DOCUMENTATION SUR LES PROGRES DANS LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D'ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES PETITS ETATS INSULAIRES EN DEVELOPPEMENT
Communiqué de Presse
ENV/DEV/424
DOCUMENTATION SUR LES PROGRES DANS LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D'ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES PETITS ETATS INSULAIRES EN DEVELOPPEMENT
19980423 Rapport du Secrétaire général sur les progrès accomplis dans l'exécution du Programme d'action pour le développement durable des petits Etats insulaires en développement (E/CN.17/1998/7 et Add. 1 à 9)Le rapport fait état des mesures prises par les petits Etats insulaires en développement pour faire face à l'évolution du climat. II leur recommande de prendre en compte dans leur processus de développement à long terme les stratégies d'adaptation aux changements climatiques et à la montée du niveau de la mer. A cet effet, ces Etats devraient se doter de ressources humaines et de capacités institutionnelles appropriées. De même, toutes les régions de petits Etats insulaires en développement devraient être dotées de capacités institutionnelles permettant d'établir des modalités efficaces et concrètes d'adaptation au changement climatique et à l'élévation du niveau de la mer. Ces capacités devraient être renforcées là où elles existent déjà. Au niveau international, d'autres recherches devraient être encouragées en tenant compte, si possible, des évolutions constatées quant à la fréquence, à l'intensité et aux zones d'impact des phénomènes localisés les plus récurrents. Il serait bon d'encourager la poursuite des recherches sur le rôle que jouent les couches de glace, les glaciers, les eaux de surface et les nappes phréatiques dans l'élévation du niveau de la mer. Les petits Etats insulaires en développement devraient bénéficier d'une assistance financière et technique leur permettant d'acquérir les ressources humaines et de se doter des capacités institutionnelles nationales et régionales requises. Il conviendrait en outre de faciliter la mise en place d'un système d'observation dont les données serviront à parfaire la modélisation prospective des changements climatiques.
Le rapport constate qu'il n'y a pas eu jusqu'à présent dans la plupart des petits Etats insulaires en développement d'effort concerté pour définir une conception intégrée et détaillée des stratégies de gestion des déchets. La notion de tri et recyclage des déchets commence seulement à faire son chemin, encore qu'on ait cherché par quelques mesures à réduire le volume des déchets produits. Il reste encore beaucoup de petits Etats insulaires en développement qui n'ont pas ratifié la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Il y a dans ces Etats très peu de décharges contrôlées. Une forte proportion des déchets industriels et des déchets dangereux est toujours rejetée dans le courant municipal de déchets solides, ou même en décharge sauvage, au mépris
des lois parfois, et les fuites sont très fréquentes. Seule une faible partie des eaux usées est traitée avant d'être évacuée vers les terres et les eaux environnantes.
Les collectivités locales et les autorités régionales des petits Etats insulaires en développement devraient examiner sérieusement la possibilité de mettre en oeuvre des mesures productrices de recettes afin de financer la modernisation des installations de gestion des déchets. Dans le cadre des actions spécifiques prioritaires visant à mettre en application les objectifs du Programme d'action aux niveaux national et régional, il faudrait notamment améliorer la gestion des décharges contrôlées, en particulier grâce à la sélection de technologies de pointe et de mécanismes financiers appropriés; séparer les déchets industriels - les déchets dangereux en particulier - des ordures ménagères et les évacuer convenablement; assurer la construction d'installations de stockage de longue durée des déchets dangereux et déterminer les solutions appropriées pour leur élimination finale; améliorer le système des fosses septiques là où il a été institué; rendre obligatoire l'évaluation de l'impact sur l'environnement de tous les projets relatifs à l'élimination des déchets.
Le rapport note d'autre part que les options dont disposent les petites îles pour la mise en valeur de leurs ressources en eau douce sont fort limitées. Leurs cours d'eau de surface étant relativement courts, les méthodes d'exploitation auxquelles ces îles peuvent recourir sont restreintes. Quant aux eaux souterraines, elles sont fortement tributaires d'une réalimentation régulière des nappes. Il est recommandé aux Etats de promouvoir une approche intégrée du renforcement de leurs institutions, notamment des ministères et services qui peuvent modifier radicalement la gestion et l'utilisation écologiquement durables des ressources en eau. Une bonne gestion et une utilisation avisée de techniques appropriées permettent d'économiser et de protéger des ressources en eau limitées. Le rapport cite l'exemple des Maldives, où toutes les habitations nouvelles doivent désormais être équipées pour récupérer l'eau de pluie.
Le rapport fait également le point de la situation en ce qui concerne les ressources foncières; la préservation de la diversité biologique; les institutions nationales et les capacités administratives; les institutions régionales et la coopération technique régionale; la science et la technique. Il comprend des recommandations concernant l'action future dans tous ces domaines. Notamment, la communauté internationale est instamment invitée à renforcer, dans le cadre des projets d'investissement internationaux ou régionaux, sa collaboration avec les petits Etats insulaires en développement dans le domaine de la mise au point et de la promotion d'innovations technologiques leur convenant. Il conviendrait d'enrayer dans les meilleurs délais la baisse du niveau des ressources extérieurs fournies aux petits Etats insulaires en développement pour ce qui est de la mise en valeur des ressources humaines.
