LE TRIBUNAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA LANCE UN APPEL AUX ETATS POUR QU'ILS ACCUEILLENT DES PRISONNIERS

28 octobre 1998

Communiqué de Presse
AG/832

LE TRIBUNAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA LANCE UN APPEL AUX ETATS POUR QU'ILS ACCUEILLENT DES PRISONNIERS

19981028 L'écart entre la faiblesse des ressources et l'accroissement de la charge de travail du Tribunal se creuse

L'Assemblée générale qui a examiné cet après-midi le rapport du Tribunal pénal international pour le Rwanda, a entendu le Président du tribunal pénal exhorter les Etats à l'aider dans sa mission en envisageant notamment d'accueillir des condamnés et d'aider les pays africains qui le souhaitent et qui rencontrent des difficultés matérielles à le faire également. Dans l'ensemble, les participants ont repris cet appel tout en insistant sur le fait que le tribunal devrait, pour sa part, poursuivre son effort d'information afin de sensibiliser l'opinion publique, au Rwanda et parmi les Etats Membres y compris dans les Etats donateurs, à l'importance du mandat qui lui est confié. En outre certains se sont inquiétés des conditions de détention des prisonniers incarcérés au Rwanda et ont engagé le Tribunal à dilligenter sa procédure.

Les représentants des Etats suivants ont pris la parole sur ce point: République-Unie de Tanzanie, Sénégal, Norvège, Fédération de Russie, Lesotho, Autriche au nom de l'Union européenne et Costa Rica.

L'Assemblée a ensuite achevé son débat sur le nouvel Ordre du jour pour le développement de l'Afrique. De nombreux appels ont été lancés en vue de l'allégement de la dette des pays en développement et de la transformation en subvention de celle des pays pauvres les plus endettés. A cet égard, certains ont mis en garde contre les tentatives de créer différentes catégories de pays endettés. D'autres ont suggéré que les recommandations faites par le Secrétaire général dans son rapport sur les causes de conflit en Afrique soient intégrées au nouvel Ordre du jour. La coopération Sud-Sud régionale et sous-régionale a été reconnue comme un outil précieux d'échange d'expériences.

Les représentants des pays suivants sont intervenus : République-Unie de Tanzanie, Ghana, Botswana, Norvège, Brésil, Nigeria, Ouganda, Philippines, et Fédération de Russie.

(à suivre 1a)

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Un projet de résolution sur ce point sera présenté ultérieurement à l'Assemblée.

En début de séance, l'Assemblée générale a adopté sans vote la résolution relative à la coopération entre l'Union interparlementaire et l'Organisation des Nations Unies.

Lors de sa prochaine réunion qui aura lieu demain, jeudi 29 octobre à partir de 10 heures, l'Assemblée générale examinera la coopération entre les Nations Unies et le Comité consultatif juridique afro-asiatique, l'Organisation de coopération économique, l'Organisation de la Conférence islamique, l'Organisation de l'unité africaine et la Communauté des Caraïbes.

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RAPPORT DU TRIBUNAL CRIMINEL INTERNATIONAL CHARGÉ DE JUGER LES PERSONNES PRÉSUMÉES RESPONSABLES D'ACTES DE GÉNOCIDE OU D'AUTRES VIOLATIONS GRAVES DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE COMMIS SUR LE TERRITOIRE DU RWANDA ET LES CITOYENS RWANDAIS PRÉSUMÉS RESPONSABLES DE TELS ACTES OU VIOLATIONS COMMIS SUR LE TERRITOIRE D'ETATS VOISINS ENTRE LE 1ER JANVIER ET LE 31 DÉCEMBRE 1994

Note du Secrétaire général transmettant le troisième rapport annuel du Tribunal criminel international (A/53/429) (Point 50)

Ce rapport annuel, soumis par le Président du Tribunal criminel international pour le Rwanda conformément à l'article 32 du Statut de ce Tribunal, dresse le bilan des activités judiciaires menées par le Tribunal, avant de faire le point sur la coopération avec les Etats membres et avec d'autres institutions dont notamment le Tribunal international pour l'ex- Yougoslavie.

Composition des Chambres

L'Assemblée générale a élu les 24 et 25 mai 1996, pour un mandat de quatre ans les six juges suivants : Lennart Aspergen, Navanethem Pillay et Laïty Kama qui composent la première Chambre, présidée par Laïty Kama; Tafazzal Hossein Khan, Yakov Ostrovsky et William Hussein Sekule qui siègent à la deuxième Chambre de première instance, présidée par le Juge Sekule. Les juges Laïty Kama et Yakov Ostrovsky ont été reconduits dans leurs fonctions de Président et de Vice-Président du Tribunal respectivement. La Chambre d'appel est actuellement composée des juges Gabrielle Kirk McDonald, Président, et des juges Mohamed Shahabuddeen, Lal Chand Vohrah, Wang Tieya et Rafael Nieto Navia.

