LA COMMISSION DENONCE LA NUCLEARISATION DE L'ASIE DU SUD ET L'EVENTUALITE D'UNE COURSE AUX ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE DANS LA PENINSULE COREENNE
Communiqué de Presse
AG/DSI/189
LA COMMISSION DENONCE LA NUCLEARISATION DE L'ASIE DU SUD ET L'EVENTUALITE D'UNE COURSE AUX ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE DANS LA PENINSULE COREENNE
19981013 La Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) a poursuivi son débat général sur tous les points inscrits à son ordre du jour. Les délégués ont insisté au cours de leurs interventions, sur la menace que posent les essais nucléaires de l'Inde et du Pakistan, qui ont remis en question la crédibilité du Traité de non-profilération (TNP) dont le renforcement et la prorogation sont un des objectifs de la Conférence d'examen prévue en l'an 2000. Le représentant du Japon a demandé à l'Inde, au Pakistan et à la République populaire démocratique de Corée de signer et de ratifier, dans les meilleurs délais, le Traité d'interdiction totale des essais nucléaires (CTBT), qui est le meilleur garant du respect du TNP. Il a reproché à la République démocratique populaire de Corée le lancement, sans notification préalable, d'un missile au-dessus du Japon, il y a quelques semaines.La Commission a entendu les délégations, dont celles du Brésil, de l'Algérie, du Japon et de la Suisse (hôte d'une Conférence sur le contrôle des petites armes en l'an 2000), qui ont appelé à un renforcement du contrôle des armes conventionnelles, des armes de petits calibres et des munitions. Les représentants de l'Indonésie, de l'Australie et de la République de Corée sont intervenus. Le Japon et la République populaire démocratique de Corée ont exercé leur droit de réponse.
La Commission reprendra ses travaux demain à 10 heures.
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Suite du débat général
M. CELSO L.N. AMORIM (Brésil) : la communauté internationale a assisté à un progrès important dans le domaine des armes classiques puisque les conditions nécessaires à l'entrée en vigueur de la Convention d'Ottawa en mars prochain ont été remplies. Les pays de l'Amérique latine sont d'ores et déjà sur la voie de la ratification de cette Convention. Notons, à cet égard qu'un pas important a été franchi par les Présidents de l'Equateur et du Pérou qui préparent un plan de déminage sur leur frontière commune. Dans notre région, le processus d'élimination des armes légères et de petits calibres a largement avancé avec l'adoption de la Convention interaméricaine signée par les membres de l'Organisation des Etats d'Amérique. Le Brésil est favorable à la convocation d'une conférence internationale sur le commerce illicite des petites armes. Une telle réunion devrait être précédée par un processus préparatoire fondé sur la transparence qui lui permettrait de se dérouler dans un contexte objectif et constructif. Dans le domaine du nucléaire, le Brésil condamne tous les essais nucléaires et appelle tous les pays dotés d'une capacité nucléaire à adhérer au CTBT. Le Brésil a renoncé à l'option nucléaire et s'efforce de participer aux initiatives d'interdiction des armes nucléaires. En tant que mesure prohibitive, nous sommes favorables à la création de zones exemptes d'armes nucléaires. En adhérant également au TNP, le Brésil participe au renforcement du processus de non-prolifération et réaffirme ainsi son souhait de voir les Etats nucléaires renoncer au développement et à la détention d'armes nucléaires. Le Brésil rejette avec force la notion de sécurité nationale par le biais d'armes nucléaires. Au contraire, le Brésil estime que cela n'engendre que tension et instabilité et pose des obstacles aux efforts de paix et de sécurité internationales.
