LE COMITE POUR L'ELIMINATION DE LA DISCRIMINATION A L'EGARD DES FEMMES OUVRE LES TRAVAUX DE SA 19EME SESSION

22 juin 1998

Communiqué de Presse
FEM/1009

LE COMITE POUR L'ELIMINATION DE LA DISCRIMINATION A L'EGARD DES FEMMES OUVRE LES TRAVAUX DE SA 19EME SESSION

19980622 Il entend une déclaration de Mme Angela King, Conseillère spéciale pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a entamé ce matin, sous la présidence de Mme Salma Khan experte du Bangladesh, les travaux de sa dix-neuvième session qui se poursuivra jusqu'au 10 juillet. Il a adopté son ordre du jour qui comporte, entre autres points, l'examen des rapports initiaux de la Slovaquie et de l'Afrique du Sud; les deuxième et troisième rapports périodiques combinés du Nigéria, du Panama et de la République Unie de Tanzanie; les troisième et quatrième rapports périodiques combinés de la Nouvelle-Zélande et du Pérou; et les troisième et quatrième rapports périodiques combinés de la République de Corée.

Dans sa déclaration liminaire, Mme Angela King, Sous-Secrétaire générale et Conseillère spéciale du Secrétaire général pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme, a déclaré que l'an 2000 représente non seulement le début d'un nouveau millénaire, mais également le cinquième anniversaire de l'adoption de la Déclaration et le Programme d'action de Beijing. Pour marquer cette date, la Commission de la condition de la femme a décidé qu'un examen plénier de haut niveau devait faire le bilan de la mise en oeuvre des Stratégies prospectives d'action de Nairobi. Cet examen sera réalisé par une session extraordinaire de l'Assemblée générale du 5 au 9 Juin 2000. Par ailleurs, elle a souligné la participation de Mme Salma Khan, Présidente du Comité, à un certain nombre de réunions de la Commission des droits de l'homme, et a insisté sur le fait que, pour la première fois cette Commission a tenu un débat spécial sur les questions sexospécifiques et les droits de l'homme. A l'issue de ce débat, la Commission a décidé d'inscrire un point spécifique à son ordre du jour relatif au droit des femmes.

Mme Khan a fait part des ses activités entre les dix-huitième et dix- neuvième sessions. Elle a déclaré que la célébration du cinquantenaire de la Déclaration des droits de l'homme devrait donner aux Etats parties l'occasion de renouveler leur engagement à mettre pleinement en oeuvre la Convention sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.

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La Directrice adjointe de la Division pour la promotion de la femme, Mme Kristen Timothy, a présenté la question relative aux recommandations générales formulées par le Comité (article 21 de la Convention). Mme Jane Connors, Chef de la Division des droits de la femme, a également pris la parole pour présenter le rapport du Secrétariat sur les moyens d'accélérer les travaux du Comité.

En début de séance, les deux nouveaux membres du Comité, Mmes Antonia Guvava, Zimbabwe, et Chikako Taya, Japon, ont fait la déclaration solennelle en vertu de l'article 10 du règlement intérieur du Comité.

Au cours de sa prochaine réunion, qui aura lieu demain à 10 heures, le Comité entendra la présentation du rapport initial de la Slovaquie par le représentant de l'Etat partie.

Déclarations liminaires

Mme ANGELA KING, Sous-Secrétaire générale et Conseillère spéciale du Secrétaire général pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme, a déclaré que depuis la dernière réunion du Comité, la Division pour la promotion de la femme a été extrêmement active. Début mars 1998, la Division a concentré ses travaux sur la 42ème session de la Commission de la condition de la femme. La Commission a examiné les points critiques du Plan d'action de Beijing qui se rapportent essentiellement à des thèmes liés aux droits humains à savoir la violence à l'égard des femmes; les droits fondamentaux des femmes; les femmes et les conflits armés; et la petite fille. Trois de ces domaines avaient été précédés par des travaux de Groupes d'experts auxquels des experts du CEDAW avaient été invités. La Commission a formulé des conclusions sur ces différentes questions et adopté un certain nombre de résolutions. Elle a notamment lancé un appel aux gouvernements leur demandant de ratifier la Convention en vue de la ratification universelle avant l'an 2000. Dans ce contexte, la Division de la promotion de la femme a pris des initiatives pour demander à l'Union interparlementaire d'encourager ses membres à persuader leurs Gouvernements respectif de ratifier la Convention. De plus, les organismes intergouvernementaux régionaux, tels que la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et l'Organisation de l'Unité africaine (OUA), ont été sensibilisés à la question. Il a également été demandé aux gouvernements de revoir régulièrement les réserves qu'ils ont émises lors de la ratification de la Convention en vue de les retirer.