Le Conseil de sécurité, par sa résolution 1165 (1998), a décidé de créer une troisième Chambre de première instance et que les juges des trois chambres de première instance seraient élus en même temps pour un mandat expirant le 24 mai 2003.

Aperçu des activités judiciaires du Tribunal

A ce jour, 43 personnes ont été mises en accusation par le Tribunal et des mandats d'arrêt ont été émis à l'encontre de chacune d'entre elles. Parmi ces personnes, 31 ont été appréhendées par divers Etats et remises au Tribunal pour être détenues dans son quartier pénitentiaire. Un accusé, arrêté aux Etats-Unis, y est encore détenu en attente de son transfert à Arusha.

Le 2 septembre 1998, dans le cadre de l'affaire Le Procureur contre Jean Paul Akayesu, le Tribunal a rendu le premier jugement par une juridiction internationale sur le crime de génocide. L'accusé a été reconnu coupable de neuf -- y compris le génocide -- des 15 charges retenues contre lui par l'accusation. La peine retenue contre lui devait être prononcée après la fin du mois de septembre 1998. Dans le cadre du procès joint, Le Procureur contre Clément Kayishema et Obed Ruzindana, la présentation des élément de preuve de

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la défense devait prendre fin dans la première quinzaine de septembre 1998. Enfin, le dernier dans cette série de trois procès, dans le cadre de l'affaire Le Procureur contre Georges Rutanganda, devrait reprendre incessamment. Il avait été ajourné à plusieurs reprises en raison des problèmes de santé de l'accusé.

Le rapport relève également que le Tribunal a enregistré, le 1er mai 1998, le premier plaidoyer de culpabilité de la part d'un accusé. M. Jean Kambada, qui a été Premier Ministre du gouvernement de transition mis en place après l'accident d'avion du Président Habyarimana, a librement et volontairement plaidé coupable de tous les chefs d'accusation retenus contre lui, y compris ceux de génocide, d'incitation directe et publique à commettre le génocide, de complicité de génocide et de crimes contre l'humanité. Au vu des fonctions qu'occupait M. Jean Kambada, son plaidoyer va au-delà de sa seule responsabilité individuelle. En plaidant coupable, l'ancien Premier Ministre a non seulement reconnu et entériné le fait qu'il y a bien eu génocide au Rwanda en 1994, mais également indiqué que ce crime a fait l'objet d'une organisation et d'une planification au niveau le plus élevé, tant sur le plan civil que militaire. M. Jean Kambada a été condamné le 4 septembre 1998 à la peine d'emprisonnement à vie. La Défense a fait appel de cette sentence le 7 septembre 1998.

Coopération

Le rapport indique d'une part que la coopération avec le Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie s'est développée et renforcée dans tous les domaines et à tous les échelons hiérarchiques. En ce qui concerne la coopération avec les Etats, le rapport précise que le soutien attendu par le Tribunal pourrait consister en l'expression concrète de leur disponibilité à accueillir des témoins dans le besoin en vue de leur relocalisation. Le Greffier a d'autre part sollicité la coopération des Etats africains en matière d'exécution des peines. Beaucoup d'entre eux se sont montré disposés à aider le Tribunal mais ont souhaité savoir si le Tribunal était en mesure de les aider matériellement dans ce cadre précis. C'est pourquoi le Greffier a sollicité l'assistance de certains pays donateurs. Le Royaume Uni est le premier à avoir accepté d'aider les Etats africains désireux de recevoir des personnes condamnées par le Tribunal.

Au vu du rapport, le Tribunal semble avoir atteint sa vitesse de croisière. Il a bénéficié de l'assistance du Conseil de sécurité qui, en le dotant d'une troisième Chambre de première instance, l'a encouragé à aller de l'avant. Le Tribunal a également bénéficié du soutien du secrétaire général des Nations Unies qui a souligné la nécessité pour ce dernier de bénéficier de moyens accrus, afin de pouvoir s'acquitter de la mission qui lui a été confiée.

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Déclarations

M. KAITY KAMA, Président du Tribunal pénal international pour le Rwanda, a d'abord brossé un tableau des principales activités judiciaires du tribunal. Il a précisé que 1998 inaugurait une nouvelle ère pour le Tribunal qui a rendu publique le 2 septembre 1998 le jugement sur l'affaire le "Procureur contre Jean-Paul Akayesu", déclaré coupable de neuf chefs d'accusation sur quinze dont celui de génocide. Il fut suivi, le 4 septembre 1998, du jugement prononcé contre Jean Kambada, qui fut Premier Ministre du Gouvernement intérimaire au Rwanda en 1994. Ce verdict de culpabilité a été considéré comme historique du fait de la position qu'occupait l'accusé et du caractère inédit d'un aveu de culpabilité pour crime de génocide devant une juridiction pénale internationale. Il a toutefois précisé que les décisions prises à l'encontre d'Akayesu et la condamnation à l'emprisonnement à vie de Kambada ont un caractère provisoire dans la mesure où un appel a été interjeté.

