LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE SE PENCHE SUR LA TECHNOLOGIE, LA COOPERATION ET L'EVALUATION DANS LE CADRE DE SON DEBAT SUR L'INDUSTRIE

22 avril 1998

Communiqué de Presse
ENV/DEV/422

LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE SE PENCHE SUR LA TECHNOLOGIE, LA COOPERATION ET L'EVALUATION DANS LE CADRE DE SON DEBAT SUR L'INDUSTRIE

19980422 La Commission du développement social a poursuivi ce matin son débat consacré à l'industrie par un dialogue interactif sur la technologie, la coopération et l'évaluation, entre les représentants du secteur de l'industrie, les organisations non gouvernementales, les gouvernements et les organisations internationales.

Au cours de ce dialogue, les participants ont souligné la nécessité de promouvoir les transferts de technologie vers les pays en développement, ainsi que vers les petites et moyennes entreprises, et d'éliminer les obstacles dans ce domaine. A cette fin, les transferts devraient être mieux définis et faire l'objet de normes internationales sur des pratiques acceptables. Outre la question du financement, les problèmes liés à la propriété intellectuelle et aux brevets ont été largement évoqués. Pour leur part, des représentants des pays en développement ont plaidé en faveur du respect des droits des populations autochtones et ont demandé à ce que des compensations soient prévues pour l'utilisation de leurs ressources naturelles et de leurs connaissances. Il a, en outre, été proposé de créer un centre virtuel de vérification internationale des technologies.

Avant l'ouverture du débat, la Commission a entendu les exposés de M. Marcello Kos Silveira Campos (Brésil), de M. Milton Freitas, représentant les syndicats brésiliens et de M. Gordon Bispham, représentant les organisations non gouvernementales. Les représentants de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et des Etats-Unis ont ensuite pris la parole.

La Commission poursuivra ses travaux cet après-midi à partir de 15 heures. Elle devrait clôturer son débat sur l'industrie par un dialogue interactif sur l'industrie et les eaux douces.

RESUME DU DEBAT SUR LES INSTRUMENTS DE GESTION DES ENTREPRISES

Résumant le débat de mardi après-midi, la coordinatrice, Mme DELBRIDGE, a relevé que l'accent avait été mis sur la faiblesse des instruments de gestion. Il a été reconnu que ces instruments ont permis de faire des progrès et que l'expérience et les succès peuvent être transplantés dans d'autres secteurs et d'autres pays. Chaque outil a toutefois ses limites et certains outils ne sont pas à la hauteur des objectifs poursuivis. Il a donc été dit qu'il faudrait d'abord mettre davantage l'accent sur les objectifs poursuivis. Il reste encore beaucoup de possibilités d'amélioration. Il a été reconnu qu'un outil à lui seul ne suffit pas. Un ensemble d'outils est nécessaire et doit s'appuyer sur les mécanismes du marché. Pour aller de l'avant, tous les secteurs doivent travailler ensemble. Il faut une évaluation des besoins de toutes les parties prenantes. Il faut également améliorer les mécanismes d'assistance aux petites et moyennes entreprises, et identifier les possibilités permettant d'augmenter la participation du public.

DIALOGUE SUR LA TECHNOLOGIE, LA COOPERATION ET L'EVALUATION

Exposés

M. MARCELLO KOS SILVEIRA CAMPOS, Directeur des affaires techniques de ABIQUIM (Brésil), a souligné l'importance du partage des informations, des compétences et des techniques de gestion afin de contribuer aux objectifs du développement durable. Il faut mettre l'accent sur la coopération technologique à tous les niveaux. Il faut transmettre les compétences et le savoir-faire qui sont indispensables pour assurer le succès du processus de transfert des technologies qui doivent être écologiquement rationnelles. Le transfert des mauvaises technologies est inacceptable. Toutes les parties en présence doivent profiter des initiatives qui sont prises dans le cadre du transfert des technologies. Les nouvelles technologies sont tout aussi rentables que les anciennes technologies et respectent davantage l'environnement. M. Kos Silveira Campos a fait remarquer que la recherche de nouvelles technologies peut être coûteuse. C'est pourquoi elle se fait dans les pays développés puis est transférée aux pays en développement. Les coûts de démarrage peuvent mettre les nouvelles technologies hors de portée des pays en développement. Le problème des coûts entrave l'utilisation des nouvelles technologies et réduit donc leur impact.

