L'ACCES AUX MARCHES SERA LE THEME DU DEBAT DE HAUT NIVEAU DE LA SESSION DE FOND DE L'ECOSOC QUI SE TIENDRA DU 6 AU 31 JUILLET AU SIEGE A NEW YORK

2 juillet 1998

Communiqué de Presse
ECOSOC/393

L'ACCES AUX MARCHES SERA LE THEME DU DEBAT DE HAUT NIVEAU DE LA SESSION DE FOND DE L'ECOSOC QUI SE TIENDRA DU 6 AU 31 JUILLET AU SIEGE A NEW YORK

19980702 Activités opérationnelles, suivi de la Conférence de Vienne sur les droits de l'homme et coordination de l'assistance humanitaire, autres grands thèmes de la session

Les dirigeants des grandes institutions financières et commerciales internationales, ainsi que de nombreux ministres chargés des questions commerciales, participeront au débat de haut niveau sur l'accès aux marchés organisé par le Conseil économique et social dans le cadre de sa session de fond qui se tiendra du 6 au 31 juillet 1998 au siège de l'ONU à New York. Alors que l'onde de choc causée par la crise financière asiatique continue d'affecter l'économie mondiale, les participants se pencheront durant trois jours - du 6 au 8 juillet - sur les faits nouveaux intervenus depuis le Cycle d'Uruguay, les incidences, perspectives et problèmes, en particulier pour les pays en développement et les pays les moins avancés, dans le cadre de la mondialisation et de la libéralisation.

Participeront notamment à ce débat, MM. James Wolfensohn, Président de la Banque mondiale; Rubens Ricupero, Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED); Michel Camdessus, Directeur du Fonds monétaire international (FMI); et Anwarul Hoda, Directeur général adjoint de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Au cours des derniers mois, le Conseil économique et social s'est efforcé de renforcer ses échanges avec les institutions de Bretton Woods. Ainsi, il a tenu le 18 avril dernier une réunion extraordinaire de haut niveau avec ces institutions sur l'intégration financière mondiale et le développement. En mai, un groupe d'ambassadeurs du Conseil a rencontré le Conseil d'administration de la Banque à Washington pour discuter des domaines de coopération.

Selon l'Etude sur la situation économique et sociale dans le monde, 1998, qui servira de base générale à la discussion, la courbe de production est en baisse à la fois dans les pays en développement et les pays développés, et la croissance du commerce international connaît un ralentissement. La crise financière asiatique continuant de se développer, 1998 sera une année de perturbations majeures de l'économie mondiale. Pour les pays en développement en particulier, l'environnement économique mondial est devenu moins propice.

Le rapport conjoint de la CNUCED et de l'OMC sur l'accès aux marchés constate, pour sa part, que les attentes des pays en développement vis-à-vis d'une plus grande ouverture des marchés des pays développés à leurs produits ne sont pas encore satisfaites.

Parmi les autres débats importants de cette session, le Président du Conseil économique et social, M. Juan Somavia (Chili), a mis l'accent sur les discussions qui seront consacrées aux activités opérationnelles de l'ONU aux fins de la coopération internationale pour le développement; aux affaires humanitaires; aux questions de coordination; et à l'application des résolutions de l'Assemblée générale relatives à la réforme des organes subsidiaires du Conseil économique et social, et de ses commissions régionales. Dans un souci d'améliorer son image extérieure, le Conseil économique et social a décidé d'adopter dès la fin de chaque débat les résolutions ou conclusions issues des discussions.

