DOCUMENTATION SUR L'INDUSTRIE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE

21 avril 1998

Communiqué de Presse
ENV/DEV/419

DOCUMENTATION SUR L'INDUSTRIE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE

19980421 Le Rapport du Secrétaire général sur l'industrie et le développement durable (E/CN.17/1998/4 et Add. 1 à 3), a été élaboré par le Département des affaires économiques et sociales de l'Organisation des Nations Unies, conformément aux dispositions arrêtées par le Comité interorganisations sur le développement durable. Il fait la synthèse des contributions de l'Organisation internationale du Travail (OIT), du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) et des observations des membres du Comité. Des informations complémentaires sont données dans les additifs 1, 2 et 3 au présent rapport. La section II du rapport traite du rôle que joue l’industrie dans la croissance économique et la transformation structurelle des économies; la section III montre comment elle influe sur le développement social, en particulier en créant des emplois et en contribuant à la réduction de la pauvreté. Enfin, la section IV est une évaluation de l'impact des activités industrielles sur l'environnement et des problèmes que doivent résoudre les gouvernements, l'industrie et la société civile.

L'examen des rapports entre l'industrie et le développement durable devrait permettre d'accroître de plusieurs façons l'utilité des précédentes sessions de la Commission du développement durable. Premièrement, nombre de questions examinées précédemment au titre des différents chapitres d’Action 21 seront revues en mettant davantage l'accent sur l'industrie, et notamment sur des secteurs comme la sidérurgie, l'industrie du papier, le ciment et les produits chimiques. Deuxièmement, cela permettra de jeter un regard neuf sur les complémentarités et les conflits qui existent entre les objectifs économiques, sociaux et environnementaux. Troisièmement, on examinera les conséquences pour l'industrie, tant au niveau national qu'au niveau international, de manifestations internationales récentes comme la Session extraordinaire consacrée à un examen et une évaluation d'ensemble de la mise en oeuvre d'Action 21 (1997), le Sommet mondial pour le développement social (1995), la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (1995) et l'achèvement des négociations commerciales multilatérales d'Uruguay (1994). Quatrièmement, on pourra apprécier dans quelle mesure les changements de politique décidés récemment aux niveaux national et international ont favorisé le développement

durable. Cinquièmement, on étudiera la participation de l'industrie à la formulation des politiques et à la définition de normes, au niveau national comme au niveau international. Enfin, on examinera comment elle contribue à la réalisation des objectifs de développement en adoptant des mesures volontaires.

En ce qui concerne la question de le rôle de l'industrie sur le développement économique (section I), la communauté internationale a beaucoup à faire si elle veut contribuer au développement industriel et économique. Il importe d'urgence d'examiner les questions soulevées par la mondialisation et les problèmes des échanges et des investissements internationaux. La communauté internationale a un important rôle à jouer pour ce qui est d'aider les pays en développement et les pays en transition à accroître leur potentiel industriel pour être compétitifs sur les marchés mondiaux des produits manufacturés. Un appui multilatéral et bilatéral est en particulier nécessaire pour faciliter la formulation de politiques visant à promouvoir la compétitivité internationale, à renforcer les capacités intérieures et à favoriser l'expansion de certains secteurs industriels. L'Initiative spéciale de l'Organisation des Nations Unies à l'échelle du système en faveur de l’Afrique est un bon exemple du type d'action internationale requise pour surmonter les obstacles que rencontre le développement industriel africain. Il faudrait par ailleurs encourager les commissions régionales à revoir les divers aspects du développement industriel durable en tenant compte des caractéristiques propres au développement industriel de leurs Etats membres et de chaque région. L'Accord final des Négociations d'Uruguay et la nouvelle Organisation mondiale du commerce (OMC) devraient faciliter le développement des échanges internationaux dans un climat mondial plus ouvert, phénomène qui devrait accélérer l'industrialisation des pays en développement, en particulier de ceux qui en profiteront pour avoir un meilleur accès au marché des pays développés. Dans le contexte du nouveau système commercial mondial, des initiatives en faveur d’une plus grande intégration régionale et de la création d’associations entre les pays en développement, tels que des zones de libre-échange ou des unions douanières, pourraient contribuer beaucoup à la croissance des exportations. De nombreux pays en développement comptent sur l’investissement étranger direct en tant que source de technologie et de capitaux, aussi faut-il que la communauté internationale favorise une situation plus stable et plus propice aux courants d’investissement.

