L'ASSEMBLEE DECIDE D'INSCRIRE A SON ORDRE DU JOUR LES QUESTIONS RELATIVES A L'ELECTION DE JUGES DES TRIBUNAUX POUR L'EX-YOUGOSLAVIE ET POUR LE RWANDA
Communiqué de Presse
AG/762
L'ASSEMBLEE DECIDE D'INSCRIRE A SON ORDRE DU JOUR LES QUESTIONS RELATIVES A L'ELECTION DE JUGES DES TRIBUNAUX POUR L'EX-YOUGOSLAVIE ET POUR LE RWANDA
19980602 Elle décide de poursuivre dans le cadre de consultations officieuses la question du renforcement du système des Nations UniesRéunie sous la présidence de M. Hennadiy Udovenko (Ukraine), l'Assemblée générale a décidé d'inscrire, ce matin, pour les examiner directement en plénière, deux questions additionnelles intitulées respectivement "Election de juges du Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'Etats voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994"; et "Election de juges du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991.
L'Assemblée générale a décidé de poursuivre, dans le cadre de consultations officieuses, les rapports du Secrétaire général relatifs respectivement à la revitalisation des travaux de l'Assemblée générale et au renforcement du système des Nations Unies, en vue de présenter à l'Assemblée pour adoption un projet de résolution sur le renforcement du système des Nations Unies, avant le 12 juin prochain. Les représentants de l'Ukraine, des Etats-Unis, de la Chine et du Pakistan ont formulé des observations sur ces questions.
L'Assemblée générale a procédé, sur proposition du Pakistan, à la réouverture de l'examen en plénière du point relatif à la science et à la technique au service du développement. Elle a également décidé d'examiner directement en plénière le point relatif à la suite donnée à la Quatrième conférence mondiale sur les femmes.
L'Assemblée générale a pris acte de la Partie VI du rapport de la Deuxième Commission intitulé "Questions de politique macro-économique : financement du développement, y compris le transfert net de ressources entre pays en développement et pays développés.
L'Assemblée générale a examiné, en outre, le point de son ordre du jour relatif aux nominations aux sièges devenus vacants dans les organes subsidiaires et autres nominations. Dans ce cadre, l'Assemblée générale a élu
par acclamation M. Pedro Paulo d'Escragnolle-Taunay (Brésil) en tant que membre du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) pour remplacer M. José Antonio Marcondes de Carvalho (Brésil), qui a démissionné de ses fonctions, pendant la période de son mandat restant à courir, soit jusqu'au 31 décembre 1998.
Le CCQAB se compose actuellement des membres suivants : MM. Syed Akbaruddin (Inde), Ammar Amari (Tunisie), Ioan Barac (Roumanie), Leonid Efimovich Bidnyi (Fédération de Russie), Gérard Biraud (France), Hasan M. Jawarneh (Jordanie), Mahamane Amadou Maiga (Mali), Pedro Paulo d'Escragnolle- Taunay (Brésil), M. E. Besley Maycock (Barbade), Conrad S. M. Mselle (République Unie de Tanzanie), Klaus Stein (Allemagne), Tang Guangting (Chine), Fumiaki Toya (Japon), Giovanni Luigi Valenza (Italie), et Mmes Denise Almao (Nouvelle-Zélande) et Norma Goicochea Estenoz (Cuba).
L'Assemblée générale a également élu par acclamation M. Sergei I. Mareyev (Fédération de Russie) en tant que membre du Comité des contributions pour remplacer M. Evgueni N. Deineko (Fédération de Russie), qui a démissionné de ses fonctions, pendant la période de son mandat restant à courir, soit jusqu'au 31 décembre 1998.