Malgré ces résultats tangibles, les juges sont conscients de ce qu'il faudrait accélérer la procédure contre ceux qui n'ont pas encore été jugés, afin de respecter leur droit fondamental à être jugé dans un délai raisonnable. Ils se félicitent toutefois des arrestations qui ont eu lieu sous l'égide du nouveau Procureur. Il a également fait état de l'arrestation d'un ancien ministre du Rwanda en 1994, qui est la première femme accusée par une juridiction pénale internationale.

M. Kama a annoncé que du fait de l'engorgement des deux Chambres de première instance, le Conseil de sécurité a décidé d'établir une troisième Chambre de première instance. Concernant l'amélioration du fonctionnement du Tribunal, M. Kama a indiqué qu'il convient au Greffier d'assainir les procédures administratives pour les rendre plus efficaces. Cependant il faudra, dès que possible, informatiser l'archivage judiciaire. S'agissant des réformes de procédures, M. Kama a mentionné certains amendements qui avaient été adoptés, notamment ceux portant sur les modalités de la mise en état qui doivent permettre une accélération des procédures de communication, et ceux portant sur le nombre et l'ordre de comparution des témoins à charge et à décharge.

M. Kama a insisté sur deux questions cruciales relatives, d'une part, à l'exécution des peines et, d'autre part, à la sécurité du Tribunal et de toutes les personnes qui y travaillent, y compris les juges. S'agissant de La question de savoir dans quel pays les personnes condamnées effectueront leurs peines d'emprisonnement, le Tribunal a besoin de la coopération des Etats dont six seulement ont fait savoir qu'ils étaient prêts à recevoir des condamnés dans leurs prisons nationales. Il s'agit de l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la Norvège, la Suède et la Suisse. Cela étant M. Kama a fait remarquer qu'il serait toutefois souhaitable que les condamnés puissent servir leur peine dans des prisons africaines. Dans la mesure où la réticence des

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Etats africains semblent venir de difficultés financières, il en a appelé aux Etats pour qu'ils envisagent d'une part de recevoir dans leurs prisons des condamnés et, d'autre part, d'étudier une possibilité de coopération dans le financement de telles opérations.

En ce qui concerne la sécurité du Tribunal et de son personnel, M. Kama a abordé la question de la sécurité des témoins qui viennent témoigner à Arusha au péril de leur vie. Sans remettre en cause, l'assistance fournie par le pays hôte, la Tanzanie, M. Kama a souligné que ce problème lui paraissait suffisamment grave pour que des solutions appropriées y soient apportées.

Tirant quelques conclusions sur le travail de Tribunal, M. Kama a déclaré que le 20ème siècle restera dans l'histoire pour avoir été celui des pires barbarie et celui qui a vu s'affirmer les principes fondamentaux des droits de la personne humaine et du droit international humanitaire.

M. E.E.E MTANGO (République-Unie de Tanzanie) s'est tout d'abord félicité de la qualité du rapport. Le représentant a en outre déclaré que la Tanzanie, pays où siège le Tribunal international pour le Rwanda, s'est félicitée de ce que les nombreuses difficultés qui l'avaient empêché de fonctionner ont été progressivement supprimées. Le représentant a accueilli avec satisfaction la décision de mettre en place une troisième Chambre de première instance qui permettra d'alléger la charge de travail du Tribunal et accélerera sa procédure. Le représentant a ajouté que les Etats doivent faciliter la coopération avec le Tribunal en arrêtant les personnes suspectes que le Tribunal recherche.

M. Mtango a rappelé que son pays est conscient des défis que doit relever le Tribunal et il a déploré à cet égard que les Chambres manquent de ressources techniques malgré le volume du travail. Le Bureau du Procureur continue à avoir besoin de la coopération de la communauté internationale, alors que le Greffier à des contraintes budgétaires qui sapent sa capacité administrative envers les Chambres et le Procureur. Ces points sont à traiter en priorité a-t-il déclaré. Le Gouvernement de la République-Unie de Tanzanie réitère sa promesse de coopérer et se déclare disposé à discuter et à résoudre les difficultés auxquelles le Tribunal doit faire face et lance également un appel à la communauté internationale afin qu'elle lui apporte son soutien.