M. ABDALLAH BAALI (Algérie) a déclaré que l'argument selon lequel le désarmement nucléaire relèverait du domaine des négociations bilatérales a montré ses limites, l'actualité récente ayant clairement démontré que le seul cadre capable d'offrir toutes les garanties de transparence, d'universalité et de crédibilité, et de répondre ainsi aux attentes de la communauté internationale, est celui qu'offre la négociation multilatérale. La sécurité internationale ne peut être, plus que jamais, que collective. Il n'est plus possible de continuer à raisonner en termes de centre jouissant de la paix et de périphérie condamnée à l'instabilité et à l'insécurité. Tous les efforts doivent être faits pour que soient dépassées les causes de compétition entre les puissances nucléaires, et les Etats du seuil. Il faudrait que cessent les simulations de laboratoire et que l'on s'engage, comme l'a recommandé la Cour internationale de justice dans son Avis consultatif du 8 juillet, à "poursuivre de bonne foi et mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects sous un contrôle international strict et efficace". La non-prolifération n'a en effet de sens et ne peut être promue que si l'on assure la promotion du désarmement nucléaire. Quant au degré de ce désarmement, nous pensons qu'il doit demeurer la priorité, comme le répète inlassablement le Groupe des 28 à Genève, et comme vient de le confirmer le Sommet du Mouvement des Non-Alignés tenu à Durban. L'Algérie soutient la création par la Conférence du désarmement d'un Comité spécial sur
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les matières fissiles, décision qui rend désormais possible des négociations sur les matières fissiles à usage militaire. Notre pays se soucie aussi de la question des garanties négatives de sécurité à donner aux Etats non nucléaires, et se félicite de la création, cette année, d'un mécanisme de négociation sur cette question. Pour encourager la non-prolifération, la communauté internationale devrait encourager la création de zones exemptes d'armes nucléaires (ZEAN). L'Algérie, dans ce cadre, a été le 3ème pays africain à ratifier le Traité de Pelindaba qui crée une zone de ce type en Afrique. Nous nous soucions de l'absence de progrès, concernant la création d'une zone exempte d'armes nucléaires (ZEAN) au Moyen-Orient, surtout à cause du fait qu'Israël continue de refuser d'adhérer au Traité de non-prolifération et de soumettre ses installations aux garanties de l'AIEA.
La dynamique du désarmement n'aura de sens que si elle englobe la question de la prolifération et des transferts illicites d'armes conventionnelles, qui alimentent des phénomènes tels que le terrorisme et le trafic de drogues. Nous devons tous, pays producteurs et pays affectés par ce phénomène, mener ensemble une réflexion pour trouver une solution à ce problème. Mais il est important que dans la recherche de solutions, les Etats, qui ont pour devoir d'assurer la sécurité de leurs citoyens, ne soient mis sur le même pied d'égalité que les groupes criminels, dont l'objectif est de déstabiliser les Etats, d'attenter aux valeurs de la démocratie et de terroriser les populations civiles. L'Algérie réaffirme sa disponibilité à examiner toute initiative ou action constructive allant dans ce sens.
M. ARIZAL EFFENDI (Indonésie) : la confiance des Etats non nucléaires décline fortement face aux pays détenteurs de l'arme nucléaire qui ne s'engagent pas sur la voie de l'application totale du Traité de non- prolifération. A cet égard, la convocation de la Conférence de l'an 2000 revêt une importance majeure pour toute la communauté internationale, et elle ne devra pas être réduite à une "affaire somme toute habituelle". Il faut continuer à solidifier les accords conclus et à travers des efforts concertés continuer à travailler sur les questions non résolues, ce qui pourrait donner lieu à la convocation d'une quatrième session extraordinaire. Les armes nucléaires continuent de menacer dangereusement la paix et la sécurité internationales. Pour l'Indonésie et le Mouvement des pays non alignés, la question de la convocation d'une quatrième session extraordinaire est exceptionnellement importante, puisqu'elle permettra de faire le point sur les progrès réalisés par la communauté internationale en faveur de la limitation de l'armement.
