COMMISSION DU DESARMEMENT: LES DELEGATIONS SE FELICITENT DE LA CREATION D'UN DEPARTEMENT DU DESARMEMENT

6 avril 1998

Communiqué de Presse
CD/157

COMMISSION DU DESARMEMENT: LES DELEGATIONS SE FELICITENT DE LA CREATION D'UN DEPARTEMENT DU DESARMEMENT

19980406 La Commission du désarmement a ouvert ce matin, au Siège des Nations Unies à New York, sa session de fond pour 1998, qui se poursuivra jusqu'au 28 avril. Elle a adopté son ordre du jour provisoire et a attribué à M. Miguel Aguirre de Carcer (Espagne), au titre du Groupe régional des pays d'Europe occidentale et autres, le siège de Président du Groupe de travail I, consacré aux zones exemptes d'armes nucléaires sur la base d'accords librement consentis entre les Etats de la région concernée. Elle a entendu le nouveau Président de la Commission, M. Sergeï Martynov (Bélarus) qui a indiqué que les délégations du Royaume-Uni et de la France, ont déposé, ce matin même auprès du Secrétaire général, les instruments de ratification du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. M. Martynov a engagé la Commission à achever, dans un esprit de consensus, son travail de préparation de la Quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement, qui figure pour la quatrième et dernière année à l'ordre du jour. La Commission devrait également élaborer des directives concrètes sur les armes conventionnelles, notamment pour ce qui est de leur trafic. M. Martynov s'est déclaré convaincu que les décisions prises par la Commission, cette année, permettront à la communauté internationale de se rapprocher du monde plus sûr qu'elle mérite.

La Commission a entamé son débat général. A ce titre, elle a entendu les représentants des pays suivants: Japon, Royaume-Uni (au nom de l'Union européenne et des pays associés), Colombie, Bangladesh et Indonésie. Les délégations se sont félicitées de l'importance croissante que le Secrétariat de l'Organisation accorde aux activités de désarmement en créant un Département du désarmement. Elles ont estimé qu'il est essentiel que la Commission parvienne à un consensus sur le programme de la Quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale sur le désarmement pour que celle-ci soit convoquée. De manière générale, les intervenants ont invité la Commission à élaborer des directives pratiques et concrètes sur le contrôle et la limitation des petites armes conventionnelles. Plusieurs d'entre eux ont toutefois mis la Commission en garde contre toute généralisation contreproductive sur cette question. Les délégations se sont également réjouies de la création de nouvelles zones exemptes d'armes nucléaires.

La Commission poursuivra son débat général cet après-midi à 15 heures.

OBJECTIF ET PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMISSION

La Commission du désarmement a, au cours de ses sessions d'organisation, adopté l'ordre du jour de sa session de fond de l'année 1998 qui comprend quatre points essentiels: la création de zones exemptes d'armes nucléaires (ZEAN) sur la base d'arrangements librement conclus entre les Etats de la région intéressée; la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement prévue pour 1999; les directives sur la maîtrise et la limitation des armes classiques/conventionnelles et le désarmement, l'accent étant mis sur la consolidation de la paix conformément à la résolution 51/45 N de l'Assemblée générale; le rapport de la Commission du désarmement à la 53ème session de l'Assemblée générale, et l'examen des questions diverses.

La Commission établira trois groupes de travail chargés d'examiner les différents points du programme de travail de sa session.

Zones exemptes d'armes nucléaires

Le rapport contenant les délibérations de la session 1997 de la Commission du désarmement (A/52/42), qui consacre de larges extraits à la création de zones exemptes d'armes nucléaires (ZEAN), rappelle que ces zones donnent dans la région où elles sont situées, une plus grande expression institutionnelle aux normes et engagements de non-prolifération nucléaire au niveau mondial et doivent donc être conformes aux instruments internationaux en vigueur dans le domaine de la non-prolifération et du désarmement nucléaire. Elles renforcent et élargissent l'engagement pris par les Etats non dotés d'armes nucléaires de ne pas acquérir de telles armes et de n'utiliser l'énergie nucléaire que sous les garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). La Commission aura à examiner sur le chapitre des ZEAN, le problème des garanties de sécurité qui doivent être apportées par les Etats dotés de l'arme nucléaire à ceux qui en sont dépourvus. Les garanties négatives de sécurité, réclamées notamment par le Groupe des pays non alignés engageraient les puissances nucléaires à ne pas employer ou menacer d'employer l'arme nucléaire contre les Etats parties d'une ZEAN.

Quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement

Concernant la Quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement, elle devrait, selon les termes du document, être l'occasion d'un débat détaillé et approfondi sur toutes les questions touchant au désarmement et à la sécurité internationale. Les armes nucléaires et autres armes de destruction massive, les armes classiques, les mécanismes de désarmement et la rédaction d'un plan d'action prospectif devraient être débattues. Atteindre les objectifs de cette session extraordinaire amènera la Commission à examiner sa préparation de manière approfondie en ce qui concerne la procédure et les questions de fond.

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Directives sur la maîtrise et la limitation des armes classiques et le désarmement, l'accent étant mis sur la consolidation de la paix conformément à la résolution 51/45 N de l'Assemblée générale

Le troisième point du programme de travail de la Commission rappelle que les conflits actuels soulignent la nécessité d'adopter, d'une part, une approche globale et intégrée à l'égard de certaines mesures concrètes de désarmement, notamment en ce qui concerne les armes légères et de petit calibre et, d'autre part, de nouvelles initiatives dans le domaine de la maîtrise et de la limitation des armes classiques et du désarmement. Le commerce illicite des armes continue d'exercer des effets négatifs démesurément importants sur la sécurité intérieure et le développement socio- économique des Etats touchés par leur impact. L'accumulation excessive de petites armes dans certaines régions et leur transfert illicite d'une zone de conflit vers une autre, sont un grave sujet de préoccupation qui sera examiné par la Commission qui se penchera sur les mesures et les outils de contrôle de l'acquisition et de la circulation des armements, notamment le Registre de contrôle des armes conventionnelles des Nations Unies et son complément par des registres d'armes régionaux.

Les mesures de confiance, y compris la transparence, la réglementation et le contrôle de la production des armements, et la modération à l'égard de la mise au point, de la production, de l'achat et de l'importation d'armes correspondant aux besoins en matière de légitime défense et de sécurité seront examinées par la Commission. Les Directives concernent aussi les mesures concrètes de désarmement, tels que les programmes de désarmement, y compris les divers processus de regroupement et d'élimination des armes et le déminage, qui pourrait être examiné dans le contexte des réductions d'armement, ces différents programmes pouvant entrer dans le cadre de la réinsertion et de la reconversion des combattants dans les zones en conflit.

Mandat de la Commission du désarmement

La Commission du désarmement a pour mandat d'examiner et de formuler des recommandations en matière de désarmement. Elle donne suite aux décisions et recommandations pertinentes des sessions extraordinaires de l'Assemblée générale consacrées au thème du désarmement. La composition de la Commission du désarmement est élargie à tous les Etats Membres des Nations Unies, et elle se réunit chaque année au siège pour une session de fond d'environ trois semaines. Elle rend compte annuellement de ses travaux à l'Assemblée générale à travers son rapport de session. La Commission a été créée en 1952. Très active dans les années 50, elle a cessé de se réunir en 1965 pour ne reprendre ses activités qu'en 1978.

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Déclaration liminaire

Le nouveau Président de la Commission, M. SERGEI MARTYNOV (Bélarus), a indiqué qu'à l'approche du troisième millénaire des progrès considérables ont été réalisés dans le domaine du désarmement et de la sécurité. En l'espace de deux ans seulement, la Convention sur l'interdiction des mines terrestres antipersonnel, la Convention sur l'interdiction des armes chimiques, le Traité de non-prolifération ainsi que le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires ont été signés, a noté le Président, ajoutant que le nombre d'Etats qui ratifient ces instruments internationaux importants ne fait que croître. Il a informé les membres de la Commission que ce matin même les délégations du Royaume-Uni et de la France ont déposé auprès du Secrétaire général, M. Kofi Annan, leurs instruments de ratification du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires.

