LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE CLOTURE SA SIXIEME SESSION

1 mai 1998

Communiqué de Presse
ENV/DEV/434

LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE CLOTURE SA SIXIEME SESSION

19980501 Elle appelle les pouvoirs publics et les acteurs non étatiques à intégrer davantage les objectifs économiques, sociaux et environnementaux dans les politiques industrielles

La Commission du développement durable a clôturé cet après-midi les travaux de sa sixième session, qui s'est tenue du 20 avril au 1er mai 1998 au Siège des Nations Unies à New York. Pour réaliser le développement durable, a estimé la Commission, les pouvoirs publics doivent, en collaboration avec les acteurs non étatiques, chercher plus activement à intégrer les objectifs économiques, sociaux et environnementaux aux politiques et décisions relatives à l'industrie. Dans un texte sur l'industrie, elle reconnaît qu'avec une technologie, des institutions, des politiques et des systèmes d'incitation adéquats, la préservation de l'environnement et le développement industriel peuvent être des objectifs complémentaires.

Outre ce texte, la Commission a adopté une série de recommandations à l'attention des gouvernements, des organisations internationales et de tous les secteurs concernés sur les thèmes prioritaires de la session : approches stratégiques de la gestion des eaux douces; transfert de technologie, renforcement des capacités, éducation, sciences et activités de sensibilisation; examen de la mise en oeuvre du Programme d'action pour le développement durable des petits Etats insulaires en développement. Au titre des questions diverses, elle a adopté plusieurs décisions concernant la protection du consommateur; l'information communiquée par les gouvernement et l'échange de données d'expérience entre les pays; les travaux intersessions de la Commission; et la troisième session du Forum intergouvernemental sur les forêts qui devrait se tenir à Genève du 3 au 14 mai 1999. Tous ces textes seront intégrés dans le rapport des travaux de cette sixième session, qui comprend notamment le résumé, établi par le Président de la Commission, du débat de la réunion de haut niveau, qui s'est tenue du 29 avril au 1er mai. Le rapport dans son ensemble a été adopté par la Commission.

La Commission a, par ailleurs, adopté l'ordre du jour provisoire de sa septième session au cours de laquelle elle devrait notamment examiner la situation des mers et des océans, les modes de consommation et de production, et le tourisme et le développement. Elle devrait également procéder à un examen d'ensemble du Programme d'action pour le développement durable des petits Etats insulaires en développement et lancer les débats sur le thème sectoriel de l'énergie qu'elle examinera au cours de sa neuvième session.

En fin de réunion, le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, M. Nitin Desai, a souligné l'importance du rôle que la Commission continue à jouer afin d'atteindre les objectifs du développement durable. Cette session a été caractérisée par une richesse et une variété particulières dans les manifestations connexes qui ont eu lieu. Elle a notamment permis aux Nations Unies de dialoguer avec les Organisations non gouvernementales et la société civile. Des résultats positifs ont pu être obtenus. Le Secrétariat se félicite des progrès qui ont été accomplis et continuera à appuyer les travaux futurs de la Commission. Les représentants des Etats-Unis, de la Hongrie (au nom du Groupe des Etats d'Europe orientale), du Royaume-Uni (au nom de l'Union européenne) et de l'Indonésie (au nom du Groupe des 77 et de la Chine) se sont félicités du succès de cette session et notamment des tables rondes sur l'industrie qui ont donné une occasion unique de dialoguer avec toutes les parties prenantes. Le représentant de l'Indonésie a demandé à ce qu'à l'avenir, il y ait une participation plus équilibrée avec une présence plus importante des grands groupes des pays en développement.

Dans sa déclaration de conclusion, le Président de la Commission, M. Cielito Habito (Philippines), a estimé que malgré le fait que la sixième session a été plus courte que les sessions précédentes, elle a été très productive. Il a souligné la nécessité de renforcer à l'avenir un partenariat entre toutes les parties. Il a rappelé que ce type de partenariat exigeait une confiance mutuelle et pouvait seul permettre de faire de réels progrès dans le domaine du développement durable. La Commission a déjà pu modifier ses méthodes de travail afin d'améliorer la qualité de ses activités. Le dialogue interactif qui a eu lieu entre les gouvernements et les grands groupes sur l'industrie en est un parfait exemple. M. Habito a espéré que ce type de débat, auquel les grands groupes peuvent participer, se poursuivra à l'avenir.

