LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ACHEVE LES TRAVAUX DE SA SESSION DE FOND POUR 1998

31 juillet 1998

Communiqué de Presse
ECOSOC/428

LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ACHEVE LES TRAVAUX DE SA SESSION DE FOND POUR 1998

19980731 Le Conseil économique et social a achevé cet après-midi les travaux de sa session de fond pour 1998, en adoptant une série de résolutions et de décisions, portant notamment sur les activités opérationnelles du système au service de la coopération et du développement et sur l'application, le suivi intégrés et coordonnés des résultats des grandes conférences et sur la revitalisation des activités de l'Organisation dans les domaines économique et social.

Au titre des activités opérationnelles du système des Nations Unies au service de la coopération et du développement, le Conseil a adopté une résolution relative à la suite à donner aux recommandations de politique générale de l'Assemblée générale. Les représentants des pays suivants ont expliqué leur position : Japon, Etats-Unis, Indonésie (au nom du Groupe des 77 et la Chine) et Inde. Il a également adopté une décision sur la question de l'examen de la répartition des sièges dans le conseil d'administration du Programme alimentaire mondial ainsi qu'une résolution sur la contribution à l'application de la résolution 50/8 de l'Assemblée générale. Le représentant de la Lituanie a expliqué sa position.

En ce qui concerne la coordination des politiques et activités des institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies, le Conseil a adopté telle qu'amendée oralement une résolution sur le suivi et de l'application coordonnés de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne.

Le Conseil a également adopté une résolution sur l'application et le suivi intégrés et coordonnés des résultats des grandes conférences et sommets internationaux organisés par les Nations Unies. Les représentants du Canada et de l'Indonésie (au nom du Groupe des 77 et la Chine) ont expliqué leur position. Dans le cadre du même point, le Conseil a adopté une résolution sur l'intégration d'une démarche soucieuse d'équité entre les sexes dans tous les programmes et politiques des organismes des Nations Unies. Les représentants de l'Indonésie (au nom du Groupe des 77 et la Chine), l'Autriche (au nom de l'Union européenne) et l'Allemagne ont expliqué leur position. Il a aussi adopté une décision relative aux indicateurs de base pour l'application et le suivi intégrés et coordonnés des résultats des grandes conférences et sommets internationaux organisés par l'ONU dans les domaines économique, social et les domaines connexes. Les représentants de l'Indonésie (au nom du Groupe des 77 et la Chine) et l'Inde ont expliqué leur position.

(à suivre - 1a)

- 1a - ECOSOC/428 31 juillet 1998

Au titre des questions de coordination, des questions relatives au programme et autres questions, le Conseil a adopté une résolution relative au projet de directives pour résoudre le problème informatique posé par le passage à l'an 2000.

Pour ce qui est de l'application des résolutions 50/227 et 52/12 B de l'Assemblée générale, l'ECOSOC a adopté deux résolutions sur les mesures complémentaires pour restructurer et revitaliser l'ONU dans les domaines économique et social et les domaines connexes. Il a entendu les explications de position des pays suivants : Indonésie (au nom du Groupe des 77 et la Chine), Autriche (au nom de l'Union européenne), Fédération de Russie, Japon, Etats-Unis, Cuba, Liban et Australie.

Au titre des questions sociales et des questions relatives aux droits de l'homme, le Conseil a fait sienne la décision sur la liberté de circulation et les déplacements de population, contenue dans le rapport de la Commission des droits de l'homme. Le représentant du Nigéria a expliqué sa position. Il a également adopté une décision relative aux décisions I, II, III et IV contenues dans le rapport du Comité des droits économiques, sociaux et culturels. Le Conseil a en outre adopté une résolution sur l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW). Les représentants de l'Indonésie (au nom du Groupe des 77 et la Chine) et de l'Autriche (au nom de l'Union européenne) ont expliqué leur position.

Au chapitre des questions d'organisation, le Conseil a adopté une décision sur les dates des sessions de ses organes subsidiaires en 1999. Il a décidé d'adopter les thèmes de sa session de fond de 1999 lors d'une réunion ultérieure, qui devrait se tenir dans le courant de la semaine prochaine. Il a également attribué à la Finlande, et jusqu'à la clôture de la session de 1999, le siège revenant aux Etats d'Europe de l'Ouest et autres Etats à la Commission du développement durable. Pour sa part, l'Inde s'est vue attribuer, pour une période de 3 ans à compter du 1er janvier 1999, le siège revenant aux Etats d'Asie du Comité de coordination du programme ONUSIDA. Le Conseil tiendra en outre, d'ici à sa reprise de session en automne des consultations sur les rapports du Secrétaire général relatifs à la mise en oeuvre des résolutions de l'Assemblée générale consacrées à la restructuration et à la revitalisation des activités de l'Organisation dans les domaines économique et social et à l'examen préliminaire conjoint de la coopération entre les Nations Unies et les institutions de Bretton Woods.

Les représentants des pays suivants ont fait des commentaires généraux sur les rapports présentés au titre des questions relatives à l'économie et à l'environnement : Autriche (au nom de l'Union européenne), Etats-Unis, Indonésie (au nom du Groupe des 77 et la Chine), Canada et Chine.

(à suivre - 1b)

- 1b - ECOSOC/428 31 juillet 1998

Le Conseil a pris note de l'ensemble des rapports dont il a été saisi à l'occasion de cette session, à l'exception de la note du Secrétaire général sur les privilèges et immunités du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme chargé de la question de l'indépendance des juges et des avocats, sur laquelle il devrait se prononcer lors d'une réunion à tenir la semaine prochaine. En ce qui concerne le rapport du Secrétaire général sur l'utilisation des dividendes pour le développement, le Conseil a adopté une décision orale par laquelle il déclare attendre avec impatience les résultats de l'examen du rapport du Secrétaire général au titre du Chapitre 34 du budget ordinaire des Nations Unies par les organes intergouvernementaux pertinents.