Abordant l'ordre du jour de la Commission pour cette session, le Président a particulièrement évoqué la question des zones exemptes d'armes nucléaires, qui ont déjà fait l'objet de 6 résolutions de l'Assemblée générale et qui voit se multiplier les initiatives régionales. M. Martynov a engagé la Commission à achever, dans un esprit de consensus, son travail de préparation de la Quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement, car c'est déjà la quatrième année que cette question figure à l'ordre du jour. Les problèmes liés aux armes classiques sont aujourd'hui d'une très grande importance. Ils sont omniprésents et, à l'évidence, ils affectent la sécurité internationale et entravent les activités de désarmement. La Commission devrait élaborer des directives dans ce domaine, notamment pour ce qui est du trafic de ces armes. M. Martynov s'est déclaré convaincu que les décisions prises par la Commission, cette année, permettront à la communauté internationale de se rapprocher du monde plus sûr qu'elle mérite.

Débat

M. HISAO YAMAGUCHI (Japon) a déclaré que son pays accueillait avec joie l'idée d'une conférence internationale sur un "Désarmement durable pour un développement durable", conférence qui doit se tenir au mois d'octobre à Bruxelles dans le cadre du Comité d'assistance au développement de l'OCDE. En respect de la résolution 50/70B des Nations Unies qui date de 1995, un groupe d'experts gouvernementaux, présidé par l'Ambassadeur Donowaki du Japon, a été mis sur pied, et les résultats de ses travaux sur les petites armes ont été présentés, l'an dernier à l'Assemblée générale.

Dans l'une de ses recommandations, le groupe met l'accent sur l'importance du développement de directives concernant les opérations de maintien de la paix de l'ONU. Ces dispositions concernent les activités de maintien de la paix dans la démobilisation des combattants après les conflits, et particulièrement la collecte et la destruction des armes légères. Le Japon accorde la plus haute priorité à ces recommandations et voudrait y revenir dans le cadre des discussions du Groupe de travail III de la Commission. Le

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second groupe de recommandations, faites par le Groupe de travail concerne la prévention de l'accumulation et du transfert des petites armes et des armes légères. Les directives y afférent ayant été jugées excellentes, leur révision ne s'impose pas.

Concernant les zones exemptes d'armes nucléaires (ZEAN), leur développement est une claire indication des aspirations régionales pour l'élimination totale des armes nucléaires. Le Japon, comme beaucoup d'autres pays, a exprimé ses idées sur les critères à considérer dans la création d'une ZEAN. Ils sont au nombre de quatre: la création d'une ZEAN devrait être soutenue par tous les pays concernés et par les puissances nucléaires; la ZEAN ne devrait pas mettre en péril la paix et la sécurité de la région concernée ou du monde; des mesures de protection appropriées, y compris des mesures d'inspection et de vérification, devraient être établies à l'intérieur de la zone, et enfin, la ZEAN devrait être en conformité avec les règles du droit international, y compris celles concernant la libre navigation en haute mer.

Le délégué a dit que l'idée d'une session spéciale de l'Assemblée générale consacrée au désarmement reçoit le soutien de nombreuses nations, surtout depuis la fin de la guerre froide et aussi la perspective de l'entrée de l'humanité dans un nouveau millénaire. Le Japon soutient l'initiative prise par le Secrétaire général de l'ONU chargé du désarmement, en ce qui concerne la rationalisation des travaux de la Commission du désarmement et son rôle. Le Japon propose qu'une discussion soit menée sur ce sujet et sur les efforts de l'ONU, et exprime sa préférence pour une durée plus courte de la session la Commission.

M. IAN SOUTAR (Royaume-Uni), au nom des pays de l'Union européenne et des pays associés, Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Chypre, Norvège, Islande, République tchèque a déclaré que les pays de l'Union européenne attachent une importance particulière à la création de Zones exemptes d'armes nucléaires (ZEAN) de manière libre et concertée par les Etats des régions concernées par le renforcement de la paix et de la sécurité internationale. L'Union européenne se réjouit des avancées faites en ce domaine et du support des puissances nucléaires à ces initiatives au cours des dernières années. Après les Traités de Tlatelolco, de Rarotonga et de Pelindaba, les puissances nucléaires sont actuellement engagées dans un dialogue constructif avec les pays d'Asie du Sud-Est en ce qui concerne le Traité de Bangkok, et des initiatives sont en cours pour la création d'une ZEAN en Asie Centrale.

