L'EXAMEN DE LA REPRESENTATION EQUITABLE AU CONSEIL DE SECURITE SE POURSUIVRA AU COURS DE LA PROCHAINE SESSION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

24 août 1998

Communiqué de Presse
AG/780

L'EXAMEN DE LA REPRESENTATION EQUITABLE AU CONSEIL DE SECURITE SE POURSUIVRA AU COURS DE LA PROCHAINE SESSION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

19980824 Le Président de l'Assemblée générale, M. Udovenko regrette l'impasse dans laquelle se trouve le processus de réforme du Conseil de sécurité

L'Assemblée générale, réunie ce matin sous la Présidence de M. Hennadiy Udovenko (Ukraine) pour examiner le rapport du Groupe de travail à composition non limitée chargé d'examiner la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres et questions connexes, a décidé que le Groupe de travail devrait poursuivre ses travaux et lui présenter avant la fin de la cinquante-troisième session un rapport contenant toutes les recommandations convenues.

Dans sa déclaration, le Président de l'Assemblée générale a regretté que le Groupe de travail n'ait pas été en mesure d'obtenir des résultats probants dans le cadre de l'exercice de réforme du Conseil de sécurité. Il a évoqué à cet égard l'opposition manifestée à la création de nouveaux sièges permanents, des désaccords relatifs au nombre total de sièges d'un Conseil élargi, des points de vue divergents pour ce qui est du principe de rotation pour les nouveaux sièges permanents et des divergences considérables au sujet de l'exercice du droit de veto. Devant cette impasse, le Président a évoqué l'arrêt éventuel du processus de réforme du Conseil de sécurité lors de la prochaine session de l'Assemblée générale.

Les représentants des pays suivants ont expliqué leur position: Allemagne, Italie, Uruguay, Brésil, Mexique, Pakistan, Argentine, Egypte (au nom du Mouvement des pays non alignés), République arabe syrienne et Algérie.

En début de séance, M. Udovenko a annoncé que le Niger et le Tchad avaient effectué les versements nécessaires pour ramener le montant de leurs arriérés en deçà de la limite spécifiée à l'Article 19 de la Charte, qui stipule qu'un Etat membre en retard dans le paiement de sa contribution aux dépenses de l'Organisation ne peut participer au vote de l'Assemblée générale si le montant de ses arriérés est égal ou supérieur à la contribution due par lui pour les deux années complètes écoulées.

La prochaine réunion de la plénière de l'Assemblée générale sera annoncée au Journal.

Question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres, ainsi que d'autres questions ayant trait au Conseil de sécurité

Adoption du projet de décision contenu au paragraphe 24 du projet de rapport du Groupe de travail à composition non limitée chargé d'examiner cette question (A/AC.247/1998/WP.1/Rev.2/Corr.1)

Aux termes du projet de décision adopté sans vote, l'Assemblée générale prend note du rapport du Groupe de travail sur les travaux que celui-ci a réalisés pendant la cinquante-deuxième session de l'Assemblée générale. L'Assemblée générale décide que le Groupe de travail devrait poursuivre ses travaux, en tenant compte des progrès accomplis au cours des quarante- huitième, quarante-neuvième, cinquantième, cinquante-et-unième et cinquante- deuxième sessions, ainsi que des vues exprimées lors de la cinquante-troisième session de l'Assemblée générale, et lui présenter avant la fin de ladite session un rapport contenant toutes les recommandations convenues.

Explication de position

Le représentant de l'Allemagne a expliqué que cette question est primordiale pour l'Organisation qui, sans cette réforme, ne sera pas en mesure de relever les défis du prochain millénaire. Le contenu du rapport est quelque peu préoccupant. En effet, ce document est "un peu maigre". Il ne comprend pas d'éléments analytiques. Nous avions proposé des projets de texte qui n'ont pas été jugés acceptables par certaines délégations. Le Groupe de travail semble plutôt bloquer la réforme du Conseil de sécurité. Le Groupe, en effet, n'a même pas été en mesure de fournir un encouragement pour la réforme du Conseil. Il semble que ce Groupe a perdu sa raison d'être. Le seule proposition de réforme globale qu'avait formulée le Président de l'Assemblée générale continue donc d'être valable étant donné qu'aucune proposition d'ensemble n'a été faite depuis mars 1997. Les discussions de cette année ont montré les limites de ce que le Groupe de travail pouvait réaliser.

M. PAOLO FULCI (Italie) a estimé que les travaux du Groupe de travail permettent de constater qu'il existe, à l'exception de la question de l'élargissement du nombre des membres du Conseil de sécurité, un certain nombre de convergences de vues parmi les Etats Membres. Pour l'Italie, la question de la majorité requise pour qu'une décision puisse être prise sur la réforme du Conseil de sécurité est de première importance. Seul un très petit nombre de délégations a soutenu cette année encore que même les résolutions n'entraînant pas de modification de la Charte devaient être entérinées par une majorité des deux tiers. La délégation italienne s'oppose à cette exigence d'une majorité des deux tiers présents et votants. Comment un nouveau membre permanent du Conseil de sécurité pourrait-il être élu avec la même majorité que celle requise pour devenir membre du Conseil économique et social,

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a fait remarquer M. Fulci, ajoutant qu'il est fort regrettable qu'une délégation, et une seule se soit opposée à l'adjonction d'un paragraphe d'encouragement pour que l'accord général sur la réforme du Conseil de sécurité soit atteint avant le prochain millénaire.

