L'EXAMEN QUINQUENNAL DU PROGRAMME DE VIENNE DOIT SERVIR A RENFORCER LA COORDINATION DES ACTIVITES DE L'ONU POUR LES DROITS DE L'HOMME

17 juillet 1998

Communiqué de Presse
ECOSOC/414

L'EXAMEN QUINQUENNAL DU PROGRAMME DE VIENNE DOIT SERVIR A RENFORCER LA COORDINATION DES ACTIVITES DE L'ONU POUR LES DROITS DE L'HOMME

19980717 Les délégations se félicitent de l'adoption à Rome du Statut de la Cour criminelle internationale

Le Conseil économique et social a, cet après-midi, entamé un débat général sur la coordination des politiques et activités des institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies relatives au suivi et à l'application coordonnés de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne sur les droits de l'homme.

Les délégations ont estimé que la création du poste de Haut Commissaire aux droits de l'homme et la création d'une seule unité chargée des questions relatives aux droits de l'homme, à savoir le Bureau du Haut Commissaire, sont des progrès marquants réalisés au cours des cinq dernières années pour le renforcement de la capacité des Nations Unies à promouvoir les droits de l'homme. De manière générale, elles ont estimé que l'examen quinquennal de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne devait être consacré à identifier les mesures à prendre en vue de réaliser le respect universel des droits de l'homme et des libertés fondamentales. L'Union européenne a proposé que le mécanisme interinstitutions mis en place à cette occasion soit maintenu sur une base permanente pour assurer la coordination des activités en faveur des droits de l'homme dans l'ensemble du système des Nations Unies. De nombreuses délégations ont mis l'accent sur la nécessité de ne pas laisser impunis les responsables de violations des droits de l'homme et à cet égard, elles se sont félicitées de l'adoption, aujourd'hui à Rome, du Statut de la Cour criminelle internationale, annoncée au cours de la séance par le Président, M. Paolo Fulci (Italie). Le représentant de l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch a demandé à l'ONU de garantir davantage le respect des recommandations des mécanismes de surveillance des situations des droits de l'homme, afin d'éviter tout nouvel échec tel celui subi au Rwanda.

Le Conseil a ainsi entendu les représentants des pays suivants: Autriche (au nom de l'Union européenne et des pays associés), Etats-Unis, Bangladesh, Algérie, Japon, Tunisie, Argentine,Roumanie, Norvège, Brésil, Fédération de Russie, Slovénie et Lettonie. Les représentants du FNUAP, de l'UNESCO, de l'Organisation internationale du travail (OIT) et du Programme alimentaire mondial (PAM). Les organisations non gouvernementales suivantes, Human Rights Watch et Amnesty International, ont également participé au débat.

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En début de séance, le représentant de la Lituanie, s'exprimant au nom du Groupe des Etats d'Europe orientale, a présenté une projet de résolution relatif aux activités opérationnelles du système des Nations Unies au service de la coopération internationale pour le développement : examen des rapports des conseils d'administration du Programme des Nations Unies pour le développement/Fonds des Nations Unies pour la population, du Fonds des Nations Unies pour l'enfance et du Programme alimentaire mondial.

Le Conseil poursuivra les travaux de sa session de fond pour 1998, lundi 20 juillet, à partir de 10 heures, en entamant l'examen de la coopération régionale. Il devrait achever son débat sur les droits de l'homme dans la matinée de mardi, 21 juillet.

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Activités opérationnelles du système des Nations Unies au service de la coopération internationale pour le développement : examen des rapports des conseils d'administration du Programme des Nations Unies pour le développement/Fonds des Nations Unies pour la population, du fonds des Nations Unies pour l'enfance et du Programme alimentaire mondial.

Présentation d'un projet de résolution

Aux termes du projet de résolution sur la contribution à l'application de la résolution 50/8 de l'Assemblée générale (E/1998/L.17), présenté par la Lituanie, au nom du Groupe des Etats d'Europe orientale, le Conseil économique et social, rappelant la résolution 48/162 de l'Assemblée générale, en date du 20 décembre 1993, relative aux mesures complémentaires pour restructurer et revitaliser l'ONU dans les domaines économique et social et les domaines connexes, et la résolution 50/8 de l'Assemblée générale, en date du 1er novembre 1995, la révision des Règles générales du PAM et la transformation du Comité des politiques et programmes d'aide alimentaire du Conseil d'administration du PAM, dans laquelle l'Assemblée a décidé notamment que la répartition des sièges serait revue dans les deux ans suivant la mise en place du Conseil d'administration, prie l'Assemblée générale, au cours de la première partie de sa cinquante-troisième session, de revoir la répartition des sièges au sein du Conseil d'administration du PAM pour parvenir à un résultat final conforme aux paragraphes 25 et 30 de l'annexe I et aux autres dispositions pertinentes, de sa résolution 48/162.

Ces paragraphes prévoient notamment que le conseil d'administration du PAM se compose de 36 membres, répartis comme suit : 8 membres provenant des Etats d'Afrique, 7 des Etats d'Asie, 4 des Etats d'Europe orientale, 5 des Etats d'Amérique latine et des Caraïbes et 12 des Etats d'Europe occidentale et autres Etats.

Coordination des politiques et activités des institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies : Suivi et application coordonnés de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne, relatifs aux droits de l'homme.

Débat général

M. ERNST SUCHARIPA (Autriche), prenant la parole au nom de l'Union européenne, des pays associés d'Europe centrale et orientale, de Chypre, de l'Islande et du Liechtenstein, a déclaré que l'objectif de l'examen quinquennal de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne devait être d'identifier les mesures à prendre en vue de réaliser le respect universel des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Pour leur part, les Etats Membres de l'Union européenne ont entrepris une analyse critique et des évaluations nationales des mesures et des politiques adoptées dans le cadre des engagements pris lors de la conférence de Vienne. L'Union européenne se réjouit de la coopération accrue entre les fonds, programmes et agences

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spécialisées des Nations Unies, et les organes chargés de suivre l'application des traités relatifs aux droits de l'homme, en particulier en ce qui concerne la mise en oeuvre des recommandations sur l'assistance technique dans le domaine des droits de l'homme. Le réseau de coopération entre le Comité des droits de l'enfant peut servir de modèle à cet égard, a-t-il souligné.

