LES DELEGATIONS DEMANDENT LA CONVOCATION RAPIDE DE LA QUATRIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE SUR LE DESARMEMENT

8 avril 1998

Communiqué de Presse
CD/160

LES DELEGATIONS DEMANDENT LA CONVOCATION RAPIDE DE LA QUATRIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE SUR LE DESARMEMENT

19980408 Le représentant de l'AIEA présente le modèle de Protocole additionnel aux accords de garanties de non-prolifération

La Commission du désarmement a poursuivi, cet après-midi, son débat général portant sur lesdifférents points de l'ordre du jour de sa session de l'année 1998. Elle a entendu dans ce cadre les délégations des pays suivants: Pérou, Uruguay, Kazakhstan, Philippines, Inde, Egypte, Mongolie, Pakistan, Viet Nam, ex-République yougoslave de Macédoine, Iran, Kirghizistan, Chili, Ukraine et Jamaïque. La Commission a entendu en outre le représentant de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Au cours des débats, plusieurs délégations ont appelé à la convocation sans plus tarder de la Quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement, car ont-elles estimé, il est grand temps de faire le point des nombreux changements intervenus dans le domaine de la sécurité internationale et d'établir de nouveaux objectifs en matière de désarmement pour le siècle à venir. Ces délégations ont exprimé l'espoir que les négociations de la présente session de la Commission permettront de parvenir à un consensus sur l'ordre du jour de cette session extraordinaire. La plupart des intervenants ont insisté sur le besoin d'élaborer des directives efficaces et contraignantes afin de réduire et de contrôler les niveaux de fabrication, de vente et de circulation des armes conventionnelles aux niveaux régional et international, au vu des effets destabilisateurs résultant de l'accumulation et de l'utilisation de ces armes dans certaines zones en conflit. Des appels ont également été lancés en faveur d'un renforcement du rôle de l'AIEA dans la surveillance des zones exemptes d'armes nucléaires qui existent déjà.

Le représentant de l'AIEA a estimé que le système de garanties doit être véritablement capable de détecter tout programme nucléaire non déclaré. C'est pour cette raison que l'AIEA a approuvé un catalogue exhaustif de mesures visant à une plus grande transparence en matière d'activités nucléaires, intitulé "Modèle de protocole additionnel à l'Accord entre les Etats et l'AIEA pour la mise en oeuvre des garanties". Les parties aux accords de garanties sont appelées à inclure le Protocole additionnel à leurs accords de garanties respectifs sur la base du modèle de texte de l'AIEA.

La prochaine réunion plénière de la Commission sera annoncée au Journal à une date ultérieure.

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Suite du débat général

M. FERNANDO GUILLEN (Pérou) s'est félicité de l'inscription à l'ordre du jour de la session de la question de la création de zones exemptes d'armes nucléaires. Il a espéré que dans un proche avenir la zone dénucléarisée de l'Asie centrale verra le jour. La matérialisation d'un ensemble d'accords internationaux concrets auxquels participeront un nombre toujours plus grand d'Etats Membres des Nations Unies est très satisfaisante et de bon augure pour le désarmement, a-t-il fait remarquer, ajoutant que l'élimination des arsenaux nucléaires est essentielle pour les pays en développement non dotés de la puissance nucléaire. Les garanties non contractuelles sont insuffisantes, a fait observer le représentant, et l'absence de progrès notable en matière de désarmement nucléaire ou simplement de la réduction des armements nucléaires renforce en réalité la supériorité de certaines grandes puissances.

Le Pérou a adhéré sans hésitation au Registre des Nations Unies sur les armes classiques, qui malheureusement n'ai pas contraignant. M. Guillen a regretté que certains Etats continuent de subventionner l'industrie de l'armement. C'est pour cela que les initiatives régionales doivent être favorisées, sans attendre un accord global, a-t-il souligné. Le Pérou a ratifié le deuxième Protocole additionnel de Genève sur les mines terrestres anti-personnel. En ce qui concerne la Quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale sur le désarmement, la délégation péruvienne estime que les grandes puissances doivent absolument se rallier au consensus. Il est indispensable également de rationaliser et d'intégrer les objectifs de la Première Commission à ceux de la Commission du désarmement et la Conférence sur le désarmement de Genève, à condition ne pas éliminer certains thèmes essentiels pour les pays en développement non dotés de l'arme nucléaire de l'ordre du jour de ces trois instances.

