L'ASSEMBLEE ENTAME L'EXAMEN DU RAPPORT DU CONSEIL DE SECURITE

21 octobre 1998

Communiqué de Presse
AG/824

L'ASSEMBLEE ENTAME L'EXAMEN DU RAPPORT DU CONSEIL DE SECURITE

19981021 Le rapport du Conseil de sécurité présenté ce matin à l'Assemblée générale par le Président du Conseil de sécurité pour le mois d'octobre, M. Jeremy Greenstock (Royaume-Uni) a été reconnu comme présentant des améliorations remarquables tout en ne tenant pas entièrement compte des recommandations passées de l'Assemblée.

Les intervenants ont déploré la persistance du manque de transparence dans les travaux du Conseil, et en particulier de ceux menés en consultations officieuses. Ils ont fait remarqué que, plus qu'un simple exposé des faits, ce qui intéresse les Etats Membres c'est de connaître les bases juridiques et politiques des décisions du Conseil.

L'Assemblée générale présidée par M. Didier Opperti (Uruguay) a ainsi entamé l'examen du cinquante-troisième rapport du Conseil de sécurité et a entendu les déclarations des représentants des pays suivants : Royaume-Uni, Allemagne, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Colombie, Ukraine, Mexique, Norvège, Myanmar, Nigéria, Egypte, Brésil, Costa Rica, République populaire démocratique de Corée et Chine.

En début de séance, le Président de l'Assemblée a annoncé que le Comité des contributions aux activités de développement des Nations Unies se tiendra dans la matinée des 4 et 5 novembre 1998. En outre, les annonces des contributions volontaires au Programme de 1999 du Haut Commissariat aux réfugiés et au Programme de l'Office de secours et de travaux de des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) auront lieu respectivement les vendredi 13 novembre et jeudi 3 novembre 1998.

L'Assemblée générale poursuivra son débat sur le rapport du Conseil de sécurité cet après-midi à 15 heures.

RAPPORT DU CONSEIL DE SECURITE A L'ASSEMBLEE GENERALE (A/53/2)

Le rapport portant sur la période allant du 16 juin 1997 au 15 juin 1998, est présenté à l'Assemblée générale, conformément aux articles 15 et 24 de la Charte des Nations Unies. Conçu comme un répertoire des activités du Conseil de sécurité au cours de la période concernée, il comprend cinq parties, 12 appendices et un additif. La première partie traite des questions examinées par le Conseil de sécurité en tant qu'organe responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Les chapitres suivent l'ordre chronologique des dates auxquelles le Conseil a examiné la question pour la première fois en séance officielle et des décisions prises par le Conseil à ce sujet. Les points relatifs à des sujets connexes sont regroupés sous des intitulés généraux. La deuxième partie traite d'autres questions que le Conseil a examinées notamment sa documentation, ses méthodes de travail et ses procédures. La troisième partie porte sur les travaux du Comité d'état-major, créé conformément à l'Article 47 de la Charte. La quatrième partie est une liste des communications relatives à des questions portées à l'attention du Conseil mais que ce dernier n'a pas examinées en séance officielle pendant la période considérée. Ces communications sont présentées dans l'ordre chronologique des dates de réception de la première communication sur chaque point. La cinquième partie est consacrée aux travaux des organes subsidiaires du Conseil de sécurité, y compris les comités des sanctions, qui se sont réunis au cours de la période considérée. L'Appendice du rapport comprend le texte intégral des résolutions, décisions et déclarations du Président que le Conseil a adopté ou sur lesquelles il s'est prononcé au cours de l'année en question, ainsi que des informations concernant les réunions avec les pays qui fournissent des contingents pour le maintien de la paix. L'Additif contient les exposés mensuels des présidents successifs sur les travaux du Conseil de sécurité, établis sous leur propre responsabilité et à la suite de consultations avec les membres du Conseil, pour le mois pendant lequel ils ont présidé le Conseil, et qui ne sont pas considérés comme représentant l'opinion du Conseil.

Au cours de la période considérée, le Conseil a tenu 103 séances officielles, adopté 61 résolutions et publié 41 déclarations du Président. En outre, ses membres ont tenu 215 consultations plénières. Le Conseil a examiné plus de 92 rapports du Secrétaire général ainsi que plus de 1079 documents et communications émanant d'Etats et d'organisations régionales et autres organisations intergouvernementales.

