UNE TENDANCE VERS L'EROSION DE LA CREDIBILITE DU CONSEIL DE SECURITE OBSERVEE PAR LES ORATEURS A L'ASSEMBLEE GENERALE

21 octobre 1998

Communiqué de Presse
AG/825

UNE TENDANCE VERS L'EROSION DE LA CREDIBILITE DU CONSEIL DE SECURITE OBSERVEE PAR LES ORATEURS A L'ASSEMBLEE GENERALE

19981021 Les orateurs qui sont intervenus cet après-midi, alors que l'Assemblée générale reprenait l'examen du rapport que le Conseil de sécurité lui a présenté ce matin, ont tous déploré que le Conseil n'ait pas suffisamment tenu compte des observations faites l'année dernière au sujet de la transparence des travaux du Conseil et de son processus décisionnel. Certains ont même observé une tendance à l'érosion de la crédibilité du Conseil du fait de ce manque de transparence et ont estimé qu'en l'absence de la solidarité de l'ensemble des Etats Membres, le Conseil ne peut pas jouer efficacement son rôle. Pour ce faire, ils ont recommandé que le Conseil se montre plus sensible aux conséquences humanitaires des sanctions qu'il impose et s'abstienne de se concentrer exclusivement sur les problèmes d'une région tout en restant indifférent à ceux des autres.

L'Assemblée générale a entendu les déclarations des représentants des pays suivants : Inde, Philippines, Australie, Canada, Japon, ex-République yougoslave de Macédoine, Sénégal, Italie, Portugal, République islamique d'Iran, Jamahiriya arabe libyenne, Chili, Suède et Pérou.

Au cours de sa prochaine séance, le jeudi 22 octobre à 10 heures, l'Assemblée générale devrait achever l'examen du rapport du Conseil de sécurité et aborder les quatre points suivants : communication faite par le Secrétaire général en vertu du paragraphe 2 de l'Article 12 de la Charte des Nations Unies, coopération entre l'Organisation des Nations Unies et la Ligue des Etats arabes, coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation des Etats américains et coopération entre l'Organisation des Nations Unies et le système économique latino-américain.

Déclarations

M. KAMALESH SHARMA (Inde) a insisté sur le fait que le Conseil de sécurité devait rendre compte à l'Assemblée générale, source de ses pouvoirs, et qu'il continuait à faillir à cette obligation, notamment en ce qui concerne les résultats des actions qu'il a entreprises. Alors que certains se déclarent en faveur d'une extension du rôle du Conseil dans les domaines économiques et de désarmement, M. Sharma a indiqué que sa délégation souhaitait qu'il se confine aux questions de paix et de sécurité internationales. Il s'est également alarmé des cas où le Conseil de sécurité a outrepassé les pouvoirs de son mandat, notamment en Iraq et lors de la création des deux Tribunaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda.

Au regard des essais nucléaires conduits cet été en Asie du Sud-Est, M. Sharma a estimé que le Conseil appliquait une politique de deux poids deux mesures, dans la mesure où celui-ci ne s'inquiète des armes nucléaires que dans une sous-région particulière alors que la non-prolifération est une question mondiale dont le traitement ne doit pas dépendre des préférences politiques. Il a également posé la question de savoir dans quelle mesure le Conseil avait le pouvoir de demander à un Etat Membre de devenir "sans délais ni conditions," partie à un traité et a précisé que ce type de procédure lui paraissait coercitif.

M. Sharma a en outre déploré le manque de transparence dans les travaux du Conseil et a rappelé l'Article 31 de la Charte selon lequel tout membre des nations Unies peut participer, sans vote, aux délibérations sur les questions portées devant le Conseil de sécurité. Il a indiqué que le Conseil avait failli à cette obligation en n'entendant pas l'Inde lors des négociations relatives au projet de résolution sur les essais nucléaires en Asie du Sud- Est. Il a estimé que ce manque de transparence permettait de croire que le Conseil de sécurité n'agissait pas sur mandat de l'ensemble des Etats Membres, mais en vue de préserver les privilèges de certains. Il s'est inquiété du fait que le Conseil paraissait agir dans l'urgence quand le monde développé est mécontent, alors qu'aucune action n'est entreprise lorsque les intérêts des membres permanents ne sont pas directement en cause.