Il faut que les nouvelles technologies soient rentables pour les pays en développement. Une aide financière à ces pays est nécessaire. Les capitaux privés représentent une part de plus en plus importante des flux financiers aux pays en développement. Il faut mettre en place un cadre favorable qui permette d'utiliser pleinement et efficacement les nouvelles technologies. La volonté politique est capitale et il est essentiel que les gouvernements appuient le développement et l'utilisation des nouvelles technologies.

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Il faut un marché efficace qui encourage les investissements dans la technologie moderne. La question de la propriété intellectuelle des nouvelles technologies doit être traitée efficacement afin que cette question ne constitue pas un frein à leur transfert. Il est essentiel de maintenir un niveau de compétence technologique compatible avec le développement durable. Un cadre national et international doit être établi afin d'encourager le transfert de nouvelles technologies.

M. NILTON FREITAS, représentant des syndicats et des travailleurs de l'industrie chimique du Brésil, a expliqué que des négociations dans le secteur chimique au Brésil avaient débouché sur un accord mettant en place une Commission nationale sur le benzène, au sein de laquelle les travailleurs, les syndicats et le Gouvernement sont largement représentés. Des négociations sont en cours en vue de parvenir à un accord similaire sur le mercure. Cet accord sur le benzène a permis de mettre en place des critères visant à déterminer ce qui est sûr ou non sur les lieux du travail, ainsi que des législations visant à supprimer les substances dangereuses et les remplacer par d'autres. Cet accord a été signé en 1995 par un large éventail de partenaires. La Commission a participé à un grand nombre de discussions sur les nouvelles technologies et sur la question du transfert des technologies, en particulier sur la meilleure façon de présenter le changement technologique et sur la participation des travailleurs. La Commission plaide en faveur d'une bonne éducation et d'une bonne formation des travailleurs et encourage les syndicats à prendre une part active dans ce domaine. Il a estimé que ce qui vaut pour les produits chimiques, en particulier l'évaluation de leur sécurité et la question du transport transfrontière, pouvait être appliqué à d'autres secteurs. Il a préconisé une plus grande transparence et une meilleure évaluation des produits, en particulier par ceux qui sont directement concernés, c'est-à-dire les travailleurs.

M. GORDON BISPHAM, s'exprimant au nom du Groupe de travail des ONG sur la technologie, la coopération et l'évaluation, et représentant le réseau de la Barbade, a regretté que les technologies qui sont importées dans de nombreux pays aient souvent des impacts négatifs sur l'environnement, l'emploi et exacerbent les inégalités sociales. Il est essentiel d'avoir des technologies qui respectent l'environnement. Le transfert des technologies est une question clé ainsi que celle qui concerne le transfert des connaissances, des compétences, des procédures d'organisation et des mécanismes de gestion. Il est nécessaire de prendre en compte les priorités nationales. Ainsi il faudrait utiliser le personnel national plutôt que du personnel expatrié. La vulgarisation doit permettre de diffuser l'information concernant les technologies endogènes et indigènes. Il faut créer des politiques nationales en matière d'évaluation technologique. Il est nécessaire de mettre au point des principes et des codes pour le transfert des technologies. Les chercheurs doivent avoir la possibilité de travailler dans leur propre pays. Il ne faut pas que la technologie qui a des conséquences

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négatives sur l'environnement soit utilisée. Les entreprises devraient coopérer avec les ONG et les petites entreprises pour encourager l'utilisation de nouvelles technologies. Les ONG sont des partenaires efficaces qui cherchent à promouvoir des projets communautaires de développement. Il est essentiel d'évaluer les écotechnologies et les initiatives de coopération technique afin de permettre un transfert de technologie efficace.

M. ADAM DELANEY, représentant de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, prenant la parole en tant que représentant de l'un des pays en développement, a souligné la nécessité pour les pays du Sud d'avoir accès aux écotechnologies. Il y a toutefois des lacunes en ce qui concerne les conditions nécessaires pour attirer les investissements du secteur privé dans ce domaine. Il a estimé que les transferts d'écotechnologies dans le cadre d'initiatives privées pouvaient constituer une approche utile et efficace, mais que les marchés ne peuvent pas être la solution unique. Comment l'usager potentiel dans les pays en développement peut-il avoir accès aux technologies, a-t-il demandé, estimant qu'à cette fin, il faut surmonter les problèmes de propriété intellectuelle et les barrières commerciales. Le secteur privé a mis en place certaines initiatives et l'option des projets pilote est tout à fait encourageante, a-t-il souligné. Il a demandé au secteur industriel d'expliquer ce qu'il peut faire pour réaliser les objectifs fixés. L'industrie peut-elle mettre en place des capacités visant à promouvoir les écotechnologies et offrir celles-ci dans les cas d'urgence, comme les catastrophes causées par El Niño ? Pour le représentant, le problème principal est que l'on commence dans un environnement non équitable. Il a estimé que les connaissances locales devraient être protégées de la même manière que les écotechnologies, en particulier dans le secteur pharmaceutique.