S'agissant de la composition du Conseil de sécurité pendant la période considérée, le rapport rappelle que l'Assemblée générale, a élu, à sa cinquante-deuxième session plénière, le Bahreïn, le Brésil, le Gabon, la Gambie et la Slovénie pour pourvoir les postes devenus vacants par suite de l'expiration des mandats, le 31 décembre 1997, du Chili, de l'Egypte, de la Guinée Bissau, de la Pologne et de la République de Corée.

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Déclarations

M. JEREMY GREENSTOCK, Président du Conseil de sécurité (Royaume-Uni), a déclaré qu'il ressort clairement du rapport du Conseil de sécurité que ce dernier a eu à faire face à de nombreux problèmes liés au maintien de la paix et de la sécurité internationales au cours de la période concernée allant du 16 juin 1997 au 15 juin 1998. Il a tenu plus de 100 séances officielles, adopté 61 résolutions et approuvé 41 déclarations de son président. La situation en Afrique a occupé une bonne partie du temps du Conseil et a été examinée en tant que point général à part entière. Le Conseil a également examiné certains aspects de la paix et de la sécurité dans une perspective globale, comme par exemple dans le cas de la protection entourant l'aide humanitaire aux réfugiés dans les situations de conflit, ainsi que le rôle de la police civile. M. Greenstock a déclaré qu'il ne doute pas que, dans son débat d'aujourd'hui, l'Assemblée générale s'occupera non seulement des aspects historiques et statistiques, mais aussi du fond de certaines questions.

Il a indiqué que, pour la rédaction de ce rapport, les membres du Conseil se sont efforcés d'améliorer la transparence du Conseil, notion qui s'applique non seulement à la manière dont il mène ses travaux, mais aussi à la manière dont ses travaux sont communiqués et consignés. Compte tenu du fait que de nombreux membres des Nations Unies estiment depuis longtemps que ce rapport doit être plus analytique, le Président du Conseil a fixé des directives en ce sens dans une note datée du 12 juin 1997 dont les effets sont visibles pour la première fois dans le rapport de 1998. Il comprend en effet une liste descriptive des décisions et résolutions du Conseil et déclarations du Président adoptées au cours de la période considérée. En outre, le rapport comprend désormais pour chaque question de fond, un exposé, dans l'ordre chronologique, de l'examen par le Conseil de la question considérée et des décisions qu'il a prises à ce sujet, y compris des exposés des décisions, résolutions et déclarations du Président, ainsi qu'une liste des communications reçues par le Conseil et des rapports du Secrétaire général. Y figurent également des données factuelles telles que les dates des réunions officielles et des consultations officieuses au cours desquelles la question a été examinée, des informations concernant les travaux des organes subsidiaires du Conseil, y compris les comités des sanctions, ainsi que les questions qui ont été portées à l'attention du Conseil et qui n'ont pas fait l'objet d'un examen au cours de la période considérée. Les appendices présentent désormais le texte intégral de toutes les résolutions, décisions et déclarations du Président que le Conseil a adopté ou sur lesquelles il s'est prononcé. Dans l'ensemble, ces changements ont pour objet de rendre le rapport plus complet et plus facile à consulter. Un autre fait nouveau important est l'introduction dans ce rapport de brefs exposés mensuels des anciens présidents sur les travaux du Conseil. Ces évaluations sont établies par chaque président sous sa propre responsabilité, mais en consultation avec les autres membres du Conseil.

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M. DIETER KASTRUP (Allemagne) a estimé que le rapport du Conseil de sécurité apporte des indications qu'il faut aller beaucoup plus loin dans les efforts de réforme de l'Organisation, et surtout du Conseil de sécurité. Après avoir indiqué que le rapport constitue indubitablement un document de référence sur le travail du Conseil et sur son efficacité, il s'est interrogé sur les possibilités de présenter différemment le rapport de façon à ce qu'il soit plus efficace et moins onéreux à la fois en temps, en énergie et en papier. Il s'est félicité des éléments innovants du rapport de cette année, en particulier de l'inclusion d'une évaluation du travail du Conseil qui a été souvent demandée par l'Allemagne, mais il a déploré que celle-ci reste encore trop formelle et descriptive. A cet égard, l'Allemagne a encouragé les futurs présidents à être aussi ouverts, prospectifs et analytiques que possible dans la mesure où une analyse en profondeur ne peut se faire qu'à travers des évaluations individuelles.

