LES DELEGATIONS PRONENT LA RECONNAISSANCE DE L'IDENTITE CULTURELLE DES AUTOCHTONES ET L'AMELIORATION DE LEURS OPPORTUNITES DE PARTICIPATION

28 octobre 1998

Communiqué de Presse
AG/SHC/376

LES DELEGATIONS PRONENT LA RECONNAISSANCE DE L'IDENTITE CULTURELLE DES AUTOCHTONES ET L'AMELIORATION DE LEURS OPPORTUNITES DE PARTICIPATION

19981028 La Commission examine le Programme d'activités de la Décennie internationale des populations autochtones

Entamant ce matin l'examen du Programme d'activités de la Décennie internationale des populations autochtones (1995-2004), les délégations ont fait part des mesures prises par leur gouvernement en faveur de la promotion des populations autochtones, notamment pour accroître leur participation à la gestion des affaires les concernant. Plusieurs d'entre elles ont identifié, parmi les domaines d'action prioritaires, l'éducation, la santé, la préservation de l'identité culturelle et des droits fonciers.

La création d'une instance permanente pour les autochtones au sein du système de l'ONU a reçu le soutien de plusieurs délégations. Le représentant du Brésil a, pour sa part, émis des doutes quant à l'opportunité d'un tel forum, et a préconisé de faire appel aux mécanismes existants, en renforçant leur efficacité. Le représentant de Fidji a suggéré la rédaction d'une convention internationale sur les peuples autochtones. Il a recommandé, en outre, la tenue d'une session extraordinaire de l'Assemblée générale marquant les cinq premières années de la Décennie internationale des populations autochtones, pour évaluer la mise en oeuvre du Programme d'activités, et pour préciser les efforts qu'il reste à accomplir pour améliorer les conditions de vie de ces populations.

Les représentants des pays suivants ont fait une déclaration au cours du débat : Brésil; Mexique; Norvège; Equateur; Guatemala; Etats-Unis; Venezuela; Bolivie; Fidji; Fédération de Russie; Nouvelle-Zélande; Ukraine; et Argentine. La représentante de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) est également intervenue.

M. Bacre Waly Ndiaye, Directeur du Bureau de New York du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a présenté le rapport du Secrétaire général sur le Programme d'activités de la Décennie des populations autochtones.

La Commission poursuivra ses travaux vendredi, à partir de 10 heures. Elle entamera l'examen des questions relatives aux droits de l'homme, en particulier l'application des instruments relatifs aux droits de l'homme. En fin de séance, elle se prononcera sur quatre projets de résolutions relatifs à la promotion de la femme.

PROGRAMME D'ACTIVITES DE LA DECENNIE INTERNATIONALE DES POPULATIONS AUTOCHTONES

Information de base

En 1993, l'Assemblée générale proclama la Décennie internationale des populations autochtones (1995-2004), dont l'un des principaux objectifs est l'adoption par l'Assemblée générale d'une déclaration sur les droits de ces populations. Durant cette Décennie, les Etats, de leur côté, devraient s'efforcer de développer des instruments législatifs nationaux et internationaux pour protéger ces droits. Un autre objectif de la Décennie est de favoriser la création d'une instance permanente consacrée aux populations autochtones au sein de l'ONU. Un Fonds de contributions volontaires, créé en 1985, sert à financer des projets et des programmes en leur faveur.

Le chiffre total des populations autochtones est évalué à 300 millions de personnes réparties sur plus de 70 pays. Marginalisées et même menacées d'extinction en tant que populations distinctes, elles ont fait entendre leurs voix lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (juin 1992) qui a reconnu la valeur de leurs connaissances écologiques. Lors de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme, (juin 1993), la communauté internationale a réaffirmé son engagement à assurer leur bien-être économique, social et culturel, ainsi qu'à promouvoir leurs droits.

Documentation

Rapport du Secrétaire général sur la Mise en oeuvre du Programme d'activités de la Décennie (A/53/310)

Le rapport rappelle que le thème de la Décennie est "Populations autochtones : partenariat dans l'action", afin de renforcer la coopération internationale concernant l'aide à ces populations dans les domaines des droits de l'homme, de l'environnement, du développement, de l'éducation et de

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la santé. Il est également rappelé que le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme est le coordonnateur de la Décennie, et que le 9 août a été proclamé Journée internationale des populations autochtones.

