicite d'être coauteur du projet de résolution A/53/L.9.

M. WILLY GAA (Philippines) a souligné le rôle que peut jouer le Comité consultatif juridique afro-asiatique pour relever les défis de la mondialisation et le renforcement de l'interdépendance entre les Etats. A cet égard, il a déjà prouvé son utilité dans le cadre de ses activités pour le développement progressif du droit international, par son travail de formulation de normes, en particulier dans les domaines de la coopération économique, de l'environnement et de la gestion des ressources - toutes choses qui aident les Etats à interagir de façon dynamique et ordonnée. Le Comité consultatif a également oeuvré avec succès au renforcement du rôle de la Cour internationale de Justice. Prenant acte du fait que le phénomène de la mondialisation appelle des réponses multilatérales, les Nations Unies ont cherché à obtenir la coopération d'autres organisations multilatérales afin de renforcer les cadres juridiques et institutionnels. A cet égard, a indiqué M. Gaa, le Comité avec la vaste expérience qu'il a acquise en s'attaquant et en modifiant l'environnement post-colonial, peut apporter une contribution substantielle.

M. JACK WILMOT (Ghana) a déclaré que les pays en développement ont une dette de gratitude envers le Comité consultatif juridique afro-asiatique pour les diverses mesures que celui-ci a prises pour la promotion de la ratification et de l'entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Le Comité a constamment encouragé une participation pleine et effective de ses Etats Membres en ce qui concerne l'Autorité internationale des fonds marins afin d'assurer et protéger les intérêts légitimes des pays en développement et renforcer le principe de l'héritage commun de l'humanité. Le Ghana soutient le Comité consultatif dans son appel aux pays en développement afin qu'ils se penchent sur la nécessité d'une politique et d'une stratégie commune pendant la période intérimaire, avant que l'exploitation minière des fonds marins ne devienne une réalité.

Le délégué s'est réjoui de la participation du Comité consultatif lors de la Conférence de Rome qui a eu lieu en juin/juillet dernier et qui a vu l'adoption du Statut de la cour pénale internationale. Il s'est également félicité de la contribution faite par le Comité dans le contexte de l'application du programme de la Décennie du droit international des Nations Unies aux travaux de la Commission du droit international. Il se félicite de ce que le Comité encourage le recours à la Cour internationale de justice dans les domaines de la protection et de la préservation de l'environnement et souligne enfin la participation du Comité dans la réforme visant à renforcer le rôle de l'Organisation des Nations Unies.

( suivre)

- 7 - AG/833 29 octobre 1998

M. TANG CHERNGYUAN, Secrétaire général du Comité consultatif juridique afro-asiatique, a rappelé qu'à ce jour, le Comité consultatif compte 44 membres de la région afro-asiatique et représente une importante instance de coopération internationale dont le siège se trouve à New Delhi depuis l'année dernière. Il a déclaré que, depuis l'obtention du statut d'observateur permanent auprès des Nations Unies en 1980, les travaux du Comité consultatif en soutien aux Nations Unies consistaient essentiellement à faciliter à ses membres leur participation à l'examen des points inscrits à l'ordre du jour de la Sixième Commission. Il a également contribué à renforcer les Nations Unies à travers la promotion de la ratification et de l'entrée en vigueur des conventions multilatérales par ses membres. M. Tang a également rappelé que, suite à la conclusion d'un accord de coopération formel entre le Comité consultatif et l'ONU en 1987, des consultations périodiques avaient lieu entre les Secrétaires généraux des deux organisations et d'autres responsables. En outre, le Comité consultatif a signé des accords de coopération avec un certain nombre d'institutions du système des Nations Unies notamment la FAO, l'AIEA, le PNUE et l'ONUDI. M. Tang a souligné le rôle actif qu'a joué le Comité consultatif dans l'adoption du Statut de Cour pénale internationale et a rappelé que le Comité a été parmi les premières instances régionales à étudier l'évolution juridique récente qui revêt un intérêt particulier pour les pays en développement. Par ailleurs, à la demande de l'Assemblée générale, le Comité a organisé une réunion spéciale sur les réserves formulées par les Etats lors de la signature des traités internationaux.

COOPERATION ENTRE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET L'ORGANISATION DE COOPERATION ECONOMIQUE

Rapport du Secrétaire général (A/53/435)

Dans ce rapport, établi conformément à la résolution 52/19 de l'Assemblée générale, le Secrétaire général fait brièvement le point sur la coopération actuelle entre l'Organisation de Coopération économique (OCE) et diverses organisations du systèmes des Nations Unies.

