L'EPIDEMIE DU SIDA, SI ELLE N'EST PAS FREINEE, POURRAIT PROVOQUER UNE HAUSSE DE 75% DE LA MORTALITE INFANTILE D'ICI A L'AN 2010
Communiqué de Presse
AG/SHC/369
L'EPIDEMIE DU SIDA, SI ELLE N'EST PAS FREINEE, POURRAIT PROVOQUER UNE HAUSSE DE 75% DE LA MORTALITE INFANTILE D'ICI A L'AN 2010
19981021 La lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants exige que l'on s'attaque à la fois à l'offre et à la demandeSur les 30 millions de personnes qui vivaient avec le sida fin 1997, on comptait plus d'un million d'enfants de moins de 15 ans. 90% d'entre eux vivent dans les pays en développement. Un cinquième des 2,3 millions de personnes mortes du sida en 1997 étaient des enfants de moins de 15 ans. On prévoit, en outre, que si la propagation du virus HIV n'est pas freinée, le sida pourrait provoquer une hausse de 75% de la mortalité infantile et de plus de 100% de la mortalité des enfants en bas âge. Ces chiffres alarmants ont été présentés par le représentant du Programme conjoint des Nations Unies ONUSIDA dans le cadre du débat sur la promotion et la protection des droits de l'enfant. Soulignant en outre le problème croissant des orphelins du sida et les discriminations et abus dont souffrent les enfants infectés ou vivant dans des familles touchées par cette épidémie, le représentant a préconisé de réorienter l'approche envers le sida en plaçant les enfants au centre des stratégies, non seulement parce qu'ils sont particulièrement vulnérables, mais aussi parce que, en tant que forces du changement, ils peuvent avoir un impact important sur les efforts de prévention et la recherche d'une réponse durable à cette maladie.
Le lien entre la pauvreté et le triste sort des enfants qu'ils soient affectés par les conflits armés, vendus, exploités ou livrés à la prostitution, a été à nouveau souligné par plusieurs délégations. Ainsi, le représentant de la Thaïlande a mis l'accent sur le côté lucratif du trafic des enfants à des fins d'exploitation sexuelle. Tout en évoquant les diverses mesures prises par son pays pour lutter contre ce fléau, il a insisté sur la nécessité de s'attaquer à la fois à l'offre et à la demande et a appelé les pays qui ne l'ont pas encore fait à sanctionner le tourisme sexuel.
Les représentants des pays suivants ont fait une déclaration au cours du débat : Emirats arabes unis; Brunéi Darussalam; Sénégal; Ethiopie; Indonésie; Algérie; Soudan; Islande; Nouvelle-Zélande; Zimbabwe; Roumanie; Mongolie; Viet Nam; Mozambique; Guatemala (au nom du Costa Rica, du El Salvador, du Honduras, du Nicaragua, du Panama et de la République dominicaine); Côte d'Ivoire;
(à suivre - 1a)
- 1a - AG/SHC/369 21 octobre 1998
République-Unie de Tanzanie; Niger; Thaïlande; Erythrée; et Fédération de Russie. Les représentants de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et du Programme conjoint des Nations Unies ONUSIDA sont également intervenus.
Les représentants d'Israël et du Liban ont exercé leur droit de réponse.
La Commission poursuivra ses travaux jeudi à partir de 10 heures.
PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L'ENFANT
Suite du débat général
Mme NINA SIBAL, Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), a rappelé que chaque enfant a le droit de recevoir une éducation gratuite et de bonne qualité. La représentante a fait part des travaux de l'Organisation dans le but de mettre en oeuvre ce principe "d'éducation pour tous". L'UNESCO encourage en outre les gouvernements à inclure les notions de paix, de tolérance et d'entente internationale dans leurs programmes d'éducation. La représentante est également revenue sur le cas particulier des petites filles victimes de discrimination, en particulier en Asie du Sud, en Afrique subsaharienne et dans les Etats arabes. Le Directeur général de l'UNESCO a par ailleurs mis en place différents programmes pour venir en aide aux enfants victimes de difficultés spécifiques : les enfants handicapés, les enfants des rues, les enfants victimes de conflits armés ou encore touchés par le sida. Ces programmes, élaborés grâce à la contribution des Etats Membres, sont mis en oeuvre chaque fois que le besoin s'en fait sentir.
La représentante a fait part des progrès réalisés en Afrique en ce qui concerne l'éducation des petites filles, qui sont de plus en plus nombreuses à aller à l'école. Le recrutement de professeurs femmes a considérablement aidé à améliorer les choses et aujourd'hui, un professeur sur deux est une femme dans le primaire, un sur trois dans le secondaire. Ces progrès sont particulièrement sensibles dans certains pays d'Afrique où les parents hésitent à envoyer leurs filles à l'école si le professeur n'est pas une femme.
M. AL-SHAMSI (Emirats arabes unis) a déploré le fait que, dans de nombreux pays, les enfants continuent de souffrir de la pauvreté, du sous- développement, de l'analphabétisme, des conflits, bien que la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant préconise des mesures pour aider les familles pauvres à améliorer la situation de leurs enfants. Un grand nombre de pays en développement et de pays moins avancés ont besoin d'aide financière et d'infrastructures pour pouvoir fournir à leur population les services de base. Cette situation pousse des millions d'enfants à travailler dans des conditions dangereuses et pour de maigres salaires. C'est un défi que doivent relever la communauté internationale et les institutions financières internationales. Il faut une véritable volonté politique de protéger les enfants. Le représentant a notamment préconisé le renforcement des mécanismes régionaux de prévention des conflits.
