LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE OUVRE LES TRAVAUX DE SA SIXIEME SESSION

20 avril 1998

Communiqué de Presse
ENV/DEV/417

LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE OUVRE LES TRAVAUX DE SA SIXIEME SESSION

19980420 La Commission du développement durable a ouvert les travaux de sa sixième session ce matin au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York. Elle s'était auparavant réunie le 22 décembre 1997 afin d'élire son Président et les membres de son Bureau de sa présente session. La Commission avait ainsi élu par acclamation M. Cielito Habito (Philippines) à sa présidence ainsi que M. Michael Odevall (Suède), M. Rogatien Biaou (Bénin) et Mme Marta Ines Galindo (Colombie) aux postes de vice-présidents. La Commission a élu aujourd'hui par acclamation son quatrième Vice-Président, M. Miloslav Hettes (Slovaquie). Mme Mara Ines Galindo a par ailleurs été désignée, parmi les quatres vice-présidents, pour occuper les fonctions de Rapporteur.

Dans une déclaration liminaire, M. Cielito Habito a rappelé qu'Action 21, le Programme d'action adopté à la Conférence des Nations Unies pour l'environnement et le développement (CNUED) en juin 1992, continue à être mis en oeuvre et a souligné l'importance du Protocole de Kyoto. Il a pris note des efforts qui ont été faits sur la question fondamentale des eaux douces. M. Habito a également souligné la nécessité d'impliquer les grands groupes dans le processus du développement durable. L'ONU a toujours eu pour but de rassembler les peuples et il est important qu'il y ait un partenariat entre les différents acteurs du développement. M. Habito a également signalé que le segment industrie est une innovation importante dans le cadre des efforts qui sont faits.

La Commission a entendu en outre une déclaration liminaire de M. Nitin Desai, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, et de Mme Maria Livanos Cattaui, Secrétaire général de la Chambre de commerce internationale (CCI). Elle a également entendu le Co-Président du Groupe de travail spécial intersessions sur les approches stratégiques dans la gestion des eaux douces, M. Rogatien Biaou, et le Co-Président du Groupe de travail spécial intersessions sur l'industrie et le développement durable, M. Michael Odevall, qui ont présenté les résultats des travaux de leurs groupes de travail respectifs. Les représentants de l'Allemagne et de la France ont ensuite présenté les résultats de deux conférences sur la gestion des eaux qui se sont tenues dans leur pays au début de 1998.

La Commission a adopté l'ordre du jour de sa sixième session au cours de laquelle seront notamment examinées les questions de la gestion des eaux douces, du transfert des technologies, de l'industrie et du développement durable des petits Etats insulaires en développement. La Commission organisera également, du 29 avril au 1er mai, une réunion de haut niveau, qui réunira des ministres et des décideurs responsables des problèmes d'environnement et de développement, sur les questions prioritaires de la session. La Commission a par ailleurs décidé d'accorder le statut d'observateur à deux organisations intergouvernementales (la "Convention on Wetlands of International Importance" et l'Organisation arabe pour le développement agricole).

En début de réunion, la Commission a observé une minute de silence en hommage à la mémoire de Bella Abzug, ancien membre du Congrès américain décédée récemment, qui a joué un rôle particulièrement important dans la promotion du développement durable.

La Commission se réunira cet après-midi à 15 heures. Elle entendra notamment la présentation du rapport de la réunion du Groupe d'experts sur les approches stratégiques de la gestion des eaux douces qui s'est tenue à Harare (Zimbabwe) du 27 au 30 janvier 1998. La Commission entamera son débat général sur le transfert de technologie, renforcement des capacités, éducation, sciences et activités de sensibilisation.

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Déclarations liminaires

M. NITIN DESAI, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, évoquant le processus de réforme, a estimé que le regroupement des activités de développement au sein d'un seul département aura une influence positive sur les travaux de la Commission. Sur le plan opérationnel, le département peut maintenant fournir des services consultatifs et des services d'appui pour la coopération technique dans des domaines cruciaux, comme l'énergie ou la gestion des eaux douces. Ces capacités pourraient être renforcées dans d'autres domaines, en fonction des priorités découlant des décisions qui seront prises par la Commission, a-t-il déclaré. Il a ensuite mentionné les efforts actuels en vue de parvenir à une plus grande cohésion entre les diverses entités dans le cadre économique et social. On essaie par le biais du Comité exécutif sur les affaires économiques et sociales de voir comment les diverses activités dans le domaine du développement peuvent être rassemblées afin de fournir un service approprié.

S'agissant de la question du financement du développement, il a rappelé qu'un document avait été présenté à l'Assemblée générale visant à rendre le financement des ressources primordiales plus stable, et qu'on envisageait d'organiser un dialogue de haut niveau sur cette question d'ici à l'an 2000 au plus tard.

La coopération internationale pour le développement durable requiert des engagements à agir et un processus préalable d'analyse et d'accords de fait. Il faut parvenir à des consensus politiques qui doivent être mis en oeuvre volontairement. Il faut ensuite que les gouvernements et tous les autres acteurs agissent. M. Desai a plaidé en faveur d'un nouveau type de processus politique permettant de renforcer l'action pour le développement durable. Beaucoup a déjà été fait pour définir ce type de processus qui doit être plus ouvert, tant aux acteurs publics et privés, qu'à la société civile, et qui doit, en outre, mobiliser l'opinion scientifique.

