LE CONSEIL PROROGE JUSQU'AU 20 JUILLET 1998 LE MANDAT DE LA MISSION DE L'ONU POUR L'ORGANISATION D'UN REFERENDUM AU SAHARA OCCIDENTAL (MINURSO)
Communiqué de Presse
CS/917
LE CONSEIL PROROGE JUSQU'AU 20 JUILLET 1998 LE MANDAT DE LA MISSION DE L'ONU POUR L'ORGANISATION D'UN REFERENDUM AU SAHARA OCCIDENTAL (MINURSO)
19980417 Il demande aux parties de coopérer avec l'ONU et au Secrétaire général de l'informer des faits nouveaux et le cas échéant de la viabilité de la MINURSOA l'issue de consultations sur la situation au Sahara occidental, le Conseil de sécurité a adopté cet après-midi à l'unanimité la résolution 1163 (1998) aux termes de laquelle il décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu'au 20 juillet 1998 afin qu'elle puisse poursuivre sa tache d'identification en vue de l'achèvement du processus. Il demande aux parties de coopérer, de façon constructive avec l'Organisation des Nations Unies, le Représentant spécial du Secrétaire général et la Commission d'identification afin d'achever la phase du Plan de règlement qui concerne l'identification des électeurs.
Le Conseil de sécurité déclare à nouveau qu'il a l'intention d'examiner favorablement la demande d'adjonction des unités militaires et de police dès que le Secrétaire général lui aura fait savoir que le processus d'identification a atteint un stade auquel le déploiement de ces personnels est essentiel. Il prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement au courant de tous faits nouveaux importants pendant la période intérimaire et, le cas échéant, de l'informer de la viabilité du mandat de la MINURSO.
Le Conseil de sécurité était saisi d'un rapport du Secrétaire général.
Texte du projet de résolution (S/1998/331)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant toutes ses résolutions précédentes sur la question du Sahara occidental,
Réaffirmant son plein soutien au Secrétaire général, à son Envoyé personnel, à son Représentant spécial et à la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) dans la mise en oeuvre du Plan de règlement et des accords conclus à cette fin par les deux parties, et rappelant qu'aux termes de ces accords, c'est à la Commission d'identification qu'incombe la responsabilité de l'application du processus d'identification,
Réaffirmant également qu'il est résolu à aider les parties à parvenir à un règlement juste et durable de la question du Sahara occidental,
Réaffirmant aussi qu'il est résolu à ce qu'un référendum libre, régulier et impartial en vue de l'autodétermination du peuple du Sahara occidental soit tenu sans plus tarder, conformément au Plan de règlement, qui a été accepté par les deux parties,
Prenant note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général en date du 13 avril 1998 (S/1998/316) et souscrivant aux observations et recommandations qu'il contient,
1. Décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu'au 20 juillet 1998, afin que celle-ci puisse poursuivre sa tâche d'identification en vue de l'achèvement du processus;
2. Demande aux parties de coopérer de façon constructive avec l'Organisation des Nations Unies, le Représentant spécial du Secrétaire général et la Commission d'identification créée en application du Plan de règlement afin d'achever la phase du Plan de règlement qui concerne l'identification des électeurs, ainsi que d'appliquer les accords conclus à cette fin;
3. Note que se poursuit le déploiement des unités du génie devant entreprendre des activités de déminage et du personnel administratif nécessaire pour appuyer le déploiement du personnel militaire, comme prévu à l'annexe II du rapport du Secrétaire général en date du 13 novembre 1997 (S/1997/882) ainsi que dans le rapport du 13 avril 1998,
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4. Déclare de nouveau qu'il a l'intention d'examiner favorablement la demande d'adjonction des unités militaires et de police visées à l'annexe II du rapport du Secrétaire général en date du 13 novembre 1997, dès que le Secrétaire général lui aura fait savoir que le processus d'identification a atteint un stade auquel le déploiement de ces personnels est essentiel;
5. Demande aux Gouvernements marocain, algérien et mauritanien de conclure des accords sur le statut des forces avec le Secrétaire général et rappelle qu'en attendant la conclusion de ces accords, c'est l'accord type sur le statut des forces en date du 9 octobre 1990 (A/45/594) qui s'applique à titre provisoire, ainsi qu'il est prévu dans la résolution 52/12 B de l'Assemblée générale;
6. Prie le Secrétaire général de lui présenter, tous les 30 jours à partir de la date de prorogation du mandat de la MINURSO, un rapport sur l'application du Plan de règlement et des accords auxquels sont parvenues les parties, de le tenir régulièrement au courant de tous faits nouveaux importants durant la période intérimaire et, le cas échéant, de l'informer de la viabilité du mandat de la MINURSO;
