IL FAUT SOUTENIR LES EFFORTS NATIONAUX DES PAYS EN DIFFICULTE ECONOMIQUE POUR EVITER LA TENTATION DE L'ARGENT FACILE ET UNE AUGMENTATION DE LA CRIMINALITE

13 octobre 1998

Communiqué de Presse
AG/SHC/360

IL FAUT SOUTENIR LES EFFORTS NATIONAUX DES PAYS EN DIFFICULTE ECONOMIQUE POUR EVITER LA TENTATION DE L'ARGENT FACILE ET UNE AUGMENTATION DE LA CRIMINALITE

19981013 La Commission termine son débat général sur la prévention du crime et la justice pénale, et le contrôle international des drogues

La Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles a terminé cet après-midi son débat général sur la prévention du crime et la justice pénale, et le contrôle international des drogues, au cours duquel plusieurs délégations ont mis en avant le fait que les conditions économiques difficiles et le manque d'opportunités dans certains pays peuvent inciter certains éléments de la société à se tourner vers l'argent facile et la criminalité. C'est pourquoi, il est essentiel que la communauté internationale soutienne financièrement et par le biais de l'assistance technique --notamment à la réforme des législations nationales--, les efforts des pays en matière de lutte contre les diverses formes de criminalité. Dans les pays producteurs de drogues, il convient non seulement de promouvoir les cultures de remplacement mais aussi de faciliter l'accès des produits de ces cultures aux marchés mondiaux. Le représentant du Cameroun a préconisé, pour sa part, la création urgente en Afrique centrale d'un Bureau de l'ONU pour la coordination et l'intensification de la lutte contre le trafic des drogues, le crime organisé et le trafic des armes. La représentante d'Antigua-et-Barbuda a demandé que des ressources soient mises à la disposition des pays en développement pour que ceux-ci puissent participer aux activités de la communauté internationale en matière de lutte contre la criminalité, telles l'élaboration d'une convention contre la criminalité transnationale et le dixième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants qui doit se tenir en l'an 2000.

Les représentants des pays suivants ont fait une déclaration dans le cadre de ce débat : Kazakhstan (au nom de la Géorgie, du Kirghizistan, du Bélarus, du Kazakhstan, du Tadjikistan, de l'Ouzbékistan, de la Fédération de Russie, et du Turkménistan); Thaïlande; République démocratique populaire lao; Maldives; Fédération de Russie; Arménie; Antigua-et-Barbuda (au nom des pays de la Communauté des Caraïbes (CARICOM); Madagascar; Haïti; Cameroun; Bahreïn; et Togo.

(à suivre - 1a)

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La représentante de la République dominicaine avait auparavant présenté un projet de résolution sur l'Année internationale des personnes âgées, 1999, par lequel l'Assemblée générale encouragerait notamment tous les Etats, les organismes des Nations Unies et tous les autres acteurs à profiter de l'Année internationale pour mieux faire prendre conscience des problèmes que pose le vieillissement démographique des sociétés et de la nécessité de changer d'attitude vis-à-vis des personnes âgées.

La représentante de l'Arménie a exercé son droit de réponse.

La Commission poursuivra ses travaux mercredi à partir de 10 heures. Elle entamera l'examen des points relatifs à la promotion de la femme et la suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (Beijing, 1995).

DEVELOPPEMENT SOCIAL, Y COMPRIS LES QUESTIONS RELATIVES A LA SITUATION SOCIALE DANS LE MONDE ET AUX JEUNES, AUX PERSONNES AGEES, AUX HANDICAPES ET A LA FAMILLE

Présentation d'un projet de résolution

Par un projet de résolution sur l'Année internationale des personnes âgées, 1999 (A/C.3/53/L.6), présenté par la République dominicaine au nom des coauteurs, l'Assemblée générale encouragerait tous les Etats, les organismes des Nations Unies et tous les autres acteurs à profiter de l'Année internationale des personnes âgées pour mieux faire prendre conscience des problèmes que posent le vieillissement démographique des sociétés, des besoins individuels et sociaux des personnes âgées, de la contribution des personnes âgées à la société et de la nécessité de changer d'attitude vis-à-vis des personnes âgées.