Le rapport passe en revue les différentes activités et actions entreprises par les organes et organismes du système des Nations Unies. Il est indiqué notamment que : la Commission des droits de l'homme a invité les organismes, les programmes et les institutions spécialisées des Nations Unies à accorder une plus haute priorité et à allouer davantage de ressources à l'amélioration de la situation des populations autochtones, dans leurs domaines de compétence respectifs; la Commission a également encouragé les gouvernements à appuyer la Décennie en consultation avec les populations autochtones notamment en créant des comités nationaux ou d'autres structures comprenant des représentants des populations autochtones; le groupe de travail

de la Commission des droits de l'homme sur le projet de déclaration sur les droits des populations autochtones a tenu sa troisième session à Genève et que deux articles ont été adoptés : l'un qui prévoit que tout autochtone a droit à une nationalité et l'autre, qui prévoit la parité entre les sexes. Un large consensus s'est également dégagé au sujet des principes qui sous-tendent le droit à l'éducation, la diversité et la non discrimination, l'information et les médias, le droit du travail.

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Le rapport indique aussi que : une équipe du projet autochtone a été créée au sein du Haut Commissariat aux droits de l'homme pour veiller à ce que les questions se rapportant aux populations autochtones soient traitées de façon cohérente et approfondie. L'équipe est composée de deux administrateurs, un fonctionnaire de l'ONU et un représentant des autochtones dont le poste est financé depuis mai 1996 par le Gouvernement norvégien; le Gouvernement français et le Gouvernement néerlandais se sont engagés à financer respectivement l'affectation d'un consultant et d'un expert associé au Programme sur les populations autochtones.

En 1998, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a mis en train un programme d'activité consacré à la recherche et à la mise à l'épreuve de nouvelles approches de l'utilisation du système de la propriété intellectuelle par les populations autochtones, les communautés locales et les autres dépositaires, gardiens et créateurs des connaissances traditionnelles, dans le monde entier. Ce programme d'activité est mis en oeuvre essentiellement par la nouvelle Division des questions mondiales de propriété intellectuelle. Le programme des partenaires du développement (PDP) du PNUD a énoncé plusieurs projets axés sur les populations autochtones.

Rapport du Secrétaire général sur l'Etat du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones (A/53/282)

Le Fonds de contributions volontaires de l'ONU pour les populations autochtones a été créé en 1985 par l'Assemblée générale. Son rôle est d'aider

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des organisations et représentants de communautés autochtones à participer aux débats du Groupe de travail de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités, en leur apportant un soutien financier venant de contributions volontaires de gouvernements et d'entités privées et publiques. Le Fonds servira aussi à aider les représentants et organisations de populations autochtones à participer aux débats du Groupe de travail intersessions à composition non limitée créé par la Commission des droits de l'homme en 1995. Le Fonds est géré par le Secrétaire général, assisté par un conseil d'administration. Les bénéficiaires du Fonds sont des représentants de communautés autochtones et d'organisations de populations autochtones qui sont en mesure de faire connaître aux groupes de travail les problèmes de ces populations et d'assurer une large représentation géographique. En 1997, le Conseil disposait

d'environ 100 000 dollars dont 75% ont servi, en 1998, à financer des bourses de voyages. Les organisations de populations autochtones sont invitées à présenter des demandes d'aide financière pour assister à la session du Groupe de travail sur les populations autochtones qui se tiendra en 1999.

Débat général

M. HENRIQUE R. VALLE (Brésil) a indiqué que son pays compte 215 groupes

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ethniques qui parlent environ 170 langues différentes. Au cours des 30 dernières années, les groupes autochtones brésiliens ont enregistré une croissance démographique. De moins de 60 000 personnes au milieu des années 1960, la population indienne est passée à quelque 330 000 personnes aujourd'hui. La sécurité sociale et la démarcation des terres autochtones qui est toujours incomplète ont fortement contribué à cette relance démographique. Le Brésil estime que les droits fonciers et un environnement sain sont des éléments essentiels pour la survie des populations autochtones.