Le représentant de l'Uruguay a estimé que le Groupe de travail est chargé d'une question très difficile à propos de laquelle il est extrêmement délicat de trouver un accord. Nous sommes convaincus que la tâche de la Présidence doit être de rechercher le consensus. Le représentant a rendu hommage au Président de l'Assemblée générale pour sa bonne foi et sa recherche du consensus.

Le représentant du Brésil a estimé qu'il n'était pas nécessaire d'ouvrir de nouveaux débats sur cette question. Nous ne devons pas gaspiller le temps qui est imparti au Groupe de travail. Il serait regrettable que l'ONU considère que cette décennie est celle des occasions perdues. L'initiative prise par le Secrétaire général et le Président de l'Assemblée générale doit être suivie d'effet. La majorité des Etats Membres est en faveur de l'augmentation des membres permanents du Conseil de sécurité. Nous sommes disposés à redoubler d'efforts pour parvenir à un accord. Il est clair que le Conseil doit être élargi pour refléter les préoccupations du monde contemporain. Rien ne peut justifier une prolongation indéfinie des discussions. Nous ne devons pas retarder nos activités en raison de ceux qui refusent le progrès. Dans le cas contraire, ce serait un retour à une prise du pouvoir brutale de certains. La réforme des Nations Unies ne sera pas complète sans celle du Conseil de sécurité.

Le représentant du Mexique a indiqué que sa délégation présentera son analyse détaillée de la question lors de la prochaine session de l'Assemblée générale. L'objectif du Mexique est de faciliter un accord général et de présenter des propositions concrètes qui pourront être acceptées par tous. Le Mexique s'associe pleinement à la déclaration de l'Italie sur ce point.

Le représentant du Pakistan a donné l'assurance que sa délégation est prête à travailler avec tous pour que la réforme du Conseil de sécurité aboutisse.

Le représentant de l'Argentine a estimé indispensable de parvenir le plus rapidement possible à un accord sur la réforme du Conseil de sécurité. Tous les Etats Membres doivent oeuvrer en vue d'un accord général, car ce n'est qu'ainsi que le Conseil de sécurité pourra bénéficier d'une réforme viable et légitime.

Le représentant de l'Egypte s'exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés, a indiqué qu'il attend avec impatience les conclusions du Sommet de ces pays à Durban sur la question, ainsi que les résultats des discussions qui auront lieu lors de la prochaine session de l'Assemblée générale.

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Le représentant de la République arabe syrienne a estimé que le rapport du groupe de travail reflète les discussions qui ont eu lieu, notamment en ce qui concerne les positions exprimées par le Mouvement des pays non alignés.

Le représentant de l'Algérie s'est associé à la déclaration de l'Italie et de l'Egypte. Ce document sera très important pour le prochain Sommet des non-alignés, a-t-il déclaré, rappelant que l'Algérie est toujours en faveur d'un consensus sur cette question.

Déclaration du Président de l'Assemblée générale

M. HENNADIY UDOVENKO (Ukraine) a estimé que la réforme du Conseil de sécurité est la question la plus épineuse pour l'Organisation en cette fin de siècle. Des efforts considérables ont été faits cette année pour examiner de façon approfondie les différents aspects de la réforme. Le rapport étoffé du Groupe de travail témoigne des discussions importantes qui ont eu lieu. Le Groupe de travail s'est réuni 56 fois au cours de cette session mais rien n'indique qu'une percée ait été obtenue dans cette exercice de réforme. Une fois de plus, le Groupe n'a pas été en mesure de soumettre des recommandations concertées à l'Assemblée générale, à l'exception de celle visant la poursuite de ses travaux. Nous sommes tous conscients des obstacles majeurs à l'obtention d'un consensus et notamment l'opposition manifestée à la création de nouveaux sièges permanents, des désaccords relatifs au nombre total de sièges d'un Conseil élargi, des points de vue divergents pour ce qui est du principe de rotation pour les nouveaux sièges permanents et des divergences considérables au sujet de l'exercice du droit de veto.

L'absence de résultats pourrait malheureusement envoyer un message négatif au monde extérieur qui pourrait y voir une manifestation d'un conflit d'intérêts entre différents groupes de pays. Dans le cadre des délibérations sur la question, un seul objectif devrait être poursuivi, à savoir accroître la pertinence des Nations Unies à la lumière des exigences du monde contemporain. Il est possible que lors de la prochaine session de l'Assemblée générale les délégations aient à se prononcer sur l'arrêt ou non du processus de réforme du Conseil de sécurité. S'il est encore besoin de poursuivre cet exercice après cinq années de discussions intensives, il devra alors porter sur notre capacité à dépasser nos intérêts nationaux, sur notre aptitude à jauger l'importance de cette réforme à la lumière des impératifs de notre monde moderne. Ceci pourrait bien devenir une des questions cruciales qu'aura à traiter l'Assemblée générale au cours de sa prochaine session.

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