LA CONSOMMATION D'AMPHETAMINES ET LE BLANCHIMENT D'ARGENT, PRIORITES DE LA LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LA CRIMINALITE
Communiqué de Presse
AG/SHC/355
LA CONSOMMATION D'AMPHETAMINES ET LE BLANCHIMENT D'ARGENT, PRIORITES DE LA LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LA CRIMINALITE
19981008 La Commission entame l'examen des points relatifs à la prévention du crime et la justice pénale, et le contrôle international des droguesEntamant ce matin l'examen des points relatifs à la prévention du crime et la justice pénale, et au contrôle international des drogues, la Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles (Troisième Commission) a entendu M. Pino Arlacchi, Secrétaire général adjoint et Directeur exécutif de l'Office des Nations Unies pour le contrôle des drogues et la prévention du crime, qui a fait le point de la situation en matière de lutte contre la drogue et contre la criminalité. Cette présentation a été suivie d'un dialogue avec les délégations.
M. Arlacchi a indiqué que l'augmentation de la consommation de stimulants de type amphétamine et le blanchiment d'argent constituaient les problèmes prioritaires. L'augmentation de la production d'amphétamines et l'image de marque dont jouissent souvent ces substances auprès des jeunes rendent la lutte contre l'abus de ces produits difficile. Le blanchiment d'argent est ce qui lie toutes les activités criminelles, a souligné d'autre part le Secrétaire général adjoint. Partant, il a insisté sur la nécessité de renforcer des synergies entre le PNUCID et le Centre pour la prévention internationale du crime. L'ensemble des problèmes doit être vu comme un seul grand problème, celui de l'économie illégale mondiale qui constitue l'un des principaux défis du siècle prochain, a-t-il poursuivi. Le flux d'argent illicite dans l'économie légitime menace, en effet, la stabilité de certains pays. Déplorant les lacunes dans les législations nationales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et la persistance de paradis fiscaux, M. Arlacchi a appelé les pays à faire du blanchiment d'argent un délit. Selon lui, il est également impératif que les Nations Unies mettent au point un ensemble d'indicateurs et de systèmes d'alarme qui permettront de détecter les pays susceptibles d'être déstabilisés par la conjonction d'activités criminelles.
(à suivre - 1a)
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Les représentants des pays suivants ont fait une déclaration dans le cadre du débat général : Autriche (au nom de l'Union européenne et des Etats associés); Etats-Unis; Swaziland (au nom de la Communauté de développement de l'Afrique australe); Mexique; Panama (au nom des pays membres du Groupe de Rio); Japon; et la Chine.
La Commission a ensuite terminé son débat sur le développement social, y compris les questions relatives à la situation sociale dans le monde et aux jeunes, aux personnes âgées, aux handicapés et à la famille. Ce débat avait été entamé le 5 octobre. Le représentant de l'Ethiopie a appelé les Etats à revitaliser le Fonds d'affectation spéciale pour le vieillissement, à l'occasion de l'Année internationale des personnes âgées, 1999. Les représentants des pays suivants ont également fait une déclaration : République démocratique du Congo; Bahreïn; et Bénin. M. Langmore, Directeur de la Division des politiques sociales et du développement social, a fait des observations finales.
La Commission a décidé de tenir une réunion commune avec la Deuxième Commission le vendredi 16 octobre à 15 heures à l'occasion de la Journée internationale pour l'éradication de la pauvreté. Cette réunion prendra la forme d'un groupe de discussion sur le thème de "La pauvreté, les droits de l'homme et le développement".
La Commission poursuivra l'examen des points relatifs à la prévention du crime et la justice pénale, et le contrôle international des drogues, demain à partir de 10 heures.
PREVENTION DU CRIME ET JUSTICE PENALE (Point 101)
CONTROLE INTERNATIONAL DES DROGUES (Point 102)
Information de base
La mondialisation offre d'immenses possibilités d'améliorer la vie des populations mais elle peut aussi bien la perturber et la détruire et les forces qui favorisent l'émergence d'une société civile à l'échelle mondiale facilitent malheureusement aussi la transnationalisation des éléments "incivils". Dans de nombreux pays, les organisations criminelles et les associations de trafiquants de drogues ayant établi des liens transnationaux représentent une grave menace à la fois pour les gouvernements et pour la population, écrit le Secrétaire général dans son dernier rapport sur l'activité de l'Organisation.
L'institution en novembre 1997 de l'Office pour le contrôle des drogues et la prévention du crime, composé du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues et du Centre pour la prévention internationale du crime, devrait permettre à l'ONU d'être mieux à même de faire face à cette menace grandissante et de mener une action plus ciblée.
Après la création de l'Office pour le contrôle des drogues et la prévention du crime, la transformation de la Division de la prévention du crime et de la justice pénale en Centre pour la prévention du crime et la mise sur pied d'un Comité stratégique interne sur le contrôle des drogues et la prévention du crime, l'Office a repéré des synergies et coordonné plus étroitement les activités déjà liées du PNUCID et du Centre. Certaines des solutions déjà adoptées jusqu'à présent ont eu des retombées positives sur l'utilisation des ressources du Centre davantage en faveur d'activités de fond.
Lors de sa session de fond cet été, le Conseil économique et social a adopté une série de projets de résolutions dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale dont est saisie la Commission. L'Assemblée générale devra notamment se prononcer sur la tenue du dixième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants. Le Gouvernement autrichien a proposé d'accueillir cette manifestation et il est proposé que ce Congrès se tienne du 10 au 17 avril 2000, avec pour thème "Criminalité et justice : relever les défis du XXIe siècle". Des réunions régionales préparatoires sont prévues en Afrique (octobre 1998), en Asie (novembre 1998), en Asie occidentale (décembre 1998) et en Amérique latine et Caraïbes (février 1999). Les pays d'Europe occidentale et d'autres pays ont décidé de ne pas tenir de réunion préparatoire.
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L'Assemblée générale est également invitée à se prononcer sur la création d'un comité intergouvernemental spécial chargé d'élaborer une convention internationale pour tous les aspects de la lutte contre la criminalité transnationale organisée et d'examiner l'élaboration, s'il y avait lieu, d'instruments internationaux de lutte contre le trafic de femmes et d'enfants, contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, et contre le trafic et le transport illicites de migrants, y compris par voie maritime. La première réunion du Comité spécial se tiendrait à Vienne du 18 au 29 janvier 1999. Les Etats ont entrepris d'achever la rédaction de la convention en temps voulu pour qu'elle puisse être approuvée par l'Assemblée générale à sa 55ème session en l'an 2000.
En juin 1998, l'Assemblée générale a tenu une session extraordinaire pour examiner le problème mondial de la drogue et les menaces connexes. Les participants ont en général estimé que la meilleure solution était d'adopter une approche équilibrée du contrôle des drogues, accordant une égale importance à la réduction de la demande et à celle de l'offre, et offrant aux exploitants qui cultivent des plantes servant à la fabrication de stupéfiants la possibilité de pratiquer des cultures de remplacement. Les Etats Membres ont exprimé leur volonté et leur détermination de mettre en oeuvre des programmes d'activités de substitution et d'éliminer ou de réduire sensiblement la culture illicite du pavot à opium, du cocaïer et du cannabis d'ici à 2008. D'ici 2003, tous les pays devraient avoir institué ou renforcé une législation et des programmes nationaux afin de donner effet au "Plan d'action contre la fabrication, le trafic et l'abus des stimulants de type amphétamine et de leurs précurseurs". D'ici 2008, ils devraient également avoir sensiblement réduit le détournement des précurseurs et la fabrication, la commercialisaiton et le trafic illicites des substances psychotropes, y compris des substances synthétiques. Les gouvernements ont également adopté un plan d'action pour le contrôle des précurseurs, des mesures visant à promouvoir la coopération judiciaire, et des règles d'action pour lutter contre le blanchiment de l'argent. Les principales institutions financières internationales seront associées au suivi opérationnel de la session extraordinaire. Le PNUCID pourra, dans ce contexte, aider les pays à lutter plus efficacement contre le crime organisé et à réduire l'offre de drogues illicites.
Documentation
Rapport du Secrétaire général sur les progrès réalisés dans l'application de la résolution 52/90 de l'Assemblée générale (A/53/380)
La résolution 52/90 de l'Assemblée générale, adoptée le 12 décembre 1997, porte sur le renforcement du Programme des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale, en particulier ses moyens de coopération technique.