L'Assemblée recommanderait que la Commission du développement social prenne en compte la question des personnes âgées dans l'ensemble de ses travaux et l'intègre aux travaux préparatoires de la session qui sera consacrée à l'examen des résultats du Sommet mondial pour le développement social en 2000.

L'Assemblée générale inviterait les Etats, les organes et organismes des Nations Unies et les institutions de la société civile à éviter les préjugés fondés sur l'âge et le sexe lorsqu'ils considèrent les femmes âgées, afin de faire en sorte qu'elles jouissent pleinement et sur un pied d'égalité de l'intégralité de tous les droits et libertés fondamentaux. L'Assemblée générale encouragerait les Etats à inscrire dans la législation appropriée les droits des personnes âgées à l'égalité en ce qui concerne l'accès aux services sociaux et l'utilisation de ces services, sans aucune discrimination. Elle inviterait les entités, fondations et entreprises nationales et internationales oeuvrant dans le domaine du développement à étudier les moyens d'améliorer l'accès des personnes âgées au crédit, à la formation et aux techniques appropriées aux fins de la production de revenus et de la participation des personnes âgées à la famille, à la communauté et aux petites entreprises. Elle demanderait que les incidences du vieillissement des individus et de la population soient examinées dans le cadre de l'examen et de l'évaluation quinquennales de l'application du Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement.

L'Assemblée recommanderait aussi que les recherches qui seront effectuées au cours des prochaines décennies portent notamment sur les ajustements socioéconomiques qui doivent être opérés pour progresser vers une société pour tous les âges et demanderait que la priorité soit donnée aux besoins des pays en développement en matière de recherche, dans le programme des Nations Unies consacré au vieillissement.

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PREVENTION DU CRIME ET JUSTICE PENALE

CONTROLE INTERNATIONAL DES DROGUES

Fin du débat général

Mme AKMARAL KH. ARYSTANBEKOVA (Kazakhstan), prenant également la parole au nom de la Géorgie, du Kirghizistan, du Bélarus, du Kazakhstan, du Tadjikistan, de l'Ouzbékistan, de la Fédération de Russie et du Turkménistan, a annoncé que le Conseil des chefs d'état de la Communauté d'Etats indépendants (CEI) a approuvé un programme intergouvernemental stipulant les mesures conjointes à adopter pour juguler la criminalité organisée et les autres formes de criminalité dangereuse sur le territoire des états membres d'ici à l'an 2000, y compris le trafic des drogues illicites. En novembre 1997, l'Assemblée interparlementaire des pays de la CEI a approuvé un projet de loi modèle sur le trafic des stupéfiants et des substances psychotropes. Les pays de la CEI, a ajouté le représentant, ont signé en 1992 un accord sur la coopération de leurs ministres de l'intérieur dans la lutte contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes. Cette mesure a jeté les fondements d'un mécanisme de coopération efficace des organes compétents : les organisations policières des pays de la CEI utilisent une banque de données unique. En outre, un système conjoint d'échantillonnage de stupéfiants et de substances psychotropes a permis d'identifier 400 sortes de substances, propres à la région. Un échange de documents juridiques et de statistiques a été organisé entre les pays de la CEI, ainsi que des programmes de formation communs pour le personnel antidrogue.

Des plans conjoints ont vu le jour, et ont été coordonnés avec succès entre les différents états. L'opération "Canal", en 1997-98, a ainsi permis d'endiguer les canaux servant à introduire les drogues illicites. Les agences d'application de la loi ont fermé des milliers de routes du réseau de distribution de la drogue. Le Kazakhstan, le Kirghizistan, le Tadjikistan, l'Ouzbékistan et le PNUCID ont signé, en mai 1996 à Tashkent, un mémorandum d'entraide pour combattre le trafic des drogues illicites et la toxicomanie. La Russie a ensuite apporté son soutien à cet instrument, dont la mise en oeuvre sera assurée aux termes des accords conclus lors de la conférence internationale qui se tiendra à Almaty au début de 1999.