La composition du Comité des contributions est la suivante : MM. Iqbal Akhund (Pakistan), Pieter Johannes Bierma (Pays-Bas), Uldis Blukis (Lettonie), Sergio Chaparro Ruiz (Chili), Sergei I. Mareyev (Fédération de Russie), David Etuket (Ouganda), Neil Hewitt Francis (Australie), Alvaro Gurgel de Alencar (Brésil), Ihor V. Humenny (Ukraine), Ju Kuilin (Chine), David A. Leis (Etats- Unis), Atilio Norberto Molteni (Argentine), Mohamed Mahmoud Ould El Ghaouth (Mauritanie), Ugo Sessi (Italie), Prakash Shah (Inde), Omar Sirry (Egypte), Kazuo Watanabe (Japon) et Mme Isabelle Klais (Allemagne).
Le Président de l'Assemblée générale a indiqué que le Secrétaire général l'a informé du règlement par l'Ouzbékistan du montant nécessaire pour réduire ses arriérés conformément à l'article 19 de la Charte des Nations Unies.
En début de séance, le Président de l'Assemblée générale a exprimé, au nom de tous les Etats Membres, sa profonde sympathie au gouvernement et au peuple afghans pour les tragiques pertes en vies humaines et les dégâts matériels considérables causés par le récent tremblement de terre. Il a émis l'espoir que la communauté internationale fera preuve de solidarité et répondra promptement et généreusement à toute demande d'assistance. A cet égard, le Président de l'Assemblée a rappelé la déclaration qu'il a publiée hier.
Le représentant de l'Afghanistan a fait une déclaration dans laquelle il invite la communauté internationale à répondre sans délai aux besoins d'assistance à court terme.
L'Assemblée générale reprendra ses travaux en plénière à une date qui sera annoncée dans le Journal.
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Documentation
Revitalisation des travaux de l'Assemblée générale (Point 21) Rapport du Secrétaire général (A/52/856)
Le présent rapport reproduit les vues reçues des Présidents de l'Assemblée générale à ses quarante-neuvième, cinquantième et cinquante et unième sessions. On y trouvera également l'exposé des efforts déployés par les grandes commissions pour rationaliser et alléger leur ordres du jour respectifs. Dans ce contexte, le rapport contient aussi une brève analyse du volume de travail de l'Assemblée générale, fondée sur les trois facteurs suivants : nombre de points à l'ordre du jour; nombre de résolutions adoptées; et nombre de rapports demandés au Secrétaire général, comme moyen de déterminer si ces efforts produisent un effet quantitatif sur les travaux de l'Assemblée. Ces vues seront portées à l'attention des présidents qui leur succèderont.
Comme indiqué au paragraphe 34 du rapport du Secrétaire général sur l'application de la résolution 51/241, une ouverture de crédits de 250 000 dollars par an pour le Bureau du Président de l'Assemblée générale a été proposée, et par la suite approuvée dans le budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999. Ce montant vient s'ajouter aux ressources déjà prévues au budget à l'intention du Président pendant son mandat. Les ressources prévues comprennent un porte-parole, des agents de sécurité, des chauffeurs, deux secrétaires et des crédits pour les dépenses de représentation. La disposition contenue dans la résolution 48/264 concernant le schéma suivi pour l'élection des présidents des six grandes commissions est appliquée depuis la quarante-neuvième session. En adoptant ses résolutions 47/233 et 48/264, l'Assemblée générale a révisé son règlement intérieur. La mise en oeuvre de certaines des dispositions concernant l'organisation et les travaux de l'Assemblée générale requiert la modification de plusieurs articles du règlement intérieur. L'Assemblée générale devrait donc prendre des décisions à cet effet.