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Dans le chapitre consacré aux activités du programme, le rapport indique qu'en 1997 et au premier trimestre de 1998, le Centre pour la prévention internationale du crime était associé à des activités de coopération technique dans 23 pays. Le Centre a récemment entrepris de centrer ses activités de coopération technique sur les programmes nationaux et régionaux de lutte contre la criminalité organisée, la corruption et les actes de corruption. Dans le même temps, il élabore et met en oeuvre des projets visant à améliorer les conditions de détention dans les prisons, développer les systèmes nationaux de justice pour mineurs, contrer la violence familiale et renforcer les capacités des organismes de justice pénale d'une manière générale. A la fin du premier semestre de 1998, 24 nouveaux projets avaient été formulés en réponse aux demandes des gouvernements.
Il y a eu en 1998 une intensification de la coopération avec le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues au sein du nouvel Office pour le contrôle des drogues et la prévention du crime. Le Centre a participé à l'étude des grandes lignes d'une stratégie de réduction des cultures illicites de plantes servant à fabriquer des drogues, et a élaboré, en coopération avec le PNUCID, une loi type contre la corruption. Le Centre et l'Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice lancent actuellement un projet visant à contrer le trafic d'êtres humains, le travail forcé et l'exploitation sexuelle, en vue d'élaborer une législation type, des modules de formation à l'intention des forces de police et des responsables des services de l'immigration, des mécanismes de contrôle et de réglementation pour lutter contre le trafic ainsi que des programmes de protection des victimes. Le Centre continue, en outre, de contribuer aux missions de maintien de la paix de l'ONU en organisant des programmes de formation destinés aux forces de police civile en Angola, en Bosnie-Herzégovine et dans l'ex-République yougoslave de Macédoine.
Les enquêtes quinquennales sur les tendances de la criminalité et le fonctionnement des systèmes de justice pénale sont le principal outil dont se sert le Centre pour recueillir des statistiques sur les tendances de la criminalité et sur la justice pénale. A ce jour, plus de 100 pays ont fourni des renseignements officiels sur les services de police, les poursuites engagées, les tribunaux, les prisons et l'affectation des ressources. Ces données sont disponibles par l'intermédiaire du Réseau d'information des Nations Unies sur la criminalité et la justice, dont le site est consultable sur Internet. Les contraintes financières ont limité l'aptitude du Centre à mettre sur pied un groupe d'experts chargé d'aider les gouvernements à mettre en oeuvre des projets d'informatisation.
Pour ce qui est des règles et normes des Nations Unies dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale, le Centre continuera sa collecte d'informations sur l'utilisation et l'application de ces règles. Le Secrétaire général a créé un groupe de coordination pour les conseils et l'assistance technique dans le domaine de la justice pour mineurs qui coordonnera l'action des différents organismes des Nations Unies.
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Après restructuration, le Centre est organisé de telle façon qu'il peut axer davantage son action sur la criminalité organisée et la corruption, et renforcer l'accent placé sur la coopération technique.
Pour ce qui est de la mobilisation des ressources, à moins que des ressources extrabudgétaires (notamment des contributions volontaires) ne soient versées, aucune activité non prévue au budget-programme en cours qui serait prescrite ultérieurement ne pourra être mise en oeuvre. Les fonds reçus au titre des activités de coopération technique ont totalisé 3,1 millions de dollars pour l'exercice biennal 1996-1997. Jusqu'à présent, les projections concernant l'exercice biennal en cours ne sont guère optimistes. La plupart des sommes reçues étaient réservées à des projets spécifiques et le Centre manque cruellement de ressources pour créer l'infrastructure nécessaire à la conception, à la formulation et au soutien de projets de coopération technique, ce qui le gêne considérablement dans les efforts qu'il déploie pour devenir plus opérationnel. Le groupe consultatif informel en matière de mobilisation des ressources continue d'inciter les Etats Membres à examiner la liste des propositions de projets à financer et à revoir leur politique de financement de l'aide au développement en vue d'y inclure la prévention du crime et la justice pénale. En collaboration avec le groupe, le Secrétariat a entrepris des consultations avec certains anciens donateurs en vue d'étudier la possibilité de mettre sur pied un groupe de donateurs pour les activités relatives à la prévention du crime et la justice pénale dont les membres devraient verser chaque année une somme d'argent déterminée.
Rapport du Secrétaire général sur l'Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (A/53/381)
Le rapport porte sur la situation de l'Institut, et traite notamment de son statut, son fonctionnement, ses effectifs, son programme d'activités et son financement. Il présente également des propositions visant à en renforcer les programmes et activités.
Le programme de travail de l'Institut comprend notamment les sous- programmes et activités suivantes : formation et mise en valeur des ressources humaines; recherche comparative et élaboration de politiques; services d'information et de documentation; services consultatifs offerts aux gouvernements et coopération technique; coopération internationale et activités communes; conférences et séminaires.
Dans quasiment tous les pays de la région, il apparaît que la montée de la criminalité, sous toutes ses formes, a des incidences néfastes sur la sécurité publique, la paix et la sûreté, ainsi que sur le bien-être personnel et matériel des particuliers. Ce phénomène s'aggrave du fait de la progression de la criminalité transnationale. La forte incidence de la criminalité, conjuguée à l'ingéniosité dont font preuve les délinquants
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en Afrique, menace dangereusement les stratégies de développement. Il faut d'urgence, en Afrique, mettre en oeuvre des stratégies de prévention du crime et renforcer la coordination entre les organismes de répression aux niveaux régional et sous-régional. Il semble donc tout à fait logique de doter l'Institut des moyens dont il a besoin pour aider les Etats Membres à renforcer leur système de justice pénale et actualiser leurs politiques en la matière. Le Conseil d'administration, la Commission économique pour l'Afrique, la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale tout comme l'Assemblée générale ont constamment réaffirmé l'importance de l'Institut.
Or, malgré les besoins et malgré le soutien politique dont il jouit, l'Institut a vu sa situation financière se dégrader au point que ses quelques activités n'ont plus guère d'incidences sur les stratégies de prévention du crime et les systèmes de justice pénale en Afrique. Si le gouvernement du pays d'accueil soutient toujours l'Institut, les autres Etats Membres se désintéressent de plus en plus du financement du programme d'activités. Jamais auparavant les versements de contributions n'avaient été pratiquement nuls pour une année donnée. La viabilité de l'Institut est donc essentiellement tributaire d'un don de l'ONU et des contributions extrabudgétaires versées par les Etats-Unis.
Le montant total des ressources pour 1998 est de 410.414,07 dollars. Il se compose de contributions versées par les Etats Membres, d'un don de l'ONU, de dons destinés à des projets spécifiés et de recettes provenant de la location des bureaux et facilités de l'Institut.
Les Etats africains membres de l'Institut sont au nombre de 28. Les statuts de l'Institut stipulent que le financement en est assuré par les Etats Membres. Depuis 1996, le montant des contributions effectivement versées a chuté, passant de 63.024 dollars en 1996 à 20.935 en 1997. Le montant recouvré à ce jour pour 1998 est le plus faible jamais enregistré. Au 31 juillet 1998, seuls le Rwanda et l'Ouganda avaient versé des contributions pour 1998, représentant au total 8.300 dollars. Depuis la création de l'Institut, le montant cumulé des contributions versées par les Etats Membres se chiffre à 317.468,47 dollars, les arriérés s'élevant à 1.965.047,53 dollars. Les sommes recouvrées l'ont été auprès de 13 Etats Membres; 15 autres Etats n'ont jamais versé leurs quotes-parts au budget de l'Institut.
L'année dernière, l'Assemblée générale a approuvé, pour l'exercice biennal 1998-1999, le versement d'un don de 204.800 dollars destiné à couvrir les traitements du Directeur et du Directeur adjoint ainsi que d'autres dépenses d'administration. L'important solde inutilisé (248.214,57 dollars) au 31 décembre 1997 d'un don reçu du Département d'Etat et du Département de la justice des Etats-Unis a été alloué à l'achèvement, en 1998, du projet
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relatif à l'extradition et à l'entraide judiciaire. De même, le solde inutilisé (13.977,50 dollars) d'un don du National Institute of Justice des Etats-Unis a été alloué à la création, en 1998, de la page d'accueil de l'Institut sur l'Internet. Les recettes provenant de la location des bureaux non utilisés se sont montées à 32.000 dollars, somme à laquelle est venu s'ajouter un montant de 5.522 dollars au titre de la rémunération du capital.
L'Institut aurait besoin, pour 1998, de ressources additionnelles d'un montant de 334.749 dollars.