Du 9 au 14 juillet, le Conseil discutera des activités opérationnelles du système des Nations Unies au service de la coopération internationale pour le développement. Dans ce cadre, il consacrera sa réunion de haut niveau - le 9 juillet - à l'examen du thème de la promotion de la femme : mise en oeuvre du Programme d'action de Beijing et rôle des activités opérationnelles dans la promotion, en particulier du renforcement des capacités et de la mobilisation des ressources pour accroître la participation des femmes au développement. Un rapport du Secrétaire général sur cette question servira de base à la discussion. La réunion de haut niveau sera suivie le 10 juillet de discussions officieuses avec les chefs de secrétariat des institutions spécialisées et des autres organismes des Nations Unies, sur le même thème. Toujours dans le cadre du débat sur les activités opérationnelles, le Conseil se penchera ensuite sur la suite donnée aux recommandations de politique générale de l'Assemblée générale. Pour l'examen de cette question, il est notamment saisi d'un rapport du Secrétaire général sur l'examen triennal des activités opérationnelles du système des Nations Unies au service de la coopération pour le développement qui fait le point des progrès réalisés et des difficultés rencontrées, et contient des recommandations, notamment en ce qui concerne la délégation d'autorité et de pouvoir de décision au personnel de terrain. Le Conseil examinera, en outre, la situation financière d'ensemble des fonds et des programmes, notamment les ressources disponibles, les priorités et programmes arrêtés par les fonds et programmes, les objectifs adoptés et les autres indications de priorité, et fera des recommandations à ce sujet à l'Assemblée générale ainsi qu'aux fonds et programmes. Dans ce cadre, il sera saisi des rapports des Conseils d'administration du Programme des Nations Unies pour le développement/Fonds des Nations Unies pour la population, du Fonds des Nations Unies pour l'enfance et du Programme alimentaire mondial. Le dialogue informel avec les équipes de pays sur cette question se tiendra le 14 juillet.

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Les 15 et 16 juillet, le Conseil consacrera pour la première fois un débat aux affaires humanitaires et examinera, en particulier, les moyens de renforcer la coordination des activités humanitaires de l'ONU. Dans ce cadre, les membres du Conseil examineront notamment les progrès accomplis par le Comité permanent interorganisations quant au renforcement des capacités de l'ONU dans le domaine de l'aide humanitaire. Participeront à ce débat des représentants du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), du Programme alimentaire mondial (PAM), du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), du Comité de la Croix-rouge, de la Fédération internationale de la Croix-rouge, et du Comité directeur de l'aide humanitaire. Le 16 juillet après-midi, les coordonnateurs résidents en Afghanistan, Angola, Géorgie, Indonésie, Pérou et Sierra Leone feront part de leur expérience sur le terrain en ce qui concerne l'aide humanitaire et les secours en cas de catastrophe et de situation d'urgence.

Le débat sur les questions de coordination qui aura lieu les 17, et 21 et 22 juillet, sera consacré à la coordination des politiques et activités des institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies concernant l'application et le suivi intégrés de la Déclaration et du Programme d'action issus de la Conférence mondiale de Vienne sur les droits de l'homme (1993). Dans le rapport qu'il présente sur cette question, le Secrétaire général constate que, malgré le renforcement de la capacité de l'ONU d'aider les gouvernements et les sociétés dans leurs efforts en vue d'assurer les droits humains pour tous, la communauté internationale, tout comme l'Organisation, n'ont pas encore su pleinement tirer parti du potentiel de la Conférence de Vienne. Partant, il encourage les démarches nouvelles et hardies afin de promouvoir et protéger les droits de tous. Il recommande, notamment, au Conseil économique et social d'inviter tous les organes et organismes des Nations Unies, ainsi que ses commissions techniques et les commissions régionales, à mieux intégrer les droits de l'homme, notamment les aspects concernant les femmes, à leurs activités. A l'instar de la Commission des droits de l'homme lors de sa dernière session, le Conseil examinera, en outre, la question de la protection et de la promotion des droits et du bien-être des travailleuses migrantes, à l'occasion de l'examen quinquennal de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne et de la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

La journée du 20 juillet sera consacrée à une discussion générale sur la coopération régionale. Des résumés des études sur la situation économique et sociale des cinq régions, établies par les commissions régionales et axées sur les principaux problèmes et perspectives de ces régions, serviront de base à la discussion. Les membres du Conseil se prononceront, en outre, sur les décisions et recommandations des commissions régionales figurant dans le rapport du Secrétaire général sur cette question. Ce rapport, qui fait le point des réunions des secrétaires exécutifs, expose les éléments nouveaux

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intervenus dans chaque région et comporte une section sur la question de l'examen et de la réforme des commissions régionales. Cette dernière question sera d'ailleurs également abordée le 27 juillet après-midi dans le cadre de l'examen du point relatif à l'application des résolutions 50/227 et 52/12 B de l'Assemblée générale - relatives à la réforme des organes subsidiaires du Conseil et de ses commissions régionales - sur lequel le Conseil devra se prononcer à l'issue de son débat. Il s'agit, selon le Président du Conseil, d'une question importante car elle touche au fonctionnement du Conseil économique et social dans son ensemble. Le processus de réforme a été amorcé en avril 1997. Selon M. Anwarul Chowdhury, Vice-Président (Bangladesh), qui a mené les consultations sur ce point, il reste peu de questions en suspens.