Renforcement du système des Nations Unies (Point 60) Rapport du Secrétaire général sur l'application de la résolution 51/241 de l'Assemblée générale (A/52/855)
Dans sa résolution 51/241 du 31 juillet 1997, l'Assemblée générale avait adopté des recommandations du Groupe de travail de haut niveau à composition non limitée sur le renforcement du système des Nations Unies figurant en annexe à la résolution. Ces recommandations devaient devenir applicables à partir du 1er janvier 1998. Au paragraphe 4 de la résolution, le Secrétaire général avait été prié de faire rapport à l'Assemblée générale, à sa cinquante-deuxième session, sur l'application de la résolution. L'annexe à la résolution 51/241 contient les recommandations du Groupe de travail de haut niveau à composition non limitée. Les sections I à XIV de l'annexe portent sur l'organisation et les méthodes de travail de l'Assemblée générale, et les
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sections XV à XXV sur le fonctionnement du Secrétariat. Le rapport commente les seuls paragraphes ayant une incidence sur les méthodes de travail de l'Assemblée générale et du Secrétariat et les points qui méritent d'être détaillés davantage.
La section II de l'annexe traite du rapport du Secrétaire général sur l'activité de l'Organisation et il y est demandé que soient apportées certaines modifications au format, à la teneur et à la date de publication du rapport. Plusieurs de ces recommandations pourraient nécessiter un examen plus approfondi, notamment pour ce qui est du Règlement intérieur de l'Assemblée générale.
Concernant la coordination à l'échelle du système, le rapport indique que le Comité administratif de coordination (CAC) continuera, dans la prochaine phase de la réforme, de s'efforcer de renforcer l'efficacité et l'impact de ses activités, en se concentrant sur un petit nombre de questions clefs en matière de politiques et de stratégies et en favorisant la poursuite d'un dialogue permanent entre ses membres, en recourant pour cela aux techniques modernes de communication et d'information, réduisant ainsi la nécessité des réunions et des voyages. Le but recherché est de rendre plus cohérentes les politiques et de renforcer la complémentarité fonctionnelle au sein du système ainsi que sa souplesse et sa capacité de réagir rapidement aux principales crises et incidents internationaux, et d'accroître, ce faisant, la pertinence de ses activités au regard des priorités et des préoccupations des Etats Membres. S'agissant des mécanismes externe et internes pour le contrôle et la responsabilisation du Secrétariat, un rapport sur une meilleure application des conclusions des évaluations lors de la conception et de l'exécution des programmes et dans les directives de politique générale, qui doit être présenté à l'Assemblée générale à sa prochaine session, sera examiné par le Comité du programme et de la coordination lors de la première partie de sa session de 1998 au titre du point de l'ordre du jour intitulé "Questions relatives au programme : évaluation".
Pour ce qui est des domaines appelant une intervention plus active des mécanismes de contrôle, le rapport indique que les organes de contrôle se sont penchés et continuent de se pencher sur la plupart des domaines identifiés par le Groupe de travail. Le Corps commun d'inspection a prévu dans son programme de travail préliminaire pour 1998-1999 un rapport sur les pratiques et procédures concernant les nominations à des postes de haut niveau et, s'il décide de le maintenir dans son programme de travail définitif pour 1998-1999, il présentera ce rapport à l'Assemblée générale à sa cinquante-quatrième session. Les achats sont un domaine qui continue de retenir tout particulièrement l'attention des organes de contrôle. Le Bureau des services de contrôle interne continue de vérifier les comptes de fonds d'affectation spéciale de taille et de nature différentes et consacrera de nouveau, en 1998, une part suffisante de ses ressources à cette activité. Dans le cadre de sa vérification des états financiers des organismes des Nations Unies, le Comité des commissaires aux comptes continue d'examiner la pratique et les procédures
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suivies en ce qui concerne la création et l'utilisation de fonds d'affectation spéciale. Le Comité rendra compte de ses conclusions sur la gestion des fonds d'affectation spéciale au PNUE à l'Assemblée générale à sa prochaine session. Concernant la pratique et les procédures suivies en ce qui concerne l'emploi du personnel détaché dans le cadre de la vérification du compte d'appui aux opérations de maintien de la paix, les recommandations du Comité seront présentées à l'Assemblée générale à sa reprise de session.