Adoption de projets de proposition

Ces textes seront intégrés dans le rapport.

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Réunion de haut niveau (Point 7)

Résumé du Président

Le Président de la Commission du développement durable, M. Cielito Habito, s'est félicité de la participation d'un grand nombre de Ministres et hauts responsables nationaux, qui ont fourni des informations sur les progrès réalisés au niveau national en ce qui concerne le développement de stratégies et de programmes en faveur du développement durable. Il a toutefois été suggéré que le caractère interdisciplinaire du développement durable serait mieux servi si davantage de Ministres responsables de l'économie et des questions sociales participaient au débat. Les intervenants se sont félicités des progrès accomplis en ce qui concerne la question des changements climatiques, et en particulier du fait qu'un certain nombre de pays ont signé le Protocole de Kyoto. Il a été reconnu que les pays développés devaient jouer le rôle de chefs de file dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Les participants se sont, en outre, félicités de l'adoption d'une approche intégrée dans le programme de travail de la Commission. L'importance d'élaborer et d'utiliser des indicateurs pour surveiller le développement durable et évaluer l'efficacité des politiques a été reconnue. Les participants ont reconnu que la promotion du développement durable exige un dosage judicieux entre les structures et activités gouvernementales, volontaires et du milieux des affaires, qui soient adaptées aux besoins spécifiques et aux capacités de chaque pays.

S'agissant des ressources financières, les participants ont noté la réduction continue de l'aide publique au développement (APD) et le fait qu'elle est, généralement, bien en deçà de l'objectif de 0,7% du PNB accepté par les Nations Unies. Les investissements étrangers directs contribuent au développement durable mais ne peuvent toutefois remplacer l'APD, car ils sont concentrés dans un petit nombre de pays. La diminution de l'APD a réduit une source importante de financement dans de nombreux pays en développement, aggravant la pauvreté, la marginalisation et la dégradation de l'environnement. Il y a eu des propositions pour de nouveaux mécanismes financiers pour l'aide au développement durable, y compris le recours à des fonds internationaux. Les participants ont noté que les investissements étrangers directs pouvaient avoir des incidences aussi positives que négatives. Les participants ont souligné la possibilité d'utiliser l'APD comme incitant pour attirer les investissements privés dans les secteurs et les pays qui n'en bénéficient pas encore. Des préoccupations ont toutefois été exprimées concernant les conditions d'allocation de l'APD.

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En ce qui concerne les approches stratégiques de la gestion de l'eau douce, les participants ont noté que la rareté de l'eau pouvait être source de conflit dans certaines régions. Dans de nombreuses régions, l'eau est rare et l'adoption de politiques de gestion des ressources est essentielle pour assurer les besoins de la consommation domestique, de l'agriculture, de la production industrielle et des écosystèmes fragiles. Les participants ont mis l'accent sur l'urgence de satisfaire les besoins humains essentiels d'un grand nombre de personnes dans les pays en développement qui n'ont pas accès à l'eau potable et à des infrastructures sanitaires adéquates. L'accent a, en outre, été mis sur la nécessité d'une large participation et d'une planification locale. Il y a eu un échange de vue animé sur la question de la tarification de l'eau. Certains participants ont mis l'accent sur le fait que l'eau est avant tout un bien social et qu'une tarification intégrant tous les coûts serait inéquitable socialement, en particulier dans les pays en développement. D'autres ont préconisé de s'acheminer vers un mécanisme de recouvrement complet des coûts, assorti de dispositions visant la satisfaction des besoins essentiels, afin de promouvoir une utilisation rationnelle des ressources limitées en eau et de mobiliser les ressources en vue de financer l'extension de l'accès à l'eau potable et aux infrastructures sanitaires. Certains participants ont décrit les expériences de privatisation dans leur pays et souligné la difficulté de réconcilier équité et efficacité. Des efforts particuliers sont, en outre, nécessaires pour augmenter la participation de tous les consommateurs, et en particulier des femmes dans les politiques de gestion de l'eau. Dans le cas des cours d'eau internationaux, la nécessité de la coopération de tous les Etats riverains a été soulignée. Il a été suggéré que des mécanismes de coopération soient aussi élaborés pour la gestion des ressources souterraines communes. Les participants ont également suggéré d'organiser des groupes techniques conjoints pour examiner les problèmes liés aux ressources en eau communes. Enfin, la gestion des ressources en eau pourrait être améliorée grâce à la diffusion d'informations sur les meilleures pratiques, voire un réseau international d'information sur l'eau. La formation et l'assistance technique sont également nécessaires.