Il importe aussi de poursuivre le processus de renforcement du Bureau de la Haute Commissaire aux droits de l'homme pour que celle-ci puisse remplir son rôle de partenaire à part entière au sein du système. Ce Bureau devrait devenir le pourvoyeur principal de compétences et de conseils sur les questions relatives aux droits de l'homme pour tout le système des Nations Unies. L'Union européenne lance un appel en faveur d'une réponse rapide à l'appel de la Haute Commissaire par laquelle cette dernière a souligné la nécessité d'allouer des ressources adéquates à son Bureau et aux activités des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme.

L'Union européenne souhaite, en outre, que le mécanisme interinstitutions mis en place pour l'examen quinquennal de la Conférence de Vienne soit maintenu sur une base plus permanente en vue de promouvoir et de coordonner les activités en faveur des droits de l'homme à travers tout le système. Dans son programme de réformes, le Secrétaire général a demandé à la Haute Commissaire d'évaluer le mécanisme des droits de l'homme et de formuler des recommandations sur les manières de le rationaliser. Lors de sa dernière session, la Commission des droits de l'homme a demandé au Bureau d'entreprendre une évaluation de ses organes et de ses mécanismes en vue de renforcer leur efficacité. L'Union européenne appuie totalement ces processus et y participera activement. Elle appuie également les activités en faveur du droit au développement, y compris l'établissement d'un groupe de travail sur cette question. Davantage d'efforts doivent être faits à tous les niveaux pour réaliser l'intégration des droits humains des femmes dans toutes les activités des Nations Unies. A cette fin, il faut accroître davantage la coopération pour développer une approche plus cohérente des droits humains des femmes et des petites filles et de l'intégration d'une démarche soucieuse d'équité entre les sexes dans toutes les politiques et programmes de l'ONU.

Mme BETTY KING (Etats-Unis) a déclaré que les Etats-Unis ont la ferme conviction que les droits économiques et la recherche du bonheur sont des droits fondamentaux qui doivent être pleinement reconnus et devenir progressivement réalité. La réalisation de ces droits est un objectif conjoint entre les individus et l'Etat, a ajouté la représentante. S'il revient à chaque individu de déterminer ce qu'est le bonheur et les moyens d'y parvenir, il est de la responsabilité de chaque gouvernement de mettre en place un environnement dans lequel chaque citoyen pour atteindre le bonheur. Un tel environnement ne passe pas seulement par les droits civiques et politiques mais également par la mise en oeuvre de politiques et de lois qui assurent la promotion du bien-être économique, social et culturel. Les droits

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économiques, sociaux et culturels ont un lien direct et immédiat avec le développement économique et doivent servir de base à notre approche du concept de droit au développement, a indiqué la représentante.

Si le monde en développement a connu des avancées extraordinaires ces trente dernières années, de nombreux défis subsistent. A cet égard, Mme King a rappelé qu'aujourd'hui plus de 800 millions de personnes souffrent de malnutrition, que 70% des personnes vivant dans la pauvreté sont des femmes et que 180 millions d'enfants ayant moins de 14 ans travaillent. Le développement durable véritable ne pourra être atteint qu'avec la plein intégration des droits de l'homme et des principes de non-discrimination. Ce n'est ainsi pas un hasard si la croissance économique phénoménale dont a bénéficié l'Amérique latine durant la décennie précédente a été suivie par une grande vague de démocratie, a fait remarquer la représentante. Pour les Etats-Unis, la relation la plus importante dans le processus de développement est le lien entre les gouvernements et les individus. Lorsqu'un gouvernement ne remplit pas ses obligations à l'égard de sa propre population, lorsqu'il laisse se développer la corruption, nous sommes en face de violations des droits de l'homme, a affirmé Mme King. Le système des Nations Unies a un rôle fondamental à jouer dans la promotion des droits de l'homme. Le système des Nations Unies dispose de nombreuses institutions spécialisées dans le développement et l'assistance technique, ce qui lui manque c'est une dimension en matière de droits de l'homme. C'est pourquoi, toutes ses entités doivent intégrer systématiquement cette dimension dans leurs activités. A l'heure où nous entamons l'examen à mi-parcours de la mise en oeuvre de la Déclaration de Vienne, il nous déterminer si l'accent mis sur les questions macro-économiques et les problèmes d'ajustement structurel, accorde l'attention appropriée aux droits économiques, sociaux et culturels, a conclu la représentante.

M. ANWARUL KARIM CHOWDHURY (Bangladesh) a dit que son pays exprime sa profonde estime à la Haute Commissaire aux droits de l'homme pour ses initiatives en vue d'informer les délégations des Etats Membres à New York de façon régulière, ce qui améliore la coordination au niveau intergouvernemental. L'indépendance, la transparence notamment, de même qu'une meilleure sensibilisation sur les droits de l'homme à tous les niveaux de la société, doivent être mis en avant et soutenus par le système des Nations Unies si l'on veut une bonne mise en application du Programme d'action de la Déclaration de Vienne.

Le droit au développement devrait être omniprésent et central dans toutes les initiatives menées en faveur des droits de l'homme, car sans réalisation de ce droit, il ne saurait y avoir de véritable mise en application des principes de Vienne. Il faut renforcer la coordination au sein de l'ONU pour éviter les pertes de ressources et d'énergie. La Haute Commissaire aux droits de l'homme devrait dans cette optique, avoir la responsabilité effective de la coordination des activités liées aux droits de l'homme à travers tout le système onusien. Le personnel de l'ONU devrait être mieux formé aux questions des droits de l'homme, et tous les organes

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subsidiaires du Conseil économique et social devraient prendre en compte l'interrelation, l'interdépendance et les liens de la démocratie, du développement et du respect de tous les droits humains.

