LE REPRESENTANT SPECIAL CHARGE DE LA PROTECTION DES ENFANTS EN PERIODE DE CONFLIT ARME PRESENTE SON PREMIER RAPPORT

20 octobre 1998

Communiqué de Presse
AG/SHC/367

LE REPRESENTANT SPECIAL CHARGE DE LA PROTECTION DES ENFANTS EN PERIODE DE CONFLIT ARME PRESENTE SON PREMIER RAPPORT

19981020 La Commission entame l'examen de la question des droits de l'enfant

Le Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la protection des enfants en période de conflit armé, M. Olara Otunnu, Secrétaire général adjoint, a présenté cet après-midi son premier rapport annuel devant la Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles (Troisième Commission) qui entamait l'examen du point relatif à la promotion et la protection de l'enfant.

Pour M. Otunnu, le défi actuel est de traduire les normes existantes en mesures pratiques sur le terrain. Ainsi, tout en plaidant en faveur du relèvement de l'âge minimum pour l'enrôlement des enfants dans les forces armées à 18 ans, il a appelé les gouvernements à faire pression sur les protagonistes des conflits pour qu'ils appliquent dès à présent les normes qui fixent l'âge minimum à 15 ans. Il existe dans beaucoup de sociétés des systèmes de valeurs qui demandent que l'on protège les enfants, même en temps de guerre. Mais, ces systèmes se sont érodés et ont même parfois disparu, a-t-il déploré, estimant que l'action de la communauté internationale doit aussi viser à préserver ces valeurs traditionnelles. L'objectif final de notre action est de renverser la tendance sur le terrain et l'abus systématique des femmes et des enfants. Nous avons les moyens de renverser cette tendance. Les groupes qui mènent les guerres ont besoin de fonds et d'armes qui leur sont fournis par d'autres pays. Ces liens n'ont malheureusement pas été utilisés jusqu'à présent pour la protection des femmes et des enfants. Il faut commencer à le faire, a plaidé M. Otunnu. Evoquant les activités de son bureau, le Représentant spécial a déploré le manque d'effectifs qui ne lui a pas permis de mettre en place les mécanismes adéquats en vue d'assurer la complémentarité de son action avec les activités de l'ONU et des ONG sur le terrain.

La Commission a ensuite entendu le Rapporteur spécial chargé d'examiner les questions se rapportant à la vente d'enfants, à la prostitution des enfants et à la pornographie impliquant des enfants, Mme Ofelia Calcetas- Santos, qui a notamment mis en garde contre le développement d'activités

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criminelles liées à la prostitution et au trafic d'enfants en toute impunité au travers d'Internet, sous le couvert de la "liberté d'expression". L'Internet pourrait être un outil d'information utile, a-t-elle souligné, suggérant notamment la création d'une banque de données permettant d'identifier les enfants disparus ou de connaître l'identité des pédophiles.

Le Directeur du Bureau de New York du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, M. Bacre Waly Ndiaye, a rappelé, pour sa part, que seuls deux Etats, la Somalie et les Etats-Unis, n'ont pas signé la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant. Il a indiqué qu'au sein du Bureau du Haut Commissaire aux droits de l'homme, une nouvelle tendance voyait le jour qui vise à une meilleure intégration des droits de l'enfant dans toutes les politiques, activités et programmes. Le soutien et le renforcement des efforts existants en vue de prévenir et de lutter contre la traite des femmes et des enfants sont devenus les objectifs prioritaires du Haut Commissariat.

Ces présentations ont été suivies d'un dialogue avec les délégations. Au cours du débat général qui a suivi, les représentants des pays suivantS ont pris la parole : Autriche (au nom de l'Union européenne et des Etats associés); Panama (au nom des Etats membres du Groupe de Rio); Namibie (au nom des Etats membres de la Communauté de développement de l'Afrique australe, SADC); Bangladesh; Rwanda; Japon; et République de Corée. La Directrice générale du Fonds des Nations Unies pour l'enfance, Mme Carol Bellamy, est également intervenue.

La Commission poursuivra son débat sur cette question mercredi à partir de 10 heures.

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L'ENFANT

Information de base

La Convention relative aux droits de l'enfant adoptée par l'Assemblée générale le 20 novembre 1989 et entrée en vigueur le 2 septembre 1990, codifie les droits des plus jeunes citoyens de la planète. Au 1er août 1998, 191 Etats, soit presque tous les pays du monde, l'avaient ratifiée ou y avaient adhéré, et un Etat l'avait signée. Les Etats parties à la Convention se sont engagés à défendre les droits les plus fondamentaux des enfants, notamment le droit à un niveau de vie suffisant, et à être protégés contre l'exploitation et la violence. Les Etats parties sont tenus de présenter des rapports périodiques sur l'application de la Convention devant le Comité des droits de l'enfant, organe de suivi composé d'experts indépendants. Un Groupe de travail travaille actuellement à l'élaboration d'un projet de protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants. Un projet de protocole facultatif concernant l'implication des enfants dans les conflits armés est également en cours d'élaboration.

Le Représentant spécial du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés, M. Olara Otunnu, présente à cette session son premier rapport annuel sur la question. M. Otunnu a pris ses fonctions en tant que Représentant spécial le 1er septembre 1997 pour une durée de trois ans. A sa demande, le Conseil de sécurité a tenu, le 29 juin dernier, un débat public sur le thème "Les enfants et les conflits armés", à l'issue duquel il a adopté une déclaration présidentielle condamnant énergiquement les abus dont les enfants sont victimes en période de conflit armé et reconnaissant que cette situation constitue un sujet de grave préoccupation.

Le Rapporteur spécial chargé d'examiner les questions se rapportant à la vente d'enfants, à la prostitution des enfants et à la pornographie impliquant des enfants est Mme Ofelia Calcetas-Santos, qui occupe ce poste, créé en 1991, depuis 1994. Ce type d'abus, dont sont victimes de nombreux enfants, avaient été portés à l'attention de la communauté internationale lors du Congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales, tenu à Stockholm en août 1996.

Les Etats ont aussi montré au cours des dernières années une détermination croissante à éliminer les formes les plus extrêmes du travail des enfants. Dans ce cadre, deux conférences ont été organisées au cours de l'année dernière : la Conférence d'Amsterdam sur le travail des enfants (26 et 27 février 1997) et la Conférence internationale sur le travail des enfants (Oslo, 27-30 octobre 1997). En outre, les gouvernements ont été invités par la Conférence internationale du travail a faire leurs observations sur un projet de convention et un projet de recommandation concernant l'interdiction et l'élimination immédiate des pires formes de travail des enfants pour une nouvelle discussion lors de la session de la Conférence en juin 1999.

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Outre la Convention relative aux droits de l'enfant, les convention de l'OIT, notamment la convention (No 138) sur l'âge minimum (1973) énoncent les objectifs et la politique générale de l'action à entreprendre pour éradiquer le travail des enfants. A côté de son travail normatif, l'OIT a lancé le Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC) afin de mieux aider ses Etats Membres à lutter contre ce fléau.

Selon les estimations de Bureau international du travail (BIT), quelque 250 millions d'enfants entre 5 et 14 ans travaillent dans les pays en développement. Pour près de la moitié d'entre eux, soit environ 120 millions, il s'agit d'un travail à plein temps, souvent dans des conditions dangereuses, au mieux pour de maigres salaires. Le travail des enfants est toutefois un problème que l'on rencontre partout dans le monde. Environ un tiers des petits garçons scolarisés (33%) et plus de deux tiers des fillettes (42%) exercent parallèlement des activités économiques à mi-temps.