M. JORGE PEREZ OTERMIN (Uruguay) a déploré que la fin de la guerre froide n'a pas favorisé la réduction des conflits dans le monde. Il a rappelé que depuis la disparition du Mur de Berlin en 1989, quelques 4 millions de personnes ont été victimes des conflits armés. C'est pourquoi la délégation de l'Uruguay attache la plus grande importance à l'initiative de faire de l'an 2000 l'année internationale de la culture pour la paix. Une déclaration devra être faite dans ce sens Il est admis aujourd'hui, que la majorité des conflits trouve leurs origines à l'intérieur des pays eux-mêmes en raison de la pauvreté, de la destruction de l'environnement et du non-respect des droits fondamentaux de l'homme. Il en résulte un accroissement des activités dans les domaines des armements, en particulier la prolifération des armes classiques et des petites armes. L'Uruguay estime que le rôle principal en la matière incombe aux Etats qui sont le plus touchés par le fléau des armes à petit calibre. La Commission du désarmement doit, quant à elle, rationaliser et revitaliser ses travaux pour que des mesures efficaces et concrètes soient adoptées. C'est pourquoi l'on ne peut pas reporter indéfiniment l'examen de questions aussi importantes que la convocation de la Quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale sur le désarmement. La Commission devrait renouveler son ordre du jour pour qu'il soit mieux adapter à

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l'actualité et un inventaire mis à jour sur les armes de destruction massive et les armes classiques devrait être effectué, a souligné le représentant.

Mme AKMARAL ARYSTANBEKOVA (Kazakhstan) a déclaré que son pays respecte scrupuleusement les clauses du traité de non-prolifération et d'interdiction des essais nucléaires (TNP). Le Kazakhstan a été un des premiers pays a penser qu'il fallait faire d'urgence des progrès dans le domaine la non- prolifération nucléaire et du contrôle des matières fissiles. Mon pays soutient activement la création de zones exemptes d'armes nucléaires (ZEAN), qui constituent un moyen de renforcement du régime du TNP a souligné le représentant. La Conférence des parties à ce traité a exprimé dans la déclaration d'Alma Ata, le désir des pays de l'Asie centrale à fournir les efforts dans la voie de la création d'une ZEAN dans cette région. Les résultats d'une autre conférence tenue à Tachkent, et le soutien du Secrétaire général Kofi Annan à ces initiatives, vont tous dans le sens du soutien de la création d'une zone dénucléarisée en Asie centrale. L'essor des ZEAN démontre qu'elles peuvent servir à la détente militaire dans des zones qui ont longtemps connu les tensions de la guerre froide. Le Kazakhstan milite pour un contrôle accru des matières fissiles, et participe activement à toutes les rencontres à ce sujet au niveau des experts.

La communauté internationale doit se pencher sérieusement sur le problème qu'engendre la circulation facile des petites armes et des armes conventionnelles, et le Kazakhstan soutient les propositions du Secrétaire général en vue de renforcer le rôle de l'ONU dans le contrôle des armements. Il appelle tous les Etats Membres à un plus grand respect du fonctionnement du Registre des armes conventionnelles des Nations Unies.

M. FELIPE MABILANGAN (Philippines) a estimé que l'ordre du jour de la Commission est équilibré et permet de faire véritablement avancer la cause du désarmement. C'est pourquoi il ne faut pas limiter les perspectives relatives à l'établissement de zones exemptes d'armes nucléaires, ni essayer d'imposer des normes qui iraient à l'encontre du désarmement nucléaire. De l'avis des Philippines, cette question doit être abordée en gardant toujours à l'esprit la question du désarmement nucléaire et il serait tragique que les zones exemptes d'armes nucléaires servent d'excuse et de justification pour la persistance de certains arsenaux nucléaires. Le représentant a exprimé l'espoir que les négociations actuelles permettront de parvenir à un consensus sur la Quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale sur le désarmement et a estimé que la question du désarmement nucléaire doit y avoir un caractère prioritaire.

De l'avis des Philippines, la stabilité et la sécurité internationales seraient fortement renforcées si les Etats Membres étaient en mesure de réduire ou de limiter la quantité d'armes conventionnelles circulant dans le monde. Si une approche globale est souhaitable pour cette question, une attention particulière devrait toutefois être accordée au problème des armes légères et des armes de petits calibres. Les progrès qui ont déjà été réalisés dans ce domaine ne doivent pas empêcher les Etats d'engager un débat

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en profondeur sur cette question, a estimé M. Mabilangan. Il serait bon également de procéder à une analyse des changements à apporter à la politique des Nations Unies en matière de désarmement, a-t-il suggéré, ajoutant cependant qu'aucune réforme, aussi globale soit-elle, ne sera fructueuse tant que la nécessité de l'élimination complète des armes nucléaires ne sera pas admise universellement. Le représentant a déclaré en outre que les efforts de réforme ne doivent pas détourner l'attention accordée au désarmement efficace. Le fait que certains pays, qui ne disposent déjà pas des ressources suffisantes pour procéder réellement au désarmement, soient contraints de redéployer ces fonds pour entreprendre des réformes, pourraient avoir des conséquences inattendues, a-t-il mis en garde.