Le Bureau de la gestion des ressources humaines continuera de renforcer la qualité des services linguistiques et d'aider l'Organisation à profiter de sa diversité en encourageant le multilinguisme. Le Secrétariat a été prié d'établir un rapport sur un système de rendement dans le cadre du système de notation, et de le soumettre à la cinquante-troisième session de l'Assemblée générale. Pour ce qui est de l'indépendance du Secrétariat, le code de conduite envisagé, qui est examiné par l'Assemblée générale à la reprise de la présente session, comprend des dispositions concernant la divulgation par les hauts fonctionnaires d'informations sur leurs finances personnelles.
Déclarations
M. YEL'CHENKO (Ukraine) a déclaré que la question de la revitalisation des travaux de l'Assemblée générale et le renforcement des méthodes de travail des Nations Unies, dont il est question dans le rapport du Secrétaire général au point 21 de l'ordre du jour, ont fait l'objet de nombreuses propositions de la part de différentes délégations . L'Ukraine pense qu'il est temps de débattre des différentes suggestions relatives à la proposition contenue dans la résolution 51/241 . L'Ukraine estime que les projets de résolution présentés à l'Assemblée par le Président vont dans un sens constructif, mais elle fait cependant remarquer que concernant certaines propositions du Secrétaire général, notamment pour ce qui touche aux modalités de désignation au poste de Secrétaire général, il faut continuer à tenir compte du principe de rotation régionale qui doit être intangible.
Concernant le rapport du Secrétaire général sur la revitalisation des méthodes de travail, il faudrait qu'elles soient revues plus en profondeur. L'Ukraine tient à souligner que toutes mesures visant à l'amélioration des méthodes de travail de l'Organisation devraient se baser sur les principes de la résolution 51/241.
M. HUGH DUGAN (Etats-Unis) a rappelé que la 47ème session de l'Assemblée générale a tenté d'améliorer les méthodes de travail des différentes commissions. Les 48ème et 49ème sessions de l'Assemblée générale sont allées plus loin pour rationaliser et revitaliser les travaux de l'Assemblée générale. Se félicitant du rapport du Secrétaire général, il a souhaité que le Comité administratif de coordination poursuive ses efforts dans ce sens. La délégation des Etats-Unis attache une importance particulière aux mesures visant à améliorer les services de contrôles et la gestion de l'Organisation.
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M. SHEN GUOFANG (Chine) a proposé que des consultations officieuses soient menées sur les projets de résolution et de décision présentés aux délégations par le Bureau du Président.
M. MUHAMAD NAJIM AKBAR (Pakistan) s'est félicité des rapports du Secrétaire général sur la revitalisation des travaux de l'Assemblée générale et sur le renforcement du système des Nations Unies. Sa délégation souhaite que l'examen de ces rapports ne préjuge en rien des décisions adoptées par d'autres organes des Nations Unies. Le Pakistan, à l'instar de la Chine, propose de poursuivre l'examen de ces questions dans le cadre de consultations officieuses.
Inscription de questions additionnelles
Note du Secrétaire général relative à l'élection de juges du Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'Etats voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 (A/52/236)
Par cette note, le Secrétaire général rappelle que, dans sa résolution 1165 (1998) du 30 avril 1998, relative à la création d'une troisième chambre de première instance pour le Tribunal criminel international pour le Rwanda, le Conseil de sécurité a décidé que les élections pour les juges des trois chambres de première instance se tiendraient conjointement, pour un mandat expirant le 24 mai 2003. Conformément à l'article 15 du Règlement intérieur de l'Assemblée générale, le Secrétaire général demande l'inscription à l'ordre du jour de la cinquante-deuxième session d'une question additionnelle présentant un caractère d'importance et d'urgence intitulée "Election de juges du Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'Etats voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994". Il demande que cette question soit examinée directement en séance plénière.