S'agissant de l'industrie, il y a eu une proposition de créer un mécanisme de financement volontaire pour appuyer la participation des grands groupes des pays en développement dans les travaux de la Commission. Les participants ont souligné les difficultés que rencontrent les petites et moyennes entreprises, en particulier dans les pays en développement, pour se conformer aux normes nationales et internationales et adopter les meilleures pratiques pour une production plus propre. Une amélioration de la production et de la conservation de l'énergie et des ressources profiterait à l'industrie et à la société en général. De nombreux participants ont estimé que les initiatives volontaires pouvaient apporter une contribution utile au développement durable.

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Les stratégies de développement durable devraient intégrer l'éducation et la sensibilisation du public. Il a été suggéré de mettre en place une équipe spéciale ou un groupe de travail chargé d'étudier les moyens de renforcer les stratégies de communication dans ce domaine. Les participants ont aussi reconnu la nécessité de mobiliser davantage la science pour le développement durable.

S'agissant des thèmes qui seront abordés lors de la septième session de la Commission, les participants ont noté, qu'en ce qui concerne le thème des océans, il faudrait aborder les problèmes des ressources marines et côtières, de la pollution et de la dégradation côtière, et la pollution marine. Ils ont estimé que le tourisme bien géré peut contribuer au développement durable, mais un grand nombre de touristes peut aussi faire peser de graves contraintes sur l'environnement. Un certain nombre d'initiatives volontaires pour la protection de l'environnement ont été prises dans le secteur touristique qui pourraient être examinées lors de la septième session. Les participants ont mis l'accent sur le fait que les pays développés ont un rôle de chef de file à jouer pour promouvoir des modes de production durables. Ils ont, par ailleurs, souligné la nécessité d'une mise en valeur plus rapide des ressources humaines et des capacités institutionnelles des petits Etats insulaires en développement. Il importe de bien préparer les discussions sur les questions de l'énergie qui doivent avoir lieu en 2001. A cet égard, ils ont souhaité que la Commission définisse, au cours de sa prochaine session, le mandat d'un groupe intergouvernemental d'experts à participation non limitée chargé d'examiner une stratégie mondiale pour un futur énergétique durable.

Le Président a encore noté que les participants à la réunion de haut niveau avaient appelé à un processus dynamique et participatif pour préparer les travaux de la septième session, à ce que la Commission soit plus novatrice dans ses méthodes de travail, et à ce qu'elle renforce la participation de tous les grands groupes, y compris les jeunes.

Secteur économique/grand groupe : industrie (point 5)

La Commission a décidé d'inclure la synthèse du débat consacré à l'industrie, établie par le Président de la Commission (E/CN.17/1998/L.3), dans le rapport de sa sixième session. Elle a également adopté un projet de texte sur l'industrie (E/CN.17/1998/L.10).

Synthèse établie par le Président de la Commission du débat consacré à l'industrie lors de la sixième session de la Commission du développement durable (E/CN.17/1998/L.3)

Le Président de la Commission présente une synthèse des conclusions générales partagées par la majorité des participants au débat consacré à l'industrie lors de la sixième session qui a permis un dialogue interactif entre les représentants de l'industrie (tant les milieux d'affaires que

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les syndicats), les organisations non gouvernementales, les gouvernements et les organisations internationales. Quatre thèmes ont été retenus pour ce débat : gestion responsable des entreprises, outils de gestion des entreprises, coopération et évaluation en matière de technologie, et industrie et ressources en eau douce. Ce dialogue a constitué une expérience utile, dont les résultats devraient être pleinement pris en compte par la Commission lors de la préparation d'activités analogues au cours de ses sessions futures.