Au sujet de l'influence de l'industrie sur le développement social (section III), la communauté internationale ne doit pas méconnaître le fait que les écarts de revenus ne cessent de se creuser entre pays où le risque de voir certains pays et certains groupes s’enfoncer davantage dans la pauvreté et devenir de plus en plus victimes de l'exclusion. Le Sommet mondial pour le développement social a peut-être fourni la base de coopération internationale la plus solide à cet égard. L'adoption de mesures concertées en vue de l'application de l'Initiative 20/20 contribuera sensiblement au développement social, en particulier dans les pays en développement les plus pauvres.

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La communauté internationale devrait continuer à encourager le respect de conditions de travail normales et celui d'autres normes reconnues liées aux conditions de travail. La problématique de la parité des sexes ne doit pas être négligée dans l'étude des rapports entre l'industrie et le développement durable et doit constituer l'un des critères devant servir à évaluer les politiques formulées et les normes établies tant au niveau national qu’international.

A propos de l'impact des activités industrielles sur l'environnement (section IV), la communauté internationale doit faire face à des problèmes de pollution à l'échelle planétaire et appuyer les efforts déployés par les pays en développement pour améliorer la durabilité environnementale au niveau national. Il faudra pour cela assurer une coordination des politiques au niveau international pour prendre en charge les problèmes d'environnement au niveau mondial ainsi que les questions liées au commerce des déchets dangereux et aux éventuels effets négatifs sur le commerce des plans d'écoétiquetage et des normes relatives aux systèmes de gestion de l'environnement. Les accords environnementaux internationaux, régionaux et multilatéraux doivent être concrétisés par des programmes opérationnels qui doivent être exécutés par l'industrie. La communauté internationale doit aider les pays en développement à améliorer progressivement leurs normes environnementales et à adopter des techniques de production qui permettent de réduire la pression sur l'environnement tout en garantissant la compétitivité sur les marchés internationaux. La communauté internationale doit également assurer une meilleure surveillance du commerce des déchets dangereux qui sont régulièrement, mais souvent illégalement, expédiés des pays industrialisés vers les pays à bas salaires pour y être déversés ou recyclés contrairement aux dispositions de la Convention de Bâle. Il faut mettre à la disposition des gouvernements et de l'industrie toutes les informations nécessaires concernant les techniques et les outils de gestion écologiquement rationnels. Enfin, la communauté internationale devra également renforcer la coopération pour le développement pour faire en sorte que le développement industriel soit écologiquement rationnel. À cet égard, un appui financier et des mesures visant à accélérer le transfert des écotechnologies revêtent une importance primordiale.

Additif 1

L'Additif 1 se rapporte à l'industrie et au développement économique. Il a été établi par l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) conformément aux dispositions arrêtées par le Comité interorganisations du développement durable. Le rapport examine la place des industries dans les stratégies de développement (section I), la tâche des pouvoirs publics (section II) et les responsabilités de la communauté internationale (section III).