Mme King a déclaré que l'an 2000 représente non seulement le début du nouveau millénaire, mais également le cinquième anniversaire de l'adoption de la Déclaration de Beijing et de son Plan d'action. Pour marquer cette date, la Commission de la condition de la femme a décidé qu'il fallait tenir une réunion plénière d'examen de haut niveau afin d'évaluer les progrès réalisés dans le cadre des Stratégies d'action prospectives de Nairobi. Cet examen fera l'objet d'une session spéciale de l'Assemblée générale du 5 au 9 juin 2000 et les travaux préparatoires de cette session seront assurés par la Commission. La Commission a invité le Comité à participer à ces travaux préparatoires en lui fournissant des informations à sa 43ème session sur l'application du Plan d'action à travers l'examen des rapports des Etats parties.

Mme King a également rappelé l'importance de l'année 1999 qui marque le cinquième anniversaire de la Conférence internationale du Caire sur la population et le 20ème anniversaire de la résolution par laquelle l'Assemblée générale a adopté la Convention et l'a ouverte à la ratification par les Etats Membres. Elle a rappeler la participation de Mme Salma Khan, Présidente du Comité, à un certain nombre de réunions de la Commission des droits de l'homme et indiqué qu'elle avait elle-même assisté aux réunions portant sur la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels. Elle a rappelé que la Commission des droits de l'homme a, pour la première fois, tenu un débat spécial sur des questions de sexospécificités et les droits de l'homme. La

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Commission sur la prévention du crime et la justice criminelle a également fait preuve d'une attention toute particulière aux questions relatives à la sexospécificité au cours de ses travaux. Mme King a noté que les questions relatives à la sexospécificité et aux droits humains des femmes sont de plus en plus prises en considération dans le système des Nations Unies et plus largement acceptées par ses Etats Membres. Il faut cependant qu'il y ait de nouvelles ratifications de la Convention par les Etats Membres et pour cela il faut trouver de nouvelles méthodes afin d'encourager la ratification de la Convention et la mise en oeuvre effective de celle-ci.

Abordant l'ordre du jour du Comité, Mme King a attiré l'attention sur la nécessité d'examiner la situation de certains Etats parties dont les rapports sont dus depuis longtemps. Le Comité devrait, selon elle, réfléchir à des stratégies en vue de régler ce problème de retard des rapports. En conclusion, Mme King a apporté le plein soutien de la Division pour la promotion des femmes aux travaux du Comité.

La Présidente du Comité, Mme SALMA KAHN, (Bangladesh), a souhaité la bienvenue aux deux nouveaux membres du Comité, Mmes Antoia Guvava (Zimbabwe) et Chikako Taya (Japon). Au sujet de ses activités entre les dix-huitième et dix-neuvième sessions, Mme Kahn a déclaré que cette période avait été très fructueuse. La neuvième réunion des présidents des organes chargés de suivre l'application des traités relatifs aux droits de l'homme, qui s'est tenue à Genève du 25 au 27 février 1998, a permis d'examiner un processus de réforme visant à améliorer cette application. La ratification universelle des six principaux instruments relatifs aux de droits de l'homme constitue une dimension essentielle pour promouvoir les droits de l'homme. Les présidents ont demandé aux différents organes des Nations Unies d'encourager la ratification de ces traités. A propos des retards dans la soumission des rapports, les présidents ont estimé qu'il était important d'adopter une approche souple qui encourage les Etats parties à ne pas retarder l'élaboration de leurs rapports. Ils ont souligné l'avantage de demander des rapports ciblés aux Etats parties, ce qui permettrait de réduire les retards enregistrés. Le Haut Commissaire aux droits de l'homme, Mme Mary Robinson, a participé à la réunion privée des présidents afin d'étudier l'appui administratif qu'elle pourrait fournir.