Le Groupe de travail sur le droit au développement devrait refléter les vues des pays en développement, et une représentation des pays les moins avancés dans ce Groupe est, de ce fait, essentielle. Il faut coordonner les efforts en vue de l'application de ses conclusions qui vont dans le sens d'une mobilisation de tout le système de l'ONU pour éradiquer la pauvreté, car l'état d'extrême pauvreté est une sérieuse violation de nombreux droits fondamentaux de la personne humaine. L'ONU doit réaliser les objectifs de la décennie des Nations Unies pour l'éducation sur les droits de l'homme et ceux de la Campagne mondiale d'information sur les droits de l'homme. Des ressources adéquates doivent être consacrées à ces objectifs, et l'Assemblée générale et la Commission des droits de l'homme devraient clairement s'exprimer en faveur de l'intégration d'une perspective sexospécifique lors de la formulation ou du renouvellement du mandat sur les droits de la personne humaine. Le Bureau du Haut Commissaire aux droits de l'homme devrait disposer des ressources nécessaires à la fourniture d'une assistance aux gouvernements dans la diffusion de l'information, et il devrait dispenser aux pays dans le besoin une assistance en formation et en connaissances techniques dans le domaine des droits de l'homme.

M. ABDALLAH BAALI (Algérie) a estimé que la reconnaissance du droit au développement, en tant que droit universel inaliénable, représente une avancée majeure pour les pays en développement, même si, dix années après l'adoption de la Déclaration du droit au développement, sa mise en application reste toujours tributaire de la concrétisation des mesures et des recommandations qui tardent à prendre forme. La délégation de l'Algérie se félicite des recommandations adoptées par la Commission des droits de l'homme, lors de sa 54ème session, consistant en la création d'un groupe de travail chargé de passer en revue les progrès accomplis dans la promotion et la mise en oeuvre du droit au développement ainsi que la nomination d'un expert chargé de préparer une étude sur l'état d'avancement de ce droit. Si la Déclaration et le Programme de Vienne ont clairement consacré le lien existant entre les droits de l'homme, la démocratie et le développement, la manière de traduire ce lien en progrès réels sur le terrain demeure, incertaine voire controversée puisqu'au lieu de favoriser le développement, on tend de plus en plus à assujettir l'aide à des conditions politiques souvent attentatoires aux principes de souveraineté des Etats. Pour qu'elle soit viable et productive, la stratégie tendant à intégrer la dimension des droits de l'homme dans l'ensemble des activités de l'ONU devrait s'employer à favoriser une acceptation plus large et une promotion plus efficace des droits économiques, sociaux et culturels.

La reconnaissance de l'universalité des droits de l'homme ne signifie nullement qu'il n'existe qu'un seul modèle d'organisation sociale et politique, a poursuivi le représentant, ajoutant que l'universalité n'a de

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sens que si elle se fonde sur la reconnaissance des particularités culturelles, historiques et géographiques. Pour sa part, l'Algérie, qui fait face à un des terrorismes les plus barbares que l'humanité ait jamais connu, s'est engagée dans une audacieuses entreprise de rénovation nationale en vue d'asseoir la démocratie et de renforcer l'Etat de droit. Tout récemment, par exemple, le système judiciaire algérien a été renforcé par la création d'un Conseil d'Etat dont l'objectif est de consolider le pouvoir judiciaire et son indépendance. L'Algérie considère utile et important de procéder à une évaluation rigoureuse et objective de la mise en oeuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne. Pour ce faire, il serait bon de se fixer notamment comme objectifs, le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme, l'adaptation et la rationalisation des mécanismes des Nations Unies pour éviter chevauchements et doubles emplois, l'application effective de la Déclaration du droit au développement et l'engagement d'une réflexion sur la responsabilité des acteurs non-étatiques dans les violations massives des droits de l'homme.

M. TAKESHI KAMITANI (Japon) a estimé que la création du poste de Haut Commissaire aux droits de l'homme et la création d'une seule unité chargée des questions relatives aux droits de l'homme, à savoir le Bureau du Haut Commissaire, font partie des progrès les plus importants réalisés aux cours des cinq dernières années pour le renforcement de la capacité des Nations Unies à promouvoir les droits de l'homme. Se félicitant du nouveau rôle joué par la Haute Commissaire et notamment de sa participation à tous les comités exécutifs, le représentant a toutefois estimé que Mme Robinson devrait poursuivre ses efforts en vue d'améliorer son efficacité et la qualité de son personnel. Il a par ailleurs fait part de son soutien au processus d'évaluation mené actuellement en vue de rationaliser le fonctionnement du Haut Commissariat.

Le représentant a souligné que tous les droits de l'homme, y compris les droits civils, politiques, sociaux et économiques sont indivisibles et interdépendants et ils doivent par conséquent être protégés et développés de manière équilibrée. Les droits politiques ne devraient jamais être sacrifiés au profit des droits économiques, a ajouté le représentant tandis que le développement devrait mener au respect de tous les droits de l'homme. La personne humaine est l'élément central du processus de développement et à cet égard le Japon accueille favorablement la résolution 1998/72 de la Commission des droits de l'homme qui a établi un mécanisme de suivi devant permettre de réaliser des progrès dans la mise en oeuvre du droit au développement.

Abordant les droits fondamentaux des femmes, la Déclaration et le Programme d'action de Vienne, le représentant a estimé que l'adoption des Conclusions concertées sur l'intégration d'une démarche soucieuse d'équité entre les hommes et les femmes dans tous les programmes et politiques du système des Nations Unies constituait un progrès. Le représentant a fait part de son appréciation pour le rôle joué à cet effet par la Commission de la condition de la femme et a souhaité la promotion d'une plus grande

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coopération et coordination à travers le Comité interinstitutions sur les femmes et la parité entre les sexes pour garantir la mise en oeuvre à l'échelle du système des Nations Unies du Programme d'action.

Abordant les droits des enfants, il a estimé qu'une importance particulière devrait être placée sur le renforcement des relations de coopération entre le Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants dans les conflits armés et les diverses institutions et organes pertinents des Nations Unies. Le représentant a par ailleurs demandé instamment que le personnel et les fonctionnaires des Nations Unies soient formés aux droits de l'homme, y compris les droits des femmes. Il a également souligné l'importance des programmes relatifs aux droits de l'homme sur le terrain et leur contribution aux opérations de maintien de la paix, d'édification de la paix et de reconstruction après les conflits. Dans ce cadre, il est indispensable de garantir la sécurité du personnel des Nations Unies et une base financière saine. Il est grand temps pour les Etats membres des Nations Unies d'envisager de financer les opérations relatives aux droits de l'homme sur le terrain par le budget ordinaire des Nations Unies. La question de ressources disponibles dans le domaine des droits de l'homme est une question cruciale, a ajouté le représentant. Nous demandons instamment au Secrétaire général, de tenir compte de la demande contenue dans la Déclaration et le Programme d'action de Vienne visant à accroître sensiblement les ressources du budget ordinaire des Nations Unies consacrées aux programmes sur les droits de l'homme.

