MALGRE LES PROGRES REALISES EN FAVEUR DES FEMMES, BEAUCOUP RESTE A FAIRE POUR QU'ELLES JOUISSENT DE TOUS LEURS DROITS SUR UN PIED D'EGALITE

14 octobre 1998

Communiqué de Presse
AG/SHC/361

MALGRE LES PROGRES REALISES EN FAVEUR DES FEMMES, BEAUCOUP RESTE A FAIRE POUR QU'ELLES JOUISSENT DE TOUS LEURS DROITS SUR UN PIED D'EGALITE

19981014 La Commission entame l'examen des points relatifs à la promotion de la femme et la suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (Beijing, 1995)

La Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles (Troisième Commission) a entamé ce matin l'examen des points relatifs à la promotion de la femme et à la suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (Beijing, 1995). Présentant ces questions, Mme Angela King, Sous-Secrétaire générale et Conseillère spéciale du Secrétaire général pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme, a déclaré que, malgré les progrès importants qui ont été réalisés, il reste encore beaucoup à faire pour que les femmes puissent jouir sur un pied d'égalité de tous leurs droits. Pour promouvoir la condition des femmes, il est essentiel de s'attaquer en priorité à l'élimination de la pauvreté qui rend les femmes vulnérables à l'exploitation, que ce soit à des fins sexuelles ou sur le lieu du travail, a-t-elle souligné. Evoquant la crise asiatique, elle a plaidé en faveur d'une attention accrue face aux conséquences sociales de la mondialisation.

Au cours du débat qui a suivi, plusieurs délégations ont souligné le lien entre la promotion de la condition des femmes et les meilleures performances nationales dans les domaines économique, de l'éducation et de la santé. Pour améliorer la condition économique des femmes, il faut faciliter leur accès à l'éducation, à la formation et aux ressources. Leur participation à toutes les sphères de la société, et en particulier aux processus de prise de décision et aux postes à responsabilité, doit également constituer une priorité des gouvernements. Mais il ne suffit pas de fixer des objectifs en matière de parité entre les sexes, il importe avant tout de changer les mentalités et les attitudes, ont estimé les délégations.

Le rapport sur les activités du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) a été présenté auparavant par la Directrice de l'UNIFEM, Mme Noeleen Heyser. Celui du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a été présenté par sa Présidente, Mme Salma Khan.

(à suivre - 1a)

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Les représentants des pays suivants ont fait une déclaration au cours du débat : Indonésie (au nom du Groupe des 77 et de la Chine); Autriche (au nom de l'Union européenne et des pays associés); Bangladesh; Malawi (au nom de la Communauté de développement de l'Afrique australe); Chine; Norvège; Japon; Mexique; Pays-Bas; et Pakistan. L'Observateur du Saint-Siège et la représentante du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) sont également intervenus.

La Commission poursuivra ses travaux demain à partir de 10 heures.

PROMOTION DE LA FEMME

SUITE DONNEE A LA QUATRIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES FEMMES

Information de base

Depuis leur fondation, les Nations Unies ont oeuvré pour promouvoir l'égalité des hommes et des femmes. Ce principe fut consigné dans la Charte des Nations Unies, et précisé dans les articles 1 et 2 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Dès 1946, un organe spécial, la Commission de la condition de la femme, fut chargé par le Conseil économique et social d'examiner les progrès réalisés vers l'égalité.

C'est à l'initiative de la Commission de la condition de la femme que l'Assemblée générale adopta en 1979 la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, qui demeure aujourd'hui le principal instrument pour protéger les droits individuels de ces dernières. La Convention, entrée en vigueur le 3 septembre 1981, comptait au 1er août 1998, 161 Etats parties. L'organe chargé de surveiller son application est le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.

L'Assemblée générale procédera en juin 2000 à un examen de haut niveau pour évaluer les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des Conférences mondiales sur les femmes tenues à Nairobi (1985) et à Beijing (1995). Malgré les progrès accomplis, il est clair que des efforts concertés s'imposent encore pour que soit atteint en 2000 l'objectif de la ratification universelle de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Une action déterminée de la part des organisations internationales, des gouvernements nationaux et locaux et de la société civile est nécessaire, en vue d'assurer le plein respect des droits de la femme partout dans le monde, et de lutter contre les préjugés et comportements encore profondément enracinés qui vont à l'encontre de ces droits. Il apparaît aussi clairement que la concrétisation des droits de la femme passe par ses propres efforts.

Au niveau opérationnel, la question de la parité entre les sexes est présente dans tous les programmes de l'ONU, et des initiatives ont été prises à tous les niveaux et par tous les organes quant au suivi de la Conférence de Beijing.

La Conférence mondiale sur les droits de l'homme (Vienne, 1993) a proclamé que les droits fondamentaux des femmes et des fillettes font inaliénablement, intégralement et indissociablement partie des droits universels de la personne et l'assiste à une concertation croissante entre la Commission de la condition de la femme et la Commission des droits de l'homme.

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L'ONU a récemment accru son attention à l'égard des pratiques traditionnelles ou coutumières affectant la santé des femmes et des fillettes et la Troisième Commission est saisie cette année du premier rapport du Secrétaire général sur la question. En avril 1997, l'OMS, l'UNICEF et le FNUAP ont publié une déclaration commune sur les mutilations sexuelles féminines qui souligne la complémentarité de leurs stratégies.

Documentation

Rapport du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (A/53/38/Rev.1)

Ce rapport, dans sa deuxième partie, présente un exposé des travaux accomplis par le Comité au cours de sa 19ème session, qui s'est tenue du 22 juin au 10 juillet 1998 au Siège de l'ONU. A la date du 1er juillet, 161 Etats étaient parties à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, et 54 d'entre eux avaient assorti cette ratification de réserves. Le Comité a marqué le cinquantenaire de la Déclaration des droits de l'homme par une déclaration sur les conséquences fâcheuses que les réserves apportées à la Convention en question ont sur l'instauration d'une égalité effective entre les sexes. Il a noté avec inquiétude que les Etats n'avaient pas formulé de réserves à des dispositions analogues figurant dans d'autres traités relatifs aux droits de l'homme, et qu'ils ont justifié ici leurs réserves en invoquant leur législation nationale, ou les coutumes religieuses ou culturelles de leur pays. Les réserves non seulement remettent gravement en question, de facto et de jure, les droits fondamentaux des femmes, mais ils violent aussi les principes du droit international, entravent les travaux du Comité, et restreignent l'efficacité de la Convention.

Les Etats concernés sont généralement peu disposés à retirer ou modifier leurs réserves. Le Comité a, dès lors, engagé les Etats parties à décourager toute notion d'inégalité entre les hommes et les femmes consignée dans les lois et pratiques réglementaires, coutumières et religieuses, et à retirer les réserves émises, notamment à l'article 2 et 16 de la Convention.

Le Comité a procédé à l'examen des rapports de la Slovaquie et de l'Afrique du Sud. Le Comité a examiné au cours de sa session les deuxième et troisième rapports périodiques combinés du Nigéria, de Panama et de la République-Unie de Tanzanie, ainsi que les troisième et quatrième rapports périodiques combinés de la Nouvelle-Zélande, du Pérou et de la République de Corée.

Lors de sa 18ème session, qui s'était tenue du 19 janvier au 6 février 1998 au Siège de l'ONU, le Comité avait procédé à l'examen des rapports de l'Azerbaïdjan, de la Croatie, du Zimbabwe et de la

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République tchèque. Le Comité a ensuite examiné les deuxième et troisième rapports périodiques de la Bulgarie et de l'Indonésie, et les deuxième, troisième et quatrième rapports périodiques de la République dominicaine. Enfin, il a examiné les troisième et quatrième rapports périodiques du Mexique.

Rapport du Secrétaire général sur les pratiques traditionnelles ou coutumières affectant la santé des femmes et des fillettes (A/53/354)

Le rapport décrit les mesures prises pour donner suite à la résolution (52/99 du 12 décembre 1997), la première qu'ait adoptée l'Assemblée générale depuis 1954 sur la question des pratiques traditionnelles ou coutumières affectant la santé des femmes et des fillettes.