M. IBRA DEGUENE KA (Sénégal) a rappelé que la communauté internationale fortement ébranlée par les atrocités et horreurs de la tragédie du Rwanda avait en 1994, dans un élan de réprobation à l'échelle universelle, manifesté son désarroi et exprimé sa volonté de tout entreprendre pour éviter, dans l'avenir, la répétition d'actes aussi répréhensibles que barbares, et pour mettre un terme au règne de l'impunité. Selon lui, les membres du Tribunal pour le Rwanda peuvent être considérés comme de véritables pionniers sur un terrain complexe, aussi délicat et sensible que le respect du droit, de la dignité humaine et de l'exercice de la justice et de l'équité, dans le cadre d'une juridiction internationale. Les membres du Tribunal pour le Rwanda ont su, avec courage et abnégation, faire fonctionner la justice internationale,

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de manière efficace et crédible. Le plaidoyer de culpabilité de la part de M. Jean Kambada, Premier Ministre de transition à l'époque du drame rwandais ainsi que le procès qui a suivi ont permis au Tribunal de la communauté internationale d'effectuer une percée majeure dans l'établissement d'un système judiciaire international fiable et qui rejette la fatalité de l'impunité dans les cas d'actes de génocide ou d'autres violations graves des droits de l'homme, en même temps qu'ils confèrent au Tribunal international pour le Rwanda le titre d'être la première juridiction internationale à connaître spécifiquement d'affaires portant sur le crime de génocide.

Le délégué se félicite du rôle joué par la communauté internationale, le Conseil de sécurité ainsi que le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies. Cependant il faut garder à l'esprit, que le travail que vient d'effectuer le Tribunal est loin d'être terminé et qu'il reste beaucoup de défis à relever. C'est dans ce sens qu'il encourage la communauté internationale à apporter, plus que jamais, un soutien et un concours efficaces au fonctionnement du Tribunal et appuyer la mission des juges.

M. OLE PETER KOLBY (Norvège) a déclaré que, cinquante ans après l'adoption de la Convention sur le génocide, son pays se félicite des premiers jugements rendus par une Cour internationale, en l'occurrence le Tribunal criminel international pour le Rwanda, sur le crime de génocide . Ces jugements représentent de nouvelles données dans la jurisprudence internationale pour ce qui est de la poursuite des cas de crimes internationaux. Selon M. Kolby, l'expérience du Tribunal international pour le Rwanda constitue également un tremplin pour la création de la Cour pénale internationale. Il estime qu'après des débuts difficiles, le Tribunal criminel international pour le Rwanda est désormais sur la bonne voie et souhaite que son activité puisse contribuer au processus à long terme de réconciliation nationale au Rwanda. Rappelant que la Norvège avait exprimé des préoccupations relatives aux difficultés administratives du Tribunal, M. Kolby considère qu'à la lumière du rapport en cours d'examen, des progrès concrets ont été réalisés. Bien qu'il reste des progrès à faire, sa délégation est encouragée par les mesures dores et déjà prises et les résultats obtenus à ce jour, notamment les mesures permettant d'accélérer l'examen des cas devant le Tribunal. M. Kolby a affirmé que la Norvège demeure un fervent défenseur du Tribunal, et se joint à ceux qui ont lancé un appel aux Etats pour qu'ils prennent toutes les mesures législatives nécessaires permettant d'avoir une coopération effective entre les Etats et le Tribunal. Ce soutien devrait également se traduire selon lui par un soutien financier et matériel.

M. ALEXANDRE ZMEEVSKI (Fédération de Russie) a estimé que le travail du Tribunal international pénal pour le Rwanda constitue un facteur fondamental de rétablissement et de maintien de la paix au Rwanda et dans les pays de la région. Les affaires Kambada et Akayesu ont à cet égard eu un impact politique considérable car elles représentent les premiers verdicts de crime de génocide depuis le procès de Nuremberg. En conséquence, la Fédération de Russie s'est prononcée en faveur des dispositions visant à renforcer

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l'efficacité du Tribunal et s'est félicitée de l'établissement d'une troisième chambre de première instance qui permettra peut-être d'accélérer un peu les procédures et le rythme des procès qui pour l'instant est beaucoup trop lent pour qu'on puisse imaginer que tout le monde dans sera jugé dans les dix prochaines années. Toutefois, a indiqué M. Zmeevski, la création d'une nouvelle Chambre et la nomination de nouveaux juges risquent de ne pas être suffisantes. Le rapport fait en effet état de suspensions et de reports sans que n'en soient évoquées les raisons, ni les mesures prises pour y remédier. Pour accroître l'efficacité du Tribunal, M. Zmeevski a estimé qu'il fallait qu'il améliore ses procédures et ses méthodes de travail mais aussi qu'il soit doté du personnel et des locaux nécessaires pour accomplir sa tâche.

M. PERCY MANGOAELA (Lesotho) a indiqué que les Tribunaux internationaux ad hoc avaient démontré qu'une justice pénale internationale était non seulement possible, mais qu'elle pouvait également être efficace et que ces Tribunaux laisseront, à terme, leur place à la cour pénale internationale dont le Statut a été adopté à Rome en juillet 1998. Au vu du rapport sur le Tribunal pénal international pour le Rwanda, M. Mongoaela en a appelé aux Etats pour qu'ils apportent leur collaboration au Tribunal en vue de l'arrestation des suspects où qu'il se trouvent. Il a, par ailleurs, indiqué que depuis que M. Kambada avait plaidé coupable, les jours de ceux qui avaient commis des crimes massifs au Rwanda étaient comptés.