L'Allemagne a-t-il déclaré, souhaite en outre que l'information et la participation soient assurées non pas après les événements mais pendant qu'ils se déroulent. Mieux encore, l'Allemagne est fermement convaincue qu'en plus d'une transparence accrue des méthodes de travail du Conseil, c'est sa composition qui doit être changée dans la mesure où celle-ci ne correspond plus aux réalités du monde. En effet, la réforme ne saurait rester seulement sur le papier; il faut une transformation véritable et complète du Conseil de sécurité qui, en l'état actuel des choses, n'est plus capable de répondre aux attentes ni de ses membres, ni de la communauté internationale, ni du public.

M. HASMY AGAM (Malaisie) s'est félicité de la nette amélioration du présent rapport eu égard aux précédents car il offre notamment une meilleure lisibilité. La Malaisie accueille favorablement l'évaluation faite tous les mois, des travaux du Conseil par son Président car elle permet d'avoir une vue d'ensemble des travaux du Conseil et encourage les Présidents successifs à poursuivre dans ce sens. Le représentant s'est félicité de ce que le Conseil soit disposé à être plus ouvert et plus transparent dans ses activités. En ce qui concerne les sanctions, elles ne devraient être qu'un instrument utilisé en dernier recours, elles devraient avoir des objectifs et répondre à des critères biens définis; elles devraient être ciblées et assorties de délais. Il faut que le Conseil de sécurité soit très attentif à l'utilisation et à la pratique des sanctions pour qu'elles soient mises en oeuvre de façon efficace et judicieuse afin de conserver le soutien de la communauté internationale. Il faudrait pour ce faire améliorer les méthodes de travail et les pratiques des différents comités des sanctions, faire en sorte que leur action soit plus transparente et que leurs informations soient plus accessibles aux Etats non membres du Conseil, et qu'il y ait une plus grande consultation avec les Etats affectés. En ce qui concerne le maintien de la paix, la Malaisie se félicite de l'interaction accrue et régulière entre le Conseil et les pays fournisseurs de troupes. A cet égard, il est important pour ces pays d'être remboursés en temps opportun, d'où la nécessité pour tous les Etats Membres de payer leurs contributions au maintien de la paix en temps voulu, intégralement

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et sans condition. Enfin, concernant la coopération entre les Nations Unies et les partenaires régionaux, le représentant a déclaré qu'il est important que soient établies des limites claires concernant l'autorité, la responsabilité et la communication qui leur incombent.

M. MICHAEL POWLES (Nouvelle Zélande) a rappelé qu'en ce qui concerne les questions relatives aux méthodes de travail du Conseil de sécurité sa délégation travaille en coordination avec la délégations de l'Argentine. M. Powles s'est félicité de la solution positive adoptée à l'issue de la signature d'un Accord de paix sur le problème de Bougainville/Papouasie- Nouvelle Guinée et qui a permis l'ouverture d'un Bureau des affaires politiques des Nations Unies à Bougainville pour suivre le processus de paix. Au regard de l'adoption par le Conseil de sécurité d'une résolution condamnant les essais nucléaires de l'Inde et du Pakistan cet été, M. Powles a déploré que les délégations aient reçu trop tard l'invitation du Conseil à participer à sa séance du 6 juin et que le Conseil ait adopté sa résolution avant d'avoir donné la parole aux délégations présentes.

M. Powles a estimé que le rapport de cette année faisait apparaître une évolution positive vers une plus grande transparence, mais que le nombre de consultations privées restait problématique. Il a exprimé le souhait que les membres non permanents nouvellement élus au Conseil de sécurité pourront oeuvrer à la modernisation du Conseil. Il a estimé que le problème qui se pose à propos des méthodes de travail du Conseil venait du déséquilibre entre les séances publiques et privées qui peuvent s'avérer utiles mais ne devraient pas constituer le modus operandi de cette institution.