MME MARIA LOURDES V. RAMIRO LOPEZ (Philippines) estime que le rapport du Conseil de sécurité à l'Assemblée générale traduit le lien qui existe entre le Conseil et les Etats Membres des Nations Unies. Elle se félicite des efforts du Conseil pour améliorer la nature analytique du rapport, ainsi que ceux visant à introduire plus de transparence dans ses méthodes de travail. Les Philippines souhaiteraient cependant que ce rapport contienne plus d'informations substantielles sur les travaux des organes subsidiaires du Conseil, et en particulier sur ceux des Comités de sanction, et sur les consultations officieuses tenues avant l'adoption des décisions du Conseil. Mme Ramiro Lopez estime qu'une interaction positive entre le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale contribuerait à la revitalisation du rôle de l'Assemblée générale dans le domaine du maintien de la paix, car cette dernière peut jouer un rôle important en matière de prévention des conflits et

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de création des conditions nécessaires pour la paix. Dans ce contexte, les Etats Membres ont demandé au Président de l'Assemblée générale de tenir des consultations officieuses pour discuter les mesures à prendre par l'Assemblée basées sur ce rapport.

MME PENNY WENSLEY (Australie) a indiqué que la vie d'un Etat non membre du Conseil de sécurité comporte son lot de frustrations alors que chaque jour les consultations du Conseil de sécurité ont lieu sur des questions qui quelquefois intéressent certains Etats Membres directement et que ces consultations se déroulent invariablement à huis clos. Il a précisé que les résolutions et déclarations sont négociées et que les décisions sont prises de manière informelle et souvent enveloppées du secret.

Toutefois il a indiqué que ce rapport faisait état de changements positifs en vue d'une plus grande transparence et a souligné que les séances d'information qui suivent les réunions privées du Conseil constituent une innovation significative dans ce sens. A cet égard, il a formé le voeu que ces séances d'informations se poursuivent et deviennent une part intégrale des responsabilités des membres du Conseil. Il a également souhaité que les membres du Conseil soient accessibles et répondent aux demandes d'information des Etats non-membres du Conseil. Enfin, Mme Wensley a exhorté l'Assemblée à jouer le rôle important qui est le sien en rappelant au Conseil de sécurité ses responsabilités à l'égard des Membres des Nations Unies.

M. ROBERT R. FOWLER (Canada) a estimé que beaucoup reste à faire afin de s'assurer que les Etats Membres qui ne font pas actuellement partie du Conseil de sécurité soient dûment informés de son activité, et que les Etats Membres qui sont intéressés aux questions dont le Conseil est saisi, et qui sont concernés par elles puissent exercer les droits que leur confère la Charte. Le représentant s'est par ailleurs félicité des efforts du Groupe de travail à composition non limitée sur la réforme du Conseil particulièrement en ce qui concerne la transparence des travaux et du processus décisionnel du Conseil, y compris l'encadrement du veto.

Le représentant a par contre déploré la tendance négative à l'érosion de la crédibilité du Conseil. Il est clair, a-t-il rappelé, que tout rôle dirigeant nécessite la solidarité. Le Conseil ne peut jouer son rôle qu'avec le consentement soutenu de l'ensemble des Etats Membres, et ce consentement doit être constamment obtenu et renforcé. Le Canada estime qu'une telle remise en question est réversible. Pour ce faire, il faut que le Conseil se montre mieux disposé et plus cohérent lorsqu'il détermine la façon et le moment d'aborder les questions présentant une menace à la sécurité et la paix internationales. Il doit également se montrer plus sensible aux conséquences humanitaires des sanctions qu'il impose. En outre, le Conseil ne peut pas se concentrer sur les problèmes d'un région et rester indifférent à ceux des autres. De même, il faut freiner l'érosion de l'autorité du Conseil et réduire l'écart entre les membres élus et les membres permanents du Conseil.