Rapport du Secrétaire général sur l'application du Plan d'action à l'échelle du système des Nations Unies pour la lutte contre l'abus des drogues (A/53/129 - E/1998/58)
Ce rapport présente une vue d'ensemble de la situation, un exposé sur l'état d'avancement des six premiers plans d'action sectoriels ou sous- sectoriels interorganisations, établis en 1996 par le Sous-Comité du contrôle des drogues à la demande présentée l'année précédente par le Comité administratif de coordination (CAC). Les plans d'action sectoriels ou sous- sectoriels étaient le point de départ d'un processus graduel devant à terme porter sur l'ensemble du système. Le rapport donne également un aperçu de deux plans d'action supplémentaires : le Plan d'action sur les drogues, l'emprisonnement et les peines de substitution; et le Plan d'action sur l'abus et le trafic des drogues pendant et après les conflits.
Les six premiers plans d'action ont été établis avec la participation active de 10 organisations. Les thèmes abordés étaient les suivants : prévention de l'abus des drogues en milieu scolaire; prévention de l'abus des drogues chez les enfants et les jeunes vivant dans des circonstances particulièrement difficiles; prévention de la toxicomanie chez les jeunes ruraux; prévention de la toxicomanie sur le lieu de travail; les femmes et la toxicomanie et évaluation de l'abus des drogues : rassemblement de données.
Bien que les résultats restent encore incomplets, une première évaluation de ces plans fait apparaître que leurs objectifs sont restés constants. Les problèmes à résoudre demeurent également les mêmes. Il s'est avéré fort utile pour promouvoir des activités conjointes et attirer de nouveaux partenaires que l'ensemble des organismes des Nations Unies adopte une position commune sur la manière d'analyser les problèmes et les objectifs à atteindre. Les activités qui ont bénéficié d'un financement de départ ont pour la plupart été menées à bien, celles qui ont été reportées ou annulées l'ont été essentiellement en raison d'un manque de ressources. Il est également évident que l'absence de participation de certains organismes clefs tant aux travaux du Sous-Comité qu'à la mise en oeuvre du Programme d'action a considérablement limité le caractère systématique des activités et du produit final. En outre, le niveau des ressources disponibles pour la mise en oeuvre des activités relatives ne correspond pas au rang de priorité décidé.
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Rapport du Secrétaire général sur l'application du Programme d'action mondial adopté par l'Assemblée générale à sa dix-septième session extraordinaire (A/53/382)
Le rapport est agencé selon les grands thèmes du Programme d'action mondial. Chaque section donne un aperçu général des approches et orientations mises au point par les Etats séparément, en coopération avec d'autres Etats ou avec des organisations internationales. Des exemples concrets de programmes et de mesures appliqués au niveau national y figurent également. Un questionnaire sollicitant des renseignements sur les activités entreprises au titre de l'application du Programme d'action mondial a été envoyé à tous les gouvernements. Au 7 août 1998, 54 Etats y avaient répondu. Les renseignements communiqués par les Etats ont été complétés par des renseignements provenant d'autres sources officielles.
En 1998, plusieurs gouvernements ont signalé la mise en oeuvre de programmes de réduction de la demande et de lancement, parallèlement, de campagnes de sensibilisation du public. Le rapport suggère que lorsqu'ils mettent en oeuvre de tels programmes, les gouvernements devraient élaborer des méthodes d'évaluation qui leur permettraient de tirer parti de l'analyse de leurs stratégies nationales. Les programmes devraient également promouvoir une meilleure coordination multisectorielle et intersectorielle dans le cadre de la planification du développement national. Il faudrait aussi s'attacher davantage à améliorer les traitements aux toxicomanes pour aller au-delà de la simple cure de désintoxication et à coordonner efficacement l'action des gouvernements, du secteur privé et des organisations non gouvernementales en vue de renforcer les programmes de réadaptation et de réinsertion sociale.
Plusieurs gouvernements ont mené des campagnes d'éradication des cultures de cannabis, de cocaïer et de paille de pavot et mis en oeuvre des programmes de cultures de substitution. A cet égard, certains gouvernements ont souhaité que davantage de programmes conjoints soient élaborés avec le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID) dans les domaines des activités de substitution et des mesures de prévention. Les gouvernements ont redoublé d'efforts pour mettre fin aux activités criminelles liées au trafic illicite des drogue. Certains pays ont toutefois besoin d'une assistance technique sous forme de mise à disposition d'équipements de communication et de systèmes d'information afin de contrer efficacement ces activités. De nombreux pays ont adopté une législation contre le blanchiment d'argent ou sont en passe de le faire. Certains Etats n'ont toutefois pas encore pris les mesures administratives, législatives et pénales qui s'imposent en ce qui concerne les profits tirés du trafic illicite de drogue. Certains Etats ont ajouté de nouvelles dispositions à leur législation en vue de prévenir le trafic international d'armes et d'explosifs.
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Dans le cadre de la prévention, le PNUCID a soutenu la création d'un réseau mondial au sein duquel des programmes de jeunes fonctionneraient comme autant de relais permettant de suivre l'apparition de nouvelles tendances et testeraient de nouvelles stratégies de prévention. Les jeunes qui prennent part à de tels programmes se sont réunis pour la première fois du 14 au 18 avril 1998 à Banff (Canada) pour un forum consacré à la prévention de l'abus des drogues.
Dans le cadre du contrôle de l'offre de stupéfiants et de substances psychotropes, le PNUCID participe à l'élaboration d'un système de surveillance destiné à aider les Etats Membres à recueillir des renseignements fiables sur la culture de plantes illicites. Les programmes et projets de contrôle des drogues lancés ou appuyés par le PNUCID comprennent généralement des mesures visant à prévenir le détournement des précurseurs et des substances chimiques essentielles nécessaires à la production ou la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. En outre, les programmes de répression des délits relatifs à la drogue incluent souvent une formation ou d'autres formes d'assistance visant à lutter contre les laboratoires clandestins.
D'après les renseignements fournis à l'Organe international de contrôle des stupéfiants, la production mondiale de matières premières opiacées n'a que légèrement excédé, en 1996, la consommation d'opiacés. Il est probable que la consommation globale annuelle d'opiacés augmentera progressivement au cours des prochaines années. Mais, on est parvenu à établir un équilibre entre la demande et l'offre d'opiacés à des fins médicales et scientifiques. Le niveau de consommation de méthylphénidate et le rythme auquel cette consommation croît demeurent alarmants. L'abus d'agents frénateurs de l'appétit en raison de leurs propriétés stimulantes a été signalé dans plusieurs pays. L'Organe a de nouveau prié les médias de s'employer à promouvoir une attitude plus responsable en ce qui concerne l'usage de stimulants en tant qu'anorexigènes.
Le PNUCID participe activement au Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement. Ce Plan-cadre sera utilisé pour poursuivre les efforts visant à intégrer l'élément "contrôle des drogues" dans les programmes et activités d'autres entités des Nations Unies. Il a semblé à l'Organe international de contrôle des stupéfiants que certains pays clés participant à la fabrication ou au commerce de substances chimiques utilisées dans la fabrication illicite de drogues hésitaient à introduire et à appliquer des mesures de contrôle rigoureuses. Il se peut donc, souligne le rapport, qu'il existe, dans certaines régions telles que l'Europe, des lacunes susceptibles d'être exploitées par les trafiquants de drogues. Afin d'améliorer la qualité de ses analyses, le PNUCID a récemment conclu avec Interpol et l'Organisation mondiale des douanes un accord prévoyant la mise en commun des informations que ces trois organisations reçoivent dans des rapports concernant les saisies individuelles importantes de drogues illicites.
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Au cours de sa première année de fonctionnement, les grandes réalisations du Programme mondial de lutte contre le blanchiment d'argent, lancé en octobre 1996 en tant que mécanisme de coopération entre le PNUCID et l'ancienne Division de la prévention du crime et de la justice pénale (actuel Centre pour la prévention internationale du crime), ont été les suivantes : mise au point d'une Banque de données internationale contre le blanchiment de l'argent et de son réseau d'appui sur Internet, le Réseau international d'information sur le blanchiment d'argent; lancement d'une série d'études et de documents d'assistance technique; apport aux Etats d'une assistance d'ordre juridique. Le PNUCID mène, en outre, actuellement à bien un projet pilote concernant la formation à la répression en matière de drogues dans le domaine du transport maritime et l'élaboration d'une législation type dans ce domaine. Dans le cadre de la mobilisation de la société civile, le PNUCID a continué de s'employer à renforcer son partenariat avec le secteur privé.
