COMMISSION DU DESARMEMENT : AUCUNE DECISION N'A PU ETRE PRISE SUR L'ORGANISATION DE LA QUATRIEME SESSION EXTRAORDINAIRE CONSACREE AU DESARMEMENT

28 avril 1998

Communiqué de Presse
CD/162

COMMISSION DU DESARMEMENT : AUCUNE DECISION N'A PU ETRE PRISE SUR L'ORGANISATION DE LA QUATRIEME SESSION EXTRAORDINAIRE CONSACREE AU DESARMEMENT

19980428 La Commission du désarmement a achevé ce matin les travaux de sa session de fond pour 1998 et n'a pu parvenir à un accord sur l'organisation de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée consacrée au désarmement. Toutefois elle a adopté son rapport amendé oralement, ainsi que ceux de ses Groupes de travail. Les trois questions à l'ordre du jour de la Commission cette année étaient : la création de zones exemptes d'armes nucléaires sur la base d'accords librement conclus par les Etats de la région concernée, l'organisation de la Quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement et la limitation des armes classiques et le désarmement.

La Commission a tenu un débat général sur ces questions, qui ont également été traitées au sein de trois Groupes de travail. Le Groupe de travail I, chargé d'examiner la question des zones exemptes d'armes nucléaires sur la base d'accords librement consentis, a examiné plusieurs documents de travail présentés par les délégations et par le Président. Tous ces documents seront transmis, avec le rapport final, à la Commission à sa session de fond de 1999. Pour sa part, le Groupe de travail II sur l'organisation de la Quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement, question inscrite pour la dernière année à l'ordre du jour de la Commission, a tenu un débat de fond sur la base d'un document présenté par le Président de la Commission pour la session de 1997. Le Groupe de travail n'a pas été en mesure de parvenir à un consensus sur les objectifs et l'ordre du jour de la quatrième session extraordinaire, contenus dans le document du Président. Celui-ci sera éventuellement examiné par l'Assemblée générale quand elle examinera cette question. Le Groupe de travail III consacré à la limitation des armes classiques a, quant à lui, utilisé comme base de travail le document du Président intitulé "Portée et cadre suggérés pour les directives futures, telles que proposées dans le titre du Groupe de travail". Faute de temps, il n'a pu examiner l'ensemble du document et il a concentré sa réflexion sur les "Mesures concrètes de désarmement".

Le Président du Groupe de travail I, M. Miguel Aguirre de Carcer (Espagne), a indiqué que des éléments essentiels sont ressortis des discussions qui ont permis d'éclaircir les problèmes et, notamment, les

aspects les plus controversés de la création des zones exemptes d'armes nucléaires. Il a rappelé que les travaux ont eu pour base plusieurs documents de travail soumis par des délégations et par lui-même. Le document révisé qu'il a soumis représente un effort d'inclure tous les éléments nouveaux qui ont reçu l'appui général et devraient permettre de progresser vers un consensus, même si des divergences subsistent, notamment quant aux perspectives d'avenir. M. Carcer a demandé à la Commission qu'elle s'attache à réaliser un accord sur la manière de traiter cette question des perspectives d'avenir, le plus tôt possible lors de sa prochaine session en 1999.

Le Président du Groupe de travail II, M. Sudjanan Parnohadiningrat (Indonésie) a rappelé que l'ambition, cette année, était de parvenir à un consensus sur les objectifs de la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement. Il a estimé que la présente session a donné des résultats encourageants et que tous les aspects de la question ont été examinés de manière exhaustive. Il reste toutefois un bon chemin à parcourir avant de parvenir à un consensus. Les délibérations ont permis de mettre l'accent sur la nécessité de réaffirmer les principes et les priorités du document final de la Première session extraordinaire consacrée au désarmement. Parlant ensuite en sa qualité de représentant de l'Indonésie, il a rappelé que sa délégation estime essentiel de poursuivre les efforts pour parvenir à un consensus sur cette question.