Les Emirats arabes unis ont placé les intérêts des enfants parmi leurs priorités nationales. Le Gouvernement appuie l'enseignement primaire obligatoire et l'inclusion des enfants dans les diverses sphères de la société. Un grand nombre de programmes ont été élaborés en faveur des enfants
- 3 - AG/SHC/369 21 octobre 1998
dont l'objectif est de créer les conditions favorables à leur développement. Au plan international, les Emirats apportent leur aide aux enfants affectés par les catastrophes naturelles, les conflits armés et aux enfants handicapés. Le représentant a rejeté les préoccupations exprimées par Mme Ofelia Calcetas- Santos dans son rapport en ce qui concerne la participation de jeunes jockeys à des courses de chameaux dans les Etats du Golfe et, en particulier, dans les Emirats. Dans son rapport, Mme Ofelia Calcetas-Santos souligne notamment les graves dangers que courent ces enfants. Pour le représentant des Emirats, il s'agit de fausses informations. La course de chameaux est liée à notre patrimoine traditionnel populaire et a été approuvée par les Nations Unies. Les Emirats condamnent tout ce qui oblige les jeunes à s'engager dans des activités dangereuses. Une loi a d'ailleurs été promulguée à cette fin et des mesures ont été prises au niveau régional pour lutter contre la traite et l'exploitation des enfants, a souligné le représentant.
M. PENGIRAN MAIDIN PENGIRAN HASHIM (Brunéi Darussalam) a noté la création dans son pays d'un Conseil national des enfants, chargé de coordonner les activités des enfants et de veiller au respect de leurs droits dans la politique nationale. Le projet de loi sur les enfants et les jeunes personnes traite de la protection des enfants particulièrement vulnérables, tels que les enfants sans famille, abandonnés ou subissant des sévices. Le représentant a fait savoir qu'une amélioration du niveau de vie se fait sentir au Brunéi Darussalam, due en grande partie au soutien financier alloué par le Gouvernement aux programmes de développement social, notamment pour la santé et l'éducation. Le budget national prend en charge les trois premiers niveaux de l'enseignement et les soins de santé, y compris les soins préventifs. Des aides au logement sont également prévues.
Le représentant a indiqué que son pays se flatte d'avoir mis en oeuvre la plupart des objectifs du Plan d'action assurant le suivi de la Conférence mondiale de 1990 sur la survie, la protection et le développement des enfants.
M. IBRA DEGUENE KA (Sénégal) a assuré que son pays est loin de considérer les droits des enfants comme des "demi-droits" ou des droits mineurs. Le Sénégal, qui a ratifié la Convention relative aux droits de l'Enfant peu après son adoption en 1990, a élaboré, dès 1991, un Plan d'action national pour l'enfant. Ce Plan multisectoriel a été appuyé par les recommandations émises lors de la Conférence de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) sur l'assistance à l'enfant africain, tenue à Dakar en 1992. Soutenu, entre autre, par une campagne de sensibilisation et d'information sur les objectifs de la Convention relative aux droits de l'enfant, le Plan national d'action visait à augmenter de 80% la couverture vaccinale de six antigènes du Programme élargi de vaccination; éliminer le tétanos néonatal et l'avitaminose A; réduire la mortalité due à la rougeole, et la morbidité; promouvoir l'iodalisation universelle du sel; lutter contre les maladies diarrhéiques par l'utilisation de la réhydratation par voie orale à 80%;
- 4 - AG/SHC/369 21 octobre 1998
éradiquer le ver de Guinée; augmenter le taux brut de scolarisation de 58% à 60% et la part des effectifs de filles à 42%; améliorer l'accès à l'eau potable; et, enfin, relever les conditions de vie de 20.000 "talibés" (enfants des Dahras musulmans) et de 60.000 enfants dans des institutions.
Le Gouvernement met aussi en oeuvre un Programme de nutrition communautaire, avec l'appui de la Banque mondiale et d'autres partenaires, en vue de renforcer la lutte contre la pauvreté.
M. FESSEHA A. TESSEMA (Ethiopie) a rappelé que, selon les chiffres de 1995-96, 47,5% de la population éthiopienne est âgée de moins de 14 ans. Seulement 45% des Ethiopiens ont accès à des services de soins médicaux et le taux de mortalité à la naissance oscille entre 105 et 128 pour 1000. Bien que la loi éthiopienne interdise de faire travailler des enfants de moins de 14 ans, nombre de jeunes enfants ont effectivement un emploi, rémunéré ou non. Les chiffres de 1994 indiquent qu'environ sept millions d'enfants âgés de dix à quatorze ans - soit 50,6% de cette tranche d'âge - sont économiquement actifs. La proportion d'enfants au travail est beaucoup plus importante dans les campagnes (56,6%) que dans les villes (9,6%). Pour le représentant, la pauvreté, le manque d'accès à l'éducation et de longues années de stagnation économique expliquent ces chiffres. La longue guerre civile et les difficultés économiques ont jeté des milliers d'enfants dans les rues. Evalués à 100 000 il y a quatre ans, ils sont sans doute aujourd'hui beaucoup plus nombreux.
En réponse à ces problèmes, le représentant a rappelé qu'en 1993, le Ministère de la santé éthiopien a lancé un Programme de développement du secteur de la santé. Etalé sur vingt ans, il devrait avoir des effets positifs sur la santé des enfants. En outre, la nouvelle politique d'éducation qui a rendu l'école primaire gratuite, espère faire passer le nombre d'enfants scolarisés de 30,1% en 1995-96 à 50% d'ici l'an 2000. Des cours seront prodigués dans les différentes langues utilisées en Ethiopie, de façon à toucher tous les groupes ethniques. Le Gouvernement éthiopien prépare également, en collaboration avec des organisations gouvernementales et internationales, des programmes de réintégration pour les enfants des rues.
Le représentant a affirmé que l'agression contre son pays perpétrée en mai dernier par l'Erythrée, a coûté la vie à de nombreux enfants, un raid aérien ayant pris pour cible une école élémentaire. Une autre attaque en juin 1998 a fait en outre de nombreux blessés et des dégâts matériels importants. Il a appelé la communauté internationale à soutenir les efforts du Gouvernement éthiopien pour aider les victimes.
M. SUTJIPTOHARDJO DONOKUSUMO (Indonésie) s'est dit tout particulièrement préoccupé par le sort des enfants impliqués dans des conflits armés, qu'ils soient victimes ou combattants. Lors de la réunion du Conseil de sécurité à ce sujet en juin dernier, la délégation indonésienne a condamné l'utilisation d'enfants comme soldats dans les conflits et appelé à leur démobilisation immédiate.