M. ABDERRAZAK AZAIEZ (Tunisie) a déclaré que cette session donne l'occasion aux Etats Membres et à l'Organisation des Nations unies elle-même, de réfléchir aux résultats obtenus en matière de droits de l'homme, et de formuler une stratégie globale visant l'universalité et l'adhésion de tous à ces principes. L'ONU pourra réfléchir ainsi aux moyens d'améliorer sa coordination et sa conception globale des droits de l'homme, et les Etats pourront de leur coté, faire des projections en vue de faire jouir leurs peuples de la plénitude des droits de l'homme dans le cadre d'un développement durable et d'une croissance harmonieuse. La Tunisie se réjouit de la coopération interactive qui s'est établie au niveau des institutions de l'ONU dans le cadre de la mise en oeuvre des recommandations formulées dans la Déclaration et le Programme d'action de Vienne. La Tunisie se réjouit aussi de la contribution des entités onusiennes à l'accroissement des capacités de la société civile dans de nombreux pays, qui ont permis aux normes universelles en matière des droits de l'homme de gagner du terrain. La corrélation entre démocratie, développement et droits de l'homme est l'axe majeur autour duquel tournent toutes les activités des organes de l'ONU.

La Déclaration et le Programme d'action de Vienne ont réaffirmé que le droit au développement est un droit universel et inaliénable, qui fait partie des droits fondamentaux de la personne humaine, et permet de combattre toute forme d'exclusion sociale. Ce fait a été relevé par la Commission des droits de l'homme qui a récemment rappelé que le droit au développement repose sur le

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principe selon lequel l'être humain est le sujet central du développement, et que le droit à la vie englobe celui de mener une existence digne en disposant des choses essentielles de la vie. En Tunisie, un ensemble de réformes visant à consolider la démocratie et le pluralisme a été entrepris; il s'agissait de promouvoir en premier lieu les droits de l'homme et de les protéger. Le Gouvernement tunisien d'autre part, s'est engagé à diffuser la culture des droits de l'homme tout en procédant à un renforcement des institutions et à la consolidation des libertés collectives et individuelles.

Mme MARIA LORENZO ALCALA (Sous-Secrétaire pour les droits de l'homme, au Ministère des relations extérieures, du commerce et du culte de l'Argentine) a fait observer que même si l'horizon des droits de l'homme a continué ont été assombri par des atrocités comme les génocides et autres violations graves, la Conférence de Vienne a quand même constitué un pas important en faveur de la promotion et de la défense des droits de l'homme. La réforme constitutionnelle, entreprise en Argentine en 1994, a permis de placer les traités internationaux au-dessus des lois nationales. Dans le cadre de la protection des populations argentines autochtones, nous avons procédé à la reconnaissance de leurs droits et de leurs spécificités ethniques et culturelles. Plusieurs lois ont aussi été adoptées relatives aux réparations aux victimes des violations par le régime autoritaire. Les réparations en espèces du Gouvernement argentin s'élèveront, quand elles seront terminées, à plus de 3 milliards de dollars en réparation. Le processus se poursuit depuis 1984, indépendamment des gouvernements qui se succèdent.

La promotion et le respect des droits de l'homme dans tous les domaines où les Nations Unies interviennent sont fondamentaux pour la stabilité politique et le développement économique et social. De l'avis de l'Argentine, la coordination des politiques des institutions spécialisées et autres organes du système des Nations Unies devrait se fonder sur la reconnaissance de la composante "droits de l'homme" dans les domaines fondamentaux de la paix et la sécurité, des questions économiques et sociales, de la coopération internationale pour le développement et des questions humanitaires. Tous les organes et organismes ayant des activités liées aux droits de l'homme devraient coopérer pour rationaliser et simplifier leurs activités et éviter tout double emploi. Le Bureau du Haut Commissaire pour les droits de l'homme est l'instance la plus appropriée pour promouvoir l'intégration de la dimension "droits de l'homme" dans le système des Nations Unies, a affirmé Mme Alcala. L'assistance fournie par les Nations Unies aux Etats et à la société civile est essentielle et il faudrait encourager une meilleure coopération pour identifier les besoins en matière de droits de l'homme, de démocratie et d'Etat de droit.

Mme CARMEN LILIANA BURLACU (Roumanie) a estimé qu'il fallait tirer pleinement parti de l'élan créé par le cinquantième anniversaire de l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme pour renforcer les efforts

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communs consacrés à la mise en oeuvre entière des engagements pris à Vienne. La mobilisation de ressources financières suffisantes demeure une condition préalable à la réalisation des cet objectif.

La représentante a jugé qu'il était impératif de garantir une meilleure coordination des différents projets consacrés aux droits de l'homme au niveau des pays. Nous sommes en faveur de l'intégration des composantes des droits de l'homme, comme une priorité, aux cadres de programmation stratégiques tel que le Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement et la note stratégique de pays. Ceci contribuera à la mise en place d'une approche intégrée qui renforcera sur une base réciproque, la promotion de la démocratie, de la bonne gouvernance, du développement humain durable et du respect des libertés universelles.

En qualité d'Etat partie aux principaux instruments relatifs aux droits de l'homme, la Roumanie estime qu'il est nécessaire d'améliorer l'efficacité et la coordination du travail des six organes chargés de leur contrôle. Il est de la plus grande importance de simplifier et d'harmoniser davantage les procédures de présentation des rapports périodique que les Etats partie sont tenus de présenter.

Abordant la situation propre à son pays, Mme Burlacu a expliqué que des mesures sont prises sur une base régulière pour harmoniser la législation nationale avec les normes internationales. Tenant compte du fait que l'égalité entre les sexes est une condition préalable au développement d'une société équilibrée et démocratique, le Gouvernement roumain a rédigé un projet de plan d'action pour les femmes, a créé un Département pour la promotion des droits de la femme et a lancé divers projets spécifiques.

