L'ECOSOC REAFFIRME LE CARACTERE INDISPENSABLE D'UNE AIDE HUMANITAIRE COORDONNEE ET DE RESSOURCES FINANCIERES SUFFISANTES POUR L'ACTION EFFICACE DE L'ONU

17 juillet 1998

Communiqué de Presse
ECOSOC/413

L'ECOSOC REAFFIRME LE CARACTERE INDISPENSABLE D'UNE AIDE HUMANITAIRE COORDONNEE ET DE RESSOURCES FINANCIERES SUFFISANTES POUR L'ACTION EFFICACE DE L'ONU

19980717 La Haute Commissaire aux droits de l'homme, Mary Robinson, estime que la prévention des violations des droits de l'homme doit constituer une priorité pour l'ONU

Le Conseil économique et social a adopté, ce matin, ses conclusions concertées sur l'assistance économique spéciale, l'aide humanitaire et les secours en cas de catastrophe, dans lesquelles il réaffirme notamment qu'une aide humanitaire coordonnée et des ressources financières suffisantes sont nécessaires pour assurer que l'ONU dispose en permanence de la capacité d'intervenir rapidement et en temps voulu en cas de catastrophes naturelles et autres situations d'urgence, tant pour la fourniture immédiate de secours que pour une transition sans heurts entre les opérations de secours, de relèvement, de reconstruction et de développement à long terme. Le Conseil demande au Secrétaire général de définir des règles et procédures d'urgence afin de pouvoir réagir rapidement en cas de crise humanitaire. Il note qu'il est nécessaire d'élaborer une approche globale des pays en crise qui prenne en compte les principaux aspects du redressement durable, de la consolidation de la paix, de tous les droits de l'homme, d'une croissance économique soutenue et du développement durable. Il souligne que les contributions à l'assistance humanitaire ne doivent pas se faire au détriment de l'aide au développement et qu'il importe d'appuyer les activités humanitaires de l'ONU en répondant de manière appropriée à ses appels. Dans cette optique, il pourrait être utile de recourir à d'autres donateurs. Le Conseil invite le Secrétaire général à présenter des propositions en vue d'asseoir le Bureau de la coordination des affaires humanitaires sur une base financière solide.

Le Conseil a ensuite entamé son examen de la coordination des politiques et activités des institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies sur le suivi et l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne relatifs aux droits de l'homme. A ce titre, il a entendu une déclaration de la Haute Commissaire aux droits de l'homme, Mme Mary Robinson, qui présentant le rapport du Secrétaire général, a estimé que les activités nombreuses entreprises dans le monde entier par les Nations Unies, les gouvernements, les organisations non gouvernementales ou les individus constituent des contributions pratiques à la promotion et à la protection des droits de l'homme et démontrent que les peuples du monde entier sont en train de s'approprier pleinement ces droits. L'examen à mi-parcours de la mise en

(à suivre 1a)

- 1a - ECOSOC/413 17 juillet 1998

oeuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne montre la voie à suivre pour les prochaines années, en identifiant les avancées ainsi que les domaines où les objectifs n'ont pas été atteints. Cette démarche exige une approche globale rassemblant tout le système des Nations Unies et se fondant sur l'affirmation que la démocratie, les droits de l'homme et le développement sont interdépendants. Soulignant que la communauté internationale a toujours pour réflexe de réagir et non de prévenir les violations des droits de l'homme, Mme Robinson a estimé que la prévention dans ce domaine doit être la priorité première des Nations Unies pour le siècle prochain.

M. Gustave Speth, Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD); Mme Carol Bellamy, Directrice exécutive du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF); Mme Angela King, Sous-Secrétaire générale et Conseillère spéciale du Secrétaire général pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme; et M. David Bassiouni, Coordonnateur du Comité permanent interorganisations du Comité exécutif pour les affaires humanitaires ont également fait des déclarations liminaires, suivies d'un échange de vues avec les délégations.

En début de séance, le Président du Conseil économique et social, M. Juan Somavia, a salué la mémoire de Mahbub ul Haq (Pakistan) décédé hier à New York, rappelant qu'il fut un grand penseur du développement dans ses écrits et tout au long de sa carrière, notamment au sein du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).

Le Conseil poursuivra son examen sur la coordination des politiques et activités relatives aux droits de l'homme cet après-midi, à partir de 15 heures.

Adoption des conclusions concertées sur l'assistance économique spéciale, aide humanitaire et secours en cas de catastrophe

Aux termes du projet de conclusions concertées (E/1998/L.15), présenté par l'Observatrice de la Suisse, et adopté par consensus, le Conseil économique et social réaffirme qu'une aide humanitaire coordonnée et des ressources financières suffisantes sont nécessaires pour assurer que l'ONU dispose en permanence de la capacité d'intervenir rapidement, efficacement et en temps voulu en cas de catastrophes naturelles et autres situations d'urgence, tant pour la fourniture immédiate de secours que pour une transition sans heurts entre les opérations de secours, de relèvement, de reconstruction et de développement à long terme, qui ne se suivent pas nécessairement dans le temps et qui se déroulent souvent simultanément. C'est à chaque Etat que revient en tout premier lieu la responsabilité des secours aux victimes des catastrophes naturelles et autres situations d'urgence survenant sur son territoire. Toutefois, l'ampleur et la durée de certaines situations d'urgence peut dépasser la capacité d'intervention de nombre des pays touchés. La coopération internationale revêt donc une grande importance.