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Additif 1 : Changements climatiques et élévation du niveau des mers
Cet additif, qui a été établi par le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), recense les initiatives prises aux niveaux national, régional et mondial pour traiter ces problèmes, discerne les lacunes et les facteurs qui pourraient expliquer les inerties constatées, et indique les domaines qui nécessiteront des efforts plus soutenus à l'avenir.
Plusieurs recommandations concernant les actions futures à mener aux niveaux national, régional et international afin de faire face à l'évolution des climats sont faites. Il conviendrait notamment de prendre des mesures préventives et correctives en vue de réduire fortement ou d'atténuer l'impact des changements climatiques et de l'élévation du niveau de la mer.
Au niveau régional, des projets en matière de planification de l'adaptation au changement climatique devraient être entrepris dans toutes les régions de ces petits Etats des dispositions devraient être prises pour donner à ces projets une certaine permanence. Il faudrait en outre aider ces pays à acquérir des compétences scientifiques et techniques suffisantes pour formuler et appliquer des stratégies et politiques efficaces de réduction ou d'atténuation de l'impact du changement climatique et de l'élévation du niveau de la mer.
Au niveau international, il serait bon d'encourager la poursuite des recherches sur le rôle que jouent les couches de glace, les glaciers, les eaux de surface et les nappes phréatiques dans l'élévation du niveau de la mer. Il conviendrait de faciliter la mise en place dun système dobservation dont les données serviront à parfaire la modélisation prospective des changements climatiques et à mieux maîtriser l'impact des changements prévus dans les petits Etats insulaires en développement. Ce système devrait comprendre les éléments suivants : a) Un altimètre de haute précision pour mesurer les variations spatiales et surveiller les fluctuations temporelles et les tendances de l'élévation du niveau de la mer; b) Un nombre suffisant (une trentaine) de limnigraphes installés en haute mer pour surveiller et corriger les données altimétriques; c) Une série de limnigraphes répartis sur l'ensemble de la planète pour effectuer des échantillonnages à la marge de l'altimètre (notamment les régions côtières et les hautes altitudes); d) Un dispositif de positionnement géodésique de manière à améliorer les niveaux de référence des limnigraphes installés in situ; e) Un réseau de Veille météorologique mondiale amélioré, capable de répondre aux besoins des petits États insulaires en développement en matière de données météorologiques.
Additif 2 : Gestion des déchets dans les petits Etats insulaires en développement
Le présent rapport explique que les problèmes d'environnement des petits États insulaires en développement sont étroitement liés à l'utilisation durable des ressources naturelles et à la gestion écologiquement rationnelle des déchets. Les particularités sociales, économiques et écologiques de ces pays (forte
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densité de population, superficie restreinte et faibles ressources humaines et financières) leur laissent peu d'options en matière de gestion rationnelle des déchets. De surcroît, le tourisme occasionne, surtout pendant la haute saison, une production considérable de déchets, ce qui rend la tâche des autorités encore plus difficile compte tenu de leurs moyens limités. Lors de la Conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires en développeme- nt, on a insisté sur la nécessité de mettre en place durgence des stratégies et des moyens locaux de gestion durable des déchets dans le cadre du développement durable. Cependant, jusqu'ici, les tentatives visant à mettre au point des modalités intégrées et complètes de gestion des déchets restent rares.
Le rapport propose une série de mesures prioritaires à prendre aux niveaux national, régional et international. Il est ainsi recommandé d'intensifier les efforts à tous les niveaux pour mettre en oeuvre les actions, politiques et mesures préconisées dans le Programme d'action pour le développement durable des petits États insulaires en développement. Il faudrait accorder une priorité plus élevée aux aspects financiers de la gestion des déchets. Le plan de gestion des déchets devrait porter sur les conditions dexploitation, les directives et normes appropriées, le renforcement des capacités, la surveillance régulière et les dispositions à prendre à la fermeture des décharges contrôlées.
La mise en oeuvre d'activités industrielles écologiquement rationnelles dans les petits États insulaires en développement passe nécessairement par linstitution dune gestion des déchets industriels, des polluants et des déchets dangereux et l'adoption de codes de bonne pratique, qui seront modifiés, selon qu'il conviendra, en collaboration étroite avec les organismes régionaux et internationaux. Il est par ailleurs recommandé d'assurer la construction dinstallations de stockage de longue durée des déchets dangereux et déterminer les solutions appropriées pour leur élimination finale, d'améliorer le système des fosses septiques là où il a été institué. Il faudrait mettre au point et promouvoir de bonnes pratiques de recyclage des boues dans les activités agricoles et forestières et rendre obligatoire lévaluation de l'impact sur l'environnement de tous les projets relatifs à l'élimination des déchets.
Additif 3 : Ressources en eau douce des petits Etats insulaires en développement
Cet additif a été établi par le Département des affaires économiques et sociales. Le constate que la relative fragilité des cycles hydrologiques dans les petits Etats insulaires en développement oblige à tenir particulièrement compte des contraintes hydroécologiques dans les efforts d'évaluation, de planification et de mise en valeur des ressources en eau douce. Les problèmes que posent les ressources en eau dans les petits Etats insulaires en développement sont pratiquement les mêmes que ceux auxquels se heurtent les pays développement en général, notamment l'insuffisance des structures et des ressources (tant humaines que financières) requises pour leur exploitation.