Les participants sont convenus de l'importance du rôle d'une gestion responsable des entreprises et d'initiatives en faveur du développement durable, tout en constatant qu'il fallait redoubler d'efforts pour tirer parti des progrès, certes non négligeables, enregistrés par l'industrie. À ce propos, il fallait promouvoir la gestion responsable dans davantage de secteurs, en particulier dans celui des petites et moyennes entreprises (PME). Selon les représentants des syndicats, la gestion responsable des entreprises devait reposer sur les principes démocratiques de la participation des travailleurs, des syndicats et de la société civile à la prise et à l'exécution des décisions. L'industrie devait en outre respecter universellement les normes de base du travail inscrites dans les conventions de l'Organisation internationale du Travail (OIT), créer des emplois productifs, réduire le chômage, renforcer la protection sociale et réduire la vulnérabilité des groupes les plus pauvres. À propos des politiques des pouvoirs publics, de nombreux participants ont souligné l'importance du rôle des gouvernements dans la promotion de la gestion responsable des entreprises. Pour plusieurs intervenants, les pouvoirs publics avaient un rôle vital à jouer en favorisant l'intégration des objectifs sociaux et environnementaux du développement durable dans l'industrie. Les représentants des organisations non gouvernementales ont engagé l'industrie à améliorer la communication d'informations au sujet des initiatives volontaires en s'attachant aux questions de la transparence, de la vérification indépendante, de la normalisation et de la participation des parties prenantes.

Les investissements étrangers directs constituant un outil important de promotion de la gestion responsable des entreprises, l'industrie a été invitée à orienter davantage de ces investissements vers les pays les moins avancés. Ceux-ci pourraient compléter l'aide publique au développement (APD) et contribuer à implanter les pratiques d'une saine gestion des affaires dans les pays en développement. Les participants ont estimé qu'une approche mondiale était indispensable à la définition et à la poursuite d'objectifs environnementaux et sociaux précis. La communauté internationale devait continuer d'élaborer, d'évaluer et de diffuser les meilleures pratiques. Les participants ont souligné la nécessité d'une coopération technologique et ont estimé qu'il faut évaluer correctement les technologies, les introduire dans les conditions qui conviennent et faire le bilan de leur application, afin qu'elles n'aient pas d'effet pervers sur l'environnement et le tissu social du pays bénéficiaire. Il faut pour cela assurer un très bon niveau d’instruction et de formation. L'accès aux données est crucial et on pourrait établir un système d'échange pour le faciliter.

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En ce qui concerne l'eau douce et l'industrie, il a été demandé à ce que tous les secteurs coopèrent et à ce que les fournisseurs et utilisateurs soient être associés aux stratégies globales de gestion des eaux douces. Il a été demandé à ce que l'on examine l'incidence des usines et des autres installations industrielles sur l'écosystème et d'envisager les pratiques optimales dans un esprit de coopération. Les participants ont reconnu que l’éducation et l’information étaient des facteurs essentiels pour la protection des ressources en eau et l'amélioration de la qualité de l'eau au niveau local. La participation des femmes et des populations autochtones est particulièrement cruciale à cet égard. De nombreux participants ont suggéré que les travailleurs et les syndicats soient associés, avec les employeurs, à la mise au point sur les lieux de travail d’outils de vérification de l’état de l’environnement pour régler le problème de la gestion de l’eau. En ce qui concerne l’action de la communauté internationale, de nombreux participants ont estimé que le système des Nations Unies devrait contribuer activement à l’harmonisation, aux niveaux international et national, des recommandations faites au pays dans le sens de la formulation de stratégies de gestion intégrée des ressources en eau. Par ailleurs, il a été suggéré que le système des Nations Unies joue un rôle central dans la mise en place et la coordination de réseaux d’informations et de données.

