LA XXEME SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONSACREE AU PROBLEME MONDIAL DE LA DROGUE AURA LIEU DU 8 AU 10 JUIN AU SIEGE A NEW YORK

5 juin 1998

Communiqué de Presse
AG/764

LA XXEME SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONSACREE AU PROBLEME MONDIAL DE LA DROGUE AURA LIEU DU 8 AU 10 JUIN AU SIEGE A NEW YORK

19980605 Chefs d'Etat, de Gouvernement, ministres, représentants définiront une nouvelle stratégie de réduction de l'offre et de la demande pour des résultats mesurables dans dix ans

Le commerce de la drogue est estimé à 400 milliards de dollars. Il est plus important que l'industrie du pétrole et du gaz et deux fois plus important que l'industrie automobile. La vingtième session extraordinaire de l'Assemblée générale a été convoquée pour répondre à cet énorme défi. Du 8 au 10 juin, les représentants des 185 Etats Membres des Nations Unies dont une trentaine de chefs d'Etat et de Gouvernement réfléchiront à de nouvelles stratégies et à des mesures spécifiques pour renforcer la coopération internationale à l'égard du problème des drogues illicites.

Qu'il soit pays de production, de consommation ou de transit, aucun Etat ne peut prétendre être épargné par le problème de la drogue. La vingtième session extraordinaire devra donc mettre au point une stratégie prospective au seuil du XXIème siècle, centrée, selon le nouveau consensus, sur le principe fondamental d'une démarche équilibrée entre la réduction de l'offre et la réduction de la demande. Si le contrôle de l'offre demeure une politique essentielle en matière de lutte contre la drogue, pour la première fois la réduction de la demande sera placée au même niveau que les autres composantes de la stratégie. La question de l'éradication des cultures de plantes servant à fabriquer des drogues illicites par le biais des cultures de remplacement sera examinée sur la base de l'expérience acquise, l'objectif étant d'éliminer ou de réduire considérablement ces cultures au cours des dix prochaines années dans une approche plus globale de développement alternatif durable.

En décembre 1996, l'Assemblée générale, ayant constaté qu'en dépit des efforts redoublés des Etats et des organismes internationaux compétents, on voit augmenter mondialement la demande, la production et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes et alarmée par la violence et le pouvoir économique croissants qu'exercent les organisations criminelles et les groupes terroristes se livrant au trafic des drogues et à d'autres activités criminelles, avait décidé de convoquer cette session extraordinaire.

Cette session, qui intervient dix ans après l'entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (1988), devrait préciser les stratégies de lutte contre ce phénomène de la drogue qui s'est mué en véritable fléau.

Ampleur du défi

Selon les statistiques du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID), aujourd'hui, quelque 3,3 à 4% de la population mondiale consomment chaque année des drogues illicites. Il semblerait en outre que l'âge d'initiation à l'abus des drogues diminue presque d'année en année puisqu'en 1995, plus de jeunes âgés de 15 à 19 ans ont commencé un traitement que durant les trois années précédentes, de 1992 à 1994. Bien que la consommation d'héroïne soit encore relativement faible - consommation : 8 millions de personnes, soit 0,14% de la population mondiale surtout en Europe, en Asie et en Océanie - son usage est en voie d'augmentation. Ainsi les saisies mondiales d'héroïne sont passées de 1,7 tonne en 1975 à 28,2 tonnes en 1996. En 1996, 40% des saisies ont été effectuées en Europe, 24% en Asie du Sud-Ouest, 22% en Asie de l'Est et du Sud-Est, 5% en Amérique du Nord y compris le Mexique et 5% en Asie du Sud. Pour ce qui est de la cocaïne - consommation : 13 millions de personnes, soit 0,2% de la population mondiale surtout en Europe occidentale, en Amérique du Nord et en Amérique latine - les saisies mondiales sont passées de 2,4 tonnes en 1975 à 316 tonnes en 1996. En 1996, 89% des saisies mondiales de cocaïne ont été effectuées dans les Amériques, dont l'Amérique du Nord y compris le Mexique représentait 48%. La part de l'Europe était de 10%; le reste du monde représentant 0,2% du total.