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M. MASAKI KONISHI (Japon) en tant que membre du Conseil de sécurité, s'est associé à la déclaration faite par M. Greenstock (Royaume-Uni) en sa qualité de Président du Conseil pour le mois d'octobre. Il a déclaré que le débat d'aujourd'hui doit permettre d'aborder la question des relations du Conseil de sécurité et sa responsabilité vis à vis de tous les autres Membres des Nations Unies. M. Konishi s'est félicité de l'évolution positive du format du rapport du Conseil de cette année. Il a particulièrement soulevé deux aspects qui, selon lui, traduisent la transparence des travaux du Conseil, à savoir l'inclusion d'un appendice qui comprend les évaluations mensuelles des présidents du Conseil et la tenue régulière des réunions d'information quotidiennes du Président du Conseil. M. Konishi a déclaré qu'il va sans dire que la transparence des travaux du Conseil constitue un des éléments clefs de la tâche qui consiste à renforcer la crédibilité et l'efficacité du Conseil et des Nations Unies dans leur ensemble. Toutefois, les effets de cette plus grande transparence ne se feront sentir que lorsque la composition du Conseil de sécurité reflètera les réalités du monde en mutation, a-t-il ajouté.

M. NASTE CALOVSKI (ex-République yougoslave de Macédoine) a déclaré que le rapport du Conseil de sécurité à l'Assemblée générale fait état de plusieurs délibérations du Conseil sur le maintien de la Force de déploiement préventif des Nations Unies (FORDEPRENU) stationnée en ex-République yougoslave de Macédoine. A deux reprises, note-t-il, le Conseil de sécurité a décidé de proroger le mandat de la Mission. Le succès de cette mission préventive, seule et unique dans son genre dans le système des Nations Unies est connu de toute l'organisation. L'importance de la FORDEPRENU s'est accrue du fait des développements en Albanie, au Kosovo et à Metohija.

Le délégué remarque que de toutes les réformes du système des Nations Unies, la réforme du Conseil de sécurité est celle qui s'avère la plus délicate à entreprendre et ce du fait, notamment des pouvoirs dont elle est dotée ou également de mécanismes tels que le droit de veto. Le délégué note également le besoin d'une étroite coopération entre le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale pour un renforcement du rôle de l'Organisation en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales ainsi qu'en matière de coopération internationale.

M. IBRA DEGUENE KA (Sénégal) a noté que le rapport du Conseil de sécurité accorde une place de choix aux crises qui secouent l'Afrique. C'est dans ce cadre que le Conseil de sécurité a examiné lors d'une séance spéciale, le 25 septembre 1998, au niveau ministériel, les conditions d'une action internationale concertée en vue de promouvoir la paix et la stabilité en Afrique. A la demande du Conseil, le Secrétaire général a présenté, lors de cette réunion, un rapport sur les sources de conflits en Afrique, les moyens de prévenir ces crises voire de les éliminer. Il a également été demandé au Secrétaire général de formuler des recommandations sur l'instauration d'une paix et d'un développement économique durables.

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Pour le délégué c'est dans le domaine tout particulier de la prévention que le système des Nations Unies doit agir et en l'occurrence, l'action du Conseil de sécurité en cas de crise doit être une action immédiate. Il note qu'il se développe le sentiment que le Conseil de sécurité du fait de ses contradictions internes prend trop de temps pour réagir devant les situations critiques en Afrique et que parallèlement une tendance se fait jour selon laquelle l'Afrique devrait faire face à l'inertie du Conseil et résoudre elle- même ses propres problèmes soit au niveau régional soit au plan sous-régional. Pour le délégué les crises en Afrique ne concernent pas seulement l'Afrique mais toute la communauté internationale. Selon lui une révision du modus operandi du Conseil est nécessaire. Il existerait déjà un large consensus sur les points suivants: les réunions du Conseil et la participation des non- membres; le programme de travail du Conseil; les réunions d'information convoquées par le Président du Conseil à l'intention des non-membres. Et à cet égard il a noté que les membres du Conseil ont pris toute la mesure des réformes à entreprendre en vue d'une nette amélioration des méthodes du Conseil et que des mesures importantes ont été proposées qui vont dans la bonne direction.