Documentation

Rapport du Comité des droits de l'enfant (A/53/41)

Ce rapport biennal contient notamment les conclusions et recommandations adoptées par le Comité des droits de l'enfant de sa douzième à sa dix-septième session; les conclusions de l'examen, durant la période considérée, des rapports présentés par les Etats parties en application de l'article 44 de la Convention; et un aperçu général des autres activités du Comité. En annexe figure, outre la liste des Etats ayant ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant ou y ayant adhéré au 23 janvier 1998 (191), la composition du Comité des droits de l'enfant; et le point de la situation en ce qui concerne les rapports que doivent présenter les Etats parties.

Au cours de la période considérée, le Comité a examiné les rapports initiaux de 34 pays. Les conclusions reprennent les points saillants du débat pour chaque pays et signalent le cas échéant les aspects appelant spécifiquement un suivi.

Parmi ses autres activités, le Comité a tenu en novembre 1996 une réunion informelle de deux semaines dans la région de l'Afrique du Nord. Cette réunion était destinée à faire plus largement connaître la Convention relative aux droits de l'enfant, ainsi que les activités du Comité et son rôle de premier plan dans la promotion de l'action en faveur des enfants et le suivi des progrès accomplis par les Etats parties à la mise en oeuvre des droits des enfants. Dans le cadre de cette réunion, le Comité s'est rendu au Maroc et en Egypte. En Egypte, il a tenu pour la première fois des réunions conjointes avec le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes qui ont permis un échange de vues fructueux sur les moyens de renforcer la coopération entre eux, dans l'esprit d'une conception intégrée

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de tous les droits de l'homme. L'accent a été mis sur la nécessité de définir certaines questions prioritaires d'intérêt commun et de mettre au point des indicateurs sociaux concrets sur les droits de l'enfant et les droits des femmes.

Au cours de l'une de ses sessions, le Comité a exprimé les vives préoccupations que lui inspiraient l'ampleur de sa charge de travail et le retard qu'il risquait de plus en plus d'accumuler dans l'examen des rapports soumis par les Etats parties et dans l'exercice de ses fonctions de suivi.

Au cours de la période considérée, le Comité a consacré des débats aux deux thèmes suivants : l'enfant et les médias; et les droits des enfants handicapés.

Rapport du Secrétaire général sur l'état de la Convention relative aux droits de l'enfant (A/53/281)

Au 1er août 1998, 191 Etats avaient ratifié la Convention ou y avaient adhéré. En outre, un Etat l'avait signée. La liste de ces Etats, ainsi que les dates de signature, ratification ou adhésion, figurent en annexe du document A/53/41.

L'Assemblée générale a adopté l'an dernier une résolution intitulée "Les droits de l'enfant", dans laquelle sont évoqués les problèmes rencontrés dans l'application de la Convention, la question des enfants handicapés, la prévention et l'élimination de la vente et de l'exploitation sexuelle des enfants, y compris la prostitution enfantine et la pornographie impliquant des enfants, l'abolition du travail des enfants et la détresse des enfants vivant ou travaillant dans la rue. Le rapport fait le point de la situation sur ces questions.

Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) continue de fournir un appui aux Etats parties à tous les stades d'application de la Convention et aux fins de l'établissement des rapports. Un élément droits de l'enfant est maintenant évident dans la plupart des programmes et projets de pays. En juin 1998, l'UNICEF a également publié un "Manuel sur l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant".

En ce qui concerne les enfants handicapés, le Comité des droits de l'enfant a tenu un débat général sur la question qui s'articulait autour de trois grands axes : le droit des enfants handicapés à la vie et au développement, l'autoreprésentation et la participation des enfants handicapés, et le droit de ces enfants à l'éducation intégrée. Le débat a essentiellement porté sur les moyens de remédier aux violations généralisées des droits fondamentaux des enfants handicapés par la promotion d'un processus de participation et de démarginalisation.

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La Commission des droits de l'homme a décidé de demander au Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants de redoubler d'efforts pour mettre la dernière main au projet de protocole avant le dixième anniversaire de la Convention. L'UNICEF a financé des activités au niveau des pays en vue de faciliter l'élaboration de plans d'action nationaux et collabore avec un certain nombre de pays pour lutter contre l'exploitation sexuelle à des fins commerciales en mettant en particulier l'accent sur la traite des femmes et des enfants et le problème du tourisme sexuel. Il appuie également une initiative visant à créer un cadre législatif international propre à protéger les femmes et les enfants contre l'exploitation sexuelle à des fins commerciales ainsi que les efforts de renforcement des capacités dans le domaine des soins psychosociaux et de la réinsertion des enfants victimes.

Pour ce qui est de la protection des enfants touchés par les conflits armés, la Commission des droits de l'homme a décidé de demander au Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de protocole facultatif concernant l'implication des enfants dans les conflits armés de se réunir au début de 1999. L'UNICEF s'emploie à catalyser les efforts déployés pour assurer l'adoption du protocole facultatif concernant l'âge minimum de recrutement dans les forces armées. Le Fonds appuie les projets sur la prévention du recrutement des enfants dans les conflits armés, la démobilisation des enfants soldats, le retour dans leurs familles des enfants qui en ont été séparés et la protection et la réintégration psychosociale des enfants affectés par les conflits armés et la violence organisée. Le respect des droits de l'enfant dans le cadre des programmes et des politiques d'urgence et humanitaires est au centre de toutes les activités de l'UNICEF dans ce domaine. Son action en la matière a trois grands objectifs : la ratification de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert de mines antipersonnel et sur leur destruction signée à Ottawa en 1997; la sensibilisation au problème des mines terrestres et l'éducation en la matière; et les programmes des ONG nationales et internationales et des gouvernements nationaux sur la réadaptation physique et psychosociale des victimes des mines terrestres. Pour ce qui est des enfants soldats, l'UNICEF met actuellement au point des stratégies visant à prévenir le recrutement des enfants. La protection de l'enfance et les soins aux enfants durant les conflits armés restent au premier rang des priorités du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Le HCR a formulé une stratégie de vaste portée afin de mettre en oeuvre les recommandations de l'étude de Mme Graça Machel sur l'impact des conflits armés sur les enfants (A/51/306) qui est axée sur quatre domaines clefs : le recrutement des mineurs dans les forces armées, l'exploitation sexuelle, l'éducation des mineurs et adolescents séparés de leurs familles. Le HCR donne la priorité au programme de recherche et de réunification des familles.

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En ce qui concerne l'élimination de l'exploitation de la main-d'oeuvre enfantine, le rapport indique que le nombre des pays qui ont ratifié la Convention No 138 de l'Organisation internationale du travail (OIT) relative à l'âge minimum est passé à 64, et celui des ratifications à la Convention No 29 de l'OIT sur le travail forcé à 146. Pour compléter les normes internationales existantes en la matière, les Etats membres de l'OIT ont, lors de la Conférence internationale du travail qui s'est tenue en juin 1998, examiné la question du travail des enfants en vue d'établir de nouveaux instruments internationaux visant à interdire et à abolir immédiatement les pires formes d'exploitation de la main-d'oeuvre enfantine. La Conférence a souligné l'importance de mesures efficaces pour assurer le respect de la Convention relative aux droits de l'enfant. Le Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC) est le bras opérationnel grâce auquel l'OIT aide les pays à formuler, en ce qui concerne le travail des enfants, des politiques nationales conformes aux normes internationales et à renforcer leurs capacités nationales de lutte contre le travail des enfants. Pour sa part, l'UNICEF renforce en permanence son partenariat avec l'OIT et la Banque mondiale dans le domaine du travail des enfants. Il a contribué à la formulation de plans d'action nationaux. Enfin, le Fonds a utilisé des bourses d'études pour contribuer à une réduction des taux d'abandon scolaire, appuyé des projets communautaires dans le domaine de l'éducation primaire et fourni des solutions pédagogiques de remplacement aux enfants qui travaillent.

