LES DELEGATIONS PLAIDENT EN FAVEUR DE LA CONCLUSION AVANT L'AN 2000 D'UNE CONVENTION CONTRE LA CRIMINALITE TRANSNATIONALE ORGANISEE
Communiqué de Presse
AG/SHC/357
LES DELEGATIONS PLAIDENT EN FAVEUR DE LA CONCLUSION AVANT L'AN 2000 D'UNE CONVENTION CONTRE LA CRIMINALITE TRANSNATIONALE ORGANISEE
19981009 Poursuivant cet après-midi le débat sur la prévention du crime et la justice pénale, et le contrôle international des drogues, les délégations ont souligné la nécessité de conclure l'élaboration d'une convention contre la criminalité transnationale organisée, avant l'an 2000, année au cours de laquelle doit se tenir le dixième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants. Soulignant le lien entre les activités criminelles, en particulier celles liées à la drogue, le trafic d'armes, voire le terrorisme et le financement de groupes rebelles, plusieurs délégations ont estimé que la future convention devra fournir un nouveau cadre juridique complet permettant de lutter efficacement contre toutes les formes de criminalité.Les représentants du Pérou, de la Colombie et de la Bolivie ont fait part des progrès réalisés au niveau national dans l'éradication des cultures illicites et le démantèlement des laboratoires clandestins. Ils ont demandé l'aide de la communauté internationale en vue de promouvoir des activités de développement alternatif. La réticence de certains pays à adopter des mesures efficaces contre le détournement des précurseurs chimiques a été dénoncée en tant qu'obstacle au renforcement de la coopération internationale dans ce domaine.
Les représentants des pays suivants ont fait une déclaration : Pérou, Bénin, Israël, Soudan, Algérie, Colombie, Bolivie, République de Corée et Argentine.
La Commission poursuivra l'examen de ces points lundi matin à partir de 10 heures.
PREVENTION DU CRIME ET JUSTICE PENALE
CONTROLE INTERNATIONAL DES DROGUES
Suite du débat général
M. MATUTE (Pérou) a déclaré que depuis les années 60, la production, la fabrication et la commercialisation des stupéfiants ont fait l'objet de sanctions. La Convention unique sur les stupéfiants de 1961 a été l'expression de cette approche. Tandis que la demande n'était pas pénalisée, l'offre l'était. Une décennie plus tard, les pays étant de plus en plus affectés par la consommation, celle-ci fit l'objet d'une pénalisation à son tour. Après deux décennies, des normes ont été élaborées pour réprimer à la fois l'offre et la demande, et des accords ont été atteints sur des éléments jugés aujourd'hui consensuels mais qui ont fait l'objet de débats intenses. Le Pérou, confronté simultanément aux problèmes du trafic des drogues et du terrorisme, a subi le contrecoup des deux phénomènes. La narcotisation de l'économie, le blanchiment d'argent sale, la culture illicite des feuilles de coca, l'arrivée massive des précurseurs et le problème des paysans à la recherche de cultures de remplacement ont fait l'objet d'un grand débat.
Les années 90 ont vu la naissance de la "doctrine Fujimori" préconisant des stratégies nationales et internationales pour faire face au problème de la drogue et des solutions viables de remplacement de l'économie de la coca. En 1990, la Communauté européenne a gratifié le Pérou d'un système généralisé de préférence avec un taux douanier zéro pour une période de quatre ans pour toutes les exportations. En 1990, le pays comptait 120 000 hectares de cultures illicites, aujourd'hui ce chiffre est tombé de moitié. Grâce au système de remaniement des cultures, les paysans ont pu commencer à cultiver d'autres produits, ce qui a permis de juguler l'offre des stupéfiants. Le Pérou a indiqué qu'il appartient à la communauté internationale de compléter les efforts nationaux dans un contexte de responsabilité partagée.