Le rapport qui est le premier que le Secrétaire général présente à l'Assemblée générale sur la question, a été établi à partir d'études et de rapports d'organismes des Nations Unies ainsi que de documents rédigés par des Etats Membres et des organisations de la société civile. L'accent y est mis sur les activités les plus récentes, et l'on y trouve un aperçu général des mesures prises par l'ONU pour aider à éliminer les pratiques traditionnelles ou coutumières préjudiciables aux femmes et aux fillettes et pour sensibiliser l'opinion à cette question. Les mesures prises récemment par des Etats Membres et par des organisations non gouvernementales et communautaires y sont passées en revue, et des recommandations sont adressées aux gouvernements, au système des Nations Unies et aux organisations non gouvernementales et communautaires.

Plusieurs organismes intergouvernementaux des Nations Unies se préoccupent depuis les années 50 des pratiques traditionnelles néfastes qui affectent la santé et le bien-être des femmes et des fillettes. Une attention plus soutenue a été consacrée à la question pendant les années 1970 et 1980, contribuant à répandre l'opinion selon laquelle les pratiques traditionnelles nocives, notamment la mutilation génitale féminine, constituent des formes de violence à l'égard des femmes en même temps qu'une question qui relève de leurs droits fondamentaux et ne peuvent se justifier pour des raisons de tradition ou de culture. Récemment, ces pratiques traditionnelles nocives ont été portées à l'attention de la communauté internationale grâce aux efforts de l'ONU, de ses institutions spécialisées et de ses fonds et programmes ainsi que de la société civile, notamment les ONG et les médias. En avril 1997, l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'UNICEF (Fonds des Nations Unies pour l'enfance) et le FNUAP (Fonds des Nations Unies pour la population) ont publié une déclaration commune sur les mutilations sexuelles féminines qui souligne la complémentarité de leurs orientations dans les stratégies visant à éliminer les mutilations sexuelles féminines.

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Outre les mutilations génitales féminines, toute une série de pratiques traditionnelles sont préjudiciables aux femmes, telles le bandage des pieds, la préférence accordée aux garçons, les différences de traitement entre les sexes sur le plan nutritionnel, le mariage précoce, les tests de virginité, les décès liés à la pratique de la dot, l'immolation des veuves, le "sati" (auto-immolation des veuves), l'infanticide et la malnutrition des petites filles. Mme Halima Warzazi est Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur cette question.

Malgré les diverses mesures qui ont été prises pour lutter contre les pratiques traditionnelles ou coutumières affectant la santé des femmes et des petites filles et leurs effets préjudiciables, l'élimination de ces pratiques exige encore de gros efforts, souligne le rapport. Les moeurs sociales doivent évoluer de manière radicale. Pour cela, il faut agir aux niveaux national, régional et international, dans le cadre d'activités axées sur la santé, les droits fondamentaux et l'autonomisation des femmes. Il est notamment essentiel de mettre en place ou de renforcer, au sein des gouvernements, les mécanismes chargés d'appliquer les politiques nationales, y compris des mesures juridiques efficaces pour l'élimination de toutes les formes de pratiques traditionnelles préjudiciables. Cela est également nécessaire pour suivre les progrès accomplis et organiser des travaux de recherche permettant d'élaborer des stratégies appropriées, efficaces et tenant compte des particularités culturelles.

Le rapport recommande aux gouvernements qui ne l'ont pas fait de ratifier les instruments internationaux et régionaux pertinents relatifs aux droits de l'homme, y compris la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et la Convention relative aux droits de l'enfant, et de s'acquitter de toutes les obligations qui leur incombent en vertu de ces instruments. Ils devraient également adopter des mesures législatives de protection et modifier les lois de manière à décourager efficacement les pratiques traditionnelles ou coutumières préjudiciables. Les lois adoptées dans ce domaine devraient être largement diffusées. Les gouvernements devraient adopter des stratégies efficaces pour appliquer les recommandations des conférences mondiales des Nations Unies, en particulier la quatrième Conférence mondiale sur les femmes. Il faudrait également appliquer intégralement le Plan d'action visant à l'élimination des pratiques traditionnelles préjudiciables affectant la santé des femmes et des enfants et fournir un appui et des informations au Rapporteur spécial.

Le rapport suggère encore d'inclure dans les programmes d'enseignement primaire et secondaire des débats consacrés à l'autonomisation et aux droits fondamentaux des femmes et, en particulier, aux pratiques traditionnelles ou coutumières préjudiciables. Les programmes de formation des catégories professionnelles concernées, y compris ceux des infirmières, des sages-femmes et des médecins, devraient comprendre des modules axés sur les questions

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soulevées par de telles pratiques. Les campagnes de sensibilisation ainsi que les programmes d'éducation devraient viser en priorité des groupes spécifiques, notamment les chefs religieux, les responsables locaux et les guérisseurs. Il faudrait encourager les médias à participer activement aux campagnes d'éducation. Les gouvernements devraient organiser des consultations avec les communautés, les groupes religieux et culturels et leurs dirigeants en vue de rechercher des substituts aux pratiques traditionnelles ou coutumières préjudiciables, en particulier lorsque ces pratiques font partie d'une cérémonie rituelle ou d'un rite initiatique. En outre, il faudrait assurer à ceux qui se chargent de ces pratiques d'autres moyens de subsistance.

Il conviendrait également de reconnaître et d'appuyer le rôle déterminant des ONG dans la lutte contre les pratiques traditionnelles ou coutumières préjudiciables. Il conviendrait de renforcer la collaboration et la coordination des organismes de défense des droits de l'homme et des associations féminines, avec l'aide des gouvernements donateurs et des organismes des Nations Unies. Les gouvernements, les ONG nationales, les donateurs étrangers et les organismes des Nations Unies devraient également renforcer leurs réseaux en vue d'échanger des informations sur les meilleures pratiques. Les pays donateurs et les autres organismes des Nations Unies qui ne sont pas directement concernés par la question des pratiques traditionnelles préjudiciables peuvent également apporter leur contribution en fournissant une assistance au développement pour améliorer les conditions socioéconomiques des groupes défavorisés, en particulier celles des femmes et des fillettes, et en encourageant l'éducation dans le domaine des droits de l'homme, à tous les niveaux, conclut le rapport.

Rapport du Secrétaire général sur les activités du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (A/53/363)

Ce rapport fait le point du programme et des activités exécutés par le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) pendant l'année 1997. L'UNIFEM, en application du Programme d'action de Beijing et grâce à sa réforme structurelle, a rendu son programme plus cohérent et renforcé ses activités opérationnelles. Les programmes du Fonds sont à présent axés sur trois thèmes : renforcement du pouvoir économique des femmes; mise en place d'administrations et d'un encadrement tenant compte de la parité entre les sexes; promotion des droits fondamentaux de la femme et élimination de toutes formes de violence à leur égard. L'UNIFEM fait, en outre, appel à cinq stratégies destinées à promouvoir l'accès des femmes au pouvoir économique et politique: renforcer les capacités et l'encadrement des organisations et réseaux féminins; encourager des agents du processus du développement à accorder un appui politique et financier aux femmes; faciliter des synergies et partenariats efficaces entre les organisations féminines,

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les gouvernements, le système de l'ONU et le secteur privé; exécuter des projets pilotes et des projets de démonstration visant à tester des méthodes novatrices de renforcement des capacités d'action des femmes et établir une base de connaissances opérationnelles pour influer sur l'intégration des femmes dans le développement.

Premièrement, le programme d'émancipation économique d'UNIFEM vise à définir les moyens d'existence durables qui s'offrent aux femmes, compte tenu de la mondialisation, de la libéralisation du commerce et de l'apparition de nouvelles techniques. UNIFEM appuie les programmes visant à diversifier les options des femmes, en renforçant leurs capacités économiques dans l'entreprise et la production, et en établissant des liaisons stratégiques entre les activités de production et les institutions d'appui, ainsi qu'entre les groupes de production et les marchés. L'aide d'UNIFEM intervient au niveau macroéconomique (celui des politiques), au niveau intermédiaire (celui des institutions) et au niveau microéconomique (celui des ménages et des particuliers). Au niveau des politiques, UNIFEM, dans un contexte de mondialisation, soutient les analyses d'instances régionales relatives aux incidences des politiques commerciales nationales, régionales et internationales sur les femmes et les hommes, et définit des stratégies permettant aux femmes d'influer sur la formulation des politiques commerciales. Au niveau intermédiaire, UNIFEM met au point des programmes visant, notamment, à renforcer les organisations féminines afin qu'elles soient en mesure de promouvoir l'égalité de l'accès des femmes aux ressources économiques.