Dans le cadre du projet conjoint de l'OCE et du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) sur l'appui aux pays membres de l'OCE en matière d'efficacité commerciale et de coopération économique, la CNUCED, en tant qu'agent d'exécution, a entrepris une mission conjointe de suivi au Turkménistan, au Kazakhstan et en Ouzbekistan du 4 au 14 mars 1998. Une deuxième mission conjointe s'est rendue en Azerbaïjan, au Kirghizistan et au Tadjikistan en mai 1998.

Divers projets en cours dans le cadre de la coopération entre l'OCE et la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique sont indiqués dans le rapport, notamment en ce qui concerne le renforcement de la coopération économique sous-régionale dans les domaines du commerce et des investissements et la promotion des investissements dans l'industrie minière.

( suivre)

- 8 - AG/833 29 octobre 1998

Le rapport mentionne également que Fonds des nations Unies pour la population (FNUAP) et l'OCE ont organisé, à Bakou (Azerbaïjan) du 20 au 24 septembre 1998, une Conférence sur la participation des hommes aux programmes de santé en matière de reproduction et de planification des naissances.

En ce qui concerne le contrôle international des drogues, le rapport signale que le Secrétaire général de l'OCE et le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues ont signé, le 5 mars 1998, un descriptif de projet sur la mise en place d'une cellulle de coordination du contrôle de la drogue. Ce projet qui durera une année a demarré en juillet 1998.

Projet de résolution (A/53/L.14)

L'Assemblée générale était également saisie d'un projet de résolution aux termes duquel elle demanderait au programme des nations Unies pour le contrôle international des drogues et aux organismes compétents des Nations Unies de fournir, dans le cadre de la poursuite des objectifs qu'elle a fixés à sa vingtième session extraordinaire, toute l'aide possible à l'Organisation de coopération économique en vue de la réalisation de ses programmes et projets relatifs au problème mondial de la drogue. Elle inviterait les organisations internationales compétentes à fournir une aide financière et technique aux programmes et projets d'assainissement, qu'ils soient en cours ou à venir, dans certains secteurs de la région de l'Organisation de coopération économique qui subissent les effets catastrophiques sur le plan écologique, notamment la mer d'Aral, la mer Caspienne, le sites d'essais nucléaires de semipalatinsk et le bassin du lac de Sarez. L'Assemblée générale inviterait également les institutions financières internationales compétentes à offrir une aide, sur les plans techniques et financiers selon que de besoin, aux plans de développement régional de l'Organisation de coopération économique dans les domaines d'action prioritaires.

Déclarations

MME AKMARAL KH. ARYSTANBEKOVA (Kazakhstan) présentant le projet de résolution A/53/L.14 a déclaré qu'en tant que représentante du pays qui exerce la présidence de l'Organisation de coopération économique (OCE) depuis le mois de mai de cette année, elle attache une grande importance au développement de la coopération régionale. Elle a observé à ce sujet que les travaux des commissions économiques régionales des Nations Unies, comme par exemple la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique (CESAP) et la Commission économique pour l'Europe (CEE) participent activement à la promotion de la coopération entre les principales organisations sous régionales et méritent à ce titre d'être félicitées. La représentante s'est aussi félicitée des efforts déployés par ces commissions en ce qui concerne l'élaboration du Programme des Nations Unies visant à aider les quatre pays d'Asie centrale membres de l'OCE, à développer et à intensifier leur coopération mutuelle, en vue d'accroître leur croissance économique et de faciliter leur intégration dans l'économie mondiale.

( suivre)

- 9 - AG/833 29 octobre 1998

La représentante a exprimé sa satisfaction face au le développement progressif de la coopération entre le système des Nations Unies et l'OCE et exhorte les institutions spécialisées, les fonds et les programmes des Nations Unies à intensifier leur coopération avec l'OCE dans différents domaines de développement. Une utilisation plus efficace du potentiel de l'OCE sera certainement bénéficiaire pour les Etats de notre région, a-t-elle déclaré, avant d'en appeler à toutes les délégations des Etats Membres des Nations Unies à adopter par consensus le projet de résolution A/53/L.14.