Dans sa déclaration de clôture, le Président du Conseil, M. Juan Somavia (Chili) a rappelé que la session de cette année a été marquée par un certain nombre d'innovations, dont la déclaration d'ouverture de la session prononcée par le Secrétaire général, lui donnant ainsi une certaine direction à suivre, et le fait que les Présidents de commissions techniques ont pour la première fois partagé leurs expériences et donné leurs points de vue sur leur relation avec le Conseil et les méthodes de travail en cours. Il s'est particulièrement réjoui de l'adoption pour la première fois du communiqué ministériel relatif au segment de haut niveau, chose rendue possible par la volonté des délégations de mener d'intenses consultations informelles avant même la séance d'ouverture. Beaucoup aura été accompli cette année, a déclaré M. Somavia, ajoutant qu'il reste encore beaucoup à faire pour rationaliser encore plus les méthodes de travail.

Le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, M. Nitin Desaï a, pour sa part, estimé qu'il importe en particulier de renforcer encore la coordination et il a donné l'assurance que le Secrétariat s'efforcera de soutenir davantage encore les travaux de l'ECOSOC qui constitue la clef de voûte des activités économiques et sociales de l'Organisation.

Les représentants de l'Indonésie (au nom du Groupe des 77 et la Chine), de l'Autriche (au nom de l'Union européenne) et des Etats-Unis, ont également prononcé des paroles de conclusion.

Activités opérationnelles du système des Nations Unies au service de la coopération et du développement

Suite à donner aux recommandations de politique générale de l'Assemblée générale

Aux termes de la résolution sur les activités opérations du système des Nations Unies au service de la coopération internationale pour le développement (E/1998/L.43), adoptée sans vote, le Conseil prie le Secrétaire général de tenir compte, dans son rapport sur l'examen des activités opérationnelles, des discussions sur les stratégies de financement actuellement en cours dans les conseils d'administration des fonds et programmes des Nations Unies. Il le prie de tenir compte également, dans ses recommandations pour le prochain examen triennal, des incidences des mesures prises par le système des Nations Unies pour donner effet aux initiatives de réforme sur les activités opérationnelles.

Explications de position

Le représentant du Japon a rappelé l'importance que sa délégation attache au rôle de l'ECOSOC qui fournit une orientation générale aux activités en faveur du développement. En tirant les leçons de son expérience, le Conseil économique et social dégage les principaux éléments qui seront ensuite portés à l'attention de l'Assemblée générale. Ce faisant, le Japon regrette que ces éléments particuliers ne figurent pas explicitement dans la résolution qui vient d'être adoptée.

Le représentant des Etats-Unis a réitéré l'importance que sa délégation accorde à l'examen triennal des activités opérationnelles. La résolution qui vient d'être adoptée contient à cet égard des éléments très importants, toutefois le Conseil aurait pu aller beaucoup plus loin dans les directives qu'il adresse au Secrétaire général, notamment en ce qui concerne les stratégies de financement des fonds et programmes. Les Etats-Unis espèrent que lorsque l'Assemblée générale examinera cette question cet automne, elle le fera dans un esprit de partenariat.

Le représentant de l'Indonésie s'exprimant au nom du Groupe des 77 et la Chine a reconnu que les négociations n'ont pas été faciles sur ce point important et il s'est félicité qu'elles aient finalement abouti de manière positive. Pour les pays du Groupe des 77 et la Chine le texte ne correspond pas exactement à leurs aspirations premières, car la question financière, notamment, n'y est pas suffisamment traitée. Cependant ce texte devrait donner le ton des débats en vue d'instaurer un partenariat. La coopération et le rôle des commissions régionales sont des aspects de première importance pour le Groupe des 77 et la Chine.

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Le représentant de l'Inde s'est associé à la déclaration du Groupe des 77 et la Chine. A mesure que le Conseil avance dans le processus d'examen triennal des activités opérationnelles, ce texte devrait fournir la base nécessaire aux futures délibérations. Il faut espérer que l'Assemblée générale lors de sa cinquante-troisième session s'attaquera à l'aspect essentiel du financement approprié et durable des activités opérationnelles des Nations Unies, qui est le seul moyen d'augmenter véritablement l'efficacité des fonds et programmes. Ces derniers doivent quant à eux obtenir des résultats concrets. Le représentant a également mis l'accent sur la nécessité pour le Secrétaire général de tout faire en sorte pour utiliser au maximum les capacités existantes au sein des pays.

Rapports des Conseils d'administration du Programme des Nations Unies pour le développement/Fonds des Nations Unies pour la population, du Fonds des Nations Unies pour l'enfance et Programme alimentaire mondial

Aux termes de la décision relative à la question de l'examen de la répartition des sièges dans le Conseil d'administration du Programme alimentaire mondial (E/1998/L.45) adoptée sans vote, le Conseil économique et social décide de poursuivre l'étude de la question de la répartition des sièges au sein du Conseil d'administration du PAM en vue de formuler une recommandation à l'intention de l'Assemblée générale lors de la reprise de la session de fond. Il décide de reporter toute décision sur le projet de résolution intitulé "contribution à l'application de la résolution 50/8 de l'Assemblée générale à une reprise de sa session de fond en septembre et octobre 1998".

Explication de position

Le représentant de la Lituanie, au nom des pays d'Europe orientale, a déclaré que son pays a participé lors de consultations officieuses à la recherche d'une solution sur cette question. Faute de temps, nous n'avons pas pu parvenir à un accord. Il est nécessaire d'inclure d'autres groupes régionaux aux discussions futures.