Rapport sur la vente d'enfants, prostitution des enfants et pornographie impliquant des enfants (A/53/311)

Ce rapport établi par Mme Ofélia Calcetas-Santos, Rapporteur spécial chargée d'examiner les questions relatives à la vente d'enfants, à la prostitution des enfants et à la pornographie impliquant des enfants est transmis par une note du Secrétaire général. La note souligne l'importance accordée par le Rapporteur spécial à l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales, et aux rôles que pourraient jouer la justice, les médias et l'éducation dans le domaine de la protection de l'enfant.

La communauté internationale commence à prendre conscience du caractère mondial des ventes et trafics d'enfants, notamment aux fins d'exploitation sexuelle. En mai 1998, des experts spécialisés dans la pédopornographie se sont réunis au siège d'INTERPOL, en France. En juin 1997, la Fédération internationale des opérateurs de Tours a apporté son appui à la campagne internationale visant à mettre un terme à la prostitution enfantine. Au même moment, le Congrès mondial des droits de l'enfant tenait à San Francisco son deuxième congrès, axé sur l'application extraterritoriale des lois.

Des traités internationaux ont été adoptés tout au long du siècle pour lutter contre le trafic d'enfants et les infractions apparentées telles que le travail forcé ou l'esclavage. La Convention relative aux droits de l'enfant a marqué une étape importante dans le droit international, en prévoyant

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des garanties contre l'adoption illégale d'enfants. Cependant, les récents rapports sur le trafic de femmes et d'enfants à des fins de prostitution a révélé l'inadaptation du régime juridique et des mécanismes judiciaires en ce domaine. Le travail du législateur et des institutions judiciaires est compliqué du fait de l'absence de définition claire des pratiques de vente et de trafic, qui englobent des situations très diverses n'impliquant pas toutes des migrations illégales ou l'exploitation. L'évolution et la modernisation constantes des stratégies de recrutement et des types de fraude, contrainte et force compliquent encore la situation. La plupart des pays destinataires n'ont pas prévu de mécanismes pour protéger les enfants de l'exploitation découlant de la vente ou du trafic, notamment regardant l'adoption, généralement regardée comme une situation d'ordre domestique. De plus, la plupart des législations nationales n'établissent pas de distinction entre le trafic et les migrations illégales, et il n'est pas rare que les enfants victimes du trafic soient soumis à la déportation. Enfin, il n'existe pas de compilation globale des données sur l'étendue de la vente, hormis quelques statistiques englobant les femmes et les enfants sans indiquer le pourcentage d'enfants impliqués.

Le rapport signale que le nombre des prostitués en Europe orientale a beaucoup augmenté, ainsi que l'exploitation sexuelle des enfants, en raison de l'afflux de touristes. Le phénomène du "tourisme sexuel" s'amplifie, par ailleurs, en Amérique centrale, par suite des opérations lancées contre ce type de tourisme dans les pays asiatiques. Enfin, on assiste à un accroissement alarmant de la participation des enfants aux conflits armés, se traduisant par une vague d'enlèvements et d'enrôlements forcés, comme au nord de l'Ouganda.

Le Rapporteur spécial souscrit aux recommandations du Groupe de travail américano-italien sur la traite des femmes et des enfants, qui s'est réuni pour la première fois à Rome le 14 avril de cette année. Les mesures recommandées incluent la protection des droits des victimes grâce à l'échange de pratiques d'assistance, de protection et de réinsertion sociale, et des stratégies communes de communication avec les victimes; une formation poussée des agents de la force publique et des services d'immigration et des douanes des pays pourvoyeurs; la protection des témoins et des services de rapatriement des victimes dans les pays pourvoyeurs.

Pour sa part, le Rapporteur spécial recommande, notamment, la condamnation ferme des pratiques de vente et de traite d'êtres humains; l'établissement, en la matière, de normes internationales assorties de mécanismes de contrôle et de suivi des activités des Etats; la surveillance, pour prévenir les enlèvements d'enfants, des hôpitaux et autres établissements de soins; la tenue de registres internationaux et régionaux recensant les adoptions internationales d'enfants; la tenue de registres internationaux et régionaux regroupant des informations sur les enfants disparus; des programmes de lutte contre la stigmatisation des mères célibataires; un renforcement

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de la coopération bilatérale et multilatérale pour les échanges officiels d'informations sur la traite d'enfants; la révision des politiques d'immigration et de déportation des pays d'accueil en vue de la prise en compte des besoins des victimes; l'accès pour les victimes à une assistance juridique gratuite; ainsi que la ratification et l'application effective et accélérée des conventions et instruments sur les droits de l'homme, la traite des personnes, l'esclavage et les pratiques de quasi-esclavage.

Pour l'examen de ce point, la Commission était également saisie d'une série de lettres adressées au Secrétaire général et transmettant les documents suivants : le programme d'action adopté à la Conférence internationale sur le travail des enfants tenue à Oslo en octobre 1997 (A/53/57); le texte du communiqué final (annexe I), de la Déclaration de Téhéran (annexe II), de la Déclaration de Téhéran sur la conception de l'avenir (annexe III), et des résolutions (annexes IV à VIII) de la huitième session de la Conférence islamique au sommet (Session de la dignité, du dialogue et de la participation) tenue à Téhéran, du 9 au 11 décembre 1997 (A/53/72); le texte du communiqué final de la vingt-cinquième session de la Conférence islamique des Ministres des affaires étrangères (session: "Pour un avenir meilleur en faveur des peuples de la Oumma islamique") qui s'est tenue à Doha, Etat du Qatar, du 15 au 17 mars 1998 (A/53/95).

Déclarations liminaires

M. OLARA OTUNNU, Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, présentant son premier rapport annuel, a indiqué que son action s'était concentrée sur les quatre domaines suivants : les campagnes d'information en vue d'une meilleure prise de conscience des problèmes des enfants, ceci afin de mobiliser les acteurs en faveur de l'action; la promotion des normes existantes aux niveaux national et international; la création d'un espace de protection pour les enfants; et la prise en compte des problèmes des enfants par les principaux protagonistes chargés des programmes de reconstruction. M. Otunnu a indiqué s'être rendu dans divers pays pour évaluer de visu le sort des enfants dans les conflits armés, attirer l'attention des médias sur ces enfants et promouvoir des initiatives concrètes pour assurer la protection de ces enfants. M. Otunnu a également fait part de ses efforts en vue de mobiliser le Conseil de sécurité. Le débat public sur les enfants et les conflits armés qui s'est tenu le 29 juin dernier était une première dans les annales du Conseil, a-t-il souligné. Le Représentant spécial s'est déclaré encouragé par l'adoption du Statut de la nouvelle Cour pénale internationale, en particulier des dispositions quant au viol, au recrutement et à l'utilisation des enfants, et aux attaques délibérées contre les hôpitaux et les écoles. Il a souhaité que l'on n'attende pas que la Cour soit opérationnelle pour utiliser ce nouvel outil de plaidoyer en faveur des enfants.

