SUIVI COORDONNE DE LA CONFERENCE MONDIALE SUR LES DROITS DE L'HOMME : IL FAUT INTEGRER LE DROIT AU DEVELOPPEMENT DANS TOUTES LES ACTIVITES DES NATIONS UNIES

21 juillet 1998

Communiqué de Presse
ECOSOC/417

SUIVI COORDONNE DE LA CONFERENCE MONDIALE SUR LES DROITS DE L'HOMME : IL FAUT INTEGRER LE DROIT AU DEVELOPPEMENT DANS TOUTES LES ACTIVITES DES NATIONS UNIES

19980721 Le Conseil économique et social a repris, ce matin, son examen de la coordination des politiques et activités des institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies sur le suivi et l'application coordonnés de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne sur les droits de l'homme.

Dans ce cadre, il a tout d'abord entendu les déclarations liminaires de MM. Bacre Wally Ndiaye, Directeur du Bureau de liaison à New York du Haut Commissariat pour les droits de l'homme; Antonio Garcia Revilla, Président du Groupe de travail sur le droit au développement de la Commission des droits de l'homme; Alioune Sene, Ancien Président du Groupe de travail sur le droit au développement de la Commission des droits de l'homme et Louis Forget, Conseiller juridique pour les questions institutionnelles de la Banque Mondiale. Le Conseil a également entendu Mme Donna Sullivan, consultante au Fonds des Nations Unies pour les femmes (UNIFEM).

Présentant les conclusions du Groupe de travail sur le droit au développement de la Commission des droits de l'homme, M. Revilla a ainsi indiqué que les travaux du Groupe ont été motivés par la nécessité de présenter à la communauté internationale des propositions concrètes quant à la manière de mettre en oeuvre la Déclaration relative au droit au développement. Partant, trois destinataires principaux ont été identifiés, à savoir les Nations Unies et autres organisations internationales, les Etats et enfin la société civile. La composante "droit au développement" doit être intégrée dans toutes les activités des Nations Unies et à cet égard la Haute Commissaire aux droits de l'homme peut jouer un rôle central. L'autre tendance dégagée par le Groupe de travail est l'urgence de la mise en oeuvre de la déclaration dans le contexte notamment de la mondialisation. A cet égard, M. Ndiaye a souligné la nécessité de créer un climat économique favorable à la réalisation du droit au développement aux niveaux national et international.

Les représentants des pays suivants ont ensuite pris part au débat général : Mozambique, Canada (au nom de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande), Arménie, République de Corée, Indonésie et Equateur. La représentante de l'Organisation non gouvernementale "Human Rights Internet" a aussi fait une déclaration.

La prochaine réunion du Conseil aura lieu cet après-midi, à partir de 15 heures.

Coordination des politiques et activités des institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies en ce qui concerne le suivi et l'application coordonnés de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne

Déclarations liminaires

M. BACRE WALLY NDIAYE, Directeur du Bureau du Haut Commissaire aux droits de l'homme à New York, a déclaré que l'un des plus grands résultats de la conférence de Vienne fut le consensus sur le droit au développement comme faisant partie intégrante des droits de la personne. La Déclaration et le Programme d'action de Vienne doivent demeurer le cadre des efforts en faveur du droit au développement. L'être humain est au début et à la fin du développement dont il demeure l'ultime finalité, a souligné M. Ndiaye. Les Etats doivent donc coopérer pour assurer le développement et lever les obstacles. Il faut aussi qu'il y ait une véritable coopération internationale. Au niveau national, les Gouvernements doivent mettre en place des politiques efficaces et veiller à créer un ordre économique, national et international, favorable au développement. L'approche droits de l'homme permet de s'assurer que les normes des droits de l'homme seront les critères qui permettront de définir les politiques et de s'assurer de la participation des populations dans l'élaboration des politiques. L'approche développement est de placer la jouissance des droits de l'homme dans une perspective de développement. Cette approche permet de mieux comprendre les obstacles à la jouissance des droits de l'homme et de les lever. A cet égard, il est important d'intégrer pleinement les institutions de Bretton Woods, a souligné M. Ndiaye.

Le droit au développement permet une approche intégrée des droits de l'homme en vue de réaliser le bien être de l'être humain, car il permet de créer les conditions qui donnent à la vie sa dignité. Le droit au développement permet aussi une meilleure coordination des activités des Nations Unies liées au développement au bénéfice des personnes. Il fait le lien entre la dimension nationale et internationale de la jouissance des droits de l'homme. Il constitue l'une des perspectives fondamentales de tous les droits de la personne et se traduit par la nécessité d'efforts particuliers pour promouvoir les droits qui sont dans une position de faiblesse, qu'il s'agisse, selon les situations, des droits économiques ou sociaux, ou des droits politiques. Les progrès dans la réalisation du droit au développement doivent pouvoir être mieux évalués pour mieux définir les besoins et surmonter les obstacles.