M. SAWANIT KONGSIRI (Thaïlande), prenant la parole au nom des Etats membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE), a déclaré qu'en raison de sa situation géographique, l'Asie du Sud-Est est depuis longtemps considérée comme un sanctuaire naturel pour la production et le trafic illicites de drogues. Malgré les progrès réalisés dans l'élimination des cultures illicites, telles l'opium et le cannabis, l'Asie du Sud-Est reste vulnérable. Aux problèmes de la production et du transit, s'ajoute aujourd'hui le problème de la consommation croissante de drogues. L'impact négatif des drogues sur le développement national ont fait de ce problème

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un sujet de préoccupation majeur pour les pays de l'ANASE. De par les liens du trafic de drogues illicites avec la criminalité transnationale, y compris le blanchiment d'argent et le trafic d'armes, ce problème, s'il n'est pas endigué, pourrait croître à un niveau tel que les malfaiteurs pourraient poser une menace à la sécurité et la stabilité politique de la région.

En outre, les drogues synthétiques, et en particulier les stimulants de type amphétamines, constituent une menace grandissante pour la région, a affirmé le représentant. Ces drogues sont en effet en train de se répandre rapidement sur les marchés. En raison de la disponibilité des précurseurs chimiques et de la grande souplesse des techniques de fabrication, il est très difficile de les contrôler.

En Asie du Sud-Est, les efforts nationaux ont donné des résultats, a poursuivi le représentant, indiquant notamment que la stratégie de remplacement des cultures s'est révélée performante. Les gouvernements ont lancé tout un éventail de programmes, y compris la répression, la prévention, la réhabilitation des toxicomanes, et la sensibilisation du public.

Pour la Thaïlande, la réduction de l'offre est, au mieux, une solution unilatérale au problème des drogues, et des efforts en vue de la réduction de la demande doivent être tout aussi résolument déployés dans le cadre d'une stratégie globale. Au niveau régional, les gouvernements travaillent ensemble sur tous les aspects du problème des drogues, poursuivant notamment leur coopération en ce qui concerne la réduction et l'élimination des cultures illicites. Des accords bilatéraux ont été conclus entre les Etats membres de l'ANASE, qui a lancé ses propres programmes. Pour réaliser les divers objectifs qui ont été fixés, un plan triennal d'action pour la lutte contre l'abus des drogues est en cours d'application. Ce plan est essentiellement axé sur la réduction de la demande.

Les ministres de l'ANASE se sont prononcés en juillet dernier pour une région sans drogue d'ici à l'an 2020. Au niveau de la sous-région, un mémorandum d'entente a été conclu entre le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues, le Cambodge, la Chine, la République démocratique populaire lao, le Myanmar, la Thaïlande et le Viet Nam. Mais ces efforts ne compteront guère si la communauté internationale ne fait pas de la lutte contre la drogue une priorité internationale, a souligné M. Kongsiri.

Pour la Thaïlande, la lutte contre la drogue ne peut être gagnée sans la participation du secteur privé, des communautés et de la société civile. Il faut mener une lutte totale contre les drogues. Or, des défis importants doivent encore être relevés qui requièrent une attention prioritaire. A cette fin, il faut poursuivre le financement des programmes de contrôle des drogues et de réhabilitation. L'éradication des drogues requiert des ressources suffisantes pour financer la main-d'oeuvre, les équipements et la formation.

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Les ressources de nombreux pays asiatiques sont actuellement limitées, pourtant la volonté reste ferme de lutter contre les drogues, a souligné le représentant, en invitant la communauté internationale à apporter son aide.

Pour combattre efficacement la drogue, une plus grande coopération internationale s'impose, ainsi qu'une meilleure coordination entre toutes les parties concernées, a poursuivi le représentant. Les efforts internationaux doivent se fonder sur le droit international et les principes consacrés dans la Charte, comme le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale des pays. Les cultures de remplacement doivent avoir suffisamment accès aux marchés et doivent être encouragées. Une plus grande coopération est nécessaire pour combattre les drogues dites "dures", mais aussi les drogues "douces". Enfin, une plus grande attention doit être accordée à la lutte contre les nouvelles drogues et leurs précurseurs. La vitesse à laquelle ces drogues se répandent devrait nous alarmer.

M. KHENTHONG NUANTHASING (République démocratique populaire lao) a choisi de revenir sur les actions entreprises par la République démocratique populaire lao depuis le début des années 90 en matière de lutte contre la drogue. Une Commission nationale sur le contrôle de la drogue et une unité de police spécialisée dans le trafic de stupéfiants ont ainsi été créées. Un Programme national de contrôle des drogues a également été lancé en 1994. Dans ce contexte, la révision de l'article 135 du Code pénal, en 1996, a considérablement alourdi les peines punissant le trafic de drogue, allant jusqu'à la prison à vie, et généralisé l'interdiction de produire de l'opium.

