ASSEMBLEE GENERALE : LES NOUVEAUX MANDATS ENTRAINANT DE NOUVELLES STRUCTURES OU ENGAGEMENTS DEVRAIENT ETRE STRICTEMENT LIMITES DANS LE TEMPS

30 juillet 1998

Communiqué de Presse
AG/779

ASSEMBLEE GENERALE : LES NOUVEAUX MANDATS ENTRAINANT DE NOUVELLES STRUCTURES OU ENGAGEMENTS DEVRAIENT ETRE STRICTEMENT LIMITES DANS LE TEMPS

19980730 Réunie sous la présidence de M. Hennadiy Udovenko (Ukraine), l'Assemblée générale a examiné, cet après-midi, le point relatif à la limitation dans le temps des nouvelles initiatives (clauses-couperets). Dans ce cadre, elle a décidé de souscrire à la proposition selon laquelle les nouveaux mandats entraînant la mise en place de nouvelles structures organisationnelles et/ou d'importants engagements de fonds doivent être strictement limités dans le temps et prie la Cinquième Commission de recommander les modalités d'application de cette proposition avant la fin de la cinquante-troisième session. Elle a décidé en outre de poursuivre l'examen de la question de la limitation dans le temps des nouvelles initiatives (clauses-couperets), à sa cinquante-troisième session.

Le représentant de l'Indonésie, au nom du Groupe commun de coordination, a regretté que l'Assemblée générale n'ait pas profité du temps écoulé depuis le mois d'avril pour examiner la proposition du Secrétaire général sur la limitation dans le temps des nouvelles initiatives (clauses-couperets). Les représentants de l'Egypte et de Cuba ont apporté leur soutien à cette déclaration et ont déploré que ce projet de décision ait été adopté sans que la traduction du texte n'ait été disponible dans les six langues officielles. Le représentant de l'Autriche, au nom de l'Union européenne, a estimé pour sa part, qu'il y avait peu de chance de parvenir à un accord de fond sur ce projet de décision, compte tenu de la position de certaines délégations, et que par conséquent le fait d'être parvenu à un consensus constitue en soit un résultat louable.

Le Président de l'Assemblée générale a informé les délégations que le Cap-Vert a effectué les versements nécessaires pour ramener le montant de ses arriérés en deçà de la limite spécifiée à l'Article 19 de la Charte des Nations Unies.

En début de séance, le Président, au nom des Etats Membres, a exprimé sa profonde sympathie au Gouvernement et au peuple de Papouasie-Nouvelle-Guinée, à la suite des pertes tragiques en vies humaines et des dégâts matériels considérables causés par le récent raz-de-marée. Le Président a émis l'espoir que la communauté internationale fera preuve de solidarité et répondra promptement et généreusement à toute demande d'assistance. Le représentant de la Papouasie Nouvelle-Guinée a rappelé qu'environ 1700 personnes sont mortes à

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la suite du raz-de-marée et que de nombreuses personnes sont encore portées disparues. Au nom de son Gouvernement, il a remercié tous les Etats qui ont contribué à l'aide humanitaire dont a bénéficié son pays, en particulier l'aide médicale.

Note du Secrétaire général sur la limitation dans le temps des nouvelles initiatives (clauses-couperets) (A/52/851/Add.1)

La présente note a pour objet de fournir des renseignements supplémentaires à l'Assemblée générale, en réponse aux questions et observations que des délégations ont formulées pendant les consultations officieuses à participation non limitée de la séance plénière, organisées au titre du point 157 de l'ordre du jour sur le sujet de la "limitation dans le temps des nouvelles initiatives (clauses-couperets)" (A/52/851).

Afin de contribuer aux efforts en cours visant à porter au maximum l'efficacité et la rentabilité des mandats de l'Assemblée générale, le Secrétaire général a recommandé que les nouveaux mandats entraînant la mise en place de nouvelles structures organisationnelles et/ou d'importants engagements de fonds soient strictement limités dans le temps. Arrivés à expiration, les mandats ne seraient prorogés que par une décision explicite de l'Assemblée générale. Une telle disposition renforcerait les fonctions de contrôle et de réexamen de l'Assemblée. La limitation dans le temps est tout à fait compatible avec les règlements et règles en vigueur et ne nécessiterait ni la modification des dispositions existantes ni l'élaboration de nouvelles dispositions. Elle ne s'appliquerait qu'aux structures organisationnelles créées afin d'atteindre les objectifs définis. L'Assemblée générale fixerait la durée du mandat dès le début, en appliquant ses procédures décisionnelles habituelles et en tenant compte de la nature des tâches à accomplir.

L'Assemblée générale continuerait de définir les priorités des programmes dans le plan à moyen terme en tenant compte de l'avis du Comité du programme et de la coordination. Lorsqu'elle réexaminera les mandats afin de se prononcer sur leur prorogation éventuelle, l'Assemblée pourra mettre à profit les connaissances d'autres organes délibérants compétents, s'il y a lieu, conformément aux procédures en vigueur. Dans le cadre de scénarios hypothétiques pour illustrer la façon dont les délais seraient appliqués, l'exemple retenu est celui où l'Assemblée générale décide de mettre en place un programme de détection des astéroïdes proches de la Terre. Elle crée six postes et ouvre un crédit d'un montant de 1,2 million de dollars pour 1999. Le programme serait établi en vertu d'une résolution de l'Assemblée. L'Assemblée générale ferait le point du programme l'année où elle examine le plan général du projet de budget-programme proposé pour l'exercice biennal suivant. Elle pourrait ainsi, avant de se prononcer sur le plan général du budget, déterminer si elle devrait prendre des dispositions en vue de proroger le programme au-delà du délai initialement fixé.

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