M. ANTONIO GARCIA REVILLA, Président du Groupe de travail sur le droit au développement de la Commission des droits de l'homme, a rappelé que le Groupe de travail s'est réuni en 1996 et 1997 et a présenté cette année son rapport à la Commission des droits de l'homme. L'une des premières conclusions est la nécessité de présenter à la communauté internationale des propositions concrètes quant à la manière de mettre en oeuvre la Déclaration

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relative au droit au développement. Le Groupe composé d'experts de différentes régions géographiques a eu l'avantage de rassembler plusieurs points de vue tout en parvenant à un consensus sur ses conclusions. L'une des premières tâches à remplir pour le Groupe fut de définir la portée du concept du droit au développement, a précisé M. Revilla. Après de longues discussions, le Groupe a décidé de distinguer trois cibles principales pour ses propositions, la première étant les Nations Unies et autres organisations internationales; puis les Etats et enfin la société civile.

Le Groupe avait également pour objectif de présenter ses conclusions comme contribution à la célébration du cinquantième anniversaire de l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Il apparaît que la composante "droit au développement" doit être intégrée dans toutes les activités des Nations Unies et la Haute Commissaire pour les droits de l'homme joue un rôle central. Depuis l'adoption de la Déclaration de nombreux changements géopolitiques et économiques sont intervenus et le dialogue doit s'inscrire dans de nouvelles perspectives, cependant les principes de la Déclaration demeurent valables, a insisté M. Revilla.

L'urgence de la mise en oeuvre de la Déclaration dans le contexte notamment de la mondialisation, a été souligné par le Groupe de travail. Pour certains experts, ce problème touche même à la sécurité internationale. Le Groupe a également conclu que l'application de la Déclaration est une responsabilité partagée. Les conclusions du Groupe mettent en avant l'importance de diffuser le contenu de la Déclaration, et à cet égard la Haute Commissaire détient un rôle pivot. Le Groupe attend beaucoup du dialogue que le Haut Commissaire doit entreprendre avec la Banque Mondiale et le FMI, a ajouté M. Revilla. De leur côté, les Etats ont le devoir d'incorporer davantage dans leur législation nationale les principes de la Déclaration. Le droit au développement est une question très importante que tout le monde doit aborder d'urgence, a-t-il souligné, ajoutant que la société civile doit voir sa participation accrue, par le biais des organisations non gouvernementales notamment. Sur ce point, il faudrait qu'un dialogue s'installe entre le Haut Commissariat et les Etats, a conclu le Président du Groupe de travail.

M. ALIOUNE SENE, ancien Président du Groupe de travail sur le droit au développement de la Commission des droits de l'homme, a déclaré que la conférence de Vienne avait marqué un temps fort au regard du consensus international autour du concept du droit au développement et de la création d'un poste de Haut Commissaire aux droits de l'homme. La conférence a montré que le droit au développement doit être vu comme l'alpha et l'oméga des droits de l'homme, à la fois droit individuel et collectif. Ce sont les pays du tiers monde qui ont aidé à la synthèse entre les vues divergentes du monde socialiste et du monde capitaliste. Le droit au développement est un droit prospectif dont l'effectivité problématique tient à son vaste contenu, a-t-il souligné. Dès lors, il est perçu comme un droit de synthèse, un droit de

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solidarité, de la coopération internationale visant à garantir des conditions de vie décentes aux personnes qui se trouvent dans une situation d'extrême pauvreté. Le droit au développement est universel et inaliénable et fait partie intégrante des droits de la personne humaine.

Il s'agit de trouver les moyens de concrétiser la mise en oeuvre du droit au développement pour que chacun bénéficie de conditions de vie dignes et puisse participer à la société à laquelle il appartient, a-t-il poursuivi. Ce dont il est question, c'est du développement intégral des plus pauvres et des plus démunis. L'extrême pauvreté constitue en effet un obstacle majeur à la réalisation du droit au développement et des droits de l'homme. C'est pourquoi, il importe de renforcer le partenariat en faveur des droits de l'homme et de voir comment, à l'ère de la mondialisation de l'économie, on peut créer des mécanismes de régulation qui puissent éviter la marginalisation ou l'exclusion des pays les moins avancés et des pays les plus pauvres au regard de la mise en oeuvre du droit au développement.

M. LOUIS FORGET, Conseiller juridique aux affaires institutionnelles de la Banque mondiale, a déclaré que le mandat de la Banque mondiale est celui de promouvoir le développement économique, et la Banque a pris comme objectif majeur la réduction de la pauvreté, qui est la tâche la plus urgente à laquelle l'humanité doit faire face aujourd'hui. Sans être libéré de la pauvreté, on ne peut pas jouir pleinement des droits de l'homme. La liberté contre la pauvreté est un élément essentiel du développement humain intégré auquel fait appel la Déclaration sur le droit au développement. Les contributions de la Banque à la réduction de la pauvreté prennent plusieurs formes; en fait, directement ou indirectement, toutes les actions de la Banque sont dirigées vers cet objectif. Pour n'en citer que quelques-unes on peut parler de celles directement dirigées vers la lutte contre la pauvreté, le développement social et la protection des pauvres dans le cadre des ajustements structurels. La Banque a établi 83 évaluations de la pauvreté , qui, conjuguées, couvrent 80% à 90% des situations de pauvreté dans le monde. Ce travail analytique fournit la base des crédits octroyés par la Banque et des crédits donnés par l'Association internationale de développement (IDA), qui ont pour objectif la réduction de la pauvreté et qui sont intégrés dans les stratégies d'assistance aux pays. Ces projets sont conçus en faveur des groupes spécifiques de population les plus pauvres et qui manquent de ressources.