Mme Kahn a évoqué la quarante-deuxième session de la Commission sur la condition de la femme qui s'est tenue à New York du 9 au 13 mars 1998. Les questions de sexospécificité au sein de l'Organisation des Nations Unies ont également été abordées. Mme Kahn a souligné l'importance de la participation de plusieurs membres du Comité à cette session de la Commission dans des domaines essentiels pour le Comité. Mme Kahn a elle-même activement participé à la session en travaillant étroitement avec les représentants des gouvernements, les organisations non gouvernementales et les différents intervenants. En ce qui concerne la cinquante-quatrième session de la

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Commission des Droits de l'homme, qui s'est tenue à Genève du 16 au 20 mars 1998, Mme Kahn a précisé que la Commission a reconnu les progrès considérables accomplis par le Comité. Elle a demandé à ce que le Comité continue à se réunir deux fois par an du fait du travail accru.

Mme Kahn a également participé à la session d'organisation du Comité préparatoire de la session spéciale de l'Assemblée générale sur la mise en oeuvre du Sommet mondial pour le développement social, qui s'est tenue à New York du 19 au 22 mai 1998. Cette session visait notamment à élaborer des propositions concrètes pour la mise en oeuvre des objectifs du Sommet de Copenhague. Dans la déclaration qu'elle a faite au cours de la session, Mme Kahn a entre autre évoqué les difficultés rencontrées par les habitants de l'Asie du Sud et de l'Afrique sub-saharienne. Elle a souligné que l'accès universel au micro-crédit peut contribuer à éliminer la pauvreté. Mme Kahn a rappelé qu'il est important de s'occuper des classes les plus pauvres de la société, dont les femmes forment une grande partie. Il est important que des politiques gouvernementales soient élaborées pour garantir que les plus pauvres aient des moyens de survie adéquats et que le principe de l'égalité des sexes soit respecté. En ce qui concerne la question de la promotion de l'emploi, Mme Kahn a souligné l'importance de la participation des femmes dans les pays en développement et la nécessité de protéger leurs droits.

Mme Kahn a également participé à la session annuelle des Conseils d'administration du PNUD et du FNUAP, qui s'est tenue à Genève le 8 juin 1998, ainsi qu'à une conférence internationale sur les femmes et les fondamentalismes, qui s'est tenue à Barcelone du 16 au 18 avril 1998. Le rôle du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a été souligné. Mme Kahn a déclaré que, entre les dix-huitième et dix-neuvième sessions du Comité, les relations entre le Comité et les institutions spécialisées de l'ONU et les Organisations non gouvernementales ont été renforcées, ce qui devrait permettre de renforcer l'action du Comité. En ce qui concerne le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, Mme Kahn a précisé que celui-ci devrait être prochainement adopté. La célébration du cinquantenaire de la Déclaration des droits de l'homme devrait donner aux Etats parties l'occasion de renouveler leur engagement à mettre pleinement en oeuvre la Convention sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.

Mme KRISTEN TIMOTHY, Directrice adjointe de la Division pour la promotion de la femme, a présenté le point relatif à l'application de l'article 21 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes aux termes duquel le Comité peut formuler des suggestions et des recommandations générales fondées sur l'examen des rapports et des renseignements reçus des Etats parties. Ces informations peuvent être inclues dans le rapport du Comité. A sa dixième session le Comité a décidé d'offrir aux experts d'institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies la possibilité de présenter au Comité réuni en séance plénière des infirmations concernant les articles spécifiques de la

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Convention ou des questions susceptibles de faire l'objet de recommandations et de suggestions de caractère général. Il a également décidé de sélectionner et de passer en revue certains articles et autres questions qui seront examinés à des sessions ultérieures dans le cadre d'un programme à long terme, sans préjudice des modifications que pourraient imposer des faits nouveaux et des priorités nouvelles apparus lors de l'examen des rapports des Etats parties. Dans sa 18ème session, le Comité a également convenu de poursuivre ses travaux concernant un projet de recommandation générale sur la santé des femmes. Le Comité a adopté une nouvelle méthode de travail en trois étapes à savoir le débat général sur la question, la compilation d'un projet de document de travail sur la base des conclusions du débat et l'adoption d'un projet de document de travail révisé.