Mme SAVITRI KUNADI (Inde) a constater que la communauté internationale a fait d'importants progrès dans le désarmement des armes chimiques et biologiques mais que toutefois il reste encore beaucoup à faire en ce qui concerne les armes nucléaires. Il faut oeuvrer à l'interdiction universelle et indivisible des armes de destruction massive, et l'on ne peut pas permettre que le succès obtenu dans le cadre de l'élimination des armes chimiques et biologiques puisse justifier le maintien et l'usage éventuel d'armes nucléaires en cas de menace par d'autres armes de destruction massive. Mme Kunadi a rappelé la volonté continue de la communauté internationale de voir les puissances dotées de l'arme nucléaire faire des efforts concrets en vue de son élimination, volonté qui se traduit, notamment, dans les résolutions pertinentes de l'Assemblée générale et dans les déclarations du Mouvement des non-alignés. Elle a affirmé la priorité qu'accorde son pays au désarmement nucléaire et regrette l'attitude de certaines puissances nucléaires pour lesquelles les armes nucléaires représentent un moyen légitime d'obtention de puissance à l'échelle internationale. Cette attitude exprime, notamment, l'impasse dans laquelle se trouve la Conférence du désarmement pour la création d'un comité ad hoc sur le désarmement nucléaire. Afin de répondre aux attentes de la communauté internationale, la session spéciale de l'Assemblée générale sur le désarmement devrait examiner en premier lieu les problèmes liés au désarmement et avancer un programme d'action concret pour l'avenir, et, en particulier dans le domaine du désarmement nucléaire. Afin d'avoir une approche globale, la Session spéciale devrait aussi se pencher sur d'autres sujets liés à la sécurité internationale comme la mise en application des Conventions sur les armes chimiques et biologiques, la transparence dans le transfert des armes conventionnelles et la lutte contre les armes illicites. L'Inde considère que les zones exemptes d'armes nucléaires constituent des mesures partielles de sécurité internationale à moins que ces mesures s'inscrivent dans un processus global qui vise l'élimination à l'échelle mondiale des armes nucléaires. L'approche régionale doit faire partie d'une approche globale universelle et ne peut, en aucun cas, remplacer cette dernière. De plus, l'initiative de créer ce type de zones relève de la seule volonté des Etats concernés. Mme Kunadi a aussi souligné l'intérêt qu'il faut accorder au transfert des petites armes et armes légères et plus généralement à la transparence dans le commerce international des armes.

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M. MAGED ABDELAZIZ (Egypte) a réitéré le soutien de son pays à la tenue de la Quatrième session spéciale de l'Assemblée générale consacrée au désarmement. Le soutien de l'Egypte repose sur le besoin impératif de prendre en considération les importants changements survenus dans le monde à la suite de la guerre froide et de tenir compte de l'émergence d'un nouvel ordre international basé sur la coopération et non sur la confrontation entre Etats. Une telle nouvelle offre l'occasion de résoudre les problèmes liés aux armements. Les résultats positifs obtenus dans le domaine de l'élimination des mines antipersonnel et des armes chimiques doivent être perçus sous l'angle d'une démarche globale énoncée dans le cadre de la première session extraordinaire de l'ONU consacrée aux désarmement. Cette session, que l'on devrait prendre en modèle, mettait déjà aussi l'accent sur l'élimination des armes nucléaires. L'Egypte accorde une importance spéciale à la constitution d'un Comité spécial chargé de la question du désarmement nucléaire à l'intérieur de la Commission du désarmement, et elle regrette que la Commission n'ait toujours pas pu se mettre d'accord sur la mise sur pied de ce Comité.

L'Egypte se réjouit que la question de la création de zones exemptes d'armes nucléaires (ZEAN) sur la base d'arrangement librement consentis par les Etats de la région concernée, ait été inscrite à l'ordre du jour de la Commission pour la seconde année consécutive. L'Egypte, qui se félicite de la création de ZEAN en Afrique, en Amérique latine et ailleurs, regrette que le Moyen-Orient ne puisse aller vers les mêmes résultats à cause de la politique de l'état d'Israël, qui est le seul dans la région à refuser de soumettre ses installations au contrôle de l'AIEA et à ne pas signer le traité de non prolifération (TNP). Concernant cette transformation du Moyen-Orient en zone dénucléarisée dans un hémisphère Sud lui-même débarrassé d'armes atomiques, les Etats membres de la Ligue arabe ont soumis en 1997 à la Commission deux documents de travail dont le contenu et les propositions restent pertinents.