Le Conseil est préoccupé par le contexte de plus en plus difficile dans lequel l'aide humanitaire doit s'opérer dans certaines régions, en particulier par l'érosion continue, dans nombre de cas, du respect du droit international humanitaire et de ses principes. Il note qu'il importe de mobiliser un segment beaucoup plus important de la société civile dans l'oeuvre de sensibilisation aux questions humanitaires et au respect du droit international humanitaire et de ses principes, et d'appui aux programmes humanitaires. Il réaffirme la nécessité pour tous les personnels humanitaires de respecter la législation nationale des pays dans lesquels ils opèrent.

Le Coordonnateur des secours d'urgence doit s'assurer que les sexospécificités sont totalement prises en compte dans les activités et politiques humanitaires. Le Conseil soutient sans réserve le rôle directeur joué par celui-ci dans la coordination constante de l'aide humanitaire et l'établissement d'un ordre de priorité des programmes dans les appels globaux lancés par l'ONU. Il l'encourage à travailler en liaison étroite avec toutes les institutions et organisations participantes. Le Conseil estime que le coordonnateur résident doit normalement coordonner les activités humanitaire de l'ONU en assumant la double fonction de coordonnateur résident et de coordonnateur de l'aide humanitaire. Toutefois, d'autres mécanismes pourraient être justifiés lorsque les circonstances le demandent. Le Conseil demande au Secrétaire général de définir des règles et procédures d'urgence afin de pouvoir réagir rapidement en cas de crise humanitaire. Il souligne qu'il faut encore renforcer la préparation aux catastrophes et les systèmes d'alerte rapide aux niveaux national et régional. Il faut s'efforcer en particulier de renforcer les moyens locaux d'intervention et d'utiliser ceux qui existent déjà dans les pays en développement.

( suivre)

- 3 - ECOSOC/413 17 juillet 1998

Le Conseil fait observer qu'il pourrait être utile d'accroître les contributions à la réserve du Fonds d'affectation spéciale pour l'assistance en cas de catastrophe non affectées à une fin particulière et, par conséquent, encourage vivement le versement de contributions supplémentaires. Il reconnaît que dans certains pays qui émergent d'une situation de crise, il peut y avoir un écart trop important entre les secours et le développement, auquel il est possible de remédier, notamment en élaborant un cadre stratégique en consultation avec les gouvernements. Il note qu'il est nécessaire d'élaborer une approche globale des pays en crise qui prenne en compte les principaux aspects du redressement durable, de la consolidation de la paix, de tous les droits de l'homme, d'une croissance économique soutenue et du développement durable. Les autorités nationales mais aussi les organismes de l'ONU, les donateurs et les organisations intergouvernementales et les ONG doivent participer à l'élaboration de cette approche. Les autorités nationales doivent jouer un rôle moteur pour tous les aspects du plan de redressement. L'ECOSOC souligne qu'au sortir d'un conflit, le renforcement des capacités des pays à gérer leurs propres affaires est un facteur crucial de redressement et de développement.

Le Conseil souligne qu'il importe que les activités humanitaires bénéficient d'un financement adéquat, notamment par la voie d'appels globaux, et que les contributions à l'assistance humanitaire ne doivent pas se faire au détriment de l'aide au développement. Il encourage les efforts visant à améliorer la forme et la structure de la procédure d'appel global afin d'en faire un instrument de programmation efficace au service de la planification stratégique. Il souligne qu'il importe d'appuyer les activités humanitaires de l'ONU en répondant de manière appropriée à ses appels. Dans cette optique, il pourrait être utile de recourir à d'autres donateurs. Le Conseil invite le Secrétaire général à présenter pour examen à l'Assemblée générale, à sa cinquante-troisième session, ses propositions en vue d'asseoir le Bureau de la coordination des affaires humanitaires sur une base financière solide. Il souligne qu'il importe de veiller à responsabiliser l'ensemble des acteurs humanitaires.

Coordination des activités des institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies dans le domaine suivant: Suivi et application coordonnées de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne

Rapport du Secrétaire général (E/1988/60)

Ce rapport a été établi dans le cadre de consultations interinstitutions qui ont été organisées par le Haut Commissaire aux droits de l'homme en 1997 et 1998. Il vise à donner un aperçu de la contribution que les organes et organismes du système des Nations Unies ont apportée à la mise en oeuvre des recommandations formulées dans la Déclaration et le Programme d'action de Vienne, et à recommander de nouvelles mesures. Dans la Déclaration et le Programme d'action de Vienne, que la Conférence mondiale sur les droits de l'homme a adoptées le 25 juin 1993, les Etats s'étaient tous solennellement engagés à promouvoir et à protéger tous les droits de l'homme et toutes les

( suivre)

- 4 - ECOSOC/413 17 juillet 1998

libertés fondamentales. L'objectif fondamental de la Conférence était de susciter une action mondiale en faveur des droits de l'homme. Elle a réaffirmé que la protection et la promotion de ces droits incombaient en premier lieu aux gouvernements, et elle a souligné que la renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme était indispensable à la réalisation intégrale des objectifs de l'ONU, et c'est dans ce cadre que les organes et organismes du système des Nations Unies se sont efforcés d'améliorer leur capacité à répondre à l'évolution des besoins.

Le Secrétaire général recommande que le Conseil économique et social (le Conseil), réitérant l'appel en faveur d'une approche uniforme de la question des droits de l'homme à l'échelle du système qu'avait lancé la Conférence mondiale sur les droits de l'homme, invite tous les organes et organismes des Nations Unies à mieux intégrer ces droits, notamment les aspects concernant les femmes, à leurs activités. Le Conseil pourrait exprimer son appui aux mesures que le Bureau du Haut Commissaire aux droits de l'homme a prises pour faciliter cette intégration, et promouvoir, à l'intérieur du système, la coopération et la coordination dans ce domaine.