M. ALFONSO VALDIVIESO (Colombie) a rappelé les dispositions de la résolution A/51/193 de 1996 qui encourage le Conseil de sécurité à présenter des rapports annuels plus analytiques à l'Assemblée générale et l'exhorte notamment à prendre un certain nombre de mesures en ce qui concerne le format de ce rapport. Il se félicite de l'évolution positive du rapport du Conseil présenté à l'Assemblée cette année, et tout particulièrement de l'inclusion d'informations sur les consultations officieuses, ce qui permet de mieux comprendre le processus qui précède l'adoption d'une décision par le Conseil de sécurité. Il se félicité aussi de l'inclusion dans le rapport d'informations sur les décisions et recommandations des organes subsidiaires du Conseil et, en particulier, des Comités des sanctions. La délégation colombienne accueille également favorablement le nouvel appendice qui comprend les évaluations mensuelles des anciens présidents. Tout en n'étant qu'un instrument d'information, puisque ces évaluations ne représentent pas l'opinion du Conseil, cet appendice constitue un pas important dans la direction de la transparence des travaux du Conseil et permet à l'Assemblée de mieux s'acquitter de sa tâche d'évaluation objective de ces travaux pour la période considérée. En ce qui concerne les méthodes de travail du Conseil de sécurité, la Colombie s'associe aux recommandations présentées par 10 membres du Conseil dans le document de position sur ce point, et soutient en particulier celles qui rejoignent les recommandations du Mouvement des Non- Alignés au Groupe de travail sur la réforme du Conseil.

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M. VOLODYMYR YEL'CHENKO (Ukraine) a estimé qu'il était temps que le Conseil de sécurité renforce sa coopération avec les autres constituants de la communauté internationale et qu'il fallait porter une attention particulière à ses relations avec les Etats Membres. Tout en concédant que le Conseil a récemment fait des efforts en vue d'une plus grande transparence, M. Yel'Chenko a insisté sur le fait que même s'ils n'ont pas le droit de vote, les Etats non membres du Conseil ont néanmoins les mêmes droits que les membres du Conseil en ce qui concerne la participation aux prises de décisions. Il serait souhaitable en outre que le Conseil, en vertu des Articles 11 et 12 de la Charte, demande plus souvent à l'Assemblée de lui soumettre des recommandations. Evoquant la situation économique actuelle, M. Yel'Chenko a rappelé la proposition faite par le Président de l'Ukraine, en 1995, de créer un Conseil de sécurité économique et a regretté que sommeillent les dispositions permettant à l'ECOSOC d'assister le Conseil de sécurité dans ses décisions.

M. Yel'Chenko s'est toutefois félicité du renforcement de la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales et a salué les efforts déployés par la communauté internationale en vue de parvenir à une solution pacifique au Kosovo. Il a par ailleurs annoncé que l'Ukraine se porterait candidat à l'élection de nouveaux membres non permanents du Conseil de sécurité pour la période 2000-2001.

M. MANUEL TELLO (Mexique), a noté les améliorations dans le contenu du rapport annuel du Conseil de sécurité à l'Assemblée générale, et a estimé néanmoins que l'on est loin d'avoir gagné la bataille qui permettrait de disposer d'un rapport détaillé et analytique. Le Conseil a-t-il rappelé reçoit son mandat de l'Assemblée générale, par conséquent les membres de l'Assemblée doivent pouvoir disposer d'une information exhaustive et transparente sur les travaux menés par le Conseil de sécurité. A cet égard il s'est félicité des évaluations mensuelles faites à titre personnel par les anciens présidents du Conseil qui figurent pour la première fois dans le rapport de cette année.