Plusieurs des prêts des programmes d'interventions ciblées sont destinés à la fourniture des services sociaux les plus essentiels dont beaucoup sont en eux-mêmes des droits de l'homme, tels que l'éducation de base, les services de santé, la production alimentaire et l'eau potable. Au cours des 5 dernières années par exemple, la Banque et l'IDA ont prêté 17 milliards de dollars pour l'augmentation de la production agricole; plus de 10 milliards pour l'éducation; 7 milliards pour les questions liées à la population, à la santé et à la nutrition; et 5 milliards pour améliorer les adductions d'eau et

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les systèmes d'hygiène. Tous les pays doivent ajuster leurs économies pour s'adapter à des circonstances changeantes, qu'elles soient internes ou externes, y compris la mondialisation. Le défi posé à certains pays est de procéder à des ajustements d'une manière qui améliore le sort des pauvres, et la Banque assiste les pays membres emprunteurs dans ce processus.

Beaucoup d'opérations d'ajustement de la Banque mondiale contiennent des mesures spécifiques destinées à la réduction de la pauvreté; celles-ci comprennent entre autres les réformes des dépenses publiques pour consacrer plus de ressources aux services de base en faveur des pauvres; la réduction des distorsions qui affectent particulièrement les couches pauvres de la population; des filets de sécurité et d'autres programmes ciblés; l'assistance au développement de politiques de réduction de la pauvreté; et les évaluations de la pauvreté.

Mme DONNA SULLIVAN, Experte consultante auprès du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM), a déclaré que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne ont établi un mandat pour que les Nations Unies intègrent les droits des femmes dans toutes les activités du système de l'Organisation. La quatrième Conférence mondiale de la femme a réitéré et étendu cette directive en vue d'intégrer les droits en faveur de femmes, et a lancé un appel pour la sensibilisation en faveur de l'équité entre les sexes. Aussi, au moment où l'Organisation revoit et met à exécution ses politiques et ses programmes sur le droit au développement, tous les efforts doivent être faits pour s'assurer que les droits des femmes soient intégrés à tous les niveaux.

Le droit au développement ne peut pas s'appliquer comme un droit individuel ou collectif sans des actions visant à promouvoir et à protéger les droits en faveur des femmes dans toutes les aspects de la vie publique et privée. L'expérience de l'UNIFEM et des autres agences démontre que la discrimination systématique qui s'exerce contre les femmes, touche tous les catégories de droits civiques, culturels, économiques, politiques et sociaux, dans le contexte du droit au développement. Bien que les plus sévères manquements aux droits des femmes doivent être traités en priorité, le droit des femmes au développement ne peut être réalisé qu'à travers des stratégies qui reconnaissent l'interrelation et l'indépendance de tous leurs droits.

Mme Sullivan a indiqué que l'UNIFEM a préparé un document dans lequel figurent des recommandations pour l'intégration des droits de femmes dans le système onusien, avec un accent particulier sur les programmes d'assistance au développement et sur le programme des droits de l'homme. Font partie de ces recommandations : l'adoption d'une perspective sexospécifique qui analyse les rôles socialement définis des hommes et des femmes dans les sphères publiques et privées, et les droits des deux sexes; la mise en place d'engagements politiques fermes en faveur de l'égalité sexuelle comme objectif de tous

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les programmes, et en particulier du droit au développement; l'intégration de normes internationales qui définissent les droits des femmes dans les cadres des programmes des fonds et des agences opérationnels de l'ONU.

L'objectif de l'équité entre les sexes, et celui de la pleine jouissance par les femmes de tous leurs droits, devraient être des composantes intégrales du Programme-cadre des Nations Unies pour le développement (UNDAF). Les droits des femmes devraient y être intégrés, en tenant compte de la Convention sur l'élimination de toutes formes de discriminations contre les femmes et des composantes de suivi des conférences mondiales qui ont un impact sur le droit au développement; les droits des femmes devraient aussi faire partie de la formation des équipes de pays; et ils devraient pleinement être inclus dans les manuels de formation du Groupe des Nations Unies pour le développement.

