LE VIDE IDEOLOGIQUE ET LA PERTE DES VALEURS FAVORISENT LA RESURGENCE DU RACISME ET DES IDEOLOGIES INSPIREES PAR LA HAINE DE L'AUTRE

23 octobre 1998

Communiqué de Presse
AG/SHC/372

LE VIDE IDEOLOGIQUE ET LA PERTE DES VALEURS FAVORISENT LA RESURGENCE DU RACISME ET DES IDEOLOGIES INSPIREES PAR LA HAINE DE L'AUTRE

19981023 La Commission entame l'examen conjoint du racisme, de la discrimination raciale et du droit des peuples à l'autodétermination

La Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles (Troisième Commission) a entamé ce matin l'examen conjoint des questions relatives au racisme et à la discrimination raciale, et au droit des peuples à l'autodétermination. Dans ce cadre, le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, M. Maurice Glèlè-Ahanhanzo, a dénoncé la montée en puissance des partis d'extrême droite xénophobes et racistes, la résurgence des actes de violence racistes, la surexploitation politique et la manipulation de l'ethnie. "La fin de ce millénaire est marquée par un certain vide idéologique et la perte du sens des valeurs de civilisation qui se traduisent par la résurgence des idéologies inspirées par la haine de l'autre. Des organisations confrontées à leur propre incapacité à assumer le présent ou à inventer de nouveaux projets de société, ont choisi de désigner l'immigré, le membre d'une minorité ethnique ou raciale, le membre d'une population autochtone comme la source de leurs problèmes", a déclaré M. Glèlè-Ahanhanzo, en dénonçant la diffusion de ces idées au travers de l'Internet.

Mme Elsa Stamatopoulou-Robbins, Adjointe du Directeur du Bureau de New York du Haut Commissariat aux droits de l'homme, a indiqué que la Commission des droits de l'homme a demandé à l'Assemblée générale de proclamer 2001 Année internationale contre le racisme et la discrimination raciale.

Le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme chargé de la question du recours aux mercenaires, M. Enrique Bernales-Ballesteros, a estimé, pour sa part, que la communauté internationale n'est pas suffisamment armée pour protéger le droit des peuples à l'autodétermination et se préserver des activités mercenaires. Il a souligné l'écart entre la réalité et la législation existante qui ne tient pas compte de l'évolution des activités mercenaires au cours des dernières années. Le Rapporteur spécial a notamment engagé les gouvernements à examiner les liens entre les organisations terroristes et les mercenaires, ainsi que les sociétés privées qui les emploient.

(à suivre - 1a)

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Au cours du débat qui a suivi, plusieurs délégations ont souligné le fait que le droit des peuples à l'autodétermination n'inclut pas le droit à la sécession territoriale. Le droit à l'autodétermination, consacré dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, ne peut être considéré indépendamment des autres droits et sa mise en oeuvre ne peut porter atteinte à l'intégrité territoriale d'Etats souverains. Ainsi, le représentant de la Fédération de Russie a prôné une interprétation créative de ce droit, soulignant le fait que si chacune des 2 500 minorités existant dans le monde cherche à réaliser son entité étatique, on court à la catastrophe.

Une distinction doit être faite entre, d'une part, les peuples dont le statut a été déterminé par leur passé colonial ou les peuples sous occupation étrangère, et, d'autre part, les minorités nationales vivant dans des Etats modernes selon un processus historique naturel, a insisté pour sa part le représentant de l'Ukraine. Pour le représentant du Pakistan, c'est le déni et la violation par l'Inde du droit du peuple cachemirien à l'autodétermination qui est à la racine du conflit et des tensions qui opposent les deux pays depuis 50 ans.

Les représentants des pays suivants ont fait une déclaration au cours de ce débat : Chine; Ukraine; Autriche (au nom de l'Union européenne et des pays associés); Norvège; Fédération de Russie; et Pakistan.

La Commission poursuivra l'examen de ces questions lundi à partir de 10 heures.

ELIMINATION DU RACISME ET DE LA DISCRIMINATION RACIALE

DROIT DES PEUPLES A L'AUTODETERMINATION

Information de base

Le racisme et la discrimination raciale, qu'ils soient institutionnalisés ou qu'ils découlent de doctrines officielles de supériorité ou d'exclusivité raciale, telles que le "nettoyage ethnique", comptent parmi les plus graves des droits de l'homme contemporains, sont à l'origine de déplacements forcés de populations, un obstacle majeur à toute solution durable du problème des réfugiés et sont des causes majeures de conflit. Au cours des dernières années, l'importance d'une action internationale préventive pour empêcher une escalade des conflits ethniques et raciaux a été soulignée par divers organismes et organes de l'ONU.

Dès 1963, l'Assemblée générale avait adopté la Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, qui proclame l'égalité fondamentale de tous les individus, sans distinction de race, de couleur ou d'origine ethnique. La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adoptée deux ans plus tard, est entrée en vigueur le 4 janvier 1969. Au 31 juillet 1998, elle avait été ratifiée par 150 Etats parties.

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, organe créé pour surveiller l'application de la Convention, examine les rapports que les Etats parties sont tenus de présenter périodiquement. En 1993, l'Assemblée a proclamé la troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale (1993-2003) et la Commission examinera l'application du Programme d'action révisé pour cette Décennie, sur la base du rapport présenté par le Secrétaire général. Une série d'activités prévue dans le Programme n'a pu être menée à bien, en raison de l'insuffisance des contributions versées au Fonds d'affectation spécial.

En 1993, la Commission des droits de l'homme a décidé de nommer un Rapporteur spécial chargé de l'examen des mesures à prendre pour lutter contre les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée. Selon le rapport du Rapporteur spécial, M. Glélé-Ahanhanzo, présenté cette année, les tendances les plus inquiétantes en ce domaine sont la montée, notamment en Europe, du néofascisme et du néonazisme, l'usage de l'Internet pour répandre l'idéologie raciste et l'exacerbation des nationalismes.

Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme a organisé deux séminaires cette année à Genève, l'un sur le rôle de l'Internet au regard des dispositions de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, l'autre sur l'immigration, le racisme

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et la discrimination raciale. Sur recommandation du Rapporteur spécial, l'Assemblée générale a décidé de convoquer une conférence mondiale contre le racisme et la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée d'ici à l'an 2001.

Si les violations des droits de l'homme demeurent un sujet de préoccupation, l'idée selon laquelle on peut promouvoir les intérêts du plus grand nombre en violant les droits d'une minorité est une illusion qui, en cette fin de siècle, est heureusement beaucoup moins répandue qu'auparavant, souligne le Secrétaire général dans son dernier rapport d'activités. Le déni du droit des peuples à l'autodétermination est une violation des droits de l'homme. Forte de cette conviction, la Troisième Commission se penchera, à l'occasion de l'examen de cette question, sur un rapport du Secrétaire général sur le droit des peuples à l'autodétermination, consécutive à une intervention, une agression ou une occupation militaires étrangères, ainsi que sur le rapport de M. Ernesto Bernales-Ballesteros (Pérou), Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur l'utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher le droit des peuples à l'autodétermination.