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Toutefois, d'autres problèmes, notamment la pénurie des ressources en eau douce dont souffrent ces pays et les modes de développement que leur impose la faible superficie des terres habitables, rendent l'exploitation des ressources en eau douce particulièrement difficile.
En ce qui concerne la gestion et l'utilisation durables des ressources en eau douce, le rapport souligne le fait que dans de nombreux petits Etats insulaires en développement, il est malaisé d'obtenir des données détaillées sur les ressources en eau douce disponibles. Il s'impose, par ailleurs, de trouver méthodes permettant d'exploiter les ressources en eau douce dans des conditions d'extrême variabilité. En outre, le contrôle systématique de l'état des aires d'alimentation et des nappes aquifères y est l'exception plutôt que la règle. Un grand nombre de petits Etats insulaires en développement n'ont que peu ou pas du tout de cours d'eau, lacs ou sources permanents. Leur capacité de constituer des réserves d'eau pour la saison sèche est également limitée. C'est pourquoi, nombre d'entre eux sont tributaires de leurs ressources en eaux souterraines à réalimentation régulière. Ces ressources se présentent souvent sous la forme de "lentilles" d'eau douce qui reposent effectivement sur de l'eau salée à plus forte densité.
La pollution des eaux souterraines et de surface par les eaux usées domestiques et les effluents industriels entraîne la dégradation des ressources en eau disponibles dans de nombreux petits Etats insulaires en développement. Ces pays doivent également surmonter des problèmes particuliers pour installer des stations d'évacuation et d'épuration des eaux usées. L'escarpement et l'instabilité des terrains dans les îles volcaniques rend la construction et l'entretien de réseaux d'égouts difficiles. L'accumulation à long terme dans les écosystèmes marins menace la diversité biologique et les industries locales de pêche.
Par ailleurs, le financement et la gestion des réseaux d'approvisionnement en eau et d'assainissement sont difficiles lorsque les agglomérations et sources d'alimentation en eau sont peu importantes et extrêmement dispersées. Pour des îles faiblement peuplées, les frais généraux associés à la gestion des services relatifs à l'eau sont particulièrement élevés et les consommateurs dans l'ensemble souvent si pauvres que la fixation de redevances d'un montant permettant d'amortir les coûts des services peut s'avérer difficile. Le rapport souligne encore la demande massive d'eau du secteur agricole, lequel pollue les eaux de surface et les eaux souterraines en raison de l'usage croissant d'engrais et de pesticides. En outre, les touristes consomment beaucoup d'eau et le volume important d'eaux usées qui en résulte pose des problèmes d'évacuation de déchets liquides et solides dans les nappes aquifères côtières ou les lentilles d'eau douce des atolls. Le rapport déplore, par ailleurs, le fait que les régimes de gestion et de réglementation ne tiennent pas suffisamment compte de la participation du secteur public ou privé, réduisant ainsi le rôle des collectivités dans le processus de décision. Or, les programmes de sensibilisation de la population peuvent présenter d'énormes avantages.
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Dans ses recommandations sur les projets d'activités relatifs aux ressources en eau douce, le rapport souligne la nécessité pour les petits Etats insulaires en développement de développer des stratégies nationales mettant en jeu les diverses parties prenantes, d'encourager activement la participation intersectorielle entre la planification de l'utilisation des sols et des ressources en eau, et de renforcer la capacité des services responsables des ressources en eau et de l'environnement de contrôler et de faire respecter de bonnes pratiques d'aménagement de l'espace dans les zones côtières et montagneuses fragiles. On doit, en outre, envisager d'effectuer des évaluation des risques écologiques et d'appliquer la télédétection à l'utilisation des sols ainsi que le microzonage. Des études sont, par ailleurs, nécessaires pour recenser et évaluer les ressources en eau et pour formuler et exécuter des programmes efficaces de mise en valeur et de gestion. La création d'institutions pertinentes est un moyen de faciliter les échanges avec d'autres petits Etats insulaires en développement. Il serait également utile d'encourager les associations entre ces pays et les grands Etats-archipels qui ont mis au point des programmes de développement pour leurs provinces insulaires. Le rapport estime que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour promouvoir la gestion de la demande, l'efficacité des services des eaux et la protection des ressources en eau. Des programmes dynamiques de gestion des déchets et de réduction de leur production peuvent contribuer à protéger les ressources disponibles. Il s'impose de promouvoir des technologies convenant davantage aux petits Etats insulaires en développement. On doit également accorder la priorité à la mise au point et à l'application de méthodes de production moins polluantes et adaptées aux besoins spécifiques en matière de développement et de ressources de ces pays. Cette priorité doit s'étendre aussi à l'adoption de pratiques moins polluantes et à l'utilisation rationnelle des ressources en eau dans toutes les industries. Les caractéristiques propres aux petits Etats insulaires en développement devraient également inciter à mettre au point des installations autonomes de traitement des déchets solides et des eaux usées et des dispositifs pour prévenir la contamination des eaux souterraines. Enfin, la gestion et l'utilisation des ressources en eaux douces, côtières et marines devraient être assurées dans un cadre institutionnel instaurant des liens avec les sources d'impacts éventuels sur ces ressources.