Deuxièmement, UNIFEM met en place des moyens d'administration et un encadrement transformateur permettant aux femmes de participer davantage au processus de prise de décisions politiques. Le Fonds soutient également les programmes visant à faciliter l'adoption d'une planification et une législation nationales tenant compte des besoins des femmes, et promeut la participation de celles-ci à la consolidation de la paix et au règlement des conflits.

Troisièmement, l'action d'UNIFEM en faveur de l'autonomisation politique et économique des femmes s'inscrit dans un cadre axé sur les droits fondamentaux des femmes et sur l'élimination de toutes formes de violence à leur égard, en vue de faciliter leur pleine participation à la société.

Finalement, il faut noter que le Fonds consacre une partie importante de son activité à mettre au point des instruments performants de diffusion de ses données d'expérience aux responsables politiques, aux partenaires et aux médias. Au nombre de ces instruments figure "Womenwatch", un site Internet donnant accès aux informations de l'ONU sur l'autonomisation des femmes et la problématique hommes-femmes.

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Rapport du Secrétaire général sur l'amélioration de la situation des femmes au Secrétariat (A\53\376)

Ce rapport fait suite à la demande adressée au Secrétaire général par l'Assemblée générale dans sa résolution du 12 décembre 1997 (52/96). L'objectif exprimé dans cette résolution était d'atteindre la parité des sexes d'ici à l'an 2000 dans toutes les catégories de postes du système de l'ONU, en respectant le principe d'une répartition géographique équitable énoncé à l'Article 101 de la Charte, et en tenant compte du fait que, dans le cas de certains pays, en particulier les pays en développement et les pays en transition, les femmes n'étaient pas ou étaient insuffisamment représentées. S'inquiétant de la faible représentation des femmes aux postes de la classe D- 1 et des classes supérieures, l'Assemblée générale a demandé au Secrétaire général d'appliquer intégralement le plan d'action stratégique pour l'amélioration de la situation des femmes au Secrétariat (1995-2000), et d'en suivre la mise en oeuvre, de manière à atteindre l'objectif précité.

Le rapport se divise en trois parties. La première partie du rapport contient un aperçu de la représentation des femmes au Secrétariat de l'ONU, et conclut que depuis la présentation du dernier rapport du Secrétaire général sur l'amélioration de la situation des femmes au Secrétariat (A/52/408), des progrès considérables ont été accomplis pour la représentation de celles-ci à la classe D-1 et au-dessus. Cependant le rythme auquel la représentation générale des femmes s'est amélioré reste lent, en raison des faibles mouvements de personnel, comme les nominations.

Le rapport, dans sa deuxième partie, passe en revue les mesures prises pour réaliser l'objectif de l'égalité entre les sexes au Secrétariat. Ces mesures sont destinées à accroître non seulement la nomination et la promotion des femmes, mais aussi à renforcer le processus de recrutement du personnel féminin, telle la publication d'avis de vacance externes des postes P-5 et au-dessus. En effet, selon le rapport, seul le recrutement permettra l'objectif de parité complète.

Enfin, la troisième partie du rapport présente des conclusions utiles dans le cadre de Plans d'action visant à assurer la représentation des femmes dans chaque département du Secrétariat. Ainsi, il a été déterminé qu'afin d'accroître au maximum les possibilités de représentation féminine dans l'ensemble du Secrétariat, les départements et bureaux doivent faire en sorte que le taux de recrutement et de promotion de celles-ci soit supérieur à 50% de tous les postes vacants. De plus, il apparaît que l'accroissement du taux de rotation dû aux départs à la retraite exige une planification dynamique des ressources humaines. Enfin, le rapport suggère, pour atteindre l'objectif de parité entre les sexes, certaines stratégies telles que la publicité, le plaidoyer et l'information sur les problèmes spécifiques aux femmes, la formation dans les domaines de la sensibilisation aux sexospécificités, et intègre des initiatives visant à concilier les obligations professionnelles et familiales.

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Rapport du Secrétaire général sur la traite des femmes et des petites filles (A/53/409)

Le rapport fait le point des mesures prises au sein de plusieurs instances des Nations Unies de même qu'aux niveaux régional et national dans la lutte contre la traite des femmes et des petites filles. Il recense par ailleurs les domaines dans lesquels il convient de poursuivre la tâche plus avant. Le rapport a été établi sur la base des informations disponibles, y compris les réponses des Etats Membres et des organismes du système des Nations Unies à la demande d'informations distribuée en 1997.

Plusieurs instances de l'ONU, ainsi que des organismes aux niveaux régional et national, se sont penchés sur la question de la traite des femmes et des petites filles au cours de l'année écoulée. La complexité du problème de la traite des êtres humains a été mise en lumière à l'occasion de plusieurs consultations régionales d'organisations non gouvernementales (ONG), qui ont également porté sur ce thème, notamment une consultation sur la traite à l'étranger des femmes originaires de pays nouvellement indépendants, qui s'est déroulée à Moscou du 3 au 5 novembre 1997; une autre sur les moyens à mettre en oeuvre pour faire barrage à la traite des femmes et à l'exploitation sexuelle aux niveaux régional et mondial, qui s'est déroulée à Dhaka du 26 au 29 juin 1998 et le Séminaire de formation international sur la traite des femmes, tenu à Budapest du 20 au 24 juin 1998. Les ONG aussi bien internationales que nationales ainsi que d'autres éléments de la société civile ont par ailleurs pris l'initiative d'organiser des campagnes éducatives pour empêcher la traite des êtres humains et sensibiliser les collectivités à l'existence du problème, et ont fourni une assistance et octroyé des secours à ses victimes.

En dépit de l'attention dont la question a été l'objet, il reste beaucoup à faire, à tous les niveaux, pour mettre en application les recommandations politiques. Il conviendra notamment d'adopter des mesures plus précises et d'adresser des recommandations spécifiques afin de coordonner les diverses approches et stratégies adoptées au sein du système des Nations Unies, souligne le rapport.

Le trafic des êtres humains étant une activité clandestine et criminelle, son ampleur exacte n'est pas réellement connue; l'on pense néanmoins que le problème s'aggrave avec la persistance, au niveau mondial, de ses racines profondes (pauvreté, pénuries, absence de possibilités, statut inférieur de la femme, instabilité politique et économique, et extension des réseaux transfrontières du crime organisé). L'ONU et ses Etats Membres devraient donc encourager et appuyer l'adoption de stratégies visant à enrayer ces causes profondes. Il faudrait dans le même temps renforcer les mesures prises pour décourager les trafiquants, protéger leurs victimes potentielles, offrir aux victimes de la traite une protection juridique, physique et psychologique et des moyens d'existence indépendants; il faudrait également envisager l'avenir des femmes et des enfants qui ont été la proie d'un tel trafic.

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Le rapport suggère aux Etats Membres d'accorder la plus haute priorité à la prévention et à la répression de la traite des êtres humains. A cette fin, ils devraient établir avec précision l'existence d'infractions liées à la traite et veiller à ce que leur droit définisse largement et clairement ces infractions et les sanctionne proportionnellement à leur gravité. Il conviendrait d'élaborer et d'appliquer des accords intergouvernementaux internationaux, régionaux, sous-régionaux et bilatéraux pour assurer et faciliter la poursuite des contrevenants, où qu'ils se trouvent. Les Etats devraient prendre des mesures législatives prévoyant une compétence extraterritoriale pour faciliter la poursuite des trafiquants, ainsi que des procédures claires d'extradition en cas d'infraction. La confiscation des revenus criminels des réseaux de trafiquants devrait être autorisée et l'entraide judiciaire et le partage de l'information entre Etats Membres être encouragés et facilités.