Quelle que soit leur forme, les activités mercenaires sont toujours des activités illicites qui causent de graves préjudices aux populations et aux territoires qui les subissent. Bien que la question des mercenaires préoccupe gravement les Etats, la Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires, adoptée il y a neuf ans par l'Assemblée générale, n'a été ratifiée que par 16 Etats. Or, l'inapplicabilité de la Convention favorise la poursuite de ces activités délictueuses. Dans son dernier rapport, le Rapporteur spécial attire à nouveau l'attention sur la situation en Afrique et sur le recrutement de plus en plus fréquent de mercenaires dans des conditions d'apparente légalité par le biais de prestataires de services. Il présente notamment le cas de la Sierra Leone et explique comment des mercenaires, et en particulier la société Sandline International ont été impliqués dans le conflit armé interne qu'a connu le pays. Cette société avait déjà été mentionnée dans les rapports précédents, notamment à propos du contrat qu'elle avait conclu en 1997 avec le Gouvernement de Papouasie-Nouvelle-Guinée en vue de combattre les rebelles de l'Armée révolutionnaire de Bougainville.

La Commission des droits de l'homme a prorogé de trois ans le mandat du Rapporteur spécial le 27 mars 1998.

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Documentation

Rapport du Secrétaire général sur la situation financière du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (A/53/255)

Le rapport rappelle que, conformément aux dispositions de l'article 8 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, les Etats parties prennent en charge les dépenses des membres du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale pendant la durée de leur mandat. En 1992, l'Assemblée générale avait approuvé la modification de cet article et prié le Secrétaire général de prendre les mesures appropriées pour que le Comité soit financé par prélèvement sur le budget ordinaire de l'ONU à compter du budget de l'exercice biennal 1994-1995. En 1997, l'Assemblée a invité les Etats parties à hâter leurs procédures internes relatives à l'amendement de l'article 8 de la Convention. Elle a demandé au Secrétaire général d'engager les Etats parties redevables d'arriérés à régulariser leur situation et de lui rendre compte à ce sujet lors de sa 53ème session, en 1998. En 1998, le Comité a tenu deux sessions ordinaires, financées par prélèvement sur le budget ordinaire de l'ONU. Aucune contribution n'a donc été mise en recouvrement auprès des Etats parties en 1998. Cependant, plusieurs Etats sont toujours redevables d'arriérés, du fait qu'ils n'ont pas acquitté les contributions précédemment mises en recouvrement. Au 31 août 1998, le total des arriérés dus s'élevait à 180.091 dollars.

Rapport du Secrétaire général sur l'Etat de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (A/53/256)

Au 31 juillet 1998, 150 Etats parties (dont la liste figure en annexe) avaient ratifié la Convention, ou y avaient adhéré. A la même date, 25 de ces Etats avaient fait une déclaration par laquelle ils reconnaissaient la compétence du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale pour recevoir et examiner des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes relevant de leur juridiction et qui se plaindraient d'être victimes d'une violation, par lesdits Etats d'un des droits énoncés dans la Convention. (La liste de ces Etats figure également en annexe).

Rapport sur les mesures à prendre pour lutter contre les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée (A/53/269)

Ce rapport établi par M. Maurice Glèlè-Ahanhanzo, Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, est transmis à l'Assemblée générale par une note du Secrétaire général. Il est centré sur trois sections qui traitent respectivement

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des activités du Rapporteur spécial depuis le dernier rapport présenté l'an dernier à l'Assemblée générale, des manifestations contemporaines du racisme et de la discrimination raciale, et des mesures prises ou envisagées par des gouvernements et des organes législatifs et judiciaires et d'autres instances.

Selon le Rapporteur spécial, les tendances les plus inquiétantes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l'intolérance qui y est associée ont trait à la montée du néofascisme et du néonazisme, à l'usage continu de l'Internet pour propager l'idéologie raciste et à l'exacerbation de l'ethnonationalisme.

Au cours de cette période, le Rapporteur spécial s'est rendu en Afrique du Sud, du 24 février au 5 mars 1998, et en Australie, du 3 au 19 mai 1998. Après l'Europe, l'Afrique et le Pacifique, le Rapporteur spécial envisage de se rendre en Asie l'année prochaine pour y étudier les problèmes qui se posent dans cette région. Dans le cadre des activités de l'Institut des droits de l'homme et de promotion de la démocratie, la démocratie au quotidien, qu'il a créé dans son pays, le Bénin, le Rapporteur spécial a organisé à Cotonou, les 5 et 6 juin 1997, avec l'assistance financière de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), une réunion internationale d'experts sur toutes les formes de discrimination fondée sur l'origine raciale, nationale ou ethnique, la religion ou les croyances ou tous autres motifs en Afrique au sud du Sahara.

Le Rapporteur spécial constate que les tendances néofascistes et néonazistes s'accentuent dans de nombreux pays notamment européens et se traduisent par des gains électoraux des partis d'extrême droite qui placent au centre de leur discours la haine de l'étranger, la chasse aux minorités ethniques, nationales et religieuses et qui prônent la pureté de la race ou de l'ethnie dans les pays où ils sont actifs. Ces partis exploitent à leur profit un contexte économique et un terreau social fait de peurs et de désarroi provenant des effets combinés de la mondialisation, des crises d'identité et de l'exclusion sociale. Ils ont aussi opéré une mutation visant à apparaître comme des forces de droite radicales mais néanmoins respectueuses de la démocratie, ce qui les rend moins effrayants, mais en réalité ils continuent de cacher une inclinaison immuable pour le racisme et la xénophobie. Aussi, les slogans des partis d'extrême droite trouvent de plus en plus un écho favorable dans les partis de la droite classique, par pur calcul électoraliste. Une partie de la jeunesse est également sensible aux slogans xénophobes, souligne le Rapporteur spécial. Celui-ci constate, par ailleurs, une résurgence de la violence antisémite qui invite à la vigilance et à l'éveil des consciences.

En dehors de l'Amérique, de l'Asie et de l'Europe où divers problèmes liés à l'immigration se posent, l'Afrique connaît également le problème des travailleurs migrants et il arrive à certains pays de procéder à des refoulements massifs de "sans-papiers" par charter ou d'organiser leur détention dans des camps de rétention administrative avant leur rapatriement.

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D'autre part, l'ethnie est redevenue un enjeu politique qui prend de plus en plus d'importance dans de nombreux Etats africains. Il apparaît que dans certains pays au sud du Sahara, les critères qui permettent de définir l'ethnie peuvent être des facteurs d'intégration et d'unification ou des facteurs de différenciation à partir de stéréotypes historico-culturels qui perdurent, ce qui, dans cette dernière hypothèse, risque de déboucher sur des situations conflictuelles graves à plusieurs facettes, souligne le Rapporteur spécial. Par ailleurs, il semble que dans bon nombre de pays, la configuration politique est essentiellement caractérisée par des considérations ethniques et/ou régionales. L'ethnie est alors un instrument et un enjeu politiques et, de même que la région, est largement prise en considération pour opérer au niveau gouvernemental une savante distribution des postes politiques dans le cadre de ce qui est désormais dénommé "Gouvernement de large union nationale", qui n'est en fait que la traduction de la recherche d'un "équilibre interrégional" ou d'un "équilibre interethnique" perçu alors comme susceptible de renforcer la cohésion, la solidarité et l'unité nationales. Cette préoccupation d'équilibre interrégional ou interethnique se retrouve également lors de la nomination des cadres aux postes de direction et de gestion des affaires de l'Etat. Il se produit ainsi une surexploitation politique et une manipulation de l'ethnie, ce qui devient un problème préoccupant.