Note du Secrétaire général relative à l'élection de juges du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 (A/52/237)
Cette note rappelle que, par sa résolution 1166 (1998) du 13 mai 1998, relative à la création d'une troisième chambre de première instance pour le Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991, le Conseil a décidé qu'en attendant les élections régulières de juges pour l'ensemble du Tribunal, trois juges additionnels seraient élus dans les meilleurs délais et exerceraient leur charge jusqu'à la date à laquelle expire le mandat des juges auxquels ils
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viendraient s'ajouter, à savoir le 16 novembre 2001. Conformément à l'Article 15 du Règlement intérieur de l'Assemblée générale, le Secrétaire général demande l'inscription à l'ordre du jour de la cinquante-deuxième session d'une question additionnelle présentant un caractère d'importance et d'urgence intitulée "Election de juges du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991".
Science et technique au service du développement (point 95c)
Aux termes d'un projet de résolution relatif aux "Incidences mondiales du problème informatique posé par le passage à l'an 2000", contenu dans une note du Secrétariat (A/52/910), l'Assemblée générale prierait les Etats Membres de s'attacher, en toute priorité, à mieux faire connaître le problème du passage à l'an 2000, en veillant à ce que le secteur privé lui prête toute l'attention requise et en cherchant eux-mêmes à le résoudre dans les systèmes qui dépendent d'eux, et d'envisager notamment de désigner à cet effet un coordonnateur à l'échelle nationale. Elle lancerait un appel à tous les Etats Membres pour qu'ils coopèrent au niveau mondial afin de résoudre en temps voulu le problème du passage à l'an 2000. Elle demanderait aux gouvernements, aux organisations des secteurs public et privé et aux membres de la société civile de mettre en commun, aux niveaux local, régional et mondial, l'expérience qu'ils ont acquise en cherchant à résoudre le problème du passage à l'an 2000.
L'Assemblée générale prierait le Secrétaire général de prendre des mesures afin de faire en sorte que tous les organismes des Nations Unies veillent à ce que leurs ordinateurs et leurs équipements dotés de microprocesseurs intégrés puissent s'adapter au passage à l'an 2000 bien avant la fin de siècle, et de mettre en place un mécanisme permettant de contrôler les mesures prises et leur application. Par ailleurs, elle demanderait au Conseil économique et social d'établir, à sa session de fond de 1998, un plan d'action des Nations Unies comprenant des directives dont les Etats Membres pourront tirer parti pour chercher à résoudre, sous ses divers aspects, le problème du passage l'an 2000. Elle prierait le Secrétaire général de faire en sorte que les organismes des Nations Unies suivent de près les sources de financement existantes et potentielles afin d'appuyer les efforts des pays en développement visant à résoudre le problème du passage à l'an 2000, et de faciliter la diffusion auprès des Etats Membres des informations concernant ces possibilités de financement.
Suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (Point 106)
Aux termes du projet de résolution intitulé "Suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et application intégrale de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing", contenu dans une note du Secrétariat (A/52/918), l'Assemblée générale déciderait que l'examen plénier de haut
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niveau qui permettra de faire le bilan de la mise en oeuvre des Stratégies prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la femme et de l'application du Programme d'action de Beijing, cinq ans après son adoption, et d'étudier les nouvelles mesures et initiatives à prendre, devrait être organisé en tant que session extraordinaire de l'Assemblée générale d'une durée de cinq jours, du 5 au 9 juin 2000. Elle déciderait également que la session extraordinaire devrait réaffirmer l'engagement pris en faveur du Programme d'action de Beijing et faire porter ses efforts notamment sur les obstacles rencontrés dans son application ainsi que sur les stratégies à adopter pour les surmonter, en vue d'en assurer l'application intégrale et de prendre de nouvelles mesures et initiatives.