Projet de texte sur l'industrie (E/CN.17/1998/L.10)

La Commission du développement durable a réaffirmé que, pour réaliser le développement durable, les pouvoirs publics devaient, en collaboration avec les acteurs non étatiques, chercher plus activement à intégrer les objectifs économiques, sociaux et environnementaux aux politiques et décisions relatives à l'industrie. A cette fin, les gouvernements devaient élargir et renforcer leur coopération avec l'industrie, les syndicats et les autres groupes de la société civile. La Commission a reconnu qu'une politique industrielle et une gestion responsable des entreprises devait faire partie intégrante des stratégies de développement durable et concilier divers objectifs économiques, sociaux et environnementaux étroitement liés, comme ouvrir l'économie et la rendre concurrentielle, créer des emplois productifs et protéger l'environnement. La Commission a estimé que, si l'on veut stimuler les entreprises privées locales, promouvoir la compétitivité de l'ensemble de l'économie et attirer les investissements étrangers directs, les réformes générales devaient viser à créer un climat porteur, notamment par l'amélioration des infrastructures et de l'enseignement, la promotion de la recherche-développement, la facilitation des exportations et la libéralisation des marchés intérieurs. La Commission a souligné que pour encourager les flux d'investissements étrangers directs vers les pays en développement, en particulier les moins avancés, le système des Nations Unies devrait s'attacher davantage aux activités de promotion et d'information relatives aux possibilités d'investissement dans les pays en développement.

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La Commission a constaté que l'aide publique au développement restait une source importante de financement extérieur, jouait un rôle important dans les pays en développement et un rôle vital dans les pays les moins avancés, entre autres dans le renforcement des capacités, le développement des infrastructures, l'élimination de la pauvreté et la protection de l'environnement. La Commission a reconnu que l'industrie jouait un rôle vital dans les innovations technologiques et les activités de recherche- développement, qui étaient indispensables au développement économique et social de tous les pays, ainsi que la mise au point, la diffusion et le transfert de technologie et de techniques de gestion écologiquement rationnelles, qui constituaient un élément clef du développement durable.

La Commission a reconnu la complémentarité du développement social et du développement industriel, constatant que l'industrialisation pouvait promouvoir, directement et indirectement, la réalisation de toute une série d'objectifs sociaux tels que la création d'emplois, l'élimination de la pauvreté, l'élimination des disparités entre les sexes, les normes régissant les conditions de travail et l'amélioration de l'accès à l'enseignement et aux soins de santé. La Commission a reconnu qu'avec une technologie, des institutions, des politiques et des systèmes d'incitation adéquats, la préservation de l'environnement et le développement industriel peuvent être des objectifs complémentaires. La Commission a souligné que la tâche première des pouvoirs publics est de tirer le meilleur parti des retombées positives de l'activité industrielle sur le développement économique et social tout en réduisant le plus possible les effets néfastes de la production et de la consommation sur l'environnement. La Commission a reconnu la valeur du dialogue entre les représentants des pouvoirs publics, de l'industrie, des syndicats, des organisations non gouvernementales et des organisations internationales dans le cadre du débat de sa sixième session consacré à l'industrie. Il conviendrait de tenir des dialogues analogues à l'avenir, en tenant compte du fait qu'ils doivent être préparés au niveau intergouvernemental et que tous les grands groupes des pays développés et des pays en développement doivent y participer de façon équilibrée. La Commission a noté l'intérêt que pourrait présenter un examen des initiatives et accords volontaires pour donner un contenu et une orientation au dialogue entre les pouvoirs publics et les représentants de l'industrie, des syndicats, des organisations non gouvernementales et internationales.

Examen de la mise en oeuvre du Programme d'action pour le développement durable des petits Etats insulaires en développement (E/CN.17/1998/L.5) (Point 6)

Dans ce texte, présenté par le Vice-Président, M. Rogatien Biaou (Bénin), la Commission note l'importance de la session extraordinaire de deux jours qui aura lieu juste avant la cinquante-quatrième session de l'Assemblée générale en 1999 et permettra d'évaluer de façon appropriée l'application

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du Programme d'action pour le développement durable des petits Etats insulaires en développement. Elle demande instamment à ces pays de continuer à se préparer pour la septième session de la Commission et la session extraordinaire de 1999 et appelle la communauté internationale, les organismes des Nations Unies et les organes intergouvernementaux à fournir une aide à ces Etats, à soutenir les initiatives régionales et à collaborer avec les organisations et institutions régionales pour accélérer les préparatifs menant à l'examen.