Sur le plan des traités internationaux, la République démocratique populaire lao est signataire de deux Conventions internationales, à savoir la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 et le Protocole portant modification de cette dernière (1972), et la Convention sur les substances psychotropes de 1971. La République démocratique populaire lao annonce son intention de signer prochainement la Convention des Nations Unies contre le trafic de stupéfiants et de substances psychotropes.

Le Gouvernement lao a fait de gros progrès ces dernières années dans son combat contre le trafic de drogue et la culture de l'opium. La culture du pavot est en régression depuis le début des années 90, date à laquelle le Gouvernement a lancé des projets de culture de substitution soutenus par le Gouvernement américain, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le PNUCID. Selon une étude publiée en février dernier, la production d'opium dans le pays est passée de 140 tonnes en 1996 à 123 tonnes en 1997.

Pour ce qui est de la lutte contre le trafic de drogue, en dépit d'un manque de soutien financier, d'équipement et d'expérience, les forces de l'ordre lao ont travaillé dur. Dans la seule année 1997, elles ont arrêté

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240 personnes, dont 12 étrangers, au cours de 99 opérations, et elles ont saisi d'importantes quantités d'héroïne, d'opium brut, de cannabis et de substances de type emphétamines. La police lao a même parfois démantelé des raffineries de drogue.

La République démocratique populaire lao se félicite des décisions prises lors de la 20ème session spéciale sur le problème de la drogue et s'emploie maintenant à les mettre en pratique. En collaboration avec le PNUCID, le programme d'action prévu se concentre sur quatre points, à savoir la création d'institutions, la réduction de l'offre et de la demande et l'interdiction du trafic de drogue et de la criminalité qui y est liée. Durant les dix prochaines années, des actions vont être lancées dans toutes les provinces du Nord du pays; leur coût est estimé à 81 millions de dollars. La République démocratique populaire lao, dont les moyens financiers sont limités, appelle la communauté internationale à coopérer et à soutenir ce projet.

M. HUSSAIN SHIHAB (Maldives) a remarqué qu'avec la mondialisation et les avancements technologiques actuels, le trafic des drogues illicites se fait plus invisible, mais non moins redoutable, et difficile à juguler. Ce phénomène menace particulièrement les petits pays insulaires en développement, comme les Maldives. Le pays, dès les années 70, a commencé à renforcer sa législation et ses institutions. 1998 a vu la création de l'Organe du Contrôle des stupéfiants et l'élaboration d'un plan d'action national aligné sur les instruments internationaux requérant une action concertée aux niveaux national, régional et international. Le pays participe aux programmes et mesures régionaux dans le cadre des activités de l'Association d'Asie du Sud pour la coopération régionale, dont il a ratifié la Convention régionale sur les stupéfiants et les substances psychotropes de 1991.

Un centre de réhabilitation a été instauré pour favoriser la réinsertion sociale des délinquants. Un programme visant à renforcer la prise de conscience des jeunes face au danger des drogues a également été élaboré, spécialement destiné aux étudiants des Maldives allant à l'étranger. Des ONG locales se sont associées à l'action du Gouvernement pour assurer le progrès des programmes destinés aux jeunes. En septembre dernier, sur la Place de la République de la capitale, des milliers de jeunes se sont réunis pour signer la charte de l'UNESCO appelée "Charte de la jeunesse pour un 21ème siècle sans drogues". Enfin, les Maldives accordent une grande importance à la prévention de l'abus des drogues illicites et des produits chimiques précurseurs. Mais les Maldives s'attaquent aussi à la consommation du tabac, soumise à réglementation dans les endroits publics.