Le Secrétaire général recommande aussi que le Conseil puisse inviter ses commissions techniques et les commissions régionales à intégrer les droits de l'homme à leurs activités. Le Conseil pourrait aussi recommander à ses organes subsidiaires d'appeler l'attention des organismes de l'ONU sur le rôle que ces droits devraient jouer dans le développement ainsi que dans certains domaines à caractère social et humanitaire. Il pourrait recommander au Secrétariat de l'ONU et à d'autres organes et organismes des Nations Unies de suivre "une approche fondée sur les droits de l'homme" lorsqu'ils élaborent des politiques ou exécutent des programmes et activités dans divers domaines. Le Secrétaire général recommande aussi que le Conseil puisse préconiser qu'une formation aux droits de l'homme soit dispensée à l'échelle du système aux fonctionnaires des Nations Unies afin de développer et d'améliorer leurs connaissances intersectorielles, et ce faisant, de les sensibiliser au problème.

Démocratie, développement, droits de l'homme et droit au développement

La Conférence mondiale est parvenue à un consensus sur la question cruciale de l'interdépendance et du renforcement de la démocratie, du développement et des droits de l'homme. Elle a reconnu qu'en l'absence de stratégies de développement durable visant à créer des conditions de vie décentes pour l'ensemble de la population, et de structures démocratiques susceptibles de favoriser la participation active des populations à la vie civile de leurs communautés, les droits de l'homme ne sauraient être pleinement exercés. En conséquence, la Conférence a recommandé que la priorité soit accordée aux initiatives visant à promouvoir la démocratie, le développement et les droits de l'homme aux échelons national et international. L'approche globale adoptée par la Conférence pour tenter de résoudre ces questions fondamentales a été le fil conducteur de la Déclaration et du

( suivre)

- 5 - ECOSOC/413 17 juillet 1998

Programme d'action de Vienne. Cette Déclaration et ce Programme d'action ont réaffirmé que le droit au développement est un droit universel et inaliénable, qui fait partie intégrante des droits fondamentaux de l'homme et constitue de plus en plus un moyen de combattre l'exclusion sociale, économique et culturelle qui frappe de nombreuses populations à travers le monde. La notion de droit au développement permet de mettre en évidence les liens existant entre tous les droits, et de les envisager sous l'angle de la participation de l'homme au développement durable.

Le Secrétaire général recommande que le Conseil puisse demander que soit affirmé inlassablement, dans tout le système des Nations Unies, que démocratie, développement durable et droits de l'homme sont liés et interdépendants, ce qui devrait contribuer de façon décisive à promouvoir des initiatives efficaces et utiles dans ces domaines et à reconnaître qu'en matière de développement, l'être humain reste le sujet, le bénéficiaire et l'acteur principal. Le Secrétaire général recommande aussi au Conseil d'appuyer les efforts déployés par le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme pour promouvoir la mise en oeuvre des droits économiques, sociaux et culturels, et demander que la coopération avec le Comité des droits économiques, sociaux et culturels soit renforcée afin d'aider ce dernier à s'acquitter de son mandat.

Racisme, discrimination raciale et autres formes d'intolérance

La Déclaration et le Programme d'action de Vienne ont réaffirmé que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales sans discrimination aucune est une règle élémentaire du droit international. Eliminer rapidement et intégralement toutes les formes de racisme et de discrimination raciale, ainsi que de xénophobie, et l'intolérance qui y est associée, est, pour la communauté internationale, une tâche prioritaire. Le Programme d'action pour la troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale offre un cadre pour l'adoption de mesures coordonnées. La Commission des droits de l'homme a recommandé de donner priorité à l'éducation comme principal moyen de prévenir et d'éliminer le racisme et la discrimination raciale.

Le Secrétaire général dans son rapport, recommande au Conseil économique et social de prier les organismes du système des Nations Unies d'intensifier leurs efforts en vue d'éliminer le racisme, la discrimination raciale et l'intolérance - y compris les tendances à élaborer des politiques fondées sur la supériorité ou l'exclusivité raciale, religieuse, ethnique, culturelle et nationale. La participation accrue au Programme d'action pour la troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale devrait contribuer à améliorer les résultats dans ce domaine. La création d'un mécanisme interorganisations chargé de coordonner toutes les activités de la troisième Décennie devrait être envisagée. Le Conseil pourrait prier tous les organismes du système de l'ONU, de participer activement aux préparatifs de la

( suivre)

- 6 - ECOSOC/413 17 juillet 1998

Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée; Conférence devant avoir lieu au plus tard en 2001.

Egalité des sexes et droits fondamentaux des femmes

Le message sans équivoque transmis par la Déclaration et le Programme d'action de Vienne, selon lequel "les droits fondamentaux des femmes et des fillettes font inaliénablement, intégralement et indissociablement partie des droits universels de la personne" et "les droits fondamentaux des femmes doivent faire partie intégrante des activités de l'ONU dans le domaine des droits de l'homme", a été réaffirmé de façon plus détaillée dans le Programme d'action de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, en 1995. Si des mesures importantes ont été prises par l'ensemble du système des Nations Unies afin d'aborder globalement les questions de sexospécifité, il reste encore beaucoup à faire pour intégrer une démarche soucieuse d'équité entre les hommes et les femmes si l'on veut atteindre les objectifs fixés dans la Déclaration et le Programme d'action de Vienne.