Echange de vues

Répondant à plusieurs questions des délégations, M. NDIAYE du Bureau du Haut Commissaire pour les droits de l'homme a indiqué que les relations de la Haute Commissaire pour les droits de l'homme et de la Banque Mondiale ont lieu sur la base de consultations étroites; la signature d'un Mémorandum d'entente est même envisagée. La coopération porte surtout sur la mise en place d'institutions répondant à l'objectif de bonne gouvernance. Des représentants de la Banque sont invités à participer aux travaux de la Commission des droits de l'homme et de ses organes subsidiaires. En ce qui concerne la mise en oeuvre des droits sociaux et culturels et au développement, il a indiqué qu'il faut que le Bureau du Haut Commissariat dispose des ressources nécessaires pour appliquer tous les programmes visant cet objectif. M. Ndiaye a espéré que les Etats Membres accepteront à cet égard d'augmenter la part du budget ordinaire consacré à ces activités. Il est en effet peu souhaitable que la majorité des fonds disponibles proviennent de ressources extra-budgétaires. Parallèlement d'autres sources de financement sont recherchées, auprès notamment de fondations. Le Haut Commissariat réfléchit à la manière de déterminer des indicateurs et des données repères pour évaluer la mise en oeuvre du droit au développement, et en général des droits économiques, sociaux et culturels. Un cadre de mesure à la fois théorique et opérationnel pourrait ainsi être créé.

Le représentant de la Banque Mondiale, M. FORGET, a réitéré le plein engagement de la Banque à oeuvrer avec les autres organismes des Nations Unies en faveur des droits de l'homme. Pour ce qui est du développement des institutions, la Banque finance plusieurs projets relatifs à la réforme de la fonction publique, des systèmes juridiques et des instances judiciaires notamment. La Banque a choisi ces trois domaines en raison de leur importance puisqu'il fournissent le cadre nécessaire à la prospérité économique, a expliqué M. Forget. Lorsque ce cadre est parfaitement mis en place et respecté, son influence dépasse le seul domaine économique et facilite

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la réalisation des droits de l'homme. La Banque s'efforce par exemple de définir un ensemble de bonnes pratiques à l'intention des gouvernements pour ce qui est de la réglementation des organisations non gouvernementales. L'approche de la Banque se fonde sur son texte constitutif qui la définit comme institution de développement économique. Toutes ses décisions doivent donc être prises sur la base des aspects économiques. La Banque ne traite pas des aspects politiques, toutefois sa définition du champ économique est très large, et il y a donc une convergence certaine entre les mesures de la Banque pour la lutte contre la pauvreté et les principes consacrés par la Déclaration sur le droit au développement.

Mme DONNA SULLIVAN, Experte consultante auprès du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM), a indiqué qu'il faut adopter une approche soucieuse des droits de la personne humaine en ce qui concerne le développement de la femme. Les programmes et les projets en faveur des femmes ont montré, du moins pour ce qui concerne l'UNIFEM, qu'ils étaient essentiels pour de bonnes activités de développement, a-t-elle déclaré.

M. ALIOUNE SENE, ancien Président du Groupe de travail sur le droit au développement de la Commission des droits de l'homme, a déclaré que des moyens doivent être donnés au Bureau du Haut Commissaire aux droits de l'homme pour une plus grande diffusion de droit au développement aux niveaux national, régional et international, à travers des séminaires et des ateliers. Il faut aussi aider le Haut Commissariat à donner à la Déclaration des droits de l'homme une plus grande audience et une plus grande force, et s'efforcer d'intégrer la Déclaration sur le droit au développement dans la Charte des droits de l'homme.

M. ANTONIO GARCIA REVILLA, Président du Groupe de travail sur le droit au développement de la Commission des droits de l'homme, a estimé que pour être plus efficace, le Groupe de travail devrait prendre en compte les travaux du Groupe de travail précédant sur ce thème et évaluer les suggestions faites aux différents acteurs internationaux.

Reprenant la parole, M. NDIAYE a rappelé que le développement est en premier lieu de la responsabilité des gouvernements. Tous les droits de l'homme sont un tout indivisible et c'est pourquoi par exemple qu'il faut aussi faire en sorte que les femmes participent et bénéficient sur un pied d'égalité avec les hommes aux efforts de développement. Le Haut Commissariat a la volonté de jouer un rôle de chef de file à cet égard, d'ailleurs il a la présidence du Sous-groupe pour le droit au développement au sein du Groupe des Nations Unies pour le développement, a rappelé M. NDIAYE. Toutefois, le Haut Commissariat n'entend pas agir seul, n'en ayant ni les ressources ni la capacité, et il s'efforce donc d'impliquer davantage toutes les entités du système des Nations Unies.

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M. FORGET a mis l'accent sur la participation de la société civile, précisant que la Banque mondiale encourage les gouvernements à adopter un processus ouvert pour mettre au point leur stratégie nationale. Pour ce qui est des liens entre l'élimination de la pauvreté et le droit au développement, la Banque mondiale n'a pas encore de réponse institutionnelle. Toutefois il est clair aujourd'hui que le droit au développement englobe les droits sociaux, économiques, culturels et politiques. La Banque s'occupe uniquement et directement des droits économiques et sociaux, conformément à son mandat. Ce faisant, il est évident qu'elle participe à la fois à la lutte contre la pauvreté et à la promotion du droit au développement.