Le Président du Groupe de travail III, M. Matia Mulumba Semakula Kiwanuka (Ouganda) a indiqué que l'essentiel du travail réalisé cette année a porté tout particulièrement sur l'énumération des mesures pratiques de désarmement après les conflits, en vue de consolider la paix. Des précisions devront toutefois être apportées l'an prochain sur cet aspect. Par ailleurs, le Groupe de travail n'a pas eu assez de temps pour examiner les autres mesures de maîtrise et de limitation des armes classiques et le désarmement visant à la consolidation de la paix. Le document de travail annexé au rapport constitue la meilleure base de réflexion pour l'an prochain et pour parvenir à un accord, a-t-il estimé, ajoutant que ce document n'est pour l'heure pas un texte de consensus et que c'est précisément l'obstacle qui devra être surmonté l'an prochain. La question des directives devra également être résolue l'an prochain. C'est la première tentative ciblée au niveau international dans ce domaine et il faut espérer que les directives seront achevées en 1999 et qu'elles serviront de liste de référence utile afin d'orienter les efforts des pays sortant de conflits, ainsi qu'aux agences internationales, régionales et non-gouvernementales qui appuient le développement, a déclaré M. Kiwanuka.

Dans le cadre d'un Comité plénier, la Commission a, en outre, examiné ses méthodes de travail, afin de les revitaliser, de les rationaliser et de les simplifier. La Commission a décidé qu'il fallait continuer l'étude de cette question et que la proposition du Président de la Commission, M. Sergeï Martynov (Bélarus) pouvait, à cet égard, servir de base pour la suite des consultations, y compris pendant la période intersessions.

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Dans ses remarques de conclusion, le Président de la Commission, M. Martynov, a indiqué que l'ordre du jour de la présente session contenait des questions essentielles. L'échange de vues sur la rationalisation des méthodes de travail de la Commission a été très utile. Bien qu'aucun accord complet et total n'ait pas été possible sur la Quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement, il a estimé que d'importants progrès ont été accomplis et que les convergences de vues ont pu être renforcées. Il est essentiel que l'Organisation, en tant que communauté des nations, prenne le temps de s'assurer de la manière dont elle peut au mieux aborder les questions essentielles de désarmement et de la sécurité.

Les représentants des pays suivants ont fait une déclaration de conclusion : Australie, Chine, Canada, Algérie, Egypte, Inde, Pakistan, Cuba, République islamique d'Iran et Colombie.

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Rapports des Groupes de travail

Le Groupe de travail I, chargé d'examiner la Création de zones exemptes d'armes nucléaires sur la base d'arrangements librement conclus entre les Etats de la région intéressée a examiné et adopté, par consensus, son rapport relatif à cette question. Tous les documents de travail présentés par les délégations et par le Président lors des débats du Groupe, seront transmis, avec le rapport final, à la Commission du désarmement à sa session de fond de 1999, afin de permettre aux Etats Membres d'étudier plus avant les idées qui y figurent, et de préparer le terrain à des examens plus approfondis lors de la session de la Commission du désarmement de l'an prochain.

Lors de ses séances de travail, le Groupe de travail a examiné un document de travail présenté par le Président, de même qu'une série de documents proposées par les délégations participantes. 17 documents présentés par des délégations ou cosponsorisés par des groupes de pays ont ainsi été étudiés. Le document de travail du Président, qui figure en annexe du rapport final adopté par le Groupe de travail, contient des propositions sur les buts et objectifs de la création de zones exemptes d'armes nucléaires (ZEAN). Il contient des propositions sur les principes et directives de la création de ZEAN, et se termine par une série de perspectives touchant à la création de nouvelles zones exemptes d'armes nucléaires dans différentes régions du monde, et notamment dans celles qui connaissent des situations de tension. Le document appelle, entre autres, la communauté internationale à envisager de nouvelles initiatives, propositions et débats concernant les ZEAN, et à participer plus activement à tous les aspects de la création d'une zone exempte d'armes nucléaires composée d'un seul Etat.

Le Groupe de travail II, sur l'organisation de la Quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement, a adopté, par consensus, son rapport final sur ce point. Le Groupe de travail, réuni sous la présidence de M. Sudjadnan Parhadoniningrat (Indonésie) a tenu un débat de fond sur le document présenté par son Président de la Commission pour la session de 1997 et sur la version révisée de ce document. Un nouveau document a été présenté après examen approfondi des deux premiers. Le Groupe de travail a conclu qu'il ne lui avait pas été possible de parvenir à un consensus sur les objectifs et l'ordre du jour de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement, tels que contenus dans le document du Président. Celui-ci sera éventuellement examiné par l'Assemblée générale quand elle examinera la question de la Quatrième session extraordinaire consacrée au désarmement, conformément aux dispositions de la résolution 53/38 F, et sans préjudice des positions des Etats Membres et de leur droit d'avancer des propositions supplémentaires à ce sujet.