Le Mexique est tout particulièrement reconnaissant au Costa Rica pour la publication de son document sur les méthodes de travail du Conseil en tant que document du Conseil. Cette initiative traduit selon M. Tello le fait qu'à l'intérieur même du Conseil, on éprouve le besoin d'améliorer ces méthodes. Il a souligné la nécessité pour les membres du Conseil de tenir compte des dispositions de la résolution A/51/193 qui exhorte le Conseil à présenter à l'Assemblée générale des rapports annuels plus détaillés et plus analytiques. Il serait tout particulièrement intéressant, selon M. Tello, d'avoir plus d'informations sur les consultations officieuses qui sont à l'origine des décisions du Conseil. Le Mexique demande à ce que l'on redouble d'effort en ce sens. Il a déclaré que, plus qu'un simple exposé des faits, ce qui intéresse les Membres des Nations Unies c'est de connaître les bases juridiques et politiques de certaines décisions du Conseil.

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M. OLE PETER KOLBY (Norvège) a souligné l'importance du partage des tâches entre l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité tel qu'il a été prévu par la Charte des Nations Unies et, à cet égard, a insisté sur la nécessité d'une coopération étroite entre ces deux organes dans les domaines du maintien de la paix et de la sécurité internationales. En effet, les activités de l'Assemblée générale sont importantes pour combattre les causes profondes des conflits et promouvoir un environnement international propice à la coopération pacifique et au développement. Le défi, selon M. Kolby, consiste donc à développer une approche globale des questions qui se posent aux Nations Unies tout en maintenant une distinction claire entre les responsabilités respectives des différents organes des Nations Unies.

Par ailleurs, M. Kolby s'est félicité des efforts menés pour accroître la transparence des méthodes de travail du Conseil de sécurité et partager l'information avec les Etats non membres du Conseil. A cet égard, la Norvège est d'avis que le principe de débats d'orientation ouverts sur les différentes questions à l'ordre du jour du Conseil devrait être davantage développé. Il a souligné en outre l'importance particulière de la transparence et de l'ouverture quand il est question d'opérations de maintien de la paix, rappelant la nécessité de consulter tout particulièrement les pays contributeurs de troupes lors des discussions sur ce type d'opérations. Le représentant s'est félicité des mécanismes mis en place et a indiqué qu'il était de la responsabilité de tous, membres du Conseil et pays contributeurs de troupes de faire un usage judicieux de ces mécanismes. M. Kolby a également souligné l'importance de la transparence vis à vis des organisations régionales et sous-régionales qui coopèrent avec les Nations Unies et qui ont démontré leur efficacité en matière de maintien de la paix. Il faut une plus grande unité dans les objectifs et une meilleure intégration des efforts en matière de maintien de la paix, a insisté M. Kolby qui a assuré que la Norvège, qui assurera la présidence de l'OSCE en janvier, est déterminée à renforcer les relations de travail déjà bien établies entre cette organisation et l'ONU.

U WIN MRA (Myanmar) s'est félicité de ce que la présentation du rapport du Conseil de sécurité devant l'Assemblée permette aux Etats non membres du Conseil de faire entendre leurs points de vue sur les défis actuels et futurs dans le cadre de la lourde tâche qui consiste à préserver la postérité du fléau de la guerre. Le représentant s'est félicité des évaluations mensuelles fournies par les précédents président du Conseil pour la période considérée dans le rapport. Cette tendance devrait être encouragée autant que possible. Par ailleurs, le Conseil ne devrait recourir aux sanctions qu'en dernier recours, après que les autres mesures aient échoué. De plus il est important que les crises humanitaires ne servent pas de prétexte pour recourir aux mesures prévues par le Chapitre VII de la Charte. Myanmar suggère que les principes qui doivent régir le recours aux sanctions tels qu'ils figurent dans la résolution 51/242 de l'Assemblée générale devraient être respectés chaque fois qu'une décision doit être prise sur ce sujet. Les situations nécessitant l'application de régimes de sanctions devraient être peu nombreuses a-t-il fait remarquer.

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Par ailleurs, le Myanmar estime qu'il serait souhaitable que le Conseil de sécurité soumette des rapports spéciaux à l'Assemblée générale sur des situations importantes et spécifiques. Ces rapports spéciaux, tout en complétant les rapports annuels du Conseil de sécurité permettront de promouvoir et développer une interaction entre les deux principaux organes des Nations Unies. Enfin, le représentant a souligné que la responsabilité incombe à tous les Etats Membres de développer les relations entre l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité.