Il faudrait, poursuit le rapport, envisager les moyens d'encourager les victimes à identifier les trafiquants et à témoigner dans des enquêtes pénales. En attendant d'être rapatriées, les victimes du trafic devraient avoir accès à une assistance, un appui et une protection, dans les domaines juridique, psychologique et médical notamment. Il faudrait prévoir des programmes d'indemnisation des victimes du trafic qui pourraient être financés grâce à la confiscation des revenus criminels des trafiquants. Des accords intergouvernementaux devraient assurer aux femmes qui le désirent la possibilité de regagner leur foyer en toute sécurité et de jouir, durant la procédure de rapatriement, d'une protection et d'un appui. Des accords bilatéraux imposant une coopération entre les agents locaux de l'immigration et les consultants pour l'assistance aux femmes victimes de trafic devraient être élaborés et faire l'objet d'une large publicité.

Il faudrait en outre garantir aux femmes victimes de la traite un rapatriement librement consenti, dans des conditions de sécurité, et pour cela, éliminer toutes les barrières qui s'opposent à un tel retour, que les intéressées soient ou non en possession de pièces d'identité. Les gouvernements devraient mettre au point de vastes programmes d'aide aux femmes qui reviennent dans leur pays. Il faudrait encourager à cet égard les démarches de réintégration impliquant les communautés. Il faudrait, par ailleurs, faire davantage pour former et sensibiliser les fonctionnaires qui s'occupent des migrants, en particulier le personnel des ambassades et des consulats, et ceux qui ont pour tâche de délivrer des visas. Les gouvernements devraient sensibiliser les agents d'application des lois aux problèmes de la traite des êtres humains et de la violence contre les femmes, et les entraîner à détecter les trafics et à identifier les sociétés et les groupes écrans.

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Il faudrait organiser, avec la participation des médias, de vastes campagnes d'information et de sensibilisation permanentes, en vue de lutter contre le trafic national et international. Ces campagnes devraient viser tout particulièrement les groupes à risque, dans le cadre de stratégies impliquant les communautés. Il faudrait enfin encourager les gouvernements et les ONG à collaborer à des programmes de prévention, d'aide aux victimes et de réadaptation et assurer la coordination et la centralisation de la collecte des données relatives au trafic. Les gouvernements devraient être engagés à mettre en commun leur expérience et à s'informer des pratiques qui donnent les meilleurs résultats. Il faudrait recueillir et partager l'information disponible sur certains cas concrets et sur les preuves obtenues, ainsi que sur l'expérience acquise lors de modifications des dispositions juridiques ou de changement de politiques. Les stratégies devraient viser le trafic, la nature criminelle de cette activité et les trafiquants eux-mêmes, et non l'activité des victimes du trafic, dont il convient de garantir les droits fondamentaux, conclut le rapport.

Rapport du Secrétaire général sur la suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (A/53/308)

Le rapport en question fournit des informations à jour sur la suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et sur l'application du Programme d'action de Beijing par les organes intergouvernementaux, les organismes de l'ONU et les ONG. Ce rapport est le troisième de la série de rapports "par étapes" sur ce sujet présentés cette année à la Commission de la condition de la femme, au Conseil économique et social et à l'Assemblée générale.

Pendant la période à l'examen, des progrès ont été accomplis quant au suivi de la Conférence de Beijing, la promotion de la femme et l'intégration d'une démarche soucieuse d'équité entre les sexes. Les conclusions concertées (1997/2) sur ce dernier point par le Conseil économique et social, et la résolution du Conseil y faisant suite (1998/43), sont les mesures intergouvernementales les plus complètes prises à ce jour. Leur mise en application devrait permettre de réaliser des progrès mesurables en matière d'intégration des sexospécificités à tous les niveaux et dans tous les domaines, et notamment dans les activités et politiques humanitaires. Le Conseil a convenu d'accorder une attention particulière à la féminisation de la pauvreté lors de sa session de fond de 1999, axée sur le thème de l'éradication de la pauvreté. Enfin, dans sa résolution (1998/26) sur les activités opérationnelles et la promotion de la femme, le Conseil a engagé les organismes de l'ONU à appliquer le Programme d'action et a demandé que les questions de parité entre les sexes soient intégrées dans l'examen triennal.

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Le rapport du Secrétaire général sur l'examen à mi-parcours de la mise en oeuvre à moyen terme à l'échelle du système en ce qui concerne la promotion de la femme pour la période 1996-2001 analyse la façon dont les organismes de l'ONU assurent le suivi du Programme d'action de Beijing. Parmi les initiatives prises par les entités de l'ONU, on peut citer : l'étude actualisée des politiques nationales en matière d'avortement entamée par la Division de la population; les programmes de formation organisés par le Département des affaires politiques et par le Bureau de la gestion des ressources humaines pour sensibiliser les fonctionnaires à la parité entre les sexes et au multiculturalisme; la stratégie de communication multimédia du Département de l'information; l'aide aux femmes chefs d'entreprise de pays en développement apportée par le CNUCED; et enfin le Programme du Centre pour la prévention internationale axé sur la maîtrise de la violence et le règlement des conflits. En outre, le PNUD prévoit des programmes visant à l'émancipation politique et économique des femmes; l'UNESCO met l'accent sur l'égalité entre les sexes pour ses deux prochaines conférences mondiales; le FNUAP axe ses stratégies sur les liens entre l'émancipation économique des femmes, la parité entre les sexes et les droits en matière de procréation; et l'UNICEF favorise la révision des législations nationales dans les pays africains. Enfin, la Banque mondiale a récemment intégré la question de la parité entre les sexes dans le réseau de la lutte contre la pauvreté et pour la gestion économique, et a mis en place, avec un succès croissant, des banques de femmes et toute une gamme d'activités de prêt à l'intention des femmes.

On prévoit un nouveau plan à mi-parcours à l'échelle du système en ce qui concerne la promotion de la femme pour la période 2002-2005, dont l'ébauche sera examinée en 1999 par le Comité interinstitutions sur les femmes et l'égalité entre les sexes. Le projet de plan sera ensuite établi et présenté à la 43ème session de la Commission de la condition de la femme en 2000, ainsi qu'au Comité du programme et de la coordination et au Conseil économique et social à sa session de fond de l'an 2000.

Le besoin se fait sentir d'un mécanisme d'évaluation plus large, comprenant des indicateurs et des recommandations pratiques sur le renforcement des capacités d'intégration d'une démarche soucieuse d'égalité entre les sexes au niveau national. Cette question pourrait être traitée de manière prioritaire en 1999, lorsque la Commission de la condition de la femme examinera les mécanismes institutionnels centrés sur la promotion de la femme.

La Commission était également saisie du rapport du Secrétaire général sur l'Etat de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (A/53/318).

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Pour l'examen de ce point, la Commission était également saisie d'une série de lettres adressées au Secrétaire général et transmettant les documents suivants : le texte du communiqué final (annexe I), de la Déclaration de Téhéran (annexe II), de la Déclaration de Téhéran sur la conception de l'avenir (annexe III), et des résolutions (annexes IV à VIII) de la huitième session de la Conférence islamique au sommet (Session de la dignité, du dialogue et de la participation) tenue à Téhéran du 9 au 11 décembre 1997 (A/53/72); le texte du consensus de Santiago adopté par les gouvernements des pays d'Amérique latine et des Caraïbes lors de la septième session de la Conférence régionale sur l'intégration de la femme au développement économique et social de l'Amérique latine et des Caraïbes tenue à Santiago (Chili) du 19 au 21 novembre 1997 (A/53/87); le texte du communiqué final de la vingt-cinquième session de la Conférence islamique des ministres des affaires étrangères (session : "Pour un avenir meilleur en faveur des peuples de la Oumma islamique") qui s'est tenue à Doha (Qatar) du 15 au 17 mars 1998 (A/53/95).

La Commission est en outre saisie d'une lettre et d'une note verbale du Représentant de la République populaire démocratique de Corée. La lettre (A/53/167), transmet le document intitulé "Acte d'accusation établi par le Comité chargé d'enquêter sur les dommages causés par les impérialistes japonais lors de leur occupation de la Corée". La note verbale (A/53/203) fait tenir le texte d'un communiqué adressé aux Etats Membres. Les deux documents traitent notamment du problème du recrutement forcé des "femmes de réconfort" coréennes pour l'armée japonaise lors de la deuxième guerre mondiale.