M. Mongaoela a aussi rappelé que la vitalité du Tribunal dépendait de la coopération des Etats, en ce qui concerne l'arrestation et le transfert des suspects, la permission d'effectuer des visites sur site, d'entendre les témoins et d'assurer la sécurité des documents. Après avoir félicité les Etats qui avaient déjà accordé leur aide au Tribunal, M. Mongaoela a insisté sur le fait que la communauté internationale partageait la responsabilité de l'application des peines prononcées par le Tribunal en acceptant d'accueillir des prisonniers. Il a également exprimé le souhait que le Tribunal continue à recevoir les ressources humaines, financières et techniques nécessaires à la poursuite de sa mission.

M. ERNST SUCHARIPA (Autriche) a déclaré que l'Union européenne est encouragée par le fait qu'une série de mesures ont été initiées en vue d'améliorer l'efficacité et l'effectivité des opérations du Tribunal pénal. En ce qui concerne la politique du recrutement, le représentant a insisté sur l'importance à accorder à la qualification du personnel et sur le fait que les nouveaux moyens mis à la disposition du Tribunal bénéficient en priorité à l'amélioration des conditions de travail judiciaire des juges et des procureurs. Il a rappelé au nom de l'UE que pour mener à bien sa tâche de manière impartiale, le Tribunal doit poursuivre ses activités dans une indépendance totale à l'égard des pouvoirs politiques, quels qu'ils soient.

Par ailleurs, en raisons de certaines difficultés qui semblent encore persister dans le domaine de l'assistance judiciaire, l'UE tient à souligner de nouveau la nécessité d'une coopération sans réserve de toutes les parties et de tous les Etats avec le Tribunal, en vue de lui permettre de s'acquitter

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de son mandat de façon efficace. Le représentant a indiqué que l'UE espère vivement que cette évolution se poursuivra et aussi que les mesures nécessaires sur le plan administratif seront prises par les Etats concernés afin de permettre à des témoins convoqués par le Tribunal, de se déplacer pour comparaître devant ce dernier. En outre, l'UE souhaiterait que l'effort d'information que fait le Tribunal sur son travail soit maintenu car il s'agit de sensibiliser l'opinion publique, en premier lieu au Rwanda, ainsi que dans l'ensemble des Etats Membres y compris dans les Etats donateurs, à l'importance du mandat qui est confié du Tribunal.

M. CARLOS FERNANDO DIAZ (Costa Rica) a rappelé qu'il ne saurait y avoir de paix sans justice, de réconciliation sans vérité, ni de société libre et démocratique si les criminels responsables des pires atrocités restent impunis. A cet égard, le Costa Rica considère l'existence du Tribunal criminel pour le Rwanda comme un élément indispensable à la nécessaire réconciliation dans la région des Grands Lacs. Les activités du Tribunal, qui traite enfin d'une série continue de cas, représentent un grand pas dans le développemnt du respect du droit international humanitaire et des droits de l'homme dont on a pu voir l'influence à l'occasion de l'adoption du Statut de la Cour pénale internationale à Rome. Toutefois, le Costa Rica s'est déclaré préoccupé par les difficultés rencontrées pour établir un calendrier qui permette un jugement rapide de tous les accusés et espère que l'établissement d'une troisième Chambre de première instance permettra de respecter le droit fondamental de tous les accusés à un jugement rapide. Dans la même optique, le Costa Rica se félicite des efforts menés pour améliorer l'efficacité du Tribunal, tant du point de vue de ses méthodes de travail et de ses procédures, qu'en matière de coordination avec le Bureau du Procureur et accueille avec satisfaction l'appui logistique et administratif dont il a bénéficié.

Par ailleurs, il est également préoccupé par la situation des accusés et prévenus détenus au Rwanda dans de mauvaises conditions, et il espère que des efforts seront faits pour leur garantir des conditions dignes. Il s'est également ému des exécutions de présumés coupables d'actes de génocide dans ce pays et d'autres violations du droit international humanitaire par les autorités du Rwanda, rappelant l'opposition catégorique du Costa Rica à la peine de mort.

APPLICATION DU NOUVEL ORDRE DU JOUR DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'AFRIQUE DANS LES ANNÉES 90, Y COMPRIS LES MESURES ET RECOMMANDATIONS CONVENUES LORS DE L'EXAMEN À MI-PARCOUS : RAPPORT INTÉRIMAIRE DU SECRÉTARE GÉNÉRAL (A/53/390 et Add.1) (Point 24)

M. DAUDI N. MWAKAWAGO (République-Unie de Tanzanie) a rappelé qu'il est plus que jamais nécessaire que la communauté internationale soutienne l'Afrique grâce à des ressources financières supplémentaires afin de soutenir la croissance du continent. C'est la seule manière qu'a l'Afrique de progresser. Face au problème de la dette extérieure, le continent africain aspire à la création d'un mécanisme adapté visant à traiter de façon efficace

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ce problème. Alors que l'Afrique entend ne pas échapper à ses obligations en matière de dette, l'annulation de la dette extérieure constituerait un réel soulagement et permettrait aux ressources dont elle dispose d'être affectées à la construction de structures appropriées en faveur du développement.