- 5 - AG/SHC/369 21 octobre 1998
Pour ce qui est des efforts déployés par les autorités indonésiennes en faveur des droits de l'enfant, le représentant a fait savoir que cette question était du ressort du Département des affaires sociales, qui travaille en étroite collaboration avec divers fonds et agences spécialisées internationales. Deux importantes initiatives ont été prises l'an dernier, à savoir le lancement d'un Mouvement national de protection de l'enfant et la mise en place d'un Institut national de la protection de l'enfant, qui devrait ouvrir plusieurs bureaux locaux dans les provinces et les districts. L'objectif du mouvement national est d'éveiller les consciences et d'encourager la solidarité sur les questions de droits et de protection de l'enfant. Quant à l'Institut national de protection de l'enfant, composé d'éléments gouvernementaux et non gouvernementaux, il est notamment chargé des questions de prévention, de développement et de soutien dans le but de préserver le bien-être de l'enfant. Le Département des affaires sociales s'attaque également au problème de la pauvreté. Il aide financièrement les institutions sociales privées, apporte une assistance financière et technique aux familles pauvres ou encore soutient les enfants de chômeurs.
M. ABDALLAH BAALI (Algérie) a déclaré que la situation dramatique de tant d'enfants dans le monde ne fait que confirmer le fait qu'en matière de droits de l'homme, la dimension économique et sociale doit être pleinement prise en compte et qu'il est illusoire de croire qu'il est possible de jouir de droits civils et politiques lorsque la misère, la maladie et l'analphabétisme constituent le lot quotidien de centaines de millions d'individus. C'est donc en s'attaquant aux sources du mal, c'est-à-dire à l'éradication du sous-développement, que l'on parviendra à mieux protéger et préparer l'enfant à exercer ses droits, a déclaré M. Baali. Pour l'Algérie, il importe d'agir avec célérité et détermination pour mettre en place les cadres et les mécanismes à même de prévenir, partout et en toutes circonstances, l'exploitation scandaleuse à laquelle les enfants sont parfois soumis. Dans ce contexte, l'élaboration par l'Organisation internationale du travail (OIT) d'une convention sur l'interdiction de l'exploitation du travail des enfants constituerait une avancée majeure et serait d'autant la bienvenue qu'elle interviendrait à un moment où les enfants, en particulier dans le monde en développement, risquent de payer un lourd tribut à la compétition féroce que se livrent les puissances économiques à la faveur d'une mondialisation qui paraît justifier tous les excès.
Pour l'Algérie, l'éducation constitue un élément essentiel et déterminant dans la stratégie à mettre en oeuvre pour assurer à l'enfant les conditions de son épanouissement. Le représentant a estimé que la communauté internationale doit faire particulièrement preuve de vigilance envers la situation de la petite fille qui a besoin d'être prioritairement protégée, car c'est elle qui en définitive assumera plus tard en tant que femme et en tant que mère, la responsabilité d'élever et d'éduquer les générations futures. Pour sa part, l'Algérie a mis l'enfant au centre de ses préoccupations comme
- 6 - AG/SHC/369 21 octobre 1998
de sa politique économique, culturelle et sociale. Ainsi, l'enfant bénéficie de la totale gratuité de l'enseignement et des soins médicaux et jouit, quand il est handicapé d'une protection particulière.
L'Etat a interdit l'exploitation des enfants par le travail, l'âge légal pour travailler étant fixé à 16 ans, ainsi que la discrimination entre les filles et les garçons en favorisant l'accès à l'égalité des chances. Un Observatoire des droits de la mère et de l'enfant a été mis en place pour venir renforcer l'action entreprise par les Directions des affaires sociales chargées au niveau de chaque préfecture du suivi et de la mise en oeuvre des politiques en direction des enfants. En outre, un Plan national pour le suivi du Sommet mondial pour les enfants a été élaboré ainsi qu'un guide pour l'enfant aux fins de la vulgarisation de la Convention relative aux droits de l'enfant et de la législation nationale en la matière. Enfin, la nouvelle loi sur l'orientation scolaire en voie de finalisation prévoit que dès l'année prochaine, un cours de vulgarisation sur les droits de l'homme, la démocratie et les valeurs républicaines sera dispensé dans les écoles primaires. Elle prévoit également que le Ministère de l'éducation disposera du droit d'ester en justice contre les parents qui refuseraient d'inscrire leurs enfants à l'école.
M. SEGHAIROON (Soudan) a estimé que face à la pauvreté totale dans laquelle vit la majorité de l'humanité et qui affecte particulièrement les enfants, seul un renforcement de la coopération internationale, et en particulier le soutien aux pays en développement, peut contribuer efficacement à la protection des enfants. Le Soudan a été parmi les premiers pays à signer et ratifier la Convention relative aux droits de l'enfant. L'attention particulière qu'il accorde aux droits de l'enfant repose sur les principes de la Charia. La Constitution soudanaise stipule que l'Etat doit protéger les enfants et la jeunesse contre tout type d'exploitation. Dans ce cadre, le Gouvernement a créé un Conseil national pour la promotion de l'enfance et un programme national a été mis au point en vue de l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant. Le Gouvernement a entamé, en outre, la diffusion de cette Convention dans les dialectes du pays. Des crèches et des centres culturels ont été créés.
Le représentant a fait part des préoccupations de son pays en ce qui concerne la situation des enfants dans le sud du Soudan occupé par la rébellion qui les utilise, les exploite et les force à prendre les armes, les exposant ainsi à la mort. Le respect des droits des enfants dans les zones de conflits doit être l'une des priorités de la communauté internationale. Les Accords de paix de Khartoum ont été signés par tous les belligérants sauf un groupe rebelle que le Gouvernement s'efforce de convaincre. Le représentant a ensuite évoqué l'agression américaine dans la nuit du 20 août qui a totalement détruit une usine de médicaments qui satisfaisait 50% des besoins du pays. Il a réitéré la demande du Soudan pour qu'une commission d'enquête des
- 7 - AG/SHC/369 21 octobre 1998
Nations Unies soit envoyée sur place. Il a demandé aux Etats-Unis de présenter leurs excuses pour cet acte barbare et de financer la reconstruction de cette usine. Le représentant a rappelé également la gravité des inondations qui ont récemment frappé son pays.
