L'ASSEMBLEE DE L'AUTORITE INTERNATIONALE DES FONDS MARINS EXAMINE LE RAPPORT DU SECRETAIRE GENERAL

20 août 1998

Communiqué de Presse
MER/211

L'ASSEMBLEE DE L'AUTORITE INTERNATIONALE DES FONDS MARINS EXAMINE LE RAPPORT DU SECRETAIRE GENERAL

19980820 Les discussions portent sur la situation financière, le Siège de l'Autorité, le statut des membres provisoires et les contrats d'exploration

Kingston, le 19 août -- L'Assemblée de l'Autorité internationale des fonds marins, réunie ce matin à Kingston, a entendu le Secrétaire général, M. Satya N. Nandan, présentant son rapport dans lequel il a, entre autres, exposé la situation financière critique de l'Autorité, et a souligné les difficultés liées à l'Accord de Siège.

En réitérant la situation financière difficile à laquelle fait face l'Autorité, situation déjà présentée, dans le détail, lundi 17 août par le Président de l'Assemblée, M. Tadeusz Bachelda-Curus (Pologne), le Secrétaire général a rappelé que l'Autorité est tributaire de la volonté de ses Etats membres. Pour le budget de 1998, les contributions reçues de 59 membres se chiffrent à 2 974 852 dollars, ce qui laisse un manque à gagner de 1 925 187 dollars. Il a exprimé l'espoir que les appels lancés aux Etats membres les exhortant à verser leurs contributions ne resteront pas sans réponse.

Soulignant le problème d'espace au siège de l'Autorité, le Secrétaire général a fait savoir que malgré les promesses faites par le Gouvernement de la Jamaïque, l'Autorité n'avait toujours pas reçu les locaux supplémentaires d'où la situation d'exiguïté inconfortable que connaît le Secrétariat actuellement. Le Gouvernement de la Jamaïque avait en mars dernier offert à l'Autorité les immeubles à bureaux à Kingston, pour usage et occupation permanents par le siège de l'Autorité. Le Gouvernement avait également offert d'effectuer des rénovations. Le Secrétariat n'a pas été en mesure d'établir un rapport sur l'état des lieux car les ingénieurs et consultants retenus à cette fin n'ont eu que jeudi dernier l'accès aux immeubles en question. Le Secrétaire général a ajouté que le rapport d'évaluation était en voie d'élaboration mais ne pouvait garantir qu'il serait prêt d'ici la fin de la session. Il comptait sur la collaboration des autorités jamaïquaines pour résoudre la situation. Le représentant de la Jamaïque a déclaré qu'il soulèverait cette question au plus haut niveau de son Gouvernement dès la première occasion.

Le Secrétaire général a également souligné l'avenir incertain des 11 membres provisoires de l'Autorité, étant donné que ce statut prend fin le 16 novembre 1998. Tout membre à titre provisoire n'ayant pas ratifié, avant le 16 novembre, la Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer et l'Accord de 1994 ne pourra plus jouir du statut de membre de l'Autorité en vertu des dispositions de l'Accord de 1994. Une telle situation aura des incidences certaines sur le budget de l'Autorité. Pour les 11 membres provisoires, les contributions sont évaluées, pour 1998, à 1 525 923 dollars, ce qui représente environ un tiers du budget total de l'Autorité de 1998, c'est-à-dire 4 703 900 dollars. Les quotes-parts les plus élevées concernent les Etats-Unis (1 175 975 dollars, montant non versé), le Canada (149 532 dollars, montant versé) et la Suisse (58 178 dollars dont un montant de 52 996 dollars a été versé). Pour 1998, d'autres membres provisoires - Bangladesh, Bélarus, Belgique, Népal, Pologne, Qatar, Ukraine, Emirats arabes unis - n'ont pas encore versé leurs quotes-parts.