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Le rapport précise que les accords issus du Cycle d'Uruguay et la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) seront lourds de conséquences pour l’industrialisation des pays en développement. En devenant membres de l'OMC, les pays en développement acceptent dans sa totalité le train de réformes commerciales décidées au titre du Cycle d'Uruguay. S'agissant des débouchés d'exportation, les pays en développement y gagneront essentiellement un accès plus facile aux marchés des pays développés et l'assurance qu’aucun obstacle ne viendra fermer ces marchés à l'avenir. Cependant, malgré ces ouvertures, la plupart des pays africains et certains pays des Caraïbes perdront au change du fait de l'abolition des accords d’échanges préférentiels. Les accords d'intégration entre pays en développement (zones de libre-échange ou unions douanières par exemple) peuvent être un important facteur de croissance des exportations, mais il y faudra des démarches nouvelles si on veut éviter les déceptions qui ont suivi des accords antérieurs. Comme l'économie internationale se caractérise de plus en plus par l'interdépendance, à la mondialisation des communications et de la consommation doit répondre une mondialisation effective des structures de production, des possibilités d'emploi et de la croissance des revenus, sous peine de voir compromises la paix et la stabilité sociale. La réalisation de ces objectifs ne peut pas être laissée aux forces du marché et au seul secteur privé; elle appelle plus que jamais la coopération internationale, par le biais des institutions et des réseaux spécialisés.

Pour accroître la capacité concurrentielle des industries manufacturières des pays en développement et des pays en transition sur les marchés mondiaux, l'aide multilatérale et bilatérale doit se donner les buts suivants : aider à élaborer des stratégies et des politiques favorisant la compétitivité sur le plan international; renforcer les capacités nationales; et favoriser le développement de certaines activités industrielles. En outre, la mondialisation croissante de l'économie exigera que les organisations multilatérales s'affirment davantage en tant qu’instances mondiales de réflexion sur les questions de développement et de promotion de la coopération entre les différentes régions et les différents groupes de pays.

Pour lever les obstacles qui freinent le développement industriel de l'Afrique, l'ONUDI a créé l'Alliance pour l'industrialisation de l'Afrique dans le cadre de l'Initiative spéciale du système des Nations Unies pour l'Afrique. Bien qu'orientée vers l'Afrique, l'Alliance sert aussi des pays parmi les moins avancés d’autres régions. En stimulant les industries manufacturières dans le monde entier, la libéralisation du commerce mondial porte à s'inquiéter à nouveau du rapport entre la croissance économique et la viabilité écologique. Devant la rapide expansion du secteur manufacturier de certains pays en développement, il s'impose d'améliorer progressivement les politiques écologiques et de transférer ou de mettre au point des technologies respectueuses de l’environnement, tâche ardue pour la communauté internationale. Elle aura également à résoudre le problème de la pollution industrielle que les pays en transition ont héritée de l’époque où leur économie était planifiée.

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Additif 2

Cet additif porte sur l'industrie et le développement social. Une croissance industrielle effective est l'un des meilleurs moyens de promouvoir le développement social. La relation entre l'industrie et le développement social s'inscrit dans le contexte plus large des tendances de la structure de l'emploi tant entre pays qu'entre régions. Pour parvenir à un développement social durable, il est essentiel de créer un nombre suffisant d'emplois acceptables pour tous ceux qui souhaitent travailler. La protection sociale est le complément indispensable de la création d'emplois. La mondialisation sera, en effet, politiquement inacceptable si elle compromet la justice sociale. Au niveau macro-économique, le développement social durable exige un taux de croissance économique raisonnable; au niveau des entreprises, une amélioration durable des conditions de travail n'est possible que si la valeur ajoutée augmente et la compétitivité n'est pas menacée. L'inverse est toutefois également vrai, à savoir que le développement social est le fondement et le préalable de la croissance économique au niveau macro et de la compétitivité au niveau de l'entreprise industrielle. Il existe de nombreux exemples de bonnes pratiques qui allient développement social et performance économique, constate le rapport dans son introduction.