Nous espérons également que le SSOD IV se prononcera sans ambiguïté sur les besoins de renforcer le rôle des Nations Unies en matière de désarmement et sur les mesures à prendre pour accroître l'efficacité des mécanismes existants. Les différentes propositions des pays non alignés doivent être prises en compte, telles que le Programme d'action sur l'élimination des armes nucléaires soumis en 1996, le Rapport de la Commission de Canberra en 1996 et la Déclaration commune de juin dernier, faite par les ministres des affaires
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étrangères de huit Etats intitulée "Vers un monde libéré de la menace des armes nucléaires : nécessité d'un nouvel agenda". Toutes ces propositions visent des objectifs réalistes et réalisables et offriront à la communauté internationale l'espoir de ne plus vivre sous la menace de telles armes.
M. AKIRA HAYASHI (Japon) a déclaré que l'Inde et le Pakistan ont choqué le monde en procédant à des essais nucléaires qui sont allés dans le sens contraire des efforts de la communauté internationale en vue de la non- prolifération et du désarmement. Lors de sa récente allocution devant l'Assemblée générale, le Premier Ministre du Japon, M. Obuchi, a décrit ces événements comme un immense défi au régime de non-prolifération, et, en soulignant la nécessité de renforcer ce régime, il a demandé qu'une attention accrue soit portée à l'universalité du TNP, à un contrôle plus strict des exportations d'équipements, de matériaux et de technologies liées aux armes nucléaires et aux missiles en vue d'assurer la non-prolifération; à la prévention de toute nouvelle opération d'essais nucléaires à travers un meilleur cadre de soutien au CTBT; à un accent plus fort mis sur le désarmement nucléaire des puissances nucléaires; et à une conclusion rapide d'un traité sur les matières fissiles destinées à des armes atomiques.
Le Japon estime que les essais menés par le Pakistan et l'Inde sont un danger sérieux au régime du Traité de non-prolifération dont ils menacent les fondements. Le TNP est à notre avis le cadre de base du désarmement nucléaire et de la non-prolifération, et dans cette optique, les essais de l'Inde et du Pakistan sont un défi à l'ensemble de la communauté internationale. Mais, ceci dit, nous tenons à souligner que le Japon n'accepte pas ce fait accompli, mais soutient les termes de la résolution 1172 du Conseil de sécurité et les positions fermes adoptées par les sommets du G8 et les cinq puissances nucléaires membres du Conseil de sécurité après les essais de l'Inde et du Pakistan. Le Japon, pour sa part, introduira un projet de résolution sur le désarmement nucléaire au cours des travaux de la Première Commission, comme nous l'avions déjà fait en 1994 pour démontrer notre engagement, sans faille, à l'élimination de ces armes, et pour préparer un terrain favorable à la Conférence d'examen et de prorogation qui devrait se tenir l'an prochain. D'autre part, le Japon appelle la République démocratique populaire de Corée à signer et ratifier le CTBT pour que ce Traité puisse entrer en vigueur rapidement. Il est regrettable que des actions allant à l'encontre de la paix soient menées en Asie, comme le récent lancement d'un missile par la RDPC, qui, non seulement crée une situation d'instabilité dans la région de l'Asie du Nord-Est, mais entraîne aussi un risque de course aux armes de destruction massive et leurs vecteurs dans la région.
Concernant les armes conventionnelles, le Japon estime que la Convention d'Ottawa sur l'élimination et l'interdiction des mines terrestres antipersonnel doit être entièrement appliquée, et à ce sujet, nous regrettons que tous les Etats Membres n'y aient pas encore adhéré. Nous pensons que la conclusion du traité sur les mines, qui interdirait leur transfert, serait une mesure réaliste et importante; de ce fait, nous sommes en faveur de la
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proposition de mandat présentée par le Coordonnateur spécial sur les mines à la Conférence du désarmement pour la création d'un Comité spécial qui négocierait ce traité. La communauté internationale reconnaît, d'autre part, aujourd'hui, la gravité des problèmes posés par les armes de petits calibres, que l'on retrouve dans tous les conflits internes et régionaux. Cette année, notre pays a abrité, du 7 au 9 septembre, le Séminaire de Tokyo sur les petites armes, au cours duquel il a invité les experts chargés du suivi des travaux du Groupe de travail sur les armes de petits calibres à coopérer à la recherche des solutions à cette question importante. Nous soutenons la proposition de la Suisse de convoquer, sur son territoire, une Conférence internationale sur le trafic illicite des petites armes, qui aurait lieu en l'an 2000. Il est temps que ces armes bénéficient de la même attention que celle qui, jusqu'ici, a été portée aux armes de destruction massive.