Additif 4 : Ressources foncières
Le présent rapport, qui a été établi par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), examine la situation des ressources foncières ainsi que les initiatives qui ont été prises pour remédier aux problèmes recensés dans le Programme d'action pour le développement durable de ces Etats. La gestion des sols est influencée, directement et indirectement, par de nombreux facteurs. La demande accrue de revenus monétaires est à l'origine du développement des cultures vivrières dexportation et de celui, inadapté, du tourisme. En ce qui concerne l'agriculture, ce phénomène s'est traduit par laugmentation des surfaces cultivées et une mécanisation accrue.
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La ponction sur les terres a été aggravée dans certains pays par lintensification de l'élevage et, en particulier, par le développement des chaînes de production intensive utilisant des aliments concentrés. Certaines pratiques agricoles non viables ont contribué à la déforestation, à lévolution intempestive des systèmes de culture qui a entraîné une diminution de la diversité biologique , au déclin de la fertilité des sols et à la pollution agrochimique de certains sols et réserves deau douce et des ressources côtières se trouvant en aval. En outre, lexploitation rationnelle des terres est fortement entravée par les régimes fonciers ainsi que par une multiplicité de facteurs socio-économiques tels que les activités commerciales, la pression des marchés extérieurs, les pratiques traditionnelles et culturelles et la situation démographique. Les petits États insulaires en développement disposent rarement dun solide noyau de personnel qualifié et stable, si bien quils manquent dinformations sur leurs ressources foncières ainsi que sur les meilleurs moyens pratiques et techniques de les exploiter durablement et de prendre des décisions rationnelles. Lexploitation viable des sols et la prise des décisions voulues à cet égard peuvent aussi être limitées par d'autres facteurs, notamment labsence des capacités institutionnelles qui permettraient de négocier au juste prix le droit d'exploiter les ressources naturelles consenti aux sociétés étrangères.
Le rapport contient des recommandations concernant l'action future qui doit être menée tant au niveau national qu'aux niveaux régional et international. Ainsi, au niveau national, il est précisé que la gestion améliorée des terres nécessite essentiellement une meilleure compréhension des objectifs de lutilisation des sols, des options possibles en la matière et des compromis à trouver entre les différentes utilisations; la collaboration des institutions et la coordination entre les ministères; la mise en place de mécanismes de règlement des litiges fonciers et la mise à contribution des nouvelles technologies dans les processus de décisions concernant lutilisation des sols. Les institutions doivent pour leur part traiter dans un esprit intersectoriel les questions complexes que posent les ressources foncières. Les organismes des Nations Unies et autres organisations concernées ont élaboré de nombreuses mesures, procédures, techniques et normes dont les petits États insulaires en développement peuvent tirer parti pour traiter les questions concernant les ressources foncières. Une formation doit toutefois être dispensée pour que ces outils puissent être utilisés et institutionnalisés dans tous les petits États en développement.
Au niveau régional, des mécanismes doivent être créés afin daméliorer les réseaux de communication déjà existants et créer ceux qui sont encore nécessaires. Compte tenu de la complexité et de la diversité des tâches de gestion des ressources naturelles, mais aussi des difficultés et des coûts liés à la mise en place dans chaque pays des équipes pluridisciplinaires requises, la création dun mécanisme régional adéquat dans lune des organisations régionales existantes pourrait être envisagée. Ce mécanisme proposerait des services de gestion des ressources aux gouvernements des petits États insulaires, fournirait des compétences et connaissances beaucoup plus difficiles à mobiliser à léchelon national, et faciliterait le transfert et le partage des informations techniques
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et des conclusions des travaux de recherche. Dans toutes les régions des petits États insulaires en développement où les mesures de coordination restent insuffisantes, il faudrait encourager les institutions régionales dont les universités et les programmes ou organismes internationaux à coordonner efficacement leurs initiatives en faveur de laménagement et de la gestion intégrés des sols.
Au niveau international, les institutions et organisations internationales doivent mieux coordonner leurs projets dassistance aux petits États insulaires en développement; prêter leur concours au renforcement et au soutien des réseaux régionaux; faciliter ladoption et l'application des méthodes de planification intégrée qui simposent pour garantir lexploitation durable des ressources naturelles; apporter une aide technique en vue d'améliorer les systèmes d'information qui étayeront les décisions concernant les ressources foncières ainsi que pour évaluer et modifier au besoin les législations nationales; mener à bien les programmes de formation requis; et faciliter l'utilisation des bases de données dans le cadre de la planification et de la gestion intégrés de l'utilisation des sols.