Il est essentiel, pour obtenir un développement rapide, d'assurer l'accès à une éducation de base et aux soins de santé primaires à la majorité de la population, poursuit le rapport, constatant qu'il est en général rentable d'investir dans le développement humain. Au titre des mesures à prendre par les pouvoirs publics et les entreprises, le rapport préconise d'améliorer la qualité des emplois aussi bien que d'en accroître le monde. Il faut, en outre, créer certaines conditions préalables qui inciteront les entreprises à prendre les mesures requises et aideront les secteurs public et privé à favoriser le développement social, ce qui explique l'importance croissante accordée à la nécessité d'établir un partenariat entre l'Etat, le secteur privé et la société civile. De plus, la croissance économique devrait être orientée vers des activités à forte intensité de main-d'oeuvre, en particulier dans les pays où celle-ci est excédentaire. Le rapport préconise également des mesures en faveur des petites et moyennes entreprises et de l'accès des femmes au marché du travail. Enfin, il juge indispensable de coordonner les activités liées aux conditions de travail et celles touchant l'environnement économique général dans son ensemble.

Quant aux mesures à prendre par la communauté internationale, le rapport suggère que celle-ci se préoccupe en priorité des disparités toujours plus prononcées entre les industries nationales, en particulier dans le contexte de la mondialisation. Les gouvernements devraient élaborer leurs politiques en s'inspirant des engagements pris lors du Sommet de Copenhague, en particulier en ce qui concerne l'augmentation du nombre d'emplois productifs, la réduction du chômage pour les personnes aptes à travailler, le renforcement de

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la protection sociale et la protection des groupes de population les plus vulnérables. La communauté internationale doit faire en sorte que le commerce international et les accords commerciaux ne fassent pas obstacle à la création de nouveaux postes de travail au niveau mondial et veiller au respect des normes fondamentales en matière d'emploi. Il faudrait peut-être aussi fournir aux entreprises des pays à faible revenu et aux petites entreprises, dans toutes les régions, une assistance technique afin de les aider à appliquer les normes requises sans réduire leur compétitivité.

L'ONU a, pour sa part, un rôle à jouer en suivant les progrès réalisés dans l'application de la Déclaration de Copenhague sur le développement social et d'Action 21. L'Organisation internationale du travail (OIT) peut jouer un rôle central en surveillant l'application des normes du travail pertinentes et en encourageant l'adoption de modèles de croissance économique offrant des possibilités d'emploi. Les pays membres des groupements commerciaux devraient examiner l'impact des accords conclus et se préoccuper de leurs effets à long terme en matière de création d'emplois et de développement social lorsqu'ils élaborent leurs politiques commerciales et leurs politiques d'investissements. Les entreprises intérieures et les sociétés multinationales devraient prendre des initiatives dans le domaine social, tandis que les syndicats devraient réorienter leur action et se réorganiser aux niveaux national et international pour s'adapter à la globalisation d'une économie, caractérisée par l'émergence d'inégalités de plus en plus nombreuses.

Additif 3

Cet additif porte spécifiquement sur l'industrie et la protection de l'environnement. Si le secteur industriel est l'un des principaux consommateurs de ressources naturelles et est aussi, directement ou indirectement, responsable de la pollution et d'autres atteintes à l'environnement, il doit néanmoins rester, au même titre que le secteur commercial, un partenaire essentiel de l'entreprise commune visant à réaliser l'objectif du développement durable. Ces deux secteurs disposent, en effet, d'une série d'atouts (technologie, savoir-faire, ressources et esprit d'entreprise) dont ils doivent tirer parti pour atteindre les buts et objectifs fixés en matière d'environnement. Bien que le secteur industriel et les pouvoirs publics aient fait des progrès considérables dans la réalisation des objectifs fixés par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (Rio de Janeiro, 1992), ces progrès sont principalement le fait de sociétés multinationales et des gouvernements des pays développés. La communauté internationale doit à présent mobiliser ses efforts pour encourager tous les gouvernements et l'ensemble des entreprises du secteur industriel, grandes ou petites, à réagir et à prendre les mesures nécessaires.