S'agissant du débat sur l'industrie, il a souligné la nécessité d'identifier le rôle des différents partenaires sociaux. Il faut prendre des mesures en faveur du développement durable, non seulement en matière d'environnement, mais aussi sur le plan politique en ce qui concerne les secteurs agricole, du tourisme, de l'énergie. Ces mesures doivent viser non seulement la préservation des ressources naturelles mais aussi une meilleure utilisation de celles-ci. A cet égard, il a souligné l'importance de s'attacher à la dimension nationale de la mise en oeuvre. S'agissant des rapports nationaux, il a souligné la grande disponibilité à participer à ce processus, bien qu'il s'agisse d'une question controversée. Il s'est déclaré optimiste quant à la contribution de la Commission au développement durable. Parmi les défis à relever, il a estimé que l'industrie devait contribuer davantage au développement durable. Un autre défi est la question

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des ressources en eau, qui doit être traitée sous tous ses aspects au niveau national et avec l'appui de la communauté internationale, laquelle doit fournir les moyens techniques et financiers adéquats à cette fin.

Mme MARIA LIVANOS CATTAUI, Secrétaire générale de la Chambre de Commerce internationale (CCI), a rappelé que la CCI regroupe 130 pays. Depuis le Sommet de Rio, les questions concernant la conservation de l'énergie, la conservation des déchets, les produits écologiquement viables sont à l'ordre du jour de l'industrie. Les entrepreneurs responsables sont la force motrice du développement durable. Il est nécessaire que les entreprises petites et moyennes soient intégrées dans la gestion du développement. L'ensemble d'instruments de gestion novateurs mis en place pour intégrer le développement durable dans le quotidien est prometteur. La coopération technologique est un élément essentiel. Mme Livanos Cattaui a estimé que les réglementations excessives risquent d'entraver l'accès aux nouvelles techniques. Il faut renforcer un environnement qui favorise la commercialisation et permette de tirer avantage de toutes les techniques. Mme Livanos Cattaui a souligné l'importance de la question de l'eau et a estimé que tous les secteurs doivent coopérer afin de permettre une meilleure gestion des eaux qui ont une valeur économique évidente.

Commentaires des délégations sur l'organisation des travaux

Le représentant de l'Indonésie, prenant la parole au nom du Groupe des 77 et la Chine, a fait part de la préoccupation du Groupe en ce qui concerne le retard dans la publication des documents, ce qui empêche des échanges adéquats avec les gouvernements. Il a déploré, par ailleurs, le fait que le débat intergouvernemental soit limité à cinq jours sur dix, estimant que les questions intersectorielles méritaient un large échange de vues entre les participants. Le représentant a souhaité que les projets de décisions soient prêts demain/mardi afin que les délégations aient le temps de les examiner et qu'il n'y ait pas plus de deux groupes de travail. En ce qui concerne le débat consacré à l'industrie, il a préconisé un travail interactif entre les grands groupes et les représentants des entreprises, des organisations non gouvernementales, des gouvernements et des organisations internationales, tout en soulignant l'importance d'assurer un équilibre entre les représentants des pays développés et des pays en développement. Il a souhaité que les nombreux événements organisés en marge de la session ne détournent pas l'attention du processus intergouvernemental de la Commission.

Appuyant la déclaration de l'Indonésie, plusieurs délégations ont également déploré le retard dans la distribution des documents qui ne leur a pas permis de se préparer de manière adéquate. Elles se sont, en outre, déclarées préoccupées par le manque de consultation entre les membres du Bureau et les délégations et ont préconisé une plus grande transparence dans les méthodes de travail de la Commission. Plusieurs délégations ont regretté

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le fait qu'il n'y aurait pas de débat de fond en séance officielle sur les questions relatives à la gestion des eaux douces et sur l'industrie et ont estimé que les réunions intersessions visaient à faciliter les travaux de la Commission et non à remplacer le débat intergouvernemental.

Répondant à ces remarques, le Secrétariat a assuré avoir fait tous les efforts nécessaires pour que les documents soient disponibles. Un tiers des documents a été distribué six semaines avant le début de la session, un autre tiers deux semaines avant, et le dernier tiers pendant la semaine qui a précédé la session. Le rapport du Comité ad hoc n'a pas pu être préparé avant la session en raison de la tenue tardive de sa réunion. Le Secrétariat tient compte des exigences de l'Assemblée générale en matière de documentation et s'efforce d'y répondre mais il rencontre parfois des difficultés.

Le Président de la Commission a déclaré, pour sa part, qu'il fallait éventuellement envisager de revoir la durée de la session, qui est passée de trois à deux semaines, ce qui laisse moins de temps pour le débat. Il a suggéré de procéder éventuellement à des ajustements dans le programme de travail de la Commission afin de satisfaire les demandes des délégations.