M. TOM TYRIHJELL (Directeur général adjoint au Ministère des affaires étrangères de la Norvège) a déclaré que la Norvège accueille favorablement la mise en place de comités exécutifs au sein desquels la Haute Commissaire aux droits de l'homme a la possibilité d'offrir la compétence de ses services à ses collègues. Le récent renforcement du Bureau de la Haute Commissaire aux droits de l'homme à New York était une mesure importante et nécessaire, et la présence plus visible du Bureau de la Haute Commissaire permettra de mieux intégrer les droits de l'homme à tout le système de l'ONU. La Norvège regrette les difficultés auxquelles font face les membres de la mission des droits de l'homme en République démocratique du Congo; ces difficultés cependant, ne doivent pas empêcher de nouvelles initiatives de ce genre de la part de l'ONU. L'expérience de la MINUGUA au Guatemala est un exemple de succès d'une mission de terrain des Nations Unies, dans le cadre de laquelle les droits de l'homme jouaient un rôle central. La formation des personnels de l'ONU, y compris ceux opérant sur le terrain est essentielle dans le cadre des questions des droits de l'homme. Ces personnels doivent travailler selon les normes professionnelles les plus élevées, ce qui sous-entend qu'ils doivent être sensibilisés aux droits humains de l'environnement dans lequel ils sont appelés à opérer et aux implications des droits de la personne

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humaine dans leurs propres activités et leur conduite. Ceci s'applique à des activités de longue haleine comme celles du PNUD et de l'UNICEF, et aussi à celles à moyen et long terme des opérations de secours humanitaire et de maintien de la paix.

Le rapport du Secrétaire général stipule que l'impunité des responsables de violations des droits de l'homme est non seulement un problème moral, mais aussi un obstacle à la résolution des situations de conflit. Les efforts des Nations Unies en vue de résoudre ce problème devraient recevoir la plus grande priorité, et à cet égard, la création d'une cour criminelle internationale sera de la plus grande importance. Nous demandons donc aux Etats Membres de s'assurer que les négociations en cours pour l'établissement d'une cour indépendante, forte et crédible aboutissent par un succès. La Conférence mondiale sur les droits de l'homme a été la première occasion pour les Etats Membres d'affirmer que les droits des femmes et des petites filles sont inaliénables, intégraux et indivisible des droits universels de la personne humaine. La Norvège est heureuse de constater que les Nations Unies et les Etas Membres s'attachent constamment à la mise en application de ce principe, et elle encourage particulièrement de nouvelles initiatives des Nations Unies dans ce domaine. Les conclusions acceptées par tous les Etats Membres l'an dernier, concernant les droits humains des femmes, qui avaient été adoptés lors de la 42ème session de la Commission sur le statut des femmes sont à cet égard des documents essentiels.

M. ENRIQUE VALLE (Brésil) a déclaré que son pays attache une grande importance à la mise en oeuvre du Programme d'action de Vienne tant au niveau national qu'international. Le Plan national d'action pour les droits de l'homme, qui a été annoncé par le Président Cardoso en Mai 1996, témoigne de l'engagement du Brésil à atteindre les objectifs fixés à Vienne. Le Plan national a été établi d'une manière transparente et est le résultat d'un processus de consultations avec la société civile. La mise en oeuvre du Plan national est supervisée par un groupe d'experts indépendants représentant les différents secteurs de la société civile. Le Brésil a récemment soumis au Bureau du Haut Commissaire aux droits de l'homme un rapport complet sur les actions entreprises au niveau national en réponse au Programme d'action de Vienne. Une série d'initiatives a permis, au cours des deux dernières années, d'améliorer le cadre juridique afin de promouvoir les droits de l'homme. Des mesures ont été prises pour assurer notamment la défense des témoins et empêcher l'exploitation des enfants. Le représentant a déclaré qu'il y avait une mobilisation au niveau national pour combattre la violence, l'intolérance et l'exclusion sociale. Le Brésil est favorable à l'intégration des droits de l'homme dans tous les départements, fonds et programmes de l'ONU. L'intégration de la question des droits de l'homme doit également être accompagnée par la promotion du droit au développement. Dans ce cadre, il est nécessaire de promouvoir l'égalité des femmes et leur participation à la prise de décision. Le représentant a regretté que le niveau des ressources disponibles pour la coopération technique dans le domaine des droits de

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l'homme ne soit pas à la mesure des besoins grandissants des pays en développement qui sont engagés dans un processus de consolidation de leur démocratie.

M. ALEXEY A. ROGOV (Fédération de Russie) a déclaré que malgré les succès dans la mise en oeuvre de la Déclaration de Vienne, des efforts énergiques supplémentaires doivent être engagés pour faire pleinement prendre conscience que les recommandations de Vienne sont le résultat d'un processus de consultation complexe qu'il ne faut pas tenter de renégocier. La communauté des nations doit briser le cercle vicieux où les violations des droits de l'homme conduisent tout droit à la violence et aux conflits et produisent des catastrophes humanitaires, a déclaré M. Rogov. Il faut pour cela assurer une plus grande interaction entre les organismes spécialisés, les organes issus de traités et conventions et les organismes régionaux. Il faut aussi garantir une coordination plus étroite des activités fonctionnelles de la Commission des droits de l'homme et de l'ECOSOC.

La Déclaration de Vienne a confirmé le droit au développement comme droit universel et la Fédération de Russie estime que les entités pertinentes des Nations Unies, dans leurs activités en faveur des droits de l'homme, doivent s'appuyer sur les résolutions de la Troisième Commission de l'Assemblée générale et de la Commission des droits de l'homme. Une démarche globale sur ce sujet doit envisager les droits pour lesquels il y a le moins de progrès, a précisé le représentant, ajoutant qu'il faudrait également mieux préciser la teneur des droits sociaux, économiques et culturels et les moyens de les renforcer. Il est indispensable de déveloopper le travail à haut niveau pour la lutte contre la pauvreté extrême. L'une des autres tâches principales à entreprendre dans le domaine des droits de l'homme est d'éliminer toutes les formes de racisme et de discrimination raciale, religieuse ou ethnique. La création d'un mécanisme interinstitutions de coordination dans ce domaine pourrait peut-être être envisagée, afin notamment de préparer la Conférence internationale contre le racisme, a suggéré M. Rogov. La Fédération de Russie estime qu'il est nécessaire de consolider les entités de l'ONU travaillant avec les organisations régionales pour éviter les doubles emplois et économiser des ressources. En outre, les opérations humanitaires doivent se faire en tenant compte de la défense des droits de la personne et il convient de réfléchir à une rationalisation des schémas et modèles utilisés dans ce domaine.