Le Secrétaire général recommande que le Conseil demande à ce que le système des Nations Unies déploie des efforts particuliers afin de créer des compétences dans le domaine de l'égalité des sexes et des droits fondamentaux des femmes et de les consolider. Le Conseil pourrait encourager les organismes et institutions des Nations Unies à accroître leur coopération avec d'autres organisations, par exemple l'Organisation internationale pour les migrations, en intensifiant les activités contre le trafic des femmes et des enfants.

Le Secrétaire général recommande que le Conseil prie tous les organismes de l'ONU de contribuer activement à l'application de tous les droits de l'homme en coopérant avec les autorités de l'Etat et avec la société civile. L'application de normes internationales demeure l'objectif final des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme. Les organismes de l'ONU devraient, dans le cadre de leur mandat respectif, s'attacher à éliminer les principaux obstacles à l'application de tous les droits humains, civils, culturels, économiques, politiques, politiques et sociaux ainsi que les violations graves de ces droits. Fournir une assistance aux gouvernements et à la société civile pour aborder et résoudre ces problèmes est une responsabilité du système des Nations Unies.

Déclaration

Mme MARY ROBINSON, Haute Commissaire pour les droits de l'homme, présentant le rapport du Secrétaire général, a rappelé que la communauté internationale a clairement affirmé sa volonté de faire de l'année 1998 une année extraordinaire pour les droits de l'homme, par la célébration conjointe du Cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme et par l'examen à mi-parcours de la mise en oeuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne. Aujourd'hui, nous pouvons être sûrs que

( suivre)

- 7 - ECOSOC/413 17 juillet 1998

le message des droits de l'homme est entendu dans toutes les parties du monde, s'est-elle réjouie. Les activités nombreuses entreprises dans le monde entier par des gouvernements, des organisations non gouvernementales, des écoles ou de simples individus constituent des contributions pratiques à la promotion et la protection des droits de l'homme et démontrent que les peuples du monde entier sont en train de s'approprier pleinement ces droits. Le message des droits de l'homme en 1998 est caractérisé par une meilleure coordination et une plus grande détermination a prendre des mesures audacieuses. En travaillant ensemble nous pouvons améliorer la vie des individus, a affirmé le Haut Commissaire et c'est pourquoi, 1998 doit être davantage qu'une célébration et faire des droits de l'homme une réalité dans le monde entier. Pour ce faire, il est nécessaire de multiplier les efforts pour prévenir les violations des droits de l'homme et instaurer le cadre d'un partenariat mondial en faveur des droits de l'homme.

L'examen "Vienne plus 5" montre la voie à suivre pour les prochaines années, en identifiant les avancées ainsi que les domaines où les objectifs n'ont pas été atteints. L'ECOSOC est le forum le mieux approprié pour évaluer les activités déjà engagées et élaborer des plans coordonnés pour l'avenir, a estimé Mme Robinson, ajoutant que les possibilités pour déployer des efforts interinstitutions sont énormes. Le Programme d'action de Vienne exige une approche globale mobilisant tout le système des Nations Unies et se fondant sur l'affirmation que la démocratie, les droits de l'homme et le développement sont interdépendants. Une approche intégrée dans le cadre de laquelle tous les droits sont considérés comme complémentaires est donc indispensable à la pleine mise en oeuvre du Programme d'action.

Le rapport du Secrétaire général devrait permettre à l'ECOSOC d'identifier une méthode pour mettre en place une démarche concertée sur l'ensemble du système en faveur des droits de l'homme, définir des projets pour une meilleure coordination et coopération et identifier les domaines où des efforts supplémentaires sont nécessaires. Le rapport signale très clairement que les droits de l'homme ne sont pas le domaine exclusif de compétence d'une partie donnée du système, a souligné le Haut Commissaire. La Conférence de Vienne a marqué un pas important en plaçant la promotion et la protection des droits de l'homme au coeur des activités des Nations Unies, lesquelles jouent un rôle déterminant dans la formulation et la diffusion de normes en faveur des droits de l'homme. Les droits de l'homme font pleinement partie des efforts de coordination entre les institutions au sein du système et l'appui de l'ECOSOC est fondamental à cet égard, a fait valoir Mme Robinson, reconnaissant que s'il a fallu du temps pour que ce processus ait l'élan dont il a besoin, aujourd'hui le système des Nations Unies bénéficie de l'appui des gouvernements dans ses activités de suivi des grandes conférences. Les Nations Unies doivent rassembler tous les acteurs et ce n'est qu'à ce moment là que les ressources pourront être utilisées de manière optimum. L'Organisation a également entrepris de renforcer sa coopération avec la société civile, ce qui, de l'avis du Haut Commissaire, est un développement prometteur sur lequel doit se fonder toute activité à l'avenir.

( suivre)

- 8 - ECOSOC/413 17 juillet 1998

Déclarations liminaires

Reprenant la parole la Haute Commissaire pour les droits de l'homme, Mme Mary Robinson a estimé que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne constituent un véritable jalon car ils ont permis de dépasser les différences et de générer un véritable esprit en faveur des droits de l'homme. L'objectif de la présente session est de réfléchir à la mise en oeuvre du Programme d'action. Celui-ci tout en reconnaissant que la responsabilité première en matière des droits de l'homme revient à chaque gouvernement, affirme que les Nations Unies ont le droit et le devoir d'apporter une aide aux pays et de promouvoir une culture des droits de l'homme pour que le respect de la dignité humaine, condition du développement humain, soit assuré. Malheureusement et malgré l'impact positif de la Déclaration de Vienne nous ne sommes toujours pas en mesure de prévenir efficacement les violations des droits de l'homme, a regretté Mme Robinson, ajoutant que la communauté internationale a toujours pour réflexe de réagir et non de prévenir.