Déclaration liminaire

M. ANGELA V. KING, Sous-Secrétaire générale et Conseillère spéciale du Secrétaire général pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme, a déclaré que depuis l'année dernière, le caractère multisectoriel de la promotion de la femme et de l'intégration de la parité entre les sexes avait eu un impact clair dans de nombreuses instances. Ainsi, au cours de sa dernière session, le Conseil économique et social a prêté une attention importante à la question des femmes et de la parité entre les sexes dans le cadre de diverses questions. Les préparatifs en vue de la session extraordinaire de l'an 2000 qui sera consacrée au suivi du Programme d'action de Beijing donnent un nouvel élan à ces activités. Les conclusions de la Conférence de Rome sur l'établissement d'une cour pénale internationale ont marqué une étape importante dans les efforts pour faire traduire en justice les coupables de crimes liés au sexe. Enfin, en incluant le viol dans la condamnation historique de l'ancien maire de Taba (Rwanda), M. Jean Paul Akayesu, pour génocide, le Tribunal pénal international pour le Rwanda a marqué un pas en avant dans le traitement juridique du viol et de la violence sexuelle, amorçant le long processus qui doit aboutir à renverser le climat d'impunité dont ont bénéficié les auteurs de crimes sexuels pendant les périodes de guerre jusqu'à présent.

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La célébration du cinquantième anniversaire de l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme doit fournir l'occasion d'accorder une attention renouvelée à la jouissance de jure et de facto des droits de l'homme par les femmes, a poursuivi Mme King. Les femmes et les enfants souffrent de manière excessive des conflits armés. Ils représentent 80% des réfugiés dans le monde. Outre les violations massives de leurs droits, les femmes et les fillettes font face, durant les guerres, aux pratiques abominables du viol et des violences sexuelles. Le trafic des femmes et des enfants, en particulier à des fins sexuelles, est en augmentation dans le monde, facilité par de meilleures communications et moyens de transport, alors que l'accroissement de la pauvreté a permis à des personnes sans scrupule de prendre pour proie les naïfs et les mal informés. C'est un fléau auquel il faut s'attaquer d'urgence.

Des mesures audacieuses ont été prises pour mettre en oeuvre les 12 priorités de Beijing, a estimé la Conseillère spéciale. Ainsi, le nombre de structures nationales chargées des questions féminines a augmenté. Le rôle des femmes dans l'économie productive, en particulier dans le secteur agricole, est de plus en plus reconnu. Des progrès considérables sont réalisés en matière d'égalité entre les sexes dans l'éducation et la santé. Il reste toutefois encore de nombreux progrès à accomplir. La crise financière fait baisser les indicateurs sociaux dans les pays concernés. C'est pourquoi, il est très important de mesurer la dimension sexospécifique des conséquences de la crise actuelle, ainsi que de la mondialisation. La crise fait peser une pression sur les services sociaux qui risque de réduire à néant des années de progrès dans ce domaine. Bien que la part des femmes dans l'économie formelle augmente, elles sont encore trop souvent exploitées ou travaillent dans des conditions inférieures à celles des hommes. Sur les marchés de l'emploi, les femmes peu qualifiées sont souvent les premières à perdre leur emploi. Pour que les femmes puissent bénéficier des effets positifs de la mondialisation, il faut d'abord reconnaître que l'impact des politiques est différent sur les hommes et sur les femmes. C'est pourquoi, toutes les mesures prises doivent toujours tenir compte des conséquences sociales pour les femmes et pour les hommes. Ainsi, la célébration de la Journée internationale de la lutte contre la pauvreté sur le thème "Pauvreté, droits de l'homme et développement" doit être l'occasion d'évaluer ces deux questions dans une perspective sexospécifique. Les droits de l'homme sont un élément touchant à tous les domaines qui doit se retrouver dans toutes les politiques et activités des Nations Unies. Il doit en être de même pour le droit des femmes à ne pas subir la pauvreté, la violence et la discrimination, a souligné Mme King.

La Conseillère spéciale a indiqué que des progrès avaient été accomplis en ce qui concerne l'intégration d'une perspective sexospécifique dans toutes les politiques et tous les programmes, vers l'objectif de la parité entre les sexes au Secrétariat. Mme King a encore rappelé le rôle fondamental des femmes dans la sécurité alimentaire de leurs familles, communautés et nations.

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Les femmes donnent bien plus que leur part mais reçoivent pourtant moins. Il faut s'assurer qu'elles reçoivent leur part égale des bénéfices sociaux et économiques, mais aussi une part égale des bénéfices politiques dans les sphères du pouvoir et de décision, a-t-elle conclu.

Débat général

M. MALIKUS SUAMIN (Indonésie), au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a fait remarquer que la priorité en matière de protection des droits des femmes reste leur accès au pouvoir à travers l'éducation, la formation et la prise de conscience de leurs droits. C'est en allant dans cette direction qu'elles pourront progresser et accéder au processus décisionnaire en matière de développement et dans les domaines politique, social et économique.

Le Groupe des 77 et la Chine voudraient insister sur le problème de la violence faite aux femmes, qui constitue une violation tout à fait inacceptable des droits de l'homme. Le représentant a appelé les Etats Membres à condamner la violence faite aux femmes et à prendre les mesures nécessaires en renforçant la législation et en insistant sur le rôle de l'éducation comme moyen de faire progresser les comportements dans la société.

Le représentant a insisté sur la gravité des problèmes tels que les actes de violence contre les femmes, en particulier les travailleuses migrantes, et le trafic de femmes et des petites filles dans le but de les prostituer et de les exploiter sexuellement. Il a jugé nécessaire de renforcer le cadre légal en la matière. Le Groupe des 77 et la Chine s'inquiètent également du sort des femmes et des enfants lors de conflits armés et estiment qu'il faut leur fournir l'assistance nécessaire pendant et après les conflits et veiller au respect du droit humanitaire. Le Groupe des 77 a appuyé la tenue d'une session extraordinaire de haut niveau de l'Assemblée générale en l'an 2000, pour faire le point des progrès réalisés dans la mise en pratique du Programme d'action de Nairobi et de Beijing, des obstacles rencontrés et pour identifier les nouvelles initiatives à prendre en matière de droit des femmes.

Le Groupe des 77 et la Chine considèrent que les Nations Unies doivent continuer à oeuvrer pour combler le fossé entre l'égalité de jure et l'égalité de facto et doivent montrer l'exemple en la matière. Le représentant note avec satisfaction qu'au Secrétariat, le souhait du Secrétaire général est de tendre vers la pleine égalité entre les hommes et les femmes dans la catégorie professionnelle.

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M. ERNST SUCHARIPA (Autriche), prenant la parole au nom de l'Union européenne et des pays associés, a indiqué que les Etats Membres de l'Union européenne ont aligné leurs politiques nationale et internationale sur les objectifs énoncés dans la Déclaration et le Programme d'action de Beijing. La quatrième Conférence ministérielle européenne sur l'égalité entre les femmes et les hommes (Istanbul, 13-14 novembre 1997), tenue dans le cadre du Conseil de l'Europe, a adopté une "Déclaration sur l'égalité entre les femmes et les hommes en tant que critère fondamental de la démocratie", et a élaboré une série de stratégies multidisciplinaires, y compris des règles permettant d'assurer un partage équitable entre les sexes en ce qui concerne les responsabilités et les opportunités dans la vie publique, professionnelle et privée.

De nouveaux instruments législatifs ont été adoptés dans la lutte contre la discrimination à l'égard des femmes. Le nouveau Traité d'Amsterdam renforce considérablement la base légale d'action de la Communauté en faveur de l'égalité des sexes, en lui procurant une dimension formelle. Le quatrième Programme à moyen terme de la Communauté pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (1996-2000) donne des directives en ce domaine à la Commission européenne et aux autres institutions compétentes de l'Union et alloue des aides financières aux projets transnationaux des Etats parties. Un troisième Programme d'action pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans la Communauté européenne (1997-2000) promeut, en outre, l'égalité parmi les membres du personnel de la Commission.