Par ailleurs, alors que l'Afrique met peu à peu en application les règles de l'Organisation mondiale du commerce sur les produits de base, il faut lui accorder un moratoire et préserver le traitement préférentiel dont les pays africains ont bénéficié jusqu'ici, dans le cadre de la Convention de Lomé. Cela permettrait à l'Afrique de mettre en place une diversification économique nécessaire afin de renforcer sa compétitivité sur les marchés mondiaux.

Le représentant a rappelé que l'Afrique a pris des mesures pénibles pour restructurer et réformer les lois et procédures gouvernementales dans l'espoir d'attirer les investissements directs étrangers. Mais tel n'a pas été le cas. L'Afrique a donc grand besoin d'une nouvelle stratégie de développement si le continent veut espérer sortir de la pauvreté et du sous-développement.

M. JACK WILMOT (Ghana) a déclaré que les investissements étrangers, l'assistance au développement, le commerce et les mesures permettant de faire face à l'endettement sont des éléments indispensables à la création de conditions favorables à la croissance et au développement économique en Afrique. Pour le représentant, beaucoup de pays africains, y compris le Ghana, ont amendé leur législation et créé un environnement favorable à l'investissement local et étranger. Malgré cela, les capitaux privés investis en Afrique n'ont représenté, en 1996, que 2,7% du total des capitaux investis dans les pays en développement. De plus, ces flux se concentrent seulement sur quelques rares pays et concernent un nombre limité de secteurs, essentiellement énergétiques et miniers, laissant de côté l'agriculture et le secteur manufacturier, où les potentiels de développement sont pourtant les plus grands. Le représentant a estimé qu'il est difficile de comprendre pourquoi l'aide publique au développement atteint son niveau le plus bas historiquement, alors que certains pays donateurs sont excédentaires; il est tenté de conclure que ce n'est pas le manque de ressources, mais bien l'absence de volonté politique qui est à l'origine de cette contradiction. Le représentant a également noté l'absence d'amélioration en ce qui concerne les exportations, et soulevé la question de l'endettement des pays africains. Pour faire face à tous ces problèmes, le représentant a indiqué qu'il approuve les conclusions du rapport du Secrétaire général ainsi que celles de la Conférence de Tokyo sur le développement africain, et il appelle les institutions comme le Fonds monétaire international, la Banque mondiale ou encore le Programme des Nations Unies pour le développement à intensifier leurs efforts en faveur du développement en Afrique.

M. OTLAADISA KOOSALETSE (Botswana) a estimé qu'il était inquiétant malgré les progrès accomplis, de voir perdurer un grand nombre de problèmes sociaux et économiques graves. La performance des économies d'Afrique sub- saharienne ne s'est que peu améliorée et leur intégration au système

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commercial international est loin d'être réalisée, malgré les efforts des gouvernements pour réformer leurs institutions, libéraliser leurs systèmes commerciaux et financiers et adopter des stratégies économiques basées sur le marché. De plus, l'impact de la crise asiatique et le manque à gagner qu'elle suppose pour des sociétés à la limite de la survie, menacent les progrès accomplis jusqu'à présent, a-t-il indiqué.

Le Botswana, se félicite des nombreuses initiatives prises en faveur de l'Afrique; il tient néanmoins à souligner la nécessité de les harmoniser dans le cadre d'une collaboration de tous les partenaires afin d'éviter les doubles emplois et d'assurer une utilisation efficace des ressources. A cet égard, il a accueilli avec satisfaction l'amélioration des activités de développement du système des Nations Unies. Mais il a surtout exprimé sa préoccupation face au manque de ressources pour la mise en oeuvre du nouvel Ordre du jour pour le développement de l'Afrique et a appelé tous les Etats Membres à appuyer cette initiative importante. Le Botswana est aussi d'avis qu'il faut développer le commerce en augmentant les exportations des pays africains et, à cet égard, il a appelé à la mise en place d'un système commercial multilatéral qui corrige les anomalies actuelles. Il faut également aider l'Afrique à renforcer ses infrastructures commerciales et financières et dans cette optique, M. Koosaletse a souligné l'importance de la coopération économique régionale.