Le représentant du Pérou a noté avec satisfaction que se réuniront dans quelques jours à Bruxelles un groupe consultatif de donateurs sous les auspices de la Banque interaméricaine, la Commission interaméricaine pour le contrôle de la toxicomanie et l'Union européenne. Le but de cette rencontre est d'assurer l'allocation de ressources financières complémentaires aux programmes de cultures alternatives, de prévention de la criminalité, de réhabilitation, et de lutte contre la pauvreté. Le Pérou s'est déclaré prêt à signer des accords d'échange de créances contre des programmes de développement alternatif. Ce pays prône en effet pour la lutte contre les drogues une approche globale intégrant la culture alternative comme moyen d'éliminer la culture illicite de coca.
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M. ZACHARIE RICHARD AKPLOGAN (Bénin) a déploré le fait que malgré les mesures prises aux niveaux national et international, la production illicite et l'abus de drogues n'ont pas cessé de croître au point d'occuper la deuxième place dans les échanges commerciaux internationaux après le commerce des armes. La production a augmenté non seulement du fait de l'apparition de nouveaux producteurs en Asie et en Afrique mais aussi du fait de sa diversification et surtout de l'élargissement de la base de ses consommateurs individuels, a-t-il souligné.
Le représentant a expliqué que son pays avait pris un certain nombre de dispositions institutionnelles et juridiques pour lutter contre l'abus et le trafic des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs. Le pays dispose aujourd'hui d'un laboratoire d'analyse des drogues, et le Gouvernement a adopté une loi relative au contrôle des drogues et des précurseurs ainsi que des textes réglementaires appropriés. Une banque nationale de données chargée de collecter et de communiquer les informations sur l'abus et le trafic des drogues aux services nationaux et internationaux compétents a été créée. Dans la mise en oeuvre de sa politique antidrogue, le Gouvernement béninois s'appuie sur la contribution des ONG à la prise en charge, la formation et la réinsertion socio-économique des jeunes toxicomanes et des alcooliques. M. Akplogan a remercié les Etats-Unis pour le don d'équipements de communication à distance et de détection de drogues offert en septembre dernier.
La lutte contre le trafic de drogue ne peut être efficacement menée par un seul pays, a poursuivi le représentant. Elle ne saurait non plus être l'apanage d'une catégorie de pays, qu'il s'agisse des producteurs ou des consommateurs. En outre, les problèmes de la drogue étant multidimensionnels, on ne peut entreprendre de s'attaquer à un seul aspect et ignorer les autres. La responsabilité partagée, la solidarité et la fermeté policière et juridictionnelle sont les meilleurs gages d'une lutte efficace contre l'abus des drogues. Les résolutions issues de la session extraordinaire de l'Assemblée générale sur les drogues constituent de nouveaux instruments internationaux qui augurent d'un espoir pour la résolution des problèmes. Cet espoir pourrait se transformer rapidement en victoire si les Etats faisaient preuve d'une réelle volonté politique en respectant tous les engagements pris à cette occasion, a-t-il conclu.
Mme ORLY GIL (Israël) a annoncé que son pays a pris une mesure d'importance dans le combat antidrogue en créant L'Autorité antidrogue, seul bureau national légalement investi de la responsabilité de superviser la lutte contre la toxicomanie et le trafic des stupéfiants. Depuis sa création, cet organisme est intervenu en offrant toutes sortes de services - médicaux, sociaux, de recherche, etc. dont le pays avait bien besoin depuis 20 ans. Cependant, ces efforts n'ont pas suffi à éradiquer le phénomène de la drogue, qui va toujours s'amplifiant. Toujours davantage de jeunes se livrent à
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la toxicomanie et l'on saisit toujours plus de drogues. Ceci a poussé le Gouvernement à centrer son approche sur les enfants, les adolescents et les populations à haut risque. Les autorités ont établi un Plan pour le traitement des enfants et des jeunes risquant de se livrer à la toxicomanie, définissant des stratégies de lutte contre les drogues. Des projets ont été élaborés visant à améliorer l'environnement journalier des enfants, tels que notamment le programme intitulé "Oui aux sports, non aux drogues". En 1997, quelques 2000 jeunes ont bénéficié d'une information ciblée sur les drogues, dans un contexte de compétitions sportives. Des traitements destinés aux adolescents toxicomanes ont également été promus, et, sous l'égide du Ministère du travail et des affaires sociales, des centres de thérapie ont été construits dans tout le pays. Un centre de traitement ambulatoire traite aujourd'hui 400 adolescents. Enfin, un centre de conseil a été créé pour les "drogués occasionnels".