Additif 5 : Préservation de la diversité biologique
Etabli par le programme des Nations Unies pour l'environnement, le rapport constate que la diversité biologique dans les petits Etats insulaires en développement est gravement menacée par tout un ensemble de facteurs naturels et humains. La préservation et l'exploitation durable de la diversité biologique de ces pays nécessitent une gestion durable des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture (sylviculture, pêche et agriculture), et pour ce faire, il pourra y avoir lieu d'appliquer une approche reposant sur des systèmes d'exploitation des ressources. En vue de freiner la diminution rapide de la diversité biologique, il faudra lutter contre le déboisement causé par l'expansion de l'agriculture et la surexploitation des forêts de manière à contrecarrer les graves conséquences écologiques qu'ont l'amenuisement du manteau forestier et les effets d'aval sur les zones marines. Le déboisement devra être surveillé et réduit au strict minimum grâce à une politique coordonnée d'utilisation durable et de préservation. Dans les zones sujettes à l'érosion, les agriculteurs devront être encouragés à adopter des pratiques de sylviculture rationnelles. Il faudrait pousser plus avant l'étude de l'écologisation des petits Etats insulaires en développement afin d'améliorer la connaissance des espèces et formations végétales autochtones d'origine, sélectionner et utiliser les espèces locales convenant à la préservation des sols et de l'eau, à la régénération des pâturages et à la production de fourrage et de bois de feu, ainsi que trier et, éventuellement, introduire des espèces allogènes appropriées provenant d'habitats similaires.
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Dans ses recommandations, le rapport préconise d'intensifier les efforts à tous les niveaux. Au niveau national, il recommande de prendre des mesures pour mettre en place les capacités humaines et techniques nationales requises pour gérer les ressources naturelles et pour renforcer les capacités nationales de recensement des ressources marines et terrestres; pour percevoir des redevances pour l'usage des voies de circulation et des détroits en vue d'internaliser une partie des coûts de la diminution de la diversité biologique. Il faudrait également exiger le paiement de redevances et d'impôts de la part des entreprises responsables de rejets de déchets insuffisamment traités. Il préconise aussi l'adoption de mesures pour renforcer les capacités nationales de préservation de la diversité biologique agricole; pour améliorer les systèmes d'exploitation et de gestion des ressources naturelles, remettre en état les habitats dégradés, et surveiller l'impact des programmes de développement; pour évaluer, modifier et faire appliquer les directives et codes de conduite en vigueur relatifs aux meilleurs pratiques d'exploitation agricole et à l'introduction d'espèces allogènes.
Au niveau régional, le rapport recommande de renforcer les activités régionales visant à harmoniser la législation et à promouvoir l'échange de technologies et de données d'expérience; de renforcer la capacité des organes régionaux d'entreprendre des enquêtes sur les ressources des récifs, des estuaires, des terres humides et des lagons, surveiller et promouvoir des programmes novateurs de mise en valeur des récifs coralliens et des mangroves.
Au niveau international, il recommande de prendre des mesures pour aider les petits Etats insulaires en développement à recenser leurs ressources biologiques marines; pour appuyer la participation de représentants de ces pays aux négociations mondiales pertinentes; pour les aider à renforcer leurs capacités nationales et régionales de préservation et d'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture; et pour fournir l'assistance technique requise pour évaluer et réviser, le cas échéant, la législation nationale, dispenser la formation nécessaire et renforcer la constitution de bases de données et le transfert de technologie. Les pays qui importent des ressources animales et végétales en provenance des petits Etats insulaires en développement devraient être encouragés à aider ces Etats à améliorer leurs installations et leurs services de mise en quarantaine et de protection des animaux et végétaux pour assurer la bonne application des normes internationales.
Additif 6 : Institutions nationales et les capacités administratives
Le rapport, établi par le Département des affaires économiques et sociales, rappelle que le Programme d'action pour le développement durable des petits Etats insulaires en développement énonce clairement le principe que le développement passe, entre autres, par le renforcement de ces institutions et capacités.
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Depuis la Conférence mondiale sur le développement durable des petits Etats insulaires en développement (Barbade, 1994), la plupart des gouvernements de ces pays ont pris d'importantes mesures visant à renforcer leurs capacités institutionnelles et administratives. Bon nombre d'entre eux ont créé des organes de haut niveau chargés d'orienter et de coordonner les politiques et mesures nationales en vue d'allier la protection de l'environnement au développement. De nouvelles législations ont été adoptées qui déterminent un cadre juridique rationnel actualisé en vue de la poursuite d'un développement durable. Des stratégies nationales détaillées ont été élaborées à l'appui d'une action coordonnée à long terme. Par ailleurs, on a constaté que le public avait tendance à participer davantage à ces initiatives.
Les organisations régionales et les organismes des Nations Unies ont apporté un soutien indispensable aux efforts visant à renforcer les capacités institutionnelles et administratives nationales. Leur aide, qu'il s'agisse de financement de projets ou de coopération technique, s'est étendue à un grand nombre de domaines visés par les programmes, contribuant ainsi au renforcement des capacités des petits Etats insulaires en développement dans différents secteurs. Il est toutefois nécessaire de poursuivre énergiquement les efforts déployés dans ce domaine puisque ces pays continuent de souffrir de l'insuffisance des ressources financières, humaines et techniques. Certains disposent de moyens très limités qui ne leur permettent même pas d'assurer la coordination interinstitutions. La planification et l'application des politiques et mesures de développement durable pâtissent de l'absence de coordination et restent nécessairement fragmentaires. Il y a donc encore beaucoup à faire pour améliorer la coordination interministérielle à l'échelon national ainsi que la coopération régionale. Il faut en conséquence renforcer les capacités administratives et institutionnelles nationales aux fins d'un développement durable. La baisse sensible de l'assistance financière dans ce secteur est un grand sujet de préoccupation, souligne le rapport.