Aux termes du document présenté par le Président, les objectifs de la Quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement, pourraient se diviser en quatre grands thèmes. Le premier objectif serait de saisir les opportunités qu'offre le temps présent, de préserver et développer les acquis du passé dans le domaine du désarmement et

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de fixer les orientations d'avenir en vue de renforcer la paix et la sécurité internationale. Le second objectif serait de faire le bilan du programme d'action du Document final de la première session extraordinaire consacrée au désarmement, en examinant et évaluant la situation internationale de l'après guerre froide. Le troisième objectif serait, quant à lui, de fixer des principes, des directives et des priorités pour les initiatives de désarmement à venir; et le quatrième objectif serait de formuler en matière de désarmement, un programme d'action concerté tourné vers l'avenir et qui aurait pour but premier, de conforter l'ONU dans son rôle central et de promouvoir le multilatéralisme dans le domaine du désarmement.

Le Groupe de travail III sur la limitation des armes classiques et le désarmement a utilisé comme base de travail le document du Président intitulé "Portée et cadre suggérés pour les directives futures, telles que proposées dans le titre du Groupe de travail". Faute de temps, le Groupe de travail n'a pu examiner l'ensemble du document et il a concentré sa réflexion sur les "Mesures concrètes de désarmement". Lors de la dernière séance, le Président du Groupe de travail a présenté, sans préjudice de la position des délégations, une version révisée de son document de travail, dans laquelle il estime notamment que les directives ne constituent ni des obligations, ni de prescriptions et devraient être adoptées par consensus. Elles devraient, en outre, mettre l'accent sur la consolidation de la paix après les conflits et inclure des mesures concrètes de désarmement susceptibles de s'appliquer à un conflit sur le point d'être réglé et comporter d'autres mesures de maîtrise des armes classiques et de désarmement, telles que des mesures de confiance. Le document énumère également un certain nombre de mesures concrètes de désarmement, notamment le rassemblement, la maîtrise, l'élimination et la destruction des armes en particulier des armes individuelles et des armes légères, le déminage, la démobilisation, la réinsertion des anciens combattants, la conversion après le conflit et l'aide financière et technique régionale et internationale.

Rapport du Comité plénier

Le Comité plénier a examiné les travaux de la Commission du désarmement afin de les revitaliser, de les rationaliser et de les simplifier. A partir des vues exposées par les délégations, ainsi que des consultations intensives qu'il a tenues, le Président de la Commission a présenté une proposition où il expose ce qu'il voit comme domaines d'accord possibles. A partir de la session de fond de 1999, l'ordre du jour de la Commission du désarmement devrait normalement comporter deux questions de fond par an, dont une portant sur les questions de désarmement nucléaire. On maintiendrait la possibilité d'examiner une troisième question si l'on accordait par consensus pour l'adopter et que l'ordre du jour n'en soit pas déséquilibré. La durée des sessions de fond annuelles de la Commission serait de trois semaines. Les questions inscrites à l'ordre du jour seraient examinées pendant trois ans. On pourrait décider par consensus, cas par cas, de consacrer une durée différente à l'examen d'une question, compte tenu de son caractère plus ou moins spécifique. Il est souhaitable d'assurer la continuité de la présidence

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des organes subsidiaires pour toute la durée de l'examen d'une question de fond. L'idée s'est fait jour qu'une judicieuse complémentarité entre l'action de la Première Commission de l'Assemblée générale, celle de la Conférence du désarmement et celle de la Commission du désarmement pourrait être un atout pour chacune de ces instances. Le Comité plénier a constaté qu'il fallait continuer l'étude de cette question, et que la proposition du Président pouvait à, cet égard, servir de base pour la suite des consultations, y compris pendant la période intersessions.

Les rapports des différents Groupes de travail seront publiés en tant que documents officiels à une date ultérieure et dans le cadre du rapport de la Commission pour 1998.

