L'ASSEMBLEE GENERALE ELIT MM. HUNT, ROBINSON ET BENOUNA POUR SIEGER AU TRIBUNAL INTERNATIONAL POUR L'EX-YOUGOSLAVIE

Communiqué de Presse
AG/823

L'ASSEMBLEE GENERALE ELIT MM. HUNT, ROBINSON ET BENOUNA POUR SIEGER AU TRIBUNAL INTERNATIONAL POUR L'EX-YOUGOSLAVIE

Au cours de ses deux réunions d'aujourd'hui, l'Assemblée générale a procédé à l'élection de trois juges pour siéger à la troisième chambre de première instance du Tribunal chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991. Ces juges exerceront leur charge jusqu'au 16 novembre 2001. L'élection a eu lieu au scrutin majoritaire et il a fallu quatre tours pour départager les candidats.

Sur une liste de neuf candidats établie par le Conseil de sécurité, l'Assemblée a élu M. David Anthony Hunt (Australie) et M. Patrick Lipton Robinson (Jamaïque) au deuxième tour. M. Mohamed Benouna (Maroc) a été élu au quatrième tour de scrutin.

Les représentants du Mexique et du Saint-Siège ont pris la parole à propos de l'élection des juges au Tribunal international pour l'ex- Yougoslavie.

M. Manuel Tello (Mexique) a annoncé que la délégation du Mexique ne prend pas part à l'élection des magistrats du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie estimant que, dans la mesure où il n'existe aucune disposition dans la Charte des Nations Unies l'y autorisant, le Conseil de sécurité a outrepassé ses pouvoirs en établissant cet organe juridictionnel. Il a néanmoins indiqué que le Mexique continuera de s'acquitter ponctuellement de sa contribution au financement de ce tribunal spécial.

Mgr. George Panikulam, Observateur permanent du Saint-Siège auprès de l'Assemblée générale, a indiqué que depuis le début du conflit, le Saint-Siège a soutenu le principe de la responsabilité individuelle des parties et se félicite des dispositions du Statut du Tribunal international à l'adoption desquels le Saint-Siège a participé activement. Toutefois compte tenu de sa nature particulière, le Saint-Siège a décidé de s'abstenir de donner sa voix à un candidat particulier. Souhaitant que soit mis fin à la culture d'impunité, il espère que toutes les personnes responsables de crimes graves sur le territoire de l'ex-Yougoslavie, y compris au Kosovo, seront rapidement déférées devant le Tribunal.

- 2 - AG/823 16 octobre 1998

Les délégations équatorienne et polonaise ont décidé de retirer leurs candidats, MM. Luis Valencia-Rodriguez et Jan Skupinski avant le deuxième tour de l'élection. Le représentant de la Pologne a néanmoins déploré qu'une fois de plus la région que représente M. Skupinski ne soit pas représentée au Tribunal. La Finlande et le Sri Lanka ont retiré leurs candidats MM. Per-Johan Viktor Lindholm et Waldo Bandara Srinihal Wadugodapitiya de la liste, avant le troisième tour .

Pour faciliter le quatrième tour de scrutin, le Chili a retiré son candidat, M. Hugo Anníbal LLanos Mansilla.

Auparavant l'Assemblée générale avait adopté sans vote une résolution aux termes de laquelle elle approuve le Programme solaire mondial 1996-2005 en tant que contribution au processus de développement durable.

Lors de sa prochaine séance qui se tiendra le mercredi 21 octobre à partir de 10 heures, l'Assemblée générale examinera le rapport du Conseil de sécurité.

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