M. GARCIA REVILLA a indiqué que plusieurs recommandations du Groupe de travail concernent la société civile. L'une d'entre elles appelle les Etats à faire participer davantage les membres de la société civile, en particulier les groupes vulnérables, notamment en ce qui concerne l'établissement des budgets et des programmes dans le domaine du développement.

Mme DONNA SULLIVAN a souligné l'importance des activités opérationnelles et des liens entre les activités des gouvernements et des agences spécialisées. C'est grâce aux activités sur le terrain que les objectifs globaux peuvent être atteints, a-t-elle souligné.

M. ALIOUNE SENE, répondant à une question sur la création d'un mécanisme de protection du droit au développement, a souligné que la protection de ce droit fait partie intégrante de la promotion et de la protection des droits de l'homme. La manière dont les politiques de développement doivent être entreprises requiert une attention constante aux droits de l'homme, une administration transparente, et la participation de la société civile, particulièrement des organisations sociales professionnelles et des ONG, afin de faire de l'être humain le principal acteur et bénéficiaire du développement. C'est l'approche qui a été retenue dans l'Initiative spéciale pour l'Afrique. De cette manière, l'appui fourni aux efforts des pays en développement peut permettre de résoudre les problèmes économiques et sociaux en équilibre avec la promotion des droits de l'homme dans le cadre de programmes de réduction de la pauvreté.

M. Sene a souligné la nécessité de créer un environnement national et international favorable à la réalisation du droit au développement, et de promouvoir la diffusion de la Déclaration universelle des droits de l'homme aux niveaux local, national et international. Il faut créer des points focaux au sein de chaque fonds et programme pour coordonner la mise en oeuvre des activités relatives aux droits de l'homme. Il faut, en outre, contrôler les progrès réalisés et veiller à éliminer les nombreux obstacles au développement, comme l'analphabétisme, les maladies, les conflits, la corruption. Des mécanismes d'évaluation compétents qui assurent la promotion et l'application des principes de la Déclaration sur le droit au développement constitueront un moyen de progresser, de collecter les informations fournies

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par les Etats, les organisations internationales, les ONG concernant leurs activités dans ce domaine. L'essentiel dans ce processus est toutefois de parvenir à un consensus quant aux conclusions aux niveaux local, national, régional et international. Dans cette optique, il est urgent, à l'ère de la mondialisation, d'évaluer l'impact des crises monétaires qui portent le risque de marginalisation des pays les moins avancés.

Débat général

Mme MARIA DUSTAVA (Mozambique) a fait observer que la défense et la promotion efficaces des droits de l'homme exigent une compréhension claire et un engagement ferme de la part de tous les acteurs concernés. Une coopération étroite et un partenariat entre les gouvernements, les organisations internationales, au premier rang desquelles les Nations Unies, la société civile, dont les organisations non gouvernementales et les institutions académiques, sont vitaux pour garantir que les normes relatives aux droits de l'homme, posées dans le droit international, soient correctement appliquées. Dans la mesure où les Etats ont la responsabilité première de promouvoir et protéger les droits de l'homme, il faudrait garder à l'esprit les particularités propres à chaque pays ou chaque région sans pour autant remettre en question le caractère universel de ces droits, a proposé la représentante. Le droit au développement devrait être à la base de toutes les initiatives en faveur des droits de l'homme, car la pauvreté constitue un grave obstacle à leur jouissance pleine et entière. Mme Dustava s'est félicitée, à cet égard, de l'assistance fournie aux gouvernements par les Nations Unies pour les aider à mettre en place des législations, institutions et infrastructures visant à éliminer la pauvreté et à améliorer les niveaux de vie. La communauté internationale quant à elle doit fournir les ressources financières appropriées à une approche globale des droits de l'homme sur l'ensemble du système.

Le Mozambique estime que la mise en place d'une approche globale et intégrée de la question des droits de l'homme doit prendre en considération plusieurs facteurs à la fois, à savoir l'approche intégrée nécessaire à l'application de la Déclaration et du Programme de Vienne, le besoin pour toutes les entités des Nations Unies de coopérer, de coordonner et rationaliser leurs activités, ainsi que le besoin de désigner un point focal sur les droits de l'homme dans toutes les entités du système. Par ailleurs, les activités des Nations Unies devraient refléter les préoccupations en matière des droits de l'homme et en matière humanitaire, et tout particulièrement celles relatives aux enfants et aux femmes touchés par les conflits armés. Le système des Nations Unies doit aussi renouveler son engagement envers la lutte contre la pauvreté et multiplier ses efforts pour que tous les pays ratifient les instruments sur les droits de l'homme, afin d'assurer leur universalité.