La Constitution fédérale de 1988 garantit aux peuples autochtones leurs droits originaux sur les terres qu'ils occupent traditionnellement, soit environ 11,2% du territoire national. De nombreuses zones autochtones font encore l'objet d'intrusions illicites, notamment par des chercheurs d'or, ce qui aboutit à une dégradation de l'environnement et contribue à l'aggravation des problèmes alimentaires et de santé parmi ces populations, a expliqué le représentant. Le Gouvernement prend pourtant des mesures pour exclure les non-Indiens des zones démarquées, restaurer l'environnement dans les régions affectées, promouvoir l'assistance sanitaire et l'éducation environnementale. Ainsi, une opération a été lancée en décembre 1997 pour expulser près de 800 chercheurs d'or de la zone occupée par les Indiens Yanomami.

Le Brésil continue de douter de la nécessité de créer un nouveau forum au sein du système des Nations Unies qui serait chargé des problèmes liés à la promotion des droits des populations autochtones. Il appuie les activités du Groupe de travail mais estime qu'il faut faire appel aux mécanismes existants

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et améliorer leur efficacité. Pour le Brésil, la déclaration des Nations Unies sur les droits des populations autochtones, en cours d'élaboration, doit avoir une portée universelle et couvrir les droits de toutes les populations autochtones dans toutes les parties du monde.

Mme MELBA PRIA (Mexique) a indiqué que la Constitution mexicaine reconnaît la composition multiculturelle de la nation. Des réformes législatives ont vu le jour, ainsi qu'une Consultation nationale sur les droits et la participation des populations autochtones, qui a permis de compiler les positions de ces dernières. Deux autres séries de réformes ont été prévues, l'une au plan national, l'autre au plan international. Au plan national, quatre amendements constitutionnels font l'objet de débats parlementaires, sous l'égide du Gouvernement fédéral. Au niveau international, 15 Constitutions nationales ont incorporé les principes de la Constitution politique fédérale sur les caractéristiques socioculturelles des peuples.

Pour pallier à la pauvreté et à la marginalisation dont souffrent les populations autochtones, des programmes ont été lancés pour leur donner un appui dans les domaines de l'éducation, de la santé, et de la nutrition. Des efforts sont accomplis pour que leurs droits, notamment fonciers, soient reconnus et leur participation politique et économique, renforcée. Le Gouvernement a organisé des programmes visant à la certification des droits fonciers et à la production alimentaire par des mécanismes de financement permanent. Le travail des femmes autochtones fait l'objet d'une attention

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particulière, et des réformes sont en cours pour la reconnaissance de ces femmes en tant que fournisseurs d'aliments et agents du développement culturel.

On constate une augmentation des migrations au Mexique. Le Gouvernement met au point un Programme pour les travailleurs agricoles, qui prévoit, entre autre, une aide économique aux migrants. Près d'un million d'enfants autochtones sont inscrits dans les écoles publiques mexicaines. L'Institut national des peuples autochtones, créé il y a 50 ans, protège les ressources naturelles des autochtones sur le plan juridique et politique. L'Institut défend notamment le multilinguisme, et a permis que 24 stations radios émettent en 32 langues pour cinq millions de personnes.

M. OLE PETER KOLBY (Norvège), parlant au nom des pays nordiques, a déclaré que ceux-ci, pour soutenir la Décennie internationale des populations autochtones, apportent, et continueront d'apporter, une contribution financière au Fonds de contributions volontaires pour les populations autochtones et au Fonds de contributions volontaires pour la Décennie internationale. Les pays nordiques s'attachent à préserver la culture et l'identité des peuples Sami et Inuit. Des règlements spécifiques ont été établis au Groenland. Des assemblées élues de Sami veillent à la participation politique de ceux-ci pour les questions les concernant. Une coopération frontalière s'est, en outre, organisée entre les peuples Sami et les gouvernements locaux.