M. SEYED MOHAMMAD HADI NEJAD HOSSEINIAN (Iran) a rappelé que les objectifs premiers de l'Organisation de coopération économique (OCE) étaient notamment l'élimination des barrières douanières entre ses dix membres et la mise au même niveau de tous les membres de l'OCE sont dans une phase de transition vers l'économie de marché. Il a également précisé qu'aucun des pays membres de l'OCE n'a d'accès à la mer, qu'ils font face à de graves défis environnementaux et constituent l'une des régions les plus vulnérables à la culture, la production, le trafic et la consommation de drogues.

Il a estimé que les Nations Unies en tant qu'organe multidimensionnel avaient un rôle à jouer dans le renforcement de l'OCE afin d'en faire une organisation régionale plus forte et plus efficace. Il a énuméré certaines actions menées dans ce sens par les fonds et programmes des Nations Unies, mais a observé que comme la demande régionale pour une telle coopération reste forte, les contributions des organismes des Nations Unies devraient s'orienter vers la promotion des infrastructures socio-économiques des membres de l'OCE. Il s'est également inquiété du fait que le plus grandes menaces au développement économique durable de la région proviennent des pressions extérieures qui font que la construction de routes pour l'exportation du pétrole et autres matières premières ait été arrêtée, entraînant pour conséquence la construction coûteuse de routes alternatives qui ont des effets néfastes sur l'environnement. Ces politiques adverses avaient de graves répercussions sur la coopération régionale et sur les efforts des pays de la région en vue de s'intégrer à l'économie mondiale. Il a ensuite fait état des problèmes liés à la culture et au trafic des drogues et des initiatives prises par l'OCE qui, a-t-il insisté, doivent être soutenues par les Nations Unies et les autres institutions intergouvernementales.

COOPERATION ENTRE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET L'ORGANISATION DE LA CONFERENCE ISLAMIQUE

Rapport du Secrétaire général (A/53/430)

Pour l'examen du point 26 de son ordre du jour, l'Assemblée générale était saisie d'un rapport soumis en application de la résolution 52/4 du 22 octobre 1997.

Au cours de la période considérée, la coopération sur les questions politiques s'est intensifiée entre l'ONU et l'OCI, en particulier en ce qui concerne les efforts de maintien de la paix en cours. Les secrétariats des

( suivre)

- 10 - AG/833 29 octobre 1998

deux organisations ont tenu des consultations périodiques et ont échangé des informations, notamment sur la situation en Somalie et au Tadjikistan. La coopération entre l'ONU et l'OCI s'est également enrichie par l'ajout d'une nouvelle modalité de coopération concernant le conflit en Afghanistan. En effet, l'Envoyé spécial du Secrétaire général en Afghanistan, M. Brahimi, et l'Observateur permanent de l'OCI auprès des Nations Unies, M. Mokhtar Lamani, ont effectué une mission conjointe de rétablissement de la paix ONU/OCI en Afghanistan et dans les pays voisins. Bien que ces pourparlers n'aient pas abouti, la coprésidence par les deux organisations a souligné le précieux potentiel d'une coopération conjointe concrète dans le domaine du rétablissement de la paix, qui pourrait être mise en oeuvre au-delà du conflit en Afghanistan.

En outre, lors de la réunion de haut niveau, en juillet dernier, des organisations régionales, y compris l'OCI, avec lesquelles l'ONU a coopéré dans les domaines de la diplomatie préventive, du rétablissement et du maintien de la paix, l'accent avait notamment été mis sur les capacités de l'ONU et des organisations régionales en matière d'alerte avancée et de prévention des conflits et il a été décidé que la coopération dans ce domaine continuerait au niveau opérationnel.

Une réunion générale des représentants des secrétariats des organismes des Nations Unies et de l'OCI s'est également tenue à Genève en juillet dernier. Durant cette réunion, des groupes de travail informels composées de représentants du système des Nations Unies et de l'OCI ont été créés et un vaste programme d'activités de coopération devant être mises en oeuvre au cours de la période 1998/99, a été adopté. La coopération politique accrue entre l'ONU et l'OCI a également été confirmée et un accord général s'est fait sur la valeur de consultations politiques périodiques entre les deux organisations, y compris au niveau des secrétaires généraux. Il a notamment été décidé que l'ONU et l'OCI continueraient de coopérer étroitement à la recherche de la paix en Afghanistan et des échanges de vues ont eu lieu sur les questions de la Palestine, du Tadjikistan, de la Somalie, du Jammu-et- Cachemire, de l'Arménie-Azerbaïdjan, de la Jamahiriya arabe libyenne et du Kosovo.