Le Groupe de la Commission sur l'égalité, dirigé par le Président de la Commission européenne, est au centre de l'action concertée pour assurer la parité entre les sexes dans toutes les activités et politiques de la Commission, une évaluation des résultats de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing est effectuée chaque année au niveau ministériel. Une Conférence européenne sur le suivi des résolutions adoptées à Beijing se tiendra à Madrid en novembre 1998. Cette Conférence évaluera l'application du Programme d'action sur les thèmes : "l'éducation et la formation", "l'emploi et l'économie", et "pouvoir et prise de décision".

Dans le domaine de l'emploi, l'Union européenne a consacré un chapitre de son Guide sur les politiques de l'emploi des Etats parties à la promotion de l'égalité des chances. Une rencontre informelle entre les Ministres du travail et de la condition de la femme de l'Union s'est tenue à Innsbruck (Autriche) en juillet de cette année, afin que soit complété le chapitre sur la promotion de la femme et que soit intégrée dans toutes les autres parties du guide la perspective de la parité entre les sexes.

En mai 1998, le Conseil ministériel a approuvé un document sur les "Conclusions sur l'égalité entre les sexes dans la coopération au développement", qui reflète les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de la résolution de 1995 sur l'intégration de cette priorité dans la coopération

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au développement. La notion de l'égalité entre les sexes intervient aussi au niveau de l'élargissement de l'Union européenne, spécialement dans l'encouragement donné aux futurs pays membres de participer aux programmes de la communauté en ce domaine.

Une "Conférence Est-Ouest sur la traite des femmes" réunissant des experts gouvernementaux, des organisations internationales et des ONG, s'est tenue du 1er au 3 octobre de cette année à Vienne, afin de renforcer un réseau Est-Ouest et d'organiser des mesures préventives en la matière. Une Conférence sur le rôle de la police et la violence à l'égard des femmes se tiendra à Vienne du 1er au 4 décembre 1998, et sera axée sur la prévention de la violence domestique et sur la situation au sein des tribunaux des femmes ayant été victimes de violence. Une campagne de sensibilisation à la violence exercée contre les femmes est envisagée pour 1999 par le Parlement européen et la Commission. Cette campagne mettrait l'accent sur la traite des femmes et la violence domestique au sein de la Communauté européenne. Enfin, un colloque sur les droits des femmes se tiendra fin octobre 1998 dans le cadre du Dialogue entre l'Union européenne et la Chine, et permettra de renforcer les liens entre les ONG, les universités et les organes gouvernementaux chinois et européens.

M. ANWARUL KARIM CHOWDHURY (Bangladesh) a souligné la nécessité de passer de la parole aux actes. Alors que les pauvres et les groupes vulnérables souffrent le plus de l'impact social négatif de la mondialisation, la féminisation de la pauvreté devient d'autant plus apparente, en particulier dans les pays les moins avancés. Pour que les progrès accomplis en faveur de la promotion des femmes ne reculent pas, il faut impérativement trouver des moyens novateurs d'habiliter les femmes. Le micro-crédit constitue, par exemple, un instrument efficace auquel l'on devrait avoir recours de manière plus générale pour protéger les femmes vulnérables des forces de l'ajustement structurel et des mécanismes incontrôlables de marché.

Le Bangladesh souhaite que toutes les évaluations triennales des activités opérationnelles intègrent les questions sexospécifiques. Il souhaite également que la Commission de la condition de la femme traite en priorité, lors de sa session de 1999, de la question des indicateurs de l'égalité entre les sexes au niveau national. L'obstacle le plus sérieux à la promotion des femmes est la violence, que ce soit la violence domestique, sur le lieu de travail ou durant les guerres. C'est pourquoi, cette question doit recevoir une attention prioritaire absolue, a affirmé M. Chowdhury. Il faut des lois fortes et une application toute aussi forte, que ces lois pour éviter que des actes de violence soient commis. Il faut une coopération et une assistance internationales pour prévenir les actes de violence. Il faut surtout un véritable engagement et la volonté politique pour initier les changements sociaux qui permettront aux femme de jouir pleinement de leurs droits en toute sécurité.

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Pour empêcher la traite des femmes et des fillettes, il faut porter l'attention sur des mesures concrètes à tous les niveaux. Lors du Sommet de l'Association de l'Asie du Sud pour la coopération régionale (SAARC), les chefs d'Etat et de gouvernement de la région ont décidé qu'une Convention pour l'élimination de la traite des femmes entrerait en vigueur l'an prochain. L'ONU a un rôle fondamental à jouer dans ce cadre en promouvant le renforcement des capacités des mécanismes de prévention nationaux et régionaux et en aidant ces mécanismes à développer des stratégies de lutte contre ce trafic.

Pour ce qui est des pratiques traditionnelles ou coutumières affectant la santé des femmes, il faut reconnaître que sans changements fondamentaux, il ne sera jamais possible d'éliminer ces pratiques. A cette fin, il faut donner des moyens aux femmes, promouvoir l'éducation, sensibiliser l'opinion publique, et développer des activités au sein des communautés en vue de prévenir et d'éliminer ces pratiques. Le représentant a encore souligné la nécessité de ressources supplémentaires et d'un soutien international accru pour faire des progrès dans la mise en oeuvre du Programme d'action de Beijing.

M. DAVID RUBADIRI (Malawi), parlant au nom des pays de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), a demandé à la communauté internationale que soit augmenté le taux de représentation géographique des femmes d'Afrique australe au sein de l'ONU. Le représentant a expliqué que dans la plupart des pays de la SADC, les femmes forment plus de la moitié de la population et que seulement 38% d'entre elles participent aux activités génératrices de revenus. Une enquête a permis d'établir que les femmes dans cette région sont marginalisées au niveau de l'éducation et de l'emploi, n'ont pas accès à l'information, sont sous-représentées et sont victimes de la violence. Il n'y a pas d'égalité entre les femmes et les hommes en ce qui concerne les postes à responsabilité. Les femmes occupent 8% des postes législatifs, et ce taux est encore moindre pour les postes de ministres. Les rares femmes arrivant au sommet doivent se battre pour garder leurs fonctions et la marginalisation est évidente au sein du Gouvernement national.

Les femmes, n'étant pas instruites, sont désavantagées par la complexité des documents juridiques, notamment pour ce qui touche aux transactions économiques et au droit foncier. Entre 1980 et le début des années 1990, entre 1 et 35% des propriétaires fonciers étaient des femmes, avec un territoire arable de 0.53 hectares contre 0.73 hectares pour les hommes. La situation est aggravée du fait que 90% des terres allouées tombent sous le coup du système patriarcal.

Les femmes de la région, a ajouté le représentant, sont actives dans le secteur informel de l'agriculture ou occupent des postes stéréotypés n'impliquant pas de réelle prise de décision. La participation des femmes à l'emploi formel reste faible, et l'égalité des salaires est promulguée,

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mais guère appliquée. Certains progrès ont cependant été réalisés, notamment en matière d'éducation des filles, suite à une prise de conscience par le Gouvernement du taux élevé d'analphabétisme chez les femmes. La participation équitable des femmes est limitée par leurs multiples rôles. Elles restent en effet les principales travailleuses du secteur informel, et, dans le secteur formel, sont les premières à perdre leur emploi suite aux mesures d'austérité. Enfin, dans les petites et moyennes entreprises, sur 100 personnes se voyant allouées un crédit, seulement de 15 à 24 sont des femmes.

Le représentant a déploré que la violence contre les femmes soit à la hausse dans la région, qu'il s'agisse d'assauts sexuels, de mutilations, d'incestes ou de viols. On enregistre peu de plaintes de la part des femmes, en raison du stigma social et de la lenteur du système judiciaire. S'agissant de la santé des femmes et des enfants, la situation est préoccupante, et encore aggravée par le faible niveau d'éducation des femmes et la pauvreté omniprésente.