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Mme MONICA MARTINEZ (Equateur) a indiqué que si l'espagnol est la langue officielle de son pays, le quichua, le shuar et les autres langues ancestrales sont utilisées officiellement par les populations autochtones. La Constitution de l'Equateur garantit aux populations autochtones les droits collectifs suivants : le droit de conserver, de développer et de renforcer leur identité et leurs traditions dans les domaines spirituel, culturel, linguistique, social, politique et économique; le droit de conserver leurs terres qui sont exemptées de l'impôt foncier; le droit de conserver la propriété ancestrale des terres communes et d'obtenir leur adjudication gratuite; le droit de participer à l'utilisation, l'administration et la conservation des ressources naturelles renouvelables qui se trouvent sur leurs terres; le droit d'être consultées sur les programmes de prospection et d'exploitation des ressources non renouvelables qui se trouvent sur

leurs terres et de participer aux avantages de leur exploitation; le droit de conserver et de promouvoir leur mode traditionnel de vie et d'organisation sociale; le droit à la propriété collective de leurs connaissances ancestrales, à une éducation de qualité bilingue, à la protection des lieux rituels sacrés; le droit de formuler des priorités dans les plans et projets de développement qui les concernent; de participer aux organismes officiels; et d'utiliser des symboles et emblèmes qui les identifient. Le Gouvernement a adopté un Plan des droits de l'homme qui prévoit des mesures concrètes en vue

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de l'application de ce mandat constitutionnel et de garantir la mise en oeuvre de tous ces droits.

M. LUIS RAUL ESTEVEZ-LOPEZ (Guatemala) a indiqué que le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones avait permis à son pays d'enregistrer des progrès dans la protection de ces populations. Le Gouvernement du Guatemala s'efforce d'assurer la pleine participation des populations autochtones à la consolidation de l'unité nationale. Divers représentants autochtones participent ainsi au débat public sur les questions les concernant. Ce débat porte notamment sur des réformes législatives qui visent à reconnaître que le Guatemala est une nation pluriethnique et multiculturelle. Une proposition d'officialisation des langues autochtones a ainsi été présentée récemment. La Commission paritaire sur les droits relatifs aux terres autochtones travaille, pour sa part, sur la question de l'acquisition de terres pour les populations autochtones et sur les droits fonciers de ces populations. Si les réformes se concrétisent, le Guatemala aura fait un grand pas en avant pour accorder un statut constitutionnel à la nature multiethnique du pays, a estimé le représentant.

Il a également indiqué que le Ministère de l'éducation avait mis au point des politiques et stratégies d'éducation bilingue et multiethnique dans le pays. Le Guatemala s'efforce de promouvoir une sensibilité à l'interculturel et d'améliorer la qualité de l'éducation. Des efforts sont également déployés pour renforcer la pré-alphabétisation dans les langues autochtones. Le Gouvernement, en coopération avec le Programme des

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Nations Unies pour le développement (PNUD), promeut des projets visant spécifiquement les populations autochtones. Le Guatemala continuera à appuyer fermement les travaux du Groupe de travail chargé d'élaborer une déclaration des Nations Unies sur les droits des populations autochtones, a assuré le représentant.

Mme REGINA MONTOYA (Etats-Unis) a déclaré que depuis l'adoption de la Constitution américaine, les tribus indiennes s'étaient vues reconnaître un statut politique en tant que nations indépendantes domestiques. Les relations entre les gouvernements tribaux et les Etats-Unis sont fondées sur une base de gouvernement à gouvernement et les problèmes sont résolus, dans la mesure du possible, par la coopération. Pour les Etats-Unis, l'adoption d'une déclaration des Nations Unies sur les droits des populations autochtones

constitue une priorité. Partant, la représentante a lancé un appel aux populations autochtones pour qu'elles se rendent à Genève cette année afin de faire avancer les négociations sur ce texte.