M. OLE PETER KOLBY (Norvège), rappelant que les gouvernements nationaux ont la responsabilité première du développement de leurs pays, a noté que les pays africains ont mis en place des programmes de réformes pour promouvoir des politiques macro-économiques saines, le respect des droits de l'homme, la bonne gouvernance, l'ouverture et la transparence et les a encouragé à poursuivre dans cette voie. Toutefois, il faut que les politiques nationales soient soutenues par un environnement économique propice. A cet égard, il a estimé qu'un des obstacles majeurs au développement de l'Afrique demeure le poids de la dette. Il a estimé que l'initiative en faveur des pays pauvres les plus endettés est l'instrument le plus achevé à ce jour en matière d'allégement et d'effacement des dettes et, il s'est déclaré sensible aux demandes de plus grande souplesse dans les critères d'éligibilité et dans la rapidité d'application de cette initiative.

Pour sa part, la Norvège continue de développer des stratégies d'allégement de la dette et de promotion du secteur privé dans les pays en développement et concentre ses efforts sur les besoins des pays les plus pauvres. Il a appelé une fois de plus à l'inversion de la tendance au déclin de l'aide publique au développement et a indiqué que le Gouvernement norvégien s'efforce de son côté d'augmenter son aide au développement et sa coopération avec ses partenaires africains notamment dans les domaines de la lutte contre la pauvreté, de l'amélioration des services sociaux et de la réduction de la dette. Dans le cadre des efforts plus vigoureux qui doivent être faits pour le développement de l'Afrique, la Norvège préconise un renforcement des mécanismes multilatéraux existants et une meilleure coordination entre les diverses institutions des Nations Unies.

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M. HENRIQUE VALLE (Brésil) a insisté sur le fait que les progrès enregistrés en Afrique doivent être protégés des effets néfastes de la crise financière actuelle. Il a rappelé le rôle primordial joué par les Nations Unies en faveur de la mobilisation et de la coordination du soutien aux pays africains, avant d'ajouter que le succès du nouvel Ordre du jour pour le développement de l'Afrique dépendrait de la volonté politique des gouvernements, en particulier de la volonté des pays donateurs de renforcer leur coopération multilatérale et bilatérale avec l'Afrique et que, dans ce contexte, des solutions urgentes pour arrêter et inverser le déclin de l'aide publique au développement doivent être trouvées.

M. Valle a également attiré l'attention sur la coopération Sud-Sud comme un outil important qui mérite d'être renforcé. A ce sujet, il a évoqué l'action du Brésil en faveur de l'Afrique, notamment grâce à l'Agence brésilienne pour la coopération (ABC) et les autres institutions brésiliennes qui partagent avec l'Afrique leur expérience de la lutte pour le développement.

M. IBRAHIM A. GAMBARI (Nigeria) au nom des Etats africains a déclaré qu'il était urgent de trouver des solutions aux problèmes posés par le développement économique de l'Afrique et a appelé la communauté internationale a faire preuve d'un engagement politique réel pour favoriser une croissance économique soutenue sur le continent.

Alors qu'actuellement, ce sont les pays africains qui permettent aux investisseurs étrangers de réaliser les bénéfices les plus importants, l'Afrique est paradoxalement la région qui reçoit le moins d'investissements extérieurs directs a regretté le représentant. Plus ces investissements seront importants, a-t-il ajouté, et plus les chances seront grandes de consolider les réformes économiques, de développer l'emploi et de réduire le niveau de la pauvreté.

Abordant le problème de la dette, le représentant du Nigéria a réaffirmé que seule une volonté politique forte permettrait de trouver des solutions. Pour lui, les pays africains ont pris des mesures au plan national pour régler le problème de de la dette extérieure. Le représentant a appelé la communauté internationale à remédier à ce problème qui, aussi longtemps qu'il durera ruinera tous les efforts des pays africains. Il a demandé aux pays créanciers de convertir en dons les dettes des pays les plus pauvres. Aujourd'hui, les conditions d'une meilleure utilisation de l'aide extérieure sont réunies sur le continent africain et les chances de dévelopement et de croissance économique en Afrique sont amoindries en raison d'un accès insuffisant des produits africains aux marchés. Il a affirmé que le développement du commerce extérieur est fondamental pour l'économie africaine et à cet égard il a appelé la communauté internationale à aider les pays africains à augmenter et diversifier leurs échanges. Il a déclaré que l'accélération de la croissance économique, et le soutien futur de la communauté internationale, dépendraient aussi des stratégies mises en oeuvre au niveau régional.

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M. SEMAKULA KIWANUKA (Ouganda) a déclaré qu'au cours des 12 années passées, l'Ouganda a connu une croissance dans les divers secteurs de l'économie. Il a remarqué que les réformes politiques en Afrique ont eu lieu en dépit des crises qui s'y déroulent et il souligne qu'en Ouganda, une campagne visant à renforcer la capacité de la population à participer à la vie politique du pays est en cours. C'est dans ce contexte que les Ougandais ont été invités à écrire leur propre constitution et les frontières de la démocratie ont été plus que jamais étendues et élargies. C'est ainsi que la soumission du Président Museveni, à la volonté du peuple lors des élections présidentielles de 1996 a représenté l'apogée de ce processus d'intensification de la démocratie dans le pays.