M. FRANCESCO PAOLO FULCI (Italie) a estimé que le nouveau format du rapport du Conseil de sécurité représente un progrès vers davantage de transparence et une participation accrue des Etats non membres, tout en considérant que les mesures prises restaient insuffisantes. Il s'est dit confiant dans l'évolution des évaluations présidentielles mensuelles vers une analyse plus conceptuelle que factuelle des travaux du Conseil. Toutefois, il a déploré que dans certains domaines, le format et le contenu du rapport soient encore insuffisants pour renforcer l'interaction entre, le Conseil et l'Assemblée générale, notamment du fait de l'absence d'indications substantielles sur le processus conduisant à la prise des décisions du Conseil et dans laquelle mesure le Conseil de sécurité tient compte des résolutions adoptées par l'Assemblée sur certaines questions relevant de la compétence des deux organes. Il faut s'assurer que le Conseil accomplit sa mission dans une totale transparence et, renforcer le rôle fondamental de l'Assemblée générale. A cet égard il a suggéré que soit augmenté le nombre de réunions publiques et diminué celui des réunions secrètes. Il s'est déclaré désagréablement surpris par la déclaration faite par les membres permanents du Conseil à l'issue de leur rencontre avec le Secrétaire général, où contrairement à l'an dernier, il n'a plus été question de transparence. M. Fulci a tenu à rappeler aux membres permanents qu'ils ne pouvaient sans façon évacuer ce concept qui reste étroitement lié au principe de responsabilité de tous les membres, permanents ou non, du Conseil devant l'Assemblée générale.

M. Fulci a en outre vigoureusement démenti les rumeurs selon lesquelles l'Italie ferait de l'obstruction au processus de réforme et a réaffirmé l'engagement profond de son pays en faveur de la réforme du Conseil de sécurité et en particulier de son élargissement. Ce à quoi l'Italie s'oppose en revanche vigoureusement, c'est la tentative de certains de faire passer la réforme par un vote de moins des deux tiers des Etats Membres ainsi qu'à toute solution élitiste, sélective et anti-démocratique.

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M. ANTONIO MONTEIRO (Portugal) a noté que le rapport du Conseil de sécurité révélait les efforts accomplis en faveur de la transparence, notamment grâce aux évaluations mensuelles des divers Présidents du Conseil de sécurité. Tout en reconnaissant que les membres du Conseil de sécurité s'attachent à améliorer leurs méthodes de travail, il a estimé qu'il fallait continuer à oeuvrer vers plus de transparence et reprendre les discussions sur l'élargissement de la composition du Conseil en vue d'une représentation plus juste et plus adaptée à la situation internationale actuelle. Il a précisé que l'Assemblée devait s'engager dans une action convergente en vue d'améliorer ses relations avec le Conseil, garantir la circulation de l'information et permettre la participation de tous les Etats Membres. Il a encouragé les Etats recemment élus au Conseil a jouer leur rôle et a rappelé que les petits Etats pouvaient souvent apporter une contribution significative dans l'évaluation des situations et aux solutions à mettre en oeuvre.

M. Monteiro a ensuite exhorté l'Assemblée et le Conseil de sécurité à engager un débat de fond sur les régimes de sanctions et leur impact sur les relations internationales. Il fallait a cet égard tirer les leçons du passé, notamment des sanctions appliquées à l'Iraq, et le Conseil tirerait profit d'un débat public relatif à la mise en oeuvre des régimes de sanctions. Dans l'ensemble, il a estimé que des débats publics à thème seraient bénéfiques et s'est prononcé en faveur d'une plus grande collaboration du Conseil avec les divers organes des Nations Unies et avec les organisations non gouvernementales (ONG). Il a également souhaité que la pratique des séances d'information soit encouragée et améliorée, estimant que ces séances offraient une voie appropriée pour faire circuler l'information vers les Etats non membres du Conseil de sécurité.