Le budget du PNUCID se compose de deux parties complémentaires : le budget ordinaire, approuvé par l'Assemblée générale, et le budget du Fonds du PNUCID, créé en 1991 et financé par des ressources extrabudgétaires. Le budget total du PNUCID pour l'exercice biennal 1998-1999 est de 165 millions de dollars, dont 148,6 millions, soit 90%, sont financés par des contributions volontaires au titre du Fonds et 16,3 millions, soit 10%, par le budget ordinaire de l'Organisation. Le revenu total du Fonds pour l'exercice biennal 1998-1999 est estimé à 116,4 millions de dollars, soit un déficit de 32,3 millions. Le budget ordinaire finance essentiellement la mise en oeuvre des traités et les affaires juridiques au siège du PNUCID. Un montant de 110,5 millions de dollars, soit 75% environ des ressources du Fonds, est consacré aux activités de projet, essentiellement dans les pays en développement, en vue d'aider ceux-ci à respecter leurs obligations contractuelles et à faire face aux problèmes liés à la production, au trafic et à l'usage illicite des drogues. Les 38,1 millions de dollars restants, soit 25% des ressources du Fonds, représentent le coût du réseau de bureaux sur le terrain ainsi qu'une part des dépenses du siège. La plus grande part des financements bénéficie à l'Amérique latine et aux Caraïbes, suivis de l'Asie occidentale et centrale ainsi que de l'Asie orientale et du Pacifique. Le PNUCID met également en oeuvre d'importantes activités de projet en Afrique subsaharienne, en Europe centrale et orientale, en Asie méridionale et à l'échelon mondial.
Rapport du Secrétaire général sur l'application de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 (A/53/383)
Le rapport précité fait le point de l'application de la Convention de 1988 sur une période de deux ans, allant du 1er juillet 1966 au 30 juin 1998. Durant cette période, 13 Etats sont devenus parties à la Convention de 1988 et au 30 juin 1998, le nombre total d'Etats parties s'élevait à 147.
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L'Assemblée générale ayant invité tous les Etats à adopter une législation et une réglementation appropriées, à renforcer leur système judiciaire national et à coopérer avec d'autres Etats pour mener une action efficace de contrôle des drogues, des législations nationales ont été adoptées et publiées. Ces législations concernent l'organisation des activités licites liées aux drogues, l'interdiction et la répression des activités illicites, ainsi que le traitement et la réadaptation des toxicomanes, et comprennent des amendements aux listes de substances placée sous contrôle, et des amendements apportés aux codes pénaux prévoyant des peines aggravées pour les trafiquants de drogues ou instituant de nouvelles formes d'infractions pénales. La législation de nombreux pays témoigne d'un renforcement des peines pour les infractions relatives au trafic illicite de drogues commises par des personnes impliquées dans des groupes criminels organisés.
S'agissant du contrôle des biens provenant du trafic illicite de drogues, les Etats ont continué de promulguer des lois prévoyant la détection et la répression des activités de blanchiment de l'argent. Mais, estimant qu'un contrôle par les seuls organismes de répression ne permettrait pas d'assurer une prévention et une détection suffisantes, plusieurs Etats ont promulgué une réglementation exigeant que les prestataires de services financiers établissent l'identité de leurs clients, y compris dans les cas de prête-noms; rendent compte de toute opération financière suspecte aux organismes de répression, nonobstant toute disposition relative au secret bancaire; tiennent des registres pouvant être inspectés par les organismes de répression; et dispensent une formation aux employés chargés des fonctions sus mentionnées.
En examinant le rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour 1997 consacré à l'application de l'article 12 de la Convention de 1988, la Commission des stupéfiants a noté que de nombreux pays avaient réitéré leur volonté de participer au contrôle des substances chimiques, et s'étaient employés de plus en plus activement à prendre des mesures pour surveiller les précurseurs, et pour développer et renforcer les contrôles. Ces mesures, visant à la prévention des détournements, ont permis de mieux connaître les méthodes et itinéraires des précurseurs, et l'évolution de la situation quant à la fabrication illicite des drogues. Ces succès ont contraint les trafiquants à se détourner vers des substances chimiques plus facilement disponibles non soumises au contrôle.
Enfin, dans le cadre du programme mondial de lutte contre le blanchiment de l'argent lancé en 1997 et fonctionnant sous les auspices de l'Office pour le contrôle des drogues et la prévention du crime, le Secrétariat de l'ONU a commencé de mettre en oeuvre des projets élaborés en coopération avec le PNUCID et le Centre pour la prévention internationale du crime. Les activités stratégiques de ce programme mondial ont pour objet d'aider les Etats membres à prendre des mesures efficaces dans les domaines de la prévention et de
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la détection. Le programme est axé sur l'assistance technique, telle que la formation du personnel des services juridiques, financiers et de répression. Il comprend la rédaction de projets de loi et la promotion de la coopération judiciaire ainsi que des analyses concernant le blanchiment d'argent au niveau international, et notamment le secret bancaire et la charge de la preuve dans les affaires de confiscation.
Le rapport traite également des plans d'action et mesures que l'Assemblée générale a adoptés lors de 20ème session extraordinaire dans le but de promouvoir une action concertée à l'échelle mondiale dans la lutte contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes.
La Commission était également saisie d'une série de lettres adressées au Secrétaire général et transmettant les documents suivants : le texte du communiqué final (annexe I), de la Déclaration de Téhéran (annexe II), de la Déclaration de Téhéran sur la conception de l'avenir (annexe III), et des résolutions (annexes IV à VIII) de la huitième session de la Conférence islamique au sommet (Session de la dignité du dialogue et de la participation) tenue à Téhéran du 9 au 11 décembre 1997 (A/53/72); le texte du communiqué final de la vingt-cinquième session de la Conférence islamique des ministres des affaires étrangères (session : "Pour un avenir meilleur en faveur des peuples de la Oumma islamique") qui s'est tenue à Doha (Qatar) du 15 au 17 mars 1998 (A/53/95); le texte d'une Déclaration conjointe où les présidents des Etats-Unis d'Amérique et de la Fédération de Russie (A/53/71-S/1998/848) affirment qu'ils ont décidé d'intensifier leurs efforts communs afin de faire obstacle aux menaces transnationales, y compris celles qui ont pour origine la criminalité organisée, le trafic des stupéfiants, le commerce illicite des armes, les délits informatiques et autres délits liés aux technologies de pointe, et le blanchiment de capitaux. Ils sont convenus que les Etats-Unis et la Fédération de Russie prendront une part active à l'élaboration d'une convention des Nations Unies pour lutter efficacement contre la criminalité transnationale. Ils notent avec satisfaction que la Fédération de Russie accueillera à Moscou, en 1999, une conférence ministérielle du G-8 sur la criminalité transnationale; le texte de la Déclaration commune sur le développement et l'accroissement de la coopération entre la République Kirghize et la République du Tadjikistan (A/53/204) où les deux pays estiment qu'il est absolument nécessaire de développer la coopération dans les zones frontalières, du fait qu'il s'agit là d'un élément important pour garantir la sécurité et la stabilité régionales et contribueront en outre à assurer une interaction concrète des organes locaux du pouvoir, des organes d'application des lois et des organisations non gouvernementales dans la lutte contre le trafic illégal de drogues et de substances psychotropes, contre le terrorisme et le crime organisé.
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Déclaration liminaire
M. PINO ARLACCHI, Secrétaire général adjoint et Directeur exécutif de l'Office des Nations Unies pour le contrôle des drogues et la prévention du crime, a déclaré qu'un nouvel esprit d'optimisme règne tant au sein des Nations Unies que dans la communauté internationale en ce qui concerne la lutte contre les stupéfiants. Il y a un an la communauté internationale était sur la défensive en matière de drogue. On acceptait que le monde devait se contenter d'enrayer la vague de stupéfiants. Aujourd'hui, cette approche est remise en question. Ainsi, la session extraordinaire de l'Assemblée générale en juin dernier a endossé une stratégie planétaire pour réduire le trafic, l'abus et la production de drogues illicites d'ici à 2008. Il y a aussi de nouveaux engagements pour promouvoir la coopération judiciaire, lutter contre le blanchiment de l'argent et pour stopper la montée des stimulants de type amphétamine. Il y a un vent nouveau qui vient de la conviction que des succès importants peuvent être engrangés si nous travaillons ensemble. M. Arlacchi a expliqué qu'il avait vu, au cours de ses visites sur le terrain, des succès locaux et nationaux, comme au Pérou où la part de la coca dans le Produit national brut (PNB) représente actuellement moins de 2%, alors qu'elle s'élevait à plus de 8% il y a deux ans. En Bolivie, les cartels de la drogue des années 80 ont été démantelés, ce qui a permis de faire baisser la part de la coca dans le PNB de 9 à 3%, tandis qu'aux Etats-Unis, le nombre de consommateurs de cocaïne a été réduit de près de 6 millions en 1985 à moins de deux millions aujourd'hui. Il ne faut pas voir l'avenir en rose, a toutefois mis en garde M. Arlacchi.