Cependant, malgré ces avancées, le fardeau de la dette pèse lourdement sur l'Afrique et il s'agit d'éviter, dans le domaine de la dette, toute tendance qui viserait à établir des catégories de pays pauvres. Dans son rapport au Conseil de sécurité en date du 16 avril 1998, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies a non seulement proposé de façon vigoureuse la conversion en subventions de toutes les dettes bilatérales officielles existantes, des pays africains les plus pauvres, mais il a également poussé les institutions de Bretton Woods à faciliter et encourager de façon significative, l'accès à certaines facilités des pays pauvres lourdement endettés. Le bénéfice de l'annulation de la dette se traduirait alors par le fait que les gouvernements africains seraient en mesure d'utiliser leurs ressources pour le développement économique. Selon le délégué, il y a également une discussion d'ordre moral sur une annulation de la dette et c'est dans cet esprit que la Conférence de Lambeth rassemblant des évêques anglicans a soutenu le principe d'une annulation de la dette des pays les plus pauvres du monde et a encouragé le Président de la Banque mondiale dans cette voie. Dans le domaine de l'accès aux marchés, le délégué souligne que tout dépendra du niveau d'intégration du continent africain dans le système du commerce mondial ainsi que de ses capacités de production. Pour le délégué, l'industrialisation est le défi à relever et l'Afrique a besoin, à cet égard, du soutien de la communauté internationale, ainsi que des soutiens politique, technique et financier pour réaliser celle ci. Le délégué s'est félicité de la coopération régionale qui s'est établie en Afrique mais certains facteurs tels que des politiques macroéconomiques, la participation civique, des politiques régionales visant la redistribution des bénéfices, demeurent essentiels. Le représentant a déploré la multiplication des conflits régionaux et la lenteur du Conseil de sécurité et de la communauté internationale dans ce domaine.

M. FELIPE MABILANGAN (Philippines) a appuyé la déclaration faite hier par le représentant de l'Indonésie au nom du Groupe des 77 et de la Chine. Il a déclaré qu,avec l'adoption du nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le développement en Afrique (UN-NADAF), la communauté internationale s'est engagée à soutenir les efforts de développement des pays africains, soulignant que pour leur part, ces pays ont déployé des efforts importants afin de revitaliser leurs économies et de soutenir leur processus de développement en dépit des contraintes financières et autres, auxquelles ils font face. Il est

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essentiel que le processus de développement en cours sur le continent africain ne soit pas compromis, voire inversé et que les réels progrès en terme d'amélioration des conditions de vie des peuples africains se poursuivent, a ajouté M. Mabilangan. Cela suppose de la part de la communauté internationale que des mesures appropriées soient prises afin d'éviter que l'Afrique soit exposée à la crise financière internationale qui fait rage. Par ailleurs, M. Mabilangan a déclaré que les mesures préconisées dans le UN-NADAF doivent être pleinement mises en application, notamment la promotion du secteur privé et des investissement étrangers directs en Afrique, la diversification des économies africaines, l'accès plus facile des produits africains aux marchés et la mobilisation des ressources financières adéquates et prévisibles. Il a également abordé la question de la dette africaine et a estimé qu'à moins de trouver une solution durable à ce problème, les ressources qui devraient être destinées à financer le développement continueront à être détournées vers le service de la dette extérieure africaine. Pour sa part, il préconise une action politique concertée au plus haut niveau pour annuler la dette des pays africains les plus pauvres.

M. NICOLAI V. TCHOULKOV (Fédération de Russie) a déclaré que la Fédération de Russie appuie les objectifs essentiels du Programme d'action des Nations Unies pour le redressement économique et le développement de l'Afrique (PANUREDA). Si le développement de l'Afrique reste une priorité de la communauté internationale, les Nations Unies doivent aussi contribuer au règlement des situations de conflits qui constituent une préoccupation majeure de la Fédération de Russie. La délégation russe souscrit à l'examen à mi- parcours du programme, mais pour en assurer le succès, il faut coordonner les efforts des gouvernements et de la communauté internationale. Ainsi un rôle important revient à la coopération internationale car bon nombre de pays ne peuvent pas sortir du cercle vicieux économique aggravé par la crise financière mondiale.

Il convient de mettre l'accent sur les projets à long terme et de renforcer la coordination entre les pays donateurs et les institutions internationales afin de mettre en oeuvre les décisions des grandes conférences des Nations Unies. De plus, il est indispensable de ne pas disperser les efforts et d'améliorer la coordination des mesures prises par les Nations Unies en direction de l'Afrique et notamment par celle de la Banque mondiale. La Russie pour sa part est prête à participer aux projets humanitaires et de déminage en Afrique.

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