Mme YUAN XIAOYING (Chine) a estimé que malgré les progrès accomplis dans la mise en oeuvre du Programme d'action de Beijing, il y a encore un écart important entre les objectifs et la réalité. Les gouvernements et la communauté internationale doivent encore déployer des efforts importants pour traduire les promesses, les résolutions et les décisions en actions qui feront véritablement progresser la condition des femmes dans le monde. La pauvreté reste le problème majeur. A cet égard, la Chine émet l'espoir que les pays développés et la communauté internationale fourniront une aide accrue aux pays en développement afin de renforcer leurs capacités de lutte contre la pauvreté en vue de réaliser progressivement l'objectif de l'éradication de la pauvreté des femmes. Malgré les progrès, la discrimination à l'égard des femmes, l'inégalité entre les sexes et les violations des droits des femmes demeurent courantes. Le Gouvernement chinois a toujours attaché la plus grande importance au développement des femmes et à leur promotion, et a fait de l'égalité entre les sexes l'un des fondements du développement de la société chinoise.

En Chine, les femmes sont appelées "la moitié du ciel". Elles participent à la gestion des affaires nationales et sociales, et contribuent à l'amélioration de la démocratie et du système juridique. Parmi les 2979 délégués qui ont participé au neuvième Congrès national du peuple en mars dernier, 650 étaient des femmes, soit environ 22%. Elles ont présenté des propositions en matière de législation et de politique. Grâce à elles, la législation sur la protection des droits et des intérêts des femmes a pu être promulguée. Le Programme national pour le développement des femmes, pour la période 1995-2000, a pour objectif de promouvoir la participation des femmes dans les domaines politique, de l'emploi, de l'éducation, de la santé, de la famille, des droits de la personne et de l'éradication de la pauvreté. Depuis l'adoption de ce Programme, le Comité sur le travail des femmes et des enfants

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a fait un travail important pour coordonner les efforts des divers organes de l'Etat et des ONG en faveur de la promotion et de la protection des droits et des intérêts des femmes dans tous les secteurs. Le Gouvernement a fait de la mise en oeuvre de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes l'une de ses priorités dans la promotion des femmes. Ainsi, des mesures ont été prises pour améliorer le système juridique en vue de mieux protéger les droits des femmes et leurs intérêts. La Chine présentera son prochain rapport devant le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes en janvier prochain, a indiqué la représentante.

Mme INGER JOHANNE WREMER (Norvège) a rappelé qu'en mars 1999, la Loi norvégienne sur l'égalité des sexes aura vingt ans. Ce texte n'influence pas seulement le monde du travail, mais couvre tous les secteurs de la société, y compris l'éducation, la vie politique et la vie familiale. La clause la plus importante de cette Loi concerne l'interdiction de tout comportement discriminatoire fondé sur le sexe. La législation est un outil parmi d'autres de promotion de l'égalité des hommes et des femmes. Le but de la Loi est de garantir l'égalité des chances. Le texte a été renforcé avec la mise en place d'un système de médiation de manière à permettre aux individus de porter plainte gratuitement quand ils se sentent victimes de discrimination à cause de leur sexe. Cela permet de traiter les problèmes dès qu'ils apparaissent. La Loi stipule que les méthodes d'enseignement scolaire doivent être basées sur le principe de l'égalité. Cela a influencé et élargi la vision des enfants sur le rôle des hommes et des femmes. La Loi indique également que la proportion d'hommes ou de femmes dans les organes publics ne doit pas être inférieure à 40%. La représentante estime que cette mesure permet de prendre des décisions plus justes car plus représentatives. Plusieurs dispositions de la Loi sur l'égalité des sexes concernent le monde du travail - les employeurs doivent traiter également les hommes et les femmes. Les cas de discrimination sexuelle dans le monde du travail sont devenus très rares. Les statistiques montrent toutefois que les femmes norvégiennes continue de gagner moins que les hommes. L'égalité en matière économique est devenue l'une de nos priorités, a affirmé la représentante. La médiation en matière d'égalité hommes-femmes est un outil majeur du combat mené en Norvège sur cette question et s'ajoute aux efforts déployés par le Ministère de l'enfance et des affaires familiales et le Centre de l'égalité des sexes. Il est important que ces institutions fonctionnent de manière responsable et démocratique. Elles doivent poursuivre un dialogue constructif avec les organisations non gouvernementales et les instituts de recherche dans le but de mettre en place des politiques adaptées à une société changeante et à facettes multiples.

M. SONOKO NISHITATENO (Japon) a indiqué que son pays a adhéré sans réserve à la Déclaration et au Programme d'action de Beijing et a formulé en 1996 un plan national d'action intitulé "Plan pour l'égalité des sexes 2000". Le Bureau de l'égalité des sexes dépendant du Premier Ministre a réalisé des rapports annuels en 1997 et 1998 sur le statut des femmes et les progrès

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réalisés dans la mise en oeuvre du Plan. En avril 1997, des plans d'action visant à promouvoir les mesures d'égalité ont été formulés dans 47 préfectures et 12 cités désignées par des bureaux et départements compétents. Le Siège pour la promotion de l'égalité des sexes, dirigé par le Premier Ministre, s'attache à ce que des femmes soient nommées au sein des conseils et des organes gouvernementaux. Le taux de représentation des femmes au sein des conseils est de 17,6%. Le Japon s'est fixé un objectif national de 20% et un objectif international de 30% en ce domaine pour 2000.

Le Japon a pris des mesures pour aider la situation des femmes âgées, dans les domaines de l'emploi, de la santé, du bien-être, de l'éducation, du développement social, de l'environnement et de la promotion de la recherche. Le Symposium sur la société vieillissante s'est tenu en 1997 à Tokyo sous l'égide conjointe de l'Agence pour la coordination et la gestion et d'autres organisations sur le thème "Egalité des sexes dans la société vieillissante". Le Gouvernement a organisé cette année une rencontre pour les ministères et agences concernés, et s'apprête, avec la collaboration d'ONG, de gouvernements locaux et de la société civile, à accueillir un symposium international qui ouvrira l'Année internationale des personnes âgées. Afin de combattre la violence contre les femmes, le Japon soutient activement le Fonds de l'UNIFEM.

M. GUSTAVO ALBIN (Mexique) a fait part des progrès réalisés en ce qui concerne la participation des femmes à la vie politique du Mexique. Le Congrès mexicain comprend 19 femmes sénateurs et 87 femmes députés, qui représentent au total 16,9% des membres du Congrès. Deux femmes occupent des fonctions de ministre. Le pouvoir judiciaire compte 93 femmes, soit 17,2% des juges. Bien que ces chiffres ne soient pas suffisants, la tendance est positive, a souligné le représentant.

Parmi les progrès réalisés dans le cadre du Programme national en faveur des femmes, le représentant a souligné la création d'un système d'indicateurs qui permettra de ventiler par sexes les données dans divers domaines. Il a également mentionné des améliorations dans le secteur de la santé; la conclusion d'un accord de coopération avec l'Organisation internationale du travail (OIT) qui permettra d'améliorer les conditions de travail des femmes salariées dans les industries de montage pour l'exportation; une attention accrue à la condition des femmes dans les régions rurales; un programme de bourses pour les personnes au chômage; et l'intégration des dispositions de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et de la Convention relative aux droits de l'enfant dans la législation nationale. Enfin, la législation en matière de violence sexuelle et domestique a été renforcée. Le Mexique a présenté ses troisième et quatrième rapports devant le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Il se félicite des préparatifs pour la session extraordinaire de l'Assemblée générale en l'an 2000 et est prêt à participer

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à la définition des indicateurs nécessaires et appropriés pour suivre la mise en oeuvre du Programme d'action de Beijing. La cause des femmes est aussi la cause des hommes. Ensemble, nous pourrons avancer vers le prochain Millénaire, a conclu le représentant.