L'Assemblée générale déciderait que les travaux préparatoires, qui devraient être appuyés par des consultations intersessions organisés selon les nécessités par le Bureau de la Commission de la condition de la femme, seront effectués par la Commission à ses quarante-troisième et quarante-quatrième sessions, respectivement en 1999 et 2000, et que ces sessions seront prolongés de cinq jours chacune pour lui permettre de mener à bien les préparatifs nécessaires. Elle demanderait au Secrétaire général de mettre au point, en collaboration avec les commissions régionales, un questionnaire type comportant un ensemble d'indicateurs spéciaux rendant compte de tous les domaines critiques, qui aidera les gouvernements nationaux à faire le bilan de l'application du Programme d'action de Beijing et à établir le rapport correspondant. Elle le prierait d'inviter toutes les entités du système des Nations Unies, y compris les institutions spécialisées, les fonds et les programmes, à participer activement aux activités préparatoires et à prendre part à la session extraordinaire à l'échelon le plus élevé, notamment en présentant des exposés sur les meilleures pratiques, les obstacles rencontrés et les objectifs d'avenir, afin d'accélérer la mise en oeuvre du Programme et de répondre aux tendances nouvelles et naissantes.
L'Assemblée générale encouragerait les activités préparatoires régionales nécessaires pour la session extraordinaire, notamment celles entreprises par les gouvernements en coopération avec les commissions régionales, et recommande que les résultats soient présentés à la Commission, pour information, à sa quarante-quatrième session en l'an 2000. Elle inviterait le Secrétaire général à présenter à la Commission, lors de sa quarante-troisième session, en plus de la documentation déjà prévue dans son programme de travail à long terme en vue de l'examen et de l'évaluation de la mise en oeuvre du Programme d'action de Beijing, des suggestions concernant de nouvelles initiatives et mesures qui pourraient être examinées à l'occasion de l'examen, en privilégiant l'intégration d'une démarche soucieuse d'équité et les tendances et thèmes communs aux 12 domaines critiques. Elle prierait le Secrétaire général de lui présenter, lors de sa session extraordinaire, un rapport mettant en parallèle la manière dont il est tenu compte des intérêts des femmes et des préoccupations de parité entre les sexes dans les différentes catégories de projets et de programmes des organismes des Nations Unies, ainsi que les ressources allouées à cette fin. Elle recommanderait que
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le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et la Banque mondiale mettent l'accent sur les questions de parité dans le Rapport mondial sur le développement humain et le Rapport sur le développement dans le monde de l'an 2000.
L'Assemblée générale soulignerait le rôle important que les organisations non gouvernementales sont appelées à jouer pour l'application du Programme d'action, et la nécessité de les faire participer activement aux préparatifs de la session extraordinaire, et de mettre en place les dispositions voulues pour qu'elles puissent apporter leur concours à cette session.
Tremblement de terre en Afghanistan
M. HENNADIY UDOVENKO, Président de l'Assemblé générale, a exprimé en ouverture de séance ses regrets et sa préoccupation face au tremblement de terre survenu en Afghanistan. Il s'est dit satisfait de l'intervention et de l'engagement du Secrétaire général, qui a déployé tous les efforts dont est capable l'ONU, en vue de soulager les souffrances du peuple afghan affecté par la catastrophe.
M. RAVAN FARHADI (Afghanistan) a parlé de la catastrophe qui a affecté l'Afghanistan la semaine dernière. Il a dit que l'assistance immédiate et à moyen terme à apporter aux populations sinistrées devait rapidement être mise en route et il a remercié les agences des Nations Unies pour la rapidité de leurs premières interventions. Quant à l'assistance à long terme, a indiqué le représentant, elle doit se traduire en priorité par la construction de routes et voies d'accès en vue de désenclaver les régions montagneuses les plus affectées par les tremblements de terre . Des études doivent être faites sur les traditions architecturales des populations afghanes en vue de permettre une amélioration des techniques de construction dans ce pays. Il faudrait trouver des modes architecturaux plus résistants aux catastrophes naturelles a conclu M. Farhadi.
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