Le rôle de la police israélienne consiste à veiller à l'application de la loi dans ce domaine, mais elle dissémine également de l'information dans les écoles et les centres pour jeunes, et va même jusqu'à organiser des séminaires sur les ramifications criminelles liées à la drogue. Enfin, l'Autorité antidrogue israélienne soutient les agences d'application de la loi et promeut des amendements à la législation pour prévenir le blanchiment d'argent. Le Gouvernement encourage la société civile à participer à son effort dans sa lutte contre les drogues.
Mme ILHAM I.M. AHMED (Soudan) a déclaré que le contrôle international des stupéfiants relève de la responsabilité commune de tous les pays et elle doit être assumée dans le plein respect des droits de l'homme, de la souveraineté des Etats et du principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats. La drogue détruit les sociétés. L'argent blanchi, qui est parfois utilisé pour le financement de mouvements rebelles, constitue une menace à la paix internationale.
Au niveau national, le Soudan est considéré comme un pays qui n'a pas été touché par le fléau des drogues. Toutefois, le danger existe qu'il devienne un pays de transit. Face à cette menace, le Gouvernement soudanais déploie des efforts inlassables pour endiguer la criminalité liée à la drogue. Des lois spécifiques ont été adoptées, faisant notamment du trafic des drogues un délit passible de la peine capitale. Le Gouvernement travaille, en outre, à la mise en oeuvre du Programme d'action mondial contre les drogues. La législation soudanaise comprend aussi des dispositions précises contre la corruption et la subornation.
La représentante a déploré le fait que l'assise financière de l'Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants ne soit pas suffisante. Or, a-t-elle souligné, cet Institut peut jouer un rôle important de coordination et d'assistance technique dans
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la lutte contre la criminalité en Afrique. Partant, elle a émis l'espoir que l'Institut soit dorénavant doté des ressources financières nécessaires à l'accomplissement de son mandat. L'Institut a besoin de ressources supplémentaires pour la période 1999-2000 pour ses frais de fonctionnement, a-t-elle souligné.
M. ABDALLAH BAALI (Algérie) a insisté sur l'importance de l'instauration d'une coopération et d'un véritable partenariat internationaux fondés sur la base du principe de la responsabilité partagée et du respect de la souveraineté nationale. A ce titre, les mécanismes multilatéraux que sont la Commission des stupéfiants, l'Organe international de contrôle des drogues et le PNUCID doivent continuer de jouer le rôle qui leur est imparti chacun dans le cadre de son mandat, en les dotant de moyens conséquents et de ressources adéquates afin qu'ils puissent accomplir leur tâche et parvenir aux résultats souhaités.
Le représentant a fait remarquer que le lien entre le terrorisme et le crime organisé, menaces avérées à la paix et à la sécurité internationales, n'est plus à démontrer. La délégation algérienne estime que l'initiative annoncée au cours de cette session de l'Assemblée générale concernant l'élaboration d'une convention contre le financement du terrorisme, est un pas dans la bonne direction, même si elle considère que seule une convention traitant de manière globale du terrorisme, c'est-à-dire du financement, du recrutement, de la formation et de l'apologie du terrorisme, est à même d'offrir un cadre approprié et cohérent à une action concertée et efficace contre ce fléau des temps modernes. Le représentant souhaite que le 10e Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime se penche, de manière sérieuse et approfondie, sur le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, afin d'ouvrir la voie à l'élaboration de cette convention globale tant attendue.