Le trafic de cannabis - 2.4% de la population mondiale - est bien plus répandu que celui d'héroïne et de cocaïne. En 1996, les saisies mondiales se sont élevées à 1 367 tonnes de cannabis, 2 524 tonnes de marijuana et 813 tonnes de haschisch. En 1996, 69% de saisies de marijuana ont été effectuées dans les Amériques dont 52% en Amérique du Nord y compris le Mexique, 13% en Afrique, 11% en Europe et 7% dans la région de l'Asie et du Pacifique. S'agissant du haschisch, 57% des saisies mondiales effectuées en 1996 l'ont été en Europe, 27% en Asie dont l'essentiel au Proche-Orient et Moyen-Orient, 11% en Afrique et 5% dans les Amériques.

En ce qui concerne les stimulants de type amphétamine - consommation : 30 millions de personnes, soit 0,5% de la population mondiale - les saisies mondiales sont passées de 281 kilogrammes en 1976 à 14,5 tonnes en 1996. Il faut souligner que ces chiffres représentent une croissance annuelle de 22% pour la période 1976-1996. Durant les années 90, les saisies de stimulants de type amphétamine ont progressé en moyenne de 48% par an. Sur les 14,6 tonnes saisies en 1996, l'Europe représentait 56% du total, l'Asie de l'Est et du Sud-Est 31%, l'Amérique du Nord 19% et l'Australie 10%.

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Le PNUCID estime à un peu moins de 5000 tonnes la production illicite d'opium - matière première de l'héroïne - en 1997. S'agissant des surfaces cultivées, un peu moins de 270 000 hectares étaient consacrés à la culture de pavot à opium en 1997. L'augmentation de la culture et de la production ces dix dernières années est le fait de l'Afghanistan et du Myanmar; à eux deux, ces pays représentent environ 80% des superficies consacrées à la culture du pavot à opium et environ 90% de la production illicite d'opium en 1996 et 1997. Le troisième plus gros producteur est le Laos. Le PNUCID estime qu'en 1997 environ 3 300 tonnes d'opium ont été disponibles pour la production d'héroïne.

Pour ce qui est de la cocaïne, la plus grande part de la production illicite provient du Pérou, de la Colombie et de la Bolivie. Selon les estimations, les superficies couvertes par les plantations illicites de cocaïer sont actuellement de l'ordre de 180 000 hectares, produisant plus de 300 000 tonnes de feuilles de coca; le Pérou restant le plus gros producteur avec 118 000 tonnes en 1997. En 1997, la production de cocaïne à partir de feuilles de coca oscille entre 800 et 1000 tonnes. D'après des renseignements communiqués au PNUCID par les gouvernements, les superficies couvertes par la culture et/ou les plantations sauvages de cannabis oscillent entre 670 000 et 1 800 000 hectares. Les superficies les plus étendues se trouvent dans les pays de l'ancienne Union soviétique et notamment la Russie, le Kazakhstan et d'autres pays d'Asie centrale. Le Maroc, l'Afghanistan et le Pakistan ont été ciblés comme étant de gros producteurs de haschich. En Amérique latine, les plus gros producteurs de marijuana sont le Mexique et la Colombie et en Afrique, l'Afrique du Sud et le Malawi. En Asie, on peut citer la Thaïlande, le Cambodge, l'Indonésie, les Philippines, l'Inde ou le Népal.

Pour ce qui est des stimulants de type amphétamine, il faut reconnaître qu'il n'existe aucune estimation officielle. Toutefois en 1980 et 1994, le nombre de laboratoires clandestins fabriquant des stimulants de type amphétamine a été multiplié par six. Durant cette période, les stimulants ont représenté en moyenne 38% du nombre total des laboratoires clandestins détectés à l'échelle mondiale. La plus forte augmentation enregistrée ces dernières années concernait la fabrication clandestine de substances du groupe ecstasy. La plus grande part de cette fabrication, pour consommation interne comme pour exportation, se trouve en Europe.