Le rapport présente ensuite un compte rendu des activités de coopération des diverses institutions spécialisées de l'ONU avec l'OCI faisant suite aux recommandations des réunions tenues entre le système des Nations Unies et l'OCI, y compris la coopération dans le domaine du développement économique et social. La FAO, le FIDA, l'OIT, l'UNICEF, l'UNESCO, le PNUE, le FNUAP et l'UNRWA ont notamment fourni une description quantitative de leurs activités de coopération avec l'OCI.

( suivre)

- 11 - AG/833 29 octobre 1998

Projet de résolution (A/53/L.13)

Aux termes de ce texte l'Assemblée générale prierait l'Organisation des Nations Unies (ONU) et l'Organisation de la Conférence islamique (OCI) de continuer de coopérer à la recherche commune de solutions à des problèmes mondiaux tels que ceux qui ont trait à la paix et la sécurité internationale, au désarmement, à l'autodétermination, à la décolonisation, aux droits fondamentaux de l'homme, au développement social et économique et à la coopération technique. Elle accueillerait avec satisfaction le renforcement de la coopération entre l'ONU et l'OCI dans les domaines du rétablissement de la paix et de la diplomatie préventive et prendrait note de la coopération étroite existant entre les deux organisation dans la recherche d'un règlement pacifique et durable au conflit en Afghanistan. L'Assemblée encouragerait les institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies à coopérer toujours plus étroitement avec les organes subsidiaires et les institutions spécialisées et apparentées de l'OCI, notamment en négociant des accords de coopération, et les inviterait à multiplier les contacts et les réunions entre responsables de la coordination dans les domaines d'intérêt prioritaires de l'ONU et de l'OCI.

L'Assemblée demanderait instamment à l'ONU et autres organismes des Nations Unies, en particulier aux institutions chefs de file, de fournir à l'OCI, à ses organes subsidiaires et à ses institutions spécialisées et apparentées une assistance technique et autre accrue, en vue de renforcer la coopération.

Déclarations

M. NASSER AL-NASSER (Qatar), présentant au nom des co-auteurs et en tant que président du Groupe islamique, le projet de résolution relatif à la coopération entre l'ONU et l'OCI, a évoqué la réunion des Ministre des affaires étrangères de l'OCI qui s'est tenue le 1er octobre dernier et a été l'occasion d'examiner la situation internationale et de discuter de la réforme des Nations Unies. Les participants se sont à cette occasion félicité de la coopération étroite et mutuellement bénéfique entre l'OCI et l'ONU dont une nouvelle illustration a été fournie par la mission conjointe des deux organisations en Afghanistan. Cette mission conjointe constitue ont-il déclaré unmodèle de coopération en matière de maintien de la paix. Ils ont également apprécié le développement de la coopération sur les plans politiques, économiques, sociaux, culturels, techniques et autres.

S'agissant du projet de résolution, M. Al-Nasser a indiqué qu'il vise non seulement à expliciter la coopération multiforme qui existe entre les Nations Unies et l'OCI, mais aussi à promouvoir le maintien de cette coopération étroite et de lea renforcer. Il a demandé au nom des Etats Membres et observateurs de l'OCI, que l'Assemblée générale adopte ce texte, comme les années précedentes, par consensus.

( suivre)

- 12 - AG/833 29 octobre 1998

Le Groupe islamique a en outre exprimé le souhait que la Mission permanente de l'OCI auprès de l'ONU à New-York puisse jouir de l'immunité diplomatique comme cela se fait à Genève, afin de faciliter l'accomplissemnt de ses tâches.

M HADI NEJAD-HOSSEINIAN (République islamique d'Iran) a déclaré que la participation du Secrétaire général des Nations Unies au 8ème Sommet islamique en décembre 1997, a été perçue comme une preuve des relations excellentes et de la coopération efficace qui existent entre les Nations Unies et l'OCI. Il se félicite du renforcement récent des relations entre les deux organisations notamment dans les domaines politique et de maintien de la paix. Dans ce contexte, il a souligné la coopération étroite qui existe dans le processus de paix au Tadjikistan et dans la crise afghane.