A l'échelon national, le rapport recommande aux gouvernements des petits Etats insulaires en développement de renforcer davantage les organes nationaux responsables d'un développement durable en valorisant leur statut politique et juridique, en augmentant leurs effectifs et en améliorant leurs méthodes de travail. Ils doivent en outre veiller à appliquer les nouvelles législations et les stratégies nationales. Ils devraient notamment faire en sorte que les fonctionnaires soient suffisamment formés pour pouvoir appliquer efficacement les législations réformées et les stratégies de développement révisées.
A l'échelon régional, le rapport recommande aux petits Etats insulaires en développement de multiplier et intensifier leurs efforts de coopération régionale et sous-régionale aux fins du renforcement de leurs capacités administratives et institutionnelles nationales, de faciliter l'échange de données d'expérience nationales et accroître l'efficacité de la coopération régionale. Les institutions régionales devraient disposer des ressources nécessaires
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pour promouvoir la recherche et la formation, procéder à des évaluations critiques des priorités et des besoins et faciliter l'échange de données d'expérience et la diffusion de l'information. Les institutions régionales ayant les compétences voulues devraient aider les pays auxquels elles font défaut à établir de nouvelles législations, s'il y a lieu, et à élaborer et à appliquer des stratégies nationales.
A l'échelon international, le rapport appelle la communauté internationale à fournir aux petits Etats insulaires en développement suffisamment de ressources financières pour qu'ils puissent effectuer les réformes et les changements institutionnels nécessaires et améliorer leurs capacités administratives nationales. Les organismes des Nations Unies devraient multiplier les activités de formation visant à actualiser et à améliorer les compétences du personnel participant aux activités de développement durable. Les organisations dotées de ressources techniques requises, notamment les fonds et programmes et les institutions spécialisées, devraient également offrir une assistance technique ou des services consultatifs aux petits Etats insulaires en développement pour les aider à mettre en place les institutions nationales. Les donateurs bilatéraux devraient apporter leur appui financier et technique aux petits Etats insulaires en développement pour leur permettre de ratifier et d'appliquer les instruments internationaux pertinents; offrir des possibilités de formation, notamment des bourses, en particulier dans les domaines où ces Etats manquent cruellement de compétences locales; et soutenir les efforts visant à créer un réseau d'information à leur intention, ce qui leur permettrait d'être mieux renseignés sur les technologies les plus récentes et de prendre une part active aux échanges de données d'expérience et à la diffusion de l'information.
Additif 7 : Institutions régionales et coopération technique régionale
Etabli par le Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat de l'ONU, cet additif affirme que les organisations régionales, appartenant ou non au système des Nations Unies, ont un rôle essentiel à jouer car elles peuvent à la fois contribuer au bon emploi et aux bons résultats de l'aide accordée aux petits États insulaires en développement et mettre en oeuvre des programmes régionaux; en outre, les capacités daction des institutions régionales en matière de programmation, d'administration et dexécution peuvent être renforcées avec le concours des États Membres et d'autres bailleurs de fonds.
Les gouvernements des petits États insulaires en développement du Pacifique et des Caraïbes ont mis en place un certain nombre d'institutions intergouvernementales aux niveaux sous-régional et régional, investies de mandats divers, touchant soit certains domaines visés dans le Programme daction, soit lensemble de ce dernier. Il est notamment question des commissions régionales suivantes : la Commission économique et sociale pour lAsie et le Pacifique (CESAP), la Commission économique pour lAmérique latine et les Caraïbes (CEPALC), et la Commission économique pour lAfrique (CEA). Le rapport précise que les institutions régionales et sous-régionales se sont heurtées à certaines
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difficultés qui en compromettent lefficacité. Celles-ci sont principalement liées au manque de ressources financières et humaines permettant de mener à bien des programmes de base. Elles sont également dues à labsence de mécanismes de coordination régionale bien rodés, en particulier en Afrique et dans les Caraïbes, et au fait que les questions relatives à l'environnement ne sont pas suffisamment prises en compte dans le processus de prise de décisions économiques et sociales au niveau national, ce qui empêche de définir des priorités en vue de lélaboration de programmes régionaux et sous-régionaux cohérents.
Le rapport propose plusieurs recommandations à mettre en oeuvre aux niveaux national, régional et international. Ainsi, au niveau national, il sera nécessaire, pour renforcer la coopération régionale, que les petits États insulaires en développement prennent dûment en compte les questions relatives à l'environnement lors de l'élaboration de politiques à long terme au niveau national, et qu'ils définissent des domaines prioritaires au niveau régional en vue de l'élaboration de programmes régionaux et sous-régionaux cohérents.
Au niveau régional, il convient de mettre en place des mécanismes permanents de coordination pour assurer la mise en oeuvre coordonnée du Programme d'action, et d'y affecter des ressources correspondant aux besoins des États concernés. Les institutions régionales et sous-régionales devraient coopérer plus étroitement avec les gouvernements à la détermination de programmes et de projets en vue de lélaboration de programmes régionaux et sous-régionaux réalistes à court et à moyen terme.