Pour le Secrétaire général adjoint, une stratégie plus efficace en matière de drogues passe par l'information. A cet égard, le PNUCID se chargera de réunir des données et continuer de promouvoir les meilleures pratiques. M. Arlacchi a fait part d'un projet de contrôle des cultures illicites basé sur des technologies de pointe et recourant à la surveillance terrestre, aérienne et par satellites. Ce projet ne sera mis en oeuvre qu'avec le consentement des gouvernements et en partenariat avec les organisations régionales et internationales et les données qui seront recueillies seront mises à la disposition de tous les pays participants. Les pays andins, Colombie, Pérou et Bolivie montrent la voie en ce sens. En raison des conditions politiques actuelles en Afghanistan et au Myanmar, le PNUCID va limiter son action dans ces deux pays. Au Myanmar, un programme de cultures de substitution a été lancé et un système de surveillance des cultures illicites a été mis en place. En Afghanistan, on a constaté une augmentation de 9% des cultures d'opium au cours de l'année écoulée. Le travail du PNUCID a été ralenti dans ce pays à la suite de la suspension des activités de l'ONU. Toutes les activités du PNUCID en Afghanistan se déroulent dans le cadre du Plan-cadre des Nations Unies qui traite aussi des questions relatives aux droits de l'homme.
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M. Arlacchi a indiqué que le PNUCID présenterait à moyen terme un projet visant à réduire la production de cannabis. L'augmentation rapide de l'abus d'amphétamines et le blanchiment de l'argent sont en haut de la liste des problèmes, a-t-il poursuivi. Le problème des amphétamines est difficile à contrer. Ces substances ont, en effet, souvent une image de marque parmi les jeunes. D'où la difficulté de faire appliquer la loi. On constate en outre une augmentation de la production de ces substances dans certains pays. S'agissant du blanchiment de l'argent, M. Arlacchi a déploré les lacunes dans les législations nationales qui sont exploitées par les criminels. Le Programme mondial contre le blanchiment d'argent constitue le fer de lance de la lutte dans ce domaine. Avec votre appui continu, le PNUCID peut continuer à jouer un rôle mondial, servir de système d'alerte précoce, et être présent sur le terrain là où son aide est nécessaire. Il est toutefois impératif que le mandat qui a été donné par l'Assemblée générale reçoive les ressources nécessaires.
M. Arlacchi a rappelé les ressources limitées de l'Office de Vienne. Il a fait part de son intention d'en faire un centre plus opérationnel. Chaque fois qu'un cartel criminel s'est vu opposer suffisamment de moyens, il a été vaincu, a souligné M. Arlacchi, évoquant la destruction des cartels de Medellin et de Cali en Colombie qui a fait chuté de moitié les recettes provenant des stupéfiants illicites. En Asie du Sud-Est, certains des chefs des bandes les plus connus du triangle d'or ont négocié leur retrait du trafic de la drogue avec leur gouvernement. En Italie, les efforts des autorités et de la société civile ont permis de détruire, au moins temporairement, la quasi mythique Cosa Nostra sicilienne. L'espace qui était occupé par les grands cartels criminels dans les années 80 est actuellement occupé par des organisations criminelles plus petites, moins visibles, qui sont donc plus difficiles à démanteler. C'est pourquoi, il faut maintenant s'attaquer aux bases structurelles des grands groupes criminels mondiaux. L'instrument à cette fin sera la Convention internationale contre la criminalité transnationale organisée. Jusqu'à présent, quelques pays seulement ont conclu des accords de lutte dans ce domaine, mais la coopération reste actuellement difficile.
M. Arlacchi a souligné la nécessité de transformer en délit le blanchiment de l'argent. Car sans blanchiment, la criminalité n'aurait pas pu se développer comme elle l'a fait ces dernières années. Le flux de cet argent vers l'économie légitime a, en outre, des conséquences négatives sur la stabilité économique des pays. Les criminels utilisent de plus en plus les paradis fiscaux pour blanchir cet argent, alors que le secret bancaire empêche les enquêteurs de remonter les filières. M. Arlacchi a encore souligné l'importance de la protection des témoins si l'on veut que ceux-ci coopèrent avec les enquêteurs. Une Convention contre la criminalité transnationale organisée forte aura des effets positifs sur la vie de millions de personnes dans le monde qui sont les victimes de la criminalité internationale, a-t-il conclu.
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Dialogue des délégations avec M. Arlacchi
Répondant à une question du Représentant de l'Autriche à propos des indicateurs, M. Arlacchi a rappelé que l'Office pour le contrôle des drogues et la prévention du crime créé à Vienne est composé du PNUCID et du Centre pour la prévention internationale du crime. Depuis un an, cet Office a permis une action plus ciblée, avec ses deux organes agissant en synergie, l'action ayant été renforcée dans leurs secteurs communs, comme entre autres le blanchiment de l'argent. La nomination récente d'experts et la création de mandats a permis des améliorations substantielles de l'efficacité des actions entreprises. Les experts dans le domaine de la prévention du crime ont profité de l'expérience et de l'assistance technique des experts du domaine de la drogue, et vice-versa. Les deux antennes de l'Office ont donc une identité séparée et une structure conjointe. En ce qui concerne les indicateurs, sans un tableau plus précis sur l'offre et la demande, a noté M. Arlacchi, il est difficile de mettre en oeuvre les stratégies adoptées à New York en juin 1998. Un outil permettant de mesurer les progrès est nécessaire, ainsi que des structures de base permettant d'évaluer l'offre et la demande. M. Arlacchi a suggéré la nomination d'experts en épidémiologie et la mise au point d'indicateurs pour le monde entier. Ceci requiert une participation de la communauté mondiale, ainsi que des structures minima. En ce qui concerne l'offre, un suivi terrestre par satellite est ce qui nous permettra de la régir. En Turquie, depuis l'année dernière, deux experts étudient le phénomène du terrorisme et le taux d'application des 12 conventions en ce domaine. L'assistance technique, la compréhension du problème et la mise en oeuvre des conventions existantes sont essentielles. Enfin, s'agissant du détournement des précurseurs, les pays ont été invités à coordonner leurs législations et à renforcer leur capacité technique. Il faut, a ajouté M. Arlacchi, encourager les sociétés productrices des cultures de drogues à mieux connaître leurs clients.
A la question du représentant de l'Iran, touchant à la session spéciale et à l'élimination des cultures, M. Arlacchi a mentionné le 1er Plan d'action concerté pour l'Amérique latine, comprenant le Pérou, la Bolivie et la Colombie, en vue de l'élimination de la culture de la coca d'ici trois ans. La plupart des pays, a-t-il remarqué, pensent que ce Plan ne pourra être accompli que d'ici 5 ans. Mais la conviction de M. Arlacchi est que ce Plan bénéficiera de l'appui de la communauté internationale. De plus, les gouvernements pré-cités mettent l'élimination de la culture de la coca au centre de leur action, et placent 60% de leurs ressources dans la réalisation de ce plan. Ceci est un effet positif de la session spéciale, qui leur a donné confiance. Enfin, M. Arlacchi a exprimé son mécontentement vis-à-vis de ce qui se passe en Afghanistan, où la surface de la culture d'opium a augmenté de 10%, en dépit des déclarations d'interdiction complète. Lorsque cette culture baisse, cela n'est dû qu'aux inondations ou aux secousses sismiques. Les Taliban ne considèrent pas la question comme prioritaire, et cela est inacceptable. Il faut mener une campagne en zone rurale pour inviter
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les cultivateurs à ne plus cultiver les pavots, et les informer de l'illégalité de cette culture. Une équipe du PNUCID, il y a 2 jours, est revenue d'Iran après une visite des postes frontaliers entre l'Iran et l'Afghanistan, et a établi un rapport sur les efforts à fournir en Iran pour lutter contre les drogues. Ce dernier pays, a noté M. Arlacchi, a fait un effort considérable pour enrayer le flot de drogues venu d'Afghanistan.