La Commission discutera cette année, pour la dernière fois, de la Quatrième session spéciale sur le désarmement. Ces débats seront menés sur la base de la résolution 52/38F adoptée par consensus dans le cadre de l'Assemblée générale en 1994. L'Union européenne espère beaucoup que la Commission pourra débattre de ce sujet dans le même esprit de consensus pour en permettre une conclusion positive. L'Union européenne pense que cette Session spéciale devrait définir un programme de désarmement réaliste et revu. La communauté internationale devrait définir clairement ce qu'elle attend de

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cette session qui ne devrait pas être convoquée si un consensus n'est pas auparavant atteint. L'Union européenne estime que son programme de travail devrait être équilibré en ce qui concerne les problèmes liés aux armes de destruction massive et ceux concernant les armements conventionnels.

La prolifération et l'accumulation des armes conventionnelles et des petites armes son devenus un souci majeur, et l'Union européenne s'associe aux recommandations faites par le Groupe d'experts gouvernementaux sur les armes légères et accueille favorablement la désignation prochaine d'un nouveau panel d'experts devant proposer à la communauté internationale des directives pratiques pour faire face à ces problèmes. L'Union européenne, pour sa part, prend des mesures pratiques en vue de faire avancer son programme de prévention et de lutte contre le trafic illicite des armes conventionnelles, et un atelier sur ce thème se tiendra le mois prochain en Afrique australe. L'Union européenne voudrait encourager les pays à participer pleinement au Registre de contrôle des armes conventionnelles de l'ONU, a dit le délégué.

M. ANDELFO GARCIA (Colombie) a estimé que la Commission aborde la présente session de fond forte de plusieurs éléments nouveaux et positifs, telle la création du Département du désarmement, dirigé par un Secrétaire général adjoint et organisé de manière fonctionnelle permettant de considérer d'une façon plus spécialisée et ciblée les différents aspects du désarmement. La Commission du désarmement offre la possibilité d'envisager les problèmes en profondeur et sur une base universelle, c'est là son grand avantage, a observé M. Garcia, ajoutant que son travail peut encore devenir plus efficace. Ainsi et pour permettre notamment aux petites délégations de participer pleinement aux travaux, la délégation de la Colombie propose que les différents groupes de travail ne se réunissent pas simultanément. Pour ce qui est de la préparation de la Quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale sur le désarmement, la Colombie soutient la position exprimée par le Mouvement des pays non alignés tout en pensant toutefois que le document présenté par le Président du Mouvement à la session de l'an passé contient des éléments sur lesquels des progrès peuvent intervenir lors des négociations.

M. Garcia a estimé que les zones exemptes d'armes nucléaires, sur la base d'accords librement consentis entre les Etats d'une même région permettent, de lutter contre la prolifération nucléaire et de consolider la paix et la sécurité internationales. Il a formulé l'espoir qu'au cours de la présente session, les discussions au sein du groupe de travail sur cette question permettront de définir des recommandations concrètes pour les nouvelles zones qui pourraient être établies, notamment celle du Moyen-Orient, de l'Asie centrale, ou encore pour la consolidation de la zone de l'hémisphère Sud et des régions voisines en tant que grande zone exempte d'armes nucléaires. Le représentant a indiqué que les discussions relatives au contrôle et à la limitation des armes conventionnelles visent à élaborer des directives concrètes contribuant au renforcement de la paix. L'utilité de telles directives est évidente, a déclaré M. Garcia, ajoutant qu'il faudra parvenir à définir clairement à qui ces directives s'adressent, au-delà des Nations Unies, tout en gardant à l'esprit qu'elles ne sont ni contraignantes

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ni obligatoires. Il faudra également mettre à contribution au maximum l'expérience des Nations Unies, dans de multiples régions du monde, non seulement en matière de conflits mais également dans le processus de rétablissement de la paix après les conflits. Le représentant a précisé que l'analyse de cette expérience demande beaucoup de précaution afin d'éviter toute généralisation contreproductive.

M. ANWARUL KARIM CHOWDHURY (Bangladesh) a estimé que la présente session de la Commission prend une importance particulière, suite à l'accent placé par le Secrétariat sur le désarmement grâce à la création d'un Département du désarmement dirigé par le Secrétaire général adjoint, M. Jayantha Dhanapala. De l'avis du Bagladesh, il est important que les Etats Membres délibèrent avec l'esprit ouvert en s'abstenant d'adopter des attitudes rigides typiques de l'ère de la guerre froide. Le Bangladesh appuie vigoureusement les travaux de ce mécanisme multilatéral qu'est la Commission, où l'on peut travailler de manière harmonieuse et fructueuse. M. Chowdhury a ajouté qu'il est bon de limiter les travaux de la Commission à un ordre de jour constitué de trois points, renouvelés par roulement.