En outre, l'espace ethnique a de tout temps constitué et constitue encore de nos jours dans les pays africains au sud du Sahara la base électorale des leaders et des hommes politiques. Cela se traduit le plus souvent par des discours à connotation ethnique, malgré quelques rares références allusives à l'unité ou à l'intégration nationale. Ainsi, la démocratie libérale fondée sur l'individu ou la dignité de la personne humaine a encore du mal à s'implanter, même si on note des progrès. Les conflits qui ont récemment ensanglanté nombre de pays de la région trouvent ici un début d'explication, selon le Rapporteur spécial.

L'exploitation de l'Internet à des fins d'incitation à la haine raciale se poursuit. Plus de 200 sites de par le monde diffusent de la propagande raciste. Dans le cadre de la conférence mondiale et pour donner suite aux recommandations du Séminaire sur le rôle de l'Internet au regard des dispositions de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, qui s'est tenue à Genève du 10 au 14 novembre 1997, il conviendrait, estime le Rapporteur spécial, de consacrer des études et des recherches aux mesures légales ou volontaires qui pourraient être adoptées par les Etats pour interdire la diffusion du racisme par la voie de l'Internet.

Dans ses recommandations, M. Glèlè-Ahanhanzo propose, dans la perspective de la préparation de la Conférence mondiale sur le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie, d'encourager et de favoriser des réunions d'experts aux niveaux régional et sous-régional en vue d'examiner

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les problèmes qui se posent. Il estime qu'un observatoire du néofascisme, du néonazisme et de l'ethnonationalisme devrait être créé, en vue d'étudier ces phénomènes, en étroite coopération avec le Rapporteur spécial. Les Etats Membres devraient être invités à communiquer les informations nécessaires à cet organisme.

Rapport du Secrétaire général sur l'aplication du Programme d'action pour la troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale (A/53/305)

Le rapport signale que, dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme d'action pour la troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale, le Haut Commissariat de l'ONU aux droits de l'homme a organisé à Genève, du 10 au 14 novembre, un séminaire sur le rôle de l'Internet au regard des dispositions de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Le Centre pour les droits de l'homme a organisé ce séminaire en coopération avec le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), l'Union internationale des communications et d'autres organismes compétents de l'ONU, les ONG et les fournisseurs de servicesInternet. Cette manifestation avait pour objectif de permettre de trouver les moyens de veiller à ce qu'on fasse un usage responsable de l'Internet. Les thèmes de l'ordre du jour étaient racisme et discrimination raciale sur l'Internet; aspects juridiques et mesures nationales quant à l'interdiction de la propagande raciste sur l'Internet; mesures nationales et internationales sur les aspects techniques du filtrage de la propagande raciste sur Internet; et éléments d'un code de conduite et de déontologie pour l'affichage de documents sur l'Internet.

Afin de pallier à l'utilisation, par certains groupes ou individus, de l'Internet à des fins de propagation du racisme, les participants au séminaire ont émis des recommandations. Parmi les mesures conseillées figurent la constitution d'un groupe de travail intergouvernemental chargé d'élaborer un projet de directives sur l'utilisation éthique de l'Internet; l'examen par la Commission des droits de l'homme de la possibilité de créer un groupe consultatif afin d'établir un rapport dans le cadre de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée; la formulation d'un code de conduite pour les utilisateurs et les fournisseurs de services Internet; le renforcement des sites ONU sur l'Internet; l'utilisation de l'Internet comme moyen éducatif pour combattre la propagande raciste; et l'amendement des législations nationales sur le racisme et la discrimination, en vue de leur application à l'Internet.

Le Haut Commissariat aux droits de l'homme a également organisé un séminaire sur l'immigration, le racisme et la discrimination raciale, qui s'est tenu à Genève du 5 au 9 mai 1997. Les formes et les manifestations de racisme et de discrimination raciale que rencontrent actuellement

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les immigrants ont été examinées au cours du séminaire. Les thèmes étudiés comprenaient aussi la protection nationale et internationale des immigrants, notamment contre la discrimination dans l'emploi; la mondialisation et l'immigration; et l'intégration et/ou la préservation de l'identité culturelle des immigrants dans les pays d'accueil. Le séminaire a recommandé que les gouvernements intègrent et préservent l'identité culturelle des immigrants dans les pays d'accueil et investissent dans des programmes d'enseignement; qu'une campagne d'information, d'éducation et de promotion soit lancée sur la Convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille, et que celle-ci soit ratifiée par les gouvernements. Il a aussi été conseillé que l'Assemblée générale organise des manifestations spéciales à l'occasion du 50ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans la perspective de la Conférence mondiale contre le racisme, et qu'elle mette en place un forum international des associations de migrants afin de favoriser leur participation à cet événement. Il a, en outre, été suggéré que l'UNESCO, s'emploie, en coopération avec les gouvernements, à établir des équivalences entre les diplômes nationaux afin de permettre aux personnes immigrées d'accéder à des emplois correspondant à leurs qualifications, et ce à égalité de rémunération et de promotion.

Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme a constitué en mars 1998 une équipe de projet sur le racisme qui encouragera les contacts et échanges d'informations avec les autres départements de l'ONU et avec les Etats Membres. Dans le cadre du Programme d'action révisé pour la troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale (1993-2003), une étude est menée par le Secrétaire général sur les facteurs économiques contribuant à perpétuer le racisme et la discrimination raciale. Cette étude portera essentiellement sur la situation de différents pays de chacune des régions géographiques en matière d'emploi, d'éducation, de formation.

Il est à noter, par ailleurs, qu'une série d'activités qui devaient être exécutées entre 1993 et 2003 n'ont pu être menées à bien, en raison de l'insuffisance des contributions versées au Fonds d'affectation spéciale par la communauté internationale.

Certaines activités doivent être menées à bien durant la troisième Décennie contre le racisme et la discrimination raciale, telles que l'instauration, auprès du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, d'un centre de coordination des activités de la Décennie; la création d'un groupe de travail à composition non limitée chargé de soumettre des propositions au comité préparatoire de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée; et l'établissement d'un répertoire d'informations sur la lutte contre le racisme. Afin que ces projets voient le jour, l'Assemblée générale devrait analyser des propositions concrètes sur les moyens d'obtenir les ressources humaines et financières nécessaires.

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Rapport du Secrétaire général sur le droit des peuples à l'autodétermination (A/53/280)

L'Assemblée générale a, en décembre dernier, prié la Commission des droits de l'homme de continuer à prêter une attention particulière à la violation des droits de l'homme, notamment du droit à l'autodétermination, consécutive à une intervention, une agression ou une occupation militaires étrangères (résolution 52/113 du 12 décembre 1997). En mars 1998, la Commission a adopté trois résolutions relatives, respectivement, à la situation en Palestine occupée; à la question du Sahara occidental; et à l'utilisation des mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à l'autodétermination.

Le Secrétaire général a adressé une note verbale à tous les gouvernements le 27 mai 1998, appelant leur attention sur le droit à l'autodétermination et leur demandant de présenter des informations à ce sujet. A ce jour, le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme a reçu deux réponses, de la Jordanie et du Portugal. Les réponses reçues ultérieurement seront publiées dans un additif au présent rapport.

Dans sa réponse, la Jordanie rappelle notamment qu'elle croit au droit des peuples à l'autodétermination et qu'elle a manifesté cette conviction dans ses expressions de soutien au peuple palestinien et dans la position prise en faveur de la Bosnie-Herzégovine. Pour la Jordanie, il convient d'appliquer à tous un critère unique, afin d'assurer l'indépendance de tous les peuples soumis à l'impérialisme ou à l'occupation étrangère, de façon à permettre d'établir leur propre entité et de créer un Etat indépendant et souverain.