Bureau de la Commission

Le Bureau de la Commission pour cette année se composait d'un Président, M. Sergeï Martynov (Bélarus) et de six vice-présidents : les représentants de l'Afrique du Sud, de l'Algérie, de l'Equateur, de la République islamique d'Iran, de l'Irlande, du Luxembourg, du Pérou et de la République arabe syrienne. M. Vice Skracic (Croatie) a assumé les fonctions de rapporteur.

Observations finales

Mme SUE ROBERTSON (Australie) a déclaré que les résultats de cette session de la Commission du désarmement ont été décevants, puisqu'elle a été marquée par les vues contradictoires des délégations au cours des discussions. L'Australie estime que le document de travail du Président concernant la Quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement aurait pu satisfaire tout le monde. Mais la surprise a été grande face aux objections de quelques délégations sur le fond même de la proposition de Session extraordinaire consacrée au désarmement. Il faut se rappeler que la première session de ce genre avait permis d'aboutir à des résultats positifs qui sont encore aujourd'hui sensibles dans le domaine du désarmement.

Concernant la création de zones exemptes d'armes nucléaires (ZEAN), on a entendu plusieurs points de vue souvent divergents sur les initiatives a prendre dans ce domaine. Si les objectifs fixés en ce domaine sont trop ambitieux comme il transparaît des différents débats, qui ont eu lieu au sein du Groupe de travail chargé de la question, il est à craindre qu'aucun consensus ne puisse être atteint l'an prochain. Concernant le Groupe de travail III, il faut que les délégations suivent les recommandations données par le Président de façon que les débats puissent se dérouler de manière plus harmonieuse lors de la prochaine session de la Commission. Il faut que les travaux de la Commission du désarmement reflètent l'esprit de réforme qui anime en ce moment toute l'Organisation.

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M. LI CHANGHE (Chine) a indiqué que les travaux de la Commission ont fait l'objet d'une attention particulière car c'était la dernière année qu'elle examinait la question de la convocation de la Quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale sur le désarmement. La délégation chinoise ne peut que regretter qu'aucun consensus n'ait pu être atteint sur ce point. Les discussions approfondies qui ont eu lieu ont toutefois pu permettre de connaître les positions respectives de chaque pays. En ce qui concerne la création des zones exemptes d'armes nucléaires et la limitation des armes classiques, les délibérations de la présente session vont constituer la base de réflexion future de la Commission. Des progrès ont été obtenus sur ces deux points, ce qui ouvre la voie à l'aboutissement des délibérations l'an prochain, a estimé le représentant. Il a également formulé l'espoir qu'un consensus se fera bientôt jour sur la question de l'amélioration des travaux de la Commission.

M. MICHAEL SNELL (Canada) a estimé que les délégations ont, tout au long de la session, fait preuve de véritables efforts et ont effectué des compromis importants. Pour ce qui est de la Quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale sur le désarmement, le Canada estime que le document révisé présenté par le Président du Groupe de travail représentait la meilleure chance d'aboutir à un compromis. Il est dommage que cela n'ait pu être fait lors de cette session, a-t-il déclaré, ajoutant que les efforts de la Commission ne peuvent réussir que dans la mesure où, collectivement, les délégations sont prêtes à établir des objectifs communs et qu'elles ne se contentent pas de déclarations d'intention.

M. ABDELKADER MESDOUA (Algérie) a déclaré que les résultats sur la rationalisation des travaux et sur l'organisation de la Quatrième session extraordinaire n'ont pas été à la hauteur des espérances. La commission est un organe qui, année après année, permet d'approfondir la réflexion sur des problèmes importants, qui peuvent ne pas toujours susciter le consensus. En ce qui concerne les Groupes de travail I et III, de véritables progrès ont été réalisés cependant, a déclaré le représentant. La délégation algérienne regrette qu'aucun accord n'ait pu être obtenu sur l'organisation de la Quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale sur le désarmement, malgré les efforts louables du Président du Groupe de travail sur ce point.