La Commission encourage tous les petits Etats insulaires en développement à mettre en place des stratégies nationales de développement durable tenant dûment compte des liens existant entre les indicateurs et politiques économiques, sociaux et environnementaux et invite les donateurs bilatéraux et les organismes des Nations Unies ainsi que le Programme des Nations Unies pour le développement et la Banque mondiale à promouvoir également des programmes coordonnés de renforcement des capacités, afin de soutenir la mise en oeuvre de stratégies nationales, sous-régionales et régionales. La mise en oeuvre des stratégies de développement durable incombera principalement aux petits Etats insulaires en développement, mais la communauté internationale y apportera un soutien essentiel. La Commission demande instamment qu'il soit accordé l'attention nécessaire à la nécessité de renforcer les capacités de mise au point et en oeuvre des stratégies de développement durable lors de la conférence des donateurs.

La Commission demande au Département des affaires économiques et sociales de continuer à participer activement aux préparatifs de la session extraordinaire, notamment en coordonnant ses activités avec tous les secteurs pertinents de la communauté internationale. La conférence des donateurs sur les petits Etats insulaires en développement qui doit avoir lieu au début de 1999 constituera un forum utile permettant d'aider ces pays à parvenir à leurs objectifs en matière de développement durable. Il est instamment demandé à la communauté internationale des donateurs de collaborer activement avec les petits Etats insulaires en développement lors de la conférence afin d'apporter une assistance concrète à l'ensemble de ces pays, notamment en mettant en commun des informations à jour sur les activités actuellement menées par les donateurs en faveur du développement durable des petits Etats insulaires en développement. La Commission rappelle que les efforts considérables réalisés aux plans régional et national doivent être complétés par un appui financier véritable de la part de la communauté internationale et par le transfert de technologies écologiquement rationnelles. Elle note que l'appui de la communauté internationale est vital. L'examen d'ensemble en 1999 de la mise en oeuvre du Programme d'action devrait comprendre une évaluation des changements intervenant au niveau des flux financiers, privés et publics, vers les petits Etats insulaires en développement, tant de manière générale que par secteur. La Commission demande aux gouvernements et aux organes intergouvernementaux régionaux de coordonner les initiatives des donateurs et des gouvernements bénéficiaires car cette coordination est absolument essentielle au succès de l'aide au développement.

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La Commission fait ensuite des observations et recommandations sur les points spécifiques suivants : changements climatiques et élévation du niveau de la mer; gestion des déchets; ressources en eau douce; ressources foncières; préservation de la diversité biologique; mise en place d'un cadre structurel et administratif national; institutions régionales et coopération technique; science et technologie; valorisation des ressources humaines; indice de vulnérabilité.

Questions diverses (point 8)

La Commission a adopté quatre décisions relatives aux questions ayant trait aux travaux intersessions de la Commission (E/CN.17/1998/L.6), à l'information communiquée par les gouvernements et à l'échange de données d'expérience entre les pays (E/CN.17/1998/L.8), à la protection du consommateur (E/CN.17/1998/L.9) et à la troisième session du Forum intergouvernemental sur les forêts (présentée oralement).

Questions ayant trait aux travaux intersessions de la Commission (E/CN.17/1998/L.6)

Par ce texte, présenté par le Vice-Président, M. Rogatien Biaou, la Commission décide que, pour faciliter ses délibérations à sa septième session, les sessions de ses groupes de travail spéciaux intersessions seront consacrées en 1999 aux questions suivantes : océans et mers et examen d'ensemble du Programme d'action pour le développement durable des petits Etats insulaires en développement; et modes de consommation et de production, y compris les recommandations concernant l'adoption de modes de consommation viables à inclure dans les principes directeurs pour la protection du consommateur.