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M. ALEXANDRE V. ZMEEVSKI (Fédération de Russie) a déclaré que l'abus et le trafic de drogues et la criminalité transnationale organisée représentaient une menace sérieuse et un défi à la sécurité mondiale. Tous les efforts des Etats peuvent être réduits à zéro s'ils ne sont pas renforcés par des actions efficaces et coordonnées au niveau mondial. La Fédération de Russie estime que les Nations Unies ont un rôle important à jouer dans ce cadre et doivent déployer tout leur potentiel pour appuyer les efforts nationaux. Le représentant a notamment souligné l'importance de la coopération technique. Il a indiqué que son pays entendait continuer à travailler sur le projet de convention globale contre la criminalité transnationale organisée, estimant que les travaux préparatoires vont dans la bonne direction.

La coopération internationale pour la lutte contre la criminalité doit aller de pair avec des mesures adéquates au niveau régional. Au sein de la Communauté des Etats indépendants (CEI), la priorité va à la coopération judiciaire. L'expérience acquise dans la région pourrait être utile à d'autres Etats, a estimé le représentant. La Fédération de Russie se félicite des résultats de la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée aux drogues qui s'est tenue en juin dernier. Aujourd'hui, a déclaré le représentant, la tâche principale est de transformer rapidement les engagements qui ont été pris en mesures concrètes. Il faut en particulier créer une atmosphère encourageant les jeunes à ne pas consommer de stupéfiants. Au niveau national, la direction russe prend des mesures énergiques pour appliquer son programme d'ensemble de lutte contre la toxicomanie. Une nouvelle loi antidrogue est entrée en vigueur en avril dernier; les organes de police chargés de lutter contre l'abus des drogues ont été renforcés; des centres de réhabilitation des toxicomanes ont été créés et des campagnes de sensibilisation ont été lancées.

Mme ANNA AGHADJANIAN (Arménie) a énoncé que son pays est une société en transition confrontée aux incertitudes d'une économie en développement. L'Arménie, a fait savoir la représentante, est partie aux trois grandes conventions des Nations Unies en matière de drogues. Ce pays travaille à renforcer son cadre juridique, et a élaboré et incorporé huit nouveaux articles à son code pénal, en application des Conventions de 1961, 1971 et 1988. On assiste aujourd'hui en Arménie, a noté la représentante, à une recrudescence de la criminalité et à une augmentation du volume des biens saisis suite au trafic des drogues illicites. Le pays devient une zone de transit, et manque de moyens techniques pour pallier à cette situation. L'Arménie a formulé une stratégie nationale de lutte contre les drogues et focalise son effort sur les programmes visant les segments les plus vulnérables de la population. Le gouvernement promeut les programmes d'éducation et les campagnes de sensibilisation de la population civile, afin d'enrayer la demande de drogue.

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En raison de la détérioration des conditions de vie en Arménie, la tentation est grande de gagner de l'argent par le trafic des drogues illicites. La situation est aggravée du fait de l'absence d'un marché de travail développé ou de fonds disponibles pour la sécurité sociale. D'autres circonstances ont contribué à rendre la situation difficile, telles le tremblement de terre de 1988, qui a détruit 40% de l'appareil industriel national.

En 1988-1990, l'Arménie a accueilli des milliers de réfugiés venus d'Azerbaïdjan suite aux massacres de Sumgait, et des pogroms à Bakou durant toute la durée de la guerre à Nagorny Karabakh. Les réfugiés et les personnes déplacées qui ont dû fuir les bombardements en Azerbaïdjan et se sont établis dans les zones frontalières de l'Arménie, représentent 12% de sa population de 3.1 millions d'habitants. En outre, le tremblement de terre et le conflit susmentionnés ont bloqué les voies de communication. Le Gouvernement, malgré les difficultés économiques et financières, a créé une Unité spéciale au Ministère de l'éducation, afin de coordonner les efforts nationaux dans la lutte contre le trafic des drogues.

Mme AQEELAH AKBAR (Antigua-et-Barbuda), prenant la parole au nom des Etats membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a déclaré que les crimes violents, les crimes de corruption, et les crimes liés au trafic de la drogue et au blanchiment d'argent étaient apparus dans la région au cours des dernières années. Or, les pays de la région ne s'étaient pas préparés à ce que l'ouverture de leurs frontières au commerce favorise également l'expansion des activités criminelles. La nature hautement structurée de ces activités fait qu'il est difficile pour les petites économies en développement de résister aux vastes ressources dont disposent les réseaux criminels. C'est pourquoi, les gouvernements des Caraïbes sont reconnaissants des aides qu'ils reçoivent de la communauté internationale pour lutter contre ces crimes, tels que le blanchiment d'argent, le trafic d'armes de petits calibres et la corruption.