M. IBRAHIM GAMBARI (Nigéria) a rappelé que les conflits en Afrique ont largement dominé les travaux du Conseil pendant la période considérée. Ces conflits ont une incidence négative sur l'unité, la sécurité, le progrès et le développement socio-économique et politique du continent. Le représentant du Nigéria s'est félicité de l'attention particulière accordée par le Conseil de sécurité aux causes profondes de ces conflits et a insisté sur la nécessité d'une approche globale qui tienne compte du lien entre paix et développement.

Toutefois, le Nigéria a-t-il déclaré, doit insister sur la nécessité d'une réforme urgente et d'une démocratisation des méthodes de travail et des procédures du Conseil de sécurité pour améliorer sa transparence, et renforcer sa légitimité et son efficacité. A cet égard, M. Gambari a plaidé pour l'élargissement de la composition du Conseil dans la catégorie des membres permanents comme des non permanents et a insisté sur le fait que l'Afrique devrait obtenir deux sièges permanents dans un Conseil de sécurité réformé. Il a estimé que le statu quo actuel par lequel l'Afrique, malgré ses 53 Etats Membres, n'a aucun siège permanent, est inacceptable. La réforme du Conseil de sécurité doit également assurer une coopération plus étroite, une collaboration et des consultations régulières entre le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale afin de renforcer l'efficacité générale de l'Organisation. Mais il faut surtout renforcer la coopération entre l'ONU et les organisations régionales et sous-régionales qui ont clairement démontré, à l'instar de l'ECOMOG au Libéria et en Sierra Leone, leur efficacité en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales. A cet égard, il a demandé au Conseil de sécurité de ne pas ralentir ses efforts pour octroyer à l'ECOMOG le soutien technique et logistique dont il a besoin pour remplir sa mission en Sierra Leone.

M. EL ARABY (Egypte) a souligné que la présentation du rapport du Conseil de sécurité à l'Assemblée générale constitue une exigence constitutionnelle, ce qui traduit le fait que le Conseil est responsable de ses actes devant l'Assemblée générale. L'examen du rapport du Conseil permet à l'Assemblée de s'acquitter de ses responsabilités, de discuter des décisions prises par le Conseil et de lui faire des recommandations. Evoquant la résolution A/51/193, M. El Araby et a souligné les dispositions en particulier la nécessité de la transparence dans les travaux du Conseil. Il a également rappelé le document des 10 pays membres non permanents qui contient des recommandations visant à améliorer les méthodes de travail du Conseil et a exprimé le souhait de voir ses deux textes suivis d'effets concrets. M. El Araby considère que le rapport du Conseil devrait contenir une partie

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analytique et une partie descriptive reflétant les circonstances dans lesquelles le Conseil a adopté ses différentes décisions. Il estime également que le rapport, dans une large mesure, continue à ressembler à un recueil de documents dont les Etats Membres étaient déjà saisis. Pour le représentant, aucun organe ne peut fonctionner sans un cadre juridique et un cadre institutionnel définissant son mode de fonctionnement. Il a observé que le règlement intérieur actuel du Conseil ne s'applique pas aux consultations officieuses, or la majorité des décisions du Conseil trouvent leur origine dans ces consultations. Il considère par conséquent que les consultations officieuses devraient faire l'objet de comptes rendus officiels. En outre, M. El Araby a évoqué certaines pratiques en vigueur autour des travaux du Conseil dont l'enregistrement officiel contribuerait à assurer la transparence de ces travaux. Pour ce qui est du nouvel appendice du rapport qui contient les évaluations mensuelles des anciens présidents du Conseil faites à titre personnel, M. El Araby considère que dans la mesure où elles n'expriment pas l'opinion de tous les membres du Conseil, ces évaluations ne sont pas analytiques. Elle devraient donc faire l'objet d'une adoption de la part des membres du Conseil pour apparaître comme telles.