Coordination des politiques et activités des institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies

Suivi et application coordonnés de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne

Aux termes de ces conclusions (E/1998/L.23), adoptées sans vote, telles qu'amendées oralement et présentées par le Vice Président du Conseil, M. Paolo Fulci (Italie), le Conseil économique et social réaffirme la nécessité de renforcer la coordination en faveur des droits de l'homme et des libertés fondamentales à l'échelle du système des Nations Unies.

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Il recommande que les liens réciproques et l'interdépendance entre démocratie, développement et respect de tous les droits de l'homme soient une source d'inspiraton pour le Secrétariat de l'ONU et les autres éléments du système des Nations Unies dans l'élaboration de leurs politiques ou l'exécution de leurs programmes et activités dans différents domaines. Le Conseil insiste sur la nécessité d'une approche globale et intégrée de la défense des droits de l'homme, fondée sur une coordination efficace des efforts faits par les organismes des Nations Unies et les institutions spécialisées. Il réaffirme qu'il importe d'assurer que l'examen des questions relatives aux droits de l'homme se fasse dans un esprit d'universalité, d'objectivité et de non- sélectivité.

Le Conseil recommande que tous les éléments du système des Nations Unies oeuvrant dans ce domaine coordonnent, dans le cadre de leur mandat, leurs projets relatifs aux droits de l'homme et à d'autres questions apparentées. Il prie le Secrétaire général de redoubler d'efforts pour recruter le personnel dont a besoin le Secrétariat, notamment le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.

Le Conseil appelle les organismes des Nations Unies à redoubler d'efforts pour éliminer la pauvreté dans le cadre de leur action d'ensemble en faveur des droits de l'homme. Il appelle également à une coordination et une coopération dans tout le système des Nations Unies, en vue d'appuyer les activités nationales et internationales visant à promouvoir et á défendre les droits économiques, sociaux et culturels, compte tenu du caractère indivisible, interdépendant et corrélatif des tous les droits de l'homme.

Il engage tous les organismes intéressés du système des Nations Unies à continuer d'intégrer une perspective sexospécifique à tous les niveaux et recommande à l'Assemblée général et à la Commission des droits de l'homme de mentionner explicitement l'égalité entre les sexes lorsqu'ils définissent ou renouvellent les mandats relatifs aux droits de l'homme. Il demande également à toutes les instances du système des Nations Unies d'entreprendre, en étroite coordination et concertation les unes avec les autres, une évaluation de l'impact de leurs stratégies et politiques sur l'exercice des droits de l'homme par ceux qui ont besoin d'une protection particulière à savoir les enfants, les peuples autochtones, les personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, les réfugiés et personnes déplacées.

Le Conseil réitère qu'il importe de favoriser particulièrement les mesures d'aide contribuant à mettre en place et à renforcer les institutions consacrées aux droits de l'homme, à consolider une société civile pluraliste et à protéger les groupes rendus vulnérables. Par ailleurs, il engage les gouvernements à faire intégrer à leur législation interne les normes énoncées

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dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, et à renforcer les appareils et institutions nationaux et les mouvements sociaux de promotion et de défense des droits de l'homme.

Application et suivi intégrés et coordonnés des résultats des grandes conférences et sommets internationaux organisés par les Nations Unies

Aux termes de la résolution relative à l'intégration d'une démarche soucieuse d'équité entre les sexes dans tous les programmes et politiques des organismes des Nations Unies (E/1998/L.32), présentée par le Président du Conseil, M. Somavia (Chili) et adoptée sans vote, le Conseil économique et social prie tous les organismes des Nations Unies, en particulier les fonds et programmes ayant des activités opérationnelles, de mettre en oeuvre de manière globale, intégrée et multisectorielle le Programme d'action de Beijing. Il prie instamment la Commission de la condition de la femme de continuer à présenter des propositions au Conseil et à ses organes subsidiaires en ce qui concerne les mesures complémentaires qui pourraient être prises pour appliquer la stratégie d'intégration d'une démarche soucieuse d'équité entre les sexes. Il décide d'accorder une attention particulière à la féminisation de la pauvreté, à ses causes et à ses remèdes, lorsqu'il examinera le thème de l'éradication de la pauvreté en 1999.

Explications de position

La représentante de l'Indonésie, au nom du groupe des 77 et de la Chine, a indiqué l'importance qu'attachent son pays, et le Groupe des 77 et la Chine à la question d'une démarche soucieuse d'équité entre les sexes. Le Groupe des 77 et la Chine estiment que l'intégration sexospécifique constitue un outil essentiel pour l'application du Programme d'action de Beijing dont l'ECOSOC devrait continuer de contrôler la coordination à l'échelle du système.

Le représentant de l'Autriche, au nom de l'Union européenne, a estimé que ce texte est une bonne contribution au suivi des conclusions concertées sur l'intégration d'une démarche soucieuse de l'équité entre les sexes dans toutes les activités du système.

La représentante de l'Allemagne a estimé que par cette résolution le Conseil envoie un message clair. L'objectif est l'application pleine et entière du Programme d'action de Beijing dans tous les domaines importants. Il est clair que l'intégration d'une approche sexospécifique est un instrument puissant pour lutter contre toute discrimination cachée. Nous nous engageons en faveur de cet instrument et son objectif final qui est la parité entre les sexes.

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Aux termes d'une résolution sur l'application et le suivi intégrés et coordonnés des résultats des grandes conférences et réunions au sommet organisées par les Nations Unies (E/1998/L.42), le Conseil économique et social réitère que, s'agissant d'assurer ce suivi, les principaux objectifs de développement du Conseil devraient être l'élimination de la pauvreté et l'amélioration des conditions de vie des peuples partout dans le monde. Il souligne que la société civile joue un rôle important en appuyant la réalisation des objectifs des conférences, et demande aux gouvernements et organismes des Nations Unies d'aider les organisations non gouvernementales, en particulier celles des pays en développement à participer aux processus mis en place par l'Organisation des Nations Unies pour le suivi des résultats des conférences.