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Mme DREW McVEY (Canada), prenant la parole au nom de son pays, de l'Australie et de la Nouvelle Zélande, a préconisé une coordination effective entre le Bureau de la Haute Commissaire aux droits de l'homme, le Département des opérations de maintien de la paix et le Département des affaires politiques. Il faut aussi assurer une coordination continue entre les efforts dans le domaine des droits de l'homme, l'établissement et le maintien de la paix, l'aide humanitaire et le développement. Le Canada appuie les efforts de la Haute Commissaire en faveur du renforcement des liens entre le travail des experts des droits de l'homme et celui des agences et programmes, et des autres entités et organes de l'ONU. Elle a appuyé en particulier la création de points focaux au sein de toutes les composantes pertinentes de l'ONU, tant au siège que sur le terrain. Toutefois, ces unités ne doivent pas constituer la seule source de compétences dans le domaine des droits de l'homme au sein de leurs organisations respectives, mais doivent veiller à ce que toutes les composantes de leurs organisations intègrent les droits de l'homme dans leur travail. Un autre élément essentiel pour la promotion de l'intégration des droits de l'homme est de donner à tous les fonctionnaires de l'ONU une formation aux questions relatives aux droits de l'homme. Dans cette optique, le Canada appuie l'intégration de fonctionnaires chargés des droits de l'homme dans les équipes de pays et les Maisons des Nations Unies, ainsi que la recommandation visant à ce que toutes les composantes de l'ONU actives sur le terrain coordonnent leurs projets dans le domaine des droits de l'homme et les domaines connexes. Les droits de l'homme devraient être intégrés dans la préparation des notes stratégique, l'UNDAF et les autres cadres stratégiques.

Le Canada appuie aussi les propositions de la Haute Commissaire visant à ce que les résultats des sessions de la Commission de la condition de la femme soient présentées à la Commission des droits de l'homme et encourage les bureaux des commissions à présenter leurs rapports aux autres organes. Il se félicite, en outre, de la création d'une équipe sur les droits humains de la femme et souhaite que celle-ci bénéficie de l'appui nécessaire pour s'acquitter de son travail. La représentante a souhaité qu'une démarche soucieuse d'équité entre les sexes soit intégrées dans toutes les activités sur le terrain. Il ne faudrait pas reléguer les discussions relatives aux droits de l'homme à la Commission des droits de l'homme et ses organes subsidiaires, mais les intégrer à toutes les activités de l'ONU, a-t-elle insisté. Il faudrait en outre faire davantage pour mettre en commun les rapports dûs aux organes créés en vertu des traités relatifs aux droits de l'homme avec les autres organes. La participation active de la société civile et des ONG en particulier, est essentielle à la protection des droits de l'homme. Celles-ci doivent également participer à la formulation des politiques de développement et à la mise en oeuvre des projets d'éducation et de formation, et les autres programmes d'assistance technique. Enfin, le Canada réitère l'appel lancé pour prendre sans tarder les mesures nécessaires pour assurer des ressources budgétaires régulières pour la réalisation effective des responsabilités et des mandats en ce qui concerne la promotion

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et la protection des droits de l'homme. Il faut prendre des mesures d'urgence pour allouer des ressources budgétaires suffisantes, sur une base régulière, aux activités en faveur des droits de l'homme, afin que la Haute Commissaire puisse s'acquitter pleinement de son mandat.

M. MOVSES ABELIAN (Arménie), se félicitant de la coopération croissante entre les entités de l'ONU dans le domaine des droits de l'homme, a estimé que les efforts de coordination devaient avoir pour priorité d'éviter les doubles- emplois. L'Année de la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme a correspondu à une nouvelle étape du développement démocratique en Arménie. L'un des premiers décrets adoptés par le nouveau Président élu en mars fut celui sur la création de la Commission présidentielle des droits de l'homme. Il s'agit d'un mécanisme transitoire avant l'achèvement du cadre législatif nécessaire à la création de l'institution de l'Ombudsman. Le Gouvernement arménien, en coopération avec l'ONU et les ONG locales, a développé et mis en oeuvre un programme d'activités dans le cadre de la commémoration du 50ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Tous les instruments relatifs aux droits de l'homme ont été traduits en arménien et sont largement diffusés; une série d'émissions de radio et télévisées sur les droits de l'homme a été lancée en juillet et se poursuivra jusqu'en décembre. Une conférence nationale de deux jours sur les droits de l'homme a en outre été organisée en juin à Erevan.

Le représentant de l'Arménie a jugé essentiel, dans le cadre de la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle, de rappeler également le cinquantième anniversaire de la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide adoptée en 1948. Au cours des 50 dernières années, la Déclaration universelle et la Convention ont constitué le fondement du régime international des droits de l'homme établissant les droits de chaque individu et protégeant ceux-ci contre l'intolérance, la torture et la discrimination. Toutefois, malgré tous les progrès de la civilisation, le 20ème siècle a connu plusieurs génocides. C'est pourquoi, il importe d'avoir un regard nouveau sur la Convention pour déterminer pourquoi à l'aube du troisième millénaire, le monde est toujours témoin de génocides et de trouver des moyens de prévention et de répression. A cet égard, la création d'une Cour criminelle internationale constitue un pas essentiel.