M. Hosseinian a affirmé la conviction des Etats membres de l'OCI que la participation effective et constructive des pays islamiques à la gestion des affaires internationales est d'une importance primordiale pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales. En outre, il a rappelé la volonté des pays islamiques de coopérer dans les domaines de la protection de l'environnement, la lutte contre le terrorisme, le trafic illicite de drogues et le respect du droit international et en particulier de la Charte des Nations Unies. Il a également souligné leur volonté de coopération avec les Nations Unies en matière de désarmement, de droits de l'homme et en particulier de droits des enfants. Lors de ce 8ème Sommet islamique, il a été décidé de créer un Comité spécial sur le développement de directives visant à promouvoir le dialogue, la coopération et la confiance entre les Etats Membres. M. Hosseinian, s'est félicité de constater le caractère prometteur du rapport du Secrétaire général sur la coopération entre l'ONU et l'OCI dans la mesure où il y a un accord général sur l'importance des consultations politiques régulières entre les deux organisations.

M. VOLKAN VURAL (Turquie) appuie le processus de renforcement de coopération entre l'ONU et l'Organisation de la Conférence islamique qui jouit non seulement d'une vaste expérience politique mais représente aussi un instrument puissant de paix dans le monde. Il a rappelé que l'organisation de la Conférence islamique était une Organisation régionale importante qui pouvait contribuer aux travaux des Nations Unies et, par conséquent, la Turquie soutient le projet de résolution et souhaite que cette coopération se poursuivre et se renforce davantage.

M. SAODAH B. A. SYAHRUDDIN (Indonésie) a déclaré que la délégation indonésienne accueille avec satisfaction le renforcement de la coopération entre les Nations Unies et l'Organisation de la Conférence islamique (OCI) dans le domaine politique et a noté les vastes accords qui existent entre eux grâce aux consultations régulières. En ce qui concerne le conflit en Afghanistan, le représentant s'est félicité de la mission de maintien de la paix conjointe NU/OCI dans ce pays et les pays voisins ainsi que la série de réunions entre les parties afghanes tenues sous les auspices des ces deux organisations.

( suivre)

- 13 - AG/833 29 octobre 1998

L'Indonésie a également souligné la nécessité d'une coopération plus étroite entre les Nations Unies et l'OCI dans les domaines économique et social, de même qu'entre les institutions spécialisées et autres organismes de ces deux organisations. La délégation indonésienne s'est déclarée encouragée par les progrès dans ces domaines et souhaite l'élaboration de projets spécifiques notamment en matière de science et de technologie et de commerce. L'Indonésie recommande l'adoption du projet de résolution A/53/L.13 par consensus.

M.IBRA DEGUENE KA (Sénégal) a déclaré que l'Organisation de la Conférence islamique (OCI) représentait presque un cinquième de la population mondiale vivant sur tous les continents. Les Etats membres de cette organisation, a-t-il poursuivi, attachent une grande importance à la coopération avec les Nations Unies et les deux organisations ont déjà établi des mécanismes de consultation afin de coordonner leurs efforts visant à trouver des solutions aux crises. La question de Palestine est au nombre des crises qui retiennent l'attention de l'OCI. Au nombre des autres problèmes figurent l'Afghanistan, la Bosnie-Herzégovine et plus récemment le Kosovo. La situation dans ces pays a offert à l'OCI et aux Nations Unies l'occasion d'explorer les voies et les moyens de réduire les tensions.

Il a déclaré que les efforts de maintien de la paix et de recherche de solutions pacifiques sont venus s'ajouter d'autres efforts visant à renforcer la coopération en matière de protection de l'environnement, de règlement du problème des réfugiés et de la promotion du développement socio-économique. A cet égard, il s'est félicité de la participation, pour la première, fois du Secrétaire général des Nations Unies au Sommet de l'OCI qui s'était tenu à Téhéran en décembre 1997. Cette présence a ouvert la voie à une meilleure coopération entre les deux organisations. Etant donné que la volonté politique de toute la communauté internationale est indispensable si l'on veut résoudre les problèmes contemporains, il faut que la coopération internationale soit encouragée. C'est pour cela que M. Ka recommande l'adoption unanime du projet de résolution dont l'Assemblée est aujourd'hui saisie.