M. MOTAZ ZAHRAN (Egypte) a estimé que la réflexion du Groupe de travail sur les zones exemptes d'armes nucléaires ne doit pas se limiter uniquement à l'établissement de directives. Il doit se tourner vers l'avenir et envisager les initiatives des différentes régions. La délégation égyptienne déplore que la Commission n'ait pu parvenir à un consensus sur la Quatrième session extraordinaire consacré au désarmement. Il faut que dans d'autres instances, désormais, les délégations déploient tous les efforts nécessaires pour se mettre d'accord sur la date de la convocation et l'ordre du jour de cette session extraordinaire. Les documents soumis par les délégations pour ce qui est des autres questions constituent, de l'avis de l'Egypte, une base de travail solide.

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M. VENKATESH VARMA (Inde) s'est déclaré satisfait des délibérations sur les zones exemptes d'armes nucléaires. Les propositions soumises constituent une excellente base pour poursuivre les efforts sur cette question. En ce qui concerne la Quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale sur le désarmement, le représentant a fait part de sa déception qu'aucun consensus n'ait pu être obtenu malgré tous les efforts déployés. L'Inde s'est engagée en faveur de la tenue de cette session sur la base d'un consensus quant à sa date de convocation et à son ordre du jour. Une Quatrième session extraordinaire serait mieux à même de se saisir des changements positifs de l'après guerre froide si elle pouvait se servir des enseignements tirés des expériences passées en matière de désarmement. Les délibérations sur cette question ont malheureusement été utilisées par certaines délégations comme prétexte pour remettre en cause le statut du texte final de la Première session extraordinaire sur la question, seule texte de consensus international disponible sur le désarmement, a fait remarquer M. Varma. La communauté internationale doit encore décider des mesures concrètes qui doivent être prises en faveur du désarmement nucléaire.

M. ABDUL BASIT (Pakistan) a déclaré que son pays souscrit entièrement aux objectifs de désarmement nucléaire qu'il estime prioritaires et à la création de zones exemptes d'armes nucléaires (ZEAN). Le Pakistan espère que la création d'une ZEAN, qu'il a proposée en Asie du Sud, sera bientôt effective avec le soutien de la communauté internationale. Il est regrettable, concernant le désarmement dans sa globalité, qu'un consensus n'ait pu être atteint sur la convocation et l'ordre du jour de la Quatrième session spéciale de l'Assemblée générale consacrée au désarmement, a dit M. Basit.

M. BERNITEZ VERSOV (Cuba) s'est félicité des progrès réalisés sur la création des zones exemptes d'armes nucléaires, question à laquelle Cuba attache une grande importance. Le représentant a regretté que le point consacré à la convocation de la Quatrième session extraordinaire n'ait pas abouti. Il faut espérer que l'Assemblée générale lors de sa prochaine session poursuive la réflexion entamée par la Commission, a-t-il ajouté. De l'avis de Cuba, la convocation d'une nouvelle session extraordinaire sur le désarmement est essentielle. Pour ce qui est de la limitation des armes classiques, les délibérations ont démontré qu'il demeure des différences considérables entre les positions des délégations, notamment, en ce qui concerne le mandat du Groupe de travail.

M. GHOLAMHOSSEIN DEGHANI (République islamique d'Iran) a estimé que la Commission peut mener à bien ses travaux, si les délibérations sont menées dans une atmosphère d'harmonie et s'il est fait preuve de souplesse. L'esprit de coopération qui a régné par le passé doit être maintenu et élargi à toutes les questions liées au désarmement. Le représentant a rappelé que la question de la convocation de la Quatrième session extraordinaire sur le désarmement était à l'ordre du jour de la Commission pour la dernière année et il a

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regretté qu'aucun résultat concret n'ait été obtenu. En ce qui concerne les zones exemptes d'armes nucléaires, il est désormais nécessaire d'établir des directives claires et il faut espérer que la Commission verra ses efforts aboutir l'an prochain.

M. JULIO LONDOÑO-PAREDES (Colombie) a déclaré que si certaines prises de positions n'avaient pas permis de réaliser des accords ou aboutir à des consensus, il y a eu cependant de la bonne volonté de la part de toutes les délégations en vue de faire avancer les débats sur les différents points à l'ordre du jour de la session de la Commission. La Colombie espère que des consultations pourront se poursuivre en vue de trouver des compromis sur les points litigieux non résolus dans le cadre des Groupes de travail lors de la présente session.

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