La prévention des violations des droits de l'homme doit donc être la priorité première des Nations Unies pour le siècle prochain. Les progrès sont toujours très lents. Au niveau des Nations Unies, une amélioration nette s'est fait sentir ces derniers mois depuis que les droits de l'homme ont été placés dans le contexte plus large d'autres domaines. Cette nouvelle approche a donné une dimension pleinement opérationnelle au programme des droits de l'homme, notamment avec le Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement , le groupe de travail sur le développement ou encore le groupe responsable de la coordination des activités en matière de justice pour les jeunes. Mme Robinson s'est déclarée convaincue que l'approche intégrée des questions relatives aux droits de l'homme permettra de mieux saisir les défis liés au développement. A cet égard, elle a rappelé qu'un programme de formation aux questions des droits de l'homme a été mis en oeuvre pour l'ensemble du système. La Haute Commissaire a également souligné que l'insuffisance des ressources pose un problème et a conclu que pour obtenir des résultats, la communauté internationale a besoin d'un large partenariat dans le domaine des droits de l'homme.

M. JAMES GUSTAVE SPETH (Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement) a déclaré que, comme le dit la Déclaration sur le droit au développement de 1986, tous les droits humains et les libertés fondamentales sont indivisibles et interdépendants, et une égale attention devrait être accordée à l'application, la promotion et la protection des droits civiques, politiques, économiques, sociaux et culturels. La Déclaration sur le droit au développement et son adoption par consensus par la Commission des droits de l'homme au débat de cette année, ont donné une nouvelle direction à nos tâches dans le domaine du développement. Dans la ligne de la vision du Secrétaire général sur les droits de l'homme, qui sont un élément essentiel des activités de développement, le PNUD a travaillé avec ses partenaires du Groupe des Nations Unies pour le développement, et en particulier avec le Bureau du Haut commissaire aux droits de l'homme, pour placer le droit au développement au centre des actions de développement de

( suivre)

- 9 - ECOSOC/413 17 juillet 1998

l'ONU dans le contexte de la promotion de l'éradication de la pauvreté. Le droit de ne pas être pauvre doit être considéré comme le plus fondamental des droits de la personne humaine. Pour inciter la discussion dans ce domaine, le PNUD a publié un document en 1997, intitulé "Intégration des droits de l'homme au développement humain durable", document qui est fortement d'actualité en ce moment, et à la préparation duquel a participé Mme Mary Robinson.

Le PNUD tient ici à rendre hommage à M. Mahbub ul Haq, décédé hier à New York et qui aura joué un rôle important dans la promotion du concept et de la pratique du droit au développement humain. Je suis sûr que si Mahbub était ici aujourd'hui avec nous,a-t-il dit, il aimerait voir la réalisation des droits de l'homme comme un aspect fondamental du droit au développement. Comment le PNUD participe-t-il à la réalisation de cet objectif? Nous avons cherché à répondre aux demandes des pays au sein desquels nous intervenons en soutenant l'éradication de la pauvreté. En soutenant les droits de l'homme, le PNUD joue un rôle complémentaire dans ces pays, comme partenaire actif du Bureau du Haut Commissaire des Nation Unies aux droits de l'homme, avec lequel nous avons signé un mémorandum cette année. Nous soutenons le leadership du Haut Commissaire comme dépositaire d'une expertise professionnelle dans le domaine des droits de l'homme, et comptons élargir notre collaboration. Le PNUD a identifié des domaines clefs auxquels il apportera encore plus son soutien comme: le renforcement des capacités humaines au niveau institutionnel; l'intégration du droit au développement dans ses politiques d'intervention et le suivi de ces actions dans le cadre des conférences des Nations Unies. au nombre des actions concrètes menées par le PNUD, nous pouvons citer la réforme des systèmes judiciaires, l'amélioration de la protection des droits de l'homme, ainsi que la création de forces de police et leur formation au respect des droits de la personne humaine.

Mme CAROL BELLAMY (UNICEF) a rappelé que lors de la Conférence internationale de Vienne sur les Droits de l'homme il y a cinq ans, les droits des enfants ont été reconnus comme une priorité au sein du système des Nations Unies. Le principe selon lequel toute action touchant les enfants doit veiller à oeuvrer dans le meilleur intérêt de ces derniers, sans discrimination, et en respectant pleinement leurs droits, a été affirmé. La Conférence de Vienne a également recommandé que les institutions concernées des Nations Unies évaluent périodiquement l'impact de leurs stratégies et politiques dans le domaine des droits de l'homme et en particulier des enfants. Toutes ces initiatives ont contribué à placer la question des droits des enfants au centre des travaux du système des Nations Unies.