Le débat général sur l'application et le suivi intégrés et coordonnés des résultats des grandes conférences et sommets internationaux organisés par les Nations Unies occupera la matinée du 23 juillet. Ce débat fait suite à la première session du Conseil sur cette question qui s'est tenue du 13 au 15 mai derniers. Le Conseil a, en effet, décidé de jouer un rôle essentiel pour ce qui est d'aider le système et ses organes subsidiaires à formuler une nouvelle stratégie coordonnée, d'une part en inscrivant régulièrement à son ordre du jour la question du suivi coordonné, et d'autre part en examinant les thèmes intersectoriels des conférences, tels que l'élimination de la pauvreté, la parité entre les sexes, et les droits de l'homme. Les conclusions qu'il a adoptées à ce sujet ont marqué un important progrès dans la formulation d'une stratégie coordonnée en offrant au système des Nations Unies et à ses organes subsidiaires des directives précises en vue de resserrer leur coordination et d'éviter les doubles emplois. La session de mai s'inscrivait dans l'action globale visant à renforcer les fonctions de coordination et de gestion du Conseil à l'égard de ses organes subsidiaires et de tout le système des Nations Unies.

L'après-midi et la matinée du lendemain, le Conseil examinera les questions relatives à l'économie et à l'environnent, telles que le développement durable, les ressources naturelles, l'énergie, la coopération internationale en matière fiscale, l'administration publique et les finances, la cartographie, et la population et le développement.

Dans le cadre de l'examen des questions de coordination, questions relatives au programme et autres questions - le 24 juillet après-midi -, les membres du Conseil discuteront des rapports des organes de coordination; des révisions qu'il est proposé d'apporter au plan à moyen terme pour la période 1998-2001; du paludisme et des maladies diarrhéiques, en particulier le choléra; de la coopération internationale dans le domaine de l'informatique; de la proclamation d'une année internationale de la montagne; et de l'année internationale de la paix, en l'an 2000.

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La matinée du 27 juillet sera consacrée à l'examen des points relatifs à l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'ONU, et aux répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et de la population arabe du Golan syrien occupé.

Les questions sociales et les questions relatives aux droits de l'homme seront examinées durant la journée du 28 juillet et la matinée du 29. Dans l'après-midi, les membres du Conseil discuteront des questions relatives aux organisations non gouvernementales et se prononceront sur les recommandations qui figurent dans le rapport du Comité chargé des organisations non gouvernementales sur les travaux de sa session de 1998. Le Conseil doit également prendre une décision sur la question de l'augmentation du nombre de ses membres.

L'ordre du jour provisoire et le projet de programme de travail pour la session de fond de 1998 figurent respectivement aux documents E/1998/100 et E/1998/L.9. La documentation de la session sera présentée en fonction de l'examen des divers points à l'ordre du jour.

Les perspectives de l'économie mondiale en 1998 : courbe de production en baisse, ralentissement du commerce international et perturbations majeures dues au développement de la crise financière asiatique