M. ERWIN HOFFER (Suisse) : la première commission doit procéder à une évaluation en profondeur des développements de cette année et identifier les priorités à venir en gardant à l'esprit que l'objectif ultime reste le désarmement général et complet. La Conférence du désarmement à Genève a retrouvé sa vocation essentielle de négociation de traités multilatéraux. Elle a ainsi établi un Comité spécial pour la préparation d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles à des fins militaires. Et dès l'ouverture de la session 1999, la Conférence devra poursuivre ses négociations avec détermination en reprenant les mêmes déclarations et décisions opérationnelles afin d'atteindre ses objectifs.
Dans le domaine des armes biologiques, la Suisse souhaiterait accueillir à Genève le siège de la future institution de surveillance de l'interdiction des armes biologiques. Ce nouvel organisme bénéficierait de synergies adéquates et d'un environnement propice à ses missions. La Suisse salue l'entrée en vigueur prochaine de la Convention d'Ottawa et soutient le déroulement de la première Conférence des Etats parties qui aura lieu au Mozambique. Pour l'application de cette Convention, la Suisse souhaite rappeler le rôle essentiel des Nations Unies. Dans cet esprit, la Suisse se propose d'établir un Centre international de déminage humanitaire à Genève où il se réunira pour la première fois le 20 novembre prochain.
Sur le dossier des armes légères, il convient de chercher de nouvelles solutions afin de prévenir et de réduire la prolifération et le transfert des armes de petits calibres. La Suisse travaille à l'élaboration d'un régime international de transparence et dans ce sens souhaite organiser une réunion de suivi en 1999 qui sera consacrée notamment au marquage des armes légères. Au regard de l'importance du problème que représente le trafic illicite des armes légères, mon gouvernement serait prêt à accueillir, aussitôt que possible, une conférence sur toutes les formes de commerce illicite des armes légères.
Quant au désarmement nucléaire, le TNP n'a pas produit de résultats concrets, il est pourtant impératif que les Etats parties fournissent à ce sujet un signal politique clair et sans équivoque, surtout après les essais
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réalisés cette année en Asie du Sud. A cet égard, la Suisse suivra de près l'évolution des positions de l'Inde et du Pakistan et souhaite que ces deux Etats accèdent au plus tôt au Traité d'interdiction complète des essais nucléaires.