Le Conseil enjoint le Comité administratif de coordination de diffuser largement à travers le système des Nations Unies, notamment en utilisant davantage l'Internet, les conclusions de ses délibérations, y compris des travaux de ses équipes spéciales, et de mettre les produits des équipes spéciales à la disposition des organes intergouvernementaux des organismes des Nations Unies. Il encourage le système des coordonnateurs résidents, dans le cadre des mécanismes existants et en étroite collaboration avec les gouvernements, à continuer de favoriser une large concertation avec toutes les parties intéressées et d'appuyer leur participation au suivi des résultats des conférences.

Explications de position

La représentante du Canada a estimé que le texte qui vient d'être adopté est l'un des achèvements les plus importants de la présente session, car le Conseil s'engage à l'échelle du système à lutter pour éliminer l'extrême pauvreté.

Le représentant de l'Indonésie, au nom du Groupe des 77 et la Chine, a espéré que suite à l'adoption de cette résolution les travaux des Nations Unies en matière d'application du suivi des grandes conférences se feront de manière plus coordonnée.

Aux termes de la décision relative aux indicateurs de base pour l'application et le suivi intégré et coordonné des résultats des grandes conférences et sommets internationaux organisés par l'ONU dans les domaines économiques dans les domaines économiques et social et les domaines connexes (E/1998/L.41), adoptée sans vote, telle que modifiée oralement, le Conseil économique et social décide de tenir immédiatement après la reprise de la session d'organisation du Conseil pour 1999, une réunion officieuse d'une à deux journées avec entre autre des groupes d'experts afin d'examiner à fond les travaux en cours dans le système des Nations Unies et d'autres

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institutions internationales et nationales compétentes sur les indicateurs de base permettant de mesurer les progrès accomplis dans l'application et le suivi intégré et coordonné de tous les aspects.

Explications de position

Le représentant de l'Indonésie, au nom du Groupe des 77 et la Chine, a estimé que ce texte permettra d'identifier les lacunes et doubles emplois de tous les aspects du suivi des grandes conférences.

La représentante de l'Inde a estimé que cet exercice devrait avoir une large base et devrait prendre en compte les travaux de tout le système des Nations Unies, y compris ceux des Commissions régionales. Cette collecte d'informations doit couvrir tous les aspects des grandes conférences internationales.

Questions de coordination, questions relatives au programme et autres questions

Coopération internationale dans le domaine de l'informatique

Aux termes de la résolution relative au projet de directives pour résoudre le problème informatique posé par le passage à l'an 2000 (E/1998/L.40), adoptée sans vote, le Conseil économique et social approuve le projet de directives pour résoudre le problème du passage à l'an 2000 figurant en annexe à la résolution. L'annexe au projet de résolution explique que le problème découle du fait que nombre de systèmes de matériel et de logiciel utilisent uniquement les deux derniers chiffres pour indiquer l'année. S'ils ne sont pas adaptés à la date limite du 31 décembre 1999, le "OO" correspondra pour ces systèmes à l'année 1990 plutôt qu'à l'an 2000. Les systèmes électroniques qui ne seront pas adaptés au passage à l'an 2000 seront paralysés, donneront des résultats absurdes et trompeurs ou retourneront à une autre date, ce qui risque de perturber des pans entiers de l'économie ainsi que des fonctions gouvernementales essentielles.

Application des résolution 50/227 et 52/12 B de l'Assemblée générale (concernant la revitalisation de l'Organisation)

Aux termes de la résolution sur les mesures complémentaires pour restructurer et revitaliser l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social et les domaines connexes (E/1998/L.18), présentée par le Vice-Président du Conseil, M. Anwarul Karim Chowdhury (Bangladesh), adoptée sans vote, et oralement révisée, le Conseil encourage les commissions techniques à poursuivre l'examen de leurs méthodes de travail et à adopter des pratiques correspondant le mieux à leurs mandats, à leurs priorités et à leurs responsabilités. Il accueille favorablement les réformes entreprises par

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les commissions régionales et les encourage à adopter d'autres mesures, sous l'égide de leurs organes intergouvernementaux respectifs, afin d'améliorer la rationalisation et l'efficacité. Il décide également d'organiser, à l'occasion de la reprise de sa session de fond de 1998, des élections pour la composition des organes de sorte qu'ils soient complètement constitués à compter du 1er janvier 1999.

Le Conseil adopte en outre les textes figurant en annexe de la résolution contenant des recommandations spécifiques à chaque commission technique.

Le document E/1998/L.35, porté à l'attention du Conseil, présente les incidences sur le budget-programme de la résolution E/1998/L.18. Celle-ci se traduit par une réduction des ressources nécessaires d'un montant estimatif de 152 900 dollars au cours de l'exercice biennal 1998-1999. Il est proposé que cette réduction figure dans le premier rapport sur l'exécution du budget- programme pour l'exercice biennal 1998-1999.

Le Conseil a également adopté sans vote une résolution sur les mesures complémentaires pour restructurer et revitaliser l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social et les domaines connexes (E/1998/L.46), par laquelle il décide de mettre fin, à compter du 31 décembre 1998, aux mandats actuels de la Commission de la science et de la technique au service du développement, du Comité de la planification du développement, du Comité des ressources naturelles et du Comité des sources d'énergie nouvelles et renouvelables et de l'énergie pour le développement.

Il décide en outre d'organiser de nouvelles élections en vue de désigner les 33 membres de la Commission de la science et de la technique au service du développement, conformément à la répartition régionale convenue. Il décide de synchroniser les mandats de tous les membres du comité de la planification du développement et décide que l'élection des membres du Comité de l'énergie et des ressources naturelles au service du développement aura lieu tous les quatre ans et que les mandats de tous ses membres seront concomitants.