M. SUH DAE-WON (République de Corée) s'est félicité des mesures prises par le Secrétaire général et le Bureau de la Haute Commissaire aux droits de l'homme en vue de faciliter l'intégration des droits de l'homme et la promotion de la coopération et de la coordination au sein du système dans ce domaine. La République de Corée lance un appel à tous les départements, les fonds, les programmes et les agences spécialisées des Nations Unies pour qu'ils participent activement à ce processus. L'approche fondée sur

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les droits de l'homme est remarquable en ce qu'elle reconnaît les droits de l'homme comme faisant partie intégrante de la société humaine et touchant toutes les dimensions de la vie humaine. C'est pourquoi, les droits de l'homme doivent être intégrés et appuyés dans tous les secteurs d'activités des Nations Unies. Malgré ces efforts, il est évident qu'il reste encore beaucoup à faire, a affirmé M. Dae-won.

Ainsi, un accent particulier devrait être mis sur la nécessité de développer une approche équilibrée entre les droits civils et politiques d'une part, et les droits économiques, sociaux et culturels, d'autre part. Il faut reconnaître le lien entre le droit au développement et les droits de l'homme. Des initiatives encourageantes ont été prises dans ce sens, mais il faut aller au-delà du symbolisme et parvenir à des résultats tangibles. Des efforts supplémentaires sont nécessaires de la part de toutes les composantes concernées de l'ONU pour donner un nouvel élan à la coopération. La République de Corée préconise en particulier le renforcement de la participation des institutions de Bretton Woods dans ce domaine. Pour ce qui est de l'intégration d'une démarche soucieuse d'équité entre les sexes, elle estime nécessaire de renforcer davantage le rôle du Comité administratif de coordination (CAC) et du Comité interinstitutions sur les femmes et l'égalité des sexes. Il faut aussi renforcer l'interaction entre la Commission des droits de l'homme et la Commission de la condition de la femme. Un autre domaine sur lequel l'accent doit être mis est le renforcement des capacités nationales. Toute la bonne volonté et les ressources de la communauté internationale seront vaines si les pays hôtes ne disposent pas des capacités leur permettant d'en faire le meilleur usage. C'est pourquoi, l'assistance technique est essentielle pour traduire les objectifs communs en actions efficaces sur le terrain. A cet égard, la République de Corée partage les préoccupations de la Haute Commissaire concernant la base financière inadéquate de son Bureau et d'autres composantes pertinentes de l'ONU. Elle appuiera toutes les mesures visant à assurer à ces entités des ressources budgétaires régulières qui leur permettront de s'acquitter pleinement de leur mandat sur le terrain. Il importe également que les projets d'assistance technique soit élaborés en adéquation avec les tâches à réaliser. Cela nécessite une bonne compréhension des réalités locales et l'adaptation en conséquence des projets et programmes. Il importe donc de rationaliser. A cet égard, la "méthode du cadre logique" constitue un instrument utile qui éviterait les doubles-emplois, permettrait l'intégration des processus de gestion et améliorerait la répartition les ressources limitées disponibles.

M. SUTJIPTOHARDJO DONOKUSUMO (Indonésie) a réaffirmé les engagements de son pays envers la Déclaration et le Programme d'action de Vienne, qui sont un moyen efficace et positif pour atteindre les objectifs des droits de l'homme et les aspirations des Etats Membres. La Conférence de Vienne a recommandé plus de coordination en soutien des droits de l'homme et des libertés fondamentales à l'intérieur du système des Nations Unies. Elle a attiré plus d'attention vers les organismes, organes et institutions spécialisées dont

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les activités traitent des droits de l'homme, lançant un appel pour plus de coopération en vue de renforcer, rationaliser et concentrer leurs activités, en prenant en compte le besoin d'éviter les inutiles doubles emplois. On observe en ce moment une tendance au niveau de tout le système de l'ONU à généraliser des approches liées aux droits de l'homme. Au lieu de travailler à rationaliser et à concentrer les activités, il semblerait qu'il y ait prolifération au niveau de toutes les opérations, comme celles concernant le développement. L'Indonésie voudrait souligner que cette tendance ne devrait pas détourner les organes de développement de leurs activités mandataires, ni priver les activités de développement des ressources qui leur sont destinées. Nous rappelons que la Conférence de Vienne a stipulé que l'existence d'une extrême pauvreté est un obstacle à la jouissance par les populations des droits de la personne humaine, et que la diminution ou l'élimination de la pauvreté doit demeurer la première priorité de la communauté internationale.

L'Indonésie tient à rappeler que la protection et la promotion des droits de l'homme sont avant tout tributaires de la responsabilité des gouvernements nationaux, et que la Conférence mondiale sur les droits de l'homme a recommandé que chaque Etat juge de l'opportunité de dresser un plan national d'action à cet égard. Nous sommes donc heureux d'annoncer au Conseil qu'au mois de mars de cette année, l'Assemblée nationale de l'Indonésie a adopté une série de cinq principes et directives sur les droits de l'homme, qui doivent être suivis par le gouvernement dans le cadre de sa mise en application du Cinquième plan de développement quinquennal.