L'ONU et ses Etats Membres contre la drogue

Dès sa création, l'Organisation des Nations Unies s'est préoccupée des questions de la drogue. La Commission de contrôle des stupéfiants est créée dès 1946 comme organe technique du Conseil économique et social. Cadre législatif intergouvernemental de la lutte internationale contre la drogue, la Commission sera à l'origine des trois traités internationaux adoptés sous l'égide des Nations Unies appelant les gouvernements à contrôler la production

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et la distribution des stupéfiants et des substances psychotropes, à lutter contre l'abus et le trafic illicite des drogues, à mettre en place les mécanismes administratifs et à rendre compte de leurs activités aux organes internationaux. Ces traités sont les suivants : la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 modifiée par son Protocole de 1972, la Convention sur les substances psychotropes de 1971 et la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988. Aucun de ces textes ne traite véritablement de la question de la demande.

Toutes les activités de contrôle des drogues menées par l'ONU sont coordonnées par le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID). Créé en 1990 et devenu opérationnel en 1991, le PNUCID définit l'orientation en matière de contrôle international des drogues, suit les tendances en matière de production, de consommation et de trafic et favorise l'application des traités relatifs au contrôle. Il aide les gouvernements et les ONG à concevoir et exécuter des programmes de coopération technique visant à réduire la production, la fabrication, le trafic et l'abus de stupéfiants et de substances psychotropes.

Les ressources du PNUCID proviennent de deux sources distinctes : le budget ordinaire de l'ONU - 16 372 000 dollars pour 1998-1999 - et un Fonds de contributions volontaires financé essentiellement par les gouvernements - 148 573 200 dollars pour 1998-1999 -. Ce fonds représente environ 90% des ressources dont dispose le PNUCID.

Dans le cadre de la réforme des Nations Unies, le PNUCID et le Centre de prévention de la criminalité internationale ont été regroupés en un Bureau du contrôle des drogues et de la prévention du crime. Depuis le 1er septembre 1997, ce Bureau est dirigé par un spécialiste de la criminalité organisée, le professeur Pino Arlacchi, ancien parlementaire italien et ancien Vice-Président de la Commission parlementaire d'enquête sur la mafia et le crime organisé. M. Arlacchi remplit également les fonctions de Directeur général de l'Office des Nations Unies à Vienne. Cette ville est ainsi devenue le centre des activités menées par l'ONU pour lutter contre le crime, les drogues et le terrorisme.

L'Organe international de contrôle des stupéfiants, créé en 1968 à la suite de l'adoption de la Convention de 1961 sur les stupéfiants a vu son mandat élargi aux autres traités et comprend la promotion de l'application des dispositions des traités sur le contrôle des drogues par les gouvernements. L'Organe veille à ce que des quantités suffisantes de drogues licites soient disponibles à des fins médicales et scientifiques, à ce qu'il n'y ait pas de détournement vers le trafic illicite, et à repérer les faiblesses des systèmes de contrôle nationaux et internationaux. L'Organe est en outre chargé

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d'évaluer quels produits chimiques pourraient être soumis au contrôle international. A ce jour, il contrôle 116 types de stupéfiants et 111 types de substances psychotropes. L'Organe est indépendant tant des gouvernements que de l'ONU même si 13 de ses 26 membres sont élus par le Conseil économique et social et que son secrétariat a été récemment intégré à celui du PNUCID.

La vingtième session extraordinaire

Au cours de la session extraordinaire, les discussions des participants traiteront des six principaux thèmes liés au problème de la drogue, à savoir, les précurseurs chimiques, les stimulants de type amphétamine, la coopération judiciaire, le blanchiment de l'argent, la réduction de la demande et, l'élimination des cultures illicites et le développement alternatif.

La production, le trafic, la vente et la consommation illicites de drogues ainsi que le détournement du circuit commercial licite de produits chimiques de base utilisés pour transformer et affiner ces drogues, constituent aujourd'hui une menace de plus en plus grave. En effet, divers précurseurs chimiques sont nécessaires à la fabrication illicite d'amphétamines et d'autres drogues de synthèse ainsi qu'à la transformation illicite de drogues telles que la cocaïne et l'héroïne. Par exemple, la métamphétamine est produite illégalement à partir de l'éphédrine qui entre dans la composition des antitussifs; l'acétone, qui sert à affiner la cocaïne, entre dans la composition des dissolvants pour vernis à ongles; le permanganate de potassium, utilisé pour purifier la cocaïne, sert également à purifier l'eau; alors que l'anhydride, substance de traitement de l'héroïne, est utilisée dans la fabrication de plastiques et de produits pharmaceutiques. Pour prévenir le détournement de tels produits de leur utilisation licite, de plus en plus de pays ont décidé de surveiller la circulation de certains produits chimiques aux niveaux national et international. Ainsi, l'introduction de contrôles plus stricts a empêché le détournement, à partir de circuits licites, de quelque 250 tonnes par an d'éphédrine et pseudo-éphédrine, rien qu'en Amérique du Nord. Cette quantité aurait permis aux trafiquants de fabriquer plus de 160 tonnes de métamphétamine, représentant environ 15 milliards de doses. Ces faits et chiffres mettent en évidence le caractère prioritaire que revêt la lutte contre le trafic de stimulants de type amphétamine.