La CARICOM recommande que des ressources soient mises à la disposition des pays en développement, et en particulier des petits Etats insulaires en développement, pour qu'ils puissent participer au Comité spécial qui sera chargé de l'élaboration d'une convention contre la criminalité transnationale organisée. La CARICOM espère que la communauté internationale fournira au Centre pour la prévention internationale du crime les ressources nécessaires pour l'accomplissement de son mandat. Elle se félicite en outre de l'adoption du statut de la Cour pénale internationale.

Au cours de la seconde réunion du Comité des affaires légales de la CARICOM qui s'est tenue en septembre dernier, les ministres de la justice ont examiné une série de questions visant à renforcer l'état de droit dans la région. A l'ordre du jour figurait notamment la création d'une cour de justice caraïbéenne, l'harmonisation des législations et des lois, et

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un code de conduite judiciaire. La représentante a attiré l'attention sur le problème posé par la déportation, dans les pays de la région, d'individus ayant un passé criminel. Bien que nés dans les Caraïbes, un grand nombre de ces individus ont passé peu de temps dans leur pays d'origine et n'ont quasiment aucun lien avec la culture et les traditions du pays. Or, ils sont renvoyés dans leur pays d'origine, sans que l'on prenne en considération l'impact potentiellement dangereux de leur présence dans ces petits pays. Cette attitude est extrêmement inamicale envers des pays dont les ressources limitées les rendent vulnérables aux activités criminelles, a souligné la représentante.

Un autre problème auquel les gouvernements des Caraïbes ont décidé de s'attaquer est celui de la violence à l'égard des femmes et des enfants. Des lignes téléphoniques gratuites ont été installées à l'attention des victimes. Les écoles ont adopté des programmes éducatifs visant à enseigner le respect de l'autre et des campagnes de sensibilisation ont été lancées. Mais, a souligné la représentante, c'est par la législation que l'on combattra le mieux ce type de violence. C'est pourquoi des lois vont être prochainement adoptées pour protéger les victimes de ces violences. On s'efforce aussi de proposer davantage d'activités productives aux jeunes afin de les éloigner de la criminalité et de leur permettre de devenir des adultes responsables. La représentante a appelé les donateurs à soutenir financièrement la participation des représentants des pays en développement aux délibérations du dixième Congrès des Nations Unies sur la prévention de la criminalité et le traitement des délinquants qui doit se tenir en l'an 2000.

Mme HELENA RAJAONARIVELO (Madagascar) a fait part des pourparlers engagés depuis 1996 par son pays avec le Conseil de l'Europe à Strasbourg, en vue de son accession aux conventions européennes sur l'entraide judiciaire et sur le dépistage, la saisie, la confiscation et le blanchiment de l'argent. Par ailleurs, le PNUCID a été récemment saisi d'une demande d'assistance juridique pour l'élaboration d'une loi sur le blanchiment de l'argent. La même démarche a été également entreprise auprès de l'Union postale universelle en vue de la tenue d'un séminaire de formation des agents des services postaux, de la douane et des forces de répression, face à l'utilisation éventuelle des services postaux par les trafiquants. Madagascar, parallèlement à l'adoption d'une nouvelle législation nationale, harmonisée avec l'esprit et les dispositions des conventions internationales en vigueur par la promulgation d'une loi sur le contrôle des substances psychotropes et des précurseurs, a commencé la préparation d'un Plan national de lutte axé sur la réduction de la demande, et sur l'élimination des cultures illicites de cannabis.

La délégation malgache soutient la décision prise à la Commission de la prévention du crime et la justice pénale d'établir un comité ad hoc intergouvernemental à composition non limitée pour l'élaboration d'une convention internationale contre le crime transnational organisé et

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de discuter sur l'élaboration d'instruments internationaux sur le trafic d'enfants et de femmes, combattant la manufacture illicite et le trafic de petites armes ainsi que les munitions et pièces détachées.