Présentation des travaux des deux groupes de travail spéciaux intersessions

M. ROGATIEN BIAOU (Bénin), Co-Président du Groupe de travail spécial intersessions sur les approches stratégiques de la gestion des eaux douces, a présenté une synthèse des travaux de ce groupe. L'eau est nécessaire à tous les aspects de la vie et est un bien à la fois social et économique. Il faut que l'ensemble de la population du globe dispose de suffisamment d'eau. Pour cela, il est notamment nécessaire de préserver les écosystèmes, de lutter contre les maladies liées à l'eau, de mettre fin à la gestion sectorielle de l'eau et de mettre en place une gestion intégrée de l'eau. Le Groupe de travail a identifié les défis majeurs de la gestion intégrée des ressources en eaux. Les gouvernements, les organisations internationales et non gouvernementales, les ONG, le secteur privé et les populations ont été invitées à conjuguer leurs efforts pour une meilleure gestion de l'eau à tous les niveaux. Le transfert des technologies en matière de recherche est capital. Il faut un ferme engagement de la communauté internationale à fournir des ressources additionnelles pour le développement durable tel que cela l'a été demandé au cours de la dix-neuvième session extraordinaire de l'Assemblée générale en juin 1997. Le secteur privé représente une nouvelle source d'investissement en la matière. La Commission devra examiner les modalités qui permettant un véritable dialogue entre les différents acteurs du développement durable afin de mieux orienter les différentes activités dans ce domaine. Le système des Nations Unies devrait renforcer les programmes et les efforts faits en ce qui concerne l'eau douce et permettre qu'il y ait une meilleure coordination de ces efforts. Le représentant a évoqué la situation des pays touchés par la désertification. Il est capital de trouver des solutions aux problèmes qui y sont liés, tels que la dégradation des terres et l'insuffisance des ressources en eau.

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M. MICHAEL ODEVALL (Suède), Co-Président du Groupe de travail spécial intersessions sur l'industrie et le développement durable, a présenté les résultats du Groupe de travail. Le mot clef au cours des travaux du Groupe de travail a été le dialogue. Les politiques de développement durable exigent un dialogue et un partenariat entre les gouvernements, les industries et les représentants de la société civile. L'industrie a un rôle essentiel à jouer dans le développement durable. Le développement de politiques nationales est nécessaire pour encourager l'écoefficacité, c'est à dire des modes de production et de consommation plus durables. M. Odevall a rappelé que le travail sur l'industrie et le développement durable doit être poursuivi après cette session de la Commission.

Présentation d'initiatives nationales

Mme QUENNET-THIELEN (Allemagne) a présenté les résultats du Forum international de dialogue sur la coopération dans la gestion des eaux transfrontières qui s'est tenue à Pétersburg-Bonn du 3 au 5 mars 1998. Cette conférence a mis l'accent sur la sécurité et le partenariat dans la gestion des ressources en eaux et a permis d'échanger les expériences en matière de gestion des eaux de surface et des eaux souterraines. Parmi les éléments importants de la déclaration finale de cette réunion, elle a mentionné l'identification d'une série d'actions à prendre pour améliorer la gestion des ressources hydrauliques, l'identification des facteurs cruciaux à aborder en vue d'une bonne exploitation des ressources communes, la reconnaissance du fait que l'engagement politique et l'appui de la base constituent des éléments cruciaux des programmes de bonne gestion, la nécessité de mettre l'accent sur la coopération au niveau régional, le fait que le cadre institutionnel constitue un élément clef qui doit recevoir un appui au niveau local, national, et régional, et l'importance du partage des connaissances et des expériences.

M. ANDREANI (France) a présenté les résultats de la Conférence internationale sur l'eau et le développement durable, qui s'est tenue à Paris du 19 au 21 mars 1998. Cette conférence avait pour objectif de faire apparaître la contribution des gouvernements et de tous les autres acteurs concernés par le problème de l'eau dans la gestion des ressources en eau. La réunion a permis d'entendre un certain nombre de témoignages sur des cas concrets illustrant les différents aspects du problème de l'eau. L'un des résultat a été l'adoption d'une déclaration finale et d'un plan d'action prioritaire. La Conférence a mis l'accent sur le concept de gestion durable des ressources en eau, fondée sur une approche intégrée et favorisant la participation de l'ensemble des intervenants. L'Etat a, pour sa part, la responsabilité de créer le cadre administratif et financier permettant cette gestion intégrée. La conférence a également insisté sur l'information et la formation. Il a été jugé nécessaire d'approfondir la recherche,

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en particulier sur les aspects concernant la santé et la sécurité alimentaire, ainsi que sur les écosystèmes liés à l'eau. La Conférence a aussi traité de la mobilisation des ressources financières et a mis en avant la notion d'un partenariat entre le public et le privé. Elle a souligné la nécessité de mettre en place un recouvrement des coûts directs et indirects de l'eau et des systèmes de tarification qui garantissent, cependant, aux plus démunis l'accès à l'eau saine. Elle a, en outre, endossé le principe du pollueur-payeur, et a insisté sur la nécessité de concentrer l'aide publique au développement sur les besoins essentiels et les capacités.

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