Plusieurs pays dont l'Indonésie, la Chine, Trinité-et-Tobago et l'Uruguay se sont exprimés à propos de la situation financière. Les représentants de la Chine et de l'Uruguay ont informé l'Assemblée que le paiement de leurs contributions était imminent. Le représentant de la Chine a par ailleurs demandé aux autres pays de verser leurs contributions afin de permettre à l'Autorité de poursuivre ses travaux. Le représentant de l'Indonésie, citant la crise monétaire dans son pays et dans sa région, a prié le Secrétariat de faire des efforts pour réaliser le maximum d'économies pour les deux années à venir. Pour sa part, la représentante de Trinité-et-Tobago a annoncé l'intention de son pays de faire son paiement dans les meilleurs délais.

S'agissant de l'atelier en Chine en juin 1998, organisé par l'Autorité et portant sur l'établissement des directives visant l'évaluation de l'impact écologique potentiel de l'exploration des nodules polymétalliques dans les fonds marins de la Zone, le Secrétaire général a évoqué les excellentes conditions d'accueil et de travail qui avaient été offertes par ce pays. Il a en outre réitéré le souhait des participants à l'atelier de voir une plus grande coordination dans les recherches dans le domaine marin, ainsi qu'un rôle plus grand pour l'Autorité au niveau de la coordination ou de la présentation de modèles. Même si l'Autorité ne financera pas ces activités de coordination, elle pourra encourager la recherche scientifique et écologique dans la Zone en s'appuyant sur ses solides capacités techniques. Sur ce point, le représentant de la Chine, tout en signalant l'aspect positif des ateliers organisés par le Secrétariat, a noté que ceux-ci pourraient être combinés et qu'ils devraient absolument porter leur regard vers l'avenir.

Touchant à la question des investisseurs pionniers, le représentant de la Chine a demandé des éclaircissements sur un point contradictoire du paragraphe 59 du rapport traitant des contrats d'exploration et d'exploitation devant être délivrés aux sept investisseurs pionniers enregistrés,

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une fois finalisé le code d'exploitation minière. De l'avis de la délégation, si les plans de travail ont été approuvés, la situation des contrats ne devrait plus être "incertaine". Le Secrétaire général a précisé que la "situation incertaine" tenait uniquement à la finalisation du code minier.

Dans la présentation de son rapport, le Secrétaire général a également abordé les points suivants :

- l'harmonisation de la composition du Conseil (organe composé de 36 membres) grâce aux efforts entamés en mars dernier pour que la durée des mandats des membres du Conseil coïncide avec les années civiles ainsi que l'élection - en mars également - des membres du Conseil pour 1999;

- la disparition soudaine et brutale d'un membre du personnel de l'Autorité, Mme Denise Hammond, décédée à la suite d'une maladie. Le Secrétaire général a rendu hommage à cette fonctionnaire "exemplaire à bien des égards" en soulignant ses capacités personnelles et professionnelles ainsi que sa contribution à la collectivité. L'Assemblée a observé une minute de silence à la mémoire de Denise Hammond;

- la mise sur pied du programme de formation proposé en août 1997 par la République de Corée. Quatre stagiaires ont été choisis par la Commission juridique et technique à la suite d'un appel aux candidatures lancé en avril 1998. Le représentant de la République de Corée a informé les membres de l'Assemblée que les stagiaires commenceraient leur programme de formation en mars 1999;

- la mise en place, au Secrétariat, d'une base de données, POLYDAT, visant à permettre d'obtenir et d'utiliser les informations de recherche. Aucun organisme ne permettant jusqu'ici d'accéder à toutes ces informations, le développement de cet outil pourra contribuer à faire de l'Autorité un dépositaire d'informations;

- l'instabilité des installations de la bibliothèque en raison du manque d'espace. On espère faire de nouvelles acquisitions l'année prochaine. Le Secrétaire général a signalé que l'Autorité avait obtenu des abonnements à des ouvrages spécialisés dans des domaines présentant un intérêt pour les travaux de celle-ci et a invité les membres de l'Assemblée à donner à l'Autorité des ouvrages susceptibles d'intéresser l'organisation. La représentante des Etats-Unis a indiqué que des personnes partant à la retraite pourraient très généreusement répondre à cette invitation.

L'Assemblée se réunira demain, jeudi 20 août à 10 heures.

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