Au niveau international, afin que les institutions régionales puissent répondre aux besoins d'assistance technique de leurs États membres, la communauté internationale devrait aider ces institutions à renforcer leurs capacités techniques. Bien que ce soit aux gouvernements des petits États insulaires en développement qu'il incombe au premier chef de veiller à lexécution des programmes et projets régionaux, compte tenu de la modicité des ressources dont disposent ces États et du coût élevé de tels programmes, il est indubitable qu'il faudrait que la communauté internationale fournisse un soutien financier approprié afin que les programmes régionaux puissent être mis en oeuvre en temps voulu et avec une efficacité maximale.
Additif 8 : Science et technique dans les petits Etats insulaires en développement
Le rapport souligne que les petits Etats insulaires en développement possèdent une ensemble unique de connaissances et techniques autochtones et traditionnelles riches et diverses mais que nombre d'entre eux ne disposent toutefois pas de la masse critique de scientifiques qualifiés et institutions connexes nécessaires.
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Les gouvernements de ces Etats sont encouragés notamment à redoubler d'efforts pour améliorer l'éducation scientifique à tous les niveaux de l'enseignement, tant de type classique que non traditionnel; créer un réseau de scientifiques travaillant dans l'enseignement et les secteurs public et privé; promouvoir l'instauration de liens étroits entre les universités et les instituts de recherche d'une part et les secteurs industriel, agricole et autres secteurs économiques nationaux de l'autre; prendre les mesures nécessaires pour consigner et appliquer les connaissances des populations autochtones afin de promouvoir des méthodes de gestion des ressources naturelles et d'utilisation équitable et durable des ressources faisant appel à la participation.
Il suggère que les organisations régionales et internationales pertinentes avec l'aide des donateurs, conjuguent leurs efforts afin d'aider les petits Etats insulaires en développement à mettre en oeuvre des programmes visant à améliorer l'enseignement scientifique tout en tenant compte de l'environnement et de la culture locale; renforcer les connaissances qu'ont les responsables de la société civile d'aujourd'hui et de demain des grandes questions scientifiques susceptibles d'affecter durablement l'avenir par le biais des écoles et d'activités destinées aux jeunes ou de sensibilisation des communautés.
Les gouvernements des petits Etats insulaires en développement sont encouragés à promouvoir l'apport de capital-risque et étudier toute autre modalité leur permettant de fournir le financement nécessaire et de répondre aux besoins de sociétés utilisant des techniques écologiquement rationnelles; fournir des incitations financières et autres favorisant les investissements nationaux et étrangers dans le secteur industriel et envisager de prévoir des incitations spéciales pour les investissements dans des technologies écologiquement rationnelles.
Au niveau régional, il est nécessaire notamment de créer des mécanismes régionaux chargés de faciliter le financement de nouvelles sociétés fondées sur la technologie.
La communauté internationale est instamment invitée à renforcer, dans le cadre des projets d'investissement internationaux ou régionaux, sa collaboration avec les petits Etats insulaires en développement dans le domaine de la mise au point et de la promotion d'innovations technologiques leur convenant.
Additif 9 : Mise en valeur des ressources humaines dans les petits Etats insulaires en développement
Il est rappelé que pour Action 21, l'aptitude d'un pays à s'engager sur la voie d'un développement durable dépend en grande partie des capacités de sa population.
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Il est constaté que le niveau de développement des petits Etats insulaires en développement, tout comme leur revenu par habitant et les indicateurs relatifs à la santé et à l'éducation, varient considérablement d'un pays à l'autre. Malgré ces différences, les petit Etats insulaires en développement ont des caractéristiques économiques et géographiques communes qui constituent un formidable obstacle à leurs efforts de mise en valeur des ressources humaines. Notamment, la taille de leur population entrave leurs progrès. Si l'on tient compte des coefficients de dépendance, leur population active est extrêmement réduite. A l'exception d'un petit nombre de pays, leurs capacités techniques locales sont minimales. A Kiribati, par exemple, le nombre de personnes s'occupant de recherche-développement de type expérimental dans l'ensemble des secteurs s'élève à trois, aux Tonga à 15, aux Seychelles à 33 et à Chypre à 366. Le problème que constitue la taille de la population est aggravé dans plusieurs de ces Etats par son état de santé. D'autre part, la plupart de ces Etats ont enregistré des taux nets de scolarisation primaires élevés. Toutefois, les taux d'inscription dans les établissement d'enseignement supérieur sont extrêmement bas, ce qui fait obstacle au renforcement de leurs capacités techniques nationales. A l'exception d'un petit nombre d'Etats plus importants que les autres, la plupart de ces pays ont, de par leur type de ressources dont ils disposent et la taille de leur population, une structure de production extrêmement spécialisée et concentrée. Cette concentration fait que l'on ne dispose localement que d'une gamme de compétences limitée, la taille de la population ne permettant pas l'établissement d'une masse critique, sauf dans un petit nombre de secteurs. L'absence de compétences techniques dans les autres secteurs ne peut qu'entraver les efforts de diversification déployés par les petits Etats insulaires en développement pour s'adapter aux lois du marché ou à l'évolution des échanges commerciaux. La question de la durabilité des activités économiques ajoute une autre dimension aux efforts de développement requérant l'existence de nouvelles compétences techniques.