En ce qui concerne les drogues extraites des plantes naturelles, il faut savoir que dans les régions rurales d'Asie et d'Amérique latine, quelque 700 000 familles soit environ 4 millions de personnes dépendent des revenus de la culture de la feuille de coca et du pavot à opium. La plupart de ces familles vivent en dessous du seuil de pauvreté et dépendent de cette activité pour obtenir à peu près 50% de leurs revenus. Au cours des vingt-cinq dernières années, les Etats et les agences internationales ont accumulé des connaissances considérables en matière de gestion de programmes de lutte contre les cultures illicites. Par exemple, la culture du cocaïer a été réduite de 95% dans les zones du Pérou concernées par les projets.

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La culture du pavot à opium pourrait disparaître du district de Dir au Pakistan. En Thaïlande, des mesures de développement alternatif ont entraîné la disparition de la quasi totalité des plantations de pavot d'opium. Il faut toutefois souligner qu'une des limites principales en la matière réside dans la pénurie de fonds destinés à appuyer des programmes de développement alternatif dans les régions de production. L'assistance technique offerte par les pays donateurs et par les institutions de développement alternatif n'ont représenté que 700 millions de dollars au cours des dix dernières années. En 1995, l'aide extérieure au développement alternatif n'a atteint que 1,5% de l'assistance totale reçue par les pays producteurs.

La saisie des drogues, même en quantité très importantes, n'a souvent qu'un effet limité sur le trafic global et sur l'abus des stupéfiants. Cependant, le blocage et la confiscation des recettes de la vente peuvent considérablement perturber le trafic. Le processus de blanchiment de l'argent comporte trois étapes : le placement -entrée des fonds dans le système financier-, la division -série de transactions destinées à dissimuler l'origine des fonds en envoyant l'argent d'un pays à l'autre puis en les partageant en différents investissements-, et l'intégration -assimilation des fonds dans le circuit économique-. Environ un milliard de dollars sont blanchis chaque jour, essentiellement par le biais des paradis financiers. Les mesures à préconiser doivent viser à créer un cadre législatif de criminalisation du blanchiment de l'argent dont l'inclusion du blanchiment de l'argent dans les accords d'entraide judiciaire et la mise en place d'un régime financier afin de refuser aux criminels l'accès au système financier en rendant obligatoire l'identification du client, en tenant des registres des opérations financières, et en éliminant les obstacles apposés par le secret bancaire à la lutte contre le blanchiment de l'argent. L'amélioration de l'échange des informations est cruciale. Si un transfert bancaire s'opère en une minute, il faut un an pour échanger les informations le concernant.

Le succès de la lutte contre les drogues illicites exige une coopération internationale efficace dans le domaine judiciaire. Cette coopération doit avoir pour effet une simplification des procédures d'extradition. En effet, ces procédures se heurtent notamment à la divergence de vues entre Etats concernant la nécessité de conclure des traités d'extradition et à la diversité des conditions requises concernant les moyens de preuve dans les différents systèmes judiciaires. Les organisations de trafiquants opérant généralement dans plusieurs pays pour la production, le traitement et l'affinage, le transport et la distribution des drogues, il est essentiel que les gouvernements coopèrent afin de rassembler les preuves nécessaires à l'ouverture de poursuites. Par ailleurs, du fait de leur caractère international, de nombreux délits en matière de drogues peuvent donner lieu à un transfert de procédures répressives en matière pénale d'un pays à l'autre. Dans certains cas, ce transfert peut apparaître comme une solution de rechange à d'autres formes de coopération, telle que l'extradition. D'autre part, les routes maritimes sont devenues le moyen préféré de transporter des drogues illicites. L'application des accords de coopération en la matière dépend

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de la compétence des parties à juger des délits commis sur les navires battant leur pavillon. En outre, les Etats doivent être en mesure de prêter assistance aux Etats qui le demandent concernant les navires soupçonnés de se livrer à un trafic illicite.