L'une des conséquence immédiate de la Conférence de Vienne a été de donner une nouvelle impulsion à la ratification de la Convention relative aux droit de l'enfant de 1989, qui, à ce jour, a été ratifiée par 191 nations. Cette Convention a permis de reconnaître que, ce qui était considéré comme des besoins des enfants, représente désormais des droits à garantir aux enfants par la société adulte en tant qu'obligation légale, impératif moral et priorité de développement. Cela comprend toute la gamme des droits socio- économiques allant du droit des enfants à la santé et à l'éducation, leurs

( suivre)

- 10 - ECOSOC/413 17 juillet 1998

besoins nutritionnels, l'accès à l'eau potable, l'égalité entre les sexes et leur statut social. Cette Convention a également permis à l'UNICEF de développer des activités spécifiques pour la protection des enfants, en particulier des enfants dans les conflits armés, de ceux faisant l'objet d'exploitation sexuelle et des enfants des rues. Cette Convention mentionne clairement que les droits de tous les enfants sont d'une importance capitale, à la fois dans les pays en développement et dans les pays développés. D'ailleurs, comme les pays riches et pauvres ont des obligations à satisfaire en vertu de la Convention, il y a une confluence naturelle entre les responsabilités nationales et la solidarité internationale. Dans la pratique, chaque pays est responsable de fournir les ressources pour assurer les droits des enfants, mais en cas de manque de moyens dans les pays en développement, la communauté doit procurer les ressources manquantes. L'UNICEF est donc particulièrement inquiète face à la baisse sans précédent de l'aide au développement. Par ailleurs, l'UNICEF est convaincu de l'importance du Plan- cadre des Nations Unies pour l'aide au développement en tant que nouvel instrument pour maximiser et optimiser les efforts de collaboration entre les institutions des Nations Unies tout en intégrant l'aspect des droits de l'homme dans le cadre du développement.

Mme ANEGLA KING, Sous-Secrétaire générale et Conseillère spéciale du Secrétaire général pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme, a estimé que l'examen quinquennal de la mise en oeuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne constituait une occasion appropriée pour assurer un suivi coordonné au niveau du système qui reflète les droits humains des femmes et l'intégration d'une démarche soucieuse d'équité entre les sexes. La ratification universelle d'ici à l'an 2000 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes devrait être une priorité au cours de cette année de commémoration de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Les réserves à la Convention et aux autres instruments relatifs aux droits de l'homme devraient être retirées.

Des mesures proactives sont, en outre, nécessaires pour que la question de la réalisation des droits humains des femmes soit traitée de manière systématique à tous les niveaux du suivi intégré et coordonné des conférences de l'ONU. Les entités de l'ONU ont deux responsabilités complémentaires dans ce contexte. Elles doivent, d'une part, assurer que les droits humains de la femme sont intégrés dans toutes les politiques et programmes pour la protection et la promotion des droits de l'homme. Et, d'autre part, elles doivent appuyer les gouvernements dans leurs efforts en vue de protéger, promouvoir et réaliser les droits humaines des femmes. L'impact des activités d'intégration des droits de l'homme doit être évalué à toutes les étapes afin d'assurer des résultats qui contribuent à réaliser l'objectif de l'égalité entre les sexes.

Le travail annuel conjoint entre la Division de la promotion de la femme et le Bureau de la Haute Commissaire aux droits de l'homme est maintenant bien établi en tant que fondement de la coordination en ce qui concerne les activités en faveur des droits humains de la femme dans le respect des

( suivre)

- 11 - ECOSOC/413 17 juillet 1998

domaines de responsabilité respectifs. La violence contre les travailleuses migrantes et le trafic des femmes constituent clairement des sujets d'évaluation communs. Le séminaire sur le thème d'une approche fondée sur les droits en ce qui concerne l'habilitation et la promotion des femmes qui aura lieu prochainement fournira à l'ONU une excellente occasion de partager son expérience et d'identifier les défis qu'il reste à relever. En outre, cette session de l'ECOSOC fournit l'occasion de formuler des recommandations supplémentaires pour faire de l'égalité entre les sexes et des droits des femmes une part intégrale des activités en faveur des droits de l'homme. Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour transformer les approches ciblées sur les femmes en approches globales qui intègrent une démarche soucieuse d'équité entre les sexes dans tous les domaines d'activités en matière de droits de l'homme. Davantage d'entités de l'ONU devraient participer à cet effort. Il faudrait à cet égard mettre en place des stratégies spécifiques. Des structures formelles garantissant une meilleure prise de responsabilité assureraient des résultats tangibles.

Les services techniques et de conseil incluant diverses entités de l'ONU en coopération avec les gouvernements, constituent un autre domaine où les questions sexospécifiques peuvent être traitées. Les missions d'évaluation des besoins, l'éducation aux droits de l'homme, l'alphabétisation et les efforts de réforme du droit, les composantes droits de l'homme des opérations de maintien de la paix et des opérations humanitaires constituent autant de domaines dans lesquels les besoins sexospécifiques doivent être pris en compte. Il est en outre essentiel que l'ONU assume ses responsabilités en matière de droits humains des femmes dans les pays en crise. L'ONU peut partager son expérience. Les mécanismes nationaux pour la promotion des femmes doivent être impliqués en tant que partenaires à part entière dans toutes les initiatives visant à renforcer la capacité des pays dans le domaine des droits de l'homme. Il faudrait aussi explorer plus avant les possibilités de coopération entre le Comité interinstitutions sur les femmes et la parité entre les sexes et tous les mécanismes de promotion des droits de l'homme.