M. LUIS VALENCIA RODRIGUEZ (Equateur) s'est associé à la déclaration des pays du Mouvement des non alignés et a indiqué qu'en se joignant au consensus de la Conférence de Vienne, l'Equateur s'est engagé à assumer la responsabilité de transformer cet accord international au niveau national. Pour y parvenir, un Plan national a été élaboré et mis en place avec l'aide de plusieurs entités du système des Nations Unies. L'expérience de l'Equateur démontre à cet égard l'importance d'une coordination efficace entre les agents du système pour apporter une assistance effective aux gouvernements et à la société civile. L'Equateur soutient les recommandations présentées par le Secrétaire général dans son rapport, notamment pour ce qui est de la nécessité que les entités du système renforcent leur coopération en vue d'améliorer la réalisation du droit au développement. A cet égard, l'Equateur estime que les institutions de Bretton Woods ont un rôle important à jouer.

La pauvreté est un phénomène ayant de multiples ramifications et manifestations, c'est pourquoi il faut poursuivre les efforts collectifs en vue de son élimination, principalement la pauvreté extrême. La délégation de l'Equateur appuie la convocation, au plus tard en 2001, d'une Conférence mondiale sur le racisme, la discrimination raciale et toutes les formes d'intolérance. Tout engagement en faveur de l'élimination de la discrimination raciale devra contenir un mécanisme approprié d'évaluation du suivi des résultats de la Conférence, a ajouté le représentant.

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Pour ce qui est de la jouissance égalitaire des droits de l'homme entre les hommes et les femmes, il a appelé les fonds du système à suivre l'exemple de l'UNIFEM qui a créé un mécanisme de financement en vue de soutenir ses activités novatrices centrées sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes. L'Equateur a également réitéré son soutien au principe d'un suivi intégré des grandes conférences mondiales. Il estime que, pour ce faire, il faut pleinement incorporer les principes fondamentaux sur les droits de l'homme contenus dans la Déclaration et le Programme d'action de Vienne dans la formulation des politiques, l'élaboration des programmes et les examens périodiques de la mise en oeuvre et du suivi des conférences internationales.

Mme LAURIE S. WISEBERG , représentante de l'Organisation non gouvernementale "Internet des droits humains", a fait part des résultats du "Forum international des ONG Vienne plus cinq" qui s'est tenu du 22 au 24 juin derniers à Ottawa (Canada), en présence de quelque 250 représentants d'ONG d'environ 50 pays. Le Forum international des ONG prie instamment l'ONU de continuer ses efforts visant à intégrer les droits de l'homme et assurer que leur protection et leur promotion est au centre de ses actions et de ses recommandations. Il prie le Secrétaire général d'inviter la Haute Commissaire aux droits de l'homme à s'adresser chaque année au Conseil de sécurité en vue d'intégrer les droits de l'homme dans les questions relatives à la paix et la sécurité. Il prie aussi instamment l'ONU de surveiller de près l'impact que l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et l'Accord multilatéral sur les investissements (MAI) ont ou peuvent avoir sur la promotion et la protection des droits de l'homme.

Le Forum recommande, en outre, la signature d'un mémorandum d'accord entre la Haute Commissaire et les institutions financières internationales prévoyant que celles-ci intègrent les droits de l'homme dans leurs opérations. Il prie instamment ces institutions de réaliser une évaluation de l'impact dans le domaine des droits de l'homme avant la mise en oeuvre de tout projet ou programme et de rendre compte, aux organes des traités relatifs aux droits de l'homme, de l'impact de leurs pratiques sur la situation des pays où elles opèrent. Il les prie aussi instamment d'établir des mécanismes visant à assurer une consultation systématique avec les ONG nationales et internationales lors de la formulation et de la mise en oeuvre des programmes. Le Forum souligne la nécessité de veiller à ce que les sanctions ne nuisent pas aux secteurs vulnérables de la population mais ciblent effectivement les responsables de violations des droits de l'homme. Il appelle au renforcement de la coopération et de la coordination entre le bureau de la Haute Commissaire aux droits de l'homme et de la Division pour la promotion de la femme. Il prie instamment le Secrétaire général et la Cinquième Commission d'augmenter les ressources allouées à la promotion et la protection des droits de l'homme et recommande que toutes les composantes de l'ONU qui ont des activités dans le domaine des droits de l'homme coordonnent mieux leurs projets. Enfin, le Forum recommande de donner une formation en matière de droits de l'homme à tout le personnel de l'ONU afin de renforcer et d'améliorer la connaissance intersectorielle et faciliter la formulation d'une approche cohérente au niveau de tout le système dans le domaine des droits de l'homme, sur la base des normes internationales.

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