Mme KERSTIN TRONE (Directeur exécutif adjoint du Programme des Nations Unies pour le développement) a dit qu'une nouvelle vision des droits de l'homme a émergé de la Conférence de Vienne, tenue en 1993, et que cette nouvelle vision place désormais les droits économiques et sociaux au niveau des droits politiques et civiques. Le droit à ne subir aucune forme d'oppression ou de discrimination permet à chaque être quand il est appliqué, de réaliser tout son potentiel. Mme Trone a rappelé que le cadre soigneusement élaboré des droits humains reconnaît que tous les hommes ont les mêmes droits, que les femmes sont libres de faire des choix et de prendre des

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décisions relatives à la conception et à leur vie sexuelle. La contribution du FNUAP au rapport du Secrétaire général sur le "suivi coordonné et la mise en application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne", met en relief le profond engagement du Fonds dans la sensibilisation aux droits de l'homme, et sa coopération et sa coordination avec le système de l'ONU. Une des plus importantes initiatives dans le cadre du suivi des Conférences de Vienne, du Caire et de Beijing, a été la convocation en 1996 d'une table-ronde des organes de traités sur les droits de l'homme, et sur les approches des droits de l'homme liés à la santé des femmes avec un intérêt particulier porté aux droits des femmes à la santé reproductive et sexuelle. Les recommandations de cette table-ronde ont été adoptées par les organes de surveillance des traités, qui collecteront des informations sur le respect des droits de santé reproductive dans la mesure des responsabilités qui sont les leurs.

Le FNUAP, en concertation avec les autres organes des Nations Unies, a souligné l'importance du respect et de l'application des droits civiques, sociaux, économiques, politiques et culturels, nécessaires à la promotion du développement durable. Le FNUAP a aussi lancé un nombre d'initiatives en vue de promouvoir les droits de reproduction et l'équité entre les sexes, à travers ses programmes d'assistance aux gouvernements et aux ONG en vue de renforcer les systèmes légaux et les cadres d'élaboration de stratégies politiques dans ce domaine. Au Burkina Faso par exemple, nous avons aidé les associations de femmes à but judiciaire à établir des contacts, mettre en place des programmes de formation dans le domaine juridique, et des actions de soutien et de mobilisation contre les violations des droits des femmes. Au Cambodge, nous sommes impliquées dans un projet qui vise à fournir des informations au niveau communautaire sur les droits de la femme et le droit de la famille. Dans le cadre du renforcement des capacités humaines, le FNUAP et ses partenaires de l'ONU, organiseront des programmes de formation pour une plus grande information et une plus grande sensibilisation aux droits de l'homme dans les programmes sectoriels.

Mme NINAL SIBAL (Organisation des Nations Unies pour la science et la culture) a passé en revue les activités de l'UNESCO tout en rappelant le mandat de l'Organisation. Elle a expliqué que la Déclaration de Vienne et le Programme d'action adopté le 25 juin 1993 sert de guide à l'UNESCO pour la mise en oeuvre des activités dans le domaine des droits de l'homme. Pour ce qui est de la lutte contre le racisme, les activités visent à la lutte contre la discrimination à travers l'éducation, à garantir une meilleure protection des enfants, à la promotion de la coopération avec le Haut Commissariat pour les réfugiés pour réintégrer les enfants réfugiés rwandais dans le système scolaire national, à soutenir financièrement et techniquement le renforcement des capacités endogènes et à lutter contre les inégalités fondées sur le sexe dans l'éducation. L'Organisation travaille également à l'évaluation des conséquences éventuelles de la révolution de l'information sur les droits de l'homme.

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La représentante a évoqué le Mémorandum d'accord signé par le Directeur de l'UNESCO et la Haute Commissaire pour les droits de l'homme en 1995 qui établit un cadre de coopération plus poussé en particulier pour la mise en oeuvre du Plan d'action de la Décennie des Nations Unies pour l'éducation dans le domaine des droits de l'homme. L'éducation aux droits de l'homme, à la démocratie, à la paix et à la tolérance se fait également à travers un effort de diffusion des textes des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Le réseau de 37 chaires d'université dans 27 pays d'Afrique, d'Asie, d'Europe et d'Amérique latine ne vise pas seulement l'élimination de la discrimination dans l'éducation mais aussi l'adoption par les Etats parties de mesures de promotion de l'égalité des chances et de traitement dans l'éducation.

La représentante a par ailleurs rappelé que c'est sur l'initiative de l'UNESCO qu'ont été proclamées l'Année des Nations Unies pour la tolérance et la Journée mondiale de la liberté de la presse. A l'occasion du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, l'UNESCO a élaboré un Plan d'action pour évaluer dans quelle mesure les droits de l'homme sont respectés, donner un nouvel élan à l'éducation aux droits de l'homme et mobiliser l'opinion publique, en particulier les jeunes. La représentante, faisant référence aux recommandations contenues dans le rapport, a regretté que l'accent n'ait pas été davantage mis sur la contribution de l'UNESCO dans le domaine de l'éducation aux droits de l'homme.

M. DANILO TURK (Slovénie) a estimé que l'un des obstacles à la protection des droits de l'homme provient des imperfections de la Déclaration de Vienne et de son Programme d'action qui sont constitués d'une série de propositions complexes et sans substance. Par conséquent, leur mise en oeuvre a mené à des résultats mitigés. L'adaptation du système de protection des droits de l'homme des Nations Unies aux besoins actuels et futurs est lent. Les organes traitant des droits de l'homme sont inadaptés et inefficaces tandis que les organes des traités sont victimes d'une baisse des ressources. Dans ses efforts de prévention et de lutte contre les violations massives et systématiques des droits de l'homme, les Nations Unies n'ont pas obtenu de résultats tangibles.

Il est essentiel de préserver et de renforcer les instruments de protection des droits de l'homme existants. Leur mise en oeuvre est d'une importance capitale et constitue les fondations les plus solide de toute action dans ce domaine. Bien qu'ils soient reconnus comme indispensables, les organes de supervision des traités souffrent d'une baisse de ressources. De l'avis de M. Turk, il faudrait sérieusement régler les problèmes que connaissent les organes des traités pour que leur rôle vital soit préservé et si possible renforcé. La seconde priorité touche aux opérations des Nations Unies sur le terrain dont le nombre a augmenté. Ces opérations doivent être lancées suffisamment à l'avance et durer suffisamment longtemps pour obtenir des résultats pertinents. Dans les situations où des opérations de maintien

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de la paix se déroulent, il faut intégrer la composante droits de l'homme au bon moment. Il semblerait naturel de confier à l'ECOSOC et à la Commission des droits de l'homme un rôle d'évaluation.