Répondant à la seconde série de questions, M. Arlacchi a estimé que les conséquences à long terme de la mentalité de l'argent vite gagné liées aux activités criminelles soulevaient des questions qui requièrent une réflexion en profondeur. Le développement et la lutte contre le crime relèvent d'un même combat qui doit être mené en parallèle. Le développement ne règlera pas tous les problèmes d'un seul coup. S'agissant du budget de l'Office, le Secrétaire général adjoint a souligné que malgré son augmentation marquée, ce budget ne suffit pas à répondre aux besoins des Etats. Ainsi, selon lui, les plans de développement de rechange dépassent le mandat du PNUCID. Dans ce domaine, c'est aux agences de développement de l'ONU qu'il faut faire appel, même si le PNUCID accepte de jouer le rôle de coordinateur. A une question sur le blanchiment d'argent et la coopération avec les institutions financières internationales, M. Arlacchi a précisé que le programme de lutte contre le blanchiment d'argent est un programme commun, dont la moitié des ressources vont à l'assistance technique aux petits pays dont on peut se servir pour le blanchiment. Il existe des programmes d'aide dans de nombreux pays.
A propos de la situation en Afrique sub-saharienne, M. Arlacchi a précisé que les bureaux du PNUCID en Afrique étaient en train d'être renforcés. Leur tâche est de s'occuper des drogues, mais aussi de la prévention du crime. Des efforts ont été déployés pour renforcer la présence de l'Office en Afrique. On s'efforce de notamment de former des experts pour détecter le nombre de toxicomanes et établir des tableaux plus précis de la menace des drogues dans ces pays. En Afrique sub-saharienne, il faut à tout prix des stratégies de prévention car il y a un risque de déplacement massif des cultures illicites, en particulier du cannabis, de l'Asie ou de l'Afrique du Nord vers ces pays. Le PNUCID vient de terminer une étude sur les rapports entre la drogue et la pauvreté en Afrique dont les résultats devraient permettre de renforcer et de mieux cibler ses activités dans la région. Pour M. Arlacchi, on ne peut pas étudier le trafic des armes de façon séparée, puisqu'il s'agit là aussi d'un phénomène mondial. Le blanchiment de l'argent est ce qui lie toutes les activités criminelles. D'où l'importance de créer des synergies entre les programmes relatifs à la drogue et ceux relatifs à la criminalité. Ces synergies doivent être renforcées et l'ensemble des problèmes doit être vu comme un seul grand problème, celui de l'économie illégale. Cette économie mondiale illégale est, en effet, l'un des principaux défis du siècle prochain. Face à cette situation, les Nations Unies doivent travailler à mettre au point un ensemble d'indicateurs et de sonnettes d'alarme qui permettront de détecter les pays susceptibles d'être déstabilisés par la conjonction d'activités criminelles, a déclaré le Secrétaire général adjoint.
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A une question sur l'avenir du Centre pour la prévention internationale du crime (CPIC), M. Arlacchi a précisé que le CPIC est une toute petite entité qui a un budget de 2 millions de dollars par an. Il a souhaité que le CPIC se concentre sur quelques grandes questions pour démontrer son efficacité sur le terrain, recevoir davantage d'appui de la part de la communauté internationale, et accroître ses activités sur le terrain. Cette stratégie permettrait à ce petit programme de croître et de servir de sonnette d'alarme pour la communauté internationale, a-t-il ajouté.
Débat général
M. ERNST SUCHARIPA (Autriche), s'exprimant au nom de l'Union européenne et des Etats associés, a annoncé que l'aide financière apportée par l'Union européenne et ses pays membres au PNUCID représente 50 % des contributions totales. L'Union européenne s'intéresse en priorité au contrôle des drogues synthétiques, et a souligné l'importance de l'action du Centre européen pour le contrôle des drogues et la dépendance aux drogues, agissant en coopération avec l'unité Europol des drogues. La création d'un système d'alerte précoce pour les drogues synthétiques en 1997 a représenté un pas important pour l'Union européenne, qui examinera si l'expérience acquise par ses institutions pourra servir à améliorer la coopération internationale en ce domaine.
Une "Semaine européenne pour la prévention des drogues" sera organisée en Europe du 16 au 22 novembre de cette année, en vue d'une prise de conscience accrue du public et de l'établissement d'approches et de partenariats interdisciplinaires. Dans ce cadre, une Conférence européenne sur la prévention et les politiques des drogues se tiendra à Vienne les 5 et 6 novembre. L'accent sera mis, au cours de cette rencontre, sur les meilleures pratiques à adopter pour réduire la demande. Les conclusions concernant ces pratiques devraient pouvoir guider les stratégies d'action et le Plan d'action sur la réduction de la demande, ainsi que les activités de suivi de la Déclaration sur les principes de la réduction de la demande des drogues adoptée par la Session spéciale.
Certains pays d'Europe centrale et de l'Est, a ajouté le représentant, ne tarderont pas à devenir membres de l'Union européenne. Ces pays font face à de nombreux problèmes liés à l'abus, au trafic illicite et au transit des drogues. L'Union européenne, consciente de ces problèmes, a exprimé l'intention de promouvoir la coopération en la matière. L'Union a créé, dans le cadre de son approche intégrée, des programmes de développement alternatif, ainsi qu'un instrument utile en ce domaine, le Système généralisé de préférences. De 1995 à 1998, la préférence a été accordée aux pays Andéens et d'Amérique centrale afin de promouvoir la diversification de leurs exportations et de réduire les drogues illicites dans leurs économies.
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L'entrée en vigueur de la Convention Europol le 1er octobre 1998 représente une date importante dans la lutte contre le terrorisme, le trafic de drogues et les autres formes de crime transnational organisé. Europol est un organe de coordination pour l'Union européenne pour ce qui concerne l'échange et l'analyse de renseignements dans le domaine criminel. L'application du Plan d'action du crime organisé, adopté au Conseil européen d'Amsterdam en juin 1997, constitue également un élément important de l'effort de l'Union européenne dans sa lutte contre le crime organisé transnational.
M. RAND BEERS, Secrétaire d'Etat adjoint par intérim, chargé des affaires du contrôle international des stupéfiants et des autorités chargées de faire respecter la loi (Etats-Unis), a estimé que de plus en plus, les stupéfiants et la criminalité sont les deux lignes de production d'un même conglomérat criminel. De par ce lien, les stupéfiants et la criminalité internationale peuvent donc être combattus en même temps, avec les mêmes armes, dont la plus importante est l'application de la loi, soutenue par des plans nationaux et la coopération internationale. On est toutefois plus avancé dans la lutte contre les stupéfiants. La combinaison d'activités de développement alternatif, l'interdiction et l'éradication ont permis de progresser dans la réduction des cultures de la coca et de l'opium. Du côté de la demande, la consommation de drogue a diminué de 50% depuis la moitié des années 80 aux Etats-Unis seulement. Mais il ne faut pas confondre les progrès avec les succès. Malgré cette diminution, il y a encore trop de toxicomanes aux Etats-Unis et l'abus de drogues est en hausse dans tous les continents.
M. Beers a rappelé que les cartels de la drogue disposent de moyens qui dépassent parfois ceux des Etats. Le monde du crime capitalise sur les succès de ces cartels et est en train d'établir un réseau complexe. La richesse dont disposent ces cartels en fait l'une des menaces majeures à la sécurité internationale. Ils peuvent s'acheter des protections au sein de nombreux gouvernements, manipulant ainsi les institutions démocratiques des pays pour servir leurs propres intérêts. Dans certains pays producteurs d'héroïne, les autorités nationales utilisent le commerce de la drogue comme source vitale de fonds pour servir leurs objectifs politiques. L'argent de la drogue menace les économies. C'est pourquoi, il faut agir et mettre en oeuvre les engagements pris lors de la session extraordinaire. Le PNUCID doit recevoir les ressources dont il a besoin pour s'acquitter de son mandat. Pour leur part, les Etats-Unis ont l'intention d'augmenter fortement leur contribution, pour autant qu'elle soit utilisée de manière appropriée, et appellent les autres gouvernements à faire de même. Pour les Etats-Unis, il est essentiel que les programmes soient assortis de mécanismes de contrôle et d'évaluation.
Chaque Etat Membre doit mettre en place des programmes nationaux et la coopération régionale doit être renforcée, a poursuivi M. Beers. D'autres organes de l'ONU comme le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) doivent eux aussi faire de la lutte contre les drogues l'une de
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leurs priorités. Le Gouvernement américain a demandé un budget anti-drogue de 17 milliards de dollars pour l'année fiscale 1999, dont 6 milliards environ seront consacrés à une réduction de la demande. L'objectif est de réduire la consommation de drogue de moitié au cours des dix prochaines années et de rompre le cycle des drogues et de la violence.