M. MOHAMED ABDUS SHAHID (Membre du Parlement du Bangladesh) s'est déclaré encouragé par le développement constant de la coopération dans de nombreux domaines entre l'Organisation des Nations Unies (ONU) et l'Organisation de la Conférence islamique (OCI). Le Bangladesh accorde un intérêt particulier à la coopération dans les domaines de la diplomatie préventive, l'établissement de la paix et le règlement de conflits. Dans ce contexte, la délégation du Bangladesh se félicite de l'initiative commune de l'ONU et de l'OCI en Afghanistan et au Tadjikistan. M. Shahid a cependant ajouté, que tout en se félicitant de ces initiatives communes, la responsabilité première en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales appartient aux Nations Unies et que les efforts déployés dans ce domaine par des organisations telles que l'OCI doivent rester complémentaires et non pas se substituer à ceux des Nations Unies.

( suivre)

- 14 - AG/833 29 octobre 1998

Considérant que la pauvreté, le non respect des droits de l'homme et l'injustice représentent toujours les principales causes de conflits, M. Shahid a déploré qu'il n'est pas fait assez d'efforts pour remédier à ces maux. Par conséquent, il estime qu'un large volet de la coopération entre l'ONU et l'OCI devrait être consacré à la lutte contre la pauvreté. Dans se contexte, il s'est félicité des activités de développement entreprises par un certains nombre d'institutions du système des Nations Unies dans les pays membres de l'OCI, et notamment de la signature d'un accord de coopération entre le FNUAP et l'OCI afin de promouvoir des activités liées à la santé des femmes dans les pays membres de l'OCI.

M. AHMAD KAMAL (Pakistan) s'est félicité des progrès accomplis grâce à la dernière initiative conjointe entre les Nations Unies et l'Organisation de la Conférence islamique (OCI) dans la poursuite des efforts de paix en Afghanistan et a accueilli favorablement la réaction positive des taliban en réponse aux efforts de la Mission des nations Unies et de l'OCI, notamment en direction de l'Iran et leur décision d'autoriser le retour des organisations humanitaires internationales. Il a annoncé qu'il espérait que cette mission conjointe réussirait dans ses efforts visant à rétablir le dialogue entre l'Afghanistan et l'Iran.

Toutefois, il s'est déclaré préoccupé par le fait que la mission permanente de l'OCI à New York, après vingt ans de fonctionnement, n'ait toujours pas obtenu la reconnaissance formelle du pays hôte qui continue de lui dénier tous ses droits et privilèges. A ce sujet, il a déclaré que la mission de l'OCI à Genève était normalement reconnue par le Gouvernement suisse ce qui facilitait sa collaboration avec les Nations Unies. Il a dit son étonnement de constater que la mission de l'OCI à New York ne bénéficiait pas d'un traitement similaire.

M. AHMED SNOUSSI (Maroc) s'est félicité des efforts louables déployés par l'Organisation de la Conférence islamique (OCI) et les Nations Unies visant à l'intensification de leur coopération dans tous les domaines d'intérêt commun. La détermination des deux organisations à renforcer davantage leurs liens de coopération dans le domaine politique, notamment en ce qui concerne le règlement pacifique des conflits, et les domaines de coordination et de développement économique et social méritent d'être salués.

Malgré tous ces aspects positifs, il reste beaucoup à faire et la situation d'un grand nombre de pays musulmans au Moyen-Orient, dans les Balkans, et en Afghanistan mérite de notre part une attention particulière et exige que nos efforts soient redoublés pour que des solutions pratiques et durables soient envisagées et mises en oeuvre afin de permettre aux populations de ces régions de vivre en paix, a déclaré le représentant. Pour que cette coopération puisse donner les résultats que nous espérons tous, nous estimons qu'il est nécessaire de doter les deux organisations des moyens dont

( suivre)

- 15 - AG/833 29 octobre 1998

elles ont besoin pour pouvoir s'acquitter de leur mandat de manière satisfaisante a-t-il ajouté. Le Maroc espère que l'adoption du projet de résolution par consensus permettra de franchir de nouvelles étapes qui renforceraient les liens de coopération entre les deux organisations.