La Commission des stupéfiants a conduit les travaux préparatoires, sous la présidence du Portugal. Les représentants des 130 gouvernements qui ont participé à la session préparatoire finale qui s'est déroulée à Vienne du 16 au 21 mars dernier, recommandent à la session extraordinaire l'adoption des textes suivants : déclaration politique par laquelle les Etats réaffirmeraient leur détermination inébranlable à résoudre le problème mondial de la drogue grâce à des stratégies nationales et internationales visant à réduire à la fois l'offre et la demande illicite de drogue; déclaration sur les principes fondamentaux de la réduction de la demande des drogues; et mesures propres à renforcer la coopération internationale pour faire face au problème de la drogue dans le monde. Selon ce texte, la formulation des politiques en la matière doit se faire conformément à la nécessité de respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale des Etats, aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales ainsi qu'au principe de la responsabilité partagée.

Les chefs d'Etat, chefs de Gouvernement, ministres et chefs de délégation prendront la parole dans le cadre du débat général, en séance plénière. Ainsi vingt-et-un chefs d'Etat devraient prononcer leurs discours lundi, le premier d'entre eux étant le Président des Etats-Unis, M. William J. Clinton. Selon les modalités d'organisation mises au point par les travaux préparatoires, un Comité ad hoc se penchera sur les questions suivantes : examen des instruments internationaux relatifs au contrôle des drogues; mesures propres à promouvoir l'application des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues et à renforcer la coopération internationale, et propositions pour l'adoption de nouvelles stratégies, méthodes et activités concrètes face au problème de l'abus et du trafic des drogues; et l'examen du régime international de contrôle dont le renforcement du mécanisme des Nations Unies en matière de contrôle des drogues. Toutes les organisations non gouvernementales ayant été accréditées aux réunions de l'organe préparatoire devraient être accréditées à la vingtième session extraordinaire sans autre formalité. Les ONG du statut consultatif auprès du Conseil économique et social seront invitées à la session.

Composition du Bureau

La vingtième session extraordinaire de l'Assemblée générale sera présidée par l'Ukraine comme la cinquante-deuxième session ordinaire de l'Assemblée générale, en cours. Les vice-présidents seront également les mêmes que ceux de la cinquante-deuxième session : la Chine, l'Egypte, les Etats-Unis, l'Ethiopie, la Fédération de Russie, la France, la Grèce, la Guinée, l'Irlande, la Jordanie, le Kirghizistan, le Mexique, la Mongolie, le Panama, le Qatar, la République démocratique du Congo, le Royaume-Uni, Saint-Vincent-et-les Grenadines, le Togo, le Viet Nam et le Zimbabwe.

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Documentation

Le Rapport de la Commission des stupéfiants agissant en tant qu'organe préparatoire de la session extraordinaire est publié sous la cote A/S-20/4. Ce document contient les textes qui ont recueilli le consensus des Etats durant les travaux préparatoires et sont donc soumis à la session pour adoption. (Ces textes seront présentés dans notre communiqué de presse du matin du 8 juin). La session est aussi saisie de la déclaration commune du Comité administratif de coordination (A/S-20/3) et du rapport du Groupe d'experts chargé de renforcer le mécanisme des Nations Unies pour le contrôle des drogues (A/S-20/2).

Par ailleurs, une note sur les renseignements pratiques à l'usage des correspondants de presse qui suivront la session extraordinaire a été publiée le 2 juin sous la cote Note No. 5510.

Participants

Les chefs d'Etat des pays suivants participeront à la session extraordinaire : Etats-Unis, Mexique, Portugal, Bolivie, France, Costa Rica, Argentine, République dominicaine, Suriname, Brésil, Panama, Pérou, Nicaragua, Chili, Colombie, Tadjikistan, Roumanie, Paraguay, El Salvador, Guinée équatoriale, Afghanistan et Venezuela.

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