En 1994, le Président Clinton a pris une décision historique appelant toutes les institutions du Gouvernement à développer de véritables relations de gouvernement à gouvernement avec les gouvernements tribaux. Cette décision a permis le développement d'une collaboration interinstitutions au niveau

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fédéral, notamment la création d'un Groupe de travail sur les Indiens Américains et les autochtones de l'Alaska qui se réunit quatre fois par an depuis 1996 afin de coordonner les initiatives fédérales et tribales et aider les tribus à trouver des solutions aux problèmes dans les domaines de la santé, de la protection de l'environnement et des ressources naturelles, de l'éducation, de la formation et de la création d'entreprises.

Depuis 1996, le Département de la justice a fait des progrès significatifs pour aider les gouvernements tribaux, y compris les tribunaux tribaux, ainsi qu'en matière de prévention et de réhabilitation. Ainsi, le programme "Mettez fin à la violence contre les femmes indiennes" a été lancé dans 72 villages autochtones d'Alaska, 8 pueblos du Nouveau-Mexique et 29 réserves. Un programme similaire a été lancé pour lutter contre les abus à l'égard des enfants. Le Conseil de la qualité de l'environnement a proposé une stratégie fédérale pour la protection de l'environnement et des ressources naturelles qui inclut le développement de projets tribaux. Le Président Clinton a rencontré, en août dernier, des dirigeants tribaux afin de promouvoir l'autodétermination économique des communautés indiennes. Le Département d'Etat consulte annuellement les dirigeants des communautés indiennes depuis 1966 sur une série de problèmes susceptibles de les affecter dans les instances internationales. Enfin, un Conseil de l'Arctique a été créé récemment qui est chargé de la protection de l'environnement et du développement durable dans cette région.

Mme ADRIANA PULIDO (Venezuela) a fait savoir que la composante

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autochtone du Venezuela est réduite, avec à peine 315 000 personnes, ce qui représente 2,8% de la population. 42% de ces trente ethnies vivent en zones urbaines et connaissent des degrés divers de développement. Les autres vivent dans des régions reculées et forment 1 492 collectivités rurales. Leur éloignement rend l'octroi des services sanitaires prévus par l'Etat difficile. De plus, des dommages divers, occasionnés par des activités illicites, affectent leur habitat.

La Commission nationale des droits de l'homme, en collaboration avec des institutions gouvernementales, met au point des programmes pour venir en aide aux populations autochtones. Le 30 octobre, deux rencontres se sont tenues à Caracas, entre le Gouvernement et les ONG pour établir un Plan national des droits de l'homme. Ce Plan traduit les mesures à prendre pour les populations autochtones et envisage pour eux le renforcement de l'éducation bilingue,

des soins de santé préventifs et des programmes sociaux conformes à la spécificité de chaque peuple. Des campagnes d'identification des parcelles autochtones à travers le cadastre ont été organisées. La Loi sur les communautés et cultures indigènes vise à pourvoir les autochtones d'interprètes assermentés et à garantir leur sécurité aux frontières.

Mme PEGGY MALDONADO (Bolivie) a expliqué qu'en 1998, son Gouvernement a mené des études d'identification des besoins fonciers de 23 peuples

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autochtones qui se sont vus reconnaître la propriété de terres qui leur reviennent. Un ensemble de mesures ont été prises pour intégrer les droits des populations autochtones à la législation du pays. Un Vice-Ministère chargé des affaires autochtones a été créé en 1997. Dans le cadre de la réforme constitutionnelle de 1994, un poste de Défenseur du peuple a été créé. Une autre loi récente a institué un tribunal constitutionnel chargé de la protection constitutionnelle des populations autochtones en vue d'éviter l'abus du pouvoir dans l'impunité. Un Comité des affaires ethniques et autochtones s'occupe d'étudier les questions relatives à ces populations, d'examiner les projets de lois les affectant et de faire le lien entre le Gouvernement et les représentants de ces populations.

De profondes réformes sont prévues en Bolivie en matière pénale en faveur des populations autochtones, y compris l'oralité des procès, la garantie de services d'interprétation, la reconnaissance des droits coutumiers, et l'aide d'anthropologues, ethnologues, sociologues et autres. Dans le domaine de l'éducation, la Bolivie a créé des conseils éducatifs des peuples autochtones et des programmes de formation spécifiques en leur faveur.

