LE CONSEIL RECOMMANDE A L'ASSEMBLEE D'APPROUVER LE BUDGET DE L'AUTORITE POUR 1999 AINSI QUE LA TENUE D'UNE SESSION DE TROIS SEMAINES

28 août 1998

Communiqué de Presse
MER/220

LE CONSEIL RECOMMANDE A L'ASSEMBLEE D'APPROUVER LE BUDGET DE L'AUTORITE POUR 1999 AINSI QUE LA TENUE D'UNE SESSION DE TROIS SEMAINES

19980828 La proposition de la Fédération de Russie relative à l'utilisation du barème des Nations Unies pour 1999 est rejetée par vingt-six voix contre trois

Kingston, le 27 août -- Réuni à Kingston (Jamaïque) cet après-midi, le Conseil de l'Autorité internationale des fonds marins a recommandé que le budget pour 1999, qui s'élève à 5 011 700 dollars des Etats-Unis, soit approuvé par l'Assemblée. Le Conseil a également recommandé qu'en raison de la situation budgétaire exceptionnelle", l'Autorité tienne une seule session de trois semaines au lieu des deux sessions de deux semaines habituelles.

A l'issue d'un vote de vingt-six voix contre trois (Pologne, Fédération de Russie et Ukraine) le Conseil a décidé de recommander que l'Assemblée autorise le Secrétaire général à fixer le barème définitif des contributions pour 1999 après le 16 novembre 1998, sur la base du barème utilisé pour le budget ordinaire de l'Organisation des Nations Unies pour 1998. L'amendement, proposé par la Fédération de Russie au nom du Groupe d'Europe orientale, en faveur de l'utilisation du barème des Nations Unies pour 1999, a été rejeté.

Le Président du Conseil, M. Joachim Koch (Allemagne) a exprimé son regret que, malgré les efforts menés en consultation avec les différentes parties, il n'avait pas été possible de parvenir à un consensus.

D'autres éléments de la recommandation du Conseil portent sur la contribution de la Communauté européenne pour 1999, qui s'élève à 80 000 dollars, l'autorisation à donner au Secrétaire général de transférer entre chapitres des dépenses jusqu'à 30% du montant de chaque chapitre et l'autorisation à donner au Secrétaire général à utiliser les fonds disponibles dont il a la garde pour remédier aux difficultés de trésorerie.

Il est également demandé au Secrétaire général de faire nommer un commissaire aux comptes de l'ONU pour vérifier les comptes de l'Autorité pour 1998 et de faire une proposition concernant la nomination d'un vérificateur des comptes en 1999 pouvant appartenir à un service public de vérification des comptes ou à un cabinet d'audit privé, en recherchant dans un cas comme dans l'autre la meilleure rentabilité.

- 2 - MER/220 28 août 1998

L'Assemblée étudiera les recommandations du Conseil lors de sa réunion demain, 28 août.

S'exprimant au nom du Groupe d'Amérique latine et des Caraïbes, le représentant du Chili a demandé qu'on mette à la disposition de tous un document résumant les divers points de vue exprimés par les délégations. Un tel document facilitera la deuxième lecture du code minier en séance officielle avec la transparence voulue par tous les membres de l'Autorité. Il a rappelé l'importance des dispositions concernant la protection et la préservation du milieu marin et l'intérêt que celles-ci suscitent chez tous les membres, surtout les Etats côtiers proches de la Zone.

Il a de plus insisté pour que la plus haute priorité soit accordée aux activités de formation. Enfin, il a exprimé le souhait qu'on organise des séminaires sur la confidentialité et la divulgation des informations afin d'établir un équilibre entre les intérêts des entreprises qui investissent des sommes importantes et le besoin de l'Autorité de s'acquitter avec succès de son mandat.

* *** *