Madagascar se félicite également de l'atelier ministériel sur le crime transnational organisé et la corruption tenu à Dakar au Sénégal, durant lequel les Etats africains se sont déclarés résolus à stopper l'expansion du crime transnational organisé et la corruption, de prévenir et de contrôler de telles activités, pour ainsi promouvoir la protection de la société des dangers naissant de ces activités criminelles. Toutefois, la réussite et la résolution des problèmes dépendent de l'intensification de la coopération internationale, du soutien financier ainsi que du renforcement de la coopération sous-régionale et régionale. Il convient de réviser les arrangements et mécanismes régionaux déjà existants, d'établir des accords de coopération tout en échangeant les expériences et informations entre les institutions judiciaires. Pour cela, il faut une coopération technique efficace et le support en technologie par le biais du transfert de la technologie.

Mme NICOLE ROMULUS (Haïti) a fait part d'une aggravation de la criminalité en Haïti, attribuée à de jeunes ressortissants haïtiens, tous imprégnés de culture étrangère pour avoir vécu dès l'enfance en Amérique du Nord. Arrêtés, jugés et condamnés pour trafic ou usage illicite de drogue, ces jeunes, candidats indésirables du pays hôte se trouvent sujets, une fois leur peine expiée, à la déportation. Malgré l'insuffisance des ressources financières, les autorités concernées s'engagent à intensifier leurs efforts en vue de contrôler le retour des ressortissants haïtiens en organisant leur accueil, leur prise en charge et leur réintégration dans la société.

La représentante a insisté sur la nécessité, pour les Etats, d'examiner les facteurs sociaux susceptibles de jouer un rôle important dans la criminalité liée au trafic de drogue, surtout parmi les jeunes, et de déterminer la nature des mesures à prendre pour réinsérer dans la collectivité toutes les victimes de la toxicomanie à l'échelon local, régional et national. La représentante a estimé qu'il faut créer un environnement plus sain pour les jeunes, tout en sachant que les méthodes systématiques telles que restreindre l'offre de la drogue ou emprisonner les toxicomanes ne produisent pas toujours les résultats escomptés. La délégation d'Haïti estime par ailleurs qu'il est nécessaire de soulever le problème de la contrefaçon pharmaceutique qui constitue un marché de 300 milliards de dollars, dirigé par le crime organisé. Environ 8% des médicaments vendus sur la planète sont des faux.

Haïti, pays de transit de par sa situation géographique, se bat avec détermination pour faire échec à la menace croissante du trafic illicite de la drogue, comme en témoignent les deux unités spécialisées de la nouvelle police nationale d'Haïti maintenant opérationnelles : la garde-côte et la brigade

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de lutte contre les stupéfiants. De même, une unité de surveillance douanière a été mise sur pied en mai 97. Un projet destiné à réduire la demande se trouve en voie de finalisation et un projet d'étude épidémiologique et de formation de travailleurs sociaux et d'intervenants auprès des toxicomanes, réalisé avec la collaboration du PNUCID, est en voie d'exécution.

Au niveau caraïbéen, Haïti a adopté le Plan d'action de la Barbade de mai 96 et a participé aux réunions de suivi de ce plan qui est un exemple de coordination et de coopération entre les pays de la sous-région, les Etats- Unis d'Amérique et l'Union européenne. Sur le plan bilatéral, des mesures ont été prises de concert avec la République dominicaine pour améliorer la surveillance de la zone frontalière. Un accord de coopération maritime de lutte contre le trafic de la drogue a été signé entre Haïti et les Etats-Unis d'Amérique.

M. MARTIN BELINGA EBOUTOU (Cameroun) a annoncé que son pays soutient la création prochaine d'un bureau de coordination de la lutte contre les stupéfiants en Afrique du Sud. Le Gouvernement se félicite, a ajouté le représentant, du renforcement des bureaux existants en Afrique de l'Ouest et de l'étude réalisée sur les rapports entre la drogue et la pauvreté en Afrique. Le Cameroun, quant à lui, adapte sa législation nationale pour répondre efficacement aux problèmes posés par le trafic illicite des drogues, le trafic des armes ainsi que le blanchiment de l'argent et la criminalité qui y sont liés. Le Cameroun a reconnu la nécessité des efforts conjugués de tous en la matière, tant à l'échelle régionale qu'internationale. Le Cameroun s'associe avec ses pays voisins, et oeuvre activement au renforcement de la coopération et de la solidarité sous-régionale, aussi bien dans le domaine économique que dans celui du maintien de la paix, de la stabilité et de la sécurité.