Dans sa réponse, le Portugal indique notamment qu'en ce qui concerne le Timor oriental, l'ONU n'ayant jamais reconnu l'annexion de ce territoire par l'Indonésie, il est encore considéré comme puissance administrante. Il a donc la responsabilité particulière d'aider le peuple du Timor oriental à exercer son droit à l'autodétermination. Le Gouvernement portugais réaffirme sa ferme volonté de coopérer avec le Secrétaire général et avec son Représentant personnel pour parvenir à un règlement juste, global et internationalement acceptable du problème, qui tienne compte des intérêts de toutes les parties intéressées, en particulier du droit à l'autodétermination du peuple du Timor oriental.

Rapport sur le recours aux mercenaires pour attenter aux droits fondamentaux et empêcher les peuples de disposer d'eux-mêmes (A/53/338)

Ce rapport établi par M. Enrique Bernales-Ballesteros (Pérou), Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme chargé de la question du recours aux mercenaires, est transmis à l'Assemblée générale par une note du Secrétaire général.

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Le Rapporteur spécial a adressé le 6 juillet dernier à tous les Etats Membres de l'ONU une communication les priant de le renseigner sur une série de points relatifs aux activités mercenaires à laquelle seuls quelques gouvernements ont répondu jusqu'à présent.

Etant intimement lié à des activités destructrices et aux dommages occasionnés par des opérations militaires et ne s'exerçant que moyennant rémunération, le mercenariat est intrinsèquement illicite et immoral. Aucune considération d'ordre moral ou juridique ne l'arrête. Toute mission ou opération interdite par la législation en vigueur dans un pays donné ou par le droit international peut donc être confiée à un mercenaire, puisque celui-ci ne se considère tenu ni par les lois et coutumes de la guerre ni par les normes élaborées à travers les siècles pour humaniser autant que faire se peut les conflits armés, rappelle le Rapporteur spécial.

Les informations recueillies par M. Ballesteros confirment que les activités mercenaires ne sont pas en régression. Au contraire, elles se diversifient et se modernisent. Le continent africain reste le plus affecté par ces activités mais celles-ci sont également présentes sur d'autres continents et se manifestent par des attentats terroristes et des trafics illicites. Ainsi, le présent rapport prend note d'une plainte du Gouvernement cubain qui a fait l'objet d'une enquête et selon laquelle des mercenaires auraient été recrutés par des pays tiers pour semer le chaos et provoquer la déstabilisation politique.

Les normes internationales relatives au mercenariat ne suffisent pas pour combattre la propagation de ce phénomène et comportent des lacunes et des ambiguïtés qui réduisent leur efficacité sur le plan juridique. Il faudrait les revoir systématiquement pour préciser la portée de la définition du mercenariat, approfondir ce concept et prendre en compte les nouvelles formes d'activités mercenaires, estime le Rapporteur spécial. La législation de la plupart des Etats ne comporte pas de définition du mercenariat en tant que délit en soi. Cette omission risque de faciliter l'utilisation du territoire d'un Etat aux fins du recrutement, de l'instruction et du financement des mercenaires. En outre, on n'envisage pas non plus généralement l'extradition des mercenaires et l'impunité dont ceux-ci bénéficient, les encourage à commettre d'autres actes criminels, souligne le Rapporteur spécial.

Les études sur la question doivent approfondir la notion de terrorisme en tant que conception idéologique et méthodologique d'actions destructrices où la terreur est utilisée comme moyen de parvenir à certains objectifs, ainsi que les corrélations opérationnelles entre le terrorisme et le mercenariat comme instrument efficace permettant d'obtenir les résultats recherchés par le biais d'attentats terroristes. L'agent terroriste n'est pas toujours issu de groupes fanatiques. En revanche, ces derniers peuvent recourir à des mercenaires qui, forts de leur expérience et motivés par le salaire qu'ils reçoivent, se lancent dans différents types d'activités criminelles.

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Ces dernières années, on a constaté une prolifération d'entreprises spécialisées dans la vente, à l'échelle internationale, de services de sécurité, de conseil et d'instruction militaire moyennant paiement et en échange de la possibilités de participer, par exemple, à l'exploitation de ressources naturelles ou à la fourniture de certains services. Pour mener à bien leurs activités, ces entreprises, sans aucun scrupule, recrutent des mercenaires qui se chargent des aspects militaires. Du fait de leur nature, de leurs objectifs et de leurs modes de fonctionnement, elles tendent à porter atteinte au droit à l'autodétermination des peuples des territoires où elles sévissent et à s'immiscer dans les affaires internes des Etats, et la légalité de leurs actes est contestable, lorsqu'elles ont passé des contrats avec le gouvernement du pays concerné. La généralisation de ce type d'entreprises modifie radicalement le concept de sécurité qui a prévalu jusqu'à présent dans la communauté internationale, et le sens de la responsabilité qui incombe à chaque Etat de défendre et garantir, grâce à ses forces de police, les droits et les libertés publiques de chacun.

La pérennité et l'expansion des entreprises qui proposent des services de sécurité à divers pays sont une conséquence directe de la tolérance dont elles ont bénéficié jusqu'à présent et qui fait que ces entreprises privées se voient confier la responsabilité de régler les conflits armés internes ou de conduire les affaires publiques des pays en situation difficile. Certains pays, dont récemment l'Afrique du Sud, ont adopté des normes réglementaires restrictives à l'égard des entreprises en question pour tenter de remédier à la tolérance dont bénéficie le mercenariat.

Partant, le Rapporteur spécial recommande à l'Assemblée générale de condamner à nouveau les activités mercenaires sous toutes leurs formes et de demander à tous les Etats Membres d'inclure dans leur législation une disposition expresse qualifiant le mercenariat de délit pénal et d'interdire l'utilisation du territoire national aux fins du recrutement, de l'instruction, du regroupement, du transit, du financement et de l'emploi de mercenaires. Il faut adopter à l'égard des activités mercenaires la même attitude que face à des agissements dont tous les aspects, composantes et modalités sont illicites et condamnables et constituent des délits répétés. La législation internationale relative aux mercenaires devrait être réexaminée et mise à jour dans cette optique. Le Rapporteur spécial recommande à l'Assemblée générale d'en appeler à la compréhension des Etats pour qu'ils décident de ratifier ou d'adhérer à la Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires afin qu'elle puisse prendre effet.

L'Assemblée générale devrait rappeler qu'il est nécessaire de prendre en considération les corrélations qui peuvent exister entre le terrorisme et le mercenariat et, dans ce contexte, recommander aux Etats Membres d'ouvrir une enquête pour déterminer, chaque fois que sont commis des actes criminels

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de nature terroriste, si des mercenaires n'y sont pas impliqués. Le Rapporteur spécial recommande à l'Assemblée générale d'envisager de renforcer l'étude, le suivi et l'évaluation des entreprises privées qui offrent à divers pays des services de sécurité et d'aide ainsi que d'assistance militaire, même lorsque ces services ont fait l'objet d'un contrat qui a été passé avec des gouvernements légitimes ou constitutionnels ou dont l'objet est d'assurer le rétablissement d'un gouvernement. Les entreprises en question recrutent en général des mercenaires auxquels elles confient des opérations militaires et il importe de réglementer et de restreindre leurs activités pour éviter qu'elles ne s'immiscent dans les affaires internes au point d'assumer des fonctions telles que la sécurité et le maintien de l'ordre public, qui représentent une obligation et une responsabilité relevant exclusivement de l'Etat, auquel il incombe de conserver le monopole de la force publique.