Aux termes de l'Article 22 de la Convention, qui stipule que les institutions spécialisées ont le droit d'être représentées lors de l'examen de la mise en oeuvre de toute disposition de la Convention qui entre dans le cadre de leurs activités, et que le Comité peut inviter les institutions spécialisées à soumettre des rapports sur l'application de la Convention dans ces domaines, le Comité sera saisi d'une note du secrétaire général sur les rapports des institutions spécialisées sur ce sujet. Mme Timothy a souligné que les représentants des institutions spécialisées pouvaient participer aux travaux des deux Groupes de travail permanents. Elle a également noté que la Présidente du Groupe de travail intersession fera rapport au Comité sur les travaux du Groupe. Les représentants des institutions spécialisées ont été priés de prendre la parole au sein du Groupe de travail. Par ailleurs, le Comité sera saisi d'un document de travail contenant un projet révisé des contributions du Comité au 50ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Mme JANE CONNORS, Chef de la division des droits de la Femme, a présenté le point qui porte sur les moyens d'accélérer les travaux du Comité. Elle a rappelé que le Comité a été saisi d'un document de précession, un rapport sur les moyens d'améliorer les travaux du Comité, qui contient les observations faites par les membres au Secrétariat et les faits nouveaux intervenus dans d'autres organes chargés des instruments relatifs aux droits de l'homme. Le rapport examine notamment les différentes questions pertinentes évoquées dans le cadre de la réunion tenue en mars 1998 à Genève de la Commission des droits de l'homme, dont le rapport n'a pas encore été publié. En plus ce rapport comprend une liste d'Etats parties dont les rapports n'ont pas été remis au Comité dans les temps, et de ceux dont les rapports doivent être examinés.

Documentation

Le Comité est saisi d'une série de rapports soumis par les institutions spécialisées du système des Nations Unies sur l'application de la Convention dans les domaines qui entrent dans le cadre de leurs activités (CEDAW/C/1998/II/3 et Add.1,2,3 et 4). Les institutions suivantes ont communiqué leurs rapports: Organisation mondiale de la santé (OMS); Organisation internationale du travail (OIT); Organisation des Nations Unies

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pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Ces rapports portent sur les activités de ces institutions spécialisées dans les Etats parties dont les rapports seront examinés par le Comité au cours de cette session. Ces rapports seront présentés au moment de la présentation par l'Etat partie de son rapport.

Le Comité est également saisi d'un Rapport du Secrétariat sur les moyens d'accélérer les travaux du Comité (CEDAW/C/1998/II/4) qui porte sur un certain nombre de questions soulevées durant la dernière session du Comité. Il porte notamment sur le calendrier et les méthodes de travail du groupe de travail présession; les directives du Comité des droits de l'homme à l'intention de ses membres concernant l'exercice de leurs fonctions; les relations entre le Comité et le Rapporteur spécial sur la violence à l'égard des femmes; la pratique suivie par le Comité en ce qui concerne les observations finales. Le rapport contient également une présentation des questions pertinentes examinées à la neuvième réunion des présidents d'organes créés en vertu d'instruments relatifs aux droits de l'homme, tenue à Genève du 25 au 27 février 1998; les recommandations formulées par la Commission de la condition de la femme à l'intention du Comité; les recommandations formulées par la Commission des droits de l'homme à l'intention du Comité; et les recommandations que le Comité doit examiner concernant les moyens d'accélérer ses travaux. Le rapport comporte également en annexe une liste des Etats parties qui auraient dû présenter leurs rapports depuis plus de cinq ans et une liste des Etats parties dont les rapports seront examinés en fonction de la date de réception et de la répartition géographique.

Il est ainsi recommandé que le Comité désigne une responsable pour assurer les liaisons avec le Rapporteur spécial sur la violence à l'égard des femmes et informer ce dernier de situations particulière de certains pays dans ce domaine qui auraient été portées à son attention. Il est également recommandé que, étant donné qu'un grand nombre d'Etats parties n'ont présenté ni rapport initial, ni rapports périodiques, le Comité adopte la pratique d'examiner la situation dans les Etats parties même s'il ne dispose pas d'un rapport et qu'il formule des propositions concrètes concernant l'obligation de présenter des rapports des Etats parties faiblement peuplés. La Commission de la condition de la femme, quant à elle invite, le Comité à élaborer une recommandation générale sur les femmes et la migration. La Commission a également encouragé le Comité à envisager d'élaborer une recommandation générale sur les travailleuses migrantes.

Notre communiqué de presse FEM/1008 publié le 19 juin 1998 contient les informations de base de cette session du Comité.

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