M. RAVJAA MOUNKHOU (Mongolie) s'est réjoui des efforts régionaux et internationaux qui visent à renforcer les zones exemptes d'armes nucléaires, en développant notamment, des accords de coopération entre elles. De l'avis de la Mongolie, la création de zones supplémentaires devrait être encouragée et soutenue comme le moyen de consolider la paix et la sécurité nationales, régionales et internationales, et de contribuer à la non-prolifération et au désarmement. C'est pourquoi la Mongolie appuie les efforts actuels en vue d'établir une nouvelle zone en Asie du Sud-Est ainsi qu'au Moyen-Orient. La Mongolie, en raison de sa situation géographique, soutient également l'initiative du Kirghyzistan, du Kazakhstan, de l'Ouzbékistan, du Tadjikistan et du Turkménistan en vue de faire de l'Asie centrale une zone dénucléarisée. Le représentant a rappelé que la Mongolie a proclamé son territoire "zone exempte d'armes nucléaires", initiative qui a été accueillie favorablement par les 5 Membres permanents du Conseil de sécurité, y compris les deux puissances nucléaires voisines que sont la Fédération de Russie et la Chine. Les zones exemptes d'armes nucléaires constituées par un seul Etat devraient avoir un fondement juridique qui définissent clairement les droits et les obligations

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pertinents de l'Etat concerné et c'est là l'objectif du document de travail présenté par la délégation de la Mongolie.

Le représentant a indiqué qu'il est grand temps de convoquer la Quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale sur le désarmement en raison des changements intervenus depuis la fin de la guerre froide. Cette session extraordinaire ne doit pas se limiter au seul examen du désarmement nucléaire, même si des progrès supplémentaires en matière de désarmement classique ne seront possibles que dans le contexte du désarmement nucléaire, a ajouté M. Mounkhou. Le contrôle des armes conventionnelles est un élément indispensable des efforts de désarmement et de la promotion de la paix et de la sécurité à tous les niveaux, et la Mongolie se réjouit des efforts régionaux déployés dans ce domaine. Le contrôle des armes classiques ne sera véritablement efficace que si l'on s'attaque aux racines de l'instabilité et si l'on oeuvre en faveur du développement, a souligné le représentant. L'examen sérieux et constructif de toutes ces questions permettrait à la Commission de renforcer son rôle et de revitaliser ses activités, a conclu M. Mounkhou.

M. KHALID AZIZ BABAR (Pakistan) a regretté l'absence de progrès dans la proposition du Pakistan d'établir une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud, et ce, en dépit des appels répétés de l'Assemblée générale. La proposition pakistanaise, a expliqué le représentant, fait partie des efforts tendant à promouvoir une approche exhaustive de règlement des problèmes en Asie du Sud, y compris le règlement des différends et la promotion de la sécurité en abordant les questions du nucléaire et des armes conventionnelles. Le Pakistan espère que la Commission élaborera des recommandations afin de faciliter le lancement d'un processus de négociations sur la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du sud. Le représentant a, par ailleurs, souligné la nécessité urgente de tenir une quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale sur le désarmement en vue d'examiner l'évolution en la matière dans la période après-guerre froide et de définir un plan d'action efficace conforme aux principes du document final de la première session extraordinaire. Au cours des dernières années, a poursuivi le représentant, l'Assemblée générale a appuyé la proposition du Pakistan de conclure des arrangements internationaux afin de protéger les Etats non nucléaires de l'utilisation ou de la menace d'armes nucléaires, arrangements qui, de l'avis du Pakistan, doivent être inconditionnels et juridiquement contraignants.

Dans ce contexte, le représentant a dit ne pas accepter les nouvelles doctrines qui envisagent la menace ou l'utilisation d'armes nucléaires par les Etats dotés de telles armes contre les Etats non nucléaires. Il a conclu en soulevant la question de la limitation et de la réduction des armes conventionnelles. Selon lui, il faut tenir compte, à cet égard, de la nécessité qu'ont les Etats de protéger leur intérêts de sécurité légitimes. Dès lors, le contrôle des armes conventionnelles doit d'abord s'effectuer aux niveaux régional et sous-régional. Il a ajouté que la menace à la paix et à la sécurité internationales ne peut être éliminé sans la prise en compte des

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causes sous-jacentes des tensions aux niveaux régional et sous-régional. Les Nations Unies peuvent et doivent jouer un rôle non seulement en créant les conditions nécessaires à la conclusion d'accords sur le contrôle des armes conventionnelles et le désarmement au niveau régional mais également en offrant le cadre de tels accords. Le Pakistan a d'ailleurs soumis un document de travail sur les directives du contrôle des armes conventionnelles, en 1997, lors de la session de fond de la Commission du désarmement. Il attend avec impatience la tenue d'une discussion constructive et substantielle sur ce document au cours de cette session.