Explications de position

Le représentant de l'Indonésie, au nom du Groupe des 77 et la Chine, a formé l'espoir que les mesures adoptées permettront une interaction positive entre le Conseil économique et social et ses organes subsidiaires. Le Groupe des 77 et la Chine se réjouit en outre du rapport du Secrétaire général sur l'examen de la coopération entre les Nations Unies et les institutions de Bretton Woods et il estime que des discussions supplémentaires sont nécessaires sur certaines des recommandations qu'il contient. Les ressources ne sont pas à la hauteur et des discussions sur les activités de financement sont nécessaires pour permettre l'application complète de ces résolutions, a insisté le représentant.

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Le représentant de l'Autriche, au nom de l'Union européenne, a estimé que l'adoption de cette résolution est un premier pas vers la rationalisation des travaux des organes subsidiaires de l'ECOSOC.

Le représentant de la Fédération de Russie a indiqué que sa délégation a appuyé l'adoption de la résolution qui est le résultat de longs mois de négociations complexes. L'adoption de la résolution fait avancer l'application des résolutions de l'Assemblée générale considérées qui renforcent la dynamique de l'ECOSOC ainsi que son efficacité, ce dont l'ensemble des Etats Membres pourra bénéficier. Il faut espérer que cette résolution donnera l'élan pour qu'à l'avenir les mesures de réforme adoptées par l'Assemblée générale soient pleinement appliquées.

Le représentant du Japon a indiqué que son pays accorde une très grande importance à l'exercice de restructuration et de revitalisation des activités de Nations Unies dans les domaine économique et social et connexes. L'adoption de la résolution est un bon point de départ, même si le texte n'est pas complètement à la hauteur des attentes du Japon. Il faut espérer que ce texte contribuera à l'amélioration de l'efficacité des Nations Unies.

La représentante des Etats-Unis a estimé que l'adoption du texte aujourd'hui permettra d'améliorer la restructuration des organes subsidiaires et des commissions techniques ainsi que de donner à l'ECOSOC un rôle plus coordonné. Les Etats-Unis se félicitent du consensus sur le texte.

La représentante de Cuba a indiqué que le processus de négociation a été caractérisé par une grande souplesse de la part de chaque délégation et par la recherche obstinée du consensus. Il faut espérer que le texte adopté sera effectivement intégré aux mécanismes et méthodes de travail du Conseil. La réforme ne dépend pas seulement des restructurations institutionnelles mais d'un ensemble de facteurs qui ont une importance égale, notamment la mobilisation des ressources et l'impact sur le terrain des mesures adoptées. A l'avenir, le Conseil devrait donc chercher à intégrer d'autres dimensions aussi importantes dans les domaines économique et social.

Le représentant du Liban s'est associé à la déclaration du Groupe des 77 et la Chine. Il a formé le voeu que les résultats concrets seront à la hauteur des espoirs. Il ne s'agit pas simplement de modifier la forme des procédures, mais d'obtenir des résultats concrets.

La représentante de l'Australie a indiqué que son pays aurait aimé que le texte aille encore plus loin, cependant il constitue un bon point de départ en vue de la rationalisation effective des travaux.

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Questions relatives à l'économie et à l'environnement

L'ECOSOC a pris note des rapports portant sur le développement durable, la coopération en matière fiscale, l'administration et les finances publiques, la cartographie.

Commentaires généraux

Le représentant de l'Autriche, s'exprimant au nom de l'Union européenne, a, en ce qui concerne la coopération en matière fiscale, fait part de ses préoccupations graves vis-à-vis des recommandations 46 à 51 qui apparaissent dans le rapport pertinent. L'Union européenne entend transmettre à ce sujet des commentaires par écrit à M. Desaï.

Le représentant des Etats-Unis a fait part de ses préoccupations graves sur la manière dont le Comité pour la planification du développement a effectué ses travaux lors de sa session.

Le représentant de l'Indonésie, au nom du Groupe des 77 et la Chine, a estimé que le rapport du Comité pour la planification du développement devrait être étudié dans le détail à une date ultérieure, notamment pour ce qui est des remarques relatives à la crise financière et économique en Asie. Le représentant a estimé que les donateurs extérieurs et les créditeurs devraient participer au maximum aux efforts d'atténuation des effets de cette crise.

Le représentant du Canada a partagé les préoccupations exprimées sur le rapport du Comité pour la planification du développement.

Le représentant de la Chine a souligné que les experts du Comité pour la planification du développement siège à titre individuel et qu'il revient aux Etats Membres ensuite d'accepter ou non leurs recommandations. Toutefois la Chine tient à souligner qu'elle considère que les experts ont effectué un travail remarquable.

Questions sociales et questions relatives aux droits de l'homme

Promotion de la femme

Aux termes de la résolution sur l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (E/1998/L.36), adoptée sans vote, le Conseil prie le Directeur de l'Instraw, agissant en coopération avec le Conseil d'administration et tous les partenaires intéressés, d'élaborer sans plus tarder un plan de travail stratégique et détaillé qui énoncerait des perspectives d'avenir, compte tenu des avantages comparatifs liés au mandat de l'Institut au sein du système. Il prie également le Corps commun d'inspection

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de procéder à une évaluation de l'Institut qui comporterait une analyse détaillée des raisons expliquant la situation financière et en matière d'effectifs de l'Institut ainsi que ses répercussions à tous les niveaux. Le Conseil demande aux commissions régionales, aux institutions spécialisées et aux autres organismes et organes des Nations Unies de coordonner pleinement leurs activités avec l'Institut et de lui prêter leur concours, en particulier en ce qui concerne la programmation et l'exécution des activités conjointes. Il prie le Secrétaire général d'encourager le versement de contributions volontaires à l'Institut et inviterait les Etats Membres et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales à verser des contributions au Fonds d'affectation spéciale pour l'Institut.