Le représentant a appuyé l'élaboration d'une convention internationale contre la criminalité transnationale organisée, en soulignant que pour être efficace, un tel instrument devra traiter de tous les aspects de la question et s'efforcer de tenir compte des différents systèmes juridiques existants. Le représentant a soutenu la création d'un comité intergouvernemental spécial à composition non limitée. La délégation algérienne souhaite que ce comité soit en mesure de soumettre un projet de convention satisfaisant en l'an 2000, date coïncidant avec la tenue du 10ème Congrès contre la criminalité.
M. ALFONSO VALDIVIESO (Colombie) a réaffirmé la ferme détermination du nouveau Gouvernement colombien de poursuivre les efforts de lutte contre la drogue. Le problème des drogues est une chaîne faite de nombreux maillons, dont le premier est la propension à consommer, enracinée profondément dans la vie urbaine et parmi un nombre croissant de jeunes. A cet égard, le représentant a appuyé la tenue en décembre prochain d'une réunion
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intergouvernementale de suivi à la session extraordinaire de l'Assemblée générale sur les drogues afin d'examiner les recommandations pratiques d'experts en vue de les intégrer dans les stratégies nationales.
Le représentant a souligné la place importante des précurseurs chimiques dans le trafic illicite en Colombie. Au cours des trois dernières années, la Colombie a détruit une moyenne de 650 laboratoires de fabrication de drogues, 3000 tonnes de matériel solide et 2 millions de gallons de substances liquides. La réticence de certains pays à appliquer des mesures strictes de contrôle pour empêcher le détournement des précurseurs chimiques constitue malheureusement un obstacle à l'amélioration de la coopération mondiale des pays engagés dans la lutte contre les drogues, a déclaré le représentant. Il s'est toutefois dit encouragé par les dialogues que le PNUCID va engager avec les représentants de l'industrie chimique de divers pays en vue de les sensibiliser à la nécessité de connaître leurs clients.
L'action téméraire des criminels de la drogue constitue un autre sujet de préoccupation, a poursuivi le représentant. La criminalité associée à la drogue existe partout et les criminels entretiennent un réseau de liens de par le monde entier. Parmi les mesures prises au niveau national, la Colombie a modifié sa Constitution en vue de permettre l'extradition de nationaux et le Gouvernement a exprimé sa ferme volonté d'appliquer la loi relative à la saisie des biens acquis par des procédés criminels. Le représentant a déploré le nombre encore trop réduit de pays ayant adopté une législation spécifique contre le blanchiment d'argent. De nombreux pays offrent encore trop de facilités pour le dépôt d'argent mal acquis et sa réinsertion dans l'économie légitime.
La Colombie accorde également une haute priorité à l'éradication des cultures illicites, au développement alternatif et à l'établissement de la paix avec les groupes rebelles en tant qu'élément à part entière de la lutte contre la drogue. Les autorités colombiennes ont procédé à l'éradication par fumigation d'un total de 70 000 hectares de cultures illicites en 1998. Il est clair que les conditions de pauvreté conduisent les habitants des zones rurales à se lancer dans ce type de cultures, a-t-il souligné. C'est pourquoi, la Colombie s'efforce de leur fournir un travail digne et un environnement sûr dans l'espoir que la paix civile constituera une contribution positive à la lutte contre les drogues dans le monde, a-t-il dit.
M. ROBERTO JORDAN PANDO (Bolivie) a estimé que la lutte contre la drogue doit se faire dans un contexte international, d'après le principe de la "responsabilité partagée" des pays producteurs, consommateurs ou servant au transit des drogues. Le représentant a expliqué que le problème du trafic et de la consommation illicites des drogues affecte négativement l'économie de son pays et met en péril la sécurité des citoyens et la démocratie. La Bolivie soutient, par conséquent, les initiatives et les activités régionales de lutte contre la drogue de l'Organisation des Etats Américains (OEA).