M. THORSTEINN INGOLFSSON (Islande) a indiqué que le Gouvernement de son pays avait alloué un pourcentage important de son budget aux Services de protection de l'enfance, dont, entre autres, le service islandais "Sauvez les enfants". Ont également bénéficié de son aide des ONG internationales, dont l'action est axée sur l'éducation et la recherche. Afin de promouvoir et protéger les droits des enfants, un Bureau d'Ombudsman pour les enfants a été créé, chargé du contrôle des lois et de l'examen des questions touchant les enfants. Ce Bureau émet des recommandations aux autorités compétentes. Au cours d'une Conférence européenne sur le suivi du Sommet mondial sur l'exploitation sexuelle des enfants de 1996, il avait été suggéré que l'exploitation sexuelle des enfants soit déclarée "crime contre l'humanité". L'Islande soutient cette proposition et suggère qu'elle soit prise en considération au cours de ce débat.
Mme DEBORAH GEELS (Nouvelle-Zélande) a affirmé que des actions doivent être entreprises au niveau international par l'élaboration de nouvelles normes, et au niveau national par la traduction de la Convention sur les droits de l'enfant en mesures pratiques pour la protection de l'enfant. Elle a exprimé l'inquiétude de son gouvernement à propos de l'exploitation commerciale et sexuelle des enfants, facilitée par les développements technologiques. A cet égard, la représentante a appuyé les travaux en cours en vue de l'adoption d'un protocole facultatif à la Convention.
La représentante a également exprimé son soutien aux efforts de l'organisation international du travail (OIT) pour établir un projet de convention visant à éliminer l'exploitation de la main-d'oeuvre enfantine.
La représentante a attiré l'attention de tous les Membres de la société, des gouvernements et des organisations non gouvernementales, et des Nations Unies, sur la situation des enfants affectés par les conflits armés. Elle a exprimé son soutien aux conclusions et aux objectifs identifiés par le Représentant spécial dans son rapport. Elle a également évoqué la publication du Manuel sur l'application de la Convention par l' UNICEF, qui constitue un excellent outil pour développer une politique de coordination dans le domaine de la défense des droits de l'enfant.
La représentante a rapporté les développements intervenus en Nouvelle- Zélande, tels que l'accroissement du nombre des Conseils de la jeunesse dans les organes locaux, et la création récente du Forum consultatif de la jeunesse auprès du Premier Ministre.
- 8 - AG/SHC/369 21 octobre 1998
M. MACHIVENYIKA T. MAPURANGA (Zimbabwe) a remarqué que la législation et la politique nationales du Zimbabwe font l'objet d'un examen constant, afin d'assurer la protection effective des droits de l'enfant. Le pays s'attache à mobiliser le secteur commercial, et en particulier l'industrie du tourisme, pour éradiquer l'exploitation sexuelle des enfants. Les mines terrestres, a déclaré le représentant, ont fait de nombreuses victimes innocentes au Zimbabwe. De nombreux enfants, qui n'étaient pas conscients du danger que ces mines représentaient, ont été tués.
En dépit des difficultés omniprésentes, le Zimbabwe a investi dans la construction d'écoles dans les zones rurales, et s'est efforcé de donner une formation, surtout scientifique, aux enseignants. En réponse aux défis rencontrés en zones rurales, le Gouvernement a lancé une campagne pour la construction d'écoles secondaires, et s'est attaché à construire et rénover des cliniques et des hôpitaux. L'eau reste dans la région un bien rare et essentiel, et le Gouvernement a décidé de construire un barrage dans chacun des 55 districts du pays. Le représentant a également signalé que les étudiants du Zimbabwe ne disposent pas du matériel nécessaire pour poursuivre leurs études (ordinateurs, livres, etc.), et que le pays demande l'aide de la communauté internationale en ce domaine, sous peine de voir baisser le taux de scolarisation. Le Zimbabwe a suivi une politique d'ajustement structurel, mais le niveau de vie se détériore, ce qui ne permet pas d'assurer aux enfants une vie heureuse.
Mme CRISTINA GOSU (Roumanie) a rappelé que sa délégation s'est ralliée à la déclaration présentée par la délégation de l'Autriche, au nom de l'Union européenne. Elle a exprimé l'espoir que le projet de protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants, soit finalisé avant le dixième anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant.
La représentante a observé que la Roumanie a lancé un Plan d'action pour les années 1997-2000 en vue de la promotion et de la protection des droits de l'enfant, en application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne. La coordination, l'application et le contrôle de ce Plan National incombent au Département pour la protection de l'enfant. Elle a évoqué les lignes directives de ce plan, à savoir la réforme du cadre normatif relatif à la protection des droits de l'enfant, la décentralisation de l'activité de la protection de ces droits en vue de responsabiliser les pouvoirs politiques locaux, la restructuration et la diversification des institutions chargées de la protection des droits de l'enfant, et l'implication accrue de la société civile dans l'activité de protection de ces droits. A cet égard, la représentante a noté que des accords tripartites de collaboration ont été établis entre le Département pour la protection de l'enfant, les structures de l'administration publique locale, et les organisations non gouvernementales actives dans ce domaine.
- 9 - AG/SHC/369 21 octobre 1998
Mme TSOGT NYAMSUREN (Mongolie) a noté que dans son pays, le travail des enfants devient un problème qui nécessite une politique d'Etat, un contrôle et un cadre légal appropriés, puisque les droits de l'enfant dans le cadre du travail n'y sont pas encore clairement définis et protégés. Elle a évoqué le Programme national d'action pour le développement des enfants qui a été mis en place en coopération étroite avec le Programme d'action mongolien pour le XXIe siècle, le Programme d'allégement de la pauvreté et le Programme national pour la promotion de la femme, adoptés à la suite des conférences de Rio, de Copenhague et de Beijing.