M. TOM HOULIHAN, Consultant au Ministère du Commerce des Etats-Unis, a estimé que le transfert des technologies est essentiel mais ne suffit pas. Il faut un programme de vérification international des technologies afin d'aider les usagers, les fournisseurs et le public. Il a proposé qu'il y ait un centre regroupant des experts et ayant un service de tests. Ce centre virtuel offrirait une possibilité d'avoir plus de souplesse et une attitude objective à l'égard des techniques. Le processus d'évaluation mis en place dans ce centre pourrait permettre un examen des technologies, des normes du marché et des droits de propriété intellectuelle. Il pourrait également permettre d'évaluer les impacts bénéfique et négatif des technologies sur l'environnement et de vérifier quels sont leurs coûts. Un rapport d'évaluation des technologies pourrait alors être largement distribué. Cela permettrait de prendre des décisions de manière plus responsable et de faire des recommandations précises en ce qui concerne l'utilisation des technologies étudiées. Le travail de vérification des technologies devrait aboutir à un plus grand respect des normes. Cette vérification fournirait aux

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entrepreneurs une évaluation technique essentielle leur permettant de mieux connaître et utiliser les technologies. Le service d'évaluation pourrait être également utilisé par la communauté des vendeurs, afin de leur permettre de mieux pouvoir s'implanter sur les marchés, ainsi que par les utilisateurs.

M. ULRICH KARLSSON, représentant du Groupe des jeunes, a demandé aux gouvernements de l'Organisation pour la coopération et le développement en Europe (OCDE) des précisions sur le financement des transferts de technologies, en soulignant le fait que contrairement à l'acceptation commune, ces transferts ont très souvent lieu des pays du Sud vers les pays du Nord. Les accords peuvent-ils assurer qu'il y aura des compensations et des mécanismes de financement de ces transferts ? S'adressant ensuite aux pays du Sud, il s'est interrogé sur leur responsabilité lorsque ces pays acceptent des déversements de déchets toxiques contre paiements. Il a demandé si un accord multilatéral faciliterait une bonne coopération entre le Nord et le Sud, et dans quelle mesure un tel accord contribuerait à la formation des populations autochtones. Il a aussi demandé des précisions sur les exclus des négociations et sur les engagements à long terme des milieux d'affaires dans les pays du Sud.

Mme CAROL KALAFATIC, représentante du Conseil du Traité indien, a souligné la nécessité de reconnaître la coopération fondée sur le respect mutuel et de tenir compte du droit à l'autodétermination des peuples autochtones. La coopération technique exige que les deux parties soient d'accord de partager leurs connaissances et obtiennent chacune des avantages, dans le respect de la propriété de chacun. Soulignant le fait que les transferts de technologies se font aussi du Sud au Nord, elle a cité l'exemple de deux produits pharmaceutiques, provenant de Madagascar, qui sont utilisés depuis 1993 pour soigner les cancers. La vente de ces produits rapporte des milliards, mais les guérisseurs traditionnels n'ont pas reçu de contrepartie. Les peuples autochtones ont des connaissances qui leur sont propres. Si leurs droits étaient pleinement respectés par la communauté internationale, il y aurait de grandes possibilités de coopération. Il faut donc que les droits à l'autodétermination et à la propriété des ressources naturelles implique le droit d'accepter ou rejeter certaines technologies. Il faut, en outre, un moratoire sur les biotechnologies jusqu'à ce qu'il y ait un accord international. La Commission doit appuyer la déclaration sur les droits des populations autochtones et assurer une meilleure participation de celles-ci.

Le Président de la Commission a indiqué que certaines questions évoquées par la représentante, comme la question des compensations, étaient actuellement à l'étude.

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Débat

Un représentant de la Chambre de Commerce internationale est revenu sur l'importance de la question des initiatives volontaires qui a été hier après-midi au centre de discussions. Il a proposé qu'une réunion sur les initiatives volontaires, qui rassemble tous les différents acteurs concernés, soit tenue à la fin de cette année afin d'explorer tous les aspects des mécanismes de ces initiatives.