M. El Araby a également soulevé le fait que le rapport du Conseil ne contient pas une analyse des raisons conduisant à l'adoption de mesures de sanctions. Or la nécessité d'une telle analyse paraît évidente pour pouvoir mesurer la pertinence et l'efficacité de ces sanctions ainsi qu'envisager leur levée éventuelle. Le Conseil devrait également réfléchir à la possibilité de permettre à des Etats touchés par des mesures de sanction d'exprimer leur point de vue au Conseil avant que ces sanctions ne soient adoptées ou renouvelées. L'Egypte se félicite des réunions entres les membres du Conseil et les pays fournisseurs de contingents pour les opérations de maintien de la paix. Toutefois le rapport devrait apporter des informations sur le contenu de ces réunions et ne pas se limiter à en mentionner les dates. M. El Araby espère que le Conseil tiendra compte des appels lancés pour que ses méthodes de travail soient améliorées afin de renforcer sa légitimité et sa crédibilité.

M. CELSO N. L. AMORIM (Brésil) bien que le retour à la démocratie en Haïti n'ait pas encore permis la consolidation de ses institutions de manière à produire une amélioration de l'environnement économique, les problèmes d'Haïti ne doivent pas continuer d'être vus sous le prisme du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Le moment est venu de placer Haïti dans un autre contexte des Nations Unies, notamment de l'ECOSOC et de l'Assemblée générale, qui devront prendre leurs responsabilités dans le processus de consolidation de la paix, ce que le Conseil de sécurité n'est pas en mesure de faire, a-t-il déclaré. Il s'est ensuite penché sur divers problèmes en cours, notamment en Iraq, en Angola et dans les Balkans, afin d'insister sur le rôle indispensable des Nations Unies dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il a précisé qu'en cette période d'après-guerre froide, il est nécessaire de rétablir la confiance dans les institutions des Nations Unies.

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M. Amorim a estimé qu'afin que le Conseil de sécurité puisse effectivement jouer son rôle dans la promotion de la paix dans les années à venir, les Etats Membres doivent affronter l'urgente nécessité d'achever la réforme de l'ONU en se mettant d'accord sur la forme d'un Conseil élargi et modernisé. Il a indiqué que le Conseil devait accroître le nombre de ses membres dans les deux catégories et garantir la présence des pays en développement sans discrimination par rapport aux pays industrialisés. Il a ajouté que la réforme devait également instaurer la transparence à la fois au sein du Conseil de sécurité entre les membres permanents et non permanents et dans les relations du Conseil avec les autres organes des Nations Unies, notamment l'Assemblée générale. Il s'est alarmé du fait que le processus d'érosion de la légitimité et de la crédibilité du Conseil a déjà commencé et en a appelé aux Etats Membres pour qu'ils inversent ce processus.

M. MELVIN SAENZ (Costa Rica) a souligné que les missions de maintien de la paix ne peuvent pas seulement être considérées dans une perspective militaire mais doivent englober des aspects de nature politique et humanitaire. De plus, il est indispensable que le Conseil de sécurité respecte scrupuleusement dans ses procédures les principes de souveraineté et d'égalité souveraine entre les Etats. Les activités du Conseil ne doivent plus être secrètes pour les Etats Membres de l'Organisation. Cette fonction impose un critère élémentaire de transparence. Ainsi, les Etats Membres de l'Organisation non membres du Conseil doivent pouvoir participer sans droit de vote à ses discussions.

Concernant les sanctions, le représentant a déclaré qu'elles doivent respecter scrupuleusement le droit international et une conception politique saine. Chaque mesure que le Conseil de sécurité adopte doit avoir une définition et des objectifs politiques clairs ainsi qu'un programme préétabli des actions futures. Les sanctions ne doivent pas constituer un moyen d'ingérence dans les affaires intérieures des Etats mais elles doivent être utilisées en dernier lieu avant le recours à la force dans les cas où il existe une menace claire et objective à la sécurité et à la paix internationales. Pour cette raison, le Costa Rica ne peut pas accepter que les sanctions affectent injustement des populations civiles innocentes. De plus, les exceptions de caractère humanitaire sont des éléments indispensables à tout régime de sanctions. Elles ne doivent pas être perpétuelles et doivent être accompagnées de dialogue entre les parties. Dans ce contexte, le Costa Rica approuve la proposition du Secrétaire général de revoir complètement ses relations avec l'Iraq.