Selon l'étude sur la situation économique et sociale dans le monde, 1998, (à paraître), les bénéfices de la mondialisation dans le domaine de la finance ont été nombreux, mais l'économie mondiale a été périodiquement affectée par des chocs financiers internationaux, dont le dernier en date a été le plus sévère. Ce choc a commencé avec l'effondrement de la monnaie thaïlandaise, le Bath, le 2 juillet 1997. Le phénomène s'est ensuite étendu aux autres économies d'Asie, et a ensuite affecté d'une façon ou d'une autre les pays des autres continents. La crise a plongé plusieurs des économies du monde jusque-là en croissance rapide, dans un état de récession, et elle a ralenti la croissance du commerce et de la production mondiale. Cette troisième crise financière sur une période de cinq ans, a jeté le doute sur le fonctionnement et la désirabilité de marchés financiers internationaux complètement libéralisés. La crise a montré qu'il y avait eu des échecs sur plusieurs plans, dont celui de l'incapacité des gouvernements des pays touchés, d'empêcher leurs secteurs financiers de prendre des risques élevés pendant qu'ils ouvraient et libéralisaient leurs marchés financiers. Mais l'échec officiel révèle aussi la faible capacité internationale de surveillance des marchés financiers, la coopération entre les autorités majeures de régulation étant très loin derrière les développements rapides

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qui se produisent dans le secteur de la finance internationale. Ce dont on a le plus besoin aujourd'hui, selon un nombre croissant d'experts, c'est d'un contrôle officiel plus efficace, et de contrôles des marchés financiers basés sur l'état des marchés eux-mêmes.

Si le volume du commerce et des échanges internationaux a atteint des sommets en 1996 et 1997, année où il a connu une croissance de 9%, les données pour 1998 sont totalement différentes. La courbe de la production est en baisse à la fois dans les pays en développement et dans les pays développés, en même temps que la croissance du commerce international se ralenti. La production de l'économie mondiale progressera d'environ 2,5%, soit presque un point de moins qu'en 1997. La crise continuant de se développer selon des schémas que les modèles économétriques et les extrapolations de tendances ne peuvent prédire, 1998, sera une année de perturbations majeures de l'économie mondiale. Pour les pays en développement en particulier, l'environnement économique mondial est devenu moins propice. Les prix de nombreux produits de base, notamment le pétrole, ont baissé, et les exportations vers les marchés asiatiques autrefois dynamiques, se sont effondrées.

La baisse générale des taux d'inflation résulte premièrement des politiques menées par les gouvernements. Dans les pays en développement, en transition ou développés, les politiques monétaires ne répondent plus instantanément aux pressions de la demande qui créeraient l'inflation, et les déficits fiscaux ont été largement réduits. En 1997, le large déficit budgétaire des Etats-Unis a complètement disparu, et en Europe, les objectifs visant à réduire les déficits budgétaires de l'année 1997 à moins de 3% du produit intérieur brut ont été atteints par tous les pays candidats à l'union monétaire. Mais les bénéfices globaux issus de la faible inflation pourraient être mis en danger si un certain nombre d'économies basculaient dans un cycle de déflation.

Accès aux marchés : les attentes des pays en développement vis-à-vis d'une plus grande ouverture des marchés des pays développés à leurs produits ne sont pas encore satisfaites.

Selon le rapport établi par les secrétariats de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l'accès aux marchés: faits nouveaux intervenus depuis le Cycle d'Uruguay : répercussions, perspectives et défis pour les pays en développement, les moins avancés en particulier, dans le contexte de la mondialisation et de la libéralisation du commerce (E/1998/55), les négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay (*) ont nettement amélioré tant les conditions que la sécurité de l'accès aux marchés. La sécurité d'accès a été assurée grâce à l'élargissement

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des consolidations tarifaires, par les pays en développement surtout, et grâce aux accords commerciaux multilatéraux interdisant clairement les obstacles non tarifaires qui sont la plus sérieuse menace pour la crédibilité du système commercial multilatéral.

Depuis la création de l'Organisation mondiale du commerce, d'importantes négociations multilatérales ont été menées à bonne fin et ont considérablement amélioré l'accès au marché pour les produits des technologies de l'information, les télécommunications de base et les services financiers. Cette libéralisation des secteurs des biens et des services est la preuve que l'OMC est un cadre approprié pour des négociations suivies sur l'amélioration de l'accès aux marchés. Par ailleurs, le mécanisme de règlement des différends de l'OMC offre aux pays une voie de recours efficace pour défendre leurs droits à l'accès aux marchés. Les pays en développement et les pays en transition non membres de l'Organisation mondiale du commerce, y compris ceux qui ont demandé à y adhérer, ne bénéficient pas de cette sécurité.