M. DAVID BASSIOUNI, Coordonnateur du Comité permanent interorganisations et du Comité exécutif pour les affaires humanitaires, Bureau du Coordonnateur des affaires humanitaires, a déclaré que l'action humanitaire ne peut pas être efficace si elle ne prend pas en compte directement le problème des droits de l'homme. Une des questions majeures qui émerge aujourd'hui dans les zones en conflit est de veiller à ce que les actions humanitaires concourent à réduire les risques qui pèsent sur la vie des populations et sur leur avenir. Les guerres ne présentant plus les mêmes caractéristiques on constate que les abus contre les populations civiles ne sont plus un corollaire des conflits, mais plutôt l'objectif poursuivi par les combattants. Au lieu de s'affronter entre eux directement, les belligérants terrorisent les civils, ce qui remet en question les bienfaits des actions humanitaires. Les atteintes aux droits de l'homme et au droit international humanitaire sont de plus en plus répandues. Les personnels recrutés pour les opérations de secours et les tâches humanitaires subissent des attaques de plus en plus brutales à travers le monde. Dans les zones de conflit actuelles, la question la plus difficile à

( suivre)

- 12 - ECOSOC/413 17 juillet 1998

résoudre est celle de la protection des populations civiles contre les violences auxquelles elles sont soumises. La déclaration des droits de l'homme affirme le droit des victimes à recevoir de l'assistance et appelle à ce que ces secours soient fournis de façon opportune. C'est un principe que la communauté internationale doit observer et respecter pour que les actions humanitaires gardent la possibilité d'opérer dans les meilleurs conditions de sûreté et d'efficacité.

La promotion des droits de l'homme peut parfois présenter un danger pour l'action humanitaire. De plus, quand les violations de ces droits sont dénoncées au grand jour, on risque des représailles à l'encontre du personnel humanitaire et des victimes d'un conflit. En Afghanistan par exemple, quand on a essayé de maintenir les secours aux victimes tout en condamnant les violations de la déclaration universelle des droits de l'homme, les Taliban ont de suite publié des textes limitant l'accès des femmes aux soins de santé et aux programmes d'éducation, tout en restreignant les capacités des personnels féminins des opérations, ce qui a mis en péril tous les programmes en cours. Des questions se posent donc sur la manière dont nos actions devraient être conduites. Fournir l'aide sans porter suffisamment attention aux droits des victimes peut, en effet, entraîner des accusations sur le fait que les secours pourraient prolonger et perpétuer les abus dont souffrent les victimes.

Echanges de vues

Répondant à des questions posées par plusieurs délégations, la Haute Commissaire pour les droits de l'homme, Mme Robinson, a déclaré que son Bureau a parfaitement conscience des besoins et des demandes en matière d'assistance technique. Il faut aujourd'hui savoir répondre aux propres démarches des gouvernements en vue d'établir leurs institutions nationales en faveur des droits de l'homme. Ceci est une entreprise de coopération non seulement au sein du système des Nations Unies, mais aussi avec les organisations régionales, les autorités nationales ainsi que les organisations non gouvernementales, a-t-elle précisé. Pour ce qui est du rôle de l'UNICEF dans l'application de la Convention sur les droits de l'enfant, Mme Robinson a estimé qu'il s'agit d'une excellente initiative. Il est satisfaisant de voir que les commissions des droits de l'homme ont institué un programme d'analyse des mécanismes et des organes des traités existant. Le Haut Commissaire a fait valoir que le nombre de fonctionnaires du bureau a diminué alors que le volume de travail a lui augmenté pour demander aux délégations de réfléchir sérieusement aux moyens de mieux financer les activités liées aux droits de l'homme.

L'Administrateur du PNUD, M. Speth, a indiqué que la collaboration sur le terrain entre le PNUD et le Bureau du Haut Commissaire pour les droits de l'homme s'exerce à plusieurs égards. Il existe notamment depuis mars un Mémorandum d'accord très détaillé qui prévoit que le PNUD informe pleinement les gouvernements qui ont besoin d'assistance ou de conseils en matière de ratification des instruments pour les droits de l'homme. Le PNUD s'efforce de

( suivre)

- 13 - ECOSOC/413 17 juillet 1998

tout faire pour permettre une meilleure évaluation de l'impact des droits de l'homme. Il est fondamental pour tirer les enseignements des expériences passées et d'avoir une démarche qui repose sur les droits. Si l'on reconnaît que l'absence de pauvreté est un droit, alors l'assistance et la coopération en faveur du développement se justifient de manière tout à fait différente et s'inscrivent plus encore comme un devoir, a affirmé M. Speth. L'assistance des Nations Unies est inconditionnelle pour tous les pays et il est très important que la présence des Nations Unies soit garantie dans tous les pays.

Mme Bellamy a poursuivi les réponses aux questions en disant que certains aspects de l'assistance au développement doivent être pris en considération quand on travaille avec les gouvernements pour élaborer des actions en faveur des droits de l'enfant dans le meilleur contexte. Nous avons tiré les leçons des échecs passés et nous avons désormais des indicateurs quantatifs pour évaluer nos actions sur le terrain a-t-elle dit. Pour juger du résultat des actions de mise en application de la Déclaration sur les droits de l'enfant, nous travaillons avec la société civile et les ONG pour mener nos évaluations de façon réaliste. Le Comité des droits de l'enfant a d'autre part la haute main sur ces questions. Il faut passer des discours à la réalité et utiliser au mieux les moyens et les circonstances favorables qui se présentent tout en gardant en tête la finalité de nos actions.

Mme King a dit qu'il faut tenir compte, pour pouvoir évaluer l'impact de leur mise en application, du rythme des ratifications qui ont lieu sur les diverses conventions. Concernant les problèmes de la femme et de l'enfant, nous tenons des ateliers communs avec l'UNICEF, auxquels participent les pays membres, comme celui tenu au Caire il y a quelque temps. Nous travaillons aussi très étroitement avec l'UNICEF pour l'application du plan d'action de Beijing et des recommandations du dernier forum des femmes tenu a Addis Abeba en Ethiopie, sur la violence et les pratiques dangereuses contre les femmes. Nous suggérons aussi d'avantage de consultations et de coordination entre les différents rapporteurs spéciaux sur les problèmes que rencontrent les femmes pour qu'il y ait plus d'interaction entre les activités des différentes institutions spécialisées.