M. PHAM QUANG VINH (Viet Nam) a reconnu que si des progrès en faveur du désarmement ont été réalisés depuis la fin de la guerre froide, il faut bien reconnaître qu'il reste encore beaucoup à faire. La fin de la guerre froide rend précisément encore plus injustifiable le fait que certains Etats conservent des arsenaux nucléaires ou de destruction massive, a-t-il affirmé, ajoutant que la communauté internationale a encore pour priorité absolue de débarrasser la planète des armes nucléaires en mettant en place une mécanisme d'interdiction totale efficace. Les questions de la non-prolifération et du désarmement devraient être envisagées sous cet angle et les Nations Unies ont un rôle important à jouer dans ce domaine. Le Viet Nam est d'avis que la Commission devrait être renforcée et son fonctionnement amélioré.

Le représentant a rappelé que des divergences de vues subsistent au sein de la Commission et il a engagé les délégations à redoubler d'efforts pour les surmonter. La délégation du Viet Nam appuie sans réserves la convocation rapide la Quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale sur le désarmement pour qu'elle fasse le point de la nouvelle situation sécuritaire du monde et mette au point des objectifs et stratégies en matière de désarmement pour le siècle à venir. C'est pourquoi, les questions du désarmement nucléaire et de l'élimination des armes nucléaires et de destruction massive doivent se voir accorder la plus haute priorité. M. Vinh a estimé que la création de zones exemptes d'armes nucléaires contribue de façon positive au renforcement de la paix et de la sécurité internationales. C'est pourquoi les efforts régionaux devraient être appuyés par l'ensemble de la communauté internationale et, notamment, par les puissances nucléaires. Pour ce qui est de la zone dénucléarisée de l'Asie du Sud-Est, il a espéré que les pays dotés de la puissance nucléaire accepteront prochainement le protocole du Traité pertinent. Abordant la formulation de directives sur la limitation et le contrôle des armes conventionnelles, le représentant a rappelé que les délégations se sont accordées pour limiter leur travail sur les zones victimes de conflits, en gardant à l'esprit le contexte plus large des opérations de maintien de la paix et des caractéristiques propres à chaque région. Il a ajouté que, ce faisant, les objectifs et principes de la Charte des Nations Unies doivent être respectés.

M. NASTE CALOVSKI (ex-République yougoslave de Macédoine) s'est associé à la déclaration faite par le représentant du Royaume-Uni au nom de l'Union européenne. Le maintien de la paix et de la sécurité internationales au niveau international ou régional dépend de la promotion du processus de

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désarmement dont les effets préventifs sont d'une importance cruciale. Le représentant a rappelé que ce processus est arrivé à un stade critique. Il a évoqué la nécessité de faire un choix entre la conclusion d'accords multilatéraux ou bilatéraux, en particulier dans le domaine du désarmement nucléaire. Un autre sujet de préoccupation est l'intérêt croissant des Etats pour des accords de sécurité plutôt que des accords portant sur le désarmement. Cette situation est particulièrement d'actualité dans notre région où la priorité est l'intégration aux dispositifs existants de sécurité tels que l'OTAN, l'intégration économique et politique à l'Union européenne et le renforcement des dispositifs de sécurité européens. Même si tout le monde s'accorde à reconnaître l'importance du processus de désarmement, personne n'y voit un caractère d'urgence.

L'établissement de zones exemptes d'armes nucléaires sur la base des d'accords conclus librement par les Etats de la région concernée est légitime. En même temps, il s'agit d'une question complexe car la situation politique et les conditions de sécurité varient d'une région à l'autre. Nous devons travailler à la création d'un monde sans armes nucléaires, renforcer le Traité de non-prolifération nucléaire et les zones exemptes d'armes nucléaires en tenant compte de la situation propre à chaque région et du point de vue des Etats concernés. Le représentant a estimé que la convocation en cette fin de siècle d'une session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement serait irréaliste. Il a proposé d'amorcer les discussions quant à la définition d'un ordre du jour général. Au cours de la cinquante-troisième session de l'Assemblée générale, une date pourrait être fixée en l'an 2001 et un Comité préparatoire pourrait être créé.