Le troisième domaine d'action prioritaire est l'aide fournie aux Etats à leur demande en vue de développer un système judiciaire crédible et indépendant ainsi que des institutions nationales appropriées pour la promotion des droits de l'homme. Dans ce domaine qui fait intervenir différents acteurs, il est indispensable de garantir une action coordonnée. Il serait naturel de confier ce rôle de coordination au Haut Commissariat pour les droits de l'homme. Les activités sur le terrain et l'aide aux Etats sont importants dans la mesure où elles contribuent au développement du concept de droit au développement. Les activités du système tout entier des Nations Unies sont nécessaires pour l'affirmation de ce droit. De plus, a ajouté le représentant, les organes des Nations Unies chargés des questions des droits de l'homme devraient accorder une attention plus soutenue à la mise en oeuvre des droits économiques, sociaux, et culturels. Ils doivent également développer et adopter une série d'indicateurs permettant de mesurer les progrès dans la mise en oeuvre des traités.

M. JANIS PRIEDKALNS (Lettonie) a estimé que la reconnaissance du caractère interdépendant de la démocratie, du développement et du respect des droits de l'homme exige une approche de la promotion et de la protection des droits de l'homme. A cet égard, il a indiqué que le gouvernement de la Lettonie a été, en 1995, l'un des premiers à élaborer un Programme national pour la protection et la promotion des droits de l'homme. Le Centre des Nations Unies pour les droits de l'homme a joué un rôle clef dans l'élaboration de ce programme national, en apportant notamment des conseils précieux. L'une des pierres angulaires du Programme national est la création du Bureau national pour les droits de l'homme, qui a pour mandat de diffuser la connaissance sur les droits de l'homme, de promouvoir leur respect, de mener des enquêtes sur les allégations de violation de ces droits, tant dans le secteur public que privé, de donner des conseils sur le respect au niveau législatif et pratique des obligations liées aux droits de l'homme et de coordonner les programmes entrepris dans ce domaine. Le PNUD a largement aidé à la mise en oeuvre de ce programme, qui a constitué par ailleurs la première coopération étroite entre les Nations Unies, le Conseil de l'Europe et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). De l'avis de la Lettonie, les échanges internationaux en matière de connaissances techniques et d'expérience acquise constituent l'un des moyens par lesquels il est possible de promouvoir les objectifs relatifs aux droits de l'homme.

M. LEE SWEPSTON (Organisation internationale du travail) a déclaré que cette année est de grande importance pour les droits de l'homme à l'Organisation internationale du travail, car elle est non seulement celle du 50ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, mais elle est aussi celle du cinquantième anniversaire de l'acte de l'OIT sur la liberté d'association et la protection du droit à organiser des conventions,

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qui fut adoptée quelques mois avant la Déclaration universelle des droits de l'homme. L'ECOSOC a déjà été informé de la récente adoption par l'OIT de la Déclaration sur les principes fondamentaux et les droits au travail, qui est de très grande importance pour l'OIT elle-même puisqu'il représente une reconnaissance par tous les Etats Membres de certains principes défendus par l'OIT, et qui deviennent juridiquement contraignant en droit international pour ces Etats quand ils les reconnaissent, ceci même s'ils n'ont pas ratifié les Conventions correspondantes de l'OIT. Le suivi de cette Déclaration est encore plus important, parce qu'il engage l'OIT à mener un examen annuel de ses propres activités d'assistance technique à la lumière de ses normes et de ses principes sur les droits de l'homme.

Une approche des activités de chacune de nos organisations basée sur les droits de l'homme est essentielle pour atteindre les buts que s'est fixée la communauté internationale en adoptant des normes sur les droits de la personne humaine. L'OIT s'est souvent trouvée dans des situations où d'autres organismes du système des Nations Unies ont fourni une assistance qui s'est trouvée en contradiction non seulement avec ses propres principes fondamentaux, mais aussi avec ceux adoptés par l'Assemblée générale. Chaque fois que cela s'est produit, nous avons contacté les organismes concernés pour nous assurer que nous adoptions des approches respectant nos mandats respectifs pour la promotion des valeurs fondamentales du système des Nations Unies, et nous continuons ces efforts.

Sur un point plus positif, nous avons rencontré la Haute Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme pour discuter de coopération pratique,de formation commune de nos personnels, d'assistance conjointe à des Etats Membres et d'autres activités. Nous continuerons ces discussions dans le sens d'une orientation plus pratique. L'OIT croit en la collaboration avec les organes des traités des Nations Unies et avec les secteurs opérationnels du système, en vue de maintenir un système cohérent et unique de droit international en matière de droits de l'homme. Par exemple, nous coopérons de très près avec le Comité des droits de l'enfant et avec l'UNICEF, et nous pensons que cette coopération sera encore resserrée après l'adoption l'été prochain de la proposition de convention sur les pires formes de travail des enfants.

M. JEAN JACQUES GRAISSE (Programme alimentaire mondial) a souligné que la relation entre la pauvreté et la faim est souvent simplifiée et mal comprise. En effet, la faim n'est pas seulement le résultat de la pauvreté mais aussi souvent la cause. La faim constitue une contrainte pour le développement économique et social des plus démunis et un obstacle à dépasser dans la lutte contre la pauvreté, l'enjeu étant la capacité productive d'un nombre important de personnes. On estime actuellement que 800 millions de personnes à travers le monde, et en particulier dans les pays en développement, ne disposent pas de suffisamment d'aliments pour satisfaire leurs besoins nutritionnels de base. Par conséquent, les problèmes de la faim et de la sécurité alimentaire ont une dimension mondiale qui risque de durer,