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En matière de politique environnementale, il importe d'adopter une approche intégrée et globale. Si les dommages causés à l'environnement sont davantage perceptibles aux niveaux local et régional, ceux découlant de l'activité industrielle influent sur l'environnement mondial et nécessitent par conséquence l'adoption de mesures de lutte au niveau international, souligne le rapport. En plus de mesurer la pollution atmosphérique, comme le font déjà de nombreux pays, il est urgent de contrôler également la consommation des ressources naturelles du secteur industriel et d'étudier le rapport entre celle-ci et la dégradation de l'environnement. Les pouvoirs publics doivent jouer un rôle directeur en adoptant une démarche cohérente et une réglementation fixant des buts et objectifs précis en matière d'environnement pour le secteur commercial et industriel. Ils ont également un rôle essentiel dans le contrôle de la qualité de l'environnement et de la bonne application des mesures de protection de l'environnement par ces deux secteurs. Les pouvoirs publics et les autorités locales doivent par ailleurs s'employer à créer des conditions favorables à la transition vers le développement durable. La mise en oeuvre de stratégies nationales en matière d'environnement et de développement durable doit permettre de créer de telles conditions. Les politiques industrielles élaborées dans le cadre des plans nationaux pour l'environnement doivent aller de concert avec une approche intégrée de la protection de l'environnement qui mette l'accent sur la prévention et qui vise à généraliser la pratique tendant à ne plus faire porter la responsabilité des dommages causés à l'environnement par un produit quelconque sur le seul producteur, mais à répartir cette responsabilité entre les concepteurs, fournisseurs, fabricants, distributeurs, utilisateurs et éliminateurs du produit en question. Les performances écologiques du secteur industriel pourraient être améliorées par le biais d'un ensemble d'actions judicieusement choisies, combinant mesures d'incitation et de dissuasion, qui encouragent l'innovation et complètent les politiques économiques. Bien que certains progrès aient été réalisés, les politiques des prix devront faire l'objet d'une réforme en profondeur, de manière à tenir compte des effets de l'activité industrielle sur l'environnement et faire en sorte que les producteurs, les transporteurs et les utilisateurs de divers produits de base prennent conscience des coûts réels de protection de l'environnement entraînés par leurs activités, et qu'ils modifient leurs habitudes de consommation en conséquence. En outre, la refonte des systèmes de comptabilité nationale de manière à tenir compte du volume total des ressources naturelles nécessaires au bon fonctionnement de l'économie encouragerait une utilisation plus judicieuse des ressources naturelles, et contribuerait à réduire les besoins en matières premières ainsi que les atteintes à l'environnement. Le rapport préconise en outre l'élaboration d'indicateurs nationaux permettant de quantifier les performances environnementales du secteur industriel et l'adoption de mesures en vue de faciliter la reconversion écologique des entreprises.

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Encore que le recyclage puisse être une option viable dans certains secteurs industriels, il ne s'agit pas néanmoins d'une panacée permettant de résoudre tous les problèmes environnementaux. Des techniques plus propres et plus sûres visant à prévenir les émissions de gaz et les déchets à la source, sont par ailleurs susceptibles de réduire l'impact environnemental d'un matériau donné tout au long de son cycle de vie, de l'extraction à l'élimination. Une telle approche, outre ses avantages environnementaux, peut aussi permettre de réaliser d'importantes économies. C'est pourquoi on emploie généralement le terme d'efficacité logique pour la désigner. De nouveaux outils de gestion de l'environnement, par exemple l'internalisation dans les prix des biens et des services des coûts réels de protection de l'environnement, devront être mis au point et largement utilisés par les sociétés commerciales et industrielles. Toutefois, souligne le rapport, un certain nombre de difficultés font obstacle à l'application d'un système de gestion de l'environnement, dans la mesure où les coûts risquent d'en être plus élevés pour les sociétés des pays en développement que pour leurs concurrents du monde développé.