Plusieurs représentants des syndicats ont demandé à ce que la question des initiatives volontaires soit étudiée plus avant, avant la fin de la présente session de la Commission.

Le représentant du Royaume-Uni a souligné, au nom de l'Union européenne, l'importance des initiatives volontaires. Il faut étudier la question de la propriété intellectuelle de l'industrie afin qu'il ne soit pas porté atteinte aux droits de l'industrie. Il faudrait aboutir à des résultats concrets. Le représentant a appuyé l'idée qu'une réunion officieuse soit consacrée à l'examen de la question des initiatives volontaires avant la fin de la session. Il a estimé qu'il était essentiel de prendre en compte les intérêts régionaux.

Plusieurs représentants des ONG ont estimé qu'il serait bon d'avoir une réunion officieuse sur la question des initiatives volontaires. Il est important de voir si ces initiatives sont efficaces ou non.

Le représentant de l'Inde a déclaré, au sujet de la question du transfert de technologies, qu'il faudrait voir quel type de mécanisme de contrôle des technologies serait le plus approprié. Il a regretté que des produits peu écologiques arrivent dans les pays en développement. Il est nécessaire de tenir compte des implications financières du transfert des technologies pour les pays en développement.

Le représentant des Etats-Unis a appuyé l'idée d'organiser une réunion dans les jours à venir sur les initiatives volontaires.

Le représentant de l'Egypte, a demandé à ce que le Groupe des 77 puisse s'exprimer au sujet de la question des initiatives volontaires.

Le représentant du Canada a souligné l'importance de la question des initiatives volontaires et a estimé qu'il fallait profiter des expériences fructueuses qui ont été faites.

La représentante de la Suisse a estimé qu'il fallait poursuivre le débat sur les initiatives volontaires. Il est important de définir quel type de processus on veut lancer.

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Le représentant des syndicats norvégiens a souligné la nécessité de protéger les droits de minorités et de favoriser l'accès des pauvres aux nouvelles technologies. A cet égard, il a déploré le manque de suivi de certains pays développés en ce qui concerne les transferts de technologies. Pour contribuer à ces transferts technologiques dans le cadre de la promotion d'un développement durable, les syndicats norvégiens ont mis en place à la fin des années 80 un programme économiquement rationnel et interactif, en partenariat avec les institutions scientifiques et l'Autorité de l'environnement de la Norvège. Ce programme a ensuite été mis en place en Pologne, en Tchécoslovaquie et en Russie, avec l'appui financier de la Norvège, et la participation d'institutions scientifiques. Pour chaque couronne investie dans ce projet, il y a eu un profit de 2 à 5 couronnes. Ce programme a permis d'introduire de nouvelles technologies et d'améliorer le fonctionnement des transferts de technologies.

Le représentant du Brésil a déclaré que l'entreprenariat responsable et la promotion des écotechnologies constituaient des aspects essentiels dans la coopération technique. Le transfert des technologies est indispensable et l'ensemble des acteurs doit y participer. L'éducation devrait constituer la pierre angulaire à cet égard. Il faut aussi souligner l'importance de la meilleure pratique dans le domaine industriel. Pour le représentant, il existe des possibilités pour améliorer la qualité et la performance des écotechnologies. Il a préconisé d'accorder une attention particulière aux besoins technologiques et financiers des PME qui cherchent à atteindre le développement durable.

Un représentant du secteur de l'industrie a souligné l'importance des transferts de technologies mais aussi de capacités d'autres types, comme les transferts de connaissances et de compétences. Il a estimé qu'il fallait rediriger les investissements étrangers directs et l'aide publique au développement. Une des raisons pour lesquelles les investissements n'arrivent pas dans certains pays provient du fait que ces derniers ne disposent pas du cadre institutionnel adéquat et des conditions favorisant ces investissements. Certaines initiatives permettraient d'augmenter les transferts de technologies vers les pays en développement, notamment dans le cadre du Protocole de Kyoto. Il s'est étonné de ce que les ONG estiment que la technologie ait un effet négatif sur l'égalité sociale et l'emploi, et a indiqué que le secteur industriel était d'avis contraire.

Un représentant des syndicats a souligné que l'absence de réglements très stricts constitue un problème en ce qui concerne les accidents. Evoquant la catastrophe de Bopal, il a estimé qu'il fallait tirer les leçons du passé. Il a déploré le fait que les gouvernements n'enquêtent pas toujours sur les catastrophes et ne prennent pas les mesures nécessaires pour combler certaines lacunes. Il a aussi regretté que les normes existantes ne soient pas toujours appliquées, ainsi que l'absence de participation des travailleurs et de mécanismes de surveillance chargés de déceler les risques potentiels.