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voire d'augmenter dans certaines régions, à moins d'adopter des mesures d'urgence concertées. Le PAM, à travers des interventions ciblées, contribue à améliorer les conditions de vie des plus pauvres de ce monde qui, soit de manière permanent ou suite à une période de crise, sont incapables de produire suffisamment de nourriture ou n'ont pas les ressources nécessaires pour s'en procurer. M. Graisse a rappelé également que le développement et les droits de l'homme ne vont plus l'un sans l'autre. Dans ce contexte, le PAM considère que l'accès à des quantités adéquates de nourriture constitue une condition préliminaire à l'exercice du droit au développement et à la jouissance des droits de l'homme en général. La Commission des Droits de l'Homme a réaffirmé que la faim constitue un outrage et une violation de la dignité humaine, et a lancé un appel pour que des mesures d'urgence soient prises pour son élimination. A cet effet, le PAM, tout en fournissant de la nourriture, encourage les personnes démunies à participer au processus de prise de décision pour les questions les concernant. Compte tenu du fait que la pauvreté et la faim touchent en particulier les femmes et les enfants, le PAM considère que, pour résoudre ces problèmes, il faut reconnaître le rôle important que jouent les femmes qui ont la plus grande responsabilité en termes de sécurité alimentaire du foyer. L'expérience a montré que les ressources détenues par des femmes bénéficient davantage à l'alimentation des enfants. M. Graisse a déclaré que, pour que l'aide alimentaire soit réellement efficace, elle doit être intégrée dans les politiques et programmes de développement des pays bénéficiaires et coordonnée avec d'autres formes d'aide. Aucune institution à elle seule n'a les moyens et les capacités pour faire face aux multiples aspects de la faim et de la pauvreté. Par conséquent le PAM accorde beaucoup d'importance à forger des partenariats réels avec les donateurs, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, et les institutions financières internationales en vue de lutter contre la pauvreté et la faim.

Interventions des organisations non gouvernementales dans le cadre du débat général du Conseil économique et social

Mme SCHENSE (Human Rights Watch) a déclaré que cinq ans se sont écoulés depuis que la communauté internationale a renouvelé son engagement en faveur de la défense des droits de l'homme et de la Déclaration de Vienne pour la promotion et la protection de tous les droits fondamentaux de la personne humaine. Des progrès ont été faits avec la création du poste de Haut Commissaire aux droits de l'homme, qui est la réalisation la plus visible de ces efforts. Mais malgré ces accomplissements, des violations continuent de se produire à travers le monde de manière croissante, et beaucoup de responsables de ces abus jouissent d'une d'impunité qui choque la conscience de l'humanité.

En cette année de l'anniversaire de la Déclaration des droits de l'homme et de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne, nous devons honorer les promesses faites en prenant des mesures concrètes pour faire des droits de l'homme pour tous une réalité. La façon la plus efficace et la plus

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productive pour les Nations Unies de remplir leur mandat en matière des droits de l'homme, est de s'assurer de la pleine participation active et continue de toutes les composantes de l'Organisation, à travers une sensibilisation maximum du public aux droits de l'homme. Cette approche est consistante avec la reconnaissance par le Secrétaire général que "les droits de l'homme font partie intégrante de la paix et de la sécurité, du développement économique et de la justice sociale", et est conforme à l'intention du Secrétaire général de faire du siècle à venir celui de "l'âge de la prévention" des violations des droits de l'homme.

Le travail de la Commission des droits de l'homme dans le domaine des mécanismes de la surveillance de ces droits mérite un soutien renforcé. Les mécanismes thématiques et adaptés à chaque pays de la Commission sont au coeur de la capacité des Nations Unies à attirer l'attention sur les violations des droits de la personne humaine et d'assurer l'application du droit international relatif aux droits de l'homme. L'utilisation par l'ONU d'appels d'urgence a permis la résolution de cas d'abus individuels, en sauvant parfois des vies. Les mécanismes thématiques utilisent une approche non discriminatoire qui assure que des normes universelles sont appliquées. Ils ont permis la conduite d'enquêtes dans des pays qui, autrefois, à cause de leur pouvoir politique, n'avaient jamais fait l'objet d'une surveillance des Nations Unies, y compris les cinq membres permanents du Conseil de sécurité. Un des pas les plus importants que devraient accomplir les Nations Unies pour garantir les droits de l'homme serait d'assurer la mise en application des recommandations des mécanismes de surveillance des droits de l'homme, qui préviennent des tendances dangereuses et suggèrent les mesures concrètes à prendre pour éviter d'autres violations dans le futur. L'exemple le plus flagrant d'échec est le fait que l'ONU n'ait pas suivi les recommandations de ces mécanismes au Rwanda.

M. LEVINE (Amnesty International) s'est félicité de la détermination du Secrétaire général d'intégrer les droits de l'homme dans toutes les activités du système des Nations Unies. Amnesty International partage l'avis de l'ECOSOC selon lequel les activités de développement qui ne contribuent pas au respect des droits de l'homme, directement ou indirectement, ne sont pas dignes de ce nom.

Le processus d'intégration des droits de l'homme dans les activités du système des Nations Unies constitue une occasion réelle pour démontrer que le respect des droits de l'homme est essentiel pour la paix, la sécurité et le développement. A ce propos, Amnesty international prie instamment l'ECOSOC de faire son possible afin que le système des Nations Unies et les institutions de Bretton Woods évaluent l'impact de leur politiques et programmes sur la jouissance des droits de l'homme, d'autant plus qu'une approche des droits de l'homme peut avoir un impact important en termes de prévention et de règlement de conflits.

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Amnesty International est profondément inquiet face au refus du Conseil de sécurité de reconnaître l'importance cruciale des droits de l'homme lorsqu'il examine la situation dans un pays. A ce propos, Amnesty International prie instamment l'ECOSOC de demander que tous les futurs rapports du Secrétaire général au Conseil de sécurité comprennent une analyse de la situation du pays dans le domaine des droits de l'homme. Amnesty International soutient le fait que l'UNICEF place le droit des enfants au centre de sa mission et de son mandat et se félicite des efforts faits pour encourager la coopération entre les institutions pour protéger les enfants. Abordant la Convention relative au droit de l'enfant, Amnesty International se félicite du fait que beaucoup d'efforts ont été déployés pour rédiger un protocole facultatif sur la participation des enfants dans les conflits armés. Amnesty International prie instamment l'ECOSOC de recommander l'adoption rapide de ce Protocole facultatif qui fixe à 18 ans l'âge minimum de tout recrutement volontaire ou obligatoire dans des forces armées.

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