La région de l'Afrique centrale, a noté le représentant, est en butte aux crises et à l'instabilité, et a besoin du soutien de la communauté internationale pour enrayer les fléaux que sont le trafic des drogues, le crime organisé et le trafic des armes. Le représentant a estimé que la création en Afrique centrale d'un bureau de l'ONU pour la coordination et l'intensification de la lutte contre ces fléaux s'impose de façon urgente.

M. AL-MALKI (Bahreïn) a mis en avant les efforts remarquables du PNUCID et de son directeur, M. Pino Arlacchi, dans la lutte contre les drogues. L'abus des drogues constitue un problème grave qu'il faut enrayer. Pour réaliser cet objectif, il est essentiel de déployer des efforts concertés. Bahreïn suit de près les efforts du PNUCID et s'efforce au niveau national d'enrayer la menace de la drogue. Toutes les institutions et organes de l'Etat ont pris des mesures en ce sens. Un centre médical pour toxicomanes a été ouvert. Une commission, créée en 1987 au sein du Ministère de la santé, est chargée de la coordination des actions de lutte contre la drogue.

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Des conférences sont régulièrement organisées pour sensibiliser le public, et en particulier les jeunes, aux problèmes liés à l'abus des drogues. Le code pénal a été révisé en 1982. Les trafiquants de drogues sont actuellement passibles de peines extrêmement lourdes, y compris la peine capitale. Des contrôles stricts ont été établis aux frontières pour empêcher l'entrée de drogues sur le territoire et des accords de coopération ont été conclus au niveau régional en vue de renforcer l'efficacité de cette lutte, a indiqué le représentant.

Mme ABRA AFETSE TAY (Togo) a fait remarquer que le Gouvernement togolais s'est très tôt engagé à mener une lutte sans merci contre le fléau de la drogue. Dans cette optique, de nombreuses mesures législatives et réglementaires à caractère national, régional et international ont été adoptées. La représentante a rappelé que son pays est partie aux trois Conventions internationales relatives aux drogues, de même qu'il a souscrit à d'importants instruments sous-régionaux à portée connexe. Le Togo s'est en outre doté le 18 mars dernier d'une nouvelle loi harmonisée conforme à la Convention de 1988 sur le contrôle des drogues, qui prend en compte les volets prévention, répression, traitement et réinsertion sociale du toxicomane, ainsi que le blanchiment de l'argent. Dans la même optique, un décret a créé le Comité national antidrogue, une structure interministérielle qui a pour mandat de coordonner les actions menées dans le pays. A ce titre, ce Comité s'est rapidement attelé à la définition d'une politique nationale assortie de stratégies, dans le cadre d'une approche multisectorielle, globale et équilibrée. Le Togo dispose également d'un laboratoire d'analyse des drogues qui a été équipé grâce à l'assistance du PNUCID.

Dans le domaine de la répression, les actions, qui très souvent portent sur les saisies ou la destruction des champs de culture illicite de cannabis, sont menées par la gendarmerie, la police et les services des douanes à travers leurs brigades antidrogue. Outre ces activités de répression, des actions de prévention allant de la formation à la sensibilisation sont initiées et entreprises de concert avec les Organisations non gouvernementales qui, constituées en "réseau d'ONG" de lutte antidrogue, mènent des campagnes d'information à travers le pays. Le Gouvernement togolais note cependant que la mise en oeuvre effective et efficace d'une politique antidrogue appelle notamment le renforcement des capacités d'analyses du laboratoire des stupéfiants, la création et l'équipement de nouvelles unités antidrogue, la mise en place de structures de prise en charge des toxicomanes, l'organisation de programmes de formation en techniques d'identification du blanchiment de l'argent et une formation adéquate des magistrats, tâches que le Gouvernement ne pourra accomplir sans une assistance bilatérale ou multilatérale conséquente.

Droit de réponse

La représentante de l'Arménie, évoquant le discours ce matin du représentant de l'Azerbaïdjan, s'est insurgée contre la responsabilité que le représentant de ce pays a semblé imputer au sien, lorsque mentionnant les conflits au Nagorny Karabakh, il a parlé de l'"agression arménienne".

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- 13 - AG/SHC/360 13 octobre 1998