Mme ELLEN LUKAS (Saint-Siège) a rappelé que l'Eglise, consciente des injustices subies par les femmes, a renouvelé ses efforts pour aider à relever leur statut. Dans son message adressé à la quatrième Conférence sur les femmes de Pékin du 29 août 1995, le Pape Jean-Paul II a demandé à toutes les institutions catholiques, caritatives et éducatives, de mettre en place dans les années à venir des programmes spécialement destinés aux filles et aux femmes, surtout aux plus pauvres d'entre elles. Il a appelé les congrégations religieuses à identifier et à venir en aide aux filles et aux jeunes femmes dans le besoin. Il a demandé aux services d'éducation liés à l'Eglise de garantir l'égalité d'accès aux jeunes filles, d'enseigner aux garçons le respect de la femme, de permettre aux jeunes filles d'accéder à l'égalité des chances, et de chercher à savoir pourquoi certaines d'entre elles quittent l'école avant la fin de leurs études. Il a demandé aux institutions médicales catholiques, en particulier celles qui ont en charge les soins de première nécessité, de veiller de près à ce que les filles aient accès aux soins de base.

Le Pape Jean-Paul II a demandé aux établissements scolaires catholiques de s'assurer que les élèves, qui occuperont demain les postes de responsabilité dans la société, soient conscients des problèmes rencontrés par les jeunes femmes. Il a instamment demandé aux organisations de femmes de l'Eglise de mettre en place des réseaux de solidarité de façon à pouvoir conseiller et guider les filles et les jeunes femmes.

Mme TINE VAN DER STROOM-VAN EWIJK (Pays-Bas) a estimé que les traditions et les idées préconçues continuent à priver les femmes de la pleine jouissance de leurs droits. Il est regrettable que la mise en oeuvre du Programme d'action de Beijing ait enregistré un tel retard. Les femmes demandent l'égalité dans tous les domaines. Ne pas inclure les femmes dans la gouvernance des sociétés constitue un déficit démocratique, a-t-elle souligné. Concernant l'égalité économique, le projet hollandais "Opportunité 2000" vise à améliorer le niveau de participation des femmes dans tous les secteurs, en fixant des objectifs en pourcentage pour la participation des femmes aux positions de direction. Toutefois, on constate que fixer des objectifs ne suffit pas, mais qu'il faut avant tout changer les structures et les attitudes, a déclaré la représentante. L'éducation et la formation au niveau de la base constituent des conditions fondamentales pour la promotion économique des femmes. Le potentiel des femmes doit être mieux utilisé. On constate en effet que les investissements en faveur des femmes favorisent une plus grande croissance économique, une meilleure santé et un plus haut degré d'éducation dans tout le pays.

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L'éducation est une condition fondamentale pour que les femmes puissent progresser et participer davantage à la vie sociale, économique et politique de leur pays. Il y a un lien étroit entre la violence à l'égard des femmes et la limitation de leurs possibilités économiques. C'est pourquoi, l'habilitation économique et sexuelle des femmes constitue une nécessité.

Pour sa part, l'Union européenne a adopté l'an dernier la Déclaration ministérielle de La Haye sur le trafic des femmes à des fins d'exploitation sexuelle. Cette Déclaration contient les lignes directrices pour des mesures efficaces en vue de lutter contre ce fléau et souligne que la violence contre les femmes constitue une violation flagrante de leurs droits humains. Pour les Pays-Bas, la santé des femmes est étroitement liées à la réalisation de leurs droits économiques et sociaux. Une autre question qui mérite une attention particulière est celle de la santé sexuelle et reproductive des femmes, a indiqué la représentante. Elle a déploré le fait que le protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes n'ait pas pu être adopté dans le cadre de la célébration du 50ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme et a appelé les gouvernements à parvenir à un accord au plus tard l'an prochain.

M. MOHAMMAD SIDDIQUE KHAN KANJU (Pakistan) a attiré l'attention sur les violences perpétrées contre les femmes par les forces de sécurité indiennes en Asie du Sud-Est, dans les états du Jammu et Cachemire. Le Pakistan considère les droits de la femme et de l'enfant comme un élément à part entière de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Le Pakistan garantit dans sa Constitution l'égalité des droits des femmes et des hommes, et la pleine participation des femmes à la vie de la société. L'article 25 stipule l'égalité des citoyens devant la loi et le droit à une égale protection devant la loi, tandis que l'article 34 assure la pleine participation de la femme à tous les domaines de la vie nationale.

Le Gouvernement a établi un Plan d'action national faisant suite à la Conférence de Beijing et, dans ce cadre, a notamment pris les mesures suivantes : un Ministère de la promotion de la femme, dirigé par une femme siégeant au Cabinet, a été créé pour promouvoir une approche équitable dans les politiques nationales, et aider à la rédaction et à l'application d'une législation centrée sur les droits des femmes et des fillettes. Une structure d'appui a été établie au niveau provincial pour assurer la coordination et le suivi de cette mesure. Une Commission d'enquête a été chargée d'examiner les lois discriminatoires contre les femmes et d'émettre des recommandations visant à harmoniser les structures législatives, judiciaires et administratives avec les dispositions de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Des commissariats à effectif féminin ont vu le jour dans cinq villes du Pakistan, dans le cadre d'un projet pilote destiné à intégrer les femmes dans les centres

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administratifs. La peine capitale a été proposée pour punir le délit de viol organisé. Une campagne de sensibilisation a été lancée, quant au coût social, psychologique et économique de la violence domestique. Des centres d'aide juridique gratuite ont été établis dans tout le pays, avec l'aide des ONG. Enfin, le taux de croissance démographique est en hausse.

Le Gouvernement a également favorisé la création d'emplois dans le cadre de son Programme d'Action sociale II comprenant des provisions budgétaires élevées : 100 000 femmes ont été recrutées pour travailler dans les services de santé destinés aux femmes et aux enfants; les candidatures de femmes ont été privilégiées lors des nouveaux recrutements; et les femmes professionnelles sont encouragées par un appui financier à lancer des instituts de formation pour les femmes et les petites filles.

Mme ROSINA WILTSHIRE, Directrice adjointe de la Division du développement social et de l'élimination de la pauvreté, et responsable de la parité entre les sexes dans les programmes de développement, du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a indiqué que le PNUD considère la jouissance d'une vie libre de la pauvreté comme un droit de l'homme. L'égalité entre les sexes est à la fois un droit de l'homme et une condition essentielle à l'éradication de la pauvreté. Le PNUD promeut le droit des femmes à un accès égal et au contrôle des ressources en tant qu'élément clé de la lutte contre la pauvreté. La représentante a souligné les disparités entre les sexes en matière de représentation politique, de salaire et d'accès à l'éducation. Le PNUD accorde une attention particulière au lien entre la gouvernance, l'économie et l'égalité entre les sexes et collabore avec ses divers partenaires dans la recherche des dimensions sexospécifiques des politiques macroéconomiques. Il s'efforce, avec l'Organisation internationale du travail (OIT), de promouvoir les méthodes de prise en compte de la parité entre les sexes auprès des gouvernements.

Pour la représentante du PNUD, un facteur essentiel dans l'expansion du sida est la faible condition des femmes et leur incapacité de contrôler leur propre corps. La crise asiatique et les turbulences économiques dans les pays de l'Est ont été marquées par une augmentation de l'exploitation sexuelle des femmes et de la violence à leur égard. Ces deux phénomènes sont étroitement liés au stress social et font partie intégrante des sociétés gouvernées par des systèmes inégaux, a-t-elle souligné. C'est pourquoi, seule une approche fondée sur la démocratie et les droits de l'homme, combinant des changements législatifs et d'attitude, et le renforcement des programmes visant à assurer l'égalité d'accès des femmes et des hommes aux ressources, permettront de faire la différence.

Une autre tâche du PNUD est d'appuyer les gouvernements pour qu'ils puissent s'acquitter de leurs obligations en matière de rapports devant le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. En promouvant les liens Sud-Sud, le PNUD s'efforce également de promouvoir

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la diffusion de la Convention. Le PNUD appuie la participation des femmes dans tous les secteurs politiques, économiques et sociaux. Dans ce cadre, il développe activement une nouvelle approche. Ainsi, le programme d'atténuation de la pauvreté en Asie du Sud est fondé sur la propre perception et les priorités des villageois. La représentante a fait part des progrès accomplis dans l'adoption de plans nationaux de suivi du Programme d'action de Beijing, en particulier sur le continent africain. La plupart de ces programmes sont axés sur le renforcement des capacités nationales des gouvernements et des systèmes d'information en vue de faciliter l'échange des bonnes pratiques, a indiqué la représentante.

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