Etant donné cette tendance à confier de plus en plus souvent aux entreprises privées des fonctions relatives au maintien de l'ordre, le Rapporteur spécial recommande à l'Assemblée générale d'autoriser la réalisation d'études et l'élaboration de propositions tendant à ce que, lorsque le respect des droits de l'homme, l'exercice du droit des peuples à l'autodétermination, l'ordre public interne, la vie humaine ou la paix sont gravement menacés en tel ou tel lieu, il soit possible de renforcer les mécanismes internationaux de prévention, d'action et de réaction, en particulier dans le contexte de conflits armés internes qui risquent de s'étendre au-delà des frontières ou d'avoir des répercussions à l'échelle régionale. Ainsi, les activités des entreprises privées de sécurité et d'aide militaire seraient limitées aux seuls services de conseils techniques et professionnels, assurés dans le respect des normes juridiques en vigueur dans ce domaine.

Rapport du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (A/53/18)

Le Comité a tenu deux sessions ordinaires en 1998 à l'office des Nations Unies à Genève, respectivement du 2 au 20 mars et du 3 au 21 août 1998.

Le rapport contient notamment la description des décisions adoptées et des mesures prises par le Comité à ses deux sessions dans le cadre de son action de prévention de la discrimination raciale. Elles concernent la situation en Bosnie-Herzégovine, en Papouasie-Nouvelle-Guinée, en République du Congo, au Rwanda, et en République fédérale de Yougoslavie. En outre, dans le cadre de cette question, le Comité a adressé des demandes d'informations à l'Australie et à la République tchèque.

Au cours de ses deux sessions, le Comité a examiné les rapports, observations et renseignements présentés, conformément à l'article 9 de la Convention, par les 23 Etats suivants : Fédération de Russie, Suisse, Israël,

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Pays-Bas, République tchèque, Ukraine, Sainte-Lucie, Liban, Yougoslavie, Arménie, Jamahiriya arabe libyenne, Cameroun, Cambodge, Croatie, Chypre, Cuba, Haïti, Gabon, Jordanie, Maroc, Népal, Niger et Tonga. La liste des Rapporteurs par pays figure en annexe du document, de même que celle des 18 membres du Comité, et des Etats parties à la Convention.

Pour l'examen de ces points, la Commission était également saisie de deux lettres adressées au Secrétaire général par le Représentant permanent du Pakistan. La première transmet trois résolutions adoptées par le Conseil de l'Azad Jammu-et-Cachemire le 21 mars 1998 (une résolution sur la question du Jammu-et-Cachemire; une résolution sur les violations indiennes de la ligne de contrôle dans le Jammu-et-Cachemire; une résolution sur le terrorisme financé par l'Inde au Pakistan) (A/53/131); la deuxième lettre concerne l'évolution de la situation en Asie du Sud (A/53/205). La Commission est aussi saisie d'une lettre par le Représentant de la Norvège (A/C.3/53/2). Ce dernier, se référant au rapport du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, affirme qu'il est inexact de qualifier la deuxième force politique de la Norvège (en nombre de sièges occupés au Parlement) de néofasciste et de néonazie. C'est commettre une grave erreur que de mentionner le Parti du progrès parmi les résurgences du néofascisme et du néonazisme.

Déclarations liminaires

M. MAURICE GLELE AHANHANZO, Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur toutes les formes de discrimination raciale, de la xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, présentant son rapport sur la question, a estimé que la fin de ce millénaire est marquée par un certain vide idéologique et la perte du sens des valeurs de civilisation qui se traduisent par la résurgence des idéologies inspirées par la haine de l'autre et des sociétés. Des organisations confrontées à leur propre incapacité à assumer le présent ou à inventer de nouveaux projets de société ont choisi de désigner l'immigré, le membre d'une minorité ethnique ou raciale, le membre d'une population autochtone comme la source de leurs problèmes. Ces organisations trouvent à travers l'Internet un canal idéal pour répandre leurs discours racistes et xénophobes et inciter à la haine raciale. Il importe que le Haut Commissaire aux droits de l'homme mette au point sur le site du Haut Commissariat un programme qui condamne de tels actes, souligne les aspects positifs de la diversité raciale et culturelle et incite au respect de la différence de l'autre. Référence y pourra être faite à des exemples positifs de coexistence harmonieuse entre races ou ethnies différentes.

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Le Rapporteur spécial a souligné la tendance lourde à la montée en puissance des partis xénophobes et racistes, même si elle est fluctuante, autour desquels gravitent des groupuscules de "skinheads" ou "têtes rasées" de plus en plus violents, qui n'hésitent pas à parader avec leurs insignes et banderoles lesquels rappellent une des époques les plus sombres de l'histoire de l'humanité. M. Glèlè Ahanhanzo a également mis l'accent sur la surexploitation politique et la manipulation de l'ethnie qui trouve notamment son expression en Afghanistan, dans le tragique massacre de près de 4000 Hazaras par la milice des Taliban, d'origine Patchoun, ou au Kosovo, où le spectre de la "purification ethnique" réapparaît et où les Albanais subissent les exactions des troupes serbes. Lorsqu'un équilibre interrégional ou interethnique est trouvé, la paix s'instaure. Mais, il suffit qu'un groupe ethnique prétende accaparer les ressources économiques du pays et priver les autres groupes de l'exercice du pouvoir pour que des dissensions graves apparaissent et conduisent à la guerre. A preuve, les douloureux événements que vivent les populations des pays des Grands Lacs, en Afrique centrale.

Le Rapporteur spécial s'est félicité de la coopération qui s'est instaurée avec les pays qu'il a visités, les Etats-Unis, le Brésil, l'Allemagne, la France, le Royaume-Uni, le Koweit et l'Afrique du Sud. Il a indiqué que l'Indonésie s'était déclarée prête à l'accueillir prochainement. Certains pays ont déjà mis en oeuvre les recommandations formulées par le Rapporteur spécial à la suite de visites. D'autres se sont engagés à les mettre en oeuvre, mais ont estimé que leur législation ou constitution ne permet pas la mise en oeuvre d'un certain nombre desdites recommandations. D'autres encore n'ont pas réagi aux recommandations du Rapporteur spécial.

En conclusion, le Rapporteur spécial a invité chacun à prendre conscience de l'urgence qu'il y a à faire échec à la résurgence des idéologies racistes, des pratiques discriminatoires qui visent à l'exclusion, l'élimination pour le simple motif d'appartenance à telle ou telle race, telle ou telle ethnie ou groupe. La conférence mondiale aura pour tâche essentielle de réfléchir aux facteurs qui contribuent à perpétuer le racisme et la discrimination raciale. Elle devra s'interroger sur les ressorts profonds de l'âme, de la psyché humaine en même temps qu'elle réfléchira aux déterminants économiques, politiques et sociaux qui conditionnent l'individu, le rendent réceptif au racisme et le conduisent à pratiquer la discrimination raciale. C'est en nous livrant à cette réflexion que nous pourrons aborder le prochain millénaire sans craindre les conflits culturels, ethniques et raciaux que nous annoncent les augures, a conclu M. Glèlè Ahanhanzo.