M. JOHN CAMPBELL (Australie) a dit qu'il n'y a aucun doute que les événements survenus cette année en Asie du Sud ont posé un défi indiscutable au régime de non-prolifération nucléaire et à son principal instrument qui est le Traité de non-prolifération nucléaire (TNP). A ce propos, la Conférence d'examen du TNP prévue en l'an 2000 sera un événement important au cours duquel il faudra débattre des implications des actes posés par l'Inde et le Pakistan. L'Australie n'accepte pas les raisons qui ont été invoquées pour justifier la conduite des essais menés par l'Inde et le Pakistan, et surtout pas l'argument selon lequel le manque de progrès de la part des puissances nucléaires à respecter les engagements pris dans le cadre de l'article 6 du TNP aurait été l'élément catalyseur des événements qui sont survenus. Nous ne pensons pas que l'introduction par l'Inde et le Pakistan d'engins nucléaires dans leurs arsenaux soit la bonne réponse à leurs problèmes de sécurité nationale; au contraire cela n'a fait que déstabiliser la situation de sécurité de leurs voisins et de la communauté internationale dans son ensemble. Il faut désormais que cette communauté internationale s'assure que l'équilibre de sécurité désormais créé en Asie du Sud n'incitera pas d'autres Etats de la région à rechercher des armes nucléaires comme moyen de dissuasion. Nous accueillons cependant favorablement les dernières déclarations des Premiers Ministres de l'Inde et du Pakistan qui ont fait comprendre qu'ils prendraient les mesures nécessaires pour signer et ratifier le Traité d'interdiction complète des essais d'armes nucléaires (CTBT). La signature du CTBT par ces deux pays favoriserait son entrée en vigueur. A cet égard, notre délégation et celle de la Nouvelle-Zélande introduiront une proposition de résolution invitant les Etats Membres à réaffirmer leur adhésion à ce Traité. Nous soutenons les négociations en vue de la négociation d'un instrument international visant à interdire la production et le transfert de matières fissiles destinées à des armes nucléaires ou à des dispositifs explosifs du même type. Nous demandons que les efforts en vue de la création de zones exemptes d'armes nucléaires (ZEAN) ou du renforcement des régimes de celles existantes, soient poursuivis et accentués. Sur la question des zones exemptes d'armes nucléaires (ZEAN), l'Australie appelle, notamment, à plus d'engagement pour trouver une solution à la question du risque de prolifération nucléaire dans la région du Moyen-Orient.
Concernant la question du renforcement de la Convention sur les armes biologiques, l'Australie soutient les tâches menées par l'Ambassadeur Tibor Toth, Président du Groupe spécial chargé de l'étude du problème. Mais nous sommes aussi frustrés, au vu de la lenteur des progrès effectués dans ces négociations, certes, difficiles, et c'est pour cela que notre Ministre des affaires étrangères a proposé quelques idées pour relever le caractère politique du processus et lui assurer une conclusion fructueuse le plus tôt possible. Une initiative australienne dans ce cadre a abouti à une réunion informelle interministérielle tenue au Siège le 23 septembre sous la
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présidence de M. Don Mc Kinnon de la Nouvelle-Zélande. Cette réunion a abouti à la rédaction d'une Déclaration paraphée par 57 Etats parties à la Convention. Cette déclaration reconnaît la menace posée par les armes biologiques et la nécessité d'actions urgentes en vue de renforcer leur interdiction. Concernant les armes chimiques, nous accordons la plus haute priorité à la mise en application de la Convention sur ces armes, qui est entrée en vigueur le 29 avril 1997. Bien qu'elle ait parfois connu des violations, nous sommes heureux des mesures prises par les Etats parties et par l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, dont les actions contribuent au respect des termes de la Convention et renforcent les normes et clauses contraignantes qu'elle contient.
M. LEE SEE-YOUNG (République de Corée) : depuis l'apparition du problème nucléaire en Corée du Nord en 1993, la communauté internationale a déployé d'intenses efforts pour amener la Corée du Nord à remplir complètement les mesures de garantie de l'AIEA. Malheureusement, la Corée du Nord n'a pas dûment coopéré avec l'Agence en n'appliquant pas ces mesures. Il est impératif qu'en tant qu'Etat partie au Traité de non-prolifération, la Corée du Nord applique les mesures de garantie de l'AIEA pleinement et en toute bonne foi. La prévention et la vérification de toute information relative aux activités nucléaires de la Corée du Nord sont des conditions sine qua non pour établir une résolution finale sur la question nucléaire en Corée du Nord. Ma délégation se joint à la communauté internationale pour exhorter la Corée du Nord à répondre à toutes les obligations inhérentes au Traité et à coopérer pleinement avec l'AIEA. L'Accord-cadre de Genève est un accord important au regard du problème nucléaire en Corée du Nord. Mon gouvernement a pleinement et de bonne foi rempli son engagement dans le KEDO en jouant un rôle clé en faveur du projet de réacteur à eau légère. Et nous continuerons ainsi en dépit des difficultés économiques actuelles, aussi longtemps que la Corée du Nord se conformera à la lettre et à l'esprit de l'Accord-cadre. La Corée du Nord s'est engagée à entretenir le gel de ses installations nucléaires et à garantir une transparence totale. Aussi, la découverte récente d'énormes équipements souterrains en construction près de Yongbyon suscite des soupçons qui doivent être écartés de façon complète et rapide.