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M. Otunnu a indiqué avoir rencontré les principaux dirigeants d'ONG qui ont lancé des programmes spécifiques en faveur des enfants affectés par les conflits armés. Il s'est réjoui du fait que certaines d'entre elles aient constitué des alliances en vue de consolider leur action. Au plan régional, des initiatives ont été lancées en vue de sensibiliser les dirigeants régionaux et de les amener à agir. Les efforts pour informer les médias et renforcer l'écho médiatique sur la situation des enfants ont été fructueux, a affirmé M. Otunnu. Le Représentant spécial a invité les organismes des Nations Unies à donner l'exemple en ce qui concerne la protection des enfants. A cet égard, il a indiqué qu'un groupe de travail conjoint avec le Département du maintien de la paix a été créé en vue de renforcer les normes de conduite et la qualité du personnel chargé du maintien de la paix.

Pour M. Otunnu, le défi actuel est de traduire les normes internationales, régionales et locales en mesures pratiques sur le terrain. A cet égard, il a souligné l'importance du soutien des gouvernements et de l'exercice de pressions collectives et concertées sur les auteurs d'abus contre les enfants. Il a également souligné le rôle indispensable des ONG dans la promotion de cet ordre du jour. Il faut impliquer tous les secteurs concernés de la société civile, en particulier dans les activités de plaidoyer, dans des réponses plus ponctuelles aux besoins des enfants pendant et après les conflits, en tant que sources d'informations indépendantes et objectives, dans le suivi politique et sur le terrain des activités engagées dans un certain nombre de pays. Le Représentant spécial a indiqué qu'au niveau de son bureau, il s'efforçait de mettre en place des mécanismes en vue de créer des liens avec l'action sur le terrain. Outre l'action internationale, il existe dans beaucoup de sociétés des systèmes de valeurs locales qui permettent de protéger les enfants, qui demandent que l'on se sacrifie pour eux, que l'on protège les plus vulnérables, même en temps de guerre. Or, ces systèmes se sont érodés et ont même parfois disparu, a déploré M. Otunnu, appelant à les renforcer là où ils existent encore.

M. Otunnu a ensuite souligné l'importance de l'action à mener dans les pays sortant de conflits. Les pratiques optimales et les leçons tirées ailleurs doivent y être appliquées. A son avis, il faut relever l'âge limite pour l'enrôlement des enfants dans les armées. L'âge de 15 ans est trop bas. Il faut faire le maximum pour que cet âge limite soit porté à 18 ans, a-t-il déclaré. Toutefois, a poursuivi le Représentant spécial, cela ne sert pas à grand-chose de renforcer le statut juridique si la loi n'est pas appliquée sur le terrain. C'est pourquoi, il faut exercer dès aujourd'hui des pressions plus systématiques sur le terrain et sur les factions en présence dans les conflits pour qu'elles appliquent les normes existantes. Le recrutement, l'enlèvement et l'utilisation des enfants constituent des phénomènes transfrontières auxquels il faut répondre par des initiatives régionales. Le trafic des armes de petit calibre et le problème des mines antipersonnel exigent également des mesures au niveau régional.

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L'objectif final de notre action, a insisté M. Otunnu, est de renverser la tendance sur le terrain et l'abus systématique des femmes et des enfants. Nous avons les moyens de renverser cette tendance. Malheureusement, nous sommes dans un monde inextricablement interdépendant. Il n'y a, en effet, pas de groupe qui vive isolé. Pour avoir des fonds et des armes, ces groupes ont besoin de la collaboration de la communauté internationale. Or jusqu'ici, ces liens n'ont pas été utilisés pour la protection des femmes et des enfants. Il faut commencer à le faire, a conclu M. Otunnu.

Mme OFELIA CALCETAS-SANTOS, Rapporteur spécial chargée des questions relatives à la Vente d'enfants, prostitution des enfants et pornographie impliquant des enfants, a déclaré avoir participé, en avril de cette année, à la septième session de la Commission pour la prévention et la justice pénale, tenue à Vienne. Elle s'est félicitée, à cette occasion, du projet de manuel pour les victimes, mais a déploré l'absence d'efforts de la part de la communauté internationale en ce qui concerne la façon dont sont traitées les victimes par les systèmes judiciaires. Le Rapporteur spécial a entrepris en septembre une tournée d'inspection en République démocratique populaire Lao, à l'invitation du Gouvernement. Le même mois, Mme Calcetas-Santos a aussi été invitée à exercer les fonctions de co-rapporteur de la Conférence sur l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales dans la mer Baltique, qui s'est tenue à Tallinn. Du 30 septembre au 2 octobre, à Brisbane (Australie), le Rapporteur spécial a participé à la 2ème Conférence nationale sur les enfants, les jeunes et la violence dans la famille. Le Gouvernement belge l'a priée d'effectuer une mission dans ce pays, le mois prochain.

Le rapport du Rapporteur spécial sur la vente, la prostitution et la pornographie traitait de ces trois thèmes ensemble, car il n'existe pas, semble-t-il, de définition claire et univoque du terme "trafic". Le mot recouvre des situations diverses, qui n'impliquent pas toutes des migrations illégales ou l'exploitation. "Traite" et "vente" sont parfois synonymes; parfois aussi, le terme "traite" implique le transport transfrontalier et l'exploitation. Le Rapporteur spécial a aussi souligné le lien qui existe souvent entre la violence domestique et les situations d'exploitation ou de vente d'enfants. L'adoption, a-t-elle ajouté, est une question qui doit être examinée en détail, vu l'ambivalence des pays à appliquer leurs réglementations nationales en ce domaine.

M. BACRE WALY NDIAYE, Directeur du Bureau de New York du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a rappelé que seuls deux Etats, la Somalie et les Etats-Unis, n'ont pas signé la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant. L'impact de la ratification quasi universelle de la Convention a réussi à renverser l'"invisibilité" traditionnelle des enfants et à les mettre en tête de l'agenda international, a-t-il souligné. Si la responsabilité première en incombe aux Etats, une solidarité mondiale est nécessaire pour assurer une protection et une promotion efficaces des droits de l'enfant. C'est pourquoi, il est

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encourageant de voir que la plupart des institutions et des organes de l'ONU ont incorporé l'esprit et les normes de la Convention dans leur mandat, y compris l'établissement de normes et les activités de programmation. Le Haut Commissariat se réjouit du fait que le processus du Plan-cadre pour l'aide au développement (UNDAF) fournisse un cadre très concret pour la mise en oeuvre des recommandations du Comité des droits de l'enfant et des Rapporteurs spéciaux.

Au sein du Bureau du Haut Commissaire aux droits de l'homme, une nouvelle tendance est en train de voir le jour qui vise à une meilleure intégration des droits de l'enfant dans toutes les politiques, activités et programmes. Le soutien et le renforcement des efforts existants en vue de prévenir et de lutter contre la traite des femmes et des enfants sont devenus les objectifs prioritaires du Haut Commissariat. M. Ndiaye a souligné que la procédure des rapports représentait une charge importante pour le Comité des droits de l'enfant et a évoqué, dans ce cadre, le Plan d'action du Haut Commissaire qui vise à renforcer l'application de la Convention et à fournir un appui substantiel au travail du Comité et à l'application de ses recommandations par l'allocation de ressources adéquates, la coordination avec les partenaires au sein du système des Nations Unies et les ONG, et le suivi. M. Ndiaye a indiqué que 63 Etats avaient déjà notifié leur acceptation de l'amendement à la Convention visant à faire passer le nombre d'experts du Comité de 10 à 18. Il a souhaité que cet amendement puisse entrer en vigueur le plus rapidement possible.