Le contrôle des armes conventionnelles est également une priorité du processus de désarmement. La production, le stockage et la commercialisation de telles armes doivent être placés sous contrôle. Le représentant a appelé à la création d'un instrument international de limitation des armes conventionnelles. Pour ce qui est des travaux futurs du Comité et de la Première Commission, il a plaidé en faveur de réformes qui seraient partie intégrante du processus de réformes de l'Organisation. Actuellement, la Première Commission est surchargée de points à l'ordre du jour alors que le Comité du désarmement n'en a pas. La première Commission ne peut pas se pencher dans le détail sur tous les aspects d'une question. Celle-ci devrait dans le futur tenir des délibérations sur toutes les questions de nature politique ou touchant à la sécurité et ceci n'est possible que dans le cadre de reprises de session comme c'est le cas avec la Cinquième Commission.

M. MEHDI DANESH-YAZDI (République islamique d'Iran) a estimé que la Commission peut s'acquitter avec succès de sa tâche si ses délibération ont lieu dans un esprit de coopération et d'harmonie. Le cycle d'examen échelonné portant sur trois questions permet de concentrer les efforts, et cette année la priorité revient sans aucun doute à l'examen pour la troisième année consécutive de la Quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale sur le désarmement. Il est regrettable à cet égard que, malgré les résolutions déjà adoptées par l'Assemblée générale, la date de convocation et l'ordre du

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jour de la session extraordinaire n'ont pu être déterminés. L'ordre du jour de cette session extraordinaire doit être équilibré mais il doit également être fidèle aux priorités établies par la Première session extraordinaire sur la question. La menace nucléaire doit être traitée de manière sérieuse et globale. L'élimination des armes nucléaires et des armes de destruction massive, ainsi que la réduction de la production et du transfert des armes conventionnelles sont impératives, a affirmé le représentant.

L'Iran appuie la création de zones exemptes d'armes de destruction massive et, notamment, d'armes nucléaires, qui représentent déjà 50% de la planète. En ce qui concerne la zone du Moyen-Orient, il faut absolument prendre des mesures concrètes pour que tous les pays concernés de la région y adhèrent. Le problème de la détention présumée d'armes nucléaires par Israël et son refus d'adhérer au Traité de non-prolifération doivent être résolu préalablement pour concrétiser cette zone. L'expérience acquise dans l'établissement des zones dénucléarisées démontre qu'en dépit de certaines caractéristiques propres, toutes partagent les mêmes principes et objectifs. C'est pour cela que les directives, auxquelles travaille la Commission, devraient, notamment, prendre en compte la promotion de l'universalité du Traité de non-prolifération, l'élimination des obstacles empêchant l'établissement de nouvelles zones, en particulier la zone du Moyen-Orient, l'établissement de mécanismes de vérification efficaces, l'interdiction de l'usage d'armes nucléaires dans quelques circonstances que ce soit, et la garantie pour les Etats de pouvoir développer l'énergie nucléaire à des fins pacifiques.

Le flux d'armes conventionnelles est un problème universel qui contribue à l'éclosion des conflits dans le monde entier et l'Iran estime que la fin de ce commerce impie passe par une approche globale et par la coopération internationale. A cet égard, le représentant s'est félicité des recommandations concrètes effectuées par le Groupe d'experts gouvernementaux sur la circulation des armes légères, qui pourraient apporter une contribution utile au travail de la Commission.

M. MARAT OUSSOUPOV (Kirghizistan) a déclaré que son pays considère la création d'une zone exempte d'armes nucléaires (ZEAN) en Asie centrale comme un pas important vers le contrôle de la prolifération nucléaire et le désarmement dans ce domaine, un souhait longtemps exprimé par les leaders de la région. A cet égard la déclaration d'Alma Ata, adopté par les Chefs d'Etat des pays de l'Asie centrale en février 1997 est un pas significatif vers la création d'une ZEAN et le renforcement de la sécurité en Asie centrale. L'adoption à l'unanimité par l'Assemblée générale d'une résolution favorable à la mise sur pied de cette zone dénucléarisée est un signe encourageant. Le Kirghizistan la considère comme une preuve de l'engagement continuel de la communauté internationale à la cause d'un désarmement général et complet, et espère que la rencontre consultative des experts de la région d'Asie centrale à Bishkek, soutenue par l'Assemblée générale, fera avancer les travaux relatifs à la création de la ZEAN souhaitée. Le Kirghizistan est fermement convaincu que le processus de création de tout espace dénucléarisé doit

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répondre aux principes de la charte des Nations Unies et du droit international, et qu'elle doit être basée sur des arrangements librement consentis entre les Etats de la région concernée, ceci dans le respect de leur souveraineté, et avec le soutien des puissances nucléaires. Sous cet angle, la délégation du Kirghizistan pense que l'initiative prise par la Mongolie de déclarer son territoire zone exempte d'armes nucléaires, est une avancée logique et pratique dans le concept de ZEAN, et un pas logique dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération nucléaires.