La Commission décide également que, lors de sa septième session, le Bureau tiendra des consultations ayant un caractère transparent et ouvertes à tous en vue d'examiner notamment les moyens d'améliorer l'organisation des travaux au cours de ses débats de haut niveau. Elle demande, en outre, qu'il soit envisagé d'apporter, sous la forme de contributions extrabudgétaires, l'assistance financière voulue aux membres du Bureau, en particulier à ceux originaires des pays en développement, pour leur permettre de participer aux réunions de son Bureau, à ses réunions intersessions et à ses propres sessions.

Information communiquée par les gouvernements et échange de données d'expérience entre les pays (E/CN.17/1998/L.8)

Par ce texte, présenté par le Vice-Président, M. Miloslav Hettes, la Commission du développement durable encourage les gouvernements à continuer de présenter, à titre facultatif, des communications ou rapports sur la mise en oeuvre d'Action 21 à l'échelon national avec la pleine participation de

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tous les secteurs de la société et invite les gouvernements qui ne l'ont pas encore fait à présenter leurs rapports nationaux. Elle encourage également les gouvernements à continuer de faire des exposés, à titre facultatif, dans le cadre des sessions de la Commission. La Commission prie le Secrétariat d'examiner et de réunir, par secteur, les informations communiquées par les gouvernements et prie les chefs de projet pour les différents secteurs d'exploiter plus à fond ces informations lors de l'élaboration des rapports de la Commission à ses futures sessions. Elle décide qu'une étude sectorielle analogue sera entreprise sur les ressources en eau douce en vue de l'examen d'ensemble auquel procédera l'Assemblée générale en 2002. Elle prie, en outre, les chefs de projet pour les différents secteurs de communiquer des informations sur les progrès globalement réalisés dans la mise en oeuvre d'Action 21 dans le cadre des préparatifs de l'examen d'ensemble auquel procédera l'Assemblée générale en 2002.

Protection du consommateur : principes directeurs concernant les modes de consommation durables (E/CN.17/1998/L.9)

Par ce texte, la Commission du développement durable recommande au Conseil économique et social d'adopter un projet de décision dans lequel il inviterait les gouvernements à engager des consultations nationales, avec les groupes de parties prenantes intéressés, au sujet de principes directeurs concernant les modes de consommation durables, et à présenter au Secrétariat leurs vues sur les nouveaux principes directeurs proposés, de façon qu'elles puissent être communiquées à tous les gouvernements. Le Conseil économique et social inviterait le Bureau de la Commission du développement durable à organiser des consultations entre les Etats et à rendre compte de ces consultations, pour examen, au Groupe de travail intersessions. Il prierait la Commission de lui faire rapport sur les principes directeurs concernant les modes de consommation durables à sa session de fond de 1999.

Troisième session du Forum intergouvernemental sur les forêts

Aux termes d'une décision présentée oralement, la Commission du développement durable recommande au Conseil économique et social d'approuver la demande qu'elle a faite pour que la troisième session du Forum intergouvernemental sur les forêts se tienne à Genève du 3 au 14 mai 1999.

Approches stratégiques de la gestion des eaux douces (Point 3)*

Par ce texte, présenté par le Vice-Président, M. Rogatien Biaou, la Commission prie notamment instamment les gouvernements, avec l'aide technique et financière de la communauté internationale, à remédier aux nombreuses lacunes qui ont été identifiées sur la voie vers la gestion, la protection et l'utilisation intégrées du développement des ressources en eau. Parmi les domaines qui, selon la Commission, requièrent une attention particulière,

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figurent notamment l'éducation et la sensibilisation du public; le développement des ressources humaines et d'approches participatives, incluant en particulier les femmes et les communautés locales; le rôle des écosystèmes; les liens avec le développement socio-économique; l'amélioration des infrastructures, et du traitement et du recyclage des eaux usées; la préservation de la diversité biologique des écosystèmes; et la mobilisation des ressources financières dans tous les aspects de la gestion des eaux. Des actions stratégiques et intégrées sont nécessaires pour lutter contre la pauvreté, assurer les services de santé, la sécurité alimentaire et l'énergie, ainsi qu'une meilleure protection de l'environnement. Le texte propose ensuite une série d'observations et de propositions sur les informations et données dans le cadre des processus de décision; les institutions, le renforcement des capacités et la participation; le transfert des technologies et la coopération dans le domaine de la recherche; les ressources financières; et le suivi et l'évaluation.