M. Ndiaye a indiqué qu'au cours de ses dernières sessions, le Comité avait examiné les rapports présentés par 40 Etats. Lors de sa dernière session, le Comité a tenu un débat général sur les enfants et le VIH/sida. Ce débat a permis de mettre en avant les liens entre les stratégies de lutte contre le sida et une approche de l'enfant fondée sur les droits, a-t-il souligné.

Dialogue avec les délégations

Le représentant de l'Autriche a déclaré, concernant la question des enfants touchés par les conflits armés, que son pays inclurait cette question dans son Programme national de développement. Il a demandé à M. Otunnu comment mettre en place un cadre de coopération internationale efficace, en ce domaine, au sein du système des Nations Unies.

Le représentant de l'Italie, membre du Comité des droits de l'enfant, a assuré que les 10 membres de ce Comité veillent à l'application des principes de la Convention relative aux droits de l'enfant, qui a été ratifiée par 191 des Etats Membres sur 193. Seuls les Etats-Unis et la Somalie ne l'ont pas ratifiée, a-t-il noté. Le Représentant a annoncé que l'Italie a récemment

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promulgué une Loi sur les mesures à prendre en vue de l'élimination de la prostitution et la pornographie enfantines, ainsi que du tourisme sexuel. La proposition de loi fut formulée suite au Congrès mondial de Stockholm, durant lequel fut suggérée l'idée d'une loi en Italie qui protégerait les mineurs contre toutes formes de sévices physiques. Les mesures italiennes en la matière prévoient les cas d'extraterritorialité et assortissent les crimes perpétrés à l'encontre d'enfants de peines très graves, allant jusqu'à 20 ans d'emprisonnement. Le représentant a demandé son opinion à M. Otunnu sur l'éventuelle création d'un prix Pulitzer pour le meilleur documentaire sur les enfants dans les conflits armés. Il lui a aussi demandé en quoi consiste exactement le rôle de l'ECOSOC concernant la défense des droits des enfants pendant et après les conflits armés.

Le représentant de la Guinée a demandé à M. Otunnu quel a été l'impact sur la communauté internationale de son appel concernant la situation en Sierra Leone.

Le représentant du Japon a demandé à M. Otunnu comment se déroulent les relations de travail entre les différents organismes tels que l'UNICEF, le PNUD , le HCR, le Département des opérations de maintien de la paix et son bureau, et comment faire pour améliorer la coopération entre ces entités.

Le représentant du Portugal a demandé à M. Otunnu comment s'effectue le suivi de ses visites sur le terrain, quels sont les critères déterminant son choix de se rendre dans tel ou tel pays, et ce qu'implique la préparation de ces visites.

La représentante de la Côte d'Ivoire a demandé à Mme Calcetas-Santos où en est l'état des recherches concernant le sort des enfants livrés à la mendicité, et à M. Otunnu si les agents de l'ONU envoyés de par le monde dans le cadre de missions de maintien de la paix se préoccupent effectivement des enfants et de la protection de leurs droits.

La représentante des Etats-Unis a déclaré que, d'ici la fin de son mandat, on ne pourrait plus dire que les Etats-Unis sont parmi les deux seuls Etats à n'avoir pas ratifié la Convention des droits de l'enfant. La représentante a fait savoir que son pays reconnaît, avec la communauté internationale, la nécessité de relever l'âge des enfants recrutés dans les forces militaires, mais, a-t-elle demandé, si dans la pratique l'on n'est pas capable, comme cela semble être le cas, de faire respecter le critère de l'âge limite minimum pour l'enrôlement des enfants soldats à 15 ans, comment peut-on espérer le faire pour l'âge de 18 ans ? Enfin, la représentante a demandé comment s'effectue la synchronisation entre les mesures préventives de protection des droits de l'enfant et le travail des équipes humanitaires sur le terrain.

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Répondant aux questions et commentaires des délégations, M. OTUNNU a mentionné deux niveaux de suivi dont, en premier lieu, le suivi politique qui vise à renforcer le message à transmettre et les activités sur le terrain. "Je n'ai pas de pouvoir; je ne peux qu'encourager les responsables politiques. Mais vous, gouvernements, pouvez utiliser votre poids pour renforcer mon message et faire comprendre que les engagements que vous avez pris doivent être appliqués et respectés par les parties en conflit. Ainsi, les parties prêteront davantage oreille à mes discours lorsque je me rendrai sur le terrain", a-t-il déclaré. Le deuxième niveau de suivi, selon M. Otunnu, est constitué par les articulations à établir entre le bureau du Représentant spécial et les équipes ONU/ONG sur le terrain. Il s'agit d'une priorité. Mais, jusqu'à présent, un mécanisme n'a pas encore pu être mis en place en raison du manque d'effectifs. "Je trouve absurde qu'il faut un an pour recruter un P3 avec un contrat d'un an pour une action de trois ans financée sur la base de contributions volontaires", a dit M. Otunnu. Il a expliqué qu'il existe plusieurs niveaux de coopération avec le terrain, en particulier avec les organismes de l'ONU et les ONG qui fournissent l'information et restent sur place pour le suivi. Au Siège, un groupe consultatif regroupant les principaux protagonistes du système de l'ONU a été mis en place. Mais faute d'effectifs dans mon bureau, on n'a pas pu mettre en place la coopération souhaitée, a affirmé M. Otunnu.

Le Représentant spécial a exprimé l'espoir que les Comités exécutifs s'efforceront de plus en plus à ce que les questions relatives à la protection des enfants deviennent prioritaires. Il a mentionné, à cet égard, le Conseil de direction qui fait fonction de cabinet du Secrétaire général. Il a également souhaité que la question des enfants devienne un point prioritaire de l'ordre du jour de Conseil économique et social dans le cadre des questions humanitaires. A cet égard, il a indiqué qu'il s'efforçait, avec la Directrice générale du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), Mme Carol Bellamy, de voir comment tirer le meilleur parti du Conseil économique et social. M. Otunnu a aussi plaidé en faveur de la poursuite de la dynamique inaugurée par le débat public au Conseil de sécurité et engagé celui-ci à prendre l'habitude d'intégrer les questions relatives aux droits des enfants dans ses activités. S'agissant du travail sur le terrain, il a encore précisé qu'il comptait sur les équipes de terrain pour préparer ses visites, lui-même ne disposant pas d'équipe propre sur le terrain. "Toute initiative sur le terrain n'a de sens que si elle permet de consolider le travail des institutions sur place. C'est ainsi que je conçois mon rôle", a-t-il souligné.

Parmi les activités à venir, il a mentionné le renforcement de la capacité de plaidoyer qui implique notamment de donner davantage d'écho aux visites sur le terrain ou, par exemple, de créer des prix pour les meilleures photos ou articles. Mettant l'accent sur l'importance du travail du Comité des droits de l'enfant, il a exprimé le voeu de travailler avec celui-ci.

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S'agissant de la situation en Sierra Leone, le Représentant spécial a indiqué que l'idée qu'il avait lancée de faire de ce pays un cas pilote avait été favorablement accueillie. Il a appelé l'ONU et les donateurs à se mobiliser pour ce pays. A la question du représentant du Japon sur les méthodes de travail de son bureau, M. Otunnu a remercié ce dernier de l'appui apporté pour améliorer la capacité de son bureau. Il a souligné l'importance d'une relation de travail solide avec les organismes opérationnels. Il a insisté sur sa participation au niveau du groupe interinstitutions et du groupe consultatif pour consolider la complémentarité des actions opérationnelles et des actions du bureau du Représentant spécial.