M. HADI NEJAD-HOSSEINIAN (République islamique d'Iran) a remarqué que, pendant la période couverte par le rapport du Conseil de sécurité, ce dernier a examiné la situation en Afghanistan. Toutefois, le Conseil a rejeté la notion selon laquelle la crise afghane pouvait avoir a une solution militaire et a simplement appelé à la cessation des hostilités. Le mouvement taliban, en totale opposition avec la volonté de la communauté internationale, a néanmoins intensifié ses opérations militaires, poursuivi sa politique de persécution ethnique et religieuse, et, en violation flagrante du droit international, attaqué le Consulat général iranien à Mazar-i-Sharif et assassiné des diplomates iraniens. L'Iran se félicite de la prompte réaction du Conseil aux récents développements en Afghanistan, mais estime que la tragédie humaine qui s'y déroule actuellement nécessite davantage l'attention urgente du Conseil.

En outre, l'Iran considère que les non-membres du Conseil, ont le droit d'être pleinement informés des activités du Conseil. En dépit du grand nombre de questions examinées par le Conseil au cours des cinquante dernières années, l'Assemblée n'a jamais été saisie d'un rapport spécial du Conseil. L'Iran estime par conséquent qu'il est temps de définir le terme "nécessaire" de l'Article 24(3) de la Charte et que le Groupe de travail sur la réforme du Conseil constitue le forum adéquat pour cela. Le rapport doit être amélioré

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en y incluant à l'avenir des informations plus substantielles sur le processus de prise de décisions du Conseil dans les consultations officieuses. Il est également important selon M. Hosseinian que les non-membres du Conseil soient tenus informés de ses travaux dans le cadre de contacts structurés avec les représentants des groupes régionaux qu'ils ont élu pour les représenter au sein du Conseil.

M. ABDUSSALAM IBRAHIM (Jamahiriya arabe libyenne) a déploré le fait que les propositions faites au cours des examens précédents du rapport du Conseil de sécurité pour améliorer ses méthodes de travail n'aient pas été dûment prises en compte. S'il s'est félicité de l'inclusion dans le rapport de brèves explications sur le déroulement des séances officieuses, il a souligné l'importance de donner plus de transparence aux travaux du Conseil par la tenue de réunions plus ouvertes et la limitation des réunions officieuses. M. Ibrahim a en outre exprimé la préoccupation de son Gouvernement face à l'exclusion de certaines parties aux conflits des délibérations du Conseil. A cet égard, il a mentionné la résolution soumise par le Royaume Uni et les Etats-Unis récemment à propos de l'incident de Lockerbie et l'incapacité dans laquelle la Libye s'est trouvée de faire valoir son point de vue. M. Ibrahim a estimé que les rapports du Conseil de sécurité devraient inclure un compte rendu clair des réunions concernant les sanctions et, les méthodes du Comité des sanctions doivent être réformées afin de permettre aux pays concernés d'exprimer leur point de vue. Il a également insisté sur l'importance de permettre aux Etats non membres du Conseil de sécurité de s'exprimer et de renforcer le dialogue entre le Conseil et l'Assemblée générale.

M. JUAN LARRAIN (Chili) a estimé que le Conseil devrait faire en sorte que ses méthodes de travail soient toujours plus transparentes. Les résultats des discussions sur les questions de la représentation équitable au Conseil de sécurité et sur l'augmentation du nombre de ses membres devraient être connus de tous. De plus, le Chili estime que le Conseil et les autres organes des Nations Unies doivent placer les problèmes africains sur la liste des priorités. Concernant la situation en Iraq, le représentant du Chili a souhaité la reprise de la coopération entre ce pays et les Nations Unies et la réexamination complète des sanctions globales imposées par le Conseil de sécurité afin de désamorcer une situation qui dure depuis des années et provoque tant de souffrances.