Au niveau international, le rapport préconise une intensification sans précédent de la coopération pour réorienter l'économie mondiale sur la voie du développement durable. Il y a lieu d'évaluer périodiquement la consommation des ressources, le volume des émissions ainsi que l'application des politiques pour faciliter l'adoption de décisions rationnelles et efficaces concernant l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation des dispositions de réglementation de l'environnement. En outre, il faut d'urgence mettre au point des méthodes peu coûteuses qui permettent véritablement d'évaluer, de suivre et d'examiner périodiquement la performance environnementale des entreprises industrielles aux niveaux local, national, régional et mondial. La communauté internationale pourrait envisager d'adopter un objectif en matière de productivité des ressources. Il faudrait encourager plus avant les organismes d'aide et de prêt à effectuer des investissements en faveur d'une production plus propre, et encourager, par ailleurs, une approche cohérente des problèmes liés à la protection de l'environnement dans les accords internationaux.

Rapport du Groupe de travail spécial intersessions de l'industrie et du développement durable (E/CN.17/1998/14)

Le Groupe s'est réuni à New York le 2 mars 1998. Il a examiné notamment la question des principes directeurs concernant les modes de consommation durables, en particulier les résultats du Groupe interrégional d'experts sur la protection du consommateur et les modes de consommation durables (Sao Paulo, Brésil, 28-30 janvier) (E/CN.17/1998/5). La Réunion n'a pas débouché sur un texte négocié, bien que sa teneur ait été discutée de façon approfondie. Le présent rapport est axé sur les principales questions et conclusions et propose des éléments et des orientations en vue de poursuivre l'examen et les négociations au cours de la sixième session de la Commission du développement durable.

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Il est rappelé que le programme Action 21 et la Déclaration de Rio constituent le cadre de base permettant d'étudier les nouvelles mesures à prendre dans le domaine de l'industrie et du développement durable. L'élimination de la pauvreté est au coeur des stratégies du développement durable et l'industrie a un rôle primordial à jouer à cet égard.

Le rapport contient une série de recommandations générales, affirmant notamment qu'il convient de mieux réévaluer les méthodes d'action qui ont des effets écologiques ou sociaux malencontreux et d'élaborer un cadre qui favorise la viabilité.

Les pouvoirs publics sont encouragés à créer des cadres pour l'action qui soient porteurs et à entreprendre des réformes qui fournissent des incitations et contre-incitations - économiques et autres - plus systématiques de façon à assurer un meilleur fonctionnement des marchés et à encourager les entreprises et l'industrie à s'acheminer plus rapidement vers un développement durable. Etant donné que le rôle du secteur privé s'étend dans la plupart des économies, l'efficacité des politiques de développement durable dépendra de l'instauration d'un dialogue et d'un partenariat constructifs entre les pouvoirs publics à tous les niveaux, l'industrie, les syndicats et la société civile, y compris les organisations des femmes.

Dans le cadre d'une série de recommandations aux gouvernements, il est dit que ces derniers devraient entre autres améliorer les infrastructures et les institutions éducatives, financières et juridiques; favoriser la recherche-développement et faciliter les exportations et la libéralisation des marchés intérieurs, toutes réformes susceptibles de stimuler l'investissement, l'innovation, la diffusion des technologies et la maximisation de l'utilisation des ressources. Il faudrait que les gouvernements continuent à se préoccuper d'intégrer leurs politiques écologiques et industrielles, en procédant surtout de manière préventive. Les stratégies de développement devraient faire la place voulue à l'APD, en tirant le meilleur parti de tous les autres moyens envisageables d'encourager le développement durable et de faciliter l'investissement privé, les échanges, les transferts de technologie et l'utilisation de la science et de la technique, adaptés à la situation et aux besoins propres de chaque pays. Il est urgent de promouvoir et d'améliorer à long terme le développement des capacités. Les gouvernements des pays développés devraient encourager les investissements étrangers directs pour aider les pays en développement et les pays en transition à se développer. Pour que l'investissement direct aille dans le sens d'un développement durable, il est indispensable que les gouvernements des pays bénéficiaires veillent à ce que le cadre réglementaire et les mesures d'incitation s'y prêtent, y compris celles qui favorisent le microcrédit.