La lutte contre la production internationale constitue une autre priorité des Etats-Unis. Depuis 1993, les Etats-Unis appuient les institutions des pays qui luttent contre les drogues et les activités connexes, ce qui a permis d'obtenir des résultats inimaginables il y a seulement quelques années. Le représentant a appelé à l'élaboration d'une stratégie internationale permettant de supprimer les paradis fiscaux pour les criminels. Il a indiqué que son pays fournit une assistance internationale visant à développer et harmoniser les systèmes judiciaires. Ainsi, une Académie internationale pour l'application de la loi a été créée en Bulgarie pour former des fonctionnaires d'Europe centrale et des nouveaux Etats indépendants issus de l'ex-Union soviétique. Un accord a, en outre, été signé récemment avec la Thaïlande pour ouvrir une académie similaire à Bangkok.
Pour les Etats-Unis, le Centre de prévention international de la criminalité a un rôle important à jouer et doit bénéficier des financements adéquats. Le représentant a encore appelé l'Assemblée générale à achever ses travaux sur l'élaboration d'une Convention contre la criminalité transnationale organisée d'ici à l'an 2000. Utilisons les outils existants et développons de nouveaux outils là où n'en n'avons pas, a conclu le représentant.
M. MOSES M. DLAMINI (Swaziland), au nom de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) a fait part de l'inquiétude des pays membres de la Communauté devant la généralisation du crime organisé, un danger qui menace non seulement la sécurité nationale et internationale, mais aussi la stabilité politique et les valeurs sociales et culturelles des sociétés du monde entier. Nous devons concentrer nos efforts pour lutter contre des formes de corruption et de crime organisé de plus en plus sophistiquées. Pour aborder cette question, une séance de travail a réuni plusieurs ministres africains à Dakar, au Sénégal. Dans la Déclaration qui a été adoptée, les Etats africains se sont engagés à lutter contre ces fléaux à travers plusieurs initiatives, notamment le renforcement des institutions existantes et l'établissement de mécanismes de coordination, la modernisation et l'harmonisation les législations, l'élaboration de nouvelles lois et réglementations ou encore une meilleure formation du personnel. Toutes ces mesures doivent être encouragées par le soutien financier et la consolidation de la coopération régionale. La SADC demande également à la communauté internationale d'apporter sa coopération et son soutien.
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Un accord a été signé entre le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID) et l'Organisation de l'unité africaine (OUA). La SADC note avec satisfaction que ce texte prévoit la mise en place d'une unité de contrôle au Secrétariat de l'OUA. Le représentant estime que ce mécanisme va permettre une meilleure coordination des activités de lutte contre la drogue en Afrique en permettant en particulier une meilleure évaluation du problème des stupéfiants, le développement de ressources humaines spécialisées, la diminution de l'offre des drogues illicites, la réduction de la demande, une meilleure coopération internationale et la mobilisation du public sur ces problèmes.
Mme CARMEN MORENO DE DEL CUETO (Mexique) a souligné qu'ignorer la dimension réelle du problème des drogues dans toutes ses composantes n'avantage que le trafiquant. Lutter au niveau de la demande, a dit la représentante, est une mission prioritaire pour tous. Il faut aussi combattre le détournement des précurseurs chimiques vers des activités illégales. Le Mexique présentera un rapport à la Commission en ce qui concerne son action en ce domaine.
En ce qui concerne la prévention du crime transnational organisé, la représentante a noté que 31 pays du continent américain ont souscrit à la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicite des armes à feu, munitions et explosifs et autres instruments semblables, adoptée en 1997. Le Mexique a ratifié cet instrument. La Convention interaméricaine a lancé des mesures novatrices pour combattre la fabrication et le trafic illicite des armes. Les nouveaux mécanismes sur les transactions internationales comprennent des obligations quant au marquage des armes fabriquées et importées par les pays concernés, et exigent l'émission de permis pour l'importation, l'exportation et le transport des armes, ainsi que la tenue de registres appropriés, qui pourraient être utilisés au niveau international.
Mme MARY MORGAN-MOSS (Panama), prenant la parole au nom des pays du Groupe de Rio, a estimé que les problèmes liés à la drogue et à la criminalité exigeaient une attention prioritaire. Ces phénomènes ne cessent de croître et aucun pays n'est à l'abri. Le Groupe de Rio a pris, pour sa part, des initiatives pilotes aux niveaux régional et mondial. La contribution importante du Groupe à la session extraordinaire de l'Assemblée générale en juin dernier témoigne de l'engagement des pays de la région à lutter contre les stupéfiants. Les accords historiques qui ont été conclus marquent un jalon dans la coopération internationale en la matière et offrent une perspective nouvelle. Il est toutefois indispensable que la communauté internationale redouble d'efforts pour fournir l'aide technique et financière nécessaire aux pays en développement. Les pays consommateurs ne pourront, en effet, gagner seuls la guerre contre les stupéfiants.
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Pour sa part, le Panama a, au cours des dernières années, confisqué une moyenne de 8 tonnes de cocaïne par an. Des contrôles très stricts ont été mis en place qui entravent malheureusement aussi les transactions commerciales licites. Le bas prix des drogues a provoqué une augmentation du nombre de toxicomanes. Les membres du Groupe de Rio vont continuer leur action commune contre les drogues et la criminalité, a assuré la représentante. Elle a demandé que davantage de fonds soient consacrés à la lutte internationale contre ces phénomènes, soulignant qu'il n'est pas juste que les pays pauvres assument la part la plus importante du fardeau. Le Groupe va graduellement mettre en place une procédure de contrôle pour assurer le suivi des progrès et des efforts déployés dans la région, a-t-elle encore précisé.
M. TAKESHI KAMITANI (Japon) a déclaré que le phénomène de mondialisation permet une coopération internationale accrue, mais facilite malheureusement aussi les opérations transnationales des membres de la société "incivile" tels que les réseaux criminels, et notamment ceux utilisés pour le trafic illicite des drogues. Le Japon, a indiqué le représentant, accorde une attention spéciale à deux types de mesures à prendre dans le contexte de la lutte contre les drogues. Ce pays s'intéresse particulièrement aux mesures à adopter contre les stimulants de type amphétamine, d'une part, et contre la toxicomanie des jeunes, d'autre part.
En ce qui concerne le premier type de mesures, le représentant a souligné que le problème des stimulants de type amphétamine s'amplifie, en raison de la facilité et du coût modique de leur fabrication. Quoique ce type de stimulants risque de devenir le problème principal dans le domaine des drogues au siècle prochain, le danger qu'il représente n'a pas encore été reconnu, car son usage ne s'est propagé que très récemment. Le représentant a noté qu'au Japon, les stimulants de type amphétamine jouissent d'une grande popularité, spécialement parmi les jeunes, et constituent un réel problème de société.
Le second type de mesures est essentiel, a insisté le représentant, car, pour protéger les jeunes du fléau que représentent les drogues illicites, il faut qu'ils comprennent ce qu'elles sont. Dans cette optique, le gouvernement du Japon organise dans les écoles des classes de prévention de la toxicomanie, et cet enseignement est prodigué par des experts tels que des agents de police. Le Centre de prévention contre la toxicomanie a lancé une campagne nationale sur le thème "Oui à la vie, non aux drogues". La campagne en question encourage la compréhension par les jeunes du phénomène, et encourage aussi les contributions charitables, qui sont transmises au PNUCID pour soutenir les efforts des ONG dans les pays en développement. Le Centre a ainsi réuni plus de 2 millions de dollars ces quatre dernières années. Ces initiatives interviennent dans le cadre de la stratégie sur cinq ans pour la prévention de la toxicomanie, qui reprend les principes à suivre pour adopter les mesures en matière de prévention à moyen terme, tels que décidés par le gouvernement japonais en 1998.
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Le Japon a collaboré au programme du PNUCID et a octroyé d'importantes contributions financières à son fonds volontaire. Par exemple, afin de casser le lien entre pauvreté et culture des drogues, le Japon s'est engagé à verser 500,000 dollars au Programme alternatif de la région de Wa au Myanmar. En outre, le gouvernement offre une aide bilatérale pour ce qui concerne la production d'aliments en tant qu'alternative à la culture du pavot. Et, en octobre dernier, afin de promouvoir la coopération internationale, le Japon a convoqué, à Yokohama, avec le PNUCID, un Séminaire de formation de l'Asie du Pacifique sur les systèmes de renforcement de l'application des lois.