La représentante a annoncé le lancement par son gouvernement, en partenariat avec les organismes des Nations Unies opérant en Mongolie, et avec les organisations non gouvernementales (ONG), d'un projet visant à assurer le suivi intégré des conférences et sommets mondiaux tenus dans les années 1990. Ce projet innovateur envisage de tenir une série de conférences nationales dans les deux années à venir, la Conférence sur les enfants étant prévue pour novembre 1998. Cette dernière visera à habiliter les enfants, la jeunesse, les citoyens et les dirigeants du pays, à prendre des mesures efficaces sur les questions liées à la situation des enfants en Mongolie, et d'examiner les résultats du Plan d'action national.
Mme NGUYEN THI THANH HA (Viet Nam) a déclaré que son pays, malgré les multiples difficultés socioéconomiques dans lesquelles il est plongé, s'attache à mettre en oeuvre la Convention des droits de l'enfant. Suite à la promulgation de la Loi sur la protection, l'assistance et l'instruction aux enfants de 1991, plusieurs provisions visant à protéger les droits et les intérêts des enfants ont été incorporées au Code du travail (1994), au Code civil (1995) et au Code pénal (1997). Depuis 1992, 76 règlements détaillant et complétant ces dispositions législatives récentes ont été adoptés.
En 1991, le Gouvernement a établi un Programme national d'action pour les enfants d'ici à l'an 2000, qui précise les tâches à accomplir par les ministères et les autorités locales en ce domaine. A l'appui de ce Programme, seize initiatives sociales ont été lancées, en vue d'éradiquer la pauvreté, universaliser l'enseignement primaire et les soins de santé de base, et contrôler le trafic des drogues illicites. Huit projets ont été mis sur pied pour aider les catégories d'enfants les plus défavorisés, tels que les enfants des rues, les drogués, les délinquants, les enfants victimes de l'exploitation sexuelle ou du travail forcé, et les handicapés. Afin de sensibiliser le public, le Gouvernement travaille, avec les ONG, à organiser des manifestations comme des "Journées pour l'enfance". Le mois de mai est, chaque année, consacré à des activités touchant les enfants. Seize journaux pour enfants sont publiés, dans lesquels ils sont libres de s'exprimer.
Le Viet Nam s'est attaché à promouvoir la coopération entre ses propres institutions et les organismes de l'ONU. En 1995, le pays a participé, à Hanoï, à deux Conférences consultatives au niveau ministériel pour
- 10 - AG/SHC/369 21 octobre 1998
la protection des enfants de l'Asie de l'Est et de la région du Pacifique. Au cours de ces conférences furent spécifiés les objectifs régionaux pour la protection des droits des enfants.
Sur le territoire vietnamien, en 1996, 95% des nourrissons ont été vaccinés contre six maladies infectieuses. La plupart des villages ont participé à des programmes de lutte contre la diarrhée, l'hypotension et la malnutrition, ce qui a permis de réduire le taux de malnutrition de 40% en 1980 à moins de 10% aujourd'hui. 10% du budget national est alloué à des programmes promouvant l'éducation. Mais, a noté la représentante, la malnutrition sévit toujours dans les zones rurales et a des effets négatifs sur les enfants, comme notamment l'abandon scolaire.
Mme COSSA (Mozambique) a estimé qu'il faut déployer des efforts communs pour que les enfants n'aient plus à subir le fardeau des conflits, des mines terrestres et des abus. Pour sa part, le Gouvernement du Mozambique a mené une enquête auprès de 180 000 enfants qui ont été invités à indiquer quels étaient selon eux les droits les plus importants. Cette enquête a montré que ce qui importe avant tout à leurs yeux est le droit à l'éducation, à une famille, et à un toit.
Un grand nombre d'enfants du Mozambique ont été obligés de participer au conflit armé qui a affecté le pays, a rappelé la représentante, en soulignant les efforts continus de son pays, en collaboration avec la communauté internationale, en faveur de leur réadaptation. Une étude lancée par le Gouvernement a identifié la pauvreté et la dégradation des services de santé et de l'éducation comme les causes principales de l'augmentation de la prostitution et des sévices sexuels. Pour inverser cette situation, des mesures ont été prises dans divers domaines. Le Gouvernement s'est notamment attaché à réviser la législation sur la protection des enfants et à apporter un appui social et médical aux victimes de ces pratiques. Une campagne nationale contre la prostitution des enfants et leur exploitation sexuelle a été lancée sur le thème "Mettre fin au silence".
Selon Mme Cossa, l'un des enjeux les plus importants pour le Mozambique est la situation des enfants déplacés à la suite des longues années de guerre, dont un grand nombre a été accueilli par d'autres familles. Les ONG, aidées par les organisations internationales, ont fait un travail exceptionnel pour permettre à ces enfants de rejoindre leur famille et leur communauté d'origine, a-t-elle souligné. La représentante a encore indiqué que les campagnes de vaccination menées par le Gouvernement avaient permis de faire baisser de manière significative les taux de mortalité infantile et des enfants en bas âge.
- 11 - AG/SHC/369 21 octobre 1998
M. LUIS RAUL ESTEVEZ-LOPEZ (Guatemala), au nom du Costa Rica, du El Salvador, du Honduras, du Nicaragua, du Panama et de la République dominicaine, a fait remarquer que la région avait malheureusement connu des situations difficiles, dues à des conflits armés internes qui ont affecté, et continuent parfois d'affecter, la vie de milliers de personnes, parmi lesquelles de nombreux enfants. Les Gouvernements de la région ont dû se préoccuper de problèmes aussi divers que la mise en place de services sociaux de base ou la destruction de mines antipersonnel.
Selon des chiffres fournis par des organisations non gouvernementales, plus de deux mille enfants sont exploités à des fins sexuelles chaque année dans la région, a déclaré le représentant, qui a également abordé le grave problème du "trafic de bébés", qui affecte plusieurs pays de cette zone. Chaque année, plus de 20 mille enfants d'Asie, d'Amérique latine et d'Europe de l'Est sont adoptés par des étrangers dans les pays développés. Cela peut parfois s'apparenter à une vente d'enfants. Ce trafic porte préjudice non seulement aux parents adoptifs, qui déboursent des sommes très importantes, mais déstabilise aussi les institutions et les régimes légaux qui réglementent l'adoption de bébés. Des fonctionnaires corrompus et des agents consulaires participent à ce trafic sans restrictions ni contrôles apparents des pays dans lesquels sont adoptés les enfants. Pour remédier à ce problème, le représentant souhaite la création de registres internationaux et régionaux d'enfants adoptés au niveau international.