M. JUAN LARRAIN (Chili) a estimé que les travaux de la Commission devraient être abordés par les délégations dans un esprit constructif et tourné vers l'avenir. Il a réitéré son entier soutien à la position du Mouvement des non-alignés et a espéré qu'avec un peu de bonne volonté et de souplesse, il sera possible de parvenir à un consensus sur la Quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement. Il est incontestable que le contenu de cette session devra traduire les changements fondamentaux intervenus sur la scène internationale depuis la tenue de la dernière session extraordinaire sur ce sujet, a-t-il déclaré. Une attention particulière devrait être accordée aux idées nouvelles, promues,notamment, par les organismes non gouvernementaux.

De l'avis du Chili, les zones exemptes d'armes nucléaires constituent la pierre angulaire du désarmement et apportent un progrès important sur la voie du développement et du bien-être des peuples. A cet égard, la reconnaissance par la communauté internationale de l'hémisphère Sud et des régions connexes comme zone dénucléarisée représenterait une avancée significative. La création de telles zones doit également s'accompagner de la mise en place de moyens de régulation du transport maritime international des déchets radioactifs. Il faut espérer que la conversion de la majorité de la planète comme zone exempte d'armes nucléaires permettra de consolider le processus de désarmement et de non-prolifération, a ajouté le représentant. La délégation du Chili accorde également une grande importance à la question du désarmement conventionnel. C'est pourquoi en 1997, le Chili a été le premier pays d'Amérique latine a publié un "livre de défense" qui explique de manière absolument transparente les fondements, l'organisation et les moyens de sa politique de défense. Le Chili appuie l'initiative d'un groupe de pays, conformément à la résolution 52/38G de l'Assemblée générale, visant à élaborer des mesures concrètes de désarmement qui contribueraient à renforcer la paix.

M. VOLODYMYR YEL'CHENKO (Ukraine) a noté que d'importants progrès ont été réalisés dans le cadre du contrôle des armes et du désarmement depuis la dernière session de la Conférence du désarmement des Nations Unies, il a évoqué le succès à l'échelle internationale du Traité contre les essais nucléaires, et la mise en application de la Convention sur les armes chimiques. Sa délégation souhaite que la Commission pourra contribuer davantage au désarmement en s'adaptant à l'environnement international changeant et considère que les sujets retenus au cours de sa dernière session constituent un cadre adéquat pour de nouvelles délibérations dans ce domaine. L'Ukraine persiste à être en faveur du désarmement général et complet et a

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suivi avec intérêt les délibérations sur le contrôle des armes conventionnelles et le commerce illicite de petites armes et armes légères. Les besoins légitimes des Etats en matière d'armement doivent être en accord avec les efforts de la communauté internationale visant à promouvoir le contrôle et la transparence dans les transferts d'armes. M. Yel'chenko a souligné que l'Ukraine respecte strictement les dispositions du moratoire national sur l'exportation des mines antipersonnel, et cela malgré le fait qu'elle ne soit pas signataire de la Convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel. Cependant, l'Ukraine ne produit pas ce type de mines et a récemment commencé la première phase de leur destruction. L'Ukraine considère que les zones exemptes d'armes nucléaires qui sont établies sur la base d'arrangements libres entre les Etats de la région concernée, sont un instrument efficace pour promouvoir le désarmement nucléaire et la non- prolifération nucléaire. L'Ukraine est à l'origine de l'idée de la création d'une telle zone dans la région de l'Europe centrale et occidentale. L'établissement de zones exemptes d'armes nucléaires devrait avoir le soutien de tous les pays, y compris des puissances nucléaires qui devraient en respecter le statut et se conformer aux obligations pertinentes en matière de garanties de sécurité aux Etats parties.

M. WAYNE McCOOK (Jamaïque) a déclaré que sa délégation croit fermement que le maintien d'arsenaux au-dessus des besoins nécessaires besoins de défense et de sécurité nationale est une menace à la sécurité et à la paix internationales. La Jamaïque lance par conséquent un appel à une réduction du trafic et des ventes d'armes au niveau international, et considère que les débats relatifs aux directives sur les armes conventionnelles, et sur la limitation et le désarmement comme un aspect important du travail que devra accomplir cette session.