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La Bolivie prône une coopération internationale accrue, notamment dans le domaine économique, et suggère que soit étudiés, formulés et appliqués les principes globaux d'une "économie de solidarité", basée sur la responsabilité collective. Le représentant a affirmé que les ressources dont disposent la Bolivie sont insuffisantes pour mettre en oeuvre de façon efficace ses plans nationaux, ceux-ci nécessitant une activité économique légale rentable. S'agissant de l'offre des stupéfiants, une action concertée avec d'autres pays est requise, pour éviter qu'elle n'augmente.
La Bolivie s'est fixée un terme dans sa lutte contre la drogue, et espère avoir réussi d'ici 2002. A cet effet, elle a entrepris une réforme du pouvoir judiciaire. La Bolivie a, par ailleurs, éliminé 7000 hectares de cultures illicites de feuilles de coca rien que dans le courant de juillet 1998.
M. YOUNG HAN BAE (République de Corée) a estimé que l'adoption d'une convention contre la criminalité transnationale organisée ne suffira pas à mettre fin aux activités criminelles, mais pour atteindre cet objectif il faudra que toutes les dispositions d'une telle convention soient appliquées pleinement et universellement. De même, le Centre pour la prévention internationale du crime doit avoir les capacités opérationnelles appropriées pour étendre son assistance technique à tous ceux qui en ont besoin, a-t-il souligné.
La République de Corée est également préoccupée par la situation financière fragile du PNUCID. Il est indispensable d'augmenter les ressources si l'on veut que le Centre devienne une agence exécutive de coopération technique à part entière. Entre-temps, il faut tirer au mieux parti des ressources existantes. La réorientation des ressources existantes vers les capacités opérationnelles doit être encouragée en économisant dans les services administratifs. Dans le même temps, il faut accorder la priorité à des actions plus ciblées et réalisables. Aussi longtemps que le Centre ne disposera que de ressources limitées et sera surchargé de mandats étendus, les résultats du Programme seront limités et fragmentés.
Le représentant s'est félicité du fait que le problème des drogues figure en tête de l'ordre du jour international. Il faut que les engagements pris lors de la session extraordinaire de l'Assemblée générale sur les drogues en juin dernier, soient traduits dans les faits. Il faut absolument respecter les délais que nous nous sommes fixés en ce qui concerne l'élimination ou en tout cas la réduction significative de la consommation et de la production de stupéfiants. Pour sa part, la République de Corée renforcera sa coopération régionale dans les domaines de l'échange d'information, de l'assistance judiciaire et du contrôle maritime.
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M. RICARDO LUIS BOCALANDRO (Argentine) a estimé que le PNUCID doit devenir un système d'alerte mondial et un centre de coordination des efforts mondiaux de lutte contre le fléau de la drogue. Le représentant a plaidé en faveur d'un appui renouvelé au PNUCID et d'actions novatrices et imaginatives pour relancer la coopération internationale.
Pour sa part, l'Argentine a récemment signé un accord avec l'Espagne en vue de renforcer l'échange d'informations et la coopération dans le domaine de la lutte contre les stupéfiants. Les pays membres du Marché commun du cône sud de l'Amérique (Mercosur) ont, quant à eux, défini des politiques visant à faire face aux diverses formes de la criminalité organisée. A cet égard, l'Argentine se félicite du fait qu'on a enfin commencé le processus d'élaboration d'une convention contre la criminalité transnationale organisée. Il faut avancer rapidement pour mener cette tâche à terme avant la fin de l'an 2000, a préconisé le représentant qui a rappelé qu'un avant-projet avait été élaboré récemment lors d'une réunion préparatoire à Buenos Aires. Dans la mesure où de nouvelles catégories de crimes peuvent apparaître, la future convention devra fournir un nouveau cadre juridique pour la lutte contre toutes les formes de criminalité. A cet égard, le représentant a souligné la nécessité d'établir des normes visant à prévenir et à réprimer la traite des femmes et des petites filles.
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