M. Otunnu a précisé qu'il s'efforçait de se rendre dans les pays en conflit ou qui sortent d'un conflit, mais qu'il n'y a pas de règle précise de choix de pays. Un point très important dans les situations postconflits est la situation des enfants déplacés, complètement coupés de leurs racines. Les agents et le personnel des Nations Unies doivent donner l'exemple en ce qui concerne la conduite vis-à-vis des enfants, a insisté le Représentant spécial, estimant qu'il y a encore beaucoup à faire à cet égard. Il faut généraliser les normes de conduite et les faire respecter sur le terrain. C'est dans cette optique que des liens ont été créés avec le Département du maintien de la paix. M. Otunnu a appelé les Etats qui fournissent des contingents à améliorer eux aussi la formation de leur personnel. Il a invité les ONG à avoir un regard plus critique sur elles-mêmes et à avoir un comportement exemplaire vis-à-vis des femmes et des enfants.

Répondant à la représentante des Etats-Unis concernant l'âge de recrutement, il a réaffirmé que l'âge limite actuel est trop bas. Trop d'enfants recrutés dans les armées ne se souviennent pas ou ne veulent pas se souvenir de leur date de naissance. Le relèvement de l'âge limite n'est pas seulement une question juridique ou idéologique, mais une question pratique qui vise à assurer un meilleur filet de protection pour les enfants. Plus l'âge limite est élevé, plus nous protégerons d'enfants, a-t-il déclaré. Toutefois, ces efforts ne doivent pas être faits aux dépens de l'application des normes actuelles. On ne peut pas faire comme s'il n'y avait pas de règles à appliquer. Or, souvent les enfants qui portent des armes n'ont pas 15 ans. Les deux démarches doivent donc être menées en parallèle, a conclu M. Otunnu.

Mme CALCETAS-SANTOS a formulé un appel à la communauté internationale pour que soient intégrées les questions relatives aux droits de l'enfant à toutes les activités de l'ONU. S'agissant de l'Internet, le Rapporteur spécial a indiqué que les gouvernements ne prennent aucune mesure, car ils ne comprennent pas le fonctionnement, ni les ramifications, ni l'impact de cet instrument, qui, a-t-elle dit, doit être démystifié. Internet peut être utilisé de façon positive ou négative. En faire un outil d'information utile consisterait à établir un site énumérant toutes les législations nationales et internationales relatives aux enfants; à dresser une liste exhaustive des pédophiles; à recenser les enfants disparus; ou à procurer aux enfants

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eux-mêmes de meilleurs modèles. Parmi les utilisations négatives de cet instrument figure son utilisation à des fins de pornographie. Mme Calcetas-Santos, à ce sujet, a remarqué que la pornographie "va davantage à l'encontre des droits des garçons que des droits des filles : on leur administre des drogues pour qu'ils perdent le sens des réalités, soient en état de dépendance et acceptent de se livrer à des pratiques pornographiques, en étant en état d'érection pendant le film". Il n'est pas rare que, de honte, les jeunes garçons se suicident ensuite, de se savoir mondialement exposés sur Internet. Internet permet également la prolifération de "services d'introduction" cachant des commandes d'"épouses" destinées à devenir des esclaves sexuelles. Le Rapporteur spécial a insisté sur la nécessité pour la communauté internationale d'explorer Internet pour connaître et combattre les pratiques y ayant cours, perpétrées sous le prétexte de la "liberté d'expression". L'Internet doit être "nettoyé", a insisté le Rapporteur spécial, de façon à représenter un environnement favorable aux enfants. Le Rapporteur a mis en doute l'utilité réelle des études statistiques, qui servent dans une certaine mesure à sensibiliser l'opinion, mais ont tendance à changer selon la personne qui les émet.

M. BACRE WALY NDIAYE a déclaré que les forces de maintien de la paix et celles visant à promouvoir les droits de l'homme travaillent en collaboration : le bureau du Haut Commissariat aux droits de l'homme s'est engagé, avec le Département du maintien de la paix, à signer un protocole d'entente sur une approche commune des questions relatives aux enfants.

Débat général

Mme CAROL BELLAMY, Directrice générale du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), a rappelé que, dans le monde, 650 millions d'enfants vivent dans une pauvreté extrême. Chaque année, 12 millions d'entre eux meurent avant d'atteindre l'âge de 5 ans. 130 millions, pour la plupart des petites filles, ne vont pas à l'école. 160 millions souffrent de malnutrition. Le trafic de bébés et de jeunes enfants continue. On estime à 250 millions le nombre d'enfants au travail. L'épidémie de VIH/sida, qui fait notamment des ravages en Afrique sub-saharienne et en Asie de l'Est et du Sud, est en passe de réduire à néant les progrès obtenus par l'UNICEF au prix de dizaines d'années d'efforts en faveur des femmes et des enfants. A cause de ce virus, le nombre d'orphelins devrait être multiplié par cinq en un peu plus d'une décennie.

La Directrice générale de l'UNICEF a également soulevé le problème des milliers d'enfants qui continuent à être utilisés dans des conflits armés en tant que soldats, porteurs ou esclaves sexuels. Les femmes et les enfants sont parfois la cible-même d'actions militaires; des milliers d'entre eux sont victimes d'abus, torturés ou tués. Comme l'UNICEF l'a fait remarquer au Conseil de sécurité le mois dernier, c'est justement parce que les enfants sont particulièrement vulnérables que les actions visant à rétablir la paix

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ou à résoudre des conflits doivent leur accorder une place centrale. La représentante est également revenue sur la question de la prolifération d'armes de petit calibre, qui transforment parfois des enfants en soldats.

L'UNICEF souhaite que les programmes de désarmement prennent en compte le cas particulier des enfants, en prévoyant pour eux des programmes d'éducation, de formation et un soutien psychologique. L'UNICEF demande aussi instamment que l'âge minimum requis pour le recrutement dans des forces armées passe de 15 à 18 ans. La représentante a aussi fait remarquer qu'en dépit de la Convention sur l'interdiction de l'utilisation, de la fabrication et du stockage des mines antipersonnel, ce type d'armes continue de tuer entre 800 et 1 200 personnes chaque mois, dont la moitié sont des enfants.

Mgr RENATO R. MARTINO, Observateur du Saint-Siège, a rappelé que, plus de 50 millions d'enfants souffrent des conséquences des conflits armés. Le Saint-Siège, qui condamne toutes les formes de violence et d'exploitation dont les enfants sont victimes, appelle la Famille des Nations à agir pour que les enfants n'aient plus à endurer de telles souffrances. Les mesures de prévention empêchant les conflits d'éclater constituent le meilleur moyen d'éviter de tels drames. Lorsqu'un conflit est effectivement en cours, le Saint-Siège demande que des mesures spécifiques soient prises pour venir en aide aux enfants. Il faut, en particulier, démobiliser et réinsérer les enfants prenant part au combat, traiter leurs traumatismes psychologiques, favoriser le retour des enfants déplacés et réfugiés, apporter une aide médicale et un soutien éducatif à ceux qui en ont besoin. Les enfants doivent également être soutenus après les conflits afin d'éviter que les victimes d'aujourd'hui ne deviennent les bourreaux de demain.