M. XIE BOHUA (Chine) a indiqué qu'en mars 1997, la législature suprême chinoise a amendé la loi criminelle. La Chine a activement contribué aux efforts internationaux de lutte contre la criminalité. Fin 1997, elle avait signé des traités d'assistance judiciaire bilatéraux avec 24 pays, et était partie à plus de 20 conventions internationales. Le Gouvernement chinois est prêt à renforcer sa coopération avec d'autres pays et organisations internationales, et souhaite contribuer aux efforts communs de contrôle et de prévention de la criminalité internationale. La Chine a, en outre, plusieurs propositions à faire pour lutter contre ce fléau. A propos de l'élaboration d'une convention contre le crime transnational organisé, la Chine constate que des progrès ont été enregistrés depuis la conférence de Naples, en 1994. La Chine estime néanmoins que le contenu de cette convention devrait prendre en compte les schémas des conventions sur la lutte contre la criminalité internationale déjà existantes ainsi que les principes de base d'assistance judiciaire proposés par certains pays. Cela permettrait à un plus grand nombre de pays de souscrire au projet de convention.
La Chine souhaite également un renforcement du rôle des Nations Unies dans la lutte contre le crime organisé, en particulier au niveau international. Les pays en voie de développement, handicapés par des problèmes économiques, sont particulièrement vulnérables. Les efforts des Nations Unies en matière d'assistance technique devraient donc se concentrer sur ces pays, qui en ont le plus besoin. La Chine propose, enfin, de renforcer la coopération et les échanges entre les pays en matière de lutte contre la criminalité sur la base du respect des principes de souveraineté, d'égalité et de bénéfice mutuel, en accord avec le droit international.
DEVELOPPEMENT SOCIAL, Y COMPRIS LES QUESTIONS RELATIVES A LA SITUATION SOCIALE DANS LE MONDE ET AUX JEUNES, AUX PERSONNES AGEES, AUX HANDICAPES ET A LA FAMILLE
Fin du débat général
M HENRY MANGAYA YANGE (République démocratique du Congo) a fait remarquer que pendant que l'Occident s'attelle à améliorer son système social, dans l'hémisphère Sud, le combat s'articule, avec des moyens très limités, autour de l'élimination du chômage, de la modernisation des structures industrielles devenues trop vétustes et de la recherche des créneaux qui
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leur permettraient de satisfaire les besoins essentiels de leurs populations. Qu'apporterait la mondialisation aux pays en voie de développement si elle ne s'opérait uniquement dans le domaine économique sans pour autant englober l'aspect social.
La couverture sociale étant presque nulle dans la plupart des pays en développement, il ne serait pas de bon aloi de vouloir résoudre cette question de la même façon pour tout le monde. L'analyse doit mieux distinguer les approches applicables dans chacun des cas pour l'instauration d'un système social efficace et adéquat. L'universalité des pactes sociaux ne peut se réaliser qu'en fonction des spécificités et des conditions de vie dans les hémisphères Nord et Sud. Loin de nous l'intention de nous départir de la Déclaration des Nations Unies, a poursuivi le représentant qui a suggéré de circonscrire les pistes pouvant amener vers l'atténuation du grand écart existant entre les pays du Nord et ceux du Sud. Il a recommandé une assistance substantielle qui aiderait les moins nantis à améliorer leur environnement socio-économique. Les retombées bénéficieront aux autres couches de la population naguère abandonnées et négligées que sont les personnes âgées, les handicapés et les jeunes.
Dans notre société ancestrale, la famille est le point focal sur laquelle repose toute une nation a souligné le représentant. Dès lors, le manque constant des moyens appropriés a irréversiblement un impact social négatif tant sur les jeunes, les adultes, les personnes âgées et encore plus sur les personnes handicapées. Il a suggéré que les organismes spécialisés créent des mécanismes appropriés afin de mener des études conséquentes en vue de recueillir, d'emmagasiner et d'utiliser à des fins scientifiques, les mémoires des personnes âgées détentrices de connaissances insoupçonnées. Ainsi faisant, nous aurons tous pris conscience du concept de la citoyenneté multigénérationnelle, récipiendaire des legs de générations précédentes et qui pourraient enrichir le capital naturel, social et économique des générations futures.
M. AL-MALKI (Bahreïn) a indiqué que son pays faisait tout son possible pour assurer le bien-être de sa population. Lorsque la famille, entité de base de la société, prospère, tous ses membres prospèrent, a-t-il souligné. C'est pourquoi, Bahreïn a créé une institution visant à mieux faire comprendre les problèmes de la famille et à promouvoir leur santé et leur bien-être. Une haute priorité est également accordée aux jeunes. Un comité national pour les personnes âgées a été créé qui est chargé de présenter des projets de loi visant à leur assurer un niveau de vie décent. De nombreuses organisations civiles et non gouvernementales s'occupent en outre des personnes âgées. Des programmes de formation ont été développés à leur attention afin de favoriser leur épanouissement. L'institution nationale pour les personnes handicapées est chargée de développer des législations spéciales et des activités spécifiques pour ce groupe de personnes. Bahreïn fournit une éducation gratuite et des soins de santé gratuits à tous ses résidents, ce qui a
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notamment permis une forte réduction de la mortalité infantile au cours des dernières années. Le représentant a indiqué qu'un comité national avait été chargé de la mise en oeuvre des résultats du Sommet mondial pour le développement social. Le Gouvernement de Bahreïn continue de déployer des efforts continus pour atteindre les objectifs du développement social, a assuré le représentant.
M. FESSEHA A. TESSEMA (Ethiopie) a fait savoir qu'en Ethiopie, pays où les anciens jouissent d'une position à part entière dans la société, le nombre de personnes âgées, évalué à 2,7 millions en 1994, autour de 3 millions aujourd'hui, devrait atteindre les 5,2 millions dans 30 ans. Ces données ont conduit le Gouvernement à mettre en place pour la première fois dans son histoire une politique de développement social pour faire face aux problèmes rencontrés par les personnes âgées, les jeunes, les femmes et les handicapés. La Constitution éthiopienne oblige d'ailleurs le Gouvernement à se préoccuper du sort des personnes âgées.
L'Ethiopie approuve la décision de faire de 1999 l'Année des personnes âgées. Dans cette optique, l'Ethiopie a prévu diverses actions: les Gouvernements administratifs régionaux ont été informés de cet événement et la plupart d'entre eux ont mis en place des comités ad hoc à travers tout le pays; un séminaire de travail de deux jours a été organisé afin de renforcer les liens entre les organisations concernées par la question du vieillissement et coordonner les manifestations prévues pendant l'Année internationale des personnes âgées; des contacts ont été pris avec des organisations, gouvernementales ou non, susceptibles de contribuer à cette commémoration. La question du vieillissement de la population, qui vient s'ajouter à d'autres problèmes tout aussi aigus, est un fardeau lourd à porter pour les pays en voie de développement. Le représentant a donc invité les Etats Membres à redoubler d'efforts pour revitaliser le Fonds d'affectation spéciale concernant le vieillissement pendant l'année 1999.
M. THOMAS D'AQUIN OKOUDJOU (Bénin) a expliqué que son pays vise avant tout à assurer un minimum vital commun à tous ses citoyens, sans distinction d'âge, de sexe ou de condition. Le représentant a noté qu'on célèbre chaque année au Bénin la Journée des personnes âgées, le dernier samedi du mois d'octobre. Il existe au Bénin deux associations de personnes âgées, qui ont d'ailleurs été créées par les personnes âgées elles-mêmes. Un projet pour la création d'un centre de distractions a vu le jour au sein de ces associations, mais n'a pu être matérialisé, faute de ressources suffisantes. Le Comité national d'organisation pour l'Année vise à la promotion du thème choisi, "Une société pour tous les âges". Il promeut la diffusion des législations étrangères et internationales sur les personnes âgées, et organise des journées de sensibilisation ainsi que des émissions radiophoniques et télévisées axées sur ce thème. Le développement social, selon le représentant, est du ressort de l'Etat, mais il ne peut y faire face seul, et le Bénin demande en ce domaine l'aide de la communauté internationale.
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Concluant le débat, M. JOHN LANGMORE, Directeur de la Division des politiques sociales et du développement social, a souligné l'intérêt des interventions des délégations. Il s'est félicité du fait que certaines d'entre elles se soient fait représenter par des jeunes et des personnes âgées. Répondant à une question du représentant de la République de Corée, M. Langmore a indiqué que le Groupe consultatif sur l'Année internationale des personnes âgées avait tenu une réunion avec le PNUD pour explorer la question de la faisabilité d'un indice du vieillissement. Cette proposition continue d'être examinée, a-t-il précisé.
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