M. LI HYONG CHOL (République démocratique populaire de Corée) a estimé que la réalité impose aux Etats Membres des Nations Unies de revoir dans le détail tous les aspects des activités menées par le Conseil de sécurité et d'y porter des changements radicaux, notamment en assurant un contrôle et une évaluation de son travail par l'Assemblée générale et en en garantissant l'impartialité et la transparence. A cet égard, M. Chol a déploré le manque d'informations substantielles et d'analyse du rapport du Conseil qui ne permet pas d'évaluer et de comprendre correctement son travail. Pour que le Conseil

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de sécurité contribue efficacement au maintien de la paix et de la sécurité internationales, M. Chol a estimé qu'il fallait qu'il se débarrasse de ses méthodes de travail héritées de la guerre froide. Personne ne peut espérer d'amélioration si le Conseil persiste à aborder les questions de façon biaisée sans tenir compte de l'opinion des parties intéressées, en persistant à maintenir les consultations informelles comme principale méthode de travail. M. Chol a estimé que les parties intéressées devraient être autorisées à participer à ces consultations, leurs opinions respectées et tout le processus rendu public.

A cet égard, il s'est opposé aux méthodes actuellement en vigueur qui permettent à certaines puissances de s'ériger en "défenseurs de la paix" tandis que les pays faibles apparaissent comme des "destructeurs de la paix" à travers les consultations informelles. Cela est clairement apparu, selon M. Chol, quand, récemment, le Japon a abusé le Conseil de sécurité pour calomnier la République populaire et démocratique de Corée de façon injustifiable, à propos du lancement de son satellite, ce qui de toute façon a-t-il précisé, n'est pas du ressort du Conseil de sécurité. Evoquant l'utilisation abusive des Nations Unies par les Etats-Unis depuis 1950 au service de leurs intérêts militaires stratégiques, M. Chol a déclaré que le Conseil de sécurité devrait prendre des mesures pour rectifier ce genre d'erreurs du passé. Pour sa part, la République démocratique populaire de Corée a déployé des efforts incessants pour mettre fin à l'utilisation abusive du nom des Nations Unies par les Etats-Unis et a fait plusieurs propositions en vue de négocier directement avec les Etats-Unis des accords intérimaires et un accord de paix. Les Etats- Unis n'ont toutefois pas répondu à ces efforts et se camouflent toujours derrière le commandement des Nation Unies. Le Conseil de sécurité n'a rien fait pour arranger cette situation anormale qui dure depuis près d'un demi siècle, a indiqué M. Chol qui a estimé que c'était là la preuve, malgré les changements de la situation internationale, que le Conseil de sécurité restait sous l'influence des Etats-Unis et de certaines grandes puissances.

M. SHEN GUOFANG (Chine) a insisté sur le fait que le Conseil de sécurité devrait porter plus d'attention aux opinions de ses Etats Membres de façon à ce que ses actions reflètent la volonté de l'ensemble des membres de l'Organisation. Tout d'abord, les fonctions et le rôle du Conseil devraient être renforcés. Le Conseil devrait suivre strictement les dispositions de la Charte. Ensuite, les Nations Unies devraient renforcer et étendre leur coopération avec les organisations régionales en ce qui concerne le maintien de la paix et de la sécurité. En ce qui concerne le rôle que le Conseil joue dans les conflits internes de certains pays, le Conseil devrait strictement s'en tenir aux principes de la Charte, agir sur la demande et avec le consentement des pays concernés et s'efforcer par tous les moyens de résoudre les conflits par des moyens pacifiques.

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La Chine a-t-il poursuivi, déplore l'ingérence dans les affaires intérieures d'un pays sous prétexte d'atténuer une crise humanitaire. Dans ce contexte, la Chine est également opposée à ce que tous les problèmes des régions en conflit figurent sur le programme de travail du Conseil car le nombre écrasant de questions prioritaires pourraient affecter son efficacité. Le représentant de la Chine a par ailleurs indiqué que le recours trop fréquent aux sanctions n'aidera pas à résoudre les conflits et les différends. Si les sanctions sont inévitables, elles doivent avoir un but et une durée bien définis et doivent inclure les composantes humanitaires. Enfin, le représentant a insisté sur le fait que le Conseil de sécurité devrait attacher plus d'importance aux questions africaines et adopter des mesures concrètes à ce sujet.

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