Explications de position

La représentante de l'Indonésie, au nom du Groupe des 77 et la Chine, s'est déclarée encouragée par l'esprit de coopération et de partenariat dont les délégations ont fait preuve. Elle a espéré que l'application de cette résolution facilitera et renforcera les travaux de l'INSTRAW.

La représentante de l'Autriche au nom de l'Union européenne a souligné que l'Institut traverse une période très difficile et elle a espéré que la résolution sera pleinement appliquée.

Droits de l'homme

Aux termes de la décision 38 relative à la liberté de circulation et déplacements de populations figurant dans le rapport de la Commission des droits de l'homme (E/1998/L.24), adoptée sans vote et telle qu'amendée oralement, l'ECOSOC approuve la recommandation de la Commission de publier et largement diffuser le rapport final du rapporteur spécial chargé d'étudier la question des droits de l'homme et des transferts de population.

Explication de position

Le représentant du Nigéria a affirmé que la situation des droits de l'homme au Nigéria a changé de façon spectaculaire depuis le changement de gouvernement en juin 1998. Tous les prisonniers politiques, les journalistes, les membres de syndicats ont été libérés. La nouvelle direction a demandé aux personnalités en exil de revenir au pays. Le texte adopté hier ne reflète donc pas la situation au Nigéria. Le programme politique du Nigéria en faveur de la démocratie sera appliqué avec la volonté manifeste du nouveau Gouvernement du Nigéria.

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Décision sur les recommandations figurant dans le rapport du Comité des droits économiques, sociaux et culturels sur les travaux de ses seizième et dix-septième sessions

Aux termes de la décision présentée par le Vice-Président du Conseil, M. Anwarul Chowdhury (Bangladesh) à l'issue de consultations officieuses (E/1998/L.48), adoptée sans vote, le Conseil économique et social, invite le comité des droits économiques, sociaux et culturels à lui communiquer des informations mises à jour au sujet des demandes qu'il a formulées dans les projets de décision I, II, III et IV dont l'adoption a été recommandée par le Comité à sa seizième session.

Questions sociales et questions relatives aux droits de l'homme

La note du Secrétaire général sur les privilèges et immunités du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme chargé de la question de l'indépendance des juges et des avocats (E/1998/94) rappelle que le mandat du Rapporteur spécial consiste notamment à enquêter sur certaines allégations concernant l'indépendance du pouvoir judiciaire, des avocats et des personnels auxiliaires de justice et à identifier et recenser ces allégations. A la suite de la publication d'un entretien accordé par le Rapporteur dans lequel il commentait certaines affaires qui avaient été portées devant les tribunaux malaisiens, deux entreprises commerciales malaisiennes ont engagé des poursuites contre le Rapporteur spécial et réclamé des dommages s'élevant à environ 12 millions de dollars chacune. Agissant au nom du Secrétaire général, le Conseiller juridique a étudié les circonstances de l'entretien et les passages controversés de l'article et dans une note verbale, il a prié les autorités malaisiennes compétentes d'aviser sans les délais les tribunaux malaisiens que le Rapporteur spécial bénéficiait de l'immunité de juridiction en ce qui concernait la plainte en question. Le juge compétent de la cour supérieure de Kuala Lumpur a conlu qu'elle était incapable de soutenir que l'accusé était absolument protégé par l'immunité qu'il revendiquait, en partie parce qu'elle considérait que la note du Secrétaire général était une simple "opinion" pouvant difficilement servir de preuve et n'ayant aucune force contraignante. La cour a ordonné le rejet de la demande du Rapporteur spécial et le règlement des frais engagés.

Le Secrétaire général considère qu'il importe au plus haut point de reconnaître le principe selon lequel il n'appartient qu'à lui de déterminer, de façon décisive si un fonctionnaire de l'Organisation ou un expert en mission s'est exprimé oralement ou par écrit ou a accompli un acte en sa qualité officielle ou au cours de sa mission. Lorsqu'il n'est pas reconnu d'effet décisif à cet avis, c'est aux tribunaux nationaux qu'il appartient de déterminer si un fonctionnaire ou un expert jouit de l'immunité pour les actes qu'il a accomplis. Laisser aux tribunaux nationaux le soin d'apprécier

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les privilèges et immunités des Nations Unies ne manquerait pas de nuire à l'indépendance des fonctionnaires et experts, qui auraient ainsi à craindre qu'à tout moment, qu'ils soient encore en fonction ou non, ils puissent être appelés à rendre compte, au civil comme au pénal, devant un tribunal national, pas nécessairement dans leur pays, d'actes accomplis.

La décision du Secrétaire général ne peut donc pas être contestée dans les tribunaux nationaux, mais il va de soi qu'elle peut l'être par un gouvernement auquel cas la décision de la Cour internationale de Justice est exécutoire.

L'Organisation et le Gouvernement malaisien convenant qu'un différend les oppose sur l'interprétation ou l'application de la Convention et n'ayant pu s'entendre sur un autre mode de règlement, le différend devrait être porté devant la Cour internationale de Justice et la demande d'avis consultatif qui s'y rapporte devrait être faite conformément à l'Article 96 de la Charte des Nations Unies et à l'article 65 du Statut de la Cour. En attendant l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice, qui sera accepté par les parties comme décisif, le Gouvernement malaisien est engagé à faire suspendre tout jugement et procédures concernant l'affaire dans les tribunaux malaisiens.