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Partant, il a préconisé l'application de normes de base, la création d'une autorité d'enquête indépendante en cas d'accident du travail, la présence des syndicats sur les lieux du travail pour éviter les harcèlements dont sont victimes les syndicalistes, et l'application de codes du travail.

Le représentant des Etats-Unis, rappelant que l'on célèbre aujourd'hui la journée de la Terre, a estimé qu'un environnement sain devait être au centre de toutes les technologies. Un nouveau régime de propriété intellectuelle pourrait encourager les entreprises à innover. Les transferts de technologies se feront naturellement si les conditions du marché sont favorables. Cela peut être encouragé par des crédits fiscaux, l'élimination des subventions pour certains produits, et des partenariats. Le représentant a estimé, en outre, qu'il fallait protéger les PME, et que l'éducation et la formation devraient être des éléments prioritaires. La gestion de l'environnement exige des centres de prévention de la pollution, comme cela se fait en Europe de l'Est. Il faut encourager les transferts de technologies en établissant des centres chargés d'identifier les entreprises locales susceptibles de recevoir ces services.

La représentante de l'Afrique du Sud a indiqué que son pays accueillerait en mai prochain une conférence importante sur la protection de l'étain, en particulier sur le processus de production. La question sera envisagée dans un cadre de coopération régionale. Outre les représentants du secteur, 15 pays africains, des représentants des syndicats, des ONG et des jeunes, participeront à cette conférence. Cette initiative régionale vise à faciliter le commerce de l'étain. La représentante a demandé un appui à ce type d'initiative, estimant que la valeur de l'expérience des autres pays, et pas seulement ceux du Nord, ne peut être sous-estimée.

Un représentant des ONG a expliqué qu'un groupe d'ONG avait mis au point une méthode visant à utiliser les pneus usés dans la construction des chaussées. Si l'on pouvait remplacer 25 % seulement du bois actuellement utilisé pour la construction des routes, on pourrait protéger des millions d'arbres, a-t-il souligné.

Le représentant de l'Egypte a demandé que l'on étudie l'utilisation de l'APD dans les pays en développement. Il a ensuite évoqué le problème de la propriété intellectuelle qui rend l'accès aux brevets difficile pour les pays du Sud, et a estimé que ce problème devait être résolu. Il a appuyé l'idée d'un centre virtuel qui fournirait des informations sur les techniques écologiquement rationnelles. Il a affirmé, par ailleurs, que les mouvements de substances toxiques des pays du Nord vers les pays du Sud avaient diminué. Alors que l'on s'inquiète beaucoup des accidents nucléaires, il y a des hésitations concernant les accidents industriels, a-t-il déploré, appelant à se pencher sur cette question.

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Le représentant des syndicats allemands du bâtiment, de l'agriculture et de l'environnement a souligné que la question des transferts de technologies faisait partie des responsabilités d'un entrepreneur. Il a estimé qu'il fallait respecter les critères de l'Agenda 21 et évaluer l'impact des transferts sur l'environnement et dans le domaine social. Il faut aussi aborder la question des brevets. Les codes de conduite devraient comprendre des critères sur la participation des travailleurs. Il faut une discussion sur les transferts de techniques vers les pays en développement, qui tienne compte du respect de l'environnement, de la société et des économies. Les syndicats appuyent les mesures et les engagements objectifs pris dans ce sens.

Un représentant de l'industrie de l'exploration pétrolière et gazière a évoqué certains succès enregistrés par ce secteur dans le transfert de technologies. Il a indiqué que le Forum qu'il représente compte parmi ses membres des sociétés de production pétrolière et gazière de toutes les parties du monde. Parmi les initiatives prise par ce Forum, il a cité une étude sur l'intégration des valeurs sociales dans les programmes visant la participation et l'implication de tous. Il a également fait part du succès d'une réunion d'experts qui s'est tenue aux Pays-Bas à la fin de l'année dernière sur les aspects techniques de l'exploitation au large des côtes. Plus de 70 pays, dont des pays en développement, étaient représentés. Cette réunion a débouché sur l'établissement d'un mécanisme commun entre le PNUE et divers contributeurs qui siégera à Paris, et fournira, via Internet, des informations sur le secteur, et notamment sur les régions où l'industrie pétrolière et gazière en est à ses débuts.