Les exportations des pays en développement continuent d'être assujetties à des mesures non tarifaires. Dans le cadre des programmes actuels d'élimination progressive des contingents mis en place en application de l'Accord sur les textiles et les vêtements (ATV), de nombreux contingents ne seront pas supprimés avant 2005, c'est à dire avant l'expiration de la période de 10 ans prévue dans l'ATV pour l'élimination progressive des contingents. L'observation de certaines normes nationales et internationales peut poser des problèmes, ce qui a pour effet de réduire les possibilités d'exportation pour de nombreux pays en développement. Une approche plus cohérente impliquerait que l'on s'efforce de promouvoir une plus grande transparence et la notification des normes; d'encourager une participation plus active des pays en développement à l'établissement de nouvelles normes internationales; de mobiliser un plus large appui international en faveur de l'éradication de certaines des maladies les plus graves et les plus tenaces des plantes et des animaux dans les pays les plus touchés.

Dans la première moitié des années 90, les pays en développement (en particulier les plus avancés d'entre eux), ont réussi à accroître de façon spectaculaire leurs exportations de produits à forte valeur ajoutée et à forte composante technologique, tels que les machines, les matériels de transport et les produits chimiques. Les obstacles qui limitent l'accès de ces produits aux marchés des pays développés et, dans une moindre mesure, à ceux des pays en développement, sont relativement minimes. En revanche, l'accès aux marchés se heurte à des obstacles beaucoup plus redoutables pour les produits à faible valeur ajoutée et à faible composante technologique, surtout les produits agricoles, les textiles, les vêtements, la chaussure et les articles en cuir. Ce sont les principaux produits d'exportations des pays en développement à faible revenu et des pays les moins avancés.

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Le Système généralisé de préférences (SGP) demeure un instrument important pour poursuivre la libéralisation de l'accès des pays en développement aux marchés. Les avantages préférentiels ont pourtant subi une nouvelle érosion à la suite des réductions tarifaires NPF et de la libéralisation des échanges dans le cadre d'accords commerciaux régionaux. D'un autre côté, certains pays en développement bénéficient d'arrangements préférentiels spéciaux comme la Convention de Lomé et la "Carribean Basin Initiative". Les possibilités de libéralisation du commerce multilatéral restent considérables. Les membres de l'OMC se sont engagés à ouvrir de nouvelles négociations sur l'agriculture et les services d'ici à l'an 2000. Une décision serait nécessaire pour étendre ces négociations à d'autres domaines comme les droits de douane sur les produits industriels, bien que des initiatives sectorielles puissent venir d'autres instances dans certains secteurs.

Composition du Bureau

Le 22 janvier dernier, le Conseil économique et social a élu M. Juan Somavia (Chili) à sa Présidence pour un mandat d'une année. MM. Paolo Fulci (Italie), Anwarul Chowdhury (Bangladesh), Roble Olhaye (Djibouti) et Alyaksandr Sychou (Bélarus) qui représentent respectivement le groupe des Etats d'Europe occidentale, et autres Etats, le groupe des Etats d'Asie, le groupe des Etats d'Afrique et le groupe des Etats d'Europe orientale, occupent les postes de Vice-Présidents.

Etats membres du Conseil économique et social

Les 54 Etats membres du Conseil économique et social, pour 1998, sont les suivants : Algérie, Allemagne, Argentine, Bangladesh, Bélarus, Belgique, Brésil, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Colombie, Comores, Cuba, Djibouti, El Salvador, Espagne, Etats-Unis, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Gambie, Guyana, Inde, Islande, Italie, Japon, Jordanie, Lesotho, Lettonie, Liban, Maurice, Mexique, Mozambique, Nicaragua, Nouvelle-Zélande, Oman, Pakistan, Pologne, République centrafricaine, République de Corée, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Sainte-Lucie, Sierra Leone, Sri Lanka, Suède, Togo, Tunisie, Turquie, Viet Nam, Zambie.

* *** *

(*) Conclues en 1994, les négociations du Cycle d'Uruguay, organisées par l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), ont abouti à des réductions considérables des tarifs douaniers et autres barrières commerciales. Depuis le 1er janvier 1995, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a remplacé le GATT comme principale entité de supervision du commerce international.