Report de la décision

A la suite de consultations informelles sur la question, le Conseil a estimé que davantage de temps lui était nécessaire pour examiner le note du Secrétaire général et à cet égard, il a décidé de se réunir dans la deuxième partie de la semaine prochaine pour se prononcer.

Déclaration

Le représentant de la Malaisie a exprimé ses profonds regrets quant au différend survenu entre les Nations Unies et la Malaisie suite à un entretien accordé par le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme chargé de la question de l'indépendance des juges et des avocats. La Malaisie prend note de la proposition de transmettre cette question à la Cour internationale de justice. En ce qui concerne la note du Secrétaire général, le représentant a tenu a préciser que le Ministre des affaires étrangères de la Malaisie n'a pas refusé de prendre une décision, mais il a simplement été dans l'incapacité de le faire étant donné les différentes interprétations de la Convention sur les immunités. Il est en outre inexact de dire que le Gouvernement malaisien n'est pas disposé à participer au règlement de cette question. La délégation de la Malaisie tient à remercier le Secrétaire général pour les efforts qu'il déploie en vue de résoudre le différend. Malgré cette situation, la Malaisie réitère son engagement plein et entier envers l'Organisation et elle s'en remet désormais à l'avis de la Cour de justice internationale.

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Application des résolutions 50/227 et 52/12 B de l'Assemblée générale

Rapport du Secrétaire général sur l'emploi des dividendes pour le développement (E/1998/81)

A la suite de consultations officieuses, le Conseil a accepté la décision, présentée oralement par le représentant de l'Indonésie au nom du Groupe des 77 et la Chine, et par laquelle il déclare attendre avec impatience les résultats de l'examen du rapport du Secrétaire général sur l'utilisation du Compte pour le développement (E/1998/81) au titre du Chapitre 34 du budget ordinaire des Nations Unies par les organes intergouvernementaux pertinents.

Explications de position

Le représentant du Canada s'est joint au consensus. Il a déclaré que le Conseil a pris une décision qui va au-delà de la simple prise de note du rapport du Secrétaire général, prévue à l'origine. De l'avis du Canada, il était tout à fait approprié que le Secrétaire général appelle l'attention de l'ECOSOC sur cette question. Le Conseil doit de toute façon continuer de surveiller les développements dans ce domaine. Il est inexact de dire que le fait que le Conseil ait été saisi de ce document constitue une violation de la Charte des Nations Unies.

Le représentant de l'Indonésie au nom du Groupe des 77 et la Chine a rappelé que la préoccupation du Groupe des 77 et la Chine était tout à fait légitime. Les Deuxième et Cinquième Commissions devraient désormais parvenir rapidement à une décision sur cette question de l'utilisation du Compte pour le développement.

Le représentant des Etats-Unis a appuyé la déclaration du représentant du Canada et s'est félicité que le Secrétaire général ait soumis le rapport à l'attention du Conseil.

Le représentant du Pakistan s'est félicité de l'adoption de la décision par consensus.

Organisation des travaux et thèmes de la session de fond du Conseil économique et social pour 1999

Aux termes de la décision relative aux dates des sessions des organes subsidiaires du Conseil économique et social en 1999 (E/1998/L.44), adoptée sans vote, le Conseil économique et social approuve les modifications ci-après apportées aux dates de session de ses organes subsidiaires en 1999 : les Groupes de travail spéciaux intersessions de la Commission du développement durable devant se réunir au Siège du 22 au 26 février et du 1er au 5 mars, la Commission de la condition de la femme devant se réunir du 1er au 19 mars,

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la Commission de la population et du développement devant se réunir au Siège du 22 au 30 mars, la Commission des droits de l'homme devant se réunir à l'Office des Nations Unies à Genève du 22 mars au 30 avril, la Commission de la science et de la technique au service du développement devant se réunir à l'Office des Nations Unies à Genève du 17 au 21 mai.

Le Vice-Président du Conseil, M. Anwarul Karim Chowdhury (Bangladesh) a indiqué que le Conseil procédera à l'adoption de l'ordre du jour de sa prochaine session à la réunion qu'il devrait tenir la semaine prochaine. Toutefois il a souhaité informer les délégations qu'un certain nombre de thèmes ont déjà été acceptés à savoir : au titre du segment de haut niveau, le rôle de l'emploi, les activités en vue d'éliminer la pauvreté, et l'habilitation et la promotion de la femme; et au titre du segment de coordination, le développement de l'Afrique et l'application et le suivi coordonnés par le système des Nations Unies des initiatives prises pour le développement de l'Afrique.

Remarques de clôture

M. JUAN SOMAVIA (Chili), Président du Conseil économique et social, a déclaré dans son allocution de clôture que les travaux du Conseil économique et social avaient été marqués cette année par une série d'innovations et de premières. Pour la première fois, en effet, le Secrétaire général des Nations Unies s'est adressé au Conseil en séance d'ouverture, lui donnant une certaine direction à suivre. Le Conseil a aussi eu cette année, pour la première fois, une réunion de haut niveau avec les institutions de Bretton Woods au mois d'avril; et en mai, une délégation d'ambassadeurs a répondu à une invitation de la Banque mondiale et de son conseil d'administration pour une série d'échanges de vue. Cette invitation devrait être retournée. Le Conseil a aussi tenu une session unique consacrée au suivi coordonné et intégré des sommets et des conférences de l'ONU; le format de cette session était innovateur, contenant des panels de discussions et de dialogue avec les Présidents des commissions fonctionnelles, les Secrétaires exécutifs des commissions régionales , les Présidents des Conseils d'administration des fonds et programmes, et les chefs des groupes de travail du Comité administratif de coordination de l'ONU. Les Présidents de commissions fonctionnelles, pour la première fois, ont partagé leurs expériences et donné leurs points de vue sur leur relation avec le Conseil et les méthodes de travail en cours.