La Jamaïque tient à souligner l'importance des mesures visant à arrêter le flux illicite d'armes, surtout en ce qui concerne la relation qu'elles ont avec les revenus tirés du trafic de stupéfiants dont les ventes sont de plusieurs milliards de dollars. Les pays de la région d'Amérique latine et des Caraïbes ont, dans ce sens, adopté l'an dernier une Convention interaméricaine sur l'illégalité de la fabrication et du trafic des armes à feu, des explosifs, des munitions et autres produits associés. Dans ce domaine, la Jamaïque a suivi avec attention les initiatives menées par le Mali et les autres Etats africains. Mais les pays producteurs doivent, eux aussi, prendre leurs responsabilités, et une attention particulière doit être portée à leur rôle dans les conflits qui ont ensanglanté certaines régions du monde, et qui étaient aggravés par les fournitures d'armements venant des pays riches.

La Jamaïque tient à mettre l'accent sur les bénéfices qui pourraient être tirés du désarmement en faveur du développement. Les énergies et les ressources dévolues à la fabrication et à l'acquisition d'armements seraient mieux utilisées si elles étaient mises au service du développement et du bien- être des peuples de la planète, qui souffrent du détournement de ressources déjà rares vers l'entretien et la fabrication d'armes.

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M. B. ANDEMICAEL, Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), a souligné l'obligation des Etats parties aux zones exemptes d'armes nucléaires de soumettre leur matériel nucléaire au système de garanties de l'AIEA, reconnu par la communauté internationale comme instrument efficace pour assurer que le déploiement d'activités nucléaires et l'utilisation de matériel nucléaire ne s'effectuent qu'aux seules fins pacifiques. Le renforcement du système de garanties de l'AIEA, a poursuivi le représentant, est imputable au changement qui s'est effectué dans la perception du concept de sécurité nucléaire. La découverte de l'après-guerre froide selon laquelle l'Iraq, partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), avait un programme nucléaire secret, a montré les limites du système de garanties classiques fondé sur la déclaration par les Etats de leur matériel nucléaire. Il est apparu, en conséquence, que le système de garanties devait être véritablement capable de détecter tout programme nucléaire non déclaré. Gardant cela à l'esprit, l'AIEA a approuvé un catalogue exhaustif de mesures visant à une plus grande transparence en matière d'activités nucléaires. Les mesures récemment adoptées par l'AIEA sont comprises dans le texte modèle intitulé " Modèle de protocole additionnel à l'Accord entre les Etats et l'AIEA pour la mise en oeuvre des garanties". Les parties aux accords de garanties sont donc appelées à inclure le Protocole additionnel à leur accord de garanties respectif sur la base du modèle de texte de l'AIEA.

Parlant du Traité de Tlatelolco, le représentant a indiqué qu'à la suite d'amendements apportés au texte en 1992, l'AIEA a été habilitée non seulement à mener des enquêtes mais - si une requête lui est adressée - à vérifier la conformité avec toutes les obligations des Etats parties. Le rôle de l'AIEA a également renforcé en ce qui concerne le Traité de Rarotongo. Pour ce qui est du Traité de Pelindaba qui n'entrera en vigueur qu'après le 28 ème instrument de ratification et qui ne compte encore que cinq ratifications, le représentant a souligné que l'AIEA a été particulièrement impliqué dans l'élaboration de ce traité; un expert de l'Agence ayant participé aux travaux du Groupe d'experts chargé de préparer le traité.

Les prérogatives de l'AIEA dans la mise en oeuvre de ce traité dépassent de loin celles qui lui ont été attribuées dans le cadre des Traités de Tlatelolco et de Rarotonga. Donnant également un aperçu du rôle de l'AIEA dans la mise en oeuvre du Traité de Bangkok, le représentant a abordé la situation au Moyen-Orient pour dire que selon un point de vue partagé, la création d'une zone exempte d'armes nucléaires constitue la clé de la protection contre la prolifération des armes nucléaires dans la région et une étape importante de la création d'une zone exempte de toutes les armes de destruction massive. L'AIEA, de son côté, pense que la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient nécessitera particulièrement un processus de vérification rigoureux et illimité. Le représentant a conclu sur la question de la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale, décidée récemment lors de la Conférence de Tashkent. Les pays concernés ont non seulement souligné la pertinence du système de garanties de l'AIEA pour vérifier la conformité avec les activités nucléaires entreprises à des fins pacifiques mais également l'importance qu'a, à leurs yeux, la

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sécurité de l'environnement comme élément stratégique de la sécurité nationale. L'Agence a été invitée à participer à une autre réunion des Etats concernés qui se tiendra à Genève en marge de la prochaine réunion du Comité préparatoire pour la Conférence des Etats parties au TNP de l'an 2000.

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