Droits de réponse
Le représentant de la République populaire démocratique de Corée, exerçant son droit de réponse, a déclaré qu'il souhaitait répondre aux allégations faites par le Japon, la Corée du Sud et d'autres pays au sujet du cadre concerté établi avec l'AIEA sur lequel les contradictions sont importantes de la part des Etats-Unis et du Japon. La République populaire démocratique de Corée est censée remplir toutes les mesures de garanties de l'AIEA dès que la construction du réacteur à eau légère sera très avancée. Or, aujourd'hui, 4 ans sont passés depuis la conclusion de l'Accord et encore plusieurs années seront nécessaires avant que ne s'achève une partie importante du projet. Compte tenu de ce facteur, nous ne pouvons pas nous conformer pleinement au cadre concerté. Ainsi, je voudrais leur demander
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s'ils sont vraiment ignorants des clauses de l'Accord-cadre ou veulent-ils le faire échouer ? Je leur demande donc d'agir avec discrétion et de façon impartiale.
Quant a la dénucléarisation de la péninsule coréenne, elle ne sera pas possible tant que le parapluie nucléaire américain sera déployé en Corée du Sud. Quant au lancement d'un satellite par la République populaire démocratique de Corée, qui ose dire que nous n'avions pas le droit de lancer ce satellite ? Nous ne sommes pas obligés de le notifier à l'avance à qui que ce soit. Pourquoi le Japon se sent-il menacé alors qu'il n'évoque jamais les lancements de satellites effectués par des pays voisins? La raison est simple, les Japonais n'ont pas éliminé leurs ambitions d'invasion de la Corée. La Corée n'a jamais envahi le Japon. Si le Japon ne nous attaque pas, il ne sera pas attaqué. Les Japonais ont peur qu'en envahissant la Corée, les effets soient négatifs pour eux, pourtant ils en ont toujours l'intention, ils l'ont fait pour d'autres pays dans le passé. Les menaces militaires contre la République populaire démocratique de Corée doivent être éliminées. Sur le plan international, la guerre froide est terminée, sauf sur la péninsule de Corée, où la situation militaire reflète l'affrontement politique. Les Etats- Unis et le Japon soutiennent la Corée du Sud avec des alliances militaires. La République populaire démocratique de Corée pour y faire face n'a pas d'autre choix que d'accroître sa défense militaire. On ne peut pas demander à la République populaire démocratique de Corée de se désarmer, il ne faut pas oublier qu'elle est menacée par les forces américaines basées en Corée du Sud.
Le représentant du Japon a répondu au droit de réponse de la République populaire démocratique de Corée en disant que le lancement du missile de la RPDC pose une menace de sécurité pour la région entière et pour le Japon. La RPDC a en effet lancé ce missile sans notification préalable au-dessus d'une zone qui est un important couloir de transport aérien civil et une zone de pêche très fréquentée par tous les opérateurs économiques halieutiques de la région. Quand le Japon, dans le passé, a procédé à des lancements au-dessus de cette zone, il a toujours pris soin de notifier les pays voisins et les organismes internationaux compétents de ses actions. La RPDC a agi dans le mépris des règles internationales et de l'esprit de bon voisinage; il est donc normal que l'on ait pensé que ses intentions étaient hostiles.
le représentant de la République populaire démocratique de Corée, répliquant au droit de réponse du Japon a dit qu'il réitère sa position. Quand le Japon a lancé des satellites, il ne nous l'a jamais notifié à l'avance et donc nous n'avons aucune obligation de le faire à l'avance quand nous procédons au même genre d'opérations.
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