Mgr RENATO R. MARTINO a rappelé l'importance de la Convention sur l'interdiction de l'utilisation, du stockage, de la production et du transfert de mines antipersonnel, dont le Saint-Siège est l'un des signataires. Il a rappelé l'urgence de mettre en place des programmes d'aide en faveur des enfants victimes des conflits. Pour le représentant, la place des enfants n'est pas sur un champ de bataille mais au sein d'une famille; leurs protecteurs ne doivent pas être des dictateurs belliqueux mais des parents responsables.

M. ERNST SUCHARIPA (Autriche), s'exprimant au nom de l'Union européenne et des Etats associés, a fait remarquer que la Convention relative aux droits de l'enfant, qui constitue une base universelle de protection de l'enfant, n'a pas été ratifiée par tous les Etats. L'Union européenne prie tous les Etats à rejoindre les signataires et invite ceux qui ont exprimé des réserves sur ce texte à formuler des critiques précises et constructives. Concernant le cas particulier des petites filles, le représentant a fait part du souhait de l'Union européenne d'éliminer toute forme de discrimination et de voir disparaître des pratiques traditionnelles telles que les mutilations sexuelles

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dont certaines sont victimes. L'Union européenne appelle tous les acteurs de la société - gouvernements, organisations internationales, organisations non gouvernementales, institutions religieuses - à agir pour faire disparaître de telles pratiques.

Le représentant est également revenu sur la question des enfants victimes de conflits armés en rappelant que, ces dix dernières années, deux millions d'enfants ont été tués, quatre ou cinq millions sont devenus handicapés, douze millions ont perdu leur foyer, plus d'un million se sont retrouvés orphelins ou séparés de leurs parents et plus de dix millions ont été traumatisés psychologiquement. L'Union européenne dénonce ceux qui prennent pour cible des populations civiles lors de conflits et estime qu'il faut exercer une pression politique et diplomatique sur ceux qui violent les droits de l'enfant. Le représentant souhaite l'élimination de toutes les mines antipersonnel et invite par ailleurs les Etats à réglementer la possession privée d'armes, souvent responsable de drames impliquant des enfants.

L'Union européenne condamne l'exploitation sexuelle des enfants, et souhaite voir interdire l'utilisation d'enfants à des fins pornographiques, que ce soit sous formes écrite, électronique, audio ou vidéo. Les Etats doivent pour cela modifier leurs législations nationales et coopérer au niveau international. Pour ce qui est du travail des enfants, qui concernerait 250 millions d'enfants âgés de 5 à 14 ans, l'Union européenne estime que l'accès à l'éducation primaire est le meilleur moyen de réinsérer l'enfant dans la société. Le représentant a également exprimé son inquiétude face aux problèmes des enfants victimes du virus HIV et du sida, des enfants handicapés et a souhaité une modification des législations pour prendre mieux en compte les problèmes de justice concernant les jeunes, et notamment la détention juvénile. Le représentant a, enfin, exprimé le souhait que les droits de l'enfant soient mieux connus et mieux respectés dans le monde.

Mme MARY MORGAN-MOSS (Panama), prenant la parole au nom des Etats membres du Groupe de Rio, a déclaré que l'objectif de ratification universelle de la Convention exige que les Etats qui ne l'ont pas encore fait signe cet instrument dans les meilleurs délais. Son importance est d'autant plus grande que les Nations Unies accordent une attention de plus en plus grande à la protection des droits des personnes dans ses activités. Elle a appelé les Etats à poursuivre leurs efforts en vue de mettre en oeuvre les recommandations du Comité des droits de l'enfant. Il est aussi essentiel que le Comité dispose de moyens et de ressources plus importants pour pouvoir s'acquitter de son mandat de manière efficace. La représentante a invité les Etats qui ne l'ont pas encore fait à accepter la proposition visant à faire passer le nombre d'experts du Comité de 10 à 18. Mme Morgan-Moss s'est félicitée de l'appui donné par l'UNICEF à toutes les étapes de la préparation et de la présentation des rapports.

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Evoquant les défis importants à relever en ce qui concerne la protection des enfants, la représentante a indiqué que le Groupe de Rio appuie les travaux concernant l'élaboration d'un projet de protocole facultatif à la Convention concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants, ainsi que l'élaboration d'un projet de protocole facultatif concernant l'implication des enfants dans les conflits armés. A cet égard, elle a appelé à l'élaboration de mesures en vue d'assurer à ces enfants une protection efficace et a estimé que le débat public organisé par le Conseil de sécurité en juin dernier sur cette question avait permis de mieux faire connaître la situation douloureuse des enfants affectés par les conflits armés. La représentante a également appelé les gouvernements à abolir les coutumes et pratiques discriminatoires à l'égard des filles.

M. MARTIN ANDJABA (Namibie), prenant la parole au nom des Etats de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), a déploré la lenteur des progrès en ce qui concerne la réduction de la malnutrition et de la mortalité maternelle, l'amélioration des services de santé et l'éducation des filles. L'Afrique sub-saharienne est dans une situation bien pire que d'autres pays, ce qui exige un effort concerté de la communauté internationale. L'Afrique continue de souffrir du fardeau élevé de la dette extérieure qui contribue à l'augmentation de la pauvreté et du dénuement et fait peser des pressions intolérables sur les programmes sociaux des pays.

La SADC réitère son appel en faveur de solutions urgentes, efficaces, équitables, durables et orientées vers le développement au problème de la dette extérieure et du service de la dette des pays en développement. Cette situation affecte en effet la fourniture par les gouvernements de services de base à la population.

Les progrès réalisés jusqu'à présent dans le domaine du développement sont, en outre, freinés par l'impact de la pandémie du sida. Le taux élevé de mortalité dû au sida est responsable d'une augmentation rapide du nombre d'orphelins et d'enfants chefs de famille, en particulier en Afrique sub- saharienne. On estime que d'ici à l'an 2010, 42 millions d'enfants au moins auront perdu l'un ou leurs deux parents. Le sida est une question de développement qui doit être considérée dans le cadre plus large du développement socioéconomique, a estimé M. Andjaba.

Le représentant a assuré que toutes les actions entreprises au niveau de la SADC en vue de l'intégration économique régionale prenaient en considération le bien-être des enfants. En septembre dernier, le Conseil des ministres de la SADC a approuvé un document politique relatif au secteur de la santé, ainsi qu'un Plan biennal 1999-2000 qui fixe cinq priorités : le sida et les maladies sexuellement transmissibles; les maladies contagieuses, et en particulier le paludisme et la tuberculose; la standardisation des systèmes d'information dans le domaine de la santé; la mobilisation des ressources humaines et financières; et la santé reproductive.

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M. Andjaba a assuré que le rapport du Représentant spécial chargé de la protection des enfants en période de conflit armé recevrait toute la considération qu'il mérite de la part de la SADC. Dans ce cadre, il a appelé le Secrétaire général à assurer au bureau du Représentant spécial les ressources humaines nécessaires pour qu'il puisse s'acquitter efficacement de son mandat. Pour la SADC, l'âge minimum pour le recrutement et la participation des enfants à des activités militaires devraient être fixés à 18 ans. Le représentant a estimé que le Statut de la Cour pénale internationale constituait un nouveau mécanisme important en ce qui concerne la protection des droits de l'enfant.