7. Décide de demeurer saisi de la question.
Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental (S/1998/316)
Le rapport porte sur les faits intervenus depuis le 19 février notamment les efforts du Représentant spécial du Secrétaire général et de son Envoyé spécial. Compte tenu de ce qui suit, le Secrétaire général recommande la prorogation pour une période de trois mois prenant fin le 20 juillet 1998 du mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO). En ce qui concerne le processus d'identification, le Secrétaire général rappelle que le 3 décembre, l'identification des personnes habilitées à participer au référendum conformément au Plan de règlement et aux accords auxquels sont parvenues les parties a repris. Il indique qu'à ce jour 101 772 personnes ont été identifiées et qu'il reste moins de 60 000 personnes à convoquer. Il note toutefois qu'il faudra également régler, de manière définitive, la question des 65 000 membres des trois groupements tribaux, contestés par le Front Polisario, qui souhaitent participer au référendum.
En février et en mars, souligne le Secrétaire général, le processus d'identification n'a pas progressé au rythme escompté en raison du refus du Maroc de commencer les opérations d'identification dans deux localités du nord du pays et d'achever l'identification des 2 500 personnes restant à identifier avant de recevoir des éclaircissements de la MINURSO sur le traitement des trois groupements susmentionnés. Il faut également citer parmi les causes du retard, l'attitude des représentants des deux parties assistant aux sessions
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d'identification. Selon le Représentant spécial du Secrétaire général, la meilleure solution consisterait à achever l'identification des 4 000 personnes faisant partie des groupements tribaux contestés qui s'étaient présentées spontanément lors des jours de convocation d'autres groupements tribaux figurant dans le recensement de 1974 -- 1500 d'entre elles avaient été identifiées à cette occasion. Cette formule laisserait ainsi le temps de mettre au point des propositions visant à régler la question de ces groupements contestés. Dans l'intervalle, l'identification des membres des groupements tribaux non contestés devrait se poursuivre aussi rapidement que possible. Le Secrétaire général indique que son Représentant spécial est parvenu à un accord sur le programme d'identification pour le mois d'avril ainsi que sur des activités complémentaires d'identification au Maroc.
En ce qui concerne les aspects militaires de la MINURSO, le Secrétaire général indique que les préparatifs du déploiement de l'unité de génie, chargée essentiellement d'activités de déminage, se sont poursuivis. Elle devrait être déployée entièrement pour la fin mai 1998. Des experts de Suède, de Slovaquie et du Pakistan se sont rendus sur les lieux afin d'évaluer l'ampleur de la tâche. Selon la Suède, il faudrait huit semaines supplémentaires pour mener à bien le déminage des 700 kilomètres de plus dans le désert. S'agissant des préparatifs du rapatriement des réfugiés sahraouis, le Secrétaire général indique que le HCR a déjà pré-enregistré à Zouerate et à Tindouf, 5 100 et 7 300 personnes. L'appel spécial lancé par le HCR pour le financement de son programme de rapatriement est à l'examen et les ressources nécessaires sont aujourd'hui estimées à plus de 50 millions de dollars.
Dans ses observations, le Secrétaire général exprime sa préoccupation au sujet de la persistance de la propagande anti-MINURSO menée par la presse marocaine. Il ajoute qu'à la condition que les deux parties coopèrent, il devrait être possible d'achever pour la fin juillet 1998 l'identification de tous les demandeurs provenant des tribus non contestées. Toutefois, tant que les questions liées aux demandeurs provenant des trois groupes tribaux contestés n'auront pas été réglées, il est impossible de savoir combien de temps il faudra pour mener à bien l'opération d'identification. Les mois de mai et de juin seront déterminants pour l'achèvement à la fin de juillet de l'identification de tous les demandeurs qu'il reste à convoquer et pour le règlement du problème des trois groupes tribaux. Si d'ici à la fin du mois de juin, l'opération d'identification et la recherche de solutions à la question des groupes contestés sont satisfaisantes, le Secrétaire général dit son intention de réviser le calendrier d'exécution du plan de règlement et notamment des mesures préparatoires pour la mise en place de la Commission du référendum. Dans le cas contraire, il indique son intention de recommander que le Conseil de sécurité réexamine la viabilité du mandat de la MINURSO.
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