M. RASTAM MOHD ISA (Malaisie) a estimé que les pays islamiques doivent faire face aujourd'hui et relever les défis de notre époque. Il cite au nombre de ces défis l'importance de présenter une image fidèle de l'Islam comme une religion de paix. Pour le délégué, l'Organisation des Nations Unies occupe une position idéale dans le rapprochement des pays islamiques et le reste de la communauté internationale grâce au dialogue et à la coopération. Le délégué s'est réjoui de la présence du Secrétaire général lors du huitième Sommet de l'Organisation de la Conférence islamique (OCI) qui a eu lieu à Téhéran ainsi qu'à la Réunion de coordination des ministres des affaires étrangères de l'OCI au Siège de l'Organisation des Nations Unies en octobre 1997. Selon lui, l'Organisation des Nations Unies et l'OCI ne peuvent que bénéficier d'une coopération accrue et il encourage les deux organisations à explorer de nouveaux domaines de coopération en ce qui concerne la paix et la sécurité. L'opération de maintien de la paix en Afghanistan entrepris par les Nations Unies et l'OCI est un pas dans la bonne direction. La Malaisie estime qu'un partenariat efficace pourrait être développer entre les deux organisations dans les domaines social, culturel et économique et se réjouit à ce titre de la rencontre qui a eu lieu à Genève en juillet dernier, entre les représentants des Nations Unies et de l'OCI.

Le délégué a souligné la coopération qui existe entre des institutions spécialisées composant le système des Nations Unies et l'OCI notamment avec le Fond international pour le développement agricole, l'OIT, l'UNICEF et le PNUD. Le délégué a proposé enfin que le dialogue qui s'est mis en place entre les institutions de Bretton Woods et les Nations Unies soit élargi afin d'inclure le dialogue avec les institutions de l'OCI et notamment la BID.

M. MOHAMED SALAH TEKAYA (Tunisie) a déclaré que la coopération entre l'Organisation de la Conférence islamique (OCI) et l'ONU constitue une exemple vivant de ce qu'il est possible de faire dans le cadre de la coopération entre les organisations régionales et les nations Unies. Il a précisé que cette coopération porte sur les domaines économique, humanitaire, sur les droits de l'homme et sur la coopération technique. Il a également noté que cette coopération fonctionne efficacement dans le domaine du maintien de la paix et que la coordination OCI-Nation Unies vise à parvenir à un réglement pacifique en Afghanistan. En ce qui concerne la coopération dans le domaine économique et social entre l'OCI et l'ONU, il a souhaité que l'octroi d'une assitance technique se poursuive et se renforce.

M. Tekaya a également souligné l'importance pour la mission de l'OCI à New York d'être dotée des mêmes facilités et privilèges que ceux qui sont reconnus aux autres missions.

( suivre)

- 16 - AG/833 29 octobre 1998

M. MOKHTAR LAMANI, Obervateur permanent de l'Organisation de la Conférence islamique, a relevé deux exemples de coopération dans le domaine politique entre l'OCI et l'ONU à savoir : la mission conjointe menée en Afghanistan, d'une part, dont il a estimé, en dépit des difficultés rencontrées, qu'elle avait d'abord permis d'établir un dialogue entre les factions afghanes et avec les pays voisins, qu'elle avait ouvert la voie, ensuite, à une plus grande coopération entre les deux organisations en vue de trouver une solution à cette crise et qu'elle reflétait enfin le fait que la coopération était possible dans le domaine du maintien de la paix. Il a en outre évoqué la situation au Tadjikistan et la participation de l'OCI aux pourparlers inter-tadjiks menés sous l'égide des Nations Unies pourparlers qui ont mené à la signature d'un accord général. Il s'est également félicité des consultations en cours entre les secrétariats des deux organisations sur d'autres questions d'intérêt commun.

Dans le domaine du développement social et économique, M. Lamani a évoqué particulièrement l'organisation récente de cours de formation pour des entrepreneurs africains et arabes sur les nouvelles technologies de l'alimentation en collaboration avec le PNUD ainsi que la signature d'un accord avec le FNUAP pour renforcer la coopération dans les domaines de l'éducation en matière de population et de la santé de la reproduction, notamment.

M. Lamani a attiré l'attention des Etats Membres sur deux paragraphes du projet de résolution présenté, dont l'un appelle à la poursuite de la coopération entre les deux organisations pour trouver des solutions aux problèmes mondiaux, ce qui démontre la volonté de l'Assemblée générale à associer davantage l'OCI aux efforts diplomatiques et de médiation sur les questions d'intérêt commun; et l'autre demande aux institutions spécialisées des Nations Unies d'apporter une assistance technique accrue à leurs homologues islamiques afin de leur permettre de renforcer les capacités de l'OCI dans divers domaines d'activité communs.

Pour finir, M. Lamani a demandé que les Observateurs permanents des organisations régionales à New-York puissent bénéficier des privilèges et immunités accordés normalement aux Missions auprès des Nations Unies, comme cela se fait à Genève.

* *** *

( suivre)