En réponse à une nouvelle série de questions des délégations, Mme Robinson, Haute Commissaire pour les droits de l'homme, a indiqué que ce dont il est le plus besoin aujourd'hui c'est d'une approche coordonnée pour tout le système, ce que la Conférence de Vienne a permis d'initier. Elle a reconnu que les instruments et mécanismes des droits de l'homme doivent s'adapter à l'évolution de ces questions. Ils doivent être aussi renforcés et mieux fonctionner, a ajouté Mme Robinson, précisant que des études et analyses à cet égard sont nécessaires. Le Haut Commissaire s'est félicité de l'accent mis sur l'éducation en matière des droits de l'homme. Il est bon que de nombreuses initiatives sur ce sujet s'inscrivent dans le cadre de la coopération régionale, a-t-elle indiqué. Les droits de l'homme demandent parfois que l'on s'en prenne directement aux auteurs des violations, a fait également observer Mme Robinson, ajoutant qu'elle était tout à fait prête à assurer ce rôle, mais il faut également mieux utiliser tous les mécanismes en

( suivre)

- 14 - ECOSOC/413 17 juillet 1998

place, et notamment ceux de coopération régionale. En ce qui concerne les bureaux hors-siège, le Haut commissariat travaille en étroite coopération avec le Département des opérations de maintien de la paix. Il dispose d'un bureau en Sierra Leone. La promotion des droits économiques et sociaux, dans le cadre du droit au développement, mérite la plus grande priorité, a reconnu le Haut Commissaire. Il ne suffit pas d'affiner les indicateurs et repères nationaux, il faut aussi que la communauté internationale dispose de références internationales pour mesurer les progrès économiques et sociaux et être à même par la suite de mettre en oeuvre son approche générale fondée sur les droits. Toutes les forces doivent être rassemblées pour améliorer les indicateurs internationaux et au-delà améliorer la situation des droits de l'homme. Mme Robinson a estimé que pour l'heure les efforts pour lier les recommandations et directives des instruments issus des traités et le travail des rapporteurs spéciaux, ainsi que les mesures prises par les gouvernements nationaux sont encore insuffisants.

M. Speth poursuivant les réponses aux questions, a dit que les pays industrialisés ne semblent pas placer le droit de ne pas être pauvres dans les droits fondamentaux de la personne humaine et ceci doit changer. En Lettonie, en Moldavie et au Bélarus, le PNUD s'occupe de projets de lutte contre la pauvreté et l'amélioration du sort des populations. Il faudrait pourvoir assurer le financement de ces projets. Quant à la question posée par l'Inde sur l'efficacité des actions sur le terrain et leurs modalités de suivi et de mise en oeuvre, il faudrait, pour atteindre des résultats maximum, que les gouvernements travaillent en étroite coopération avec le PNUD. Le PNUD a créé des indicateurs pour le développement et la condition de la femme, en se servant entre autres de l'indice de pauvreté sexospécifique. La tâche la plus difficile réside dans l'élaboration d'un indice pour les libertés civiques, qui permettrait d'avoir une meilleure idée de la situation des droits de l'homme et la gouvernance dans chaque pays.

Mme Bellamy indique pour sa part que des indicateurs semblables sont en train d'être mis au point par l'UNICEF. D'autres part, les évaluations communes permettent déjà de dégager des indicateurs mondiaux qui pourraient être utilisés par tout le système des Nations Unies. Il faut tenir compte de toutes les donnée relatives aux droits de l'homme. Mais l'expérience dans ce domaine reste encore limitée. Il y a eu des discours sur la possibilité d'inclure les conclusions des organes de Traités pour avoir une idée de ce qui pourrait être fait au niveau des indicateurs de pays. Nous utilisons les programmes destinés aux enfants pour mettre en place des critères d'évaluation par pays, mais il faut se méfier de faire une séparation arbitraire entre les droits de l'enfant et le droit au développement car les deux doivent aller de pair.

Mme King a poursuivi en disant qu'il y a un réajustement en cours des ressources pour intégrer la sexospécifité dans tous les programmes et sensibiliser les personnels de l'ONU à cet objectif. Il faut former les personnels de police civile sur les problèmes que rencontrent les femmes dans les zones de conflit, a-t-elle dit. Un dilemme existe entre l'approche basée

( suivre)

- 15 - ECOSOC/413 17 juillet 1998

sur les droits et celle basée sur le développement comme l'ont relevé plusieurs intervenants, mais les deux doivent aller de pair. Nous favorisons une démarche de plus en plus fondée sur l'interaction avec les gouvernements et la société civile qui nous permet de faire un relevé des bonnes pratiques sur la sexospécifité, et nous aimerions souligner que les droits économiques des femmes sont de mieux en mieux pris en compte dans la diffusion des informations, ce qui est un pas positif dans la bonne direction.

M. Bassiouni a dit, répondant à l'Inde sur la répartition des ressources entre le développement et les droits de l'homme que cette question était importante. Les actions de développement doivent fonctionner sans qu'il y ait besoin de puiser dans les ressources destinées aux secours aux personnes dont les droits sont menacés dans des situations critiques de crise, a-t-il fait observé.

* *** *

( suivre)