D'après sa Constitution, le Bangladesh a le devoir de défendre le désarmement général et complet, et c'est pourquoi l'élimination complète des armes nucléaires est son objectif avoué. Le représentant a espéré que les travaux de la Commission sur les zones exemptes d'armes nucléaires pourront compléter les efforts mondiaux vers cet objectif. La célébration récente du Traité de Tlatelolco et la signature du Traité de Rarotonga par le Royaume- Uni, les Etats-Unis et la France, ainsi que la signature du Traité de Pelindaba sont le témoignage pratique de la volonté des Etats d'établir des zones exemptes d'armes nucléaires. Les bases sont jetées également pour l'établissement d'une nouvelle zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale, appuyée par une résolution pertinente de l'Assemblée générale, a précisé le représentant. Les travaux de la Commission contribueront à promouvoir les progrès sur cette question.

M. Chowdhury a plaidé en faveur de la convocation rapide de la Quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale sur le désarmement car il est temps que la communauté internationale fasse le point de la situation de la sécurité internationale et du désarmement et qu'elle puisse constituer un plan concret d'action pour l'ère nouvelle qui s'ouvre. Le représentant a regretté que cette question demeure litigieuse au sein de la Commission et il a espéré que lors de la présente session toutes les divergences pourront être surmontées. Les armes de destruction de masse demeurent une grave menace pour l'humanité mais il ne faut pas oublier les armes conventionnelles qui sont un grand facteur de déstabilisation, a estimé M. Chowdhury. Les pays en développement en sont les principaux utilisateurs et victimes et, c'est pourquoi ils devraient limiter l'acquisition de ces armes à leurs besoins légitimes. Il faut que les pays exportateurs d'armes fassent preuve de retenue dans le commerce de ces armes. Les principes directeurs sur cette

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question doivent prendre une forme définitive à la présente session de la Commission, a-t-il suggéré. M. Chowdhury a mis l'accent sur la transparence en matière d'armes. Celle-ci devrait être appliquée de manière équilibrée tant dans les cas d'acquisition, que de production, d'accumulation et d'exportation.

M. MAKARIM WIBISONO (Indonésie) a déclaré que sa délégation espère qu'un examen détaillé des différentes idées et approches proposées sur la création de zones exemptes d'armes nucléaires (ZEAN) aura lieu, et qu'il mènera à des avancées significatives dans la formulation de directives et de recommandations pour la création de ZEAN, comme un moyen viable pour promouvoir la paix et la sécurité à la fois au niveau régional et international.

Concernant la Quatrième session spéciale consacrée au désarmement, les propositions faites par les pays non-alignés offrent un cadre de travail suffisamment ouvert pour arriver à une entente quant à ses modalités d'organisation. Les différents rapports de la Commission du désarmement, et un réexamen des résolutions pertinentes de l'Assemblée générale et du statut des négociations bilatérales et multilatérales dans le domaine du désarmement, devraient fournir des apports utiles aux débats à venir. Ces apports permettront de faire le point sur la situation internationale, surtout en ce qui concerne l'arrêt de la course sans cesse aux armements et les progrès qui peuvent être faits en matière de désarmement et d'exécution des décisions, traités, résolutions et autres dispositions liées aux traités. Un réexamen de ces procédures serait utile et instructive, et des conclusions valables pourraient en être tirées concernant les réussites et les échecs des dix dernières années. La Session spéciale devrait se consacrer, particulièrement, au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, de même qu'à la réduction des armements conventionnels et des forces militaires. Elle devrait se prononcer sans ambiguïté sur le renforcement du rôle des Nations Unies dans le domaine du désarmement, et amener à un consensus sur le besoin de mettre en place des mesures pratiques et efficaces dans le cadre des mécanismes actuels.

L'Indonésie considère que les rapports présentés l'an dernier par les présidents des trois groupes de travail de la Commission constituent des textes équilibrés qui peuvent être une base utile pour les délibérations de la Commisssion cette année. Mon pays pense que la Commission du désarmement peut continuer à apporter une contribution constructive dans la limitation des armement et le désarmement, et il apportera à ces travaux tout son soutien, a conclu le délégué.

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