Dans les conclusions du débat de haut niveau de cette session de fond, pour la première fois, le Conseil a adopté un communiqué ministériel, chose rendue possible par la volonté des délégations de mener d'intenses consultations informelles avant la séance d'ouverture du Conseil, ce qui n'était jamais arrivé auparavant. Une autre première aura été la tenue

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d'une session sur les affaires humanitaires, avec la participation des membres du Comité exécutif pur les affaires humanitaires, de ceux du Comité permanent interinstitutions et d'un certain nombre de coordonnateurs résidents et humanitaires. Comme dans le cas du débat de haut niveau, les conclusions concertées de ce segment ont été adoptées à l'unanimité. Le Bureau du Conseil a été très actif au cours de cette session de fond, mettant notamment en place une nouvelle méthode de distribution du travail en début de chaque année; selon les modalités de cette méthode, chaque Vice-président a assumé des responsabilités spécifiques sur certains thèmes et segments de discussions de l'ECOSOC. Ils ont présidé les réunions entrant dans les prérogatives de leurs mandats respectifs et ont mené les négociations relatives à leurs conclusions. Beaucoup aura été accompli cette année, a dit M. Somavia. Mais il reste encore beaucoup à faire pour rationaliser encore plus nos méthodes de travail, et chacun de nous partage l'engagement d'approfondir et d'étendre ces innovations dans l'avenir.

M. NITIN DESAI, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, soulignant l'importance des segments de haut niveau, a fait remarquer qu'il n'existe pas d'autre instance où les activités humanitaires peuvent être abordées au niveau politique. Le segment général peut toutefois être encore amélioré. L'ECOSOC change, se réforme de manière décisive, a-t-il souligné. Il reste toutefois encore du travail à faire pour être véritablement efficace. Il importe en particulier de renforcer encore la coordination des diverses activités. Le Secrétariat s'efforcera, pour sa part, de soutenir davantage encore les travaux de l'ECOSOC qui constituent la clé de voûte des activités économiques et sociales des Nations Unies, a-t-il assuré.

M. MAKARIM WIBISONO (Indonésie), prenant la parole au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a estimé que l'ECOSOC avait accompli l'essentiel de ce qu'il avait à faire au cours de cette session. Les travaux furent fructueux. Il y a eu davantage d'échanges de vues, de discussions avec des équipes spéciales. Toutefois, on peut encore améliorer les choses à cet égard, a-t-il estimé. M. Wibisono s'est félicité de l'adoption, pour la première fois, d'un communiqué ministériel à l'issue du segment de haut niveau. Il s'est aussi réjoui du fait que, pour la première fois, le segment général avait été consacré à un point spécifique, à savoir la coordination. Le représentant a préconisé le renforcement des consultations préparatoires qui permettent de renforcer l'efficacité des travaux en plénière.

M. ERNST SUCHARIPA (Autriche), au nom de l'Union européenne, a déclaré que la session de l'ECOSOC de cette année, et en particulier le débat de haut niveau, le segment humanitaire et celui sur la coordination, étaient un succès. Il est d'avis que l'innovation d'un segment humanitaire dans les travaux de l'ECOSOC s'est révélé être une bonne occasion pour aborder des questions importantes portant sur la coordination des activités humanitaires,

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et que cette expérience devrait être reconduite à l'avenir sur une base annuelle. Pour ce qui est du segment relatif à la coordination, M. Suchapira a souligné que la participation au débat général de représentants des organismes et institutions des Nations Unies a beaucoup aidé à tenir des délibérations sur la base de véritables informations. Les conclusions communes sur ce segment ont reconnu les réalisations dans le domaine des droits de l'homme faites au sein du système des Nations Unies depuis la Conférence mondiale. L'Union européenne considère que le segment opérationnel de cette année a offert une occasion pour l'ECOSOC de préparer l'évaluation triennale globale des politiques dans le domaine des activités opérationnelles au cours de la 53ème session de l'Assemblée générale. L'Union européenne regrette que la résolution relative à ce point n'ait pas été adoptée afin de donner des directives spécifiques au Secrétaire général pour finaliser le rapport sur cette évaluation. M. Sucharipa a déclaré que, au cours de cette session, des progrès réels avaient été réalisés en ce qui concerne la revitalisation de l'ECOSOC, mais qu'il restait encore beaucoup à faire. Il faudrait notamment améliorer l'ordre du jour du segment général, afin de permettre à l'ECOSOC de mener des débats ciblés sur des points qui nécessitent une attention particulière; la qualité et la disponibilité dans les délais des rapports; et les questions d'ordre organisationnel.

M. SETH D. WINNICK (Etats-Unis) s'est réjoui du succès de la session, dû en grande partie au Bureau. Le débat de haut niveau sur l'accès aux marchés s'est avéré plus fructueux que ce que l'on attendait. Il a montré que l'ECOSOC peut traiter des questions difficiles comme la mondialisation. Les discussions sur les activités opérationnelles ont également été très utiles. Pour les Etats-Unis, les travaux relatifs à l'examen triennal des activités opérationnelles auraient pu aller plus loin. Tout en se félicitant de ce qui a été fait, le représentant a souhaité que les futurs segments sur les affaires humanitaires soient un peu plus interactifs. Le segment général a constitué une amélioration par rapport aux autres années, l'ECOSOC agissant en effet davantage en organe de délibération. Il s'est réjoui de la conclusion de deux ans d'efforts en ce qui concerne la mise en oeuvre de la résolution 50/227 de l'Assemblée générale et des progrès accomplis pour ce qui est du suivi coordonné des conférences.

M. HIDEKI ITO (Japon) a souhaité que le rôle de l'ECOSOC puisse encore être renforcé au sein du système, sur la base de ce qui a été fait au cours de cette session.

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