Mme D. KABA CAMARA (Côte d'Ivoire) a souligné que le trait commun à la situation des enfants dans les conflits, celle des enfants vendus ou celle des enfants livrés à la prostitution est la pauvreté. Les enfants recrutés dans les conflits sont pour la plupart ceux qui appartiennent à des groupes pauvres ou marginalisés et ceux qui ont été séparés de leur famille. Certains sont des enfants des rues, des petits marchands ambulants et d'autres, poussés par la faim et la misère, qui recherchent la sécurité auprès des forces armées. C'est encore la pauvreté qui est la source des ventes et trafic d'enfants, c'est toujours la pauvreté qui tue des millions d'enfants qui pouvaient être sauvés par une bonne alimentation et un programme d'immunisation mené à terme. La pauvreté est le déni des droits de l'homme en général et des droits de l'enfant en particulier et il faut la combattre à tous les niveaux.
Il est important de se rendre sur le terrain afin de constater les allégations et écouter les victimes des violations, a poursuivi la représentante. Celles-ci devraient non seulement décrire leurs conditions, mais également proposer des solutions en insistant sur ce qu'elles attendent de la communauté internationale. Les experts ne devraient pas se contenter de réunions ou de consultations des organisations gouvernementales et non gouvernementales mais établir un contact direct avec ces enfants dans la mesure du possible. Les renseignements fournis par les médias ou par Internet ne devraient pas constituer la source principale du rapport mais devraient donner des orientations pour mener les enquêtes et les recherches nécessaires.
- 12 - AG/SHC/369 21 octobre 1998
La Côte d'Ivoire a fixé l'âge minimum du recrutement des soldats à 18 ans et appuie toutes les initiatives en ce sens. Elle apporte son soutien à l'élaboration d'un protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'enfant à cet effet. Elle estime que la paix est un préalable à la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales et qu'il faut conjuguer tous les efforts pour promouvoir la paix sur le continent africain.
Mme CAMARA a noté que la promotion des droits de l'homme est un préalable au développement économique et social mais, à son avis, on a n'a pas assez souligné ce que les organismes de développement notamment le PNUD, le FNUAP, l'UNIFEM et les institutions financières internationales peuvent apporter à la promotion des droits de l'homme.
L'UNICEF a réussi en sa qualité de "sponsor" de la Convention relative aux droits de l'enfant, à promouvoir, par ses activités sur le terrain, la ratification de cet instrument. L'UNICEF s'est impliqué dans tous les aspects de la promotion des droits de l'enfant, de la santé à l'éducation en passant par la protection des enfants dans les conflits armés. Cet organisme de développement est présent partout où les enfants sont en cause. Il a été l'initiateur de l'ajustement à visage humain et a fait campagne pour l'interdiction des mines antipersonnel qui font beaucoup de victimes parmi les enfants.
Mme CHRISTINE KAPALATA (République-Unie de Tanzanie) a expliqué que la plupart des pays d'Afrique sub-saharienne, comme la Tanzanie, connaissent, à l'aube de l'an 2000, une situation critique. La raison en est, à l'heure de la mondialisation, la faillite des programmes d'ajustement structurels. Le pays dépense en effet quatre fois plus pour la dette que pour les programmes éducatifs, et neuf fois plus pour la dette que pour les programmes médicaux. Cette situation, jointe à la diminution des ressources fournies par les partenaires au développement, a un impact négatif sur la condition des femmes et des enfants. La Tanzanie a demandé à ses créditeurs de convertir la dette en initiatives de développement. Le pays engage ses bailleurs de fonds à élargir les critères d'éligibilité, et à lui permettre de bénéficier des mesures destinées aux pays lourdement endettés.
La représentante a noté que de nombreux citoyens, en République-Unie de Tanzanie, sont touchés par l'épidémie du sida. 600 000 enfants sont, chaque année, infectés par le biais de l'allaitement maternel, et 60% des personnes nouvellement touchées ont entre 10 et 24 ans. Ces faits remettent en cause certaines initiatives gouvernementales antérieures prises en faveur des enfants, comme la promotion de l'allaitement. Le Gouvernement s'attache à informer la population, et spécialement les jeunes, sur les modes de prévention de l'épidémie. Des services d'aide et de conseil ont été prévus pour répondre aux besoins des victimes du fléau.
- 13 - AG/SHC/369 21 octobre 1998
La Tanzanie a connu un afflux d'enfants réfugiés fuyant les conflits armés sévissant dans les pays voisins. Les enfants, a noté la représentante, sont les victimes innocentes de ces conflits. La pauvreté dans cette région du monde favorise les tensions et l'instabilité.
M. JOSEPH DIATTA (Niger) a expliqué que son pays avait adopté un Programme d'action national pour la survie, la protection et le développement de l'enfant. La Constitution garantit les droits fondamentaux de la personne en général et de l'enfant en particulier. Pour répondre aux besoins des enfants en situation difficile, le Niger a créé des structures d'accueil avec l'aide d'associations, d'ONG et de partenaires bilatéraux et multilatéraux. Il s'agit entre autres des villages d'enfants handicapés et des centres de récupérage d'enfants abandonnés. Le Niger a également élaboré une législation relative à la création de juridictions pour mineurs et a formé des magistrats spécialisés en la matière. Seules les difficultés financières actuelles que connaît le pays retardent leur mise en place, a-t-il souligné.