Selon M. POSECI W. BUNE (Fidji), Fidji estime que la communauté internationale devrait principalement s'attacher, dans les six prochaines années, à promouvoir le développement politique, économique et social des populations autochtones. La délégation suggère la rédaction d'une convention internationale sur les peuples autochtones, à l'issue de l'adoption de la déclaration de leurs droits, et soutient la constitution d'une unité pour les

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populations indigènes au sein du système de l'ONU, visant à protéger leur autonomie et identité. Fidji recommande que se tienne une session extraordinaire de l'Assemblée générale pour évaluer les résultats des cinq premières années de la Décennie et pour préciser les efforts encore à accomplir pour améliorer les conditions de vie et encourager l'autonomie des peuples autochtones.

Mme NINA SIBAL, Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), a indiqué que depuis 50 ans, l'Organisation s'efforce de promouvoir le droit des populations autochtones à utiliser leur langue et à apprendre d'autres langues de plus large communication. L'interdépendance croissante du monde, caractérisé par la diversité, rend cet objectif prioritaire. Il n'y a pas de démocratie ou de justice sociale durable sans ce respect et cette compréhension, a souligné la représentante. Depuis de nombreuses années, l'UNESCO a lancé diverses activités en faveur

des personnes appartenant à des minorités et des populations autochtones. Ces activités sont fondées sur les trois principes suivants : les droits culturels pour tous, la protection et la promotion des différentes identités culturelles, et le respect des valeurs démocratiques et des droits de l'homme.

L'UNESCO a entrepris plusieurs programmes avec les gouvernements, les ONG et les institutions spécialisées de l'ONU, et a élaboré des instruments sur les problèmes des populations autochtones et des minorités, a indiqué la

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représentante. Dès la proclamation de l'Année internationale des populations autochtones en 1993, l'UNESCO a travaillé avec des organisations et gouvernements en vue de sensibiliser l'opinion publique à la situation réelle de ces populations et à la nécessité de les reconnaître en tant que partenaires à part entière dans les processus d'élaboration des politiques les concernant. La représentante a notamment mentionné le projet "LINGUA PAX" qui a pour objectif la protection de la diversité linguistique, y compris la préservation des langues autochtones. Ce projet vise à promouvoir l'enseignement des langues maternelles et des langues nationales et étrangères et à fournir une solution linguistique spécifique aux problèmes soulevés par la recherche de la paix, la défense des droits de l'homme et le développement de l'éducation pour la démocratie.

M. BOICHENKO (Fédération de Russie) a fait observer que les populations autochtones forment une composante importante du pays, spécialement dans le nord, et que le Gouvernement, pour préserver leur identité et leur culture, a élaboré un système de protection de leurs droits. Un Comité national d'organisation a été établi pour préparer la Décennie internationale des populations autochtones. Le Comité prévoit un appui juridique et économique aux populations autochtones pour le maintien de leurs formes traditionnelles de vie, la protection de leur santé et la renaissance de leur culture.

Des réformes politiques et juridiques ont été appliquées dans le cadre de la Décennie. Un poste de plénipotentiaire pour la défense des droits des populations autochtones du nord a récemment été créé. L'Assemblée des peuples

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de la Russie va bientôt voir le jour. Dans le domaine législatif, le Gouvernement a adopté plus de 150 instruments pour la défense des intérêts des populations autochtones, dont notamment un décret visant à accroître le niveau de vie des peuples septentrionaux. Une Loi fédérale vise, en outre, à protéger leurs ressources, à faire baisser l'âge de la retraite et à leur assurer une éducation plus poussée. Le Programme fédéral pour les populations autochtones du nord d'ici à l'an 2000 est en cours d'élaboration. La Fédération de Russie procède actuellement à l'examen national des résultats de la Décennie.