Mme ELSA STAMATOPOULOU-ROBBINS, Adjointe du Directeur du Bureau de New York du Haut Commissariat aux droits de l'homme, a indiqué que le Comité avait accueilli avec satisfaction la décision de l'Assemblée générale de convoquer une Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée au plus tard

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en 2001. Le Comité a été invité par la Commission des droits de l'homme à participer aux préparatifs de cette rencontre, avec l'aide, entre autres, du Rapporteur spécial sur le racisme et la discrimination raciale, des institutions compétentes, d'organisations gouvernementales et d'ONG. Le Comité a décidé de suggérer plusieurs sujets qui pourraient figurer à l'ordre du jour de la Conférence, notamment: les séquelles de l'esclavage et du colonialisme; l'impact de la mondialisation et l'égalité raciale; la situation des réfugiés, migrants et personnes déplacées; la prévention de la discrimination grâce à l'éducation; les voies de recours, mécanismes de réparation et indemnisation en cas de discrimination; et le développement progressif des mécanismes internationaux visant à mettre en oeuvre la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale contre le racisme et la discrimination raciale.

La Commission des droits de l'homme a demandé à l'Assemblée générale de proclamer 2001 l'année contre le racisme et la discrimination raciale, et a invité tous les gouvernements, les institutions spécialisées, les ONG, les organisations intergouvernementales, dont plusieurs ont déjà manifesté leur volonté de participation, les organes et organismes de l'ONU à participer pleinement à la mise en oeuvre de la troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale, ainsi qu'au processus préparatoire de la Conférence mondiale et la Conférence elle-même.

M. ENRIQUE BERNALES-BALLESTEROS, Rapporteur spécial chargé de la question du recours aux mercenaires, a estimé que les réponses des Etats Membres à la communication qu'il leur a envoyée récemment montraient un intérêt croissant des Etats pour intégrer dans leur législation nationale la question des activités mercenaires. Il a indiqué avoir reçu une invitation du Royaume-Uni où il se rendra en 1999. Il a indiqué que la lettre qu'il a reçue du Gouvernement cubain dénonçant des attaques mercenaires sur son territoire en juillet 1997, montrait clairement la nationalité des personnes utilisées comme mercenaires. Cuba a également invité le Rapporteur spécial à se rendre sur place pour enquêter sur ces événements. S'agissant des activités mercenaires en Sierra Leone, il a indiqué disposer d'un rapport concernant la participation de la société Sandline International qui travaille avec des mercenaires et a été sollicitée en vue de renverser le Président. D'après ce rapport, Sandline International se trouve toujours au Sierra Leone.

Le Rapporteur spécial a insisté sur la nécessité de prendre des mesures au niveau international pour limiter ce type d'activités. Le lien entre terrorisme et activités mercenaires est l'un des aspects visibles des activités mercenaires. Partant, le Rapporteur spécial a recommandé que les mesures de lutte contre le terrorisme incluent la dimension du mercenariat. L'utilisation par les mercenaires d'explosifs leur permet en effet de participer à des activités terroristes. La possibilité que certains membres des groupes terroristes soient des mercenaires doit être examinée de

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plus près. En effet, il n'a pas été prouvé que les organisations extrémistes utilisent uniquement des militants fanatisés pour perpétrer des actes criminels de terreur. Il se pourrait qu'ils embauchent des spécialistes des explosifs et des mercenaires. Ces liens, de même que ceux avec les entreprises privées de sécurité montrent que la communauté internationale n'est pas suffisamment armée pour protéger le droit des peuples à l'autodétermination et se préserver des activités mercenaires. La communauté internationale devrait mieux s'armer pour cette lutte, a conclu le Rapporteur spécial.

Echange de vues avec les délégations

Le représentant de l'Autriche a demandé à M. Glèlè-Ahanhanzo quels étaient, selon lui, les mesures prioritaires à prendre en vue de sensibiliser l'opinion publique aux dangers que représentent la résurgence du racisme et l'ethnocentrisme. Il a demandé quels étaient les relations qu'entretient le Rapporteur spécial avec l'équipe de projets au bureau du Comité pour élimination de la discrimination raciale et les mesures prises pour améliorer la coopération.

Le représentant des Etats-Unis a demandé des précisions sur le financement au budget ordinaire de la Troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale, et la Conférence mondiale. Il a demandé s'il existait des recommandations du Secrétaire général à cet égard et a estimé que toute recommandation devrait être signalée à la Cinquième Commission et au Comité du programme et de la coordination (CPC). Quels sont les propositions actuelles au vu de l'austérité régnante, a-t-il demandé.

Le représentant de Fidji a estimé que toute une série de dispositions au sein du Comité spécial sur la décolonisation permettrait de réaliser l'objectif de la décolonisation d'ici à l'an 2000. Il a demandé s'il existait des propositions pour faire participer les territoires non autonomes à la réalisation de l'autodétermination d'ici à l'an 2000.

Répondant à ces questions, M. MAURICE GLELE AHANHANZO, a souligné l'importance des médias et de concertations aux niveaux des gouvernements et de la société civile dans les diverses régions. Il faut apprendre aux gens dans leur langue ce que sont les droits de l'homme et la discrimination raciale et leur faire prendre conscience de ce que sont le racisme et la xénophobie. Evoquant la réunion de Cotonou, M. Glèlè Ahanhanzo a indiqué que lorsqu'on interroge les gens des pays situés au Sud du Sahara, ils disent qu'ils ne sont pas racistes. Mais en organisant de telles réunions, on peut constater qui pratique la discrimination raciale, parfois sans s'en rendre compte. Il faut que les élites elles-mêmes prennent conscience du danger qui nous guette. Il s'agit d'un travail de conscience politique et culturelle,

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et un travail d'éducation, a-t-il souligné. C'est sur le terrain que l'on peut désamorcer des tendances qui pourraient devenir explosives parce que l'on y a pas prêté suffisamment d'attention. S'agissant du problème de l'Internet, il a demandé aux gouvernements de se concerter pour, tout en respectant la liberté de pensée et d'expression, veiller à ce que les droits de l'homme soient respectés.

Mme ELSA STAMATOPOULOU-ROBBINS, a indiqué que des propositions de financement de la Troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale et de la Conférence mondiale étaient en cours de finalisation et que les délégations seraient informées en temps voulu. Répondant au représentant de Fidji, elle a indiqué ne pas connaître de propositions en vue de la participation des populations sous puissance administrante à la réalisation de l'objectif de la décolonisation mais a déclaré qu'elle allait transmettre cette demande au Haut Commissaire aux droits de l'homme.

Répondant à une question du représentant de l'Autriche, au nom de l'Union européenne, M. BERNALES-BALLESTEROS a rappelé que l'ONU a adopté différentes résolutions condamnant les activités mercenaires aux différents stades. Toutefois, la seule législation existante est celle des dispositions des Conventions de Genève de 1949 qui mentionnent les mercenaires mais les exclut des prisonniers de guerre. La Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires, adoptée en 1989, n'a été ratifiée que par 14 pays ce qui n'est même pas le minimum pour son entrée en vigueur, a-t-il rappelé. Il y a un fossé entre la définition des Conventions de Genève et la réalité actuelle. Depuis, les mercenaires se sont modernisés. S'y ajoute le phénomène des entreprises privées embauchant des mercenaires. Or, la législation existante ne tient pas compte de ces évolutions. Il y a des insuffisances claires du droit international. Cette question a été examinée mais il n'y a pas eu de remise à jour. Certaines institutions ont eu une réflexion sur la question et m'ont envoyé leur contribution, a indiqué le Rapporteur spécial, souhaitant que ces contributions soient portées à l'attention des Etats Membres afin d'accélérer l'adhésion à la Convention et permettre son entrée en vigueur. Il sera ensuite possible d'y apporter des améliorations.