M. Diatta a indiqué que les dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant avaient été traduites dans les langues nationales de son pays. Mais, les textes à eux seuls ne suffisent pas, a poursuivi le représentant. Il faut des actes et des actes concrets. En effet, quel sens a la protection ou la défense de leurs droits pour des enfants qui connaissent des problèmes de tout genre engendrés par la pauvreté et qui ont pour noms : famine, santé précaire, analphabétisme, drogue, durs travaux, insécurité, trafic d'enfants, délinquance, etc. Il est du devoir de la communauté internationale de prendre des actes concrets pour enrayer la pauvreté dans le monde et aider les pays les plus démunis à trouver des solutions à ces maux, afin que la protection et la sauvegarde des droits de l'enfant, de tous les enfants soient une réalité. L'avenir de l'humanité en dépend, a-t-il conclu.
M. APIRATH VIENRAVI (Thaïlande) a tenu à revenir sur les problèmes de trafic d'enfants, de prostitution et de pornographie qui constituent selon lui les plus terribles formes d'exploitation sexuelle. Des études ont montré la complexité des facteurs économiques et sociaux à l'origine de ces phénomènes, qui trouvent leur source dans la pauvreté, l'éclatement des familles et les différences de revenus entre la ville et la campagne ou entre pays voisins. Le représentant a estimé que tous les efforts doivent être déployés, à tous les niveaux, pour faire cesser ces crimes qui détruisent la santé mentale et physique des enfants. Le représentant a estimé que les gains financiers importants que génère ce commerce ne suffiraient pas à compenser les cicatrices à long terme que l'exploitation des enfants laisse sur la société. La Thaïlande souhaite que les efforts se concentrent à la fois sur l'offre et sur la demande et impliquent non seulement les agences gouvernementales mais aussi des organisations non gouvernementales et la société civile.
- 14 - AG/SHC/369 21 octobre 1998
La nouvelle Constitution thaïlandaise, promulguée l'an dernier, prend en considération les droits de l'enfant en les protégeant contre la violence et l'exploitation; elle a fait passer l'âge de la scolarité obligatoire de 9 à 12 ans. La Loi sur le travail de 1998 prévoit aussi de protéger les enfants, en portant par exemple à quinze ans l'âge minimum pour travailler. La politique nationale d'action pour la prévention et l'éradication de l'exploitation commerciale sexuelle des enfants prévoit de lutter contre le phénomène à tous les niveaux. Selon le représentant, tous ces efforts ont commencé à porter leurs fruits. Ils ont permis au grand public de prendre conscience des horreurs du trafic d'enfants et de la prostitution en lui montrant les sordides réalités du commerce du sexe. Du côté de la demande, de lourdes peines punissent ceux qui profitent de ce commerce, qu'il s'agisse des parents, de proxénètes ou de toute autre personne impliquée.
Toutefois, a poursuivi le représentant, les efforts nationaux ne sont pas suffisants. Ils doivent être assortis d'un renforcement de la coopération régionale et internationale. Des programmes régionaux comme celui des pays du bassin du Mékong qui visent à réduire la traite des femmes et des enfants, constituent un pas en avant dans la bonne direction. La coopération est particulièrement importante en ce qui concerne l'échange d'informations, a souligné le représentant. Il a invité les pays qui ne l'ont pas encore fait à imposer des sanctions sévères à leurs nationaux qui commettent des abus sexuels sur des enfants à l'étranger.
Mme ELSA HAILE (Erythrée) a expliqué qu'à la suite du long combat de libération de son pays, les enfants ont été confrontés à des conditions difficiles, telles que la séparation des familles, l'absence d'une éducation appropriée, de soins de santé et d'alimentation, les conditions déplorables de la vie des réfugiés, et la mort de leurs parents pendant la guerre. Face à cette situation, le Gouvernement a pris des mesures urgentes en vue d'améliorer les opportunités d'éducation pour tous les enfants en âge scolaire, et de créer un système de soins de santé qui accorde une attention particulière aux besoins de la famille, et en particulier des femmes et des enfants. Un Programme pour l'élimination des orphelinats a été lancé en faveur de la réintégration des enfants orphelins dans leur famille proche ou dans des familles d'adoption.
Le travail des enfants constitue une autre source de préoccupation sérieuse pour le Gouvernement érythréen. Le Ministère du travail et du bien-être humain a été réorganisé, un département chargé spécialement de s'occuper des enfants ayant été créé en son sein. Ce Département concentre son action sur la répression des pratiques illégales et les mesures de prévention en vue d'éliminer les causes profondes de ce fléau. Des efforts ont été déployés pour développer des réponses appropriées, fondées sur le renforcement des mécanismes de contrôle, en collaboration avec les syndicats. Des solutions de remplacement sont offertes aux familles et aux enfants, le travail de ces derniers pouvant être pour certains une question de survie, a souligné la représentante.
- 15 - AG/SHC/369 21 octobre 1998
Elle a indiqué que le Gouvernement érythréen avait rendu la scolarisation obligatoire pour les filles et les garçons jusqu'au 7ème niveau. Toutefois, des disparités énormes persistent entre le taux de scolarisation des fillettes et des garçons. Les pressions familiales, la pauvreté, le travail domestique, la proximité des écoles et les mariages précoces expliquent en grande partie la moindre scolarisation des filles.
Bien que largement condamnées par les experts de la santé, les mutilations génitales sont toujours largement pratiquées sur les petites filles. Le Gouvernement a pris des mesures énergiques en vue de décourager ces pratiques mais des efforts supplémentaires et davantage de temps sont nécessaires pour les éliminer complètement, a reconnu la représentante.
M. JIM CARMICHAEL, Représentant du Programme conjoint des Nations Unies sur le sida (ONUSIDA), a expliqué que l'ONUSIDA travaille avec le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), cinq autres co-parrains et le reste de la famille des Nations Unies au renforcement des mécanismes nationaux et internationaux de défense et de protection des enfants, en particulier les enfants infectés par le virus HIV, les enfants malades du sida et les enfants dont la famille est touchée par ce virus. Ces enfants continuent de souffrir de discrimination, d'exploitation et d'abus et les violations de leurs droits sont souvent le résultat de leur perception réelle ou imaginaire du statut du sida ou celle de leur famille. De par ces violations, ces enfants qui ne sont pas encore infectés peuvent être plus vulnérables à une infection par le sida.