Après avoir analysé les mesures prises à l'échelle nationale pour mettre en valeur les ressources humaines aux niveaux national, régional et international, le rapport conclut qu'il est nécessaire de redoubler d'effort dans ce domaine car il n'est pas certain du tout que les initiatives et mesures prises jusqu'ici permettront de relever les défis. La baisse récente des ressources extérieures allouées à la mise en valeur des ressources humaines de ces Etats est un sujet de grave préoccupation. Il est vivement recommandé aux gouvernements des petits Etats insulaires en développement de continuer à accorder la priorité à la mise en valeur des ressources humaines sous tous ses aspects. Ces Etats devraient considérer une population et une main-d'oeuvre éduquées, extrêmement adaptables et sensibles aux problèmes de l'environnement comme un élément essentiel d'un développement national durable. Il devraient notamment par le biais de mécanismes régionaux, faire en sorte de garder leurs ressources endogènes, tant celles qui sont nouvellement formées que celles dont les connaissances ont été mises à jour.
- 15- ENVDEV/424 23 avril 1998
Ces Etats devraient en outre mettre en commun leurs ressources et leurs compétences techniques, améliorer l'efficacité de cette coopération en identifiant de manière systématique les besoins et en planifiant les projets et mieux utiliser les ressources régionales en améliorant la coordination. Les organisations régionales et le système des Nations Unies devraient renforcer l'appui qu'ils leur apportent. Les organismes et organes des Nations Unies en particulier devraient développer leurs activités opérationnelles de formation afin de leur permettre de gérer leurs ressources de manière intégrée. Financement et assistance technique devraient avant tout concerner les secteurs où les capacités locales sont insuffisantes. Il conviendrait d'enrayer dans le meilleurs délais la baisse du niveau des ressources extérieures qui est fournie à ces Etats.
Rapport du Secrétaire général sur l'Etablissement d'un indice de vulnérabilité concernant les petits Etats insulaires en développement (A/53/65-E/1998/65)
Le rapport signale que le Département des affaires économiques et sociales a effectué des études initiales afin de définir le cadre théorique de l'élaboration de l'indice de vulnérabilité. Un document de base a été établi. En décembre 1996, il a été distribué pour observations aux gouvernements des petits États insulaires en développement, aux organisations appartenant au système des Nations Unies, aux instituts universitaires et de recherche. Ce document analyse les vulnérabilités intrinsèques des petits États insulaires en développement, indique une manière possible daborder la question de la vulnérabilité et suggère l'élaboration de deux indices distincts un indice de vulnérabilité économique et un indice de vulnérabilité écologique composés chacun d'un certain nombre d'indicateurs pertinents.
En 1997, le Département des affaires économiques et sociales a engagé deux consultants chargés, chacun en ce qui le concerne, de mettre au point un indice de vulnérabilité économique et un indice de vulnérabilité écologique. Il a également réuni un groupe spécial d'experts chargé d'examiner les conclusions des études techniques et de faire des recommandations. Le groupe d'experts estime que l'intérêt des indices de vulnérabilité consiste à mettre en évidence la sensibilité économique et écologique relative d'un pays aux chocs exogènes, en d'autres termes, le risque que ce pays ne soit affecté par de tels chocs. L'indice de vulnérabilité doit servir à déterminer quels groupes de pays outrepassent un seuil de vulnérabilité au-delà duquel ceux-ci sont particulièrement exposés aux risques et de garantir que les organismes d'assistance leur prêtent une attention particulière. L'indice et ses composantes doivent aussi permettre d'envisager dans une optique multidimensionnelle la sélection de programmes visant à réduire les risques encourus par les pays exposés à des facteurs exogènes susceptibles d'entraver leur développement. Le groupe d'experts a convenu que les indices de vulnérabilité devaient être simples à concevoir, fondés sur des indicateurs aisés à comprendre et immédiatement significatifs, et adaptés aux comparaisons interpays ou rendant compte de la vulnérabilité relative des petits États insulaires en développement ou autres.
- 16- ENVDEV/424 23 avril 1998
D'après les résultats d'un certain nombre d'études menées selon divers points de vue, notamment deux rapports du Secrétariat du commonwealth, le rapport de la CNUCED et ceux des consultants, le groupe d'experts a conclu que, en tant que groupes, les petits Etats insulaires en développement sont plus vulnérables que d'autres groupes de pays en développement. Cette vulnérabilité est une vulnérabilité structurelle qui dépend de facteurs que les autorités nationales ne peuvent maîtriser lorsque les chocs se produisent. Le groupe d'experts a étudié d'un point de vue conceptuel la pertinence et la faisabilité d'un certain nombre d'indicateurs susceptibles de faire apparaître la vulnérabilité économique et écologique structurelle des pays. S'agissant de la vulnérabilité écologique, le groupe s'est accordé à reconnaître que les indices devraient rendre compte de la probabilité relative que les pays pâtissent, d'un point de vue économique, de catastrophes naturelles et que leur équilibre naturel soit compromis par des facteurs anthropiques ou exogènes; le premier de ces indices traduisant la vulnérabilité économique imputable à l'environnement, le second la vulnérabilité écologique.
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