Les mercenaires cherchent à propager la terreur par leur haine, leur fanatisme et leur manière de voir les choses. Au cours des dernières années, on a constaté un recours de plus en plus fréquent aux mercenaires, notamment par les organisations terroristes. Ainsi, le cas du Vénézuélien Carlos, actuellement emprisonné, qui a agi au nom de diverses organisations terroristes. Carlos qui connaissait bien les techniques militaires, est devenu mercenaire par l'appât du gain. A Cuba, il y a eu des attentats terroristes contre des installations à La Havane et ailleurs par des mercenaires. On a pu laisser la question des activités mercenaires à l'écart

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jusqu'à présent. Mais, on ne peut plus se le permettre quand on voit les deux attentats qui ont été perpétrés récemment en Afrique. Une enquête pourrait révéler qu'outre les terroristes, des mercenaires ont été embauchés pour perpétrer ces actes, a déclaré M. Ballesteros.

Débat général

M. YU WENZHE (Chine) a déclaré que le gouvernement de son pays considère le droit des peuples à l'autodétermination comme une composante importante des droits de l'homme. Le pays soutient et respecte le droit de tout peuple à l'autodétermination, ce qui recouvre avant tout, aux termes de la Charte des Nations Unies, de la résolution 1514, et du Programme d'action de Vienne, l'opposition à tout contrôle, intervention et agression étrangers; le maintien de la souveraineté nationale, de l'indépendance et de l'intégrité territoriale ainsi que le droit des peuples de choisir leur système politique et social, leur modèle économique et leur voie de développement propres.

Les dispositions pertinentes de la Charte et des instruments internationaux doivent être comprises et appliquées correctement, a insisté le représentant. Le droit à l'autodétermination ne peut être avancé pour justifier ou encourager des actions de démembrement d'Etats souverains et indépendants.

Mme OKSANA BOYKO (Ukraine) a annoncé que le gouvernement de son pays a toujours combattu toutes les formes de racisme, de discrimination raciale et de xénophobie. Le pays soutient les préparatifs du Conseil de l'Europe en vue de la Conférence européenne sur le racisme, qui se tiendra en 1999 ou 2000. La législation nationale interdit expressément le racisme et la discrimination raciale. Tout particulier ou tout groupe impliqué dans des activités liées au racisme est passable de sanctions. Une attention spéciale est, en ce domaine, accordée aux droits des minorités nationales, qui forment un quart de la population ukrainienne. Un ensemble de lois visant à protéger leurs droits et assurer l'égalité effective des nationalités a été promulgué. Tous les citoyens d'Ukraine ont un droit égal à pratiquer librement leur religion et à observer leurs coutumes nationales. La représentante a affirmé qu'aucun cas sérieux d'hostilité ou de violence basées sur la citoyenneté, l'origine ethnique, la race ou la religion n'a été, à ce jour, enregistré en Ukraine.

En ce qui concerne le droit des peuples à l'autodétermination, la représentante a noté que ce principe n'inclut pas automatiquement le droit à la sécession territoriale. Ce dernier droit n'est pas à confondre non plus avec le séparatisme territorial. L'Ukraine reconnaît le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, dans le respect des normes internationales, des législations nationales, des facteurs objectifs intérieurs et extérieurs, ainsi que des circonstances historiques. S'agissant de la mise en oeuvre du droit à l'autodétermination, une distinction doit être faite entre,

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d'une part, les peuples dont le statut a été déterminé par leur passé colonial ou les peuples sous occupation étrangère, et, d'autre part, les minorités nationales vivant dans les Etats modernes selon un processus historique naturel.

Selon la représentante, l'Ukraine estime que le droit à l'autodétermination ne peut s'exercer que si trois conditions sont respectées. Celles-ci sont l'adhésion aux principes démocratiques, la protection des droits fondamentaux et des droits des minorités; la reconnaissance de l'inviolabilité des frontières; et la résolution pacifique des conflits. Toute violation à ces principes constitue une menace à la paix et la sécurité internationales.

M. HANS PETER MANZ (Autriche), prenant la parole au nom de l'Union européenne et des pays associés, a estimé qu'il faut intensifier les efforts pour combattre le racisme et l'intolérance. Les systèmes juridiques doivent offrir des solutions efficaces pour répondre aux actes racistes et les sanctionner de manière adéquate. Il faut sensibiliser l'opinion publique à ces questions. Les droits de l'homme et l'éducation constituent à cet égard un élément clef. Le Haut Commissaire aux droits de l'homme a le rôle de coordonner les activités de la troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale, y compris en établissant un mécanisme interinstitutions. L'Union européenne rappelle le rôle important des organisations régionales et attire l'attention sur le travail réalisé par le Conseil de l'Europe et la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance, y compris l'élaboration du protocole additionnel à la Convention européenne sur les droits de l'homme qui élargit le champ d'application de la clause de non-discrimination. Parmi les autres mesures importantes qui ont été adoptées, il a mentionné l'entrée en vigueur cette année de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et la Charte européenne pour les langues régionales et minoritaires.

Pour l'Union européenne, la réalisation de la ratification universelle de la Convention internationale sur toutes les formes de discrimination raciale devrait être la priorité de la prochaine Conférence mondiale sur le racisme et la discrimination raciale. Cette Conférence fournira une occasion unique de renforcer la mise en oeuvre du Programme d'action de la troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale et de s'attaquer aux grands risques de conflits que présentent le racisme et la discrimination ethnique. Elle doit s'attaquer de manière globale à toutes les formes d'intolérance raciale et déboucher sur un programme efficace de mesures concrètes et pratiques. L'année 2001 sera une année de mobilisation mondiale contre le racisme et la discrimination raciale. L'Union européenne appuiera le Haut Commissaire dans ses tâches de préparation et en tant que secrétaire général de la Conférence. Elle appuie également l'appel en vue de l'organisation de réunions régionales de préparation. En Europe,

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le travail de préparation est exécuté sous les auspices du Conseil de l'Europe. Les questions de la tolérance et de la non-discrimination, ainsi que la protection des minorités nationales, sont au centre des préoccupations dans le cadre de la dimension humaine de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

L'inclusion d'une clause de non-discrimination dans le Traité d'Amsterdam de 1997 fournit à l'Union européenne un nouvel instrument de lutte contre le racisme et la discrimination raciale. Cette disposition permettra, en effet, à l'Union européenne de prendre des mesures appropriées pour lutter contre la discrimination, fondée sur la race ou l'origine ethnique. En outre, le Traité prévoit des mesures pour prévenir et combattre le crime, y compris la criminalité transnationale liée au racisme et à la xénophobie, ainsi que pour améliorer la coopération policière et judiciaire dans ce domaine. L'"Année européenne contre le racisme, 1997" a été à l'origine de nouvelles initiatives qui ont permis de sensibiliser l'opinion publique à la richesse de la diversité culturelle et de créer de nouveaux partenariats et de nouveaux réseaux. Partant, la Commission européenne a élaboré un Plan d'action global de lutte contre le racisme dans l'Union européenne qui prévoit de nouvelles mesures en vue de l'application de la clause de non-discrimination. Ce Plan prévoit l'intégration de la lutte contre le racisme dans toutes les politiques et programmes de l'Union européenne. Dans le cadre de l'Année, un Centre européen de surveillance sur le racisme et la xénophobie a été créé dont l'objectif est de fournir des données objectives et comparables sur le phénomène du racisme, de la xénophobie et de l'antisémitisme en Europe en vue de l'adoption de mesures et de stratégies.