M. Carmichael a indiqué qu'à la fin de 1997, sur les 30 millions de personnes qui vivaient avec le VIH/sida, on comptait plus d'un million d'enfants de moins de 15 ans séropositifs et souffrant des conséquences de cette infection. 90% d'entre eux vivent dans les pays en développement, surtout en Afrique, en Asie et dans le Pacifique. Sur les 16 000 nouvelles infections quotidiennes, environ 10% touchent des enfants de moins de 15 ans. Sur les 2,3 millions de personnes qui sont mortes du sida en 1997, un cinquième étaient des enfants de moins de 15 ans. On prévoit, en outre, que d'ici à l'an 2010, si la propagation du virus HIV n'est pas freinée, le sida pourrait provoquer une hausse de 75% de la mortalité infantile et une hausse de plus de 100% de la mortalité des enfants de moins de 5 ans dans les régions les plus touchées par la maladie.
L'un des effets dévastateurs de la maladie est l'augmentation dramatique du nombre d'orphelins. En décembre 1997, l'ONUSIDA estimait le nombre total d'orphelins du sida depuis le début de l'épidémie à environ 8,2 millions. Dans de nombreux pays en développement, les familles ont traditionnellement pris soins des orphelins. Mais, l'épidémie du SIDA, associée aux pressions sociales et économiques, met à mal les systèmes de famille élargie dans les communautés les plus affectées. Les enfants vivant dans les familles affectées par le VIH/sida sont confrontés, entre autres, à la perte de leur famille, à la discrimination, à la détresse psychologique, à une malnutrition
- 16 - AG/SHC/369 21 octobre 1998
accrue, à la perte des soins de santé, à une demande accrue de travail, des opportunités réduites d'éducation, la migration forcée, le vagabondage et l'exposition au virus HIV. Les enfants infectés par le HIV/sida ont besoin de soins et de protection. La Convention relative aux droits de l'enfant et les autres instruments relatifs aux droits de l'homme constituent des outils essentiels dans nos efforts communs. De nombreux articles de la Convention sont directement applicables aux stratégies de prévention du sida et devraient donc être renforcés et servir de base au développement de politiques et de législations.
Le représentant a jugé particulièrement important que les Etats parties à la Convention fassent part des progrès qu'ils ont réalisés en matière de prévention et de soins et de leurs stratégies dans les rapports qu'ils soumettent au Comité des droits de l'enfant. Il faut réorienter notre approche envers l'épidémie du sida, en plaçant les enfants au centre de notre réponse, non seulement parce qu'ils sont particulièrement vulnérables à cette infection, mais aussi parce qu'ils peuvent avoir un impact important sur les efforts de prévention. Ce n'est qu'en investissant une grande partie de nos efforts et de nos ressources dans l'avenir des enfants et des jeunes et en les éduquant à devenir des forces de changement que nous réussiront à trouver une réponse durable à l'épidémie du sida, a conclu M. Carmichaël.
M. OLEG Y. SEPELEV (Fédération de Russie) a indiqué que son pays reconnaît aux enfants le droit, entre autres, à la survie et à participer à la vie de la société. La Fédération de Russie s'attache à appliquer les principes de la Convention relative aux droits de l'enfant, notamment en amendant sa législation. Un Code de la famille a été adopté afin de protéger les droits des mineurs, dont le droit à la propriété, le droit d'être élevé en famille, le droit à la liberté d'expression, et le droit de porter plainte en cas de sévices. Des mesures d'éducation des enfants dépourvus de garde parentale ont été adoptées par le Gouvernement. Une loi garantissant l'égalité des droits parentaux a été promulguée, ainsi que des décrets fédéraux prévoyant, entre autres, l'octroi d'allocations familiales. En 1995, un Programme national sur les directions à prendre en politique sociale et sur la situation des enfants d'ici à l'an 2000 a été mis en oeuvre, ainsi qu'un "Programme fédéral pour les enfants du nord", visant à améliorer les conditions de vie des enfants dans les zones septentrionales.
Les initiatives gouvernementales ont contribué à réduire le taux de morbidité infantile, et ont promu l'éducation et les loisirs pour les enfants. La pratique d'auditions parlementaires au sein desquelles siègent des représentants de la société civile a été instaurée en vue d'assurer la concrétisation des droits de l'enfant énoncés dans la Constitution. Trente audiences de ce genre se sont tenues entre 1994 et 1997.
- 17 - AG/SHC/369 21 octobre 1998
Droits de réponse
La représentante d'Israël, répondant aux affirmations du représentant du Liban concernant le nord d'Israël et le sud du Liban, a indiqué que son pays est disposé à appliquer la résolution 425 du Conseil de sécurité et toutes les dispositions de cette résolution, y compris le rétablissement de la paix. Israël est étonné d'entendre le Liban dire que les enfants libanais sont exposés à des dangers extrêmes en raison des activités d'Israël. Les enfants israéliens de Galilée sont exposés aux mêmes dangers à cause des tirs libanais. Si le Liban souhaite contribuer à la protection et la promotion de tous les enfants, Israël engage le Gouvernement libanais à collaborer avec lui en vue de l'application de la résolution 425. Aussi longtemps que de tels engagements n'auront pas été pris, Israël se réserve le droit de faire usage de son droit de légitime défense.
Le représentant du Liban a répondu que chaque fois que la représentante des forces d'occupation du Sud-Liban prend la parole, elle prétend des choses qui n'existent pas. Israël a accepté la résolution 425 vingt ans après son adoption, mais en a changé le contenu. S'agissant des "soi-disant agressions lancées par le Liban sur ce que l'on appelle Israël", le représentant a déclaré que ces attaques sont le fait de ceux qui ne veulent pas accepter l'occupation de leur territoire et défendent leur liberté. Israël ignore toutes les résolutions adoptées par la communauté internationale et fait fi de l'ONU et des commissions des droits de l'homme, en se considérant au-dessus de la légitimité internationale. L'occupation, l'assassinat de vieillards et de plus de 600 femmes et enfants, ne constituent-ils pas du terrorisme, a demandé le représentant. Il a affirmé que son pays souhaite l'application de la résolution 425 telle qu'elle a été adoptée par le Conseil de sécurité et sans conditions.
* *** *