Un représentant des ONG a déclaré que l'introduction de nouvelles technologies pose certains problèmes aux pays en développement notamment en ce qui concerne le coût de la mise en place. Ces pays ont déjà d'énormes difficultés financières liées au remboursement de leur dette. En outre, ces pays consacrent des ressources additionnelles à la lutte contre la dégradation de l'environnement. Le représentant a également évoqué le problème du déplacement de la main-d'oeuvre engendré par l'introduction de nouvelles technologies.

Un représentant de l'industrie a évoqué les problèmes liés à l'utilisation des ressources naturelles des pays en développement et à la protection de la biodiversité. Il a souligné le fait que la situation est différente d'un pays à l'autre.

Une représentante des ONG sur le changement climatique a réitéré la préoccupation des ONG au sujet des technologies. Celles-ci doivent respecter l'environnement. L'Institut international de la conservation de l'énergie a un rôle important à jouer afin de promouvoir l'utilisation de nouvelles technologies. La représentante a évoqué l'efficacité des technologies solaires qui sont présentes partout dans le monde. L'utilisation de panneaux solaires permet un approvisionnement en électricité qui bénéficie notamment aux hôpitaux, aux cliniques et aux écoles.

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Le représentant du Comité olympique a souligné l'importance de la protection de l'environnement. Plusieurs programmes ont été organisés par le Comité olympique pour établir des directives et mettre en place une stratégie permettant de réaliser le Programme d'action de Rio.

Un représentant de l'industrie a déclaré qu'il faut établir un cadre approprié pour les investissements directs et le transfert de technologies. Il est important de promouvoir un dialogue entre tous les acteurs concernés. Un guide a été publié afin d'aider les industries à respecter la biodiversité. Une coopération technologique entre les différents acteur concernés est nécessaire. Elle peut en effet stimuler la croissance économique, encourager la création d'emplois, et réduire la pauvreté.

Un représentant des syndicats a déclaré qu'il faut promouvoir les investissements directs dans les pays en développement dans un cadre qui respecte l'écologie. Il importe de procéder à un transfert de technologies approprié à chaque pays. Les syndicats ont pu élaborer de nombreux programmes de développement qui prennent en compte l'environnement. Le représentant a déclaré qu'il est essentiel de s'occuper des questions environnementales sur le lieu de travail. Il faut que les entreprises consultent les syndicats à ce sujet.

Un représentant de l'industrie a déclaré que ce secteur a investi beaucoup de ressources pour mettre au point des programmes d'évaluation des risques des nouvelles technologies. Il faut prévenir les accidents. Le représentant s'est félicité du fait que le nombre d'accidents est en baisse grâce aux efforts entrepris pour les éviter par le secteur de l'industrie, notamment en procédant à l'évaluation des erreurs et des négligences qui ont été reconnues. Le représentant a déclaré que l'impact sur l'environnement de chaque projet spécifique est évalué.

Le représentant de la Fédération de Russie a estimé que l'idée d'un centre virtuel de transfert de technologie qui a été précédemment présentée est intéressante. Il a toutefois demandé plusieurs précisions au sujet de ce centre qui serait placé sur Internet. Où se situerait ce centre et qui en serait le principal responsable ? La question du financement de ce centre reste à résoudre. Le représentant a estimé qu'une coopération scientifique et technique au niveau international entre le secteur public et privé serait positive même s'il est évident qu'elle serait difficile à réaliser.

Le représentant du Ghana a regretté que l'aspect social soit négligé lorsque l'on parle du transfert des technologies. Il faut examiner les problèmes auxquels sont confrontées plus spécifiquement les petites et moyennes entreprises. Celles-ci n'ont en effet pas les moyens d'évaluer les technologies. Il est nécessaire que les pays développés apportent leur aide aux pays en développement. En ce qui concerne les déchets, il faudrait que

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les pays qui produisent des déchets mettent au point des mécanismes qui leur permettraient de résoudre les problèmes liés à leur stockage et d'éviter que ces déchets arrivent dans les pays en développement.

Résumant le débat, le Président de la Commission a constaté que la discussion s'est centrée sur la nécessité de parvenir à une évaluation des transferts de technologies, et notamment la question des transferts de connaissances et les aspects institutionnels et organisationnels. Le Président a noté une proposition en vue de la création d'un centre virtuel d'informations sur cette question. Les questions relatives à la propriété intellectuelle, aux droits des populations autochtones, à la participation des travailleurs, ainsi que l'établissement de normes internationales en vue de définir des transferts acceptables, ont aussi été largement abordées.

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