M. ANWARUL KARIM CHOWDHURY (Bangladesh) a signalé qu'aux yeux de son pays, le travail forcé des enfants constitue une violation grave de leurs droits. Les Gouvernements des pays de l'Asie du Sud ont à coeur d'éliminer le travail forcé des enfants et le travail des enfants exercé dans des conditions dangereuses, d'ici à l'an 2000. Ils veulent aussi voir l'éradication complète de toute forme de travail forcé d'enfants dans leur région avant 2010. Le Gouvernement du Bangladesh est déjà parvenu à abolir le travail forcé des enfants dans son plus grand secteur d'exportation, celui de la confection.

Le représentant a indiqué l'accroissement du nombre d'enfants pauvres dans son pays, et souligné l'importance d'une coopération nationale et internationale pour éradiquer ce fléau. S'agissant de la traite d'enfants, le Gouvernement a lancé des campagnes pour sensibiliser la population à ce problème, et organisé des programmes de formation destinés aux autorités judiciaires et aux forces de police. Une Convention régionale de lutte contre les activités criminelles liées au trafic des femmes et des enfants a été adoptée lors du Sommet de l'Association de l'Asie du Sud pour la coopération régionale. Le Bangladesh a proposé que la période 2001 à 2010 soit déclarée "Décade internationale pour une culture de paix et de non-violence pour les enfants du monde".

Mme ALOYSIE CYANZAYIRE (Rwanda) a fait remarquer que la question de la protection des droits de l'enfant intéresse particulièrement son pays après le génocide de 1994 qui a laissé des milliers d'orphelins sans protection, parfois obligés de vivre seuls, parfois traumatisés par les atrocités qu'ils ont vues et vécues. Le nombre d'enfants de la rue s'est particulièrement accru, ce qui engendre une délinquance juvénile difficile à contrôler. La représentante a aussi cité le cas d'enfants qui, entraînés par les adultes, ont participé au génocide. A cela s'ajoute des problèmes de malnutrition et de maladies liés au contexte économique difficile du pays, en pleine reconstruction.

Pour faire face à ces questions, le Gouvernement rwandais a mis en place, à travers tout le pays, des centres d'accueil pour enfants sans famille ou séparés de leurs parents. L'objectif est de trouver à ces enfants des familles d'accueil où ils pourront avoir une vie sociale plus équilibrée.

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Leur scolarité est assurée gratuitement grâce au Fonds mis en place par le Gouvernement pour assister les victimes du génocide et des massacres. Les enfants traumatisés sont accueillis dans des centres où des soins spéciaux et des conseils leur sont prodigués par des spécialistes pour les amener à retrouver une vie normale. D'autres mesures concernent le placement des enfants de la rue dans des foyers spéciaux où ils poursuivent leur scolarité et apprennent de petits métiers.

S'agissant des enfants en conflit avec la loi, et principalement ceux qui ont participé au génocide, les moins de 14 ans, qui sont pénalement considérés comme irresponsables, ont été placés dans des centres de rééducation où ils sont formés et préparés à la réadaptation psychologique et à la réinsertion sociale. La représentante a également rappelé que des campagnes de prévention et de vaccination sont menées par le Ministère de la santé pour lutter contre les maladies endémiques qui affectent la santé des enfants.

M. SONOKO NISHITATENO (Japon) a annoncé que le Gouvernement de son pays promeut et protège les droits des enfants. Malgré une situation économique difficile et d'étroites contraintes budgétaires, le Japon apporte, et souhaite continuer à apporter, son soutien financier à des organismes tels que le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), et l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Le pays promeut l'aide bilatérale en ce qui concerne l'éducation, la santé et les services médicaux; construit des écoles et des salles de classe; fournit en matériel médical et rénove les hôpitaux pour enfants.

Le représentant a exprimé l'inquiétude de son pays face aux récents événements au Kosovo et leur impact négatif sur la condition des enfants dans cette région. Le Japon va accueillir un Symposium sur "Les enfants dans les conflits armés", en coopération avec le bureau du Représentant spécial, l'Université des Nations Unies et le bureau japonais de l'UNICEF. Le Symposium sera axé sur la sensibilisation du public, la protection des enfants pris dans les conflits armés et leur réinsertion dans le cadre de la consolidation de la paix. Inquiet de ce que tant d'enfants aient été tués par des mines, le Japon a adhéré à la Convention d'Ottawa, et engage les membres de la communauté internationale qui ne l'auraient pas encore fait, à se joindre à l'effort visant à interdire les mines terrestres et renforcer le déminage. Le Forum international de Phnom Penh sur le déminage et l'assistance aux victimes a été organisé en octobre au Cambodge avec l'aide du Gouvernement japonais. Le Forum visait essentiellement à diffuser des informations sur les techniques de déminage les plus efficaces.

S'agissant des activités criminelles de vente, de prostitution et de pornographie touchant les enfants, le représentant a noté que, depuis le Congrès mondial de Stockholm, le Gouvernement du Japon s'est attaché à promouvoir la sensibilisation du public à ces problèmes. Ce pays soutient

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les programmes de l'ONU et participe aux activités de l'Organisation internationale de la police criminelle pour la recherche des crimes liés à la pornographie impliquant des enfants. Le Japon est favorable aux deux protocoles facultatifs en cours d'élaboration sur la Convention des droits de l'enfant.

M. YOUNG SAM MA (République de Corée) a affirmé que la question des enfants victimes des conflits armés exige une attention immédiate. La République de Corée souhaite l'adoption rapide du protocole facultatif à la Convention sur les droits de l'enfant et relatif à l'implication des enfants dans les conflits armés. A cet égard, la communauté internationale se trouve à la croisée des chemins, pouvant soit décider de fixer les normes les plus exigeantes possibles, limitant ainsi la participation à ce protocole, ou simplement apporter une amélioration suffisante aux normes déjà en place et ainsi satisfaire l'ensemble des pays membres, a fait remarquer le représentant, ajoutant qu'il faut avant tout garder à l'esprit la ratification quasi-universelle de la Convention.

La République de Corée se félicite des progrès intervenus lors de la Conférence internationale sur le travail des enfants vers l'établissement de nouveaux instruments internationaux visant à en interdire et à en éliminer immédiatement les pires formes. Consciente que la pauvreté est la cause principale de la prolifération du travail des enfants, elle estime qu'il convient d'adopter une approche progressive mais intervenant en parallèle des efforts menés pour éliminer la pauvreté. L'éducation peut être une mesure de prévention du travail des enfants et l'éducation gratuite accessible à tous devrait être l'une des plus hautes priorités des gouvernements ainsi que, compte tenu du manque de moyens financiers des pays en développement, des programmes de développement mis en oeuvre par la communauté internationale.

En ce qui concerne la lutte contre la recrudescence de la violence et de l'exploitation sexuelle des mineurs, la République de Corée soutient les recommandations du rapport de Mme Calcetas-Santos sur la vente des enfants, la prostitution et la pornographie impliquant des enfants. La communauté internationale doit multiplier les efforts pour mettre au point un protocole facultatif concernant cette question d'ici à la célébration du dixième anniversaire de la Convention sur les droits de l'enfant en septembre 1999, a ajouté le représentant.

Pour ce qui est du rôle des Nations Unies, la faiblesse des ressources disponibles exige que des priorités soient fixées et la République de Corée estime que la protection des enfants doit recueillir en premier lieu l'attention. M. Sam Ma a également noté que l'Institut international de la vaccination, établi l'an passé, est désormais opérationnel. Il en a appelé à la générosité de la communauté internationale pour qu'elle lui permette de faire des progrès substantiels.

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