Mme DEBORAH GEELS (Nouvelle-Zélande) a annoncé que son pays ferait prochainement une nouvelle contribution de 25 000 dollars néo-zélandais au Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones. La Nouvelle-Zélande a accueilli en février dernier la

Troisième Conférence mondiale "Healing Our Spirits" consacrée à la santé des populations autochtones. Le Sixième Congrès international des ethnobiologistes qui se tiendra en novembre prochain à Whakatane, vise à assurer un développement durable à travers des partenariats entre le secteur industriel, les chercheurs et les populations autochtones. C'est le Ministère du développement maori qui est responsable de la mise en oeuvre du Programme national d'action pour la Décennie. La Nouvelle-Zélande a créé un Fonds de la Décennie et a distribué des ressources aux communautés pour la mise en oeuvre

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de projets en faveur des Maoris, notamment dans le domaine linguistique. Un Comité des organisations Maories a été créé en 1996 afin de coordonner ces efforts. Les divers instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme sont progressivement traduits en langue maori.

Le Traité de Waitangi constitue le fondement de la relation entre la Couronne et les Maoris. Dans ce cadre, le Gouvernement s'est engagé à s'attaquer aux disparités économiques entre Maoris et non Maoris, et à régler de manière équitable et durable les plaintes liées aux violations de ce Traité. Des progrès ont déjà été enregistrés, marqués par des accords historiques avec des grands groupes tribaux. D'autres revendications territoriales font actuellement l'objet de négociations. Les Maoris sont maintenant représentés au Parlement proportionnellement à la population et sont présents dans tous les grands partis politiques. Cette situation correspond à l'élargissement des chances des Maoris visant à leur participation égale dans tous les secteurs de la société, a indiqué la représentante.

M. MYKOLA MELENEVS'KY (Ukraine) a déclaré que, depuis son indépendance en 1991, le pays veille au respect de l'égalité des droits de tous ses citoyens, indépendamment de leur origine, religion, langue ou traditions culturelles. Ces droits sont garantis par la nouvelle Constitution, et incorporés dans les instruments législatifs. Cette politique de protection juridique des populations autochtones, jointe à des conditions adéquates de promotion de leur identité, a permis d'éviter les tensions entre ethnies.

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L'Ukraine a ratifié, l'année dernière, la Convention cadre pour la Protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe. Depuis le mois d'avril, le pays bénéficie, avec l'approbation du Parlement, des services d'un Ombudsman sur les droits de l'homme.

Le Gouvernement et les ministères élaborent une politique d'Etat sur les droits des peuples autochtones, et travaillent à la constitution d'un organe d'experts au sein du Ministère de la justice. L'Ukraine organise, avec l'aide d'organisations internationales, le rapatriement et la réinsertion de déportés, notamment de déportés qui rentrent de Crimée après plusieurs décennies.

M. MARIANO SIMON PADROS (Argentine) a indiqué que son pays compte environ 500 000 autochtones appartenant à 16 ethnies, qui représentent environ 1,5% de la population. La réforme constitutionnelle de 1994 reconnaît à ces populations la préservation de leurs traditions ethniques et culturelles, la possession et la propriété communautaire de leurs terres, la transmission des connaissances ancestrales par l'éducation bilingue et interculturelle, la protection de leur patrimoine et l'allocation future de terres adéquates et

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suffisantes pour le développement et la participation à la gestion de leurs ressources naturelles. Dans cet esprit, un Conseil consultatif autochtone a été créé cette année qui réunit des représentants de toutes les communautés du pays. L'Argentine s'efforce de donner aux autochtones davantage de responsabilités dans la gestion de leurs affaires et la possibilité de se faire entendre dans les processus de décisions qui les concernent.

Le représentant a indiqué qu'en novembre prochain, les communautés Mapuches de la province de Chubut recevront les premiers titres de propriété sur 250 000 hectares de terres. 25 000 hectares seront en outre remis, en novembre également, aux communautés autochtones de la province de Jujuy, dans le nord du pays. Parmi les autres mesures adoptées en faveur des populations autochtones, l'Argentine a mis en oeuvre un projet scolaire qui vise environ 800 écoles. L'Institut national des affaires autochtones a accordé cette année environ 1 400 bourses à des étudiants autochtones du secondaire et plus de 150 bourses pour le troisième cycle. Des efforts sont également déployés en vue d'améliorer la qualité de la formation des enseignants autochtones. L'Argentine appuie la création d'une enceinte permanente des populations autochtones au sein du système des Nations Unies.

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