S'agissant du droit des peuples à l'autodétermination, l'Union européenne estime que la réalisation de ce droit exige la garantie, le respect et la promotion de tous les droits de l'homme par tous les Etats. Les violations de ce droit constituent une menace à la liberté et à la dignité des personnes et vont à l'encontre des principes et des normes établies par les instruments relatifs aux droits de l'homme, a souligné le représentant. Au centre de ce droit, il y a le droit qu'a chacun de participer aux affaires publiques dans son pays, directement ou par le biais de représentants librement choisis. Les Etats doivent assurer des canaux de participation à leur population pour toutes les décisions qui affectent leur vie. La participation de la population est en effet un élément essentiel pour réaliser un développement réussi et durable. La démocratie, la règle de droit et les droits de l'homme habilitent les populations à construire la société dans laquelle ils vivent. Les Etats doivent créer un environnement favorable au respect de ces droits et libertés fondamentales.

M. OLE PETER KOLBY (Norvège) a fait savoir que la Norvège a l'intention d'impliquer un large éventail de la population civile (dont ses ONG nationales et celles des pays en développement) dans les préparatifs de la Conférence mondiale sur la lutte contre le racisme et la discrimination raciale.

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Le représentant a noté que bien que toutes les personnes, en Norvège, jouissent des mêmes droits sans distinction de race ou de nationalité, il est un fait que le taux de chômage des immigrés du tiers monde est plus élevé que celui du reste de la population, en raison de pratiques discriminatoires. Le Gouvernement est sensible à cette question, et considère le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie comme un seul phénomène complexe requérant une approche globale. Un Plan d'action contre le racisme et la discrimination raciale, basé sur les principes de la Convention pertinente, a été adopté cet été. Le Plan prévoit des mesures visant à assurer l'égalité des chances quant au logement et à l'emploi, comme, par exemple, le recrutement d'immigrés dans le secteur public ou des programmes de formation au multiculturalisme destinés au personnel de sociétés de services. Un Centre de lutte contre la discrimination fondée sur une base ethnique a récemment été créé. Le Centre a pour fonction d'aider les victimes de la discrimination, notamment par l'assistance judiciaire gratuite, et d'élaborer des mesures préventives.

M. ALEXANDRE ZMEEVSKI (Fédération de Russie) a estimé que la Conférence mondiale sur le racisme et la discrimination raciale devait permettre de rechercher l'anti-poison efficace à ce fléau. Il importe que cette Conférence assure une approche réellement globale de toutes les manifestations du racisme et que le processus préparatoire reflète dûment la question des minorités. Les conclusions de la Conférence doivent déboucher sur des mesures concrètes. En mars dernier, la Russie a présenté son rapport périodique devant le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale. Les experts se sont félicités des mesures prises, y compris les amendements qui ont été apportés au Code pénal. Le représentant a indiqué que la Russie a adopté des mesures à la lumière des recommandations du Comité. Garantir l'égalité de tous sans discrimination fondée sur l'origine ethnique, la race ou la langue est vital pour la Russie en tant que pays multiethnique, a-t-il souligné.

Le passage à un monde pluripolaire exige une interprétation créative du droit des peuples, a poursuivi le représentant, estimant que cette question doit être examinée en rapport étroit avec les autres impératifs du droit international, notamment l'intégrité territoriale et la souveraineté nationale. Les tentatives de modifier les frontières reconnues constituent une menace pour la paix, le développement durable et la protection des droits de l'homme. Il existe plus de 2500 minorités dans le monde; si chaque minorité nationale cherche à réaliser son entité étatique, on peut imaginer à quelle catastrophe on se prépare. Ceux qui encouragent le séparatisme devraient y réfléchir, a déclaré le représentant. Le droit à l'autodétermination ne doit pas approuver le démantèlement d'un Etat souverain. Les principes de la Déclaration universelle des droits de l'homme sont étroitement liés et chaque principe doit être examiné à la lumière de tous les autres principes.

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Le représentant a souligné le lien étroit entre le principe de l'autodétermination et le principe de la démocratie. L'autonomie accordée par la Fédération de Russie à certaines régions constitue à cet égard une bonne base qui assure tout à la fois le respect de l'intégrité territoriale du pays et permet aux régions concernées de prendre des décisions autonomes dans certains domaines. Le représentant a indiqué que les mécanismes de coopération avec les régions autonomes étaient en train d'être renforcés. Un élément indispensable de l'autodétermination démocratique sont des élections libres. C'est l'autodétermination démocratique et non le séparatisme agressif qui permettra aux peuples de déterminer leur propre sort.

M. MOHAMMAD SIDDIQUE KHAN KANJU (Pakistan) a déclaré que le Pakistan reconnaît et respecte pleinement le droit des peuples à l'autodétermination. Le représentant a déploré qu'au Jammu-et-Cachemire, le peuple du Cachemire ait été, depuis 1947, privé de ce droit essentiel par l'Inde. Le Conseil de sécurité de l'ONU, dans ses multiples résolutions, et la Commission de l'ONU pour l'Inde et le Pakistan, dans ses propositions de 1948 et de 1949, ont réaffirmé le droit du peuple du Cachemire à disposer de lui-même. L'Inde et le Pakistan ont adhéré à ces dispositions. Mais, a déclaré le représentant, l'Inde n'a pas honoré ses engagements solennels contractés avec la communauté internationale et le peuple du Cachemire. "Il est ironique", a dit le représentant, "qu'à l'heure de la célébration du 50ème anniversaire de la Déclaration des droits de l'homme, on puisse aussi célébrer l'anniversaire de la non-application par l'Inde des résolutions du Conseil et de la Commission".

L'Inde a lancé une offensive armée sur le Cachemire afin, en toute illégalité, d'occuper cet Etat, et de le soumettre par la force et l'intimidation. Le pays est aujourd'hui occupé par plus de 650 000 troupes indiennes et représente une des zones les plus militarisées du monde. L'Inde, cette dernière décennie, a atteint des sommets dans la brutalité et dans la répression, dans ses vains efforts de mater la lutte du Peuple du Cachemire pour son auto-détermination. Plus de 60 000 personnes ont été tuées, 32 000 emprisonnées, et on ne compte plus les arrestations arbitraires, les exécutions sommaires et extrajudiciaires, les viols, les rapts et les massacres. Le peuple de Jammu-et-Cachemire, sous l'égide de la Conférence "All Parties Hurriyet", reste déterminé à recouvrer ses droits.

Le déni et la violation par l'Inde du droit des peuples du Cachemire à l'autodétermination est à la racine des conflits et des tensions qui opposent le Pakistan et l'Inde depuis 50 ans. La nucléarisation de l'Asie du Sud, et les tirs fréquents, ne répondant à aucune provocation, de la part des troupes indiennes sur la ligne de contrôle, rendent cette situation liée au Cachemire des plus préoccupantes. Le représentant a indiqué que le Pakistan souhaite résoudre tous les problèmes avec l'Inde, y compris la question du Jammu-et- Cachemire, par le dialogue. Il est essentiel, alors que l'Asie du Sud abrite des essais nucléaires, que, grâce à un dialogue bilatéral, les tensions avec l'Inde soient apaisées, et la question du Jammu-et-Cachemire résolue. Le représentant a lancé un appel à la communauté internationale en vue de la résolution pacifique du conflit, et a instamment prié le Secrétaire général d'assurer la mise en oeuvre des résolutions du Conseil de Sécurité dans la région du Jammu-et-Cachemire.

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