* Le texte officiel en français sera publié à une date ultérieure

Commentaire et explications de position

Lors de la présentation du texte, M. Biaou a signalé que le paragraphe 11 du projet de texte, relatif à la coopération des Etats riverains en ce qui concerne les cours d'eau internationaux, continuait à poser problème pour certaines délégations. Les représentants de l'Inde, de la Turquie, de l'Ouganda, de l'Ethiopie et du Rwanda sont intervenus afin d'expliquer la position de leurs délégations. Ils ont précisé que, s'ils se sont ralliés au consensus, leurs délégations restaient réticentes quant à la formulation du paragraphe 11.

Transfert de technologie, renforcement des capacités, éducation, sciences et activités de sensibilisation (Point 4)*

Par ce texte, présenté par le Vice-Président, M. Miloslav Hettes, la Commission reconnaît que les transferts de technologies, le renforcement des capacités, l'éducation, les sciences et les activités de sensibilisation constituent des éléments essentiels pour créer un environnement favorable au développement durable, qui inclue le développement économique et social, et la protection de l'environnement. Dans cette optique, elle fait une série d'observations et de recommandations à l'attention des gouvernements, des organisations internationales et des divers secteurs concernés en vue de soutenir et de renforcer ces domaines, en particulier dans les pays en développement.

* Le texte officiel en français sera publié à une date ultérieure.

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Observation

A la suite de la présentation de ce texte, le représentant de la France est intervenu afin de faire part de la préoccupation de sa délégation sur le fait que les textes n'étaient disponibles qu'en anglais. Sa délégation émet des réserves au sujet des problèmes qui pourraient se poser dans le texte final lorsque la version française sera publiée. Il a espéré que le Secrétariat fera des efforts pour que les documents soient à l'avenir disponibles dans les langues officielles des Nations Unies.

Information de base

La Commission du développement durable, composée de 53 membres, a été créée par l'Assemblée générale, à la demande de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (Rio de Janeiro, 1992), afin de suivre l'application d'Action 21 par les gouvernements, les entreprises, les organisations non gouvernementales et d'autres entités. Le Département des affaires économiques et sociales lui apporte un soutien technique. La Commission, qui se réunit tous les ans, fait rapport au Conseil économique et social, dont elle est un organe subsidiaire, et présente des recommandations à l'Assemblée générale.

La Commission et ses groupes de travail se penchent, entre autres, sur les moyens de favoriser le transfert de technologies non nuisibles à l'environnement vers les pays en développement et de leur apporter l'aide financière nécessaire pour mettre en oeuvre Action 21. L'un des mécanismes essentiels de financement est le Fonds pour l'environnement mondial (FEM), qui subventionne des projets nationaux. Des fonds sont également disponibles par le biais de Capacité 21, une initiative du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) destinée à étoffer les connaissances et les institutions dans les pays en développement, afin qu'ils puissent mettre en oeuvre les politiques préconisées dans Action 21.

Composition de la Commission

La Commission du développement durable compte 53 Etats membres : Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Australie, Bahamas, Bangladesh, Belgique, Bénin, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Burundi, Canada, Chine, Colombie, Djibouti, Egypte, Espagne, Etats-Unis, Ethiopie, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Ghana, Guyana, Hongrie, Inde, Indonésie, République islamique d'Iran, Irlande, Japon, Mexique, Mozambique, Niger, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, République centrafricaine, Royaume-Uni, Sénégal, Slovaquie, Soudan, Suède, Suisse, Thaïlande, Ukraine, Venezuela et Zimbabwe.

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Composition du Bureau de la sixième session

La Commission était présidée par M. Cielito Habito (Philippines). Mme Marta Ines Galindo (Colombie) et MM. Michael Odevall (Suède), Rogatien Biaou (Bénin) et Miloslav Hettes (Slovaquie) occupaient les postes de Vice-Présidents. Mme Marta Ines Galindo avait été désignée Rapporteur de la Commission.

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