En ce qui concerne la situation en Haïti, le représentant s'est félicité des résultats de la Mission de police civile des Nations unies en Haïti mise en place par le Conseil de sécurité mais a déploré que le mandat de la Mission expire au 30 novembre prochain dans un contexte politique tout aussi troublé. La communauté internationale a un devoir envers le peuple haïtien a-il répété. Si la reconduction de cette présence internationale est solicitée par le chef d'Etat haïtien, le Chili fera tout ce qui est en son pouvoir en sa qualité de membre du Groupe des amis du Secrétaire général pour Haïti afin d'aider ce pays qui fait partie de sa région.

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M. ANDERS LIDÈN (Suède) a déclaré l'attachement de la Suède au fait que le Conseil de sécurité agit sur mandat de tous les Membres des Nations Unies et a souligné que l'ouverture et la transparence constituaient des éléments clés permettant des consultations plus larges et la participation des Etats non membres du Conseil aux décisions de celui-ci. Il a noté que le rapport de cette année comportait des améliorations notables, particulièrement du fait de l'inclusion des évaluations mensuelles faites par les présidents respectifs du Conseil. Il a également indiqué que sa délégation continuerait à oeuvrer en faveur d'une multiplication des réunions avec les pays contributeurs de troupes comme moyen d'influencer et d'informer le processus décisionnel du Conseil. Il a souhaité que les déclarations que le Président du Conseil fait à la presse soient accessibles à tous les membres, notamment par la voie d'Internet.

Passant en revue les diverses actions engagées par le Conseil de sécurité ces dernières années, M. Lidén a remarqué que le Conseil de sécurité paraissait plus convaincu de la nécessité de diversifier le personnel des missions de maintien de la paix et que l'apport des représentants personnels et spéciaux du Secrétaire général dans les situations de conflits se révélait de plus en plus positif. Au regard du rôle de plus en plus central des organisations régionales, il a estimé néanmoins que ce rôle devrait répondre à leur souhait et à leur capacité et ne devrait pas pour autant dispenser le Conseil de considérer les affaires dont ces organisations s'étaient saisies.

M. FERNANDO GUILLEN (Pérou) a déclaré que l'amélioration du contenu et du format du rapport du Conseil traduit à son avis la volonté d'un dialogue plus approfondi avec l'Assemblée. M. Guillen a indiqué que sa délégation apprécie, notamment, les évaluations mensuelles des travaux du Conseil faites à titre personnel par les présidents sortants. Toutefois il a estimé qu'il serait utile de pouvoir disposer de ces évaluations dès la fin de chaque présidence et qu'elles ne devraient pas se contenter d'être de simples résumés. Compte tenu des nombreuses déclarations faites par les présidents du Conseil à la presse, M. Guillen a précisé qu'elles devraient être consignées par écrit afin de leur donner une valeur juridique et politique. Par ailleurs, il a précisé que, la participation des Etats qui ne sont pas membres du Conseil aux consultations officieuses pour les questions qui les concernent constitue une condition préalable à la légitimité des décisions du Conseil et que cela suppose la mise en place d'un mécanisme d'information adéquat.

Tenant compte du fait que la paix et la stabilité économiques nécessitent souvent une convergence de mesures économiques et sociales, M. Guillen a estimé que l'application des dispositions de l'Article 65 de la Charte serait bénéfique et que l'ECOSOC fournisse au Conseil l'information et l'aide nécessaires pour ses prises de décisions. M. Guillen a noté une certaine indifférence internationale face aux conflits internes. Il a souligné que l'organisation n'a pas été conçue pour répondre à ce type de

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conflits et que les efforts du Conseil afin de les résoudre nécessitent la participation de tous les Etats membres. D'autre part, a-t-il précisé, certaines situations appellent des mesures plus civiles que militaires qui se fondent avant tout sur le consentement et la participation des Etats concernés. Enfin, il a rappelé que les actions du Conseil de sécurité ne sont légitimes que dans la mesure où elles se fondent sur la Charte des Nations Unies.

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