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En élaborant et en mettant en oeuvre des cadres réglementaires relatifs à l'environnement, les gouvernements devraient veiller à ce que ces cadres encouragent comme il se doit les activités du secteur privé à même de promouvoir le développement durable. Les méthodes directives classiques (normes d'émission et de rejet) devraient être développées ou modifiées, le cas échéant, avec une large participation du secteur industriel et de la société civile. Il convient de faire preuve de plus de transparence concernant les subventions actuelles afin de faire prendre conscience de leur impact économique, social et écologique réel, et de les réformer ou, le cas échéant, d'y mettre fin.

Les pouvoirs publics devraient, le cas échéant, coopérer avec l'industrie, les syndicats et d'autres organisations intéressées de la société civile pour élargir, renforcer et pérenniser les régimes de protection sociale. Il devraient aussi faire en sorte que les prestations des régimes de retraite soient assurées et préservées lorsque les intéressés changent d'employeur.

Les objectifs convenus dans le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques doivent être réalisés dans les pays développés dans les délais fixés. La recherche de l'efficacité écologique ne devrait nullement se substituer au changement de modes de vie non viables des consommateurs et elle nécessite aussi que l'on redouble d'efforts en vue d'aider les pays en développement qui s'efforcent de promouvoir des modes de consommation et de production viables, en améliorant l'accès aux ressources financières et écotechnologies.

Le rapport contient aussi des recommandations à l'industrie et à l'intention de la communauté internationale. Il est recommandé aux grandes sociétés de veiller à ce que leurs propres succursales dans le monde entier adoptent les meilleures pratiques, tant au niveau national qu'à l'étranger. Il incombe également aux entreprises d'assurer un transfert d'écotechnologies, accompagné d'un appui approprié au niveau des techniques de gestion et de formations, afin notamment d'aider les entreprises des autres pays, notamment les pays en développement, à élaborer et appliquer des politiques respectueuses de l'environnement. Ces entreprises et sociétés devraient également prendre l'initiative en faisant appliquer les principales normes de travail de l'OIT. Les secteurs industriel et commercial devraient continuer de mettre au point des codes de conduite volontaires, des chartes et des codes de pratiques. L'industrie et le secteur commercial devraient respecter ces codes dans le cadre des activités qu'ils mènent dans les pays en développement et dans les pays en transition, en particulier là où la législation concernant l'environnement est encore en cours d'élaboration.

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La communauté internationale doit aider les pays en développement et les pays en transition afin de faciliter l'adoption de techniques de production qui diminuent les pressions dont l'environnement est l'objet tout en leur permettant d'être plus compétitifs sur les marchés internationaux. Il est donc réellement nécessaire d'élargir la diffusion des informations sur les écotechnologies dans les pays en développement.

Les institutions financières multilatérales devraient contribuer par leurs accords, programmes et projets d'investissement, au développement durable et à l'utilisation d'écotechnologies. Les négociations sur les accords multilatéraux d'investissement devraient dans tous les cas être fondées sur la participation, la transparence et l'absence de discrimination. Elle devraient tenir compte des besoins sociaux, économiques et environnementaux des pays en développement. Des négociations sur un accord multilatéral d'investissement sont en cours à l'OCDE. Etant entendu qu'il a été clairement établi à l'OMC que les négociations futures, si elles devaient avoir lieu, d'un accord multilatéral d'investissement, ne se tiendraient qu'à la suite d'une décision explicite prise par consensus, les accords d'investissement futurs devraient prendre en compte les objectifs du développement durable et, lorsque des pays en développement sont parties à